PREFECTURE qp \ CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 4 mai 2026ARRETE N° 2026 - 00503modifiant provisoirement la circulationavenue de la Grande Armée à Paris 17°"°le 6 mai 2026LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;Considérant la réouverture de la boutique DUCATI le 6 mai 2026 à Paris 17° ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation àParis 17°"%, le 6 mai 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet:ARRETE :Article 1°La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite dans la contre-alléede l'avenue de la Grande Armée à Paris 17°" entre les numéros 22 et 24, le 6 mai 2026 de06h00 à 23h59.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.




Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,Le Préfet,Directeur de CabinetSignéBaptiste ROLLAND
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 00503 DU 4 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.