PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-024
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2025 portant élagage /
abattage de plantations constituant un danger pour la circulation des
aéronefs en configuration d'approche et d'atterrissage sur l'aérodrome
de Brest -Bretagne (2 pages) Page 3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2025-02-11-00002 - Arrêté portant agrément au titre de la jeunesse
et de l'éducation populaire (2 pages) Page 5
29-2025-02-11-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 7
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
GROUPEMENT ADMINISTRATION GENERALE ET AFFAIRES JURIDIQUES
29-2025-02-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant
approbation du règlement opérationnel du service départemental
d'incendie et de secours du Finistère (2 pages) Page 9
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU /
29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de signature 10
février 2025 (20 pages) Page 11
2
Sous-préfecture de Brest
Pôle prévention et sécurité
ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2025
PORTANT ELAGAGE / ABATTAGE DE PLANTATIONS CONSTITUA NT UN DANGER
POUR LA CIRCULATION DES AERONEFS EN CONFIGURATION D 'APPROCHE ET
D'ATTERRISSAGE SUR L'AERODROME DE BREST - BRETAGNE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al
2 ;
VU le code des transports et notamment ses articles L6351-1 à L6351-9 relatifs aux servitudes
aéronautiques aux abords des aérodromes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00005 du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU le courrier de M. le directeur de la SAS Aéroport de Bretagne Ouest en date du 21 mars 2024
alertant le sous-préfet de Brest sur le danger présenté par plusieurs arbres perçant le plan de fond de la
trouée d'atterrissage de la piste 07R de l'aérodrome de Brest Bretagne sur le territoire de la commune
de Gouesnou ;
VU le courrier de M. le maire de Gouesnou en date du 17 janvier 2025 attestant que les parcelles
cadastrées B0496 et B0537 sur lesquelles sont situés les arbres présentant un danger pour la circulation
aérienne, sont en déshérence à la suite du décès, sans succession, de leur dernier propriétaire connu,
monsieur Ouvret François Pierre Julien ;
VU le courrier de M. le directeur de la SAS Aéroport de Bretagne Ouest en date du 28 janvier 2025
rappelant que la présence de plusieurs arbres d'altitude sommitale perçant le plan de fond de la trouée
d'atterrissage en configuration de vent d'est (QFU 07R) a conduit la direction de l'aéroport à modifier
l'aide visuelle à l'atterrissage (PAPI) suivant une pente bien supérieure à la valeur nominale, ce qui n'est
pas sans présenter un risque non négligeable d'accident grave ;
CONSIDÉRANT que le défaut d'élagage des arbres des parcelles cadastrées B0496 et B0537 situées sur
la commune de Gouesnou, compromet la sécurité aérienne des aéronefs en approche de la piste 07R
de l'aérodrome de Brest Bretagne ;
CONSIDERANT qu'il y a dès lors lieu de procéder d'office à l'élagage/abattage des arbres et plantations
en cause ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2025 portant élagage / abattage de plantations
constituant un danger pour la circulation des aéronefs en configuration d'approche et d'atterrissage sur l'aérodrome de Brest
-Bretagne 3
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de BREST,
A R R Ê T E
Article 1er :
Il sera procédé d'office, selon les modalités techniques définies par la SAS Aéroports de
Bretagne Ouest, aux mesures suivantes : élagage et abattage des arbres plantés sur les parcelles en
déshérence cadastrées B0496 et B0537 , situées sur le territoire de la commune de Gouesnou.
Article 2 :
Les coûts afférents aux travaux d'élagage ou abattage sont pris en charge par la SAS
Aéroports de Bretagne Ouest , selon les termes du courrier du 28 janvier 2025 visé ci-dessus.
Article 3 :
Le maire de GOUESNOU, le sous-préfet de BREST, le colonel commandant le groupement
de Gendarmerie du Finistère, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché en mairie de Gouesnou
et sur les parcelles de l'intervention d'élagage.


Fait à Brest, le 10 février 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Brest,
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérie ur. En l'absence de réponse de l'administration dan s un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
- contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recou rs juridictionnel, exercé dans un délai de deux moi s à compter de la présente
publication, ne suspend par l'exécution de la décision contestée
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2025 portant élagage / abattage de plantations
constituant un danger pour la circulation des aéronefs en configuration d'approche et d'atterrissage sur l'aérodrome de Brest
-Bretagne 4
| | Académie de RennesPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 11 février 2025Portant agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducationpopulaireLe Préfet du FinistèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour leministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M Emmanuel Ethis en qualité de recteur derégion académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine Moalic en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Finistère et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagementcivique et de la vie associative
Considérant la demande d'agrément transmise par les associations ci-dessous désignées,

Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale


;

2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-02-11-00002 - Arrêté portant agrément
au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire 5
ARRETE
FLUX 90483546900019 | W294011841(REYNAISSANCES THEATRES 80849695400013 | W291006200
Article 2L'agrément Jeunesse et Education Populaire des associations mentionnées dans l'article 1 estaccordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Avant le terme de ces cinq années, les associations doivent transmettre une demande derenouvellement de son agrément Jeunesse et Education Populaire à l'administration qui a délivréle premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration del'arrêté d'agrément Jeunesse et Education Populaire ou si les conditions d'attributiond'agrément JEP ne sont plus remplies, les associations perdent le bénéfice cet agrément.
Article 3Cet agrément Jeunesse et Education Populaire n'est valide que si les associations mentionnéesdans l'article 1 détiennent un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément encours de validité.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectureet notifié aux intéressés.Fait à Quimper, le 11 février 2025
Le préfet,signéAlain ESPINASSE



2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-02-11-00002 - Arrêté portant agrément
au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire 6
| | Académie de RennesPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 11 février 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentLe Préfet du FinistèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour leministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M Emmanuel Ethis en qualité de recteur derégion académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine Moalic en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Finistère et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagementcivique et de la vie associative
Considérant la demande d'agrément transmise par les associations ci-dessous désignées,

Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale


;
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-02-11-00003 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément 7
ARRETE
FLUX 90483546900019 | W294011841(REYNAISSANCES THEATRES 80849695400013 | W291006200
Article 2L'agrément Tronc Commun d'Agrément des associations mentionnées en annexe est accordépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Avant le terme de ces cinq années, les associations doivent transmettre une demande derenouvellement de leur Tronc Commun d'Agrément à l'administration qui a délivré le premieragrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêtéTronc Commun d'Agrément ou si les conditions générales du Tronc Commun d'Agrément nesont plus remplies, les associations perdent le bénéfice de tous leurs agréments ministériels.
Article 3Les associations mentionnées à l'article 1 sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de cesconditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant unepériode de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5La directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectureet notifié aux intéressés.Fait à Quimper, le 11 février 2025
Le préfet,signéAlain ESPINASSE


2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-02-11-00003 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément 8
PREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité


SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL DU 05 FEVRIER 2025
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-1 à L
1424-50 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère
portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d'incendie
et de secours du Finistère ;
VU l'arrêté n° 29-2020-12-18-007 du 18 décembre 2020 portant modification du
règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du
Finistère ;
VU l'arrêté no 29-2023-02-01-00004 du 1er février 2023 du préfet du Finistère portant
approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
Finistère ;
VU l'avis de la commission administrative et techniques du service départemental
d'incendie et de secours du 13 janvier 2025 ;
VU l'avis du comité technique du service départemental d'incendie et de secours du 21
janvier 2025 ;
VU l'avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
du Finistère du 30 janvier 2025 ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Finistère ;
ARRETE

ARTICLE 1
Le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du
département du Finistère, annexé au présent arrêté, est approuvé.

2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-02-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant
approbation du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Finistère 9
ARTICLE 2
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du
Finistère portant approbation du règlement opérationnel du service départemental
d'incendie et de secours du Finistère et de l'arrêté n° 29-2020-12-18-007 du 18 décembre
2020 portant modification du règlement opérationnel du service départemental d'incendie
et de secours du Finistère sont abrogées.

ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Finistère et du service départemental d'incendie et de secours du Finistère.
Le règlement opérationnel sera notifié à l'ensemble des maires du département.

ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet du Finistère et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-02-05-00014 - Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant
approbation du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Finistère 10
EH M. CENTRE HOSPITALIER= * DE CORNOUAILLEQuimper Concarneau

1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
10 février 2025


Vu la législation et la règlementation :
 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 relatives à la politique de santé publique ;
 relatives au système de santé, aux établissements de santé, à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux
territoires ;
 relatives aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
 relatives aux marchés publics ;
 l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un Etablissement
Public de Santé ;
 le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 (modifié) relatif au directeur et aux membres du directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
 le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
 les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne :
 en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention const itutive du Groupement Hospitalier
de T erritoire (GHT) appelé Union Hospitalière de Cornouaille, et désignant le Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau comme établissement support ;

Vu les arrêtés et décisions individuelles :
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant
Monsieur Yann DUBOIS sur le poste de Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau à compter du 1er janvier 2024 ;
 l'arrêté de la Directrice Gé nérale du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2016, nommant
Monsieur Arnaud SANDRET en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;
 la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau en date du 27 juillet
2018 portant recrutement de Monsieur Yannick SENECHAL en qualité de Directeur adjoint ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019 nommant
Madame Sandra MILIN en qualité de Dir ectrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 12 mars 2019 nommant Madame
Elisabeth LE FLOCH en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Co rnouaille Quimper
Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1 er août 2019 nommant
Madame Catherine CORRE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2020 nommant
Madame Anne -Marie HORELLOU en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 11

2


 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre N ational de Gestion en date du 1 er août 2020, nommant
Madame Nathalie FREMIN en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023
nommant Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 nommant
Monsieur Gérald VIEILHOMME en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant
Madame Emilie CERISAY en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;


Vu les décisions du directeur de l'établissement support du GHT :
 la décision portant désignation de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Di recteur des achats, et de Madame
Elisabeth LE FLOCH , sa suppléante, au titre du Groupement hospitalier de territoire de l'Union
Hospitalière de Cornouaille en date du 9 octobre 2023 ;
 la décision portant désignation de Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur du système
d'information territorial en date du 13 mars 2023 ;


Vu l'organigramme du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau en vigueur à la date de publication de
la présente délégation de signatures ;

Le Directeur du Centre h ospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau, établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,

DECIDE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 12

3


Section I – Délégation générale

Article 1er - Il est réservé au Directeur d'établissement, Monsieur Yann DUBOIS , la signature des documents
suivants :
- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique),
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés ,
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de
l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique,
- les réquisitions du comptable,
- les marchés (art. R6145-70 CSP) y compris les marchés publiés au nom du GHT (art. R6132-16 CSP),
- les créations de régies d'avances et de régies de recettes,
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -1-10 CSP
et L. 6143-1-11 CSP,
- les décisions d'ester en justice,
- les décisions relatives aux emprunts,
- la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- le compte financier,
- les décisions modificatives de crédits,
- les décisions de virements de crédits,
- les décisions relatives aux dons et legs,
- les notes de service,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins gérés par
le Centre National de Gestion,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints non gérés par le Centre National
de Gestion,
- les courriers adressés nominativement au Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Bretagne
- tous courriers ou documents qu'il apparaît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur
d'établissement,
- tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de l eur objet,
engageant le Centre h ospitalier de Cornouaille en tan t qu'établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT) des directeurs adjo ints et des
directeurs de soins,
- les décisions de nomination et les décisions disciplinaires des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et
des attachés d'administration hospitalière,
- les courriers et notes d'information relevant de la Direction Générale,
- les courriers avec l'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat.

Article 2 - Afin de satisfaire à l'obligation de continuité du service public et en cas d'absen ce ou d'empêchement
de Monsieur Yann DUBOIS , Délégation générale de signature est donnée à Madame Sandra MILIN , Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général . La délégation générale vise également l'article 1 er lors des congés
annuels, RTT et CET du Direc teur d'établissement (visés par l'ARS Bretagne), pendant lesquels Madame Sandra
MILIN assure l'intérim de direction de l'établissement.

Article 3 - En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Yann DUBOIS et de Madame Sandra MILIN, et afin de
satisfaire à l'obligation de continuité de service public, délégation de signature est donnée aux cadres de direction,
dans le champ de compétence précisé à l'article 2, de la section II « Garde de direction ».

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur , délégation de signature pour accuser réception
d'actes d'huissiers est donnée :
 aux cadres de direction, mentionnés ci-après :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
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signature 10 février 2025 13

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- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME
 à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section II – Garde de direction

Article 1 er - Le directeur de garde doit apporter en urgence une réponse opérationnelle à tous les
dysfonctionnements hospitaliers survenant la nuit, les week -ends et jours fériés . Il assure la continuité du
fonctionnement des services et des équipements. Durant les périodes d'astreinte administrative, l'administrateur
reçoit délégation de signature, au nom du Directeur, pour signer les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des patients,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- les actes nécessaires à la continuité du service public,
- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 2 - Au titre de l'article 1er de la présente section, les cadres de direction effectuant la garde sont :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME

Monsieur Yann DUBOIS est en garde permanente à titre secondaire, en dehors de ses absences autorisées par le
Directeur Général de l'ARS.

Article 3 - Prélèvements d'organes et de tissus

Article 3.1 - Les cadres de direction sus -mentionnés ont délégation pour signer l'autorisation administrative de
prélèvement d'organes et de tissus.

Article 3.2 - Délégation pour la consultation du registre national automatisé des refus de prélèvements d'organes,
de tissus ou de cellules sur une personne décédée, est donnée :

- aux coordonnateurs soignants de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Madame Céline CORNEC
o Madame Stéphanie LE GOARANT
o Madame Stéphanie MERRIEN
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o Madame Sara PROTON

- au médecin responsable de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Madame le Docteur Solène GUINARD

Section III – Secrétariat Général

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe :

1.1 - En tant que Secrétaire Générale du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, pour :
- les courriers et notes d'information relevant du Secrétariat Général,
- les courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation des instances et en particulier le Conseil
de Surveillance et le Directoire,
- les courriers avec l 'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat, dans le cadre des fonctions
de Secrétaire Générale,
- les courriers relatifs à la gestion courante des coopérations et groupements,
- les courriers et documents liés à la politique de communication interne et externe de l'établissement.

1.2 – En tant que chargée de la Coordination Générale du GHT Union Hospitalière de Cornouaille, pour :
- les courriers relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre du GHT Union Hospitalière de Cornouaille et
en particulier ceux relatifs à ses instances,
- les courriers relatifs au suivi et à la mise en œuvre du Contrat Hospitalier de Territoire,
- les courriers relatifs aux Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) à vocation territoriale dont le CGS
Alliance Cornouaille Santé.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est attribuée
à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre du Secrétariat Général devront faire précéder
leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Section IV – Direction des Soins

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FREMIN, Coordonnatrice Générale des Soins,
pour :
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des pers onnels de la
Direction des Soins,
- les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,
- les documents se rapportant au fonctionnement courant de la Direction des Soins dans le cadre de la gestion
des personnels des activités de soins (changements d' affectation) et des stages en unité s de soins
(conventions de stage, évaluation) :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant l es affaires de la Coordination
générale des soins,
- les affectations des personnels de soin, médico-techniques et de rééducation, hors situations de maintien
dans l'emploi
- les conventions de stage concernant les professions relevant de la Coordination générale des soins :
 divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparation a ux concours IDE et AS,
stages PACES),
 élèves en formation de filières sanitaires et sociales,
 étudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrices, technicien de laboratoire,
diététicienne, préparation pharmacie, mer, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),
 étudiants cadres de santé.

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Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie FREMIN, délégation de signature est donnée
à Mesdames Anne PENNANEAC 'H et Corinne PULOCH , Cadres Supérieures de Santé, pour signer tous les
documents mentionnés à l'article 1er, ci-dessus.

Article 3 - Délégation est donnée aux agents de la chambre mortuaire en charge de l'état civil (décès) pour signer
le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimper :
- Monsieur Clément TOUPIN
- Monsieur Ludovic CROSSOUARD
- Madame Sophie GUEGUEN
- Madame Vanessa LE CHEVANCHE
- Monsieur Erwan LE STER
- Monsieur Kevin NABAT
- Monsieur Fabien PLOUHINEC

Article 4 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des obligations
des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Soins devront faire précéder
leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Section V – Systèmes d'Information et du Numérique du territoire

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis C HERUBIN, Directeur adjoint, en charge de la
Direction des systèmes d'Information et du Numérique du territoire pour les documents et correspondances se
rapportant :

1.1 - pour le GHT Union Hospitalière de Cornouaille

- à l'organisation et la mise en œuvre de la D irection des S ystèmes d'Information et du Numérique du
territoire,
- à la stratégie, l'optimisation et la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- à l'élaboration, la mise à jour, le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d'Information du territoire,
- au pilotage de la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- au pilotage des programmes nationaux,
- au pilotage de la politique cybersécurité du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mise en œuvre
par le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) du territoire,
- aux notes d'information et correspondances relati ves à la Direction des Syst ème d'Information et du
Numérique du territoire.

1.2 - pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau

- à la définition des orientations stratégiques des système d'information,
- au pilotage des systèmes d'information (Dossier Patient Informatisé , logiciels médico techniques) ,
- au contrôle de la mise en œuvre des projets du Schéma Directeur des Systèmes d'Information,
- au contrôle de la cohérence globale des projets des Systèmes d'Information avec les inte rlocuteurs
internes et externes,
- au contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,
- au pilotage de la sous-traitance,
- à l'élaboration du budget des Systèmes d'Information et au contrôle du suivi budgétaire,
- à l'organisation, au management et à l'évaluation des performances individuelles et collectives des
équipes des Systèmes d'Information et du Numérique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Joël LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures a u Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

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Article 2 - Monsieur Alexis CHERUBIN, Directeur adjoint en charge de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du territoire :
- propose à la Direction des Achats les devis et/ou bons de commande relatifs à la D irection des Systèmes
d'Information et du Numérique du territoire avec mention « Bon pour accord », pour les achats hors
procédure de marché et achats en investissement,
- dans le cadre d'un marché se rapportant à la D irection des Systèmes d'Information et du Numérique du
territoire, signe les commandes pour les achats en exploitation et en investissement,
- valide la réception des fournitures et services dans son domaine de comp étence,
- propose à la Direction des Achats les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d'achats pour
les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signa ture est donnée à
Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures au Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERU BIN et de Monsieur Joël LANDURE, les
bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par les ingénieurs suivants, selon leur
domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL
- Sécurité des systèmes d'information : Monsieur Arnaud MEUNIER.

Article 4 – Pour la validation des services faits et des factures de la Direction des Systèmes d'Information et du
Numérique du territoire, délégation est donnée aux ingénieurs suivants, selon leur domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur , par
délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VI – Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY , Directrice adjointe en charge de la
Direction des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, pour :
- les notes d'information et correspon dances relatives à la Direction des Relations avec les usagers, de la
qualité et de la gestion des risques,
- l'organisation et l'encadrement des personnels non médicaux de la Direction des Relations avec les usagers,
de la qualité et de la gestion des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie CERISAY, délégation de signature est donnée à Madame
Margaux HUBERT, Attachée d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY, Directrice adjointe, pour signer tous les
documents, notes d'information, correspondances concernant :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins,
- l'organisation et la gestion des comités de retour d'expérience (CREX),
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésira bles associés aux soins,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant la responsabilité hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
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- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d'engagement financier,
- la gestion du service social,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion des archives médicales,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, D irectrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Margaux HUBERT , Attach ée d'administration
hospitalière, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant la responsabilité hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pa s d'engagement financier,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- la gestion des archives médicales.

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Maëlys VIGNON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour
la gestion des affaires courantes se rapportant :
- à la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- aux dépôts de plaintes,
- aux réquisitions judiciaires.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie SEGUEN -MASSE, Cadre supérieur de santé
Responsable du service qualité, gestion des risques pour la gestion des affaires courantes se rapportant à :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins,
- l'organisation et la gestion des CREX,
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte GUGUEN, Cadre supérieur socio -éducatif,
pour :
- les demandes de procédure accélérée auprès de la M aison Départementales pour les Personnes
Handicapées (MDPH),
- les documents concernant les signalements en fance en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 7 - Délégation est donnée aux agents de l'accueil-standard en charge de l'état civil (décès) pour signer le
feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau en dehors des heures d'ouverture
du service Admissions/facturation :
- Madame Danièle ADAM
- Madame Marie BERNARD
- Madame Anne BOUDIN
- Madame Angélique BRASSET
- Madame Magali DUMOULIN
- Monsieur Alexis FERRY
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- Madame Nathalie GUEVEL
- Madame Myriam GUIRRIEC
- Madame Fabienne HORELLOU
- Madame Lindsay MAILLOT
- Madame Sophie MENALDO
- Madame Kenza NEDELEC
- Madame Klervi ROUSSIN
- Madame Elodie TANGUY
- Madame Sophie THOMAS
- Madame Yeter TURK

Article 8 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des obligations
des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 9 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Relat ions avec les usagers,
de la qualité et de la gestion des risques devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur,
par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VII – Finances et Contractualisation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les notes d'information et correspondances relatives à la Direction des finances et de la contractualisation,
- l'organisation et l'encadrement de l'ensemble des personnels non médicaux de la Direction des finances et
de la contractualisation
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HOREL LOU, délégation est donnée à Madame
Stéphanie BERGIRON, A ttachée d'administration hospitalière, à Madame Maïwenn CANEVET, A ttachée
d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Anne -Marie HORELLOU, Directrice adj ointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les certifications conformes de pièces comptables,
- les notes d'information et correspondances se rapportant aux affaires financières, la facturation et la
contractualisation interne et externe,
- la préparation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), en vue d'assurer le suivi en lien avec
l'ARS,
- la préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1er, dont les
conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les régies dont les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à
l'encaissement des recettes,
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- les documents relatifs aux tarifs,
- les documents relatifs à la trésorerie,
- les admissions en non-valeur,
- la tenue de la comptabilité d'inventaire en lien avec Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien
hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Monsieur Gérald VIEILHOMME,
directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie.
- le suivi du volet financier des conventions entre le Centre hospitalier de Cornouaille et des tierces personnes
ou institutions,
- le suivi du processus annuel de certification comptable dans le cadre de l'obligation règlementaire à laquelle
l'établissement est soumis
- le contrôle de gestion,
- la validation de l'envoi mensuel des données d'activité sur e-PMSI,
- la comptabilité analytique,
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- les éléments financiers relatifs à l'activité libérale des praticiens,
- les essais thérapeutiques,
- les affaires courantes relatives aux relations financières entre le Centre hospitalier de Cornouaille et les
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de l'Union Hospitalière de Cornouaille, - la Statistique Annuelle
d'Etablissement (SAE).

Article 3 - Délégation est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU pour signer toutes pièces d'ordonnancement,
de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission
(bordereaux journaux), à l'exclusion :
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- du compte financier,
- des décisions modificatives de crédits.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au
présent article 3.

Article 5 - En cas d'absence ou d'em pêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, et Madame Maïwenn CANEVET, Attachée
d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au présent article 2 ainsi que les accusés
réception des actes d'huissiers.

Article 6 - Délégation de signature aux fins de procéder aux opérations de gestion et de mouvements de trésorerie
(tirage et remboursements des lignes de trésorerie ainsi que des emprunts revolving) est donnée à :
- Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière,
- Madame Sandrine MARTIN, Adjoint administratif,
- Madame Rachel MAURICE, Adjoint administratif.
- Monsieur Cyril PRIOL, Adjoint administratif,

Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Erell HUONNIC, Adjoint des cadres hospitalier au Bureau des entrées et à Gaëlle LUCAS, Adjoint des
cadres hospitaliers au Bureau des entrées pour signer :
- les courriers relatifs à la gestion courante du service Admission / Facturation,
- la gestion des régies et bordereaux de recettes,
- les courriers adressés aux caisses d'assurance maladie et mutuelles,
- les demandes auprès du Conseil Départemental,
- les courriers adressés aux notaires portant sur les successions.

Article 8 - Délégation est donnée aux agents de l'état civil en charge de l'état civil (décès) pour signer le feuillet de
déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au
service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau du lundi au vendredi, aux heures ouvrables :
- Madame Géraldine GAMARD, Adjoint administratif
- Madame Sylvie HEMON-RUFFEL, Adjoint administratif
- Madame Elodie LETTY, Adjoint administratif
- Madame Amélie PAJOT, Adjoint administratif
- Madame Virginie GUELLEC, Adjoint administratif
- Madame Nolwenn DEBOSSCHER, Adjoint administratif.

Article 9 - Délégation de signature des actes d'état civil (naissances) qui incombent aux établissements publics de
santé est donnée à :
- Madame Estelle CUDON, adjoint administratif
- Madame Hélène MANDREA, faisant fonction adjoint des cadres
- Madame Amélie PAJOT, adjoint a dministratif dans le cadre des missions imposées par leur fonction au
Bureau des Entrées et plus particulièrement dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière
d'état civil.

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Article 10 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès et des naissances dans le
cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 11. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Gaëlle B IRD, Faisant fonction d'Ingénieure au Département d'info rmation médicale, et à Madame
Elodie GUENNEC, Faisant fonction d'Ingénieure au département d'information médicale, pour signer les courriers
et notes d'information relatifs à la gestion courante du service.

Article 12 – Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Finances, de la facturation
et de la contractualisation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation
», suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VIII – Ressources Matérielles

Sous-Section 1 - Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe en charge de la
direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable pour :
- les notes d'information et correspondances relatives à la Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical
et du développement durable ainsi qu'aux projets et schéma directeur immobiliers
- l'organisation et l'encadrement de l'ensemble des services administratifs et techniques de la Direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Monsieur
Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie et à Monsieur
Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, pour :
- les documents concernant l'accompagnement des orientations stratégiques d'investissement immobilier de
l'établissement,
- les documents et correspondances se rapportant , pour l'établissement, aux secteurs des travaux, de la
construction, du patrimoine et biomédical dont en particulier :
 l'ensemble des documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux conclus pour un montant
inférieur ou égal à 500 000 € HT,
 les documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux dont le montant est supérieur à 500 000
€ HT, en dehors des décisions d'attribution et de rejet,
 les bons de commandes, avenants, ordres de service et tout doc ument se rapportant à un marché
quel que soit le montant,
 tout document et formulaire relatifs aux opérations de travaux et construction,
 les constats de service fait,
 les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
 le décompte général et définitif des travaux,
 les engagements comptables,
 les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- la conservation des biens immobiliers,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à la section I article 1,
impactant les dépenses du titre III de l'EPRD,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant les dommages aux biens et la
flotte automobile.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Monsieur
Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie et en cas d'absence
simultanée, à Monsieur Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration hospitalière.

Article 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH, de Monsieur Gérald VIEILHOMME,
de Monsieur Antoine LE LAY et de Madame Sophie ROUXELIN, délégation est donnée en ce qui concerne les ordres
de services et les bons de commande urgents ainsi que les constats de serv ice fait :


29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 21

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 Pour les services techniques, à Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur.
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas JEOFFROY, délégation est donnée pour les bons de réception
et constats de service fait à :
 Monsieur François KERSUAL, Ingénieur
 Monsieur Téo PERAZZI, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Rafaël FISSEUX, Technicien supérieur hospitalier
et pour leur domaine de compétence à :
 Monsieur Thomas BESCOU, Technicien hospitalier
 Monsieur Romuald CITHAREL, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Pierre PIRIOU, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Didier KEROUREDAN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Frédéric CONAN, Technicien hospitalier
 Monsieur Eric LE GARREC, Technicien supérieur hospitalier

 Pour le service biomédical à Madame Justine MENAGER, Ingénieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Justine MENAGER, délégation est donnée pour les bons
de réception et constats de service fait à :
 Monsieur Nicolas BEZARD, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Stéphane GOURLAOUEN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Antoine GUILLOT, Technicien supérieur hospitalier
 Madame Karine LE FLOCH, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur David NARZUL, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Romain PONDAVEN, Technicien supérieur hospitalier

Article 5 - Délégation de signature est do nnée à Monsieur Marc CHASSAIS, T echnicien supérieur hospitalier, afin
qu'il puisse représenter l'établissement dans le cadre d'un dépôt de plainte du fait de certains faits d élictueux.
Monsieur Marc CHASSAIS rendra compte de ce dépôt de plainte auprès de Madame El isabeth LE FLOCH, et de
Madame Emilie CERISAY, Directrices adjointes.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Directi on du patrimoine, des travaux, du
biomédical et du développement durable / projets et schéma directeur immobilier devront faire précéder leur
signature de la mention « Pour le Directeur , par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Sous-Section 2 – Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur adjoint, en charge de
la direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie, pour les courriers, notes d'information et tout document
concernant la gestion des affaires courantes se rapportant aux achats, à la logistique et à l'hôtellerie.

A. Au titre de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille

Article 2 – Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territoire « Union
Hospitalière de Cornouaille » bénéficie d'une délégation de signature pour les achats du Centre Hospitalier de
Cornouaille Quimper-Concarneau et du GHT « Union Hospitalière de Cornouaille », et plus particulièrement :
- l'ensemble des documents relatifs aux marchés conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT,
- les documents relatifs aux marchés dont le montant est supérieur à 500 000 € HT, en dehors des décisions
d'attribution et de rejet,
- les adhésions aux groupements d'achats nationaux et régionaux et aux centrales d'achats au nom de
l'ensemble des établissements de l'Union Hospitalière de Cornouaille et les commandes à l'UGAP quel que
soit le montant,
- la tenue de la comptabilité d'inve ntaire en lien avec Madame Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier,
Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Anne -Marie HORELLOU, Directrice
adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation,
- les documents relevant des fonctions de Président des Commissions de choix des marchés,
- les bons de commandes et validation de devis se rapportant aux achats de fournitures et services.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 22

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Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, directrice adjointe et en cas d'absence simultanée, à Monsieur Antoine LE
LAY et Madame Sophie ROUXELIN , Attachés d'administration hospitalière, pour l'ensemble des actes cités aux
articles 1er et 2.

Article 4 - La Commission de choix

4.1 - En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la Présidence de la Commission de choix du Centre
hospitalier de Cornouaille est assurée par Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, suppléé en cas
d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière

4.2 - L'ouverture des enveloppes relative s aux candidatures et aux offres peut être faite par l'une au moins des
personnes ci-après :
- Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Madame Julie FAVE, Adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Delphine LE GUEN, Adjoint administratif
- Madame Zeynep REIS, Adjoint administratif
assistés d'un ou plusieurs représentants du service concerné par le marché.

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivi de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

B. Au titre de la fonction achat du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée :

6.1 - Pour les bons de commande urgents concernant les achats de fournitures et de services à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Madame Justine MENAGER, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

6.2 - Pour les bons de commande urgents et validation de devis concernant les transports de biens et gestion des
déchets à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.3 - Pour les plis recommandés à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de vaguemestre.

6.4 - Pour bons de commande urgents et validation de devis concernant les produits stockés à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.5 - Pour les bons de transport (livraisons et reprises de marchandises) à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions du magasin,

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 23

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6.6 – Pour les bons d'enlèvement des déchets à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de transports et traitement des déchets.

Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des achats, de la logistique et de
l'hôtellerie devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 3 – Achats Pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux, consommables et fournitures de
stérilisation

Article 1 er - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la Pharmacie de Territoire, pour :
- les bons de commandes, relatifs à un marché, concernant la pharmacie et la stérilisation,
- les conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments en accès
précoce ou compassionnel,
- les demandes de prix et commandes de médicaments pour cause de ruptures chez le fournisseur prévu au
marché.
En cas d'abs ence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, délégation pour la signature des
bons de commande et conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des
médicaments en accès précoce ou compassionnel est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers et
assistants :
- pour les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à Mesdames et
Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND , Nicolas CASSOU, Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS ,
Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARG EAU, Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU ,
Camille RELIQUET et Carmen RENARD.

Les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à l'exclusion les bons de
commande des médicaments en accès précoce sont signés les préparateurs en pharmacie hospitalière habilités,
Mesdames et Mes sieurs Soizic CROCHET, Jennifer DURAND, Alexandra LE BOURCE, Maud LE GARREC,
Gwenn MAGUEUR, Morgane ODIER, Valérie PIRIOU, Caroline ALLUSSON, Delp hine CHEVALIER, Sandra CHEVERT,
Camille FORLOT, Adrien GUILBERT, Laura LANGLAIS NIGEN, Morgane LE PAGE, Jean Enixon LUBIN, Lo ïc NEDELEC
placés sous la responsabilité de Monsieur Gwénaël LE GOFF et, en son absence, de Monsieur Antoine AUBRY.

Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence, tous les pharmaciens, praticiens hospitaliers, sont habilités à
signer des commandes y compris les pharmaciens du Centre hospitalier de Douarnenez – Madame le Docteur
Rozenne TEXIER, Messieurs les Docteurs Ronan LARGEAU et Olivier ROUSSET – de l'EPSM du Finistère Sud –
Madame le Docteur Charlotte GOARIN et de l'Hôtel Dieu de Pont l'Abbé – Madame le Docteur Marine LE BARS
(non praticien).

Article 2 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Valérie BIZIEN, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la stérilisation, pour les bons de commandes relatifs aux marchés concernant la stérilisation.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Valérie BI ZIEN, la même délégation est donnée à Monsieur le
Docteur Nicolas CASSOU, Praticien Hospitalier, Pharmacien.

Article 3 - Madame le Docteur Cécile PARTANT, Pharmacien responsable de la Pharmacie de Territoire, Mesdames
et Messieurs les Docteurs Thomas BRIA ND, Nicolas CASSOU, Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS,
Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARG EAU, Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU , Camille
RELIQUET et Carmen RENARD, Praticiens Hospitaliers pharmaciens et assistants, bénéficient d'une délégation pour
signer les affaires concernant la pharmacie à savoir :
- les constats de service fait,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

Les bons de réception sont signés par les ouvriers habilités, placés sous la responsabilité de Monsieur Gwénaël LE
GOFF et, en son absence, de Monsieur Antoine AUBRY.

Article 4 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT pour exercer les fonctions de comptable
matières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.

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signature 10 février 2025 24

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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, la même délégation est donnée aux
pharmaciens, praticiens hospitaliers : Mesdames et Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND , Nicolas CASSOU,
Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARGEAU,
Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU, Camille RELIQUET et Carmen RENARD.

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention :
« Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la fonction,
du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 4 – Achats consommables et fournitures de Laboratoire

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier,
Responsable du Plateau technique de biologie de territoire, pour signer tous les bons de commande se rapportant
à un marché concernant la fourniture de consommables et produits pour le laboratoire .
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Marie -Sarah FANGOUS, Praticien
Hospitalier, Responsable du Plateau technique de biologie de territoire , et pour tous les actes cités à l'article 1 er
de la présente sous-section, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Florence LE GALL, Praticien
Hospitalier. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Madame
le Docteur Aurélie CHAUVEAU, Praticien Hospitalier.
Article 3 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéde r leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie du
grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Section IX – Ressources Humaines

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud SANDRET, Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et des relations sociales, pour les documents relatifs :
- aux notes d'information générale relatives à la Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisati on et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisation du travail du personnel non médical,
- à la gestion des recrutements des personnels non médicaux et sages -femmes : contrats de travail de droit
public et de droit privé conclus avec les personnels non titulaires ainsi que leurs avenants,
- à l'organisation des concours,
- aux affectations des person nels non médicaux, à l'exception des personnels de soin, médico -techniques et
de rééducation,
- aux affec tations de professionnels en maintien dans l'emploi, quel que soit leur secteur d'affectation ou
d'origine,
- au déroulement des carrières des personnels non médicaux et sages -femmes (hors directeurs adjoints et
directeurs des soins) tels que :
- les recrutements par voie de mutation, mises en stage, titularisation s, avancements d'échelon et de
grade, travail à temps partiel, accidents du travail, maladies professionnelles, saisines du comité médical
et de la commission de réforme, retraites,
- les positions statutaires et cessations de fonctions,
- les comptes rendus d'entretiens professionnels,
- les affaires disciplinaires excepté les décisions de sanctions supérieures au blâme,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux documents nécessaires pour la préparation et à la convocation des instance s : Comité Social
d'Etablissement (CSE), Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Condit ions de Travail (F3SCT)
et Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- aux assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- aux formations de l'ensemble des personnels non médicaux : signature des bons de commande des marchés
de formation, bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH,
accords et refus d'études promotionnelles,
- aux conventions de stage,
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux contrats d'engagement de servir,
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- aux commandes d'expertises médicales,
- aux ordres de mission à l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins ,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux validations du service fait pour les commandes émanant de la Direction des Ressources humaines et/ou
impactant le titre Ier des dépenses,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels non-médicaux et sages-femmes.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est donnée
à Madame Amandine HERY -ROBINET, Attachée d'administration hospitalière, à Madame Laure-Anne LE BERRE,
Attachée d'administration hospitalière, et à Madame Clémence LE POTIER, Attachée d'administration hospitalière,
pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés
réception des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage ,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mon sieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est
donnée, en l'absence de Madame Amandine HERY-ROBINET, Attachée d'administration hospitalière, de Madame
Laure-Anne LE BERRE et de Madame Clémence LE POTIER , Attachées d'administration hospitalière , à Madame
Valérie LE GUEN, Attachée d'administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du
service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Ressources humaines et des
relations sociales devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie
de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section X – Affaires médicales et Projets

Sous-Section 1 – Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique, pour :
- les notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documen ts relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
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signature 10 février 2025 26

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praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants, internes et faisant
fonctions d'internes, docteurs juniors,
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants,
- les contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d 'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- les documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- les documents nécessaires à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission
d'Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME),
Commission Médicale de Groupement (CMG),…
- les assignations des personnels médicaux, pharm aceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- les contrats d'engagement de servir,
- les commandes d'expertises médicales,
- la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- les conventions de stage,
- les ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- les documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- les tableaux de gardes et astreintes des médecins et internes,
- les états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- les commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- les retraites,
- les liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux),
- les contrats de recherche,
- la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Audrey DURAND , Adjoint des cadres hospitaliers , suppléée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, suppléée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Manon COZIEN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ain si qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologiste s et pharmaceutiques :
praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants,
- aux contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants
à l'exception des contrats des cliniciens,
- à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission d'Organisation de la Permanence
des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME), Commission Médicale d e Groupement
(CMG), …
- aux assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- aux attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- aux retraites.
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signature 10 février 2025 27

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Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, supplé ée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers , suppléée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Manon COZIEN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- aux contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d 'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- aux documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux),
- aux contrats de recherche,
- à la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Dire ction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Lara PENNANECH, Adjoint administrative, suppléée en cas d'absence ou d'empêch ement par
Madame Audrey DURAND , Adjoint des cadres hospitaliers , pour signer tous les documents relatifs à la gestion
courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser réception des actes
d'huissier, relatifs :
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
internes et faisant fonctions d'internes, docteurs juniors.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Laure -Anne LE BERRE, Attachée d'administration hospitalière, pour la gestion courante se
rapportant :
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, état s de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des affaires médicales et de la
recherche clinique devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie
de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des projets et de l'innovation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la
Direction des projets et de l'innovation pour :
- l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la Direction des projets et de l'innovation,
- les notes d'information et correspondances relevant de la Direction des projets et de l'innovation,
- l'organisation et l'animation des instances en lien avec l'animation des projets,
- les documents relatifs à l'organisation et au suivi des proje ts portés p ar la Direction d es projets et de
l'innovation.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure en charge de la Cellule Projets, pour signer tous les documents,
organiser et animer l'ensemble des instances relatifs à la gestion des affaires courantes se rapportant à la
coordination des projets et de l'innovation.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des pr ojets et de l'innovation
devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.
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signature 10 février 2025 28

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Section XI – Direction des Sites

Sous-Section 1 – Direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL , Direct eur adjoint, pour la
gestion des affaires courantes et la direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation est donnée à Madame
Caroline PHILIPPE, Ingénieure, en sa qualité de Cadre administrative du site de l'Hôpital de proximité de
Concarneau

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l'Hôpital de proximité de
Concarneau devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des résidences pour personnes âgées

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CORRE, Directrice adjointe, en charge de la
direction des résiden ces pour personnes âgées et du P ôle Gérontologie, pour signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :
- la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et de Concarneau ,
- les attestations de résidence destinées à la C.A.F.
- les contrats de séjour,
- les conventions liées à la filière personnes âgées - sans engagement financier,
- les courriers et notes d'information concernant la direction de la filière personnes âgées,
- les courriers au Conseil Départemental et à l'ARS relatifs aux résidences pour personnes âgées.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame
Corinne PULOCH, Cadre supérieure de santé du Pôle Gérontologie, pour la gestion courante des résidences sur les
sites de Quimper et Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame
Katell HAMON, adjoint administratif, pour signer les attestations de résidence destinées à la C.A.F.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des résidences pour personnes
âgées d evront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, pa r délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section XII – Dispositions générales
Article 1er - Les délégataires rendront compte périodiquement de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute
difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son
exercice.
Article 2 - Un exemplaire de la présente décision sera adressé à chaque délégataire.
Article 3 - La présente décision est portée à la connaissance des membres du Conseil de surveillance, de Madame
la Directrice Générale de l'Agence Régi onale de Sa nté, de Madame la Trésorière des Centres Hospitaliers, des
personnels du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau et des Chefs d'établissements publics de
santé parties au Groupement Hospitalier de Territoire . Elle fait également l'o bjet d'un affichage au sein de
l'établissement.

Article 4 - La présente décision fait l'objet de mesures de publicité au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Finistère.
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 29
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Article 5 - Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par
l'autorité délégante.

Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 10 février 2025 et abroge toute décision antérieure sur
le même objet.




Fait à Quimper, le 10 février 2025




Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau





Yann DUBOIS

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-02-10-00002 - Décision portant délégation de
signature 10 février 2025 30