VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-271
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-08-08-00010 - arrêté fixant la composition nominative de la
commission d'activité libérale du centre hospitalier de la Dracénie (2
pages) Page 3
83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières des transporteurs sanitaires du Var pour le mois de
septembre 2025 (30 pages) Page 6
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède 2025 (3 pages) Page 37
83-2025-08-11-00012 - Arrêté portant délégation de signature
Quartier sécurisé QLCO CP Toulon La Farlède 2025 (1 page) Page 41
83-2025-08-11-00009 - Arrêté portant délégation signature
brigadier-chef 2025 (2 pages) Page 43
83-2025-08-11-00011 - Arrêté portant délégation signature CDD
présidente et désignation assesseurs 2025 (1 page) Page 46
83-2025-08-11-00008 - Arrêté portant délégation signature
décisions administratives individuelles direction 2025 (2 pages) Page 48
83-2025-08-11-00010 - Arrêté portant délégation signature
OFFICIERS 2025 (2 pages) Page 51
83-2025-08-11-00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2025
(2 pages) Page 54
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-08-12-00004 - 603-2025-recepisse declaration VOITURET VIRGINIE
du 120825 (2 pages) Page 57
83-2025-08-12-00005 - 604-2025-recepisse déclaration BRUN STEPHANIE
du 120825 (1 page) Page 60
83-2025-08-12-00006 - 605-2025-recepisse declaration WAHLE CHRISTELLE
du 120825 (1 page) Page 62
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE (6 pages) Page 64
83-2025-08-13-00001 - AIP-DEROG OFB (6 pages) Page 71
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-08-08-00010
arrêté fixant la composition nominative de la
commission d'activité libérale du centre
hospitalier de la Dracénie
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-08-00010 - arrêté fixant la composition nominative de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier de la Dracénie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur
Charles Barnier - CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04.13.55.80.10 / Fax : 04 13 55 80.40 - www.ars.paca.sante.fr









ARRETE ARS PACA du 08 août 2025
fixant la composition nominative de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier de la Dracénie (Var)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR




VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1, L. 6154-6-6, R. 6154-1 à R. 6154-27 fixant
les conditions d'exercice de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté en date du 05 avril 2023 fixant la composition de la commission d'activité libérale du centre
hospitalier de la Dracénie ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, en tant que
directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;

VU le courrier de Monsieur le directeur de centre hospitalier de la Dracénie en date du 22 juillet 2025 ;



ARRETE



Article 1er : L'arrêté ARS PACA du 05 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan est modifié ainsi qu'il suit :

2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non-médecins :
- Monsieur Jean-Louis ATOCH en remplacement de Madame Viviane CLERC ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-08-00010 - arrêté fixant la composition nominative de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier de la Dracénie 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur
Charles Barnier - CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04.13.55.80.10 / Fax : 04 13 55 80.40 - www.ars.paca.sante.fr
Article 2 : La commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de la Dracénie dont le siège est sis Route de
Montferrat, BP 249, 83007 Draguignan Cedex, est composée des membres ci-après :

1° Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans l'établissement et
n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du Président du
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
- Monsieur le docteur André-François CHAIX;
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non-médecins :
- Madame Marie-Lise LEHAY ;
- Monsieur Jean-Louis ATOCH ;
3° Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant ;
4° Madame Vanina VIALE, représentante de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur ;
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Madame le docteur Vanessa MATHIEU-GUERINI ;
- Monsieur le docteur Adrian IONCU ;
6° Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Monsieur le Docteur Willème KACZMAREK ;
7° Un représentant des usagers du système de santé désigné par le directeur de l'établissement parmi les
usagers membres du conseil de surveillance :
- Madame Denise PETIT, de l'Association JALMALV ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres de la commission d'activité libérale est fixée à trois ans.


Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.


Article 5 : Le directeur général, le délégué départemental du Var et le directeur du centre hospitalier de La
Dracénie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de celle du
département du Var.



Toulon, le 08 août 2025

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental adjoint du Var

Signé

Nicolas LAMPIRE


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-08-00010 - arrêté fixant la composition nominative de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier de la Dracénie 5
Agence régionale de santé du Var
83-2025-08-12-00003
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières des transporteurs sanitaires du
Var pour le mois de septembre 2025
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 6
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

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Réf : DD83-0825-7924-D

ARRÊTE DD83-0825-7924-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2025


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-
1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;

Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;

Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;




Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 7
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 2/30



Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;

Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2025
sur les huit secteurs du Var ;

Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article 1 :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2025 est modifié pour le mois de septembre 2025.
Le reste est sans changement.

Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.

Fait à Toulon, le 12 août 2025

Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var



Nicolas LAMPIRE

Signé
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 3/30



ANNEXE


ARRÊTE DD83-0825-7924-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2025

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 9

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SEPTEMBRE 2025


Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 01/09/2025 12:00 01/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/09/2025 08:00 01/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 01/09/2025 20:00 02/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/09/2025 20:00 02/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 01/09/2025 20:00 02/09/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 10
Page 5/30

AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/09/2025 20:00 02/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/09/2025 20:00 02/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 02/09/2025 12:00 02/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 02/09/2025 08:00 02/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 02/09/2025 20:00 03/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/09/2025 20:00 03/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 02/09/2025 20:00 03/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/09/2025 20:00 03/09/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 11
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/09/2025 20:00 03/09/2025 00:00
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SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 03/09/2025 12:00 03/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 03/09/2025 08:00 03/09/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 03/09/2025 20:00 04/09/2025 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 03/09/2025 20:00 04/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/09/2025 20:00 04/09/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 03/09/2025 20:00 04/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 03/09/2025 20:00 04/09/2025 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 12
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 04/09/2025 08:00 04/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 04/09/2025 20:00 05/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/09/2025 20:00 05/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 04/09/2025 20:00 05/09/2025 00:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/09/2025 20:00 05/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 04/09/2025 20:00 05/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 13
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 05/09/2025 12:00 05/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 05/09/2025 08:00 05/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 05/09/2025 20:00 06/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/09/2025 20:00 06/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 05/09/2025 20:00 06/09/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/09/2025 20:00 06/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/09/2025 20:00 06/09/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 14
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SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 06/09/2025 12:00 06/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 06/09/2025 08:00 06/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 06/09/2025 20:00 07/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/09/2025 20:00 07/09/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/09/2025 20:00 07/09/2025 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 07/09/2025 08:00 07/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/09/2025 08:00 07/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 07/09/2025 08:00 07/09/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 15
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 07/09/2025 08:00 07/09/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 08/09/2025 08:00 08/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 08/09/2025 08:00 08/09/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 16
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 08/09/2025 08:00 08/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 08/09/2025 08:00 08/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 08/09/2025 20:00 09/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 08/09/2025 20:00 09/09/2025 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 17
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 09/09/2025 08:00 09/09/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 09/09/2025 20:00 10/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 09/09/2025 20:00 10/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 09/09/2025 20:00 10/09/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/09/2025 20:00 10/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 09/09/2025 20:00 10/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 10/09/2025 12:00 10/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 10/09/2025 08:00 10/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 18
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 10/09/2025 20:00 11/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/09/2025 20:00 11/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 10/09/2025 20:00 11/09/2025 00:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/09/2025 20:00 11/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/09/2025 20:00 11/09/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 11/09/2025 08:00 11/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 11/09/2025 20:00 12/09/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 19
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
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AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 11/09/2025 20:00 12/09/2025 00:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/09/2025 20:00 12/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 11/09/2025 20:00 12/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/09/2025 08:00 12/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 12/09/2025 20:00 13/09/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/09/2025 20:00 13/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 20
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83 83-GASSIN 12/09/2025 20:00 13/09/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/09/2025 20:00 13/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/09/2025 20:00 13/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 13/09/2025 12:00 13/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/09/2025 08:00 13/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 13/09/2025 20:00 14/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/09/2025 20:00 14/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 13/09/2025 20:00 14/09/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 21
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/09/2025 20:00 14/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/09/2025 20:00 14/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 83 83-HYERES 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 14/09/2025 12:00 14/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/09/2025 08:00 14/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 20:00 15/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 20:00 15/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 14/09/2025 20:00 15/09/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 14/09/2025 20:00 15/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/09/2025 20:00 15/09/2025 00:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 14/09/2025 20:00 15/09/2025 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 15/09/2025 08:00 15/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 15/09/2025 08:00 15/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 15/09/2025 08:00 15/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 15/09/2025 08:00 15/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/09/2025 08:00 15/09/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 15/09/2025 20:00 16/09/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 16/09/2025 08:00 16/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 16/09/2025 08:00 16/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 16/09/2025 08:00 16/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/09/2025 08:00 16/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/09/2025 20:00 17/09/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/09/2025 20:00 17/09/2025 00:00
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SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 24
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
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D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/09/2025 08:00 17/09/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 17/09/2025 20:00 18/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 17/09/2025 20:00 18/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 17/09/2025 20:00 18/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/09/2025 20:00 18/09/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 17/09/2025 20:00 18/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 17/09/2025 20:00 18/09/2025 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 25
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 18/09/2025 08:00 18/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 18/09/2025 20:00 19/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83 83-TOULON 18/09/2025 20:00 19/09/2025 08:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 18/09/2025 20:00 19/09/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 18/09/2025 20:00 19/09/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 18/09/2025 20:00 19/09/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/09/2025 20:00 19/09/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 19/09/2025 08:00 19/09/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 19/09/2025 20:00 20/09/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 26
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 19/09/2025 20:00 20/09/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 20/09/2025 08:00 20/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/09/2025 20:00 21/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/09/2025 20:00 21/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/09/2025 20:00 21/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 20/09/2025 20:00 21/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/09/2025 20:00 21/09/2025 00:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 20/09/2025 20:00 21/09/2025 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 27
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 20/09/2025 20:00 21/09/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/09/2025 08:00 21/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 21/09/2025 20:00 22/09/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/09/2025 20:00 22/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 21/09/2025 20:00 22/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
AMBULANCES SECOURS D'URGENCE EURL
MARION 832501324 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/09/2025 20:00 22/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/09/2025 20:00 22/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 28
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 22/09/2025 08:00 22/09/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/09/2025 20:00 23/09/2025 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 29
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/09/2025 08:00 23/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 23/09/2025 20:00 24/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/09/2025 20:00 24/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 23/09/2025 20:00 24/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/09/2025 20:00 24/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/09/2025 20:00 24/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 30
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/09/2025 08:00 24/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 24/09/2025 20:00 25/09/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/09/2025 20:00 25/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 24/09/2025 20:00 25/09/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/09/2025 20:00 25/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/09/2025 20:00 25/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/09/2025 08:00 25/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 25/09/2025 20:00 26/09/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/09/2025 20:00 26/09/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 31
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 25/09/2025 20:00 26/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/09/2025 20:00 26/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/09/2025 20:00 26/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/09/2025 08:00 26/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 26/09/2025 20:00 27/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/09/2025 20:00 27/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 26/09/2025 20:00 27/09/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 32
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/09/2025 20:00 27/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/09/2025 20:00 27/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 83 83-HYERES 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 27/09/2025 08:00 27/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 27/09/2025 20:00 28/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/09/2025 20:00 28/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 27/09/2025 20:00 28/09/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/09/2025 20:00 28/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 27/09/2025 20:00 28/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 33
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/09/2025 08:00 28/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 28/09/2025 20:00 29/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/09/2025 20:00 29/09/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 28/09/2025 20:00 29/09/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/09/2025 20:00 29/09/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/09/2025 20:00 29/09/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 34
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 29/09/2025 08:00 29/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 29/09/2025 20:00 3009/2025 00:00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/09/2025 20:00 3009/2025 00:00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/09/2025 20:00 3009/2025 00:00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/09/2025 20:00 3009/2025 00:00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 29/09/2025 20:00 3009/2025 08:00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/09/2025 08:00 30/09/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 35
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 30/09/2025 20:00 01/10/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/09/2025 20:00 01/10/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/09/2025 20:00 01/10/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00
AMBULANCES SECOURS D'URGENCE EURL
MARION 832501324 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2025 20:00 01/10/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/09/2025 20:00 01/10/2025 08:00

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-08-12-00003 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières des transporteurs
sanitaires du Var pour le mois de septembre 2025 36
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00006
Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2025 37
EH DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctionsde chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné a MadameSandrine ARDUCA a compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du CentrePénitentiaire de Toulon la Farlède
ARRETE:
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centrepénitentiaire de Toulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A (DSP, DSPIP,AAE, commandant, capitaine classe supérieure), aux fins designer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint en colonne 2:- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention- Madame Claire JAUFFRES, Directrice de détention- Madame Céline COLLONGE-FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS- Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administration- Monsieur Luc CASTI, Directeur technique- Madame Marie-Laure CORDES, Cheffe de détention- Monsieur Roland RASS, Adjoint à la cheffe détention- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM











Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2025 38
EH DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels decommandement (capitaine de classe normale) du centre pénitentiaire de Toulon LaFarlède suivants, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointen colonne 3:
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine- Monsieur David FERRARIS, Capitaine- Monsieur Michel GARBE, Capitaine- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine- Monsieur Éric HOSTEIN, Capitaine- Madame Nathalie JULIEN, Capitaine- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine- Madame Régine M'BORLO, Capitaine- Madame Paola RASS, Capitaine- Monsieur Christophe RAVEZ, Capitaine- Monsieur Bruno ROBERT, Capitaine- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrement(majors et premiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 4:
- Monsieur Sébastien BASTEK Brigadier-chef- Monsieur Béchir BELOUAER, Brigadier-chef- Monsieur Emilien BERGET, Brigadier-chef- Madame Emma BOURGAUX, Brigadier-chef- Madame Emilie BRUNET, Brigadier-chef- Madame Florence BUIGUES, Brigadier-chef- Monsieur David CASTANET, Brigadier-chef- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Brigadier-chef- Monsieur Philippe DELEBARRE, Brigadier-chef- Monsieur Ludovic DENDELOEUF, Brigadier-chef
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM











Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2025 39
EH DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité- Monsieur Alassane DIEYE, Brigadier-chef- Monsieur Germain DOLOIR, Brigadier-chef- Monsieur Cédric GAUME, Brigadier-chef- Monsieur Romuald GUILLOTEAUX, Brigadier-chef- Monsieur Yann HAMON, Brigadier-chef- Monsieur Frédéric ISO, Brigadier-chef- Madame Doriane LEMAIRE, Brigadier-chef- Monsieur Christophe MICHEL, Brigadier-chef- Madame Nathalie OOMS, Brigadier-chef- Monsieur Sébastien RYS, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu TONDU, Brigadier-chef- Madame Alexia TROCADOR, Brigadier-chef- Monsieur Mickaël WALCZAK, Brigadier-chef
Article 4: L'arrêté du 17 juillet 2025 est abrogéArticle 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdu Var et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,Signé
eSandrine ARDUCA
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM




Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2025 40
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00012
Arrêté portant délégation de signature Quartier
sécurisé QLCO CP Toulon La Farlède 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00012 - Arrêté portant délégation de signature Quartier sécurisé QLCO CP
Toulon La Farlède 2025 41
EH DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le codepénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctionsde chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné à MadameSandrine ARDUCA à compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du CentrePénitentiaire de Toulon la FarlèdeARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée a:- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détentionAux fins de:
Article 2: L'arrêté du 18 juillet est abrogéArticle 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département duVar et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11/08/2025Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,SignéSandrine ARDUCA
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM | CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM




Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue
ne comprend pas la langue française R. 224-38
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38

Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00012 - Arrêté portant délégation de signature Quartier sécurisé QLCO CP
Toulon La Farlède 2025 42
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00009
Arrêté portant délégation signature
brigadier-chef 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00009 - Arrêté portant délégation signature brigadier-chef 2025 43
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctions de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné a Madame SandrineARDUCA a compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiairede Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur BASTEK Sébastien, Brigadier-chefMonsieur BELOUAER Béchir, Brigadier-chefMonsieur BERGET Emilien, Brigadier-chefMadame BOURGAUX Emma, Brigadier-chefMadame BRUNET Emilie, Brigadier-chefMadame BUIGUES Florence, Brigadier-chefMonsieur CASTANET David, Brigadier-chefMonsieur DAURAT Jean-Philippe, Brigadier-chefMonsieur DELEBARRE Philippe, Brigadier-chefMonsieur DENDELOEUF Ludovic, Brigadier-chefMonsieur DIEYE Alassane, Brigadier-chefMonsieur DOLOIR Germain, Brigadier-chefMonsieur GAUME Cédric, Brigadier-chefMonsieur GUILLOTEAUX Romuald, Brigadier-chefMonsieur HAMON Yann, Brigadier-chefMonsieur ISO Frédéric, Brigadier-chefMadame LEMAIRE Doriane, Brigadier-chefMonsieur MICHEL Christophe, Brigadier-chefMadame OOMS Nathalie, Brigadier-chefMonsieur RYS Sébastien Brigadier-chefMonsieur TONDU Matthieu, Brigadier-chef
Partie du N° Libellé de Type de document fondateur ou de Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel l'engagement contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire








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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00009 - Arrêté portant délégation signature brigadier-chef 2025 44
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Madame TROCADOR Alexia, Brigadier-chefMonsieur WALCZAK Mickaël Brigadier-chef
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte;- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et Vêtements habillementlaissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages médicaux;- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des personnesaccédant à l'établissement pénitentiaire ;Article 2: L'arrêté du 13 juin 2025 et abrogéArticle 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VARet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à la FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,SignéSandrine ARDUCA
Direction de
L'administration pénitentiaire


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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00009 - Arrêté portant délégation signature brigadier-chef 2025 45
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00011
Arrêté portant délégation signature CDD
présidente et désignation assesseurs 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00011 - Arrêté portant délégation signature CDD présidente et désignation
assesseurs 2025 46
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctions de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné à Madame Sandrine ARDUCA acompter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulon la Farlède ARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée a:Madame JAUFFRES Claire, DirectriceMadame LAMOUREUX Quitterie, DirectriceMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline, DirectriceMadame CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administrationMadame CORDES Marie-Laure, Cheffe de détentionMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant pénitentiaireMonsieur TUFANO Frédéric, CapitaineÀ l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- De présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires- De désigner les assesseurs siégeant aux commissions de disciplines
Article 2 : l'arrêté du 28 février 2025 est abrogéArticle 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,Signé
eSandrine ARDUCA
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire





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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00011 - Arrêté portant délégation signature CDD présidente et désignation
assesseurs 2025 47
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00008
Arrêté portant délégation signature décisions
administratives individuelles direction 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives
individuelles direction 2025 48
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctions de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné à Madame SandrineARDUCA à compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulon la Farlède ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée a:Madame JAUFFRES Claire, Directrice adjointeMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline Directrice, responsable de la SASMadame CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administrationMonsieur CASTI Luc, Directeur techniqueMadame CORDES Marie-Laure, Cheffe de détentionMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant pénitentiaireÀ l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :Décisions administratives individuelles Articles du codepénitentiaireSuspension de l'encellulement individuel d'un détenu en raison de sa personnalité D213-2De décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues, R232-1De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en R234-1cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire,De suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne R234-1détenue,D'ordonner le sursis a exécution total ou partiel, des sanctions prononcées en R233-1commission de discipline assortie le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer ledélai de suspension de la sanction, R234-39De révoquer, en tout ou partie, le sursis a exécution des sanctions prononcées en R234-40commission de discipline
Partie duRéférentiel
N° Libellé del'engagementType de document fondateurou de contrôle et de preuveVersioninitialeVersion envigueurRédacteurVérificateurApprobateur
Partie 5 5.1Cadre éthiqueElément contrôle de preuve11/08/2025v1 S. ARDUCACE PAR INTERIMS. ARDUCACE PAR INTERIMS. ARDUCACE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire




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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives
individuelles direction 2025 49
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
De dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en. a R234-41commission de disciplineDe suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de R234-41disciplineDésignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne D216-11comprennent pas ou ne parlent pas la langue françaiseDécision des fouilles des détenus R113-66Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R113-66Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu R113-66 / R226-1Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions médicalesL223-17 / D112-29Décider de l'usage des moyens de contrainte R113-66 / R226-1Article 2: L'arrêté du 15 janvier 2025 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,SignéSandrine ARDUCA
Partie du N° Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel l'engagement ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve |11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire














Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives
individuelles direction 2025 50
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00010
Arrêté portant délégation signature OFFICIERS
2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00010 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2025 51
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctions de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné à Madame SandrineARDUCA à compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiairede Toulon la Farlède ARRETE :
Article 1°' : Délégation permanente de signature est donnée a:Officier BONO Céline (uniquement en cas d'astreinte ou de permanence éventuelle)Officier BOZZOLINI StéphaneOfficier CAVALERI SamuelOfficier ENJOLRAS Jean-LucOfficier FERRARIS DavidOfficier GARBE MichelOfficier GIULIANI SylvioOfficier HOSTEIN EricOfficier JULIEN NathalieOfficier KOUDJIL LilaOfficier LAURENT ChristopheOfficier M'BORLO RégineOfficier PIZZA Pierre-GillesOfficier RASS PaolaOfficier RAVEZ ChristopheOfficier ROBERT BrunoOfficier TUFANO Frédéric
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueurPartie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire



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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00010 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2025 52
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéÀ l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte;- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et Vêtements habillementlaissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages médicaux ;- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des personnesaccédant à l'établissement pénitentiaire ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider en cas d'urgence, de la suspension de l'exécution d'une sanction de quartier disciplinaireArticle 2 : L'arrêté du 13 juin 2025 est abrogéArticle 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VARet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,SignéSandrine ARDUCA
Direction de
L'administration pénitentiaire


















Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00010 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2025 53
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-08-11-00007
Arrêté portant habilitation videoprotection 2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2025 54
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant habilitationVu le code pénitentiaire, notamment l'article D 221-1Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données àcaractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements del'administration pénitentiaire.Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/08/2025, portant intérim des fonctions de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, donné à Madame SandrineARDUCA à compter du 11/08/2025.Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiairede Toulon la FarlèdeARRETE:Article 1° : habilitation est donnée a:Madame JAUFFRES Claire, Directrice adjointeMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline, Directrice de la SASMadame CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administrationMonsieur CASTI Luc, Directeur techniqueMadame CORDES Marie-Laure, Cheffe détentionMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMadame BONO Céline, OfficierMonsieur BOZZOLINI Stéphane, OfficierMonsieur CAVALERI Samuel, OfficierMonsieur ENJOLRAS Jean-Luc, OfficierMonsieur FERRARIS David, OfficierMonsieur GARBE Michel, OfficierMonsieur GIULIANI Sylvio, OfficierMonsieur HOSTEIN Eric, OfficierMadame JULIEN Nathalie, OfficierMadame KOUDIIL Lila, OfficieMonsieur LAURENT Christophe, OfficierMadame M'BORLO Régine, OfficierMonsieur PIZZA Pierre, OfficierMonsieur RAVEZ Christophe, OfficierMadame RASS Paola OfficierMonsieur ROBERT Bruno, Officier
Partie du N° Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve | 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire





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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2025 55
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Monsieur TUFANO Frédéric, OfficierMonsieur MACIA Christian, contractuel CLSIMonsieur BASTEK Sébastien, Brigadier-chefMonsieur BELOUAER Béchir, Brigadier-chefMonsieur BERGET Emilien, Brigadier-chefMadame BOURGAUX Emma, Brigadier-chefMadame BRUNET Emilie, Brigadier-chefMadame BUIGUES Florence, Brigadier-chefMonsieur CASTANET David, Brigadier-chefMonsieur DAURAT Jean-Philippe, Brigadier-chefMonsieur DELEBARRE Philippe, Brigadier-chefMonsieur DENDELOEUF Ludovic, Brigadier-chefMonsieur DIEYE Alassane, Brigadier-chefMonsieur DOLOIR Germain, Brigadier-chefMonsieur GAUME Cédric, Brigadier-chefMonsieur GUILLOTEAUX Romuald, Brigadier-chefMonsieur HAMON Yann, Brigadier-chefMonsieur ISO Frédéric, Brigadier-chefMadame LEMAIRE Doriane, Brigadier-chefMonsieur MICHEL Christophe, Brigadier-chefMadame OOMS Nathalie, Brigadier-chefMonsieur RYS Sébastien, Brigadier-chefMonsieur TONDU Matthieu, Brigadier-chefMadame TROCADOR Alexia, Brigadier-chefMonsieur WALCZAK Mickaël, Brigadier-chefAux fins de:— Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour lesdonnées à caractère personnel.Article 2 : L'arrêté du 13 juin 2025 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VARet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 11 août 2025 Le Préfet par délégation,La Cheffe d'établissement par intérim,Signé
eSandrine ARDUCA
Partie du N° Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve | 11/08/2025 v1 S. ARDUCA S. ARDUCA S. ARDUCACE PAR INTERIM CE PAR INTERIM CE PAR INTERIM
Direction de
L'administration pénitentiaire



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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-08-11-00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2025 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-12-00004
603-2025-recepisse declaration VOITURET
VIRGINIE du 120825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00004 - 603-2025-recepisse declaration
VOITURET VIRGINIE du 120825 57
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490684024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Virginie Voituret, 5 Boulevard D'orient 83400
Hyères, le 09/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/08/25 par Mme. VOITURET Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Virginie
Voituret dont l'établissement principal est situé 5 Boulevard D'orient 83400 Hyères et enregistré
sous le N° SAP490684024 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00004 - 603-2025-recepisse declaration
VOITURET VIRGINIE du 120825 58
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00004 - 603-2025-recepisse declaration
VOITURET VIRGINIE du 120825 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-12-00005
604-2025-recepisse déclaration BRUN
STEPHANIE du 120825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00005 - 604-2025-recepisse déclaration
BRUN STEPHANIE du 120825 60
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989633250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme STEPHY NETTOYAGE, 343 CHEMIN DE LA
GIRAUDE 83550 VIDAUBAN, le 12/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/08/25 par Mme. BRUN STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STEPHY
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 343 CHEMIN DE LA GIRAUDE 83550 VIDAUBAN
et enregistré sous le N° SAP989633250 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00005 - 604-2025-recepisse déclaration
BRUN STEPHANIE du 120825 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-12-00006
605-2025-recepisse declaration WAHLE
CHRISTELLE du 120825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00006 - 605-2025-recepisse declaration
WAHLE CHRISTELLE du 120825 62
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881696710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme cris services, 1750 route Saint Paul 83560
Ginasservis, le 13/07/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 13/07/25 par Mme. WAHLE Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme cris
servives dont l'établissement principal est situé 1750 route Saint Paul 83560 Ginasservis et enregistré
sous le N° SAP881696710 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/08/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-12-00006 - 605-2025-recepisse declaration
WAHLE CHRISTELLE du 120825 63
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-08-13-00002
AIP-DEROG INRAE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 64
EnE = PRÉFET5 DES ALPES-ie ru DE-HAUTE-U PROVENCELiberté LibertéÉgalité EgalittFraternité :ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du Ols.sraa i. 13 AOÛT 2025portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre 2018 modifiéportant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron deVerdon et les retenues formées par le barrage de Quinson,dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermiqueau bénéfice de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et'environnement (INRAE)
Le préfet du Var,Le préfet des Alpes de Haute-ProvenceVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement :Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code civil;Vu le code pénal ;Vu la directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à E.D.F. l'aménagement etl'exploitation de la chute et du réservoir d'Esparron ; |Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres deprotection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoirde Bimont sur l'Infernet ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du DéveloppementDurable et de L'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 65
Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du réglementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris enson exécution ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police dela navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de Esparron deVerdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinsondans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;Vu la demande de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation etl'environnement (INRAE) déposée par voie électronique le 13 juin 2025 afin d'obtenirl'autorisation d'utiliser des bateaux à moteurs thermiques sur le plan d'eau d'Esparron deVerdon afin de réaliser le suivi des populations piscicoles par prélèvement d'ADNenvironnemental et suivi hydroacoustique du 03 au 05 septembre 2025 inclus, dans le cadred'un projet scientifique dénommé FishDNAwatch réalisé en application de la Directive cadresur l'eau (DCE);Vu que le suivi hydroacoustique se déroulera durant la nuit du 03 au 04 septembre ou du 04au 05 septembre, en fonction des conditions météorologiques ;Vu l'avis favorable d'E.D.F. en date du 10 juillet 2025 ;Considérant que dans le cadre de ce projet scientifique, il est nécessaire pour des raisonstechniques d'utiliser des embarcations à moteur thermique ;Considérant que ce suivi scientifique rentre dans le cadre des dérogations spécifiquesautorisées à l'article 3.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur leplan d'eau de Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau forméspar la retenue de Quinson ;Considérant qu'il est nécessaire que le suivi hydroacoustique se déroule la nuit pour optimiserles résultats ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale dela préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRÊTENTArticle 1°:Par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulierde police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau deEsparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenuede Quinson, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, l'INRAE estautorisé à naviguer à bord d'une embarcation propulsée par un moteur thermique sur le pland'eau d'Esparron de Verdon, dans le cadre exclusif du projet scientifique FishDNAwatch.L'INRAE est autorisé à naviguer la nuit pour mener a bien le suivi hydroacoustique.Cette autorisation est accordée exclusivement à l'INRAE du 03 au 05 septembre 2025 inclus.Article 2:Les mises à l'eau et les sorties d'eau de l'embarcation doivent être faites sans risque dedégradation des berges et de l'environnement à partir des rampes ou zones de mise à l'eauexistante.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 66
+ Montagnac-Montpezat+ Montmeyan+ Quinson- Régusse+ Sainte-Croix-du-Verdon+ Saint-Julien le Montagnier- Saint-Laurent-du-Verdon+ Saint-Martin-de-BrômesLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et desAlpes de Haute-ProvenceArticle 9:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpesde Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 10:- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes -de-haute-Provence,- Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les maires des communes de:+ Artignosc-sur-Verdon+ Baudinard+ Esparron de Verdon+ Gréoux-les-Bains+ Montagnac-Montpezat+ Montmeyan+ Quinson- Régusse+ Sainte-Croix-du-Verdon- Saint-Julien le Montagnier+ Saint-Laurent-du-Verdon- Saint-Martin-de-Brômes- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départementaldes territoires des Alpes de Haute-Provence,- Les chefs de services départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence de la Jeunesse,de l'engagement et du sport,- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes de Haute-Provenceet tout agent de la force publique,- Les chefs de service départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence de l'OfficeFrancais de la Biodiversité,- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes deHaute-Provence,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'INRAE.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 67
La circulation et le stationnement de Il'embarcation sont interdits dans les zones d'exclusiondu barrage E.D.F. et des prises d'eau potable, sauf demande expresse faite auprès d' E.D.F. (voirarticle 4 du présent arrêté).La circulation de l'embarcation doit se limiter strictement aux trajets et au périmètrenécessaires pour réaliser le projet scientifique.La nuit, l'embarcation est stationnée hors d'eau.Article 3:- l'embarcation utilisée sera propulsée par un moteur thermique « 4 temps » d'une puissancemaximale de 25 CV;- les périmètres des captages d'eau potable seront évités.Toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles doivent êtreprises :- l'embarcation doit être en parfait état de fonctionnement, et ne doit pas présenter de fuitedes réservoirs et circuits de carburant ou lubrifiant. Afin de préserver les eaux du lac, elle doitêtre munie d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent ;- l'approvisionnement en carburant et les interventions mécaniques se feront hors des rives et :du plan d'eau de manière à éviter tout écoulement dans les eaux de la retenue.Article 4:L'INRAE prendra contact avec E.D.F. en amont de ses opérations pour préciser les zonesd'intervention, et définir si des zones d'exclusion sont concernées par la navigation.Une convention d'information réciproque pourra être établie.L'autorisation d'accès dans les zones d'exclusion ne peut être accordée que par E.D.F., quipourra la refuser en fonction des conditions hydrologiques du moment ou pour toute autreraison.Article 5:L'INRAE est responsable des accidents de toute nature qui pourront être occasionnés parl'utilisation de cette embarcation. |AUCUN recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communesriveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces interventions.Article 6:L'INRAE doit avertir immédiatement les Sous-Préfectures de Castellane et de Brignoles detoute pollution engendrée par cette opération. |Article 7:Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur leplan d'eau de Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau forméspar la retenue de Quinson dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,sont respectées.Article 8 :Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'unaffichage aux sièges des mairies de :+ Artignosc-sur-Verdon+ Baudinard- Esparron de Verdon+ Gréoux-les-Bains
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 68
Une copie sera adressée : .- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur.- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.; —_— onsPour le Préfet du Var et par délégation Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,La sous-préfète de Brigno A et par délégation
/
( Le sous-préfet de Castellane |ee—_————
nne-Cécile VIALLE C Dominique CEAUX————
1 3 AOÛT 2025
S/S
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 69
ele el Lie. Lis. ee oo=". | por PEUPLE PF ie 5 Se
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00002 - AIP-DEROG INRAE 70
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-08-13-00001
AIP-DEROG OFB
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00001 - AIP-DEROG OFB 71
|En PRÉFETÉ DES ALPES-US DE-HAUTE-PROVENCELiberté LibertéÉgalité | ReneFraternité |ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du OLG- SPRR:- 1 3 AOÛT 2025portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié,portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportiveset de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et desplans d'eau formés par la retenue de Quinson,dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermiqueau bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
Le préfet du Var,Le préfet des Alpes de Haute-ProvenceVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;| Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code civil;Vu le code pénal ;Vu la Directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à Électricité de France (E.D.F.)l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir d'Esparron ;Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres deprotection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoirde Bimont sur I'Infernet ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du DéveloppementDurable et de L'Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris enson exécution ;
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00001 - AIP-DEROG OFB 72
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant applobation duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police dela navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron deVerdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinsondans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;Vu la demande de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.) déposée par voie électronique le03 juin 2025 afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser des bateaux à moteurs thermiques sur leplan d'eau d'Esparron de Verdon afin de réaliser des pêches scientifiques du 15 au 19septembre 2025, dans le cadre du suivi de l'état des masses d'eau en application de laDirective Cadre Européenne sur l'eau ;Vu l'avis favorable d'E.D.F. en date du 10 juillet 2025 ;Considérant que dans le cadre de ce suivi scientifique, il est nécessaire pour des raisonstechniques d'utiliser des embarcations à moteur thermique ;Considérant que ce suivi scientifique rentre dans le cadre des dérogations spécifiquesautorisées à l'article 3.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur leplan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau forméspar la retenue de Quinson ;°Considérant que pour la pêche scientifique, l'OFB peut être amené à déposer ses filets lanuit ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale dela préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRÊTENTArticle 1°:Par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulierde police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eaud'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par laretenue de Quinson, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, l'OfficeFrançais de la biodiversité (O.F.B.) est autorisé à naviguer à bord d'une embarcation propulséepar un moteur thermique sur le plan d'eau d'Esparron- de-Verdon, dans le cadre exclusif despêches scientifiques organisées pour le suivi de l'état des masses d'eau en application de laDirective Cadre Européenne sur l'eau.L'O.F.B. est autorisé à naviguer la nuit.Cette autorisation est accordée exclusivement à l'O.F.B. du 15 au 19 septembre 2025.
Article 2 :Les mises à l'eau et les sorties d'eau de l'embarcation doivent être faites sans risque dedégradation des berges et de l'environnement à partir des rampes ou zones de mise à l'eauexistante.La circulation et le stationnement de l'embarcation sont interdits dans les zones d'exclusiondu barrage E.D.F. et des prises d'eau potable, sauf demande expresse faite à E.D.F. (voir article4 du présent arrêté).
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-08-13-00001 - AIP-DEROG OFB 73
La circulation de l'embarcation doit se limiter strictement aux trajets et au périmètrenécessaires pour réaliser le suivi scientifique.La nuit, l'embarcation est stationnée hors d'eau.Article 3:- l'embarcation utilisée sera propulsée par un moteur thermique « 4 temps » d'une puissancemaximale de 25 CV;- les périmètres des captages d'eau potable seront évités.Toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles doivent êtreprises :- l'embarcation doit être en parfait état de fonctionnement, et ne doit pas présenter de fuitedes réservoirs et circuits de carburant ou lubrifiant. Afin de préserver les eaux du lac, elle doitêtre munie d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent ;- l'approvisionnement en carburant et les interventions mécaniques se feront hors des rives etdes plans d'eau de manière à éviter tout écoulement dans les eaux des retenues.Article 4:L'O.F.B. prendra contact avec E.D.F. en amont de la pêche scientifique pour préciser les zonesd'intervention, et définir si des zones d'exclusion sont concernées par la navigation.Une convention d'information réciproque pourra être établie.L'autorisation d'accès dans les zones d'exclusion ne peut être accordée que par E.D.F., quipourra la refuser en fonction des conditions hydrologiques du moment ou pour toute autreraison. ;Article 5:L'O.F.B. est responsable des accidents de toute nature qui pourront être occasionnés parl'utilisation de cette embarcation.Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communesriveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces interventions.Article 6:L'O.F.B. doit avertir immédiatement les Sous-Préfectures de Castellane et de Brignoles detoute pollution engendrée par cette opération.Article 7:Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur leplan d'eau de Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau forméspar la retenue de Quinson dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,sont respectées.Article 8 : :Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'unaffichage aux sièges des mairies de :- Artignosc-sur-Verdon¢ Baudinard- Esparron de Verdon+ Gréoux-les-Bains+ Montagnac-Montpezat+ Montmeyan¢ Quinson+ Régusse 3/5
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+ Sainte-Croix-du-Verdon+ Saint-Julien le Montagnier+ Saint-Laurent-du-VerdonSaint-Martin-de-BrômesLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et desAlpes de Haute-Provence.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpesde Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par |' application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 10:- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les maires des communes de :+ Artignosc-sur-Verdon+ Baudinard+ Esparron de Verdon+ Gréoux-les-Bains+ Montagnac-Montpezat« Montmeyan+ Quinson- Régusse+ Sainte-Croix-du-Verdon+ Saint-Julien le Montagnier+ Saint-Laurent-du-Verdon+ Saint-Martin-de-Brômes- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départementaldes territoires des Alpes de Haute-Provence,- Les chefs de services départementaux du Var et des Alpes de-Haute-Provence de laJeunesse, de l'engagement et du sport,- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes de Haute-Provenceet tout agent de la force publique,- Les chefs de service départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, |- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes deHaute-Provence,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'O.F.B..
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Une copie sera adressée :- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur.- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,La sous-préfète de Brignoles et par délégationLe sous-préfet de Castellane
D nene-Cécile VIALLE = ~ Dominique CEAUX
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