| Nom | Décision portant délégation de signature CAU |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45477/341217/file/D%C3%A9cision%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20CAU.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2024 à 11:35:05 |
| Date de modification du PDF | 26 novembre 2024 à 11:35:36 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:45:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTEREDE LA JUSTICE s As DirectionPraternivé de l'administration pénitentiaire
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion Saint Denis, le 18/11/2024
Dominique TANGUYDirecteur fonctionnel2024-190Dossier suivi par Sophie PEYRETTél 06 92 69 84 30sophie.peyret@justice.fr
Décision portant délégation de signature
M. Dominique TANGUY, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laRéunion
Vu l'arrêté n°2453 du 18 novembre 2024 du le préfet de la Réunion, M. Patrice LATRON, portant délégation designature au directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion, pour tous lesactes financiers et juridiques se rapportant à l'exécution des dépenses et recettes, relevant de l'activité de sesservices, inscrites aux titres 3, 5 et 6 du budget du ministère de la Justice, se rapportant au programme 107 del'Administration pénitentiaire,
Vu l'article 2 dudit arrêté autorisant le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probationde la Réunion à subdéléguer sa signature,
DECIDE :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probationhors classe, responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d'insertion et de probation de laRéunion.
Dominique TANGUYDirecteur fonctionnel/"'—\
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