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Décision d'habilitation n° PS-24-49
Décision n° : PS-24-49 Dossier n° : 15153629
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DU PORT
Nom du représentant légal : OMARJEE Ismaël
Adresse : 81 RUE DE SAINT PAUL BP 174 97824 LE PORT CEDEX
Nom du gestionnaire de la structure : LAFOSSE Patrick
Localisation de la structure : 81 RUE DE SAINT PAUL 97420 LE PORT
Numéro SIRET/SIREN : 399 915 404 00020
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d'habilitation : du 22/02/2024 au 21/02/2029
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-mique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,et D. 1172-1 à D. 1172-5,Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER, recteur dela région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre;Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans I'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1 ''août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique de la Réunion;Vu l'arrété n° SG-2023-374 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature en matièred'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à

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M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportset à ses collaborateurs;Vu l'arrété du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu dudossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en datedu 22 Février 2024,
ÉgalitéFraternité
DECIDENT
Article1 : La demande présentée par l'association, sis, OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DU PORT,représentée par son représentant légal OMARJEE Ismaël visant à obtenir une habilitation «Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 22 Février 2024.
Article 3: Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agencerégionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion toutprojet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de larégion académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur lessites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargédes sports.
Saint-Denis, le 26 Février 2024
É
Le directeur général de'l'agence régionale | Pour le recteur de la région académiquede santé de la Réunion la Réunion, le délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Gérard COTELLON