CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-199
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-10-07-00003 - Arrêté 2025-N-25 réglementant la circulation
sur l'A75 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cantal
15-2025-10-07-00003
Arrêté 2025-N-25 réglementant la circulation sur
l'A75
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-07-00003 - Arrêté 2025-N-25 réglementant la circulation sur l'A75 3
Sea TAL Direction Interdépartementale des Routes. Massif CentralLibertéEgalitéFraternité
Arrété temporairen° 2025-N-25réglementant la circulation sur l'A75dans le département du CantalLe préfet du CantalOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeLOOS, en qualité de préfet du Cantal;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°" partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, gene partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrêté n° 2025-47 du 14 janvier 2025 du préfet du Cantal portant délégation de signature à MonsieurOlivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes etcirculation routière;Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-023 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurOlivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, a certains de ses collaborateursdans les domaines routes et circulation routiére (Cantal) ;Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;Vu l'avis du groupement de gendarmerie du Cantal ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Vu la demande de la gendarmerie en date du 01/10/2025 ;Considérant qu'une opération de Gendarmerie est programmée par le commandant de l'EscadronDépartemental de Contrôle des Flux (EDCF anciennement EDSR) du Cantal du 09 octobre 2025 à 23 heures 00au 10 octobre 2025 à 02 heures 00, et afin d'assurer la sécurité des personnels présents sur le contrôle, ainsique celle des usagers, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A75 ;Sur proposition du responsable du pôle exploitation du district nord ;
Arrête
Art. 1". - L'opération de Gendarmerie, A75, sens 2 (Sud/Nord) au niveau de l'aire de Garabit qui aura lieu entrele jeudi 09 octobre 2025 à 23h00 et le vendredi 10 octobre 2025 à 2h00, nécessite que la circulation soitréglementée afin de permettre la réalisation des opérations de contrôle susmentionnées et de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Art. 2. - Le jeudi 09 octobre 2025, l'accès à l'aire de repos de Garabit sise sur A75 sera fermé dans le sens 2(Sud/Nord) à partir de 20 heures.Le jeudi 09 octobre 2025, la voie de gauche entre le PR 104+150 et 103+700 sera neutralisée à partir de20 heures .Du jeudi 09 octobre 2025 à 23 heures 00 au vendredi 10 octobre 2025 à 02 heures 00, l'autoroute A75 serafermée a la circulation a hauteur du point kilométrique (PK) 103+700 dans le sens sud/nord.La circulation de tous les véhicules du sens 2 (Sud/Nord) sera déviée par l'aire de repos de Garabit.Le dispositif pourra être levé en cas de besoin, sur demande des forces de l'ordre notamment si la gêne à lacirculation devait être trop importante.Art. 3. - La voie de gauche sera neutralisée entre les PK 104+150 et 103+850.La voie de droite sera neutralisée entre le PK 103+850 et 103+700.La fermeture de la bretelle de sortie 15A807509 n°3 sera exécutée suivant le schéma F .531.La fermeture totale du sens 2 (Sud/Nord) sera exécutée suivant le schéma F231b. Les FLR (Flèches Lumineusesde Rabattement) servant à la neutralisation de la voie de gauche seront positionnées au PK 104+300 et104+150, la FLR de fermeture sera positionnée au PK 103+670.Une pré-signalisation (AKS tri-flash, KD10+KM1) sera positionnée au PK 104+800.Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation des basculements de circulation sera exécuté suivant le schéma F231b.Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de balisage, si la largeur duconvoi est supérieure à 4,20 m.
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- Cellule routière zonale sud-est,- M. le directeur départemental de la sécurité publique à Aurillac,- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal,- M. le directeur départemental des territoires du Cantal,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Saint-Flour et responsable exploitation),- M. le Mairie de la commune de Ruynes en Margeride.
Fait à Issoire, le 07/10/2025Pour le préfet du Cantal et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de laTransition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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