PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2025-02
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation
de signature (4 pages) Page 3
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Direction du centre de formation et
de développement des compétences de l'AP-HP
IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature
Février 2025 (5 pages) Page 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-02-20-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (20 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-02-20-00007
Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant
délégation de signature 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 005/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de
paiements budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant
délégation de signature 4


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ARRETE


ARTICLE 1

1.1 Délégation est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, pour la délégation départementale du
Val-d'Oise, tout acte unilatéral ou convention , co ncernant le département d u Val -d'Oise et
relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD95, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD95.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise,
délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MARECHAL , Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant
délégation de signature 5


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et de
son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjoints cités ci-après,
dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et
ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Adeline CARET , responsable du département
ville/hôpital
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Diane PIRES , responsable du département
promotion de la santé et réduction des inégalités
Prévention et promotion de la santé

Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du
département santé environnement.
Veille et sécurité sanitaires

Monsieur Franck LAVIGNE, responsable du département
projets transverses
Territorialisation, santé mentale,
radicalisation


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise et d u responsable d u département santé environnement , délégation de
signature est donnée aux responsables de cellule cités ci-après dans la limite de la compétence de leur
cellule, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA Santé Environnement
Madame Helen LE GUEN Santé Environnement
Madame Astrid REVILLON Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°122/2024 du 16 novembre 2024 portant délégation de signature d u Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant
délégation de signature 6


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ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 20 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-02-20-00007 - Arrêté DS n° 005/2025 portant
délégation de signature 7
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-02-19-00008
Arrêté portant Délégation de signature Février
2025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature Février 2025 8
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE




Arrêté portant Délégation de signature

La Directrice du Centre de la Formation et du Développement des Compétences
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4 et 7, L.6147-1, R.6143-38, R.6145-5 à
R. 6145-9, R.6147-1, R.6147-5, R.6147-10, D.6143-33 à D. 6143-35, Vu l'ordonnance n°2015 -899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision directoriale n°2011 -0053 DG modifiée fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2016-07-07-005 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction du Centre de la Formation et du Développement des Compétences,
Vu l'Arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié, fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d' un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,



ARRÊTE :


ARTICLE 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre COLONNA, Directeur d'hôpital, en charge de la
Finance - Communication, à l'effet de signer au no m du Directeur du Centre de la formation et du
développement des compétences (CFDC) :

▪ Les décisions, actes administratifs , contrats de toute nature relevant du
fonctionnement courant du Centre de la Formation et du Développement des
Compétences, ainsi que les pièces nécessaires à la préparation, la passation et
à l'exécution des marchés, dans les conditions prévues par l'arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016.

▪ Pour le secteur d épenses : les décisions de paiement relatives au
fonctionnement du CFDC, les pièces comptables de dépenses, les bons de
commande de fonctionnement sur marchés faisant suite à demande d'achat
et les bons de commande passés sur simple factur e, de montant inférieur à
214 999 € HT par année civile, pour une même opération de travaux ou pour
un même groupe homogène de produits et services.
▪ Pour le secteur recettes : les pièces comptables de recettes, les conventions
d'accueil d'étu diants de l'Assistance publique – hôpitaux de P aris ou
extérieurs à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, suivant une scolarité ou
une formation, générant ou non une recette.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature Février 2025 9
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▪ Pour le secteur marchés publics : les pièces nécessaires à la publication et les
rapports et décisions de tout ordre relatives à la passation et à l'exécution des
marchés, hormis les décisions de notification de marché ou d'avenant et de
résiliation de marché.

ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume LARIVIERE-VILLA, Directeur d'hôpital, en
charge des marchés publics et des dépenses de classe 6 , à l'effet de signer au nom du Directeur du
Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) :

▪ Les décisions, actes administratifs, contrats de toute nature relevant du
fonctionnement courant du Centre de la Formation et du Développement des
Compétences, ainsi que les pièces nécessaires à la préparation, la passation et
à l'exécution des marchés, dans les conditions prévues par l'arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016.

▪ Pour le secteur dépenses : les décisions de paiement relatives au
fonctionnement du CFDC, les pièces comptables de dépenses, les bons de
commande de fonctionnement sur marchés faisant suite à demande d'achat
et les bons de commande passés sur simple facture, de montant inférieur à
214 999 € HT par année civile, pour une même opération de travaux ou pour
un même groupe homogène de produits et services.

▪ Pour le secteur recettes : les pièces comptables de recettes, les conventions
d'accueil d'étudiants de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ou
extérieurs à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, suivant une scolarité ou
une formation, générant ou non une recette.

▪ Pour le secteur marchés publics : les pièces nécessaires à la publication et les
rapports et décisions de tout ordre relatives à la passation et à l'exécution des
marchés, hormis les décisions de notification de marché ou d'avenant et de
résiliation de marché.

ARTICLE 3

Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DOVAL, directrice de la qualité,
pour les actes en lien avec la certification et l'assurance qualité pour l'ensemble du périmètre du
CFDC.


ARTICLE 4

Pour la formation initiale, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jamel CHOUAT, Coordonnateur général des soins , directeur de l'Institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides -soignants Emile Roux , de
l'Institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor,
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- Monsieur Thierry COLLIN-DOLLE, Coordonnateur général des soins, directeur de l'Institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants du campus Picpus,
de l'Ecole de puériculture et de l'Ecole de formation d'aides -puériculteurs du campus Picpus,
ainsi que de l'Institut de formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-
soignants Charles Foix,
- Madame Catherine DIDIER, Coordonnatrice générale des soins , de l'Institut de formation en
soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Raymond Poincaré, et directrice
de l'Institut de formation en soins infirmiers Ambroise Paré,
- Madame Marie-Françoise DOVAL, Coordonnatrice générale des soins, directrice du Centre de
formation de préparateurs en pharmacie hospit alière, de l'Institut de formation des
manipulateurs en électroradiologie médicale,
- Madame Anne KLEISS, Coordonnatrice générale des soins, de l'Institut de formation en soins
infirmiers Avicenne - Jean Verdier,
- Madame Françoise ERTEL , Coordonnatrice généra le des soins, directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Pitié-Salpêtrière,
- Madame Béatrice RAMUS, Coordonnatrice générale des soins, directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Louis Mourier,
- Madame Stephania GEREMIA, Directrice des soins, directrice de l'I nstitut de fo rmation de
masso-kinésithérapie,
- Madame Christine KACI , Coordonnatrice générale des soins , directrice de l'Institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Antoine Béclère et
de l'Institut de formation en soins infirmiers Bicêtre (par intérim),
- Monsieur Gwendal LE BARS , Coordonnateur général des soins , di recteur de l'Institut de
formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants de Saint Louis, de
l'Institut de formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Tenon
(par intérim),
- Madame Angélique CHESNOT, Coordonnatrice générale des soins, directrice, des Instituts de
formation en soins infirmiers Bichat – Beaujon,
- Madame Fatima THOR , Coordonnatrice générale des soins, directrice de l'Ecole d'infirmiers
anesthésistes, de l'école d' infirmiers de bloc opératoire et du Centre de formation des
assistants de régulation médicale,


à l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, pour leurs instituts, écoles ou centres de
formation respectifs :

- Les demandes d'achat de classe 6 à hauteur de l'enveloppe budgétaire qui leur est attribuée,
- Le service fait de toutes les factures relevant de leur institut, école ou centre de formation, la
validation des factures des universités conventionnées,
- Les conventions de stage concernant les étu diants de leur institut, école ou centre de
formation ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire
métropolitain uniquement,
- Les états de paiement intervenants,
- Les états de présence et de participation aux formations,
- La validation des frais de déplacement des agents dans le cadre de leur mission pédagogique.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature Février 2025 11
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ARTICLE 5

Pour la formation continue, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur David NAUDIN, Cadre supérieur de santé , responsable de l'Institut de Formation
des Cadres de Santé (IFCS),
- Monsieur Laurent BOURDIN, Cadre supérieur de santé, responsable de la Formation Médicale
Continue (DPCM),
- Madame Stefania GEREMIA , Directrice des soins, directrice de l'I nstitut de formation de
masso-kinésithérapie (IFMK),
- Madame Fanny MALE , Cadre Supérieur de Santé, adjointe à la directrice du centre de
formation continue Management et pratiques professionnelles pour le personnel hospitalier
(CFC MPPPH), de l'institut d formation de techniciens de laboratoire médical (IFTLM ), du
centre de formation continue qui y est rattaché (CFC TLM), du Centre de la formation aux
techniques administratives et ouvrières (CFTAO) et du centre de formation continue en travail
social et éducatif (CFC TSE),
- Madame Marie-Françoise DOVAL, Coordonnatrice générale des soins, directrice du Centre
de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'Institut de formation des
manipulateurs en électroradiologie médicale,
- Monsieur Franck PAILLARD , Cadre supérieur de santé, coordonnateur des centres
d'enseignement des secours d'urgences et risques nucléaires, radiologiques, biologiques et
chimiques (NRBC),
- Madame Fatima THOR, Coordonnatrice générale des soins, directrice de l'Ecole d'infirmiers
anesthésistes, de l'école d'infirmiers de bloc opératoire et du Centre de formation des
assistants de régulation médicale.


à l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, pour leurs instituts, écoles ou centres de
formation respectifs :

- Les demandes d'achat de classe 6 à hauteur de l'enveloppe budgétaire qui leur est attribuée,
- Le service fait de toutes les factures,
- La validation des factures des universités conventionnées (service fait),
- Les conventions de formation concernant les stagiaires en formation continue, avec ou sans
incidence financière, en dépenses et en recettes,
- Les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire métropolitain uniquement,
- Les états de paiement intervenants,
- Les états de présence et de participation aux formations,
- La validation des frais de déplacement des agents dans le cadre de leur mission pédagogique.



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature Février 2025 12
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ARTICLE 6


L'arrêté de délégation de signature n°IDF-002-2023-03 publié le 1er mars 2023 est abrogé.


ARTICLE 7

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris.







Fait à Paris, le 13 février 2025

La Directrice du Centre de Formation
Et du Développement des Compétences



Signé


Florence KANIA
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-02-19-00008 - Arrêté portant Délégation de signature Février 2025 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-20-00005
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
14
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
15
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organis ation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d e Monsieur Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de c abinet du
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THEZY (Camille) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nomination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'Etat hors classe,
adjoint au directeur des affaires juridiques, charg é de mission aux affaires juridiques du préfet, sec rétaire général aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portant nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en qualité de
chargée du pilotage de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auprès du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 31 août 2022 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
ARRETE
Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant du préfet, direc teur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris
Article 1
: I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France,
préfet de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Paris et aux parlementaires.
II- Délégation de signature est également donnée à M. B aptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en qualité de chef de projet départemental "Mission intermini stérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives" (MILDECA), de coordonnateur régional des chefs de projets
départementaux MILDECA et de coordonnateur pour la politique de la ville à Paris, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (F IPD), à l'effet de signer les correspondances, note s et arrêtés ainsi
que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(programme 129), notamment les actes attributifs d e subvention (conventions pluriannuelles d'objectif s, conventions,
arrêtés), ainsi que les courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du Fonds intermin istériel de prévention de la délinquance (FIPD – pr ogramme 216),
notamment les actes attributifs de subvention (conv entions pluriannuelles d'objectifs, conventions, ar rêtés), ainsi que
les courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention.
Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la délé gation de signature prévue au I de l'article 1er es t donnée à M. Marc
ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet d u préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, c hef de projet départemental "Mission interministéri elle de lutte contre
les drogues et les conduites addictives" (MILDECA), coordonnateur régional des chefs de projets départ ementaux
MILDECA et coordonnateur pour la politique de la vi lle à Paris, délégation de signature est donnée à M . Marc
ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabine t du préfet de la région Ile-de-France, préfet de P aris, à l'effet de
signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission interministérielle
de lutte contre les drogues et les conduites addict ives, Programme 129 : coordination du travail gouve rnemental –
Action 15 "mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ;
8° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
300 000€ HT par acte, et leurs avenants.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND et de M. Marc ZARROUATI, la délégation de
signature prévue aux I et II du présent article est accordée à Mme Camille de WITASSE THEZY, sous-préf ète, cheffe
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI et de Mme
Camille de WITASSE THEZY, délégation de signature e st donnée à Mme Tiphaine LECLERE, attachée principa le
d'administration, cheffe du service de la préventio n et des urgences sociales, à l'effet de signer, so us réserve des
exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pas 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3°,
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce service.
II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Tiphaine LECLERE, la déléga tion de signature prévue au I est accordée à M. Jean-
François ROUDE, attaché principal d'administration, son adjoint.
III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jea n-François ROUDE, délégation de signature est donné e
à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, attachée d'admi nistration, cheffe du bureau des urgences sociales, et à
M. Clément CHEVALIER, adjoint à la cheffe du bureau des urgences sociales, à l'effet de signer, dans l e cadre de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pas 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.
IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Tiphaine
LECLERE et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est donnée à Mme Marion BRIERE, attachée
d'administration, cheffe du bureau des affaires rés ervées et à M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'admini stration,
adjoint à la cheffe du bureau des affaires réservée s, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I
de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des attributions de son bureau.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Tiphaine LECLERE, de M. Jean- François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de
M. Livier MARC-MANSUY, la délégation de signature p révue au IV est donnée à Mme Manon DEMANGE, attaché e
d'administration, cheffe de la section "planification des risques".
Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, délégation de signature est donnée à Mme Katia BOUDRAA, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la coordination des affaires
parisiennes, cheffe des services du cabinet, à l'ef fet de signer les actes, correspondances et pièces relevant de ses
attributions, y compris au titre de la coordination pour la politique de la ville à Paris, des convent ions adultes-relais
pour la ville de Paris et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusion :
1° des actes, pièces, documents, correspondances administratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant égal ou supérieur 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT p ar acte et leurs
avenants.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à M. Mohamed SOLTANI,
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, à
l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant des attributions de son bureau, ainsi que toute
opération budgétaire relevant de l'application info rmatique financière de l'Etat-CHORUS pour le progra mme 232 "vie
politique", à l'exclusion :
1° des actes, pièces, documents, correspondances administratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet des articles 1
er, 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohame d SOLTANI, délégation de signature est donnée à
M. Tarek BOULANOUAR et à M. David BOISAUBERT, attac hés d'administration, adjoints au chef du bureau de s
élections, du mécénat et de la réglementation écono mique, à l'effet de signer les actes, correspondanc es et pièces
relevant des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, délégation
de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrét aire administratif de classe exceptionnelle, respon sable du
secteur élections et affaires générales à la sectio n "élections, réglementation économique et affaires générales" du
bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique, à l'effet de signer, dans le cadr e de ses
attributions, les correspondances et pièces relevan t des attributions du secteur élections et affaires générales ci-après
énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :
1° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP),
2° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO),
3° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses,
4° Les courriers de saisine de la Direction de l'Immobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
vendu par une congrégation,
5° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
6° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, délégation
de signature est donnée à Mme Marie-Clotilde MARIOT , secrétaire administrative de classe supérieure, r esponsable
du secteur réglementation économique, et à Mme Chri stine GUINOT, secrétaire administrative de classe s upérieure,
chargée de l'application de la réglementation écono mique, à la section "élections, réglementation écon omique et
affaires générales", à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de leurs attributions ci-après énumérées
et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un salon ou d'une foire à Paris.
VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT, délégation
de signature est donnée aux agents de la section du mécénat et des affaires d'intérêt général du burea u des
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt complet des comptes et des rapports d'activité pour ces fondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclaration de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.
VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. David BOISAUBERT, délégation
de signature est donnée à M. Ennour HERBI, secrétai re administratif de classe normale, responsable du pôle des
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique du bureau des élections, du mécénat et de la r églementation
économique, à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de ses attributions ci-après énumérées et sous
réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclaration de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des arrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations ;
6° les courriers accusant réception des déclarations de libéralités prévues à l'article 1 à 5 du décre t n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
7° les courriers accusant réception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes d'enquêtes relatives
à ces procédures prévues aux articles 12-1 à 12-4 d u décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux ass ociations,
fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 d u code civil à
destination de la DRFIP et de la préfecture de police.
VIII- La délégation de signature mentionnée au VII du p résent article concernant les correspondances ou pi èces
énumérées aux 1° à 5° du même VII est également don née aux agents de la section du mécénat du bureau d es
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative principale de 1ère classe, chargée de la réglementation des
associations et fondations reconnues d'utilité publique ;
b- Mme Ginette GAUBERT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des
associations et des fondations reconnues d'utilité publique.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à Mme Lucie CHARBONNEAU,
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la politique de la ville, à l'effet de signer :
1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions
de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministér iel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147) ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention de la prévention de
la délinquance (FIPD) ;
6° au titre du FIPD, les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte, et leurs avenants.
Les actes figurant aux 1° à 6° du présent IX s'entendent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances administratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention ;
c) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.
X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la délégation de signature prévue
au IX ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheff e du
bureau de la politique de la ville.
XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de Mme Lucie C HARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE, délégation de signature est donnée, dans l e cadre de leurs attributions respectives, à Mme La ura
GESLIN, attachée d'administration, responsable de la cellule finances, à Mme Myriam CARCHON, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de la cellule finances, à Mme Zohra LAUNAY et à
Mme Nathalie MOINE, adjointes administratives princ ipales de 2ème classe, chargées de la gestion finan cière des
crédits politique de la ville, à l'effet de signer les actes et documents nécessaires pour toutes fonc tions et opérations
budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS dans les limites fixées au IX.
XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée à M. Romain SIAUD, attaché
d'administration, chef du bureau de la coordination départementale interministérielle du service de la coordination et
des affaires parisiennes, à l'effet de signer tous actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et
notes de service relevant de la compétence et des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions
mentionnées au IX du présent article.
XIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Romain SIAUD, la délégation de signature prévue au XII es t
accordée à M. Pierre NEBOUT, attaché d'administrati on, adjoint au chef du bureau de la coordination dé partementale
interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes.
XIV-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Romain S IAUD et de M. Pierre NEBOUT, la délégation de
signature prévue au XIII est accordée, au titre de ses attributions, à Mme Aurore POPPI, attachée d'ad ministration,
chargée des dossiers du cabinet au sein du bureau d e la coordination départementale interministérielle du service de
la coordination et des affaires parisiennes.
XV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille de
WITASSE THEZY et de Mme Katia BOUDRAA, délégation d e signature est donnée, dans le cadre de ses attributions,
à Mme Lise VIGNOLLES, agente contractuelle, adjoint e au chef de la mission de prévention et de lutte c ontre les
drogues et conduites addictives, à l'effet de signe r, dans l'application informatique financière de l' Etat-CHORUS, les
actes, pièces et documents de gestion financière et budgétaire et de suivi de la programmation d'opérations
financières se rapportant aux actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives : Programme 129 : "coordination du travail gouvernemental" – Action 15 "MILDECA".
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. M arc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de ca binet du préfet
de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de Mme Camille de WITASSE THEZY, sous-préfète, cheffe de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, délégation de signature est donnée à M. Alexa ndre DIE, chef
du service de la représentation de l'Etat et à Mme Alicia SALAUN, attachée d'administration, son adjoi nte, à l'effet de
signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.
II- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE et de Mme Alicia SALAUN, délégatio n de signature est donnée, à M. Hugo MARIN, attaché
d'administration, chef du bureau du protocole et de s déplacements, à l'effet de signer, sous réserve d es exclusions
mentionnées au I de l'article 1
er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4°les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Il e-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau.
III- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de M. Hug o MARIN, délégation de signature est donnée à M. He nri
BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section garage, chargé du souti en opérationnel et
budgétaire, à l'effet de signer :
1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.
IV- En cas d'absence de M. Baptiste ROLLAND, de M. Mar c ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE THEZY, de
M. Alexandre DIE et de Mme Alicia SALAUN, délégatio n de signature est donnée à Mme Françoise TIGOULET,
attachée d'administration, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, délégation de signature est donnée à M. Charles XARDEL, attaché
d'administration, adjoint au chef du service région al de communication interministérielle, chef du pôl e presse, à l'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.
Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confiées au préfet, secrétaire général aux politiques publiques,
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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délégation de signature est donnée à M. Baptiste RO LLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tou s actes, pièces, documents, correspondances adminis tratives et
notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, la délégation de signature prévue au I ci-d essus
est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, direct eur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-d e-France,
préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND et de M. Marc ZARROUATI, délégation
de signature est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistrats des t ribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel , directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous
actes, correspondances administratives ou pièces re levant de la compétence et des attributions de la d irection des
affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, délégation de signature est donnée à M. Ni colas SACHOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade,
chargé de mission aux affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, adjoint au
directeur des affaires juridiques, à l'effet de sig ner ou de viser tous actes, correspondances adminis tratives ou pièces
relevant de la compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, y compris au ti tre de ses
attributions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de correspondant du délégué
ministériel à la protection des données à caractère personnel du ministère de l'intérieur, à l'excepti on de ceux ci-après
énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste R OLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, la délégation de signature prévue au II est donnée à Mme Corine
PERCHERON, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des af faires juridiques
dans le cadre de ses attributions.
Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et de Mm e Corine PERCHERON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer ou de viser les actes, l es correspondances administratives ou les pièces re levant de leurs
attributions, aux agents suivants :
1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administration, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PER CHERON, délégation de signature est donnée à Mme
Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission "légistique et animation juridique
régionale", à l'effet de signer les actes et corres pondances administratives relevant des attributions de cette mission,
sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus.
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHE RON et de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à Mme Marjorie DEGROTT, secrét aire administrative de classe normale, consultante juridique,
à la mission légistique et animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels
de réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines par courriels
de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus.
Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :
a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Cindy LEONI, haut-fonctionnaire chargée de la coordination de
l'organisation des cérémonies d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, d ans le cadre
de ses attributions, tous les actes, documents admi nistratifs, rapports, conventions, correspondances, sous réserve
des exclusions mentionnées au I ci-dessus.
Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur du de uxième
grade, chargé de mission aux affaires juridiques au près du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint
au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser :
1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction des affaires
juridiques, y compris au titre de ses attributions de personne responsable de l'accès aux documents ad ministratifs et
de correspondant du délégué ministériel à la protec tion des données à caractère personnel du ministère de l'intérieur,
à l'exception de ceux ci-après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a délégation de signature prévue au II est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur des
affaires juridiques.
Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mari e GAUTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature
est donnée à l'effet de signer ou de viser les acte s, les correspondances ou les pièces relevant de le urs attributions,
aux agents suivants :
1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administration, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :
a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et d e Mme Corine PERCHERON, délégation de signature est
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la "mission légistique e t animation
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des at tributions de la
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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mission légistique et animation juridique régionale et mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté,
sous réserve des exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie G AUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale dél éguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de -France, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur la participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.
Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Emm anuelle OUDEA, cheffe de la mission ville, chargée de
mission politique de la ville, dans le cadre de ses attributions, à l'effet :
1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce pro gramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Emmanuelle OUDEA, la délégation de signature pr évue au I est donnée à Mme Marion DETOC, adjointe à la
cheffe de la mission ville.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Aissatou D IENE, attachée principale d'administration, chargée de mission
Insertion, à l'effet de signer les notes et corresp ondances administratives, dans le cadre de ses attr ibutions, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement Mme Marie GAUTI ER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, et de
Mme Aissatou DIENE, la délégation de signature prév ue au III est donnée à Mme Lisa GRALL, agente contr actuelle,
adjointe chargée de mission Insertion.
Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. David MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondances administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ainsi que tous actes budgétaires et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e à
Mme Chloé TREMULOT, attaché d'administration, cheff e de la section de l'investissement territorial du bureau de la
coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secr étaire général aux moyens mutualisés de la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Article 17 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certificats, correspondances administratives et notes afférents à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :
1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de
dépense.
La présente délégation concerne notamment l'ordonnancement secondaire relatif aux programmes suivants :
1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n° 723).
II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délégation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
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Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Et at du deuxième grade, adjoint au préfet, secrétair e général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans le cadre de ses
attributions.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du pré fet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée à Mme Magali MASSA, cheffe du service général du soutien opérationnel, à l'effet de signer,
sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 17 :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service général du soutien opérationnel.
Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magali MASSA, délégation de signature est donnée à M. Mohamed AIT AISSA, ingénieur des services
techniques, chef du bureau des moyens et de la logi stique, à l'effet de signer les engagements juridiq ues des
dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, ingénieur contractuel d es services
techniques, adjoint au chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer, les engagem ents juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Céc ile KOWALSKA, attachée d'administration, cheffe du bureau
des relations avec les usagers, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Asmaou MOHAMED ,
attachée d'administration, son adjointe, à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de
fonctionnement et d'investissement du service génér al du soutien opérationnel dans la limite de 5000 e uros HT et
dans le cadre de leurs attributions respectives.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Au drey MUKADI, agente contractuelle, adjointe
au chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 €,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de ce service.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Lau rence GALMICHE, attachée d'administration, cheffe d u
bureau du soutien de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) et à M. Fabrice
D'HERTOGE, contractuel, son adjoint, à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement
et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.
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Arrêté
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VI-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Chr istelle RIQUART, attachée d'administration, cheffe du bureau
administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de
5 000 euros HT.
Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des attributions de son service, sous réserve des exclusions résultant du
IV de l'article 17.
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ressources humaines
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".
Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d 'administration, cheffe du bureau du recrutement, d e
l'attractivité et des parcours de carrière du servi ce des ressources humaines, et en cas d'absence et d'empêchement
de celle-ci, à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, atta ché principal d'administration, son adjoint, à l'ef fet de signer,
dans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, décisions, correspondances admi nistratives et
notes de service relevant des attributions de ce bu reau, y compris les bons de commande dont le montan t n'excède
pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait"
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Véronique DEFOIVE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des ressources
humaines à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service
relevant de ce bureau.
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portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Véronique DEFOIVE, délégation de
signature est donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, chef de la section "gestion administrativepréfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'administration, cheffe de la section "gestion médicale et handicap"
et à Mme Sophie DIVARET, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe ;
3° Mme Aurélie CARDINI, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse salariale
et des effectifs de la préfecture et gestion admini strative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de gestion des
ressources humaines et, à Mme Jennifer POTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe ;
à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.
Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Françoise CHANTELOU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer,
cheffe du service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Françoise
CHANTELOU, la délégation de signature prévue au I e st donnée à Mme Marine BECK, adjointe à la cheffe d u service
de la modernisation de l'Etat.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Françoise
CHANTELOU et de Mme Marine BECK, la délégation de s ignature prévue au I est donnée à Mme Adeline SERET ,
attachée d'administration, cheffe de la mission per formance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette
mission.
Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :
1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l 'intérieur et
de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des finances.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir les crédits des programmes "Performance et résilience des
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bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à
M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des
achats et des finances, ainsi qu'aux agents du bureau du pilotage budgétaire suivants :
1° à Mme Amel SAIDI, attachée d'administration, cha rgée de mission "crédits immobiliers" à la section " pilotage des
crédits de fonctionnement et immobiliers régionaux " ;
2° à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire ;
3° à M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administrat if de classe normale, gestionnaire budgétaire spéci alisé
immobilier ;
4° à M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire au sein de la section "pilotage des crédits de
fonctionnement et immobiliers régionaux" pour répartir les crédits hors titre 2 du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354).
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée pour répartir les crédits titre 2 du programme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) et des autres programmes mentionnés à l'article 17, a ux agents suivants
de ce bureau :
1° à M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de la section "pilotage régional des effecti fs et de la
masse salariale" ;
2° à Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la section "pilotage r égional des
effectifs et de la masse salariale".
Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :
1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :
a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,
2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l'exécution budgétaire pour transcrire dans le système
d'information financière de l'État les décisions prises en matière budgétaire sur les unités opérationnelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.
À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationnelle et
particulièrement :
a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.
3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé, et la const atation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjoint au chef du service des achats et des finances.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, et sans préjudice des règles r elatives à l'accès aux systèmes d'information, la d élégation
prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire :
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portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale,
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la section "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attachée d'administration,
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale,
g) Mme Kishley DELAGE, agente contractuelle.
IV- La délégation prévue au 2° du I du présent article est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché
d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des fr ais de déplacement"
du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces comptables concernant les dépl acements
temporaires, hors celles prises en compte par la ré gie, et de la validation dans l'application Chorus DT en qualité de
service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, d es ordres de mission, des états de frais et des com mandes sur les
différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, de
la direction régionale des affaires culturelles (DR AC) d'Ile-de-France, de la direction régionale inte rdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF), et de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierr e BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du prés ent
article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Kis hley DELAGE, à M. Thomas PROD'HOMME
et à Mme Téné
WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la sec tion "pilotage des crédits de la préfecture de Pari s et gestion
des frais de déplacement" du bureau du pilotage bud gétaire, s'agissant de la signature des pièces comp tables
concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de la validation dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.
VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'administr ation de
l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses attributions,
les actes nécessaires à la mise en œuvre des procéd ure de marchés publics pour la préfecture de région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, ainsi que pour les mar chés publics interministériels régionaux pour lesqu els le préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un groupement de commande pour les conc lure, ainsi
que les actes afférents à leur passation.
VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable publi c compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales, et de valid er les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans Chorus Formulaires, pour
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, l es ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fai t concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attachée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :
1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau,
2° M. François FIEMS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "engagement interne" ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "engagement
interne" ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section "engagem ent
interne" ;
5° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "DRIAAF",
6° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "DRIAAF" ;
7° M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "coordina tion DRIEETS
et DRAC " ;
8° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "coordination DRIEETS et DRAC ",
9° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, affectée à la section "coordination DRIEETS et
DRAC " ;
10° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section "coordination
DRIEETS et DRAC" ;
11° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de classe normale, affectée à la section "coordination D RIEETS et
DRAC".
VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature mentionnée au VIII ci-dessus est également donnée à Mme
Valérie IMBERT, chargée de mission contractuelle "p rojets transversaux et dialogue social" du secrétar iat général aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.
IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.
X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, délégation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de section au centre de s ervices partagés régional, à l'effet de signer les documents et
correspondances relevant des attributions des sections du centre de services partagés régional.
Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directrice des affaires juridiques.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'Et at du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e, préfet de
Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques.
V - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, la délégation de s ignature prévue au I est donnée à Mme Corine PERCHE RON,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et de Mme Corine PERC HERON, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la "mission légistique e t animation
juridique régionale", dans le cadre des attributions de cette mission.
VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHE RON et de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à Mme Marjorie DEGROTT, secrét aire administrative de classe normale, consultante juridique,
à la mission légistique et animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels
de réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines par courriels
de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région Ile-de-Franc e, préfet de
Paris.
Article 26 : L'arrêté n°
IDF-2025-01-27-00002 - 75-2025-01-27-00002 du 27 j anvier 2025 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.
Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et le préfet, directeur de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
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