PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-136
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
1t
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Direction
88-2024-10-16-00001 - Arrêté relatif n°283/2024 Portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-10-16-00002 - Arrêté n°282/2024/DDT du 16 octobre 2024
portant
autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et
de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron (7
pages) Page 7
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00001
Arrêté relatif n°283/2024 Portant organisation de la
direction départementale des territoires des Vosges
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territoires des Vosges 3
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Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté relatif n°283/2024
Portant organisation de la direction départementale des territoires des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté n°416/2020 portant organisation de la direction départementale des territoires des
Vosges ;
Vu la réunion du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
des Vosges et l'avis favorable rendu le 11 octobre 2024 ;
Considérant La note de service du 14 octobre 2024 signée par le directeur départemental des
territoires précisant le processus d'affectation des agents dans le cadre de la réorganisation ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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territoires des Vosges 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
ARRÊTE :
Article 1 : La direction départementale des territoires (DDT) des Vosges est organisée en
services, bureaux et missions.
Article 2 : L'organisation de la direction départementale des territoires des Vosges est la
suivante :
1. Une direction composée d'un·e directeur·trice départemental·e des territoires, d'un·e
directeur·trice départemental·e adjoint·e des territoires et de deux assistant·e·s de
direction ;
2. Quatre services définis comme suit :
• Le service connaissance territoriale et sécurité (SCTS), comprenant un·e chef·fe de
service, un·e adjoint·e au chef·fe de service, une mission et quatre bureaux :
- Mission crise ;
- Bureau données et méthode (BDM) ;
- Bureau d'éducation routière (BER) ;
- Bureau sécurité routière (BSR) ;
- Bureau de l'appui aux services (BAAS).
• Le service de l'environnement et des risques (SER), comprenant un·e chef·fe de
service, un·e adjoint·e au chef·fe de service, un·e assistant·e, une mission et quatre
bureaux :
- Mission animation des politiques et polices environnementales (MAPPE) ;
- Bureau des politiques territoriales de l'eau (BPTE) ;
- Bureau de la police de l'eau et des milieux physiques superficiels (BPEMIPS)
- Bureau de la biodiversité, de la nature et du paysage (BBNP) ;
- Bureau de la prévention des risques (BPR)
• Le service de l'économie agricole et forestière (SEAF), comprenant un·e chef·fe de
service, un·e adjoint·e au chef·fe de service, un·e assistant·e, une mission et trois
bureaux :
- Mission pilotage et coordination des contrôles (MPCC) ;
- Bureau des aides directes (BAD) ;
- Bureau agriculture et enjeux environnementaux (BAEE) ;
- Bureau forêt (BF).
• Le service urbanisme et habitat (SUH), comprenant un·e chef·fe de service, un·e
adjoint·e au chef·fe de service, un·e assistant·e et cinq bureaux :
- Bureau des stratégies d'aménagement (BSA) ;
- Bureau de l'urbanisme, des mobilités et du climat (BUMC) ;
- Bureau de la rénovation du bâtiment (BRB) ;
- Bureau stratégie et politiques de l'habitat (BSPH) ;
- Bureau droit des sols et accessibilité (BDSA) scindé en deux pôles, pôle ACCESS-CRC
et Pôle ADS.
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territoires des Vosges 5
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Article 3 : La direction départementale des territoires dispose, selon les dispositions du décret
n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux, des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire,
d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de
ressources humaines, de la performance, de la prévention des risques professionnels et d'appui
au dialogue social.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 2025. L'arrêté n°416/2020 du 24
décembre 2020, portant organisation de la direction départementale des territoires, est
abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 16/10/2024
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Arrêté n°282/2024/DDT du 16 octobre 2024
portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de
l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve
Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n°282/2024/DDT du 16 octobre 2024
portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 332-9 et R. 332-23 ;
Vu le décret n° 89-331 du 22 mai 1989 portant création de la Réserve naturelle
nationale du Massif du Grand Ventron ;
Vu l'arrêté préfectoral de protection de biotope du Rouge-Rupt n° 2116/88 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu la lettre du 7 février 1990 du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre
chargé de l'environnement et de la Prévention des Risques technologiques et
Naturels Majeurs qui, en application de l'article 2 du décret du 22 mai 1989, a chargé
le Préfet des Vosges d'exercer la coordination de la réserve ;
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portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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Vu la demande d'autorisation de travaux de la commune de Cornimont adressée à
la DREAL Grand Est du 19 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et
des Sites réunie le 19 décembre 2023 dans sa formation spécialisée « nature » ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve Naturelle du Massif du
Grand Ventron réuni le 14 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel émis le 6
juillet 2024 suite aux réponses apportées et aux engagements pris par la commune de
Cornimont et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges sur les conditions
accompagnant l'avis initial du CSRPN ;
Vu l'avis de la commune de Ventron exprimé lors du conseil municipal du 15
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT les objectifs du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du
Massif du Grand Ventron ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'autorisation de travaux transmis par la
commune de Cornimont comprenant un descriptif détaillé du projet ainsi qu'une
notice d'impact permettant d'apprécier ses effets sur le territoire de la réserve
naturelle ;
CONSIDÉRANT les mesures prévues par la notice d'impact, mise à jour suite aux
recommandations du CSRPN, pour éviter ou réduire les impacts négatifs du projet ;
CONSIDÉRANT le partenariat étroit entre la commune de Cornimont et le Parc
naturel régional des Ballons des Vosges, gestionnaire de la réserve naturelle du Massif
du Grand Ventron, dans la définition du projet, dans le suivi et/ou la réalisation des
travaux, dans la gouvernance à venir de l'établissement en phase exploitation ;
CONSIDÉRANT que le projet de requalification de l'auberge, s'inscrit dans une
démarche d'intérêt général au service des objectifs de conservation de la réserve
naturelle et des habitants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente autorisation spéciale de travaux est la commune de
Cornimont.
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portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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Article 2 : Nature des travaux
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux prévus dans le dossier de
présentation du projet du 19 octobre 2023.
Les travaux porteront notamment sur :
- l'architecture intérieure et extérieure du bâtiment existant ;
- les abords du bâtiment (parking, accès routier au-dessus du bâtiment en limite de la
forêt domaniale de Cornimont, réfection d'un jeu de quilles) ;
- la réfection du captage d'eau alimentant l'établissement ;
- l'identification d'un nouveau réservoir d'eau potable ;
- la réfection de l'ancien réservoir d'eau potable pour le stockage des eaux de pluie
issues des toitures de l'établissement ;
- la réfection complète du système d'assainissement de l'établissement ;
- l'enfouissement au niveau de l'actuel parking, d'une citerne incendie de 120 m3
- l'enlèvement de la dalle béton servant de socle à l'ancienne citerne de gaz ;
- l'enlèvement de l'ancien abri à cochon (y compris dalle béton) situé à côté de la
mare.
Cette autorisation spéciale est octroyée dans le cadre de la requalification de
l'auberge du Grand Ventron en éco-auberge qui comportera, outre une activité déjà
existante d'accueil du public en restauration et en hébergement, un espace dédié à
l'information et à la sensibilisation des usagers de la Réserve Naturelle Nationale, ainsi
qu'un espace dédié à l'amélioration des connaissances scientifiques et à leur
médiation.
Les travaux effectués doivent permettre une meilleure intégration paysagère du
bâtiment et de son parking dans le site ; une mise aux normes complètes (adduction
en eau potable, assainissement, secours incendie, accès aux personnes à mobilité
réduite), ainsi qu'une amélioration des performances thermiques.
Article 3 : Conditions de l'autorisation spéciale
La présente autorisation spéciale est accordée sous réserve de la mise en œuvre des
mesures décrites ci-dessous, en particulier aux articles 4 et 5.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements
annoncés dans le dossier de demande d'autorisation, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
Le cas échéant, toute modification mineure envisagée sur l'architecture extérieure du
bâtiment ou de ses abords extérieurs au regard du descriptif du dossier de demande
d'autorisation, devra faire l'objet d'une concertation préalable avec le gestionnaire
de la réserve naturelle et pourra éventuellement être soumis à l'avis du comité
consultatif de la Réserve Naturelle Nationale.
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portant autorisation spéciale de travaux sur le bâtiment de l'auberge
du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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Article 4 : Mesures de réduction des impacts du projet
I. Phase travaux
- Suivi environnemental du chantier :
L'ensemble des mesures environnementales prévues par la notice d'impact, mise à
jour suite à l'avis du CSRPN, du dossier de demande d'autorisation est pilotée par la
maîtrise d'œuvre en lien étroit avec le gestionnaire de la réserve en tant qu'expert du
site et pour convenir des modalités de mise en œuvre, a minima à l'occasion d'une
réunion avant travaux, de réunions régulières en cours de chantier (autant que de
besoin), puis à l'issue de celui-ci.
-Période des travaux et modalités d'accès au chantier :
Les travaux seront réalisés à compter du 1 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2027 selon
le phasage annuel et les modalités d'accès suivants :
- du 1er avril au 30 juin des années 2025 à 2027 : travaux en intérieur
uniquement ; accès des entreprises et petits matériaux (pas de rotation
d'engins lourds en approvisionnement) uniquement par l'accès Sud, depuis
Ventron. Pas d'export de matériaux sur cette période : stockage en extérieur en
bennes étanches bâchées,
- du 1er juillet au 30 novembre des années 2025 et 2026 : en complément de
l'accès Sud, accès possible par le Nord (via route du Bockloch) pour les
véhicules légers nécessaires à l'acheminement sur le chantier des personnels et
petits matériels sous réserve d'un respect strict de la limitation de vitesse à
30 km/h. En lien avec l'Office National des Forêts et le gestionnaire de la
réserve naturelle, la route du Bockloch permettant cet accès Nord sera fermée
aux véhicules à moteur (sauf ayant droit). Les rotations des camions (poids
lourds) seront uniquement effectuées par l'accès Sud, depuis Ventron,
- du 1er décembre au 31 mars des années 2025 et 2026 : arrêt du chantier
Au cours de la réalisation du chantier, dont l'accès sera interdit au public, le
bénéficiaire en lien avec le gestionnaire de la réserve mettra en place un plan de
cheminement pédestre bis pour permettre aux randonneurs de rejoindre le sommet
du Grand Ventron, les itinéraires pédestres présents sur le site, ainsi que le refuge du
Club Alpin Français, sans créer de nouveaux cheminements dans le milieu naturel.
- Autres dispositions spécifiques :
- mise en œuvre d'un protocole visant la limitation maximale du risque de
contamination par des espèces exotiques envahissantes ou espèces invasives :
nettoyage des engins avant leur arrivée sur place ; limitation au strict nécessaire
de l'utilisation de matériaux exogènes ; le cas échéant, certification de la non
contamination de ces derniers ;
- circulation des engins – emprise de chantier : les engins de chantier ne
pourront pas circuler en dehors des emprises de travaux délimités avec le
maître d'œuvre et le gestionnaire de la réserve. Ces emprises seront
matérialisées avec du filet de chantier et des grilles aux extrémités du parking
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du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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actuel. Elles sont restreintes aux habitats rudéraux et espaces déjà aménagés
(abords de l'auberge, parking, voirie) et intègrent la tranchée nécessaire à la
réfection du captage de la source d'eau potable (50 m²), ainsi qu'une petite
enclave de 50 m² pour l'extension Est du bâti,
- modalités de stockage des produits et engins de chantier : le stockage des
engins de chantier et des produits présentant des risques de pollution de
l'environnement devront se faire sur une aire dont les eaux de ruissellement et
de percolation sont maîtrisées en cas de fuites accidentelles. Ces aires de
stockage seront situées sur l'aire bitumée du parking actuel. Les interventions
nécessaires de captation et d'évacuation des rejets pollués et de nettoyage
seront réalisées en maîtrisant l'absence de risque de transfert accidentel de
substances polluantes vers le milieu naturel,
- gestion des rejets polluants et des déchets : les entreprises intervenant sur le
chantier doivent assurer une gestion appropriée de leurs déchets. Elles doivent
garantir en premier lieu l'absence totale de rejet ou de déchets de toutes
natures vers le sol et les eaux. Les rejets polluants de toute nature (laitance de
ciment, peintures, huiles…) sont interdits dans le milieu naturel,
- gestion des écoulements d'eau et des transferts d'éléments fins vers les zones
humides : la restitution des eaux superficielles interceptées par les
aménagements extérieurs doit se faire de manière privilégiée dans le bassin
versant d'origine. De même le trop plein du réservoir d'eau potable devra être
dirigé vers le bassin versant de Cornimont où est situé le captage de la source,
- gestion des sols et techniques de végétalisation : toutes les espèces utilisées
pour la revégétalisation des sols et des abords de l'auberge seront issues des
cortèges présents sur le site ; des semences ou des mini-mottes de végétation
pourront être prélevées sur la chaume du Grand Ventron en lien étroit avec le
gestionnaire de la réserve naturelle en vue d'une revégétalisation des espaces
renaturés (partie du parking, partie de voirie…). La technique de l'étrépage sera
utilisée pour revégétaliser la zone de réfection du captage d'eau potable.
À ces effets, le plan d'installation de chantier (PIC), comprenant la gestion
environnementale sera soumis par l'entreprise, après visa du maître d'œuvre, à l'avis
du maître d'ouvrage et du gestionnaire de la RNN.
II. Phase exploitation
- Période d'ouverture de l'établissement :
L'établissement sera ouvert au public à compter du week-end du 1 er mai jusqu'au
week-end du 15 novembre. Il sera fermé en dehors de ces périodes.
L'établissement ne pourra pas servir de domicile au gérant ou autre personnel en
dehors des périodes d'ouverture au public.
Pendant la période de fermeture, seul pourra être utilisé par le personnel de la
réserve naturelle, de façon ponctuelle et pour les nécessités de service, un studio
indépendant prévu à cet effet.
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du Grand Ventron et de ses abords dans la Réserve Naturelle Nationale
du Massif du Grand Ventron
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- Capacité d'accueil :
La capacité d'accueil maximale de l'établissement sera de 70 couverts par service en
restauration ; 38 couchages en hébergement. Vient en sus la capacité d'hébergement
du personnel de l'établissement et de la réserve naturelle.
- Accès à l'établissement :
À compter de sa date d'ouverture annuelle jusqu'au 30 juin, l'établissement ne sera
accessible en véhicule à moteur que par l'accès Sud, depuis Ventron.
À partir du 1er juillet jusqu'à sa date de fermeture annuelle, sous réserve de l'ouverture
à la circulation des véhicules à moteur de la route du Bockloch par l'Office National
des Forêts, l'établissement pourra être accessible par l'accès Nord.
Dans tous les cas, ni la signalétique directionnelle mise en place sur le territoire, ni la
communication commerciale, quels qu'en soient la forme et les supports, ne devront
identifier l'accès Nord comme accès véhicule pour rejoindre ou quitter l'auberge. Au
contraire l'accès Sud sera systématiquement privilégié. Une démarche mise en
cohérence avec les opérateurs GPS sera engagée à cet effet.
Par ailleurs, afin de limiter la circulation et les stationnements des véhicules à moteur
sur le site, l'établissement devra privilégier comme clientèle cible celle utilisant les
mobilités douces (randonnée pédestre, cyclotourisme…), en cohérence avec le
schéma des fréquentations en vigueur sur le territoire de la réserve naturelle.
- Activités de l'établissement :
Conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la réserve naturelle,
les activités commerciales de l'établissement sont limitées à l'hébergement et à la
restauration.
Afin de favoriser la quiétude du site et de limiter les nuisances sonores ou autres, les
activités festives ou culturelles en extérieur et en soirée (repas dansant, concert, feux
d'artifice…) ne seront pas organisées.
- Compte rendu d'activité :
En fin d'année, avant le 31 décembre, l'exploitant de l'établissement pour la partie
commerciale en hébergement et en restauration, ainsi que le Parc naturel régional
des Ballons des Vosges au sujet de l'espace d'information et de sensibilisation,
transmettront à la Direction Départementale des Territoires des Vosges, un bilan
journalier pour la saison concernée du nombre de personnes ayant fréquenté
l'établissement.
Article 5 - Suivi des mesures d'accompagnement
La commune de Cornimont et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, en lien
avec l'Office National des Forêts, réaliseront au plus tard en 2029 (échéance à 5 ans),
une évaluation des mesures d'accompagnement proposées au Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel, en particulier concernant la circulation des véhicules
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sur les routes forestières de la Forêt domaniale de Cornimont (route du Bockloch,
route du Rouge-Rupt, route de la Vierge).
Article 6 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est, le directeur départemental des
territoires des Vosges, les agents commissionnés et assermentés au titre de la
protection de la nature, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des
Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le directeur
régional des douanes, le délégué départemental de l'office national des forêts, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que tous les
officiers, agents de police judiciaire, et les personnels visés à l'article L.415-1 du Code
de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges. Un exemplaire sera adressé à l'office national des forêts, au gestionnaire de la
réserve naturelle nationale ainsi qu'à la commune de Cornimont.
Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
SIGNE
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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