ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-048
PUBLIÉ LE 30 MAI 2022
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2022-05-30-00001 - Arrêté n°2022 / 266
Chargeant M. Thomas
BUFFARD, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes,

d□assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2022-05-30-00001
Arrêté n°2022 / 266
Chargeant M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la
relance auprès du préfet des Ardennes,
d□assurer la suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2022-05-30-00001 - Arrêté n°2022 / 266
Chargeant M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes,
d□assurer la suppléance du préfet
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EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyennetéet de la légalitéArrêté n°2022/ ) LGChargeant M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la relance auprès du préfet desArdennes,d'assurer la suppléance du préfetLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
hy,
Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant Monsieur Christian VEDELAGO en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 20 janvier 2021 nommant M. Thomas BUFFARD en qualité de sous-préfet ala relance auprés du préfet des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Instruction NOR: INTA2100249) du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer du 23mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfetsConsidérant l'absence simultanée de Monsieur Alain BUCQUET, préfet des Ardennes, etde Monsieur Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, lemardi 31 mai 2022.
Préfecture 08 - 8-2022-05-30-00001 - Arrêté n°2022 / 266
Chargeant M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes,
d□assurer la suppléance du préfet
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ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée à Monsieur Thomas BUFFARD, sous-préfet à larelance aupres du préfet des Ardennes, pour exercer la suppléance du préfet desArdennes le mardi 31 mai 2022 a partir de 10 h 00 jusqu'au retour du préfet dans ledépartement le 31 mai 2022.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet à la relance auprès dupréfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui leur sera notifié, sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à ladirectrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 0 MAI 2022Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-05-30-00001 - Arrêté n°2022 / 266
Chargeant M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes,
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