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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 24 septembre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial ARS -IDF du 24 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page s
ARS -IDF/DD92
n°2024 -068 24.09 .2024 Arrêté portant agrément du centre de santé Sorriso
Dental Studio ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920043411 pour ses activités
dentaires 3
3 AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ DOS n°2024 -068 portant agrément du centre de santé Sorriso
Dental Studio ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920043411
pour ses activités
dentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323 -1 et suivants et D.
6323 -1 à D. 6323 -12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif
aux centres de santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France, à compter du 2 9 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2022 -019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France au Directeur de la
Délégation Départementale des Hauts -de-Seine ;


ARRETE

ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est SORRISO DENTAL STUDIO
situé à l'adresse suivante 71 rue de Suresnes, 92380 Garches dont le
numéro FINESS Etablissement est 920043411 et dont la raison sociale de
l'organisme gestionnaire est Association Sorriso Dental Studio situé à
l'adresse suivante 71 rue de Suresnes, 92380 Garches.

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux
dans le centre ou l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé
dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé
et de la Préven tion.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'A gence régionale de santé d'Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-
France.


Fait à Nanterre, le 24 Septembre 2024

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France,
La directrice adjointe de la délégation départementale des Hauts -de-Seine,
Signé
Véronique DUGAY
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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