MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-188
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-08-24-00004 - Membres CCLE Ménil (2 pages) Page 3
53-2026-08-24-00003 - Membres CCLE Quelaines-Saint-Gault (2 pages) Page 6
53-2026-09-01-00004 - Membres CCLE Saint-Brice (2 pages) Page 9
53-2026-09-01-00005 - Membres CCLE Saint-Denis-du-Maine (2 pages) Page 12
2
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-08-24-00004
Membres CCLE Ménil
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00004 - Membres CCLE Ménil 3
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 24 août 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ménil
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ménil pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00004 - Membres CCLE Ménil 4
Annexe à l'arrêté préfectoral du 24 août 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ménil :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Jocelyne HATTE épouse RENARD, née le 17 juin 1962 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne),
domiciliée 35 route de Château-Gontier à Ménil (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Carole CHALIER, née le 26 mai 1980 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 19 rue René Moreau à Ménil (Mayenne), commerciale ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Anne ROULIER épouse BIGOT, née le 10 février 1962 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique),
domiciliée 31 route de Château-Gontier à Ménil (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Dominique MAIRE épouse BÉCHU, née le 23 octobre 1957 à Chelles (Seine-et-Marne),
domiciliée 25 lotissement de la Croix des Noues à Ménil (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Jérémy CLÉTON, né le 8 juillet 1981 à Béthune (Pas-de-Calais),
domicilié 14 rue de l'Aubépine à Ménil (Mayenne), agent des impôts ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Jérôme BOULAY, né le 27 juin 1973 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié Les Sourdières à Ménil (Mayenne), enseignant.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00004 - Membres CCLE Ménil 5
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-08-24-00003
Membres CCLE Quelaines-Saint-Gault
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00003 - Membres CCLE Quelaines-Saint-Gault 6
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 24 août 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quelaines-Saint-Gault
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quelaines-Saint-Gault pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00003 - Membres CCLE Quelaines-Saint-Gault 7
Annexe à l'arrêté préfectoral du 24 août 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Quelaines-Saint-Gault :
Conseiller municipal titulaire :
M. Anthony FOURNIER, né le 2 octobre 1977 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié La Méniénnière à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), agriculteur ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Maxence HAUTBOIS, né le 30 janvier 2002 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié Les Vilattes à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), étudiant ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Franck GAUTEUR, né le 3 août 1975 à Laval (Mayenne),
domicilié 6 impasse des Peupliers à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), laborantin ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Jean-Pierre GUAIS, né le 24 septembre 1961 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié La Goguerie à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Christine DE FARCY DE PONTFARCY, née le 13 juillet 1960 à Cossé-Le-Vivien (Mayenne),
domiciliée Les Grenouilles à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Alice GRANGER, née le 8 octobre 1990 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 5 impasse du Vélodrome à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), coiffeuse.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-08-24-00003 - Membres CCLE Quelaines-Saint-Gault 8
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-09-01-00004
Membres CCLE Saint-Brice
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00004 - Membres CCLE Saint-Brice 9
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° 53-2026-09-01-00004 du 1 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Brice
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Brice pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00004 - Membres CCLE Saint-Brice 10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Brice :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Kelly FORGET, née le 14 mai 1981 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe),
domiciliée 9, rue de la Libération à Saint-Brice (Mayenne), technicienne compliance production ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Caroline LOUVEAU, née le 21 septembre 1969 à Versailles (Yvelines),
domiciliée La Petite Véquère à Saint-Brice (Mayenne), chauffeur livreur ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Valérie LAMY, née le 14 mai 1968 à Ernée (Mayenne),
domiciliée La Landellerie à Saint-Brice (Mayenne), laborantine ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Marina GUILLET, née le 17 avril 1991 à Segré (Maine-et-Loire),
domiciliée Lieu-dit « Asson » à Saint-Brice (Mayenne), auxiliaire spécialisée vétérinaire ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Marie-Noëlle HIVERT, née le 10 décembre 1962 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 10, rue de la Briqueterie à Saint-Brice (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Raphaëlle DELUSSEAU, née le 27 mars 2005 à Dourdan (Essonne),
domiciliée 5, impasse de la Grande Cour à Saint-Brice (Mayenne), apprentie.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00004 - Membres CCLE Saint-Brice 11
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-09-01-00005
Membres CCLE Saint-Denis-du-Maine
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00005 - Membres CCLE Saint-Denis-du-Maine 12
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° 53-2026-09-01-00005 du 1 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Denis-du-Maine
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Denis-du-Maine pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00005 - Membres CCLE Saint-Denis-du-Maine 13
Annexe à l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Denis-du-Maine :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Maud NOURRY, née le 31 octobre 1976 à Parthenay (Deux-Sèvres),
domiciliée 38 lot du Paradis à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne), géomètre ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Nathalie ROULLERE, née le 11 mai 1974 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 8 lot du Temple à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne), employée de laboratoire ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Nicolas QUESNE, né le 7 novembre 1987 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 2 rue des Blés à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne), cuisinier.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-01-00005 - Membres CCLE Saint-Denis-du-Maine 14