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Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasl'occasion d'une manifestation le
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
l'arrêté préfectoral n°2017l'article L. 2512
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
l'occasion d'uneConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre publicdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner destr bles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01213
installées sur des aéronefs à Paris à
samedi 4 octobre
2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu
-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 3 octobre 2025 formée
re des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le samedi 4 octobre 2025 à
manifestation sur la voie publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
et de protection de la sécurité des personnes et
à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
ou
;

Considérant
sera organisée le samedi 4 octobre 2025 aux abords de
ème, afin de « soutenir le mouvement de la jeunesse
marocaine GenZ212, qui milite pour la justice sociale, en particulier dans les domaines de
onsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent levigueur sur l'ensemble du territoire national l'autorité de policechargée d'assurer la sécurité des représentations diplomatiques de
que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser dede foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrel'occasion du rassemblement susvisé
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le pl
pour l'ensemble des finalitésL'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre publet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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» ; que cette manifestation , susceptible de réunir un nombre
important de participants, intervient dans un contexte social particulièrement tendu au
Maroc ;
ard au contexte précité,
biens et des rassemblements à cette occasion ;

niveau élevé de la m enace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
; que
compétente à Paris est
la
capitale ;

Considérant
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement

intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
public sont susceptibles de se produire ; que la
poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à
le samedi 4
octobre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

an
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 octobre 2025 de 14h00 à 18h00
précitées.

Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7

ic

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qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 3 octobre 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n
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° 2025-01213 du 3 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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