PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-264
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
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R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique (4 pages) Page 3
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-18-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article
10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État
;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU
VU
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du Président de la République du 29 octobre 2025 portant cession de fonctions du préfet de la
région Provence-Alpes-Côtes d'Azur ,préfet de la, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pré-
fet des Bouches-du-Rhône ; M. Georges-François LECLERC ,
VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la
pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale
de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
FLAUTO, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de
budget opérationnel de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;
VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministère de l'économie et des finances relative à la désignation du
préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services
territoriaux placés sous son autorité ;
VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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ARRÊTE
Article premier : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée en cas d'absence
ou d'empêchement par Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou
par Monsieur Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de
leur activité au sein du service, par :

- Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et chef du service régional de
l'alimentation ;
- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés à l'article 2 du présent arrêté et dans les
domaines respectifs de compétences attribués, délégation de signature est donnée à :
- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, sur le programme 215
« conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », sur le programme 354 « administration territoriale de
l'Etat», sur le programme 362 « écologie », sur le programme 363 « compétitivité » sur le programme 348
« Transformation environnementale, Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs » ;349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires pour les actes relatifs aux opérations de
dépenses et de recettes imputées sur le programme 149 « Économie et développement durable des entreprises
agricoles, agroalimentaires et forestières », sur le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
et sur le programme 362 « écologie »
- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
régional de la forêt et du bois pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et
forestières » et sur le programme 362 « écologie »

- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service régional
de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie »; 349 « Fonds pour la
transformation de l'action publique »
- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie » ; 349
« Fonds pour la transformation de l'action publique »
- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formation et du
développement, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
143 « Enseignement technique agricole »
- M. Pierre Jean CHAMBARD, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional de l'information
statistique et économique, sur le programme central 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre
de chorus cœur, chorus formulaire, chorus communication et chorus DT : délégation de crédits, demande
d'achat, demande de subvention, constatation et certification du service fait, constations des services faits des
actes de flux 4 valant ordre de payer, recettes non fiscales et frais de déplacement :
- Sylvie SANTIMARIA, secrétaire générale
- Sandrine ROUX, secrétaire générale adjointe
- Corinne CAYOL, cheffe de pôle finances
- Guylaine FAVIER, cheffe de pôle moyens généraux
- Nancy GOUABEAU , gestionnaire du pôle finances
- Rebeh BIDI, gestionnaire du pôle moyens généraux
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre chorus
formulaire, chorus communication, demande d'achat, demande de subvention, constatation et certification du
service fait :
- Adeline GOLL, cheffe du pôle Réseau d'information comptable agricole
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de chorus
formulaire : constatation et certification du service fait :

- Isabelle TASD'HOMME, gestionnaire technique
- Claire SAEZ, Déléguée régionale à la formation continue
- Estelle FENOUILLET, assistante à la délégation régionale de formation continue
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de
l'application ESCALE :
- Validation des flux LUCIOLE : Aurélie RUPA, cheffe de pôle gestion des moyens EPL
- Validation des flux INDEXA 2 UC et INDEXA 2 VAE : Valérie MAURICE, cheffe de pôle formation
professionnelle, Laurence SOLIMAN, gestion des examens
- Validation et rôle d'administrateur local sur ESCALE – LUCIOLE : Françoise PORRO, adjointe au SRFD
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Marseille, le 18 novembre 2025
Pour le préfet,
La directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
signé
Stéphanie FLAUTO
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-18-00006 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
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