CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-07-015
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-07-08-00004 - Arrêté n° 2025-0954 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage,
place Cujas à Bourges dans le cadre du cinéma en plein air. (2 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-07-09-00001 - AP n°2025 - 0944 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion
festive, rave) dans le département du Cher (2 pages) Page 6
18-2025-07-09-00002 - AP n°2025 - 0945 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival,
réunion festive, rave), non autorisé dans le département du Cher (2
pages) Page 9
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Préfecture du Cher
18-2025-07-08-00004
Arrêté n° 2025-0954 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage, place Cujas à Bourges dans le cadre
du cinéma en plein air.
Préfecture du Cher - 18-2025-07-08-00004 - Arrêté n° 2025-0954 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage, place Cujas à Bourges dans le cadre du cinéma en plein air. 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 - 0954
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges,
dans le cadre du cinéma en plein air
sur la place Cujas
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2 aux
termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er sera
exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 26 juin 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, Mme Vanessa Bourgain-Petit, directrice technique de la maison de la culture, sise place
Séraucourt à Bourges (18000), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'un agent de
surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique, du vendredi 11 juillet
2025 au dimanche 13 juillet 2025, dans le cadre des journées du cinéma en plein air organisées sur la
place Cujas à Bourges ;
Considérant que la présence d'un agent d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

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Préfecture du Cher - 18-2025-07-08-00004 - Arrêté n° 2025-0954 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage, place Cujas à Bourges dans le cadre du cinéma en plein air. 4
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par
M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la place Cujas
à Bourges (18000).
Article 2 : La surveillance sera effectuée place Cujas :
- du vendredi 11 juillet au samedi 12 juillet 2025, de 21 h 00 à 01 h 00, par 1 agent ;
- le samedi 12 juillet 2025, de 01 h 00 à 14 h 00, par 1 agent ;
- du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2025, de 21 h 00 à 01 h 00, par 1 agent.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par l'un des agents de sécurité suivants :
• Mme BAS Raphaëlle CAR-058-2027-03-21-20220786376
• M. BOUZIN Damien CAR-018-2029-12-18-20240325631
• M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834
• M. FAUCONNIER Quentin CAR-018-2027-05-20-20220782886
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 08 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-07-08-00004 - Arrêté n° 2025-0954 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage, place Cujas à Bourges dans le cadre du cinéma en plein air. 5
Préfecture du Cher
18-2025-07-09-00001
AP n°2025 - 0944 portant interdiction
temporaire d'un rassemblement festif à
caractère musical (teknival, réunion festive, rave)
dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00001 - AP n°2025 - 0944 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 6
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N°2025 - 0944
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-0664 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 11 juillet 2025 et le mardi 15 juillet 2025 inclus dans le département du Cher ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant les récents rassemblements non déclarés ayant eu lieu dans le département du Cher, en
octobre 2021 à Sainte-Montaine, en avril 2022 à Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 à Arpheuilles,
en janvier 2023 à Vierzon ainsi que sur les départements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le
département de l'Indre, en février et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du
05 au 07 avril 2024 la free party à Vierzon, le 14 septembre 2024 à Achères, le 12 octobre 2024 à Salbris
dans le département du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au
05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le
département du Loir-et-Cher et du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00001 - AP n°2025 - 0944 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 7
Considérant l'infraction constatée le 08 juillet 2023 à l'arrêté du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14
octobre 2023 et la tentative de tenir une réunion festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité
sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements
comportent des risques sérieux de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics et
présentent des risques pour les participants et les tiers ;
Considérant la compétence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Cher,
entre le vendredi 11 juillet 2025 à 08h00 et le mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par
le tribunal.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet
du préfet du Cher , Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 09 juillet 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
signé : Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00001 - AP n°2025 - 0944 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 8
Préfecture du Cher
18-2025-07-09-00002
AP n°2025 - 0945 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical
(teknival, réunion festive, rave), non autorisé
dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00002 - AP n°2025 - 0945 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2025 - 0945
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-0664 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 – 0944 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement
festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 11 juillet 2025 et le mardi 15 juillet 2025 inclus dans le département du Cher ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant que ce rassemblement fait l'objet d'un arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction
temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave) dans le département du
Cher ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00002 - AP n°2025 - 0945 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
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ARRÊTE :
Article 1 er : La circulation des véhicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids
total autorisé en charge et les véhicules utilitaires, transportant du matériel, notamment sonorisation,
système de son, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 10 kilovoltampères
et de poids supérieur à 100 kilogrammes et susceptible d'être utilisé à destination d'un rassemblement
festif non autorisé, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département du Cher , et cela
entre le vendredi 11 juillet 2025 à 08h00 et le mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet
du préfet du Cher, Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 09 juillet 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
signé : Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-07-09-00002 - AP n°2025 - 0945 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
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