YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-094
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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20260303 AP-subdel-ordonnateur
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| = Direction départementalePREFET des territoires de l'YonneDE LDYONNELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : direction Auxerre, le 2 mars 2026Tél : 03 86 48 4155mél : chantal.charonnat@yonne.gouv.fr
ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-01portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateuret pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
La directrice départementale des territoires de l'Yonne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 480-8 ;VU le Code de l'environnement ;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et45;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre2018 et n°2021/01 du 4 janvier 2021;VU l'arrêté du Premier ministre du 1° septembre 2022 portant nomination en qualité de directricedépartementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travauxpublics de l'Etat;VU l'arrêté de délégation de signature N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 pour les com-pétences exercées par la Directrice départementale des Territoires pour l'exercice des missions d'or-donnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur de la DDT ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MmeManuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice départementale des ter-3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/5
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ritoires, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attri-butions du pouvoir adjudicateur au sein dela DDT;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les com-pétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des mis-sions générales et techniques de la DDT;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2025-01 signé le 2 septembre 2025 portant sub-délégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pourl'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT.
ARRETE:
ere SECTION : subdélégation de signatureArticle er En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Manuella INES, Directricedépartementale des territoires de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée à la Directricedépartementale des territoires adjointe Mme Isabelle PETTAZZONI, à l'effet de signer toutes piècesrelatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice desattributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT en application de l'article 6 de l'arrêtén°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mesdames Manuella INES et Isabelle PETTAZZONI,une subdélégation de signature est accordée aux agents placés sous leur autorité en application del'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023, dans le cadre de leursattributions et compétences, a effet de signer dans la limite des montants stipulés dans les articles 3 et4:+ les pièces de liquidation des recettes,° les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations des budgetsopérationnels de programme (BOP) en lien avec leur fonction.BOP délégués113, 149, 181, 380Nom de l'agent Fonction de l'agentFabrice BONNETChef du service Forêt, Risques,Eau et Nature En absence du chef de service113, 149, 181, 380Justine BONNEAU Chef du service Forêt, Risques,Eau et Nature adjointeCatherine SENET Cheffe du service Habitat,| BOP 135, 207, 380, 147Bâtiment et SécuritéFrédéric LETOURNEAU Chef du service Habitat,|En absence du chef de serviceBâtiment et Sécurité adjoint135, 207, 380, 147Sylvain AIRAULTChef du service Aménagementet Appui aux TerritoiresBOP 135, 380Emmanuel BRILLETChef du service Aménagementet Appui aux Territoires adjointEn absence du chef de service135, 380Christophe MITTENBUHLERChef du service de l'ÉconomieAgricole149
Jean-Baptiste DE BOUTRAYChef du service de l'ÉconomieAgricole adjointEn absence du chef de service149Didier GUESTONchargé mission cohésion desterritoiresvalidation des vacations (bop 135)architecte et paysagiste de l'Etat
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel: suce dois à 2/5
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2ème section : subdélégation des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur secondaireArticle 3: Les subdélégations des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur délégué, deconsultation et de gestion, en tant que saisisseurs et valideurs, sont attribuées aux personnes suivantes,sur les interfaces de gestion CHORUS.CHORUS CŒURDeux Responsables d'unité opérationnelle (RUO) en charge de la gestion des BOP sur Chorus Cœursont désignées ci-dessous :Nom de l'agent Fonction à la DDTGéraldine MACCHI Assistance du service habitat, bâtiment et sécuritéChristine FELON Assistance du service forêt, risque, eau, et natureLes agents ci-dessous'ont un droit de consultation à chorus cœur :Laurine REVENU Chargée de mission habitat publicNathalie DEPUYT Référente territoriale habitât indigneAnne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricoleKatia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoiresSéverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnementChristine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêtsCHORUS FORMULAIRE (interface de gestion des BOP)Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseurs et de valideurs sous Chorus formulaire,interface de gestion des BOP (consultation, saisie des dossiers, enregistrement des engagementsjuridiques et des engagements des dépenses).Les personnes désignées sont habilitées pour les tous les BOP traités en DDT :Nom de l'agent Fonction à la DDTGéraldine MACCHI Assistance du service habitat, bâtiment et sécuritéChristine FELON Assistance du service forêt, risque, eau, et natureAnne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricoleKatia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoiresSéverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnementChristine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêtsSIAP (Système d'information d'aide à la pierre)Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseur et de valideur sous SIAP, interface degestion des aides à la pierre (BOP 135) (saisisseur et valideur)Nom de l'agent Fonction à la DDTLaurine REVENU Chargée de mission politique de l'habitat socialMounir EL MEHDI Chargé de mission politique de l'habitatFrédéric LETOURNEAU |Chef de services habitat bâtiment et sécurité adjointRomain THOLE Chef d'unité habitat et logement social
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 3/5Mel : ddi@vonne gouv.ir
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CHORUS DT (frais de Déplacement temporaire)Sont habilitées a valider, dans l'application CHORUS DT, au titre du BOP 354, les ordres de missionsvalant engagement de la dépense et attester le service fait sur les états de frais de déplacement valantliquidation de la dépense, les personnes désignées dans l'annexe1 de l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directricedépartementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de laDDT.Sont également habilités en tant que gestionnaires aux fins de signer les ordres de missions valantengagements de la dépense et les attestations de service fait sur les états de frais de déplacementvalant liquidation de la dépense, sur les BOP 135 et 207, les agents suivants :Nom de l'agent Fonction à la DDT BOP concernésGéraldine MACCHI Assistance du service habitat, 135 et 207bâtiment et sécuritéChristine FELON Assistance du service forêt, risque, 135 et 207eau, et natureDominique LANCHEC |Déléguée du permis de conduire et à |207la sécurité routièreChristine PARDES Déléguée du permis de conduire et à |207la sécurité routière adjointeCatherine SENET Cheffe du service Habitat, Bâtiment et |207SécuritéFrédéric LETOURNEAU |Chef du service Habitat, Bâtiment et|207Sécurité adjointADS CHORUSRôle de consultation et responsable de la recette fiscale (workflow) (ADS)NOM et prénom Fonction à la DDTAnne DUBOIS Chargée de projets ANRUArticle 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2025-01 signé le 2 septembre 2025 estabrogé et remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Yonne.Article 5 : Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés et devront fairel'objet d'une information aux gestionnaires CHORUS référents régionaux.Article 6: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice départementale desterritoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires
Manuella INES |
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 4/55 ASN ce SS, PTGS UnMel : adi@yonne aouy ir
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Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter desa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès desministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et du logement. L'absence de réponse dans undélai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de mêmeen cas de décision explicite à compter de sa notification,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particu-liers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratifvia l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 5/5Mel: ddt@yonne.gouy ir
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