PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-060
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction des affaires culturelles de la Martinique /
R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel
HAMEL (2 pages) Page 3
R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de
Johan-Hilel HAMEL2025 (4 pages) Page 6
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Direction des affaires culturelles de la Martinique
R02-2025-02-17-00004
Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL 3
E |PREFETDE LAMARTINIQUEL_iberté Direction desEgalité AffairesFraternité Culturelles
ARRETE N°2025-PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu la loi organique n°2001-692 du 7 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l''arrêté ministériel n°MCC-0000052849 du 20 août 2020 affectant Madame Myriam LE DUFF àla direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité d'adjointe au directeur ;Vu l'arrêté ministériel N MCC-0000060221 du 4 mai 2021 affectant Madame Lucienne HAVENEL àla direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité de responsable de la coordinationadministrative et budgétaire ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des Outre-mer, et de la ministre de laculture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025.
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Vu l'arrété préfectoral n°R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 modifié par l'arrétéRO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL,directeur des affaires culturelles de la Martinique pour l'administration générale, les attributions etcompétences, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministerede la culture ;
ARRETE
Article 1*En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n°RO2-2025-02-10- 00018du 10 février 2025 modifié par l'arrêté RO2-2025-17-00002 du 17 février 2025 susvisé est exercée parMadame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles de la Martinique ;
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles, et de Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles, ladélégation qui est consentie aux articles 1 et 3 de l'arrêté n°RO2-2025-02-10-00018 du 10 février 2025modifié par l'arrêté RO2-2025-17-00002 du 17 février 2025 susvisé, à l'exclusion du domaine del'archéologie, est exercée par Madame Lucienne HAVENEL, responsable de la coordinationadministrative et budgétaire de la direction des affaires culturelles ;
Article 3Le directeur des affaires culturelles est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera notifié audirecteur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Martinique.Fort-de-France, le 17 FEV 2025Pour le préfet et par délégatian,Le directeur des affaires culturelles
M. Johan-Hilel HAMEL
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Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel
HAMEL2025
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ExPREFETDE LAMARTINIQUEL_z'berte' Direction desEgalité AffairesFraternité Culturelles
ARRETE N° 2025-Portant subdélégation de signature de M. Johan-Hilel HAMELen matière de responsabilité de budgets opérationnels de programmes délégués et responsabled'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et desdépenses sur le budget de I'Etat
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu la loi organique n°2001-692 du 7 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel n°MCC-0000052849 du 20 août 2020 affectant Madame Myriam LE DUFF àla direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité d'adjointe au directeur ;Vu l'arrêté ministériel n°MCC-0000060221 du 4 mai 2021 affectant Madame Lucienne HAVENEL àla direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité de responsable de la coordinationadministrative et budgétaire ;
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Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des Outre-mer, et de la ministre de laculture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 modifié par l'arrêté préfectoralRO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL,directeur des affaires culturelles de la Martinique pour l'administration générale, les attributionset compétences, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget duministère de la culture ;
ARRETE
Article 1¢Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 modifié par l'arrêtépréfectoral RO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurJohan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée, dansle cadre de son attribution à Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affairesculturelles de la Martinique, relative à I'exercice des compétences :- De responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l'article 3 del'arrêté n°RO2-2022-08-23-00015 du 10 février 2025 modifié par l'arrété préfectoral RO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 ;- D'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unitéopérationnelle ;- Dereprésentant du pouvoir adjudicateur.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles, et de Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles,subdélégation de signature est en outre donnée à Madame Lucienne HAVENEL, responsable de lacoordination administrative et budgétaire de la direction des affaires culturelles, dans lesconditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes et représentantdu pouvoir adjudicateur ;
Article 3Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effetde recevoir et de répartir dans l'application CHORUS Cœur, entre les unités opérationnelles, lescrédits (AE_autorisations d'engagement et CP crédits de paiements) des programmes délégués etde saisir et valider toutes les opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et dedépenses.
tV
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Article 4Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effetde saisir ou valider les demandes d'achats et les demandes de subventions, ainsi qu'a constater leservice fait, dans le cadre de CHORUS FORMULAIRE.
Article 5Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effetde contrôler et valider les ordres de mission et les états de frais dans le cadre de CHORUS DT.
Article 6Le directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirecteur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 17 7°V 2025e, LobJPour le préfet et par délégationLe directeur des affaires culturelles
Johan-Hilel HAMEL\
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