PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-164
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-06-20-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à la sapeure de 2ème classe Julie
Descamps, du corps départemental des sapeurs-pompiers du
Pas-de-Calais (1 page) Page 4
62-2025-06-20-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au caporal-chef Rémi Livin, du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (1 page) Page 6
62-2025-06-20-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur Damien Danger, en
fonction au cendre d'incendie et de secours de Desvres et au sapeur
Christopher Maxant, en fonction au centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer (1 page) Page 8
62-2025-06-20-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur de 1ère classe Florian
Parisseaux, en fonction au centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer (1 page) Page 10
62-2025-06-20-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur de 1ère classe Nathan
Attenborough, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais (1
page) Page 12
62-2025-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sergent Maxime et au sapeur
Morgan Perrot, en fonction au centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer (1 page) Page 14
62-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sergent-chef Christophe Deletroy,
en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer (1
page) Page 16
62-2025-06-20-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sergent-chef Clément Ringard et
au caporal Jules Petitcunot, en fonction au centre d'incendie et de secours
d'Etaples (1 page) Page 18
62-2025-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sergent-chef Rémy Carton, en
fonction au centre d'incendie et de secours de Calais (1 page) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-10-133 organisant la
suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais du 27 juin
2025 à 19h00 au 29 juin 2025 à minuit (1 page) Page 22
2
62-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-10-136 organisant la
suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais le 24 juin
2025 de 07h00 à 19h00 (1 page) Page 24
62-2025-06-23-00001 - Arrêté n°2025-77-134 accordant délégation
de signature à M. François THEOLEYRE, Directeur de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 26
3
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00005
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à la sapeure
de 2ème classe Julie Descamps, du corps
départemental des sapeurs-pompiers du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
la sapeure de 2ème classe Julie Descamps, du corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 4
EN | = CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arras, le 9 { JUIN 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT_ Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 28 mai 2022 à Isbergues, la. sapeure de 2ème classe Julie Descamps, du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais, a fait preuve d'un courage et d'un dévouementexemplaires en sauvant la vie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la sapeurede 2ème classe Julie Descamps, du corps départémental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
( ~ i Lé préfet,
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
la sapeure de 2ème classe Julie Descamps, du corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00006
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au
caporal-chef Rémi Livin, du corps départemental
des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au caporal-chef Rémi Livin, du corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 6
E = | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arras, le 2 0 JUIN 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 28 novembre 2022 à Liévin, le caporal-chef Rémi Livin, du corps départementaldes sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais, a fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires ensauvant la vie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au caporal-chef Rémi Livin, du corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedéx 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au caporal-chef Rémi Livin, du corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00004
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur
Damien Danger, en fonction au cendre
d'incendie et de secours de Desvres et au sapeur
Christopher Maxant, en fonction au centre
d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur Damien Danger, en fonction au cendre d'incendie et de secours de Desvres et au sapeur Christopher Maxant, en fonction
au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer
8
EX : | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalité. Fraternité
Chefferie du cabinet Arras: le 2 0 JUIN 2025
ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des'récompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 14 octobre 2022 à Isbergues, le sapeur Damien Danger, en fonction au centred'incendie et de secours de Desvres et le sapeur Christopher Maxant, en fonction au centre d'incendieet de secours de Boulogne-sur-Mer, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en. sauvant la vie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeurDamien Danger, en fonction au centre d'incendie et de secours de Desvres et au sapeur ChristopherMaxant, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer,Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SR L orérd,
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur Damien Danger, en fonction au cendre d'incendie et de secours de Desvres et au sapeur Christopher Maxant, en fonction
au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer
9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00003
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur de
1ère classe Florian Parisseaux, en fonction au
centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur de 1ère classe Florian Parisseaux, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 10
E 3 CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arras, le 2 0 JUIN 2025Chefferie du cabinetARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 1° mai 2022 à Boulogne-sur-Mer, le sapeur de 1ère classe Florian Parisseaux, enfonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer, a fait preuve d'un courage et d'undévouement exemplaires en tentant de sauver la vie d'une personne qui se noyait ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage ét de dévouement est décernée au sapeur de1ère classe Florian Parisseaux, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur de 1ère classe Florian Parisseaux, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00007
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sapeur de
1ère classe Nathan Attenborough, en fonction au
centre d'incendie et de secours de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur de 1ère classe Nathan Attenborough, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais 12
| CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalité.Fraternité
Arras, le 20 JUIN 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;'VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, .le 22 mai 2024 a Calais, le sapeur de 1ère classe Nathan Attenborough, enfonction au centre d'incendie et de secours de Calais, a fait preuve d'un courage et d'un dévouementexemplaires en portant secours à une personne tombée à la mer ;
ARRETEArticle 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur de1ère classe Nathan Attenborough, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ge OU Ras 71 A Le € 7 A( 3 sje préfet,wy + ett ?Sf Qu'Ga: ResLaurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sapeur de 1ère classe Nathan Attenborough, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00010
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au sergent
Maxime et au sapeur Morgan Perrot, en fonction
au centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent Maxime et au sapeur Morgan Perrot, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 14
E 3 CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Q JUIN 2025Arras, idChefferie du cabinetARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements : -VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 8 juin 2024 à Boulogne-sur-Mer, le sergent Maxime Pourre et le sapeur MorganPerrot, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer, ont fait preuve d'uncourage et d'un dévouement exemplaires en sauvant la vie de deux personnes qui se noyaient ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergentMaxime Pourre et au sapeur Morgan Perrot, en fonction au centre d'incendie et de secours deBoulogne-sur-Mer.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
KE L onéi)- AitLaurent Touvet
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Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21. 212000 —
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent Maxime et au sapeur Morgan Perrot, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00008
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au
sergent-chef Christophe Deletroy, en fonction
au centre d'incendie et de secours de
Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Christophe Deletroy, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 16
ED CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
9 Q JUIN 2025| | Arras, leChefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025; .CONSIDERANT que, le 13 avril 2024 à Boulogne-sur-Mer, le. sergent-chef Christophe Deletroy, enfonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer, a fait preuve d'un courage et d'undévouement exemplaires en sauvant la vie d'un migrant qui se noyait ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et. de dévouement est décernée au sergent-chef Christophe Deletroy, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.créefourLaurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Christophe Deletroy, en fonction au centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Mer 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00011
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au
sergent-chef Clément Ringard et au caporal Jules
Petitcunot, en fonction au centre d'incendie et
de secours d'Etaples
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Clément Ringard et au caporal Jules Petitcunot, en fonction au centre d'incendie et de secours d'Etaples 18
gE a | CabinetPRÉFET :DU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arras, le ÿ 0 JUIN 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 14 août 2024 à Etaples, le sergent-chef Clément Ringard et le caporal JulesPetitcunot, en fonction au centre d'incendie et de secours d'Etaples, ont fait preuve d'un courage etd'un dévouement exemplaires en sauvant la vie d'une personne qui se noyait ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent-chef Clément Ringard et au caporal Jules Petitcunot, en fonction au centre d'incendie et de secoursd'Etaples. .Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LEE Pr. Le préfe
faLaurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Clément Ringard et au caporal Jules Petitcunot, en fonction au centre d'incendie et de secours d'Etaples 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-20-00009
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au
sergent-chef Rémy Carton, en fonction au centre
d'incendie et de secours de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Rémy Carton, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais 20
| CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arras, | :Chefferie du cabinet mes 20 JUIN 2025ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-Calais .Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements : |VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 11 juillet 2024 à Calais, le sergent-chef Rémy Carton, en fonction au centred'incendie et de secours de Calais, a fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires ententant de porter secours à une personne piégée dans un véhicule tombé à l'eau ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent-chef Rémy Carton, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais..Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L prévet,JourLaurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au sergent-chef Rémy Carton, en fonction au centre d'incendie et de secours de Calais 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-23-00002
Arrêté n°2025-10-133 organisant la suppléance
de M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais du
27 juin 2025 à 19h00 au 29 juin 2025 à minuit
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-10-133 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais du 27 juin 2025 à 19h00 au 29 juin 2025 à minuit 22
| sf P| Direction de la coordinationz des politi bliques etDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-133
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Arrêté ag Ul IS eanisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,Préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV) ;Considérant l'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, du 27 juin 2025 a19 h au 29 juin 2025 a minuit ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°: M. Francois Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, à compter du vendredi 27 juin 2025 à 19h audimanche 29 juin 2025 à minuit.Article 2 : Le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture. jLaurent Met,Ve—préfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-10-133 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais du 27 juin 2025 à 19h00 au 29 juin 2025 à minuit 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-23-00003
Arrêté n°2025-10-136 organisant la suppléance
de M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais le
24 juin 2025 de 07h00 à 19h00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-10-136 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais le 24 juin 2025 de 07h00 à 19h00 24
| of | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiques etde l'appui territorialDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de |' 'appui juridique ¢ et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-136Arrêté du 23 su 225 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,Préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV) ;Considérant l'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le 24 juin 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°: M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 24 juin 2025 de 7h à14 h.Article 2: Le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture. Se
Laurent Touvet,AG lu, \+ -
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00003 - Arrêté n°2025-10-136 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais le 24 juin 2025 de 07h00 à 19h00 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-23-00001
Arrêté n°2025-77-134 accordant délégation de
signature à M. François THEOLEYRE, Directeur de
la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00001 - Arrêté n°2025-77-134 accordant délégation de signature à M. François
THEOLEYRE, Directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord 26
En Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiqueset de I' appui territorialDU PAS-DE-CALAIS ©LibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-77-134Arrêté du? 3 JUIN 2025accordant délégation de signature à M. François Théoleyre,directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile NordLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif àl'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant lerèglement (CE) n° 2320/2002 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pourla mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports ;Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviationcivile ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité del'aviation civile ;Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civileNord ; |Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, secrétaire général de lapréfecture du Finistère (groupe Il), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais(groupe II), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
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Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 portant affectation de M. François Théoleyre, en qualité de directeurinterrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord ;Sur proposition sur secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1°" :Délégation est donnée à M. François Théoleyre, directeur de la direction interrégionale de la sécurité del'aviation civile Nord, à l'effet de signer :1° les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévuespar la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports pour se livrerà la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises enapplication des dispositions des articles L 6231-1 et L 6231-2 du code des transports ;2° les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous lesobstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne.3° Les autorisations délivrées au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint, à équiper celui-cid'aides lumineuses ou radioélectriques a la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs detélécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles R. 6312-24 et R.6312-39 du code des transports ;4° Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté desexploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions du 2° de l'article R 6342-8 du code destransports ;5° La délivrance et le retrait des. titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents del'État, conformément aux dispositions des articles L.6242-2 et R.6342-14 du code des transports ;6° Les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments despersonnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application del'article D.6332-14 du code des transports ;7° Les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s'assurer du respect desdispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitantsd'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle durespect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le périlanimalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.6332-15, D.6332-45 et D.6332-46 du code des transports ;8° Les décisions afférentes aux documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique deprésélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur lesaérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;9° les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survoldes villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, oule survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions durèglement de la circulation aérienne ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00001 - Arrêté n°2025-77-134 accordant délégation de signature à M. François
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10° Les décisions portant autorisation, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques,d'installations et équipements concourant a la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérienpublic, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises enapplication du 2° de l'article R. 6351-12 et du 2° de l'article R. 6351-13 du code des transports ;11° Les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) desdemandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés ;12° les dérogations relatives à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteursd'évolution, prévues à l'article 10 alinéa 4° de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. François Théoleyre, délégation est donnée aux agentsplacés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisionsmentionnées à l'article 1er du présent arrêté :- Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, pourles 1° à 12° inclus ;- Mme Christelle Dégardin, attachée principale d'administration de l'État, pour les 1° à 12° inclus :- M. Laurent Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, pour les 1°et 12°;- M. Vincent Minnaert, attachée d'administration de l'État hors classe, pour les 1° à 12°, à compter du1e" juillet 2025 ;- Mme Lydie Cocheteux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pourle 8° et 9°;- M. Olivier Fages, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 1° ;- M. Virgile Dion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 2°, 3°,et 6° à 8°;- M. Laurent Robert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 2° et 10° ;- M. Eric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classeexceptionnelle, pour le 2° et 10° ;- M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classeexceptionnelle, pour les 1°, 9° et 12° ;- M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 3°.Article 3 :L'arrêté n°2025-77-73 du 28 avril 2025 est abrogé ;Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur de la direction interrégionale de lasécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. —-Laurént Touvet,
préfet du Pas-de-Calais
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