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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E










N° Spécial 09 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 09 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page
DCL/BRGE
N° 202 5-08 09.01 .2025 Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
DCL/BRGE n° 2023 -229 du 2 octobre 2023
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Ville -
d'Avray 3


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DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA L EGALIT E
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 -08 en date du 09 janvier 202 5
portant modification de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 -229 du
2 octobre 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la co mmune
de Ville-d'Avray


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


Vu la loi n° 2016 -1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscrip tion sur les listes
électorales ;

Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L .19 ;

Vu le décret n° 2018 -350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016 -
1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour l es
élections municipales et de la loi n° 2016 -1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes éle ctorales ;

Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère
en qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des lis tes électorales complémentaires ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 -229 du 2 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales d ans
la commune de Ville -d'Avray ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 – 326 en date du 8 décembre 2023 modifiant
l'arrêté précité ;

Vu le courriel en date du 26 décembre 2024 par lequel madame le maire de Ville -d'Avray
indique la démission du conseil municipal de la commune de monsieur Olivier Farhi ,
suppléant de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales d e
Ville-d'Avray ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des
commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de
s'assurer de la régularité des listes électorales, et ce p our une nouvelle durée de 3 ans ;

Considérant la nécessité de remplacer M. Farhi ;

Sur proposition du s ecrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ,






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ARRÊTE


Article 1er :

L'article 1er de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 229 en date du 2 octobre 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Ville - d'Avray est modifié comme suit :


Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Suppléants
3 M. Jean -Claude Bouchard


Article 2 :

Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 -229 du 2 octobre 2023 demeure
inchangé.

Article 3 :

Monsieur l e secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ainsi que madame le
maire de Ville -d'Avray sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État dans le département des
Hauts -de-Seine.


Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

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Le recueil des act es administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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