PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-608
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-10-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. (2 pages) Page 4
75-2023-10-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS DE DOTATION LE
TRIOMPHE DU C□UR
(2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-10-24-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 10
75-2023-10-24-00006 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre
le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à Montreuil (93) le mardi 24 octobre 2023 (4 pages) Page 17
75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la
place de la République à Paris (6 pages) Page 22
75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de
poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25
octobre 2023 (5 pages) Page 29
75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la troisième
journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes
le mercredi 25 octobre 2023 (6 pages) Page 35
75-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l□arrêté
n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l□organisation de
la direction des ressources humaines (1 page) Page 42
75-2023-10-24-00009 - Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS PHOTO 2023 (3 pages) Page 44
2
75-2023-10-24-00005 - Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la vente
sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains
établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion des
matchs pour la troisième place et de finale de la Coupe du monde de rugby
les 27 et 28 octobre 2023 (3 pages) Page 48
75-2023-10-24-00007 - Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la
circulation place de l□Opéra à Paris 9ème du 29 octobre 2023 au 30
octobre 2023 (3 pages) Page 52
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-23-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 4
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation A.C.T.I .O.N. ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation A.C.T.I.O.N. est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 20 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
- conduire et/ou soutenir des actions scientifiques en matière d'évolution des sciences en recherche
fondamentale, appliquée ou académique pour l'amélio ration des connaissances scientifiques et
médicales dans le domaine cardiovasculaire, et l'am élioration de la prise en charge et le pronostic
des patients, notamment mais non exclusivement au s ein de l'unité des soins intensifs cardiologiques
de l'Institut de cardiologie de l'Hôpital Pitié Sal pêtrière ;
- conduire et/ou soutenir des actions d'Enseignemen t, de Formation et d'Education liées à la Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
prévention des risques cardiaques et à l'éducation sanitaire ;
- conduire et/ou soutenir la diffusion de publicati ons scientifiques, éducatives et techniques sur des
thématiques associant travaux de recherche médicale et pharmacologique, compréhension
scientifique et populaire des troubles cardiovascul aires, traitements et moyens de prévention
sanitaire.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 octobre 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 14176903
FD481 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-23-00020
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU C□UR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU C□UR 7
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU CŒUR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS D E DOTATION LE TRIOMPHE DU CŒUR ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION LE TRIOMP HE DU CŒUR est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

L'objectif du présent appel public à la générosité est : soutien de la recherche clinique/scientifique
contre la mort subite de l'adulte et des travaux du CEMS et de l'institut Necker. Aide matérielle et
financière pour l'éducation des enfants au Liban et aux Seychelles connaissant des conditions de vie
difficile. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU C□UR 8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 octobre 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 13261730
FD1407
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU C□UR 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-24-00003
Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical 10
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3

Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er , articles L3132-3, L3132-20,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS LOSANA, située 5 33, avenue de Villarcher à CHAMBERY
(73025), sollicitant, en application des articles p récités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salarié chargé d'assurer le service de
location de télévisions à destination des patients du centre hospitalier La Pitié-Salpétrière, situé 4 7-
83 Boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de Conseil municipal et en l'absence d e réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de la Fédération du Commerc e et Services de l'Electrodomestique et du
Multimédia – FENACEREM ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale C FDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale S OLIDAIRES de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale C FE – CGC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale C GT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale F O de Paris ;

Considérant que l'activité principale de la SAS LOS ANA a pour activité la location de télévisions,
notamment au sein des centres hospitaliers ;
Considérant que les centres hospitaliers souhaitent apporter un service continu et de qualité de
location de téléviseurs à destination des patients ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical 11


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que les exigences des centres hospitali ers nécessitent que le service de location de la
SAS LOSANA soit ouvert chaque jour de la semaine af in de répondre aux besoins des patients ;
Considérant que les entrées en séjour des patients sont importantes le dimanche et qu'elles
impliquent que la SAS LOSANA puisse répondre à leur s besoins ;

Considérant que l'absence d'activité de la SAS LOSA NA le dimanche pourrait compromettre ses
accords commerciaux avec les centres hospitaliers ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche de tout le personnel salarié
de cet établissement compromettrait le fonctionneme nt normal de l'établissement si ces
prestations habituelles ne pouvaient être assurées tous les jours de la semaine y compris le
dimanche ;

Considérant que la SAS SULPICE TV a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et d e repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches susvisés ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L 3132-25-4 du code du travail ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



A R R E T E :



ARTICLE 1er : La SAS LOSANA, est autorisé à accorder le repos he bdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié chargé d'assure r le service de location de télévisions à
destination des patients du centre hospitalier La P itié-Salpétrière, situé 47-83 Boulevard de l'Hôpita l
à Paris 13ème .
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée pour une duré e de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical 12

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.


Fait à Paris, le 24 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOSANA
une autorisation à déroger au repos dominical 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-24-00006
Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour
la période comprise entre le 1er janvier 2024 et
le 31 décembre 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00006 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 14
PREFET
DE PARIS
Aumarte
Frafregird




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les burea ux de vote pour la période
comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 12 à L.16, R.40, R.129 et R.130 ;

Vu l'article L2511-5 du code général des collectivi tés territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-28-00008 du 2 8 août 2023 répartissant les électeurs de Paris
entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-08-31-00001 du 3 1 août 2022 répartissant les électeurs de Paris
entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-02-001 du 2 mars 2021 instituant un bureau de vote au titre de
l'article R. 40-1 du code électoral

Vu les propositions de la maire de paris en date du 16 août 2023 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :


Article 1 : l'Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-2 8-00008 du 28 aout 2023 susvisé est
modifié comme suit :

Les électeurs ci-dessous listés, sont rattachés au bureau de vote intitulé : BV- 04-99 installé au 2,
place Beaudoyer à Paris dans le 4 ème arrondissement :

- les personnes détenues inscrites dans cette comm une pour y voter par correspondance
en application des articles L. 12-1 et L. 79 du cod e électoral ;

- les français établis hors de France et les milit aires de carrière lorsque la commune chef-
lieu est leur commune de naissance, celle de leur d ernier domicile, celle de leur dernière résidence,
ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4 e degré, dans les
conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du m ême Code ;

- les français établis hors de France, ou les conj oints de militaires de carrière, inscrit au titre
de l'inscription de leur conjoint dans la commune c hef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L. 14 du même C ode.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00006 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 15
Le reste demeure sans changement

Article 2 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié à la
maire de Paris chargée, d'une part, de faire procéd er à son affichage en mairie et, d'autre part, de l e
notifier à chaque conseiller de Paris.



Fait à Paris, le 24/10/2023

Le préfet de la Région d'Ile-de-France



Le préfet, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur adjoint du Cabinet
du préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Christophe AUMONIER




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-24-00006 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 16
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00021
Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à Montreuil (93) le mardi 24 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 24 octobre 2023 17
iliByMn m" ________..__Ï .î___________ÿ e ()

CABINET DU PREFET


2023-01296 Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Montreuil (93) le mardi 24 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 23 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra sur des aéronefs télé-pilotés sans équipage à bord afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le secours aux personnes à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Montreuil le 24 octobre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que d'assurer le secours aux personnes ; Considérant que le 24 octobre 2023 se déroulera une opération de police visant à procéder à l'évacuation d'occupants sans droit ni titre de trois pavillons contigus à Montreuil ; que le recours à une caméra aéroportée a pour objectif de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il vise également à porter secours aux occupants des lieux qui pourraient notamment se regrouper sur les toits et risqueraient de chuter ; Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 24 octobre 2023 18
2023-01296 2 Considérant que cette caméra aéroportée permettra d e disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablisseme nt de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones utiles au regard de la
configuration du site et où sont susceptibles de se produire les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information générale pa r la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évacuation d'un squat à
Montreuil le mardi 24 octobre 2023 au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé ;

- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique correspondant au
tracé prévu dans le plan joint en annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 24 octobre 2023 de 07h00 à
11h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 6 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis.


Fait à Paris, le 23 octobre 2023

Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 24 octobre 2023 19
2023-01296 3 Annexe de l'arrêté n° 2023-01296 du 23 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.












Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 24 octobre 2023 20

CABINET DU PREFET


2023-01296
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00021 - Arrêté n° 2023-01296 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 24 octobre 2023 21
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00022
Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la
place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris22
E X
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité]Œl%
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01297
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la
République à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 23 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurité des
rassemblements dans le cadre de la manifestation prévue « afin d'exiger un cessez-le-feu
immédiat au Moyen-Orient, la levée du blocus de Gaza et l'arrêt des bombardements » le mardi
24 octobre 2023 sur la place de la République à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ;
Considérant que se tiendra le mardi 24 octobre 2023 de 18h00 à 20h00 sur la place de
la République à Paris un rassemblement « afin d'exiger un cessez-le-feu immédiat au Moyen-
2023-01297
1Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris23
Orient, la levée du blocus de Gaza et l'arrêt des bombardements »; qu'en raison du contexte
géopolitique suite à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la contre-
offensive en cours de l'Etat d'Israël, il existe des risques d'affrontements entre les manifes -
tants et des manifestants d'opinions divergentes ; qu'il existe par ailleurs des risques de dé -
parts de cortèges sauvages en marge de la manifestation susceptibles de causer des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que d'autres rassemblements et évènements se tiendront à Paris et dans sa
proche banlieue le mardi 24 octobre 2023 qui mobiliseront les forces de sécurité intérieure
pour en assurer la sécurité et le bon déroulement dans un contexte de menace terroriste
aigue qui les sollicites à un niveau particulièrement élevé pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le secteur de la place de la
République le mardi 24 octobre 2023 au titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécurité inté -
rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors que
ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
2023-01297 2Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris24
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 24 octobre 2023 de
18h00 à 20h00 pour les deux finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 23 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01297 3Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris25
Annexe de l'arrêté n° 2023-01297 du 23 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01297 4Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris26
ET DE LA CIRCULATION
RASSEMBLEMENT
CESSEZ-LE-FEU AU MOYEN-ORIENT
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris27
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00022 - Arrêté n° 2023-01297 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris28
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00002
Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion la troisième journée de phase de
poules de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mercredi 25 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01298
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue
des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le contrôleur général, chef
d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du match de football de la 3ème
journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes, Paris 16ème, qui
opposera l'équipe du Paris Saint Germain (PSG) à l'Associazione Calcio Milan (Milan AC) le
mercredi 25 octobre 2023  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
2023-01298Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 30
Considérant que se déroulera le mercredi 25 octobre 2023 à 21h00, un match de
football pour le compte de la 3ème journée de phase de poules de la Ligue des champions au
stade du Parc des Princes, Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (PSG)
et de l'Associazione Calcio Milan (Milan AC)  ; qu'à cette occasion, un nombre important de
spectateurs (47 900) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du
stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour  ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements et évènement se tiendront dans
la capitale le 25 octobre 2023 qui mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour
en assurer la sécurité et le bon déroulement  ; que le recours à des caméras aéroportées
permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 au jeudi 26 octobre 2023 à 01h00 , il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens  ; que compte
tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais
également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de
terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux  ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter
une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
2023-01298 2Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 31
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue
des champions entre le PSG et le Milan AC au Parc des Princes le 25 octobre 2023 au titre de  :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)la sécurité des rassemblements  ;
c)la prévention d'actes de terrorisme  ;
d)la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 au
jeudi 26 octobre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à compter
du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des
spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01298 3Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 32
Annexe de l'arrêté n° 2023-01298 du 24 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01298 4Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 33
2023-01298
2023-01298 5
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00002 - Arrêté n° 2023-01298 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion la troisième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023 34
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00004
Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la troisième journée de phase de
poules de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mercredi 25 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 35
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01299
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes
le mercredi 25 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département
des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
2023-01299 1Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 36
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre
de protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code,
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le mercredi 25 octobre 2023 à 21h00, un match de
football pour le compte de la 3ème journée de phase de poules de la Ligue des
champions au stade du Parc des Princes, Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris
Saint Germain (PSG) et de l'Associazione Calcio Milan (Milan AC)  ; qu'à cette occasion,
un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes  ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée  ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de la
Ligue des champions opposant le PSG au Milan AC au stade du Parc des Princes à Paris
16ème, le mercredi 25 octobre 2023 répond à ces objectifs  ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 au jeudi 26 octobre 2023 à 01h00
est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
2023-01299 2Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 37
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes  ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris
16ème.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'al -
lée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Pa -
ris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Bou -
logne-Billancourt (92).
2023-01299 3Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 38
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens  ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de
la sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à
la visite des véhicules  ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de
filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents
de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes,
outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre
2023-01299 4Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 39
institué par l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à
l'article L 226-1 du code de sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 24 octobre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01299 5Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 40
Annexe de l'arrêté n° 2023-01299 du 24 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00004 - Arrêté n° 2023-01299 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la troisième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre
2023 41
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00001
Arrêté n° 2023-01302 modifiant l□arrêté
n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l□organisation de la
direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l□arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l□organisation de la direction des ressources humaines 42
\\'./_ _.__ pbhu ey,
/\
,;,
Lol(A =() mmm i S"lN 986 [lWi & A

Cabinet du préfet



Arrêté n° 2023-01302
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction des ressources humaines

'
Le préfet de police,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humai nes ;

VU l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs de la
préfecture de police au sein duquel s'exerce la par ticipation des agents de l'Etat en date du
12 septembre 2023 ;

VU l'avis du comité social territorial compétent à l'égard des personnels de la préfecture de
police relevant du statut des administrations paris iennes en date du 27 septembre 2023 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1 er
L'article 9 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « le bureau de l'accompagnement social et de la polit ique d'accueil de la petite
enfance, chargé de mettre en œuvre les actions indi viduelles et collectives pour prévenir ou
remédier aux difficultés sociales rencontrées par l es personnels », sont insérés les mots :
« d'apporter son concours à la mise en œuvre de la po litique d'insertion professionnelle des
personnels en situation de handicap ».
2° Après les mots : « le bureau de la prévention, du soutien et des condi tions de travail, chargé du
développement des politiques de prévention dans les domaines de la santé et de la sécurité au
travail. Il coordonne les actions de lutte contre l es addictions, de lutte contre le suicide et les
interventions en matière de psychologie du travail. Il déploie et appuie au déploiement d'actions
d'amélioration de la qualité de vie au travail au s ein des directions », sont retirés les mots : « et
concourt à la mise en œuvre de la politique d'inser tion professionnelle des personnels en situation
de handicap ».
Article 2
Le préfet secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le p ortail des publications administratives de la Ville
de Paris.

Fait à Paris, le 24 octobre 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l□arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l□organisation de la direction des ressources humaines 43
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00009
Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion de l□événement PARIS
PHOTO 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00009 - Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS PHOTO 2023 44

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 octobre 2023 ARRETE N°2023-01305 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'événement PARIS PHOTO 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de l'événement « PARIS PHOTO 2023 » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème les 5, 6 et 7 novembre 2023 puis du 12 au 13 novembre 2023 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre les 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 novembre 2023 de 07h00 à 14h00 puis du 12 novembre 2023 à 18h00 au 13 novembre 2023 à 01h00 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er Les 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 novembre 2023 de 07h00 à 14h00 puis du 12 novembre 2023 à 18h00 au 13 novembre 2023 à 01h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement « PARIS PHOTO 2023 », place Joffre à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00009 - Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS PHOTO 2023 45
2
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise d evra impérativement
permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile A collas et
l'avenue Frédéric Le Play.
Article 2
Les 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 nov embre 2023 de 07h00 à
14h00 puis du 12 novembre 2023 à 18h00 au 13 novemb re 2023 à 01h00, la circulation
automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas
et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet a près leur affichage et dès la mise en place
de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00009 - Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS PHOTO 2023 46
3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2013-01305 DU 24 OCTOBRE 2023



VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00009 - Arrêté n° 2023-01305 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS PHOTO 2023 47
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00005
Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la
vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux
abords immédiats du Stade de France à
l□occasion des matchs pour la troisième place et
de finale de la Coupe du monde de rugby les 27
et 28 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00005 - Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion des matchs pour la troisième place et
de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre 202348
PREFECTURE /qp)\
DE POLICE
Liberté w
Lgalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-0301
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l'occasion des matchs
pour la troisième place et de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre
2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-2 du code de la sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notam -
ment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le départe -
ment de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que se dérouleront au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le
vendredi 27 et le samedi 28 octobre 2023 le match pour la troisième place et le match de
finale de la Coupe du monde de rugby  ; qu'à ces occasions, un nombre très important de
spectateurs (78 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du Stade de France  ;
Considérant que lors de certains matchs de la Coupe du monde de rugby de nombreux
spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y consommer
des boissons alcooliques jusqu'aux derniers instants avant le début du match  ;
Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors du
match Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'afflux
massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade
entravant ainsi son accès et l'effectivité des mesures de contrôle  ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordre
public et éviter tout incident aux abords du stade  ; que ces rencontres font en outre
l'objet de mesures de police prises sur le fondement de l'article L.226-1 du code de la
sécurité intérieure  ;
Considérant que pour éviter des attroupements et des files d'attente trop longues dans
l'heure qui précède le match comme il a été constaté à Marseille et à Bordeaux notamment,
une interdiction temporaire de vente d'alcool sur place et à emporter autour du stade est
justifiée en raison des risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés par
une telle densité de population à un instant donné  ;
2023-01301 1Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00005 - Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion des matchs pour la troisième place et
de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre 202349
Considérant ainsi qu'il s'agit de garantir la sécurité du public, en fluidifiant les
mouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entrée dans le stade,
uniquement durant l'heure qui précède le coup d'envoi de la rencontre sportive, durant
laquelle s'accumulent traditionnellement les spectateurs  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public  ; que l'instauration d'un périmètre dans
lequel les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter de l'alcool
pendant une période donnée répond à l'objectif poursuivi de prévention des troubles à
l'ordre public en portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction pour les établissements
concernés ;
ARRETE :
Article 1er – La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France est interdite aux dates et horaires
suivants :
-le vendredi 27 octobre 2023 de 20h30 à 21h00  ;
-le samedi 28 octobre 2023 de 20h30 à 21h00 .
Cette interdiction concerne les établissements mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis (93)  :
- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, avenue Jules Rimet  ;
- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;
- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, avenue Jules Rimet  ;
- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 24 octobre 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01301 1Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00005 - Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion des matchs pour la troisième place et
de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre 202350
Annexe de l'arrêté n° 2023-01301 du 24 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01301 1Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00005 - Arrêté n° 2023-0301portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons
alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l□occasion des matchs pour la troisième place et
de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre 202351
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00007
Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la
circulation place de l□Opéra à Paris 9ème du 29
octobre 2023 au 30 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00007 - Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l□Opéra à Paris
9ème du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023 52

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 octobre 2023 ARRETE N°2023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9 ème du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 octobre 2023 ; Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier de la cérémonie des World Rugby Awards 2023 qui se déroulera le 29 octobre 2023 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation à Paris 9 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout de type de véhicule à moteur est interdite du 29 octobre 2023 à 16h00 au 30 octobre 2023 à 01h00, sur la place de l'Opéra dans sa portion comprise entre la rue d'Auber et la rue Halévy à Paris 9 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00007 - Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l□Opéra à Paris
9ème du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023 53

2023-01303 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE













Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00007 - Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l□Opéra à Paris
9ème du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023 54

2023-01303 3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01303 DU 24 OCTOBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00007 - Arrêté n°2023-01303 modifiant provisoirement la circulation place de l□Opéra à Paris
9ème du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023 55