PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-234
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-09-02-00002 - 250902-AP Dérog. Restauration continuité
écologique Ouvrage Hydraulique Liane (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale
d'Hénin-Beaumont (2 pages) Page 8
62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des intervention des agents de police
municipale du SIVOM de la communauté du béthunois (4 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2025-09-01-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 16
62-2025-08-29-00006 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais (2 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-03-00003 - arrêté portant mesure temporaire de restriction
de navigation-Calais (2 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-08-29-00007 - Arrêté modificatif habilitation ACCA - CTP (4
pages) Page 25
62-2025-08-28-00007 - habilitation centre AFPA - CTP (2 pages) Page 30
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-02-00002
250902-AP Dérog. Restauration continuité
écologique Ouvrage Hydraulique Liane
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-02-00002 - 250902-AP Dérog. Restauration continuité écologique
Ouvrage Hydraulique Liane 3
EmPRÉFET Direction départementalehile _ des territoires et de la merÉgalitéfraternité
Service de l'environnement
Arrêté du — ? SEP, 2025dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la restauration de la continuité écologique surun ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-lés-Boulogne
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 181-14 et R 181-46, L 214-4 Il;Vu le code général des collectivités territoriales ;' Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété de 13 avril 2015 instaurant la restauration de la continuité écologique sur un ouvragehydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-lés-Boulogne ;Vu l'arrêté du 22 août 2025 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressourceen eau dans le département du Pas-de-Calais plaçant les bassins versants côtiers du Boulonnais enalerte renforcée ;Considérant la situation hydrologique dégradée sur les bassins versants du Boulonnais, en particulier ledébit réduit de la Liane ;Considérant le niveau de 12,11 m NGF à la retenue d'eau de Mourlinghen à Hesdigneul-lès-Boulogne endessous duquel tout prélèvement dans le cours d'eau est interdit ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-02-00002 - 250902-AP Dérog. Restauration continuité écologique
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Considérant les difficultés de la communauté d'agglomération du Boulonnais à satisfaire le remplissageen eau potable des réservoirs maîtres sur son territoire et sa demande du 25 août 2025 de déroger àl'arrêté du 13 avril 2015 sus-visé ;
xConsidérant qu'il est nécessaire de déroger à la cote de 12,11 m NGF pour permettrel'approvisionnement en eau potable des usagers de la communauté d'agglomération du Boulonnais ;Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ;
Arréte
Article 1*: Pour les besoins en approvisionnement en eau potable, la communauté| d'agglomération du Boulonnais, ci-après dénommée « le bénéficiaire », estautorisée, au lieu dit Carly-Basse-ville, à prélever 75 m°/h dans la Liane et àréinjecter 50 m°/h depuis le forage de Carly-Basse-ville.Ce forage fonctionne sans interruption pour préserver les milieux aquatiques.En cas de maintenance du forage de Caly-basse-ville, les prélèvements sur la Lianesont interrompus.
Article 2 : Le bénéficiaire réalise deux visites d'observations quotidiennes espacées de12 heures sur le barrage de Mourlinghen pour relever :- le fonctionnement de la passe à poissons-la mortalité piscicole- la présence de poissons migrateursCes observations sont consignées sur un registre de suivi et tenues a dispositiondes inspecteurs de la police de l'eau. .'En cas d'évolution défavorable de ces indicateurs, le bénéficiaire informe sansdélai la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-sde@pas-de-. Calais.gouv.fr) et arrête les prélèvements.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication jusqu'àl'abrogation de l'arrêté du 22 août 2025 réglementant les usages de l'eau en vue dela préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais,passant notamment les bassins versants côtiers du Boulonnais en alerte renforcée.
Article 4 : Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, les forcesde la gendarmerie et le maire ont libre accès aux ouvrages pour leur mission decontrôle.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et affiché en mairie d'Hesdigneul-lés-Boulogne.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-02-00002 - 250902-AP Dérog. Restauration continuité écologique
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Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.
Article7: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet del'arrondissement de Boulogne-sur-Mer, le directeur départemental des territoireset de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitéet le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. /Le préfet
Laurent Touvet
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-02-00002 - 250902-AP Dérog. Restauration continuité écologique
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des agents de
police municipale d'Hénin-Beaumont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale d'Hénin-Beaumont 8
Ew | | | 7PREFET | | CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécuritésFraternité
Bureau de la Réglementation de SécuritéSection armesArrêté N° CAB-BRS- 2025.12 4%
Arrêté du 0.3 SEP, 2025portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipalede Hénin-Beaumont
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 à R. 241-17;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés,notamment ses articles 26 et 41;VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurfinancement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article114;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Vedelago en qualité de directeur decabinet de la préfecture du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10- 118 du 06 juin 2025 portant délégation de signature à ChristianVedelago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ;VU la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M, le procureur de Béthune,et M. le maire d'Hénin-Beaumont le 28 mai 2024 ;Vu la demande formulée par M. le maire d' Hénin- Beaumont du 10 février 2025 sollicitant I autorisationd'enregistrement des interventions des agents de police municipale de la commune ;Sur proposition de madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale d'Hénin-Beaumont 9
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
CopieSous-préfet de Lens
Arréte
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipaled'Hénin-Beaumont est autorisé au moyen de huit caméras individuelles pour unedurée de 5 ans. |Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les donnéesenregistrées par les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés duposte de police municipale d' Hénin- Beaumont.
Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale d'Hénin-Beaumont en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de cedélai, ils sont détruits.Dès notification du présent arrêté, M. le maire d'Hénin-Beaumont adresse à laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) les engagements deconformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la SécuritéIntérieure. |L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipaleautorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception durécépissé de la CNIL.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprésident du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur lacommune d'installation du support informatique doit faire |' objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.M. le maire d'Hénin-Beaumont et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. Pour le préfet,Sapréfet, directeur de
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale d'Hénin-Beaumont 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-03-00001
Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des intervention
des agents de police municipale du SIVOM de la
communauté du béthunois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des intervention des agents de police municipale du SIVOM de la communauté du béthunois 11
Ew | |PRÉFET 7 CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de SécuritéSection armesArrêté N° CAB-BRS-2025-1291
Arrêté du 3 septembre 2025portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipaledu SIVOM de la communauté du béthunois_ Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 à R. 241-17 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,notamment ses articles 26 et 41; |Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurfinancement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article114 ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et. à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Vedelago en qualité de directeur decabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 06 juin 2025 portant délégation de signature à ChristianVedelago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire de Chocques le 25 janvier 2023;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire de Vaudricourt le 30 novembre2023 ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des intervention des agents de police municipale du SIVOM de la communauté du béthunois 12
Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et Mme le maire de Beuvry le 02 janvier 2025 ;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et Mme le maire d'Ecquedecques le 25 avril2025; |Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire d'Essars le 25 avril 2025; |Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M, le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M, le maire de Fouquereuil le 25 avril 2025 ;VU la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et Mme le maire de Gosnay le 25 avril 2025 ;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire de Sailly-Labourse le 25 avril2025;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du.Béthunois et Mme le maire de Vendin-Lez-Béthune le 25avril 2025; .Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et Mme le maire de Verquin le 25 avril 2025 ;| Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire de Auchel le 27 août 2025 ;Vu la convention de coordination signée par M. le préfet du Pas-de-Calais, M. le procureur de Béthune,le président du SIVOM de la communauté du Béthunois et M. le maire de Labeuvriére le 27 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2025-0013 du 10 janvier 2025 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents depolice municipale du SIVOM de la communauté dubéthunois; |Vu la demande conjointe formulée par les communes d'Auchel, Beuvry, Choques, Ecquedecques,Essars, Fouquereuil, Gosnay, Labeuvrière, Sailly-Labourse, Vaudricourt, Vendin-Lez-Béthune, Verquin etle président du SIVOM de la communauté du Béthunois du 27 août 2025 sollicitant l'autorisationd'enregistrement des interventions des agents de police municipale du SIVOM de la communauté dubéthunois ;Sur proposition de madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des intervention des agents de police municipale du SIVOM de la communauté du béthunois 13
Article 1%:
Article 2:
' Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2025-0013 du 10 janvier 2025 portant autorisationd'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale duSIVOM de la communauté du Béthunois est abrogé.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale duSIVOM de la communauté du Béthunois est autorisé au moyen de quatorzecaméras individuelles pour une durée de 5 ans.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les donnéesenregistrées par lés caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés duposte de police municipale du SIVOM de la communauté du Béthunois.Le public des communes du SIVOM de la communauté du Béthunois est informéde l'équipement des agents de police municipale du SIVOM de la communauté duBéthunois en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de cedélai, ils sont détruits.Dès notification du présent arrêté, le Président du SIVOM de la communauté duBéthunois adresse à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL) les engagements de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale. autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception durécépissé de la CNIL.La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprésident du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur lacommune d'installation du support informatique doit faire l'objet a" une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des intervention des agents de police municipale du SIVOM de la communauté du béthunois 14
Article 8: Le Président du SIVOM de la communauté du Béthunois, les maires des communesdu SIVOM de la communauté du Béthunois et le directeur interdépartemental dela police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. |
Copie :- Sous-préfet de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2025 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des intervention des agents de police municipale du SIVOM de la communauté du béthunois 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-01-00008
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture et
du SGCD du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais 16
| Secrétariat général communPREFET départementalDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membresde la formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA)de la préfecture et du SGCD du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 29 août 2025 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée du comité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête :Article 1er :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de lapréfecture et du SGCD du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 €)Tél : 03 21 21 20 00 à www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais 17
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de F.O. préfectures et des services du ministère de l'intérieurBENAGLIA Florence FOURNIER CharlotteZERZOUR Sonia CADART LauraPESNEL Cindy DEPIERE AuroreDUQUESNOY Stéphane DELIENCOURT RomualdAu titre de CFDTTROCME Florence ROELANDT VirginieDUPROS Emmanuelle VANTHOURNOUT KarineAu titre de SAPACMIBLANCHART Pierre HUCHETTE Tyfaine
Article 2:L'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration du 15 mai 2025 est abrogé.Article 3:Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
CE - 7Fait à Arras, le cyfob« 125asLe/préfet\ .
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-29-00006
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00006 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais 19
E = Secrétariat général communPRÉFET départementalDU PAS-DE-CALAIS ;LibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membresdu comité social d'administration de proximitéde la préfecture et du SGCD du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition ducomité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête :Article 1°':Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais estcomposé comme suit :a) représentants de l'administration :— le préfet, président ;— le secrétaire général de la préfecture ;b) représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 CS | €Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00006 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais 20
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de |'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO préfectures et des services du ministère de l'intérieurBENAGLIA Florence ZERZOUR SoniaDELIENCOURT Romuald FOURNIER CharlottePESNEL Cindy DEPIERE AuroreDUQUESNOY Stéphane DUBOIS AurélieAu titre de CFDTTROCME Florence DUPROS EmmanuelleSIMON Vincent THELLIER SéverineAu titre de SAPACMIDAMET Mickaël BLANCHART Pierre
Article 3 :L'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 14 mai 2025 estabrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Arras, le 29 août 2025
Le/préfet
\
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00006 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-03-00003
arrêté portant mesure temporaire de restriction
de navigation-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-03-00003 - arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation-Calais 22
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLib CVT éEgaliteFraternité~ Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 0 3 SEP. 2025portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de Calais,commune de CalaisLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires* d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau :Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notammentson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025:Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par monsieur Hafid Achadmi, assistant ouvragesd'art de SNCF réseau, zone de production Nord-Est normandie à Euralille :Considérant que les travaux à réaliser nécessitent un appel à la vigilance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation~ fluviale ;
1/2préfecture de Béthune181, rve Gambetts -62407 BETHUNE Cedex
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Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
ArrêtéCompte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art (pont rail ferroviaire Molien et pontrail ferroviaire A16) qui auront lieu sur le canal de Calais, le 08 septembre 2025, aux PK27.370 (pont rail ferroviaire A16) et PK 29.500 (pont rail Mollien), sur la commune de Calais,mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter unevigilance au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec vigilance à l'approche du chantier de parla présence d'une barge d'inspection s'effaçant à l'approche d'un bateau. Le maitred'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.
conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France où par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.'la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunaladministratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Calais,monsieur Hafid ACHADMI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Ous-préfet et par eaésecrétairé général,
Copie du présent arrêté sera adressée à :. Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;. Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;. Mairie de Calais ;M. Hafid Achadmi SNCF réseau.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-29-00007
Arrêté modificatif habilitation ACCA - CTP
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_PRÉFET ;DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENS
Fraternité LENS, le 29 août 2025Bureau du Service au PublicService des permis de conduireAffaire suivie par : PF
ARRÊTÉ N° 489-2025Arrêté modificatif concernant l'habilitation relative à la réalisation de l'examen psychotechniqueprévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite du centre ACCA
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 à R226-4 ;Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examenpsychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de mise à jour des psychologues intervenants sur le département, présentéle 28 juillet 2025 par Mme Chimène HENRY, assistante administrative de M. Guillaume ALLAIS,représentant de la société ACCA sise 20, Boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bâtiment B, 69003LYON ;
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
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ARRETE
ARTICLE er: Les psychologues regroupés au sein de la société ACCA sont habilités à procéder auxexamens psychotechniques et des candidats au permis de conduire dans le cadre decontrôle médical de l'aptitude à la conduite.
ARTICLE 2 : Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoire ADELIet suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formation initiale puistous les cinq ans.
ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- BECQ Pauline jusqu'au 23/02/27 (formation quinquennale de suivi)- MARTINI Florine jusqu'au 07/12/25 (formation quinquennale de suivi)- SENECHAL Gwenn jusqu'au 07/10/25 (formation quinquennale de suivi)- DINCA Andreea jusqu'au 03/06/2030 (formation quinquennale de suivi)- WALLYN Mélanie jusqu'au 25/08/27 (formation quinquennale de suivi)- TOUZARD Laura jusqu'au 07/12/27 (formation quinquennale de suivi)- LEROY Marine jusqu'au 06/12/2027 (formation quinquennale de suivi)-AGGERY Baptiste jusqu'au 18/06/26 (formation initiale de suivi)-DEBERT Marie-Anne jusqu'au 11/12/25 (formation initiale de suivi)
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
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ARTICLE 4: Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :
- Maison Diocèsaine, 103, rue d'Amiens 62000 ARRAS- Maison des Associations, 121, Boulevard des Etats Unis 62400 BETHUNE- Centre d'Affaires de l'Horlogerie, 957, rue de l'Horlogerie 62400 BETHUNE-ACCA, 59 rue de la Plage 62600 BERCK SUR MER- Maison des Associations, 19, rue de Wicardenne 62200 BOULOGNE SUR MER- Hôtel IBIS Style, Rue des Frères Lumière 62700 BRUAY LA BUISSIERE- Hôtel Campanile, rue de Maubeuge 62100 CALAIS- Hôtel de la Plage, 693, rue de la digue Gaston Berthe 62100 CALAIS- Pépinière d'entreprises Doret, 885, rue Louis Breguet, ZA Doret 62100 CALAIS- ACCA, 84, rue Paul Bert 62300 LENS- ACCA, 6/10 rue François Gauthier 62300 LENS- ACCA, Place du 8 Mai 62500 SAINT-OMER- ACCA, 16, place Victor Hugo 62500 SAINT-OMER- Maison des Associations, 3, Allée des Glacis 62500 SAINT-OMER
ARTICLE 5 : L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditions fixéespar l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour lasous-préfète,Le secrétaire Béaéral,
Johann KNOP
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
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Préfecture du Pas-de-Calais
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habilitation centre AFPA - CTP
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PREFET sOUS-PREFECTURE DE LENSDU PAS-DE-CALAISL thertéEgalitéFraternité
Bureau du Service au Public LENS, le 28 août 2025Service des permis de conduireAffaire suivie par : PF
ARRÊTÉ N° 483-2025Habilitation relative à la réalisation de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite
La Sous-Préfète de Lens,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 àR. 213-6 , R. 223-5 a R. 223-9;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de renouvellement d'habilitation présentée le 16 juillet 2025, parMme Aline BACOT, cheffe de projets de la société AFPA Hauts de France sise 35, rue de la Mitterie59160 LOMME ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de LENS ;
25, rue du 11 Novembre62307 Lens Cedex www. pas-de-calais. gouv.fr @ @prefetpasdecalais © @prefet62Tél. : 03.21.13.47.00
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ARTICLE 'er :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5. :
ARRETE
Les psychologues regroupés au sein de la société AFPA Hauts de France sonthabilités à procéder aux examens psychotechniques et des candidats au permis deconduire dans le cadre de contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoireADELI et suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formationinitiale puis tous les cinq ans.
Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- BACOT Aline jusqu'au 25/11/25 (formation quinquennale de suivi)- BERNADIN Audrey jusqu'au 25/11/25 (formation quinquennale de suivi)- BOUTEILLER Isabelle jusqu'au 25/11/25 (formation quinquennalede suivi)- BOCQUET Laurence jusqu'au 26/11/25 (formation quinquennalede suivi)Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :- Antenne AFPA, 61, Rue de la Paix 62200 BOULOGNE SUR MER- Centre AFPA, rue Léon Blum 62800 LIEVIN- Centre AFPA,168, Boulevard de Curie 62100 CALAIS- Antenne AFPA, 72, Boulevard Basly 62300 LENS- Antenne AFPA, 42, Rue Edouard Devaux 62500 SAINT-OMER- Centre AFPA, 1, Rue Copernic 62000 ARRAS
L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditionsfixées par l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
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