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District de Dreux
Le Préfet d'Eure-et-Loir Le Maire de MontboissierOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
Objet : RN10 — Arrêté de circulation portant restrictions de circulation au carrefour RN10 / CR n°10 (rue de laVallée aux Frênes) — commune de Montboissier.
VU:+ le code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,* le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir,* le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023,+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,» l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2025-06 du 6janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir.
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale10, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes au carrefour RN10 / CRn°10.
ARRÊTENT
ARTICLE 1:À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour RN10 / CR n°10 est sou-mise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1e.dir.nord-ouest.developpement-durablegouv.fr

ARTICLE 2 : Circulation interdite
2 Sur le CR n°10 (côté Alluyes), dans le sens Alluyes vers RN10 :La circulation est interdite à tous les véhicules à l'exception des engins agricoles. Cette restric-tion est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglemen-taire (panneau B1 + pannonceau M9z « sauf usage agricole »).Sur le CR n°10 (côté Alluyes), dans le sens RN10 vers Alluyes :La circulation est interdite à tous les véhicules à l'exception des engins agricoles. Cette restric-tion est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglemen-taire (panneau B1 + pannonceau M9z « sauf usage agricole »).Sur le CR n°10 (côté Augonville), dans le sens RN10 vers Augonville :La circulation est interdite à tous les véhicules à l'exception des engins agricoles. Cette restric-tion est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglemen-taire (panneau B1 + pannonceau M9z « sauf usage agricole »).ARTICLE 3 : Régime de prioritéLes usagers circulant sur le CR n°10 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au droit de la RN10 et decéder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ilspeuvent le faire sans danger.Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxABS « STOP à 150 m » et AB4 « STOP » complétés d'une ligne continue d'effet sur le CR n°10.ARTICLE 4: Restrictions de mouvementsSur la RN10 dans le sens Tours vers Paris :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Tours vers Paris, ont interdiction de tourner àgauche en direction du CR n°10 (côté Alluyes).De même, les usagers de la RN10, circulant dans le sens Tours vers Paris, ont interdiction detourner à droite en direction du CR n°10 (côté Augonville).Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a et panneau B2b).Sur la RN10 dans le sens Paris vers Tours :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Paris vers Tours, ont interdiction de tourner àgauche en direction du CR n°10 (côté Augonville).De même, les usagers de la RN10, circulant dans le sens Paris vers Tours, ont interdiction detourner à droite en direction du CR n°10 (côté Alluyes).Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a et panneau B2b).Sur le CR n°10 dans le sens Alluyes vers RN10 :Les usagers du CR n°10, circulant dans le sens Alluyes vers RN10, ont interdiction de tourner àgauche en direction de Chartres.Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a).Sur le CR n°10 dans le sens Augonville vers RN10 :Les usagers du CR n°10, circulant dans le sens Augonville vers RN10, ont interdiction de tournerà gauche en direction de Châteaudun.

Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a).
ARTICLE 5:Cet arrêté annule et remplace toutes autres restrictions de circulation prises auparavant sur ce carre-four.ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 7:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 8:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,— à la mairie de Montboissier.ARTICLE 9:Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil desactes administratifs.
Fait à Rouen, le Fait à Montboissier, le 2& . OD QoZ@SPour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation, Le Maire, Bono LHOSTEle directeur interdépartemental des routes,
P Signature numériqueascal de Pascal GABETGABET pascal.gabetDate : 2025.09.29 Grepascal.gabet 18:23:36 +02'00 EE