PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°019 DU 04/02/2025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025035-0001- Arrêté du 04 février 2025 modifiant le
statut du fermage de département de l'Aube (16 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant délégation de signature de Madame
Marie-Françoise DIVERCHY (4 pages) Page 20
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-20250035-001 - Arrêté du 4 février 2025 portant
autorisation de création d'une zone de manoeuvre permanente au profit
du 5ème Régiment de Dragons (4 pages) Page 25
Résidence Les Flots de l'Orvin /
- Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l'EHPAD Le Parc Fleuri
(Pont-sur-Seine) (2 pages) Page 30
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025035-0001- Arrêté du 04 février
2025 modifiant le statut du fermage de
département de l'Aube
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PREFET Direction départementalees des territoires de l'AubeEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°7DDT-SAER-2025-O.35 - © Cx.modifiant le statut du fermage du département de l'AubeLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités ;Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation agricole ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 411-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 modifié portant statut dufermage dans le département de l'Aube ;Vu l'avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du21 janvier 2025 ;Considérant que l'évolution du coût des terres agricoles ainsi que leur productivité justifient unajustement des valeurs de location de celles-ci ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle 1L'article 2 C de l'arrêté préfectoral modifié n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 est modifié commesuit :C) Loyer des terres et des prés loués sans batimenta) Détermination du montant du loyerLe montant de la location des terres et des prés est exprimé en euros et doit étre compris dansune fourchette de prix dont le maximum et le minimum sont fixés ci-aprés. Ce loyer, ainsi que lesminima et maxima, sont actualisés automatiquement chaque ter octobre selon la variation del'indice national des fermages. Les minima et maxima définis pour la fixation du fermage des terresou des pâtures, varient selon la localisation des terres ou des pâtures et selon la catégorie alaquelle elles se rattachent.Les communes sont réparties en diverses zones définies en annexe | du présent arrété.1. Terres de culture :Les terres de culture sont classées en trois catégories par ordre de valeur décroissante :- Catégorie A : Terres saines, de bonne fertilité, d'accès facile, suffisamment groupées et dedimension permettant une exploitation rationnelle.- Catégorie B: Terres saines mais de fertilité moyenne et d'exploitation moins aisée auregard de la disposition et des accés.- Catégorie C : Terres humides ou de fertilité médiocre.
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Les fermages minima et maxima des terres nues exprimés en euros par hectare sont lessuivants (valeurs au 1°" octobre 2025) :
en €/ha | | 9 ans 18 ans 24 ans et plus Baux cessibles |Zones | Catégories Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi |A 154,68] 193,35] 230,38 287,97] 278,75, 348,43 431,91 B 133,22] 166,53] 190,31] 237,84 230,26 287,83 F2 356,C 102,84] 128,55] 143,05] 178,81] 173,07| 216,34 po 268,2:A 147,13) 183,91) 225,87) 282,34 273,28 341,60 " 423,52 B 125,15, 156,43} 182,20] 227,74 220,44 275,55) D 341,C 94,43} 118,03} 135,49 169,34 163,98 204,98] g 254,0A 136,87} 171,09 202,69 253,37] 245,25) 306,56 2 380,03 B 108,40] 135,51) 154,80 193,49 187,35] 234,1 = 290,2C 73,19 91,49 98,53 123,17 119,21) 149,01 £ 184,7A 135,55} 169,44) 197,07 246,34 238,45] 298,07 5 369,504 B 104,36, 130,45) 147,82 184,73} 178,84 223,5 % 277,1C 67,75) 84,69] 98,53 123,17] 119,21) 149,01 E 184,7A 117,76 147,20] 170,42) 213,02] 206,21] 257,76 = 319,55 B 88,61) 110,77] 123,52] 154,40] 149,46] 186,82 = 231,61C 60,70 75,87 86,4 108,05, 104,59 130,74] 162,09
2. Patures :Les pâtures sont classées en trois catégories par ordre de valeur décroissante :- Catégorie A : Bonnes pâtures saines avec point d'eau ou pâtures attenantes ou proche del'exploitation.- Catégorie B : Bonnes pâtures saines sans point d'eau ou pâtures moyennes, humides, avecpoint d'eau.- Catégorie C : Toutes les autres pâtures n'entrant pas dans les catégories A et B.Les fermages minima et maxima des pâtures exprimés en euros par hectare sont lessuivants (valeurs au 1° octobre 2025) :
en €/ha | 9 ans 18 ans 24 ans et plus Baux cessiblesZones | Catégories Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini MaxiA 103,78} 129,73) 142,69 178,37] 172,69} 215,86 identique | 267,5ux mini du1 B 86,93] 108,66| 116,76 145,94] 141,29) 176,61 bail de 18 218,91]C 70,07 87,59 90,82 113,52 109,8% 137,36 ans 170,24
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Article 2L'article 2, F) de l'arrêté préfectoral modifié est modifié comme suitF) Loyer des cultures spécialiséesLes minima et maxima pour les cultures spécialisées, maraichage, horticulture, pépiniéresmaraichéres et horticoles, sont fixés aux valeurs actualisées suivantes (valeur au ler octobre 2025exprimée en euros par hectare) :
en €/ha Î 9 ans 18 ans et plusCatégories Mini Maxi Mini MaxiCultures maraichereset horticoles 500,98] 626,22] 625,96] 782,4irriguéesCultures maraïchèreset horticoles non 253,07, 316,34 312,98| 391,2irriguées
Pépinières 166,30 207,88] 229,32] 286,6
Ce loyer, ainsi que les minima et maxima, sont actualisés automatiquement chaque 1° octobreselon la variation de l'indice national des fermages.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur pour les nouveaux baux et les renouvellements debaux au 1° octobre 2025.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de l'Aube.
Fait à Troyes, le 0 4 FEV. 2025Pour le Préfet, par délégationPour le directeur départemental des territoires,le chef du servi iculture et espace rural,
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rs Direction départementalePREFET des territoires de l'AubeDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
STATUT DU FERMAGE
RERKE
SOMMAIRE DES ANNEXES MODIFIEES
1) Annexe n°1: Classement des communes selon le zonage servant de base au calcul des fermages.
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 modifié
Fait a Troyes, le 0 4 FEV. 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental des Territoires,le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
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INSEE100021000310004100051000610007100081000910010100111001210013100141001510017100181002010027100221002310024100251002610027100281002910033100341003010031
ANNEXE N° 1Classement des communes selon le zonageservant de base au calcul des fermages
NOM DE LA COMMUNEAILLEVILLEAIX EN OTHEALLIBAUDIERESAMANCEARCIS SUR AUBEARCONVILLEARGANCONARRELLESARREMBECOURTARRENTIERESARSONVALASSENAYASSENCIERESAUBETERREAULNAYAUXONAVANT LES MARCILLYAVANT LES RAMERUPTAVIREY LINGEYAVON LA PEZEAVREUILBAGNEUX LA FOSSEBAILLY LE FRANCBALIGNICOURTBALNOT LA GRANGEBALNOT SUR LAIGNESBAR SUR AUBEBAR SUR SEINEBARBEREY ST SULPICEBARBUISE
RégionVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne HumideChampagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisPlaine de Troyes .Champagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne CrayeusePays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne CrayeuseVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisPlaine de TroyesNogentais
Zone
- - WwW FW HF Ho Fo = DB = = N SB oa a hy WwW BR RWW BR = BR = WW
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10032100351003710038100391004010041100421004310044100451004610047100481004910050100511005210053100541005510056100571005810059100601006110062100631006410065100661006710068100691007010071
BAROVILLEBAYELBERCENAY EN OTHEBERCENAY LE HAYERBERGERESBERNONBERTIGNOLLESBERULLEBESSYBETIGNICOURTBEUREYBLAINCOURT SUR AUBEBLIGNICOURTBLIGNYBORDES AUMONT (LES)BOSSANCOURTBOUILLYBOULAGESBOURANTONBOURDENAYBOURGUIGNONSBOUY LUXEMBOURGBOUY SUR ORVINBRAGELOGNE BEAUVOIRBRAUXBREVIANDESBREVONNESBRIEL SUR BARSEBRIENNE LA VIEILLEBRIENNE LE CHATEAUBRILLECOURTBUCEY EN OTHEBUCHERESBUXEUILBUXIERES SUR ARCECELLES SUR OURCECHACENAY
Vignoble du BarroisVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne humideVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de BrienneVignoble du BarroisPlaine de BriennePlaine de BrienneVignoble du BarroisPlaine de TroyesVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeuseNogentaisVignoble du BarroisChampagne crayeusePlaine de TroyesChampagne HumideChampagne HumidePlaine de BriennePlaine de BrienneChampagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OthePlaine de TroyesVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du Barroisff BB PFA WANN D DB = N° DB = = W = = AaB N W N PB = wWwWwW = ER DR BR DRO WW A
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10072100731007410078100751007610077100791008010081100821008310084100851008610087100891009010091100921009310094100951009610097100981009910100101011010210103101041010510106101071010810109
CHAISE (LA)CHALETTE SUR VOIRECHAMOYCHAMP SUR BARSECHAMPFLEURYCHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLECHAMPIGNY SUR AUBECHANNESCHAOURCECHAPELLE ST LUC (LA)CHAPELLE VALLONCHAPPESCHARMONT SOUS BARBUISECHARMOYCHARNY LE BACHOTCHASEREYCHATRESCHAUCHIGNYCHAUDREYCHAUFFOUR LES BAILLYCHAUMESNILCHAVANGESCHENE (LE)CHENNEGYCHERVEYCHESLEYCHESSY LES PRESCLEREYCOCLOISCOLOMBE LA FOSSECOLOMBE LE SECCORMOSTCOURCELLES SUR VOIRECOURCEROYCOURSAN EN OTHECOURTAOULTCOURTENOT
Champagne HumideChampagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OtheChampagne HumideChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisChampagne HumidePlaine de TroyesChampagne CrayeuseChampagne Humide (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne HumideChampagne HumideChampagne HumideChampagne crayeusePays d'OtheVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne Humide (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumidePlaine de BrienneNogentaisPays d'OtheChampagne HumideVignoble du Barrois8 ON = Nh FF FAW FW BB ANY WDB = = Bw Boa W = = JR PR = Roa BH WA
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10110101111011210113101141011510116101171011810119101201012110122101231012410125101261012710128101291013010131101321013310134101351013610137101381013910140101411014210143101441014510146
COURTERANGESCOURTERONCOUSSEGREYCOUVIGNONCRANCEYCRENEY PRES TROYESCRESANTIGNESCRESPY LE NEUFCROUTES (LES)CUNFINCUSSANGYDAMPIERREDAVREYDIENVILLEDIERREY ST JULIENDIERREY ST PIERREDOLANCOURTDOMMARTIN LE COQDONNEMENTDOSCHESDOSNONDROUPT ST BASLEDROUPT STE MARIEEAUX PUISEAUXECHEMINESECLANCEEGUILLY SOUS BOISENGENTEEPAGNEEPOTHEMONTERVY LE CHATELESSOYESESTISSACETOURVYETRELLES SUR AUBEFAUX VILLECERFFAY LES MARCILLY
Champagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisNogentaisPlaine de TroyesChampagne HumideChampagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne humideChampagne CrayeuseChampagne HumidePlaine de BrienneChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne crayeuseChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OtheChampagne CrayeuseVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisPlaine de BrienneChampagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisPays d'OtheVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne Crayeuse- FR NB SP POW PF FW = NY = BBY = = D = aw DB = BR BRM WwW |= = DR W DR Ww
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10147101481014910150101511015310154101551015610157101581015910160101611016210163101641016510166101671016810169101701017110172101741017310175101761017710178101791018010181101821018310184
FAYS LA CHAPELLEFERREUX QUINCEYFEUGESFONTAINEFONTAINE LES GRESFONTAINE MACONFONTENAY DE BOSSERYFONTETTEFONTVANNESFOSSE CORDUAN (LA)FOUCHERESFRALIGNESFRAVAUXFRESNAYFRESNOY LE CHATEAUFULIGNYGELANNESGERAUDOTGRANDES CHAPELLES (LES)GRANDVILLEGRANGES (LES)GUMERYGYE SUR SEINEHAMPIGNYHERBISSEISLE AUBIGNYISLE AUMONTJASSEINESJAUCOURTJAVERNANTJESSAINSJEUGNYJONCREUILJULLY SUR SARCEJUVANCOURTJUVANZEJUZANVIGNY
Champagne HumideNogentaisChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeuseNogentaisNogentaisVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne HumideChampagne CrayeuseChampagne HumideChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne HumideNogentaisVignoble du BarroisPlaine de BrienneChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesChampagne CrayeuseVignoble du BarroisPays d'OtheVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne Humidevo oF WR WwW KH W = N° = = W BR = U 5 = wo eR RW Ee BwWON BP = = = w = a w
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10185101861018710188101891019010191101921019310194101951019610197101981019910200102011020210203102041020510206102071020810209102101021110212102131021410215102161021710218102191022010221
LAGESSELAINES AU BOISLANDREVILLELANTAGESLASSICOURTLAUBRESSELLAVAULENTILLESLESMONTLEVIGNYLHUITRELIGNIERES |LIGNOL LE CHATEAULIREYLOCHES SUR OURCELOGE AUX CHEVRES (LA)LOGE POMBLIN (LA)LOGES MARGUERON (LES)LONGCHAMP SUR AUJONLONGEVILLE SUR MOGNELONGPRE LE SECLONGSOLSLONGUEVILLE SUR AUBELOUPTIERE THENARD (LA)LUSIGNY SUR BARSELUYERESMACEYMACHYMAGNANTMAGNICOURTMAGNY FOUCHARDMAILLY LE CAMPMAISON DES CHAMPSMAISONS LES CHAOURCEMAISONS LES SOULAINESMAIZIERES LA GDE PAROISSEMAIZIERES LES BRIENNE
Champagne humidePays d'OtheVignoble du BarroisChampagne humidePlaine de BrienneChampagne crayeusePlaine de TroyesChampagne HumidePlaine de BrienneVignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne humideVignoble du BarroisChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne HumideChampagne CrayeuseChampagne crayeuseChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeuseVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de BrienneoA © © NN = NN —= © PYM | HB = S| | © DB OO 01 OU HB DB DB P BB = WYK NG = NY B W BB N A
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10222102231022410225102261022710228102291023010231102321023310234102351023610237102381023910240102411024210243102451024610247102481025010249102511025210253102541025510256102571025810259
MARAYE EN OTHEMARCILLY LE HAYERMARIGNY LE CHATELMARNAY SUR SEINEMAROLLES LES BAILLYMAROLLES SOUS LIGNIERESMATHAUXMAUPAS (LES)MERGEYMERIOT (LE)MERREY SUR ARCEMERY SUR SEINEMESGRIGNYMESNIL LA COMTESSEMESNIL LETTREMESNIL SAINT LOUPMESNIL SAINT PEREMESNIL SELLIERESMESSONMETZ ROBERTMEURVILLEMOLINS SUR AUBEMONTAULINMONTCEAUX LES VAUDESMONTFEYMONTGUEUXMONTIER EN L'ISLEMONTIERAMEYMONTIGNY LES MONTSMONTMARTIN LE HAUTMONTMORENCY BEAUFORTMONTPOTHIERMONTREUIL SUR BARSEMONTSUZAINMOREMBERTMORVILLIERSMOTTE TILLY (LA)
Pays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseNogentaisChampagne HumideChampagne humideChampagne HumideChampagne HumideChampagne Crayeuse (Vallée)NogentaisVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne crayeuseChampagne HumideChampagne CrayeusePays d'OtheChampagne HumideVignoble du BarroisPlaine de BrienneChampagne HumideChampagne HumideChampagne HumidePays d'OtheVignoble du BarroisChampagne HumidePays d'OtheVignoble du BarroisPlaine de BrienneNogentaisChampagne HumideChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne HumideNogentais- fF FF 5 —- WN NH PFW WN HW = D OU N° = DB N = = = an & = = pp pnanouoosaz
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10260102611026210263102641026510266102671026810269102701027110272102731027410275102761027710278102791028010281102821028310284102851028610287102881028910290102911029310294102951029610297
MOUSSEYMUSSY SUR SEINENEUVILLE SUR SEINENEUVILLE SUR VANNENOE LES MALLETSNOES PRES TROYES (LES)NOGENT EN OTHENOGENT SUR AUBENOGENT SUR SEINENOZAYONJONORIGNY LE SECORMESORTILLONORVILLIERS SAINT JULIENOSSEY LES TROIS MAISONSPAISY COSDONPALISPARGUESPARS LES CHAVANGESPARS LES ROMILLYPAVILLON STE JULIE (LE)PAYNSPEL ET DERPERIGNY LA ROSEPERTHES LES BRIENNEPETIT MESNILPINEYPLAINES ST LANGEPLANCY L'ABBAYEPLANTYPLESSIS BARBUISEPOIVRESPOLIGNYPOLISOTPOLISYPONT SAINTE MARIE
Plaine de TroyesVignoble du BarroisVignoble du BarroisPays d'OtheVignoble du BarroisPlaine de TroyesPays d'OtheChampagne Crayeuse (Vallée)NogentaisChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne CrayeuseChampagne CrayeusePays d'OthePays d'OtheVignoble du BarroisChampagne crayeuseChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne HumideNogentaisPlaine de BrienneChampagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OtheNogentaisChampagne CrayeuseChampagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisPlaine de Troyes + © © BB = FY SF BWW = = © = = = N° WY NO = 5 SB = oa ao on an ao Rp = RH BA SB
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10298102991030010301103021030310304103051030610307103081030910310103121031310314103151031610317103181031910320103211032310324103251032610327103281032910330103311033210365103661036710368
PONT SUR SEINEPOUAN LES VALLEESPOUGYPOUY SUR VANNESPRASLINPRECY NOTRE DAMEPRECY SAINT MARTINPREMIERFAITPROVERVILLEPRUGNYPRUNAY BELLEVILLEPRUSYPUITS ET NUISEMENTRACINESRADONVILLIERSRAMERUPTRANCESRHEGESRICEYS (LES )RIGNY LA NONNEUSERIGNY LE FERRONRILLY SAINTE SYRERIVIERE DE CORPS (LA)ROMILLY SUR SEINERONCENAYROSIERES PRES TROYESROSNAY L'HOPITALROTHIERE (LA)ROUILLY SACEYROUILLY SAINT LOUPROUVRES LES VIGNESRUMILLY LES VAUDESRUVIGNYSALONSAULCYSAULSOTTE (LA)SAVIERES
NogentaisChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne crayeuseVignoble du BarroisPlaine de BriennePlaine de BrienneChampagne CrayeuseVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne CrayeuseVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne HumideChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de BrienneChampagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisChampagne CrayeusePays d'OtheChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesPlaine de TroyesPlaine de BriennePlaine de BrienneChampagne CrayeusePlaine de TroyesVignoble du BarroisChampagne HumideChampagne HumideChampagne CrayeuseVignoble du BarroisNogentaisChampagne Crayeuse (Vallée)
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10369103701037110372103731037410333103341033610335103371033810339103401034110342103431034410345103461034710348103491035010351103531035410355103561035710358103591036010361103631036410352
SEMOINESOLIGNY LES ETANGSSOMMEVALSOULAINES DHUYSSOULIGNYSPOYST ANDRE LES VERGERSST AUBINST BENOIT SUR SEINEST BENOIT SUR VANNESST CHRISTOPHE DODINICOURTST ETIENNE SOUS BARBUISEST FLAVYST GERMAINST HILAIRE SOUS ROMILLYST JEAN DE BONNEVALST JULIEN LES VILLASST LEGER PRES TROYES |ST LEGER SOUS BRIENNEST LEGER SOUS MARGERIEST LOUP DE BUFFIGNYST LUPIENST LYEST MARD EN OTHEST MARTIN DE BOSSENAYST MESMINST NABORD SUR AUBEST NICOLAS LA CHAPELLEST OULPHST PARRES AUX TERTRESST PARRES LES VAUDESST PHALST POUANGEST REMY SOUS BARBUISEST THIBAULTST USAGESTE MAURE
Champagne CrayeuseNogentaisPays d'OtheChampagne HumidePays d'OtheVignoble du BarroisPlaine de TroyesNogentaisChampagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OthePlaine de BrienneChampagne CrayeuseChampagne CrayeusePlaine de TroyesChampagne CrayeuseChampagne HumidePlaine de TroyesPlaine de TroyesPlaine de BrienneChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Pays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)NogentaisChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesChampagne Humide (Vallée)Champagne HumidePlaine de TroyesChampagne CrayeusePlaine de TroyesVignoble du BarroisPlaine de Troyes RS = + Ww Fe Fs se ese spa eB SP ssa ana an se 5 on + pw = + + RN AD SB
recueil n°019 du 04/02/2025 17
10362103751037610377 ©103781037910380103811038210383103841038610387103881038910390103911001910392103931039410395103961039710398103991040010401104021040310404104051040610408104091041010411
STE SAVINETHENNELIERESTHIEFFRAINTHILTHORSTORCY LE GRANDTORCY LE PETITTORVILLIERSTRAINELTRANCAULTTRANNESTROUANSTROYESTURGYUNIENVILLEURVILLEVAILLYVAL D'AUZONVALLANT ST GEORGESVALLENTIGNYVALLIERESVANLAYVAUCHASSISVAUCHONVILLIERSVAUCOGNEVAUDESVAUPOISSONVENDEUVRE SUR BARSEVENDUE MIGNOT (LA)VERNONVILLIERSVERPILLIERES SUR OURCEVERRICOURTVERRIERESVIAPRES LE PETITVILLACERFVILLADINVILLE AUX BOIS (LA )
Plaine de TroyesChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne humideVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesNogentaisChampagne CrayeuseVignoble du BarroisChampagne CrayeusePlaine de TroyesChampagne HumideChampagne humideVignoble du BarroisChampagne CrayeuseChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Plaine de BrienneVignoble du BarroisChampagne HumidePays d'OtheChampagne humideChampagne CrayeuseChampagne Humide (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne HumideChampagne HumideVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne Crayeuse (Vallée)Plaine de TroyesChampagne Crayeuse (Vallée)Champagne Crayeuse (Vallée)Champagne crayeuseChampagne HumideBON FFF FF SF FPF DB = WHF DB D OU DB WW = = = pw DB = awa = = = ao pw DB =
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104261042710428104121041410415104161041710418104191042010421104221042310424104251042910430104311043210433104341043510436104371043810439104401044110442104431044410445
VILLE SOUS LA FERTEVILLE SUR ARCEVILLE SUR TERREVILLECHEFIFVILLELOUPVILLEMAUR SUR VANNEVILLEMEREUILVILLEMOIRON EN OTHEVILLEMORIENVILLEMOYENNEVILLENAUXE LA GRANDEVILLENEUVE AU CHATELOT (LA)VILLENEUVE AU CHEMINVILLENEUVE AU CHENE (LA)VILLERETVILLERYVILLETTE SUR AUBEVILLIERS HERBISSEVILLIERS LE BOISVILLIERS SOUS PRASLINVILLY EN TRODESVILLY LE BOISVILLY LE MARECHALVINETSVIREY SOUS BARVITRY LE CROISEVIVIERS SUR ARTAUTVOIGNYVOSNONVOUEVOUGREYVULAINESYEVRES LE PETIT
Vignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne humidePlaine de TroyesChampagne CrayeusePays d'OthePlaine de TroyesPays d'OtheVignoble du BarroisChampagne Humide (Vallée)NogentaisNogentaisPays d'OtheChampagne HumidePlaine de BriennePays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne CrayeuseVignoble du BarroisVignoble du BarroisChampagne humideChampagne HumidePlaine de TroyesChampagne Crayeuse (Vallée)Vignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisVignoble du BarroisPays d'OtheChampagne CrayeuseChampagne humidePays d'OthePlaine de BrienneD ON FSF = NY BB BP WW | NY BB PB WW = BAY HT BB N |= |= WB W WHY N° | = W D W
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature de
Madame Marie-Françoise DIVERCHY
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- 7 , ys =GHTS> © cer =6\iS/'4 _ NHÔPITAUX HOSPITALIER vega pt ronnie"CHAMPAGNE TRoves Hd
Décision portant délégation de signature de Madame Marie-FrançoiseDIVERCHYLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargéede la coordination générale des soins, affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadrede la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;
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Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace, mais sous sa responsabilité ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégataireIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Marie-Françoise DIVERCHY,Directrice de l'IFSI de Troyes.Article 2 : Champ d'applicationMadame Marie-Françoise DIVERCHY a la compétence de signer pour :o En qualité de la Directrice de l'IFSI de Troyes :e Actes, courriers et notes relatifs au suivi des étudiants :o Evaluation, jury, livret scolaire, présentation au diplôme d'Etat, commissiond'attribution des créditso Tous les courriers relatifs à la sélection AS et IDE (convocations, résultats, listed'affichage...)o Devis pour les cours d'anglaiso Attestations de présence mensuelle des étudiants, pour les organismesfinanceurso Conventions individuelles d'apprentissage signées par : IFSI-IFAS / Employeur/ étudiant IDE ou élève AS / CFAo Conventions de stage des étudiants infirmiers et élèves aide-soignants avecles établissements d'accueilo Conventions de stage pour les étudiants accueillis à l'IFSIDécisions relatives à la scolarité ou la discipline des apprenantso Conventions de stage des apprenants à l'étrangers et convention d'accueil desétudiants étrangers à l'IFSI
[e)
e Règlement intérieur de l'IFSI/IFASe Conventions de formation de groupe avec les établissements demandeurse Convention de vacation de formation intervenant extérieur et courrier de confirmation+ Conventions de formation avec les financeurs des formations des élèves/étudiantse Courriers relatifs à la vie de l'institute Conventions de remboursement des frais de trajets des intervenantsPage 2 sur 4
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* Tous les courriers relatifs à la formation continue (convocations, attestation deprésence...)e Bons de commande du centre de documentation et des institutse Cotisations aux réseaux documentairesAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction delIFSI de Troyes.Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publicsArticle 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice del'IFSI de Troyes, une délégation permanente de signature est accordée a Madame Ana-PaulaGUEDES-RIQUEL, lui permettant de signer tout acte et toute correspondance se rapportant ala coordination de la formation infirmière ainsi qu'à Madame Emmanuelle POUILLOT-YUNG,lui permettant de signer tout acte et toute correspondance se rapportant a la coordination dela formation aide-soignante et à la formation continue.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Madame Marie-Françoise DIVERCHY, en sa qualitéd'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions etdocuments présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnementdes Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de cesétablissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relativeà la garde administrative.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Marie-Françoise DIVERCHY et MesdamesAna-Paula GUEDES-RIQUEL et Emmanuelle POUILLOT-YUNG.
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Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 février 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Dami ATRIAT
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-20250035-001 - Arrêté du 4 février
2025 portant autorisation de création d'une
zone de manoeuvre permanente au profit du
5ème Régiment de Dragons
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE . er 'Liberté Bureau interministériel de défense etPeis protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 0035 - 00 Àportant autorisation de création d'une zone de manœuvre permanenteau profit du 5° régiment de dragons
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la défense, notamment ses articles R. 1311-33 et suivants ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube,Vu la demande du commandant du 5° régiment de dragons en date du 28 novembre 2024 :Vu les avis rendus par les collectivités et services sollicités ;Considérant la demande de création d'une zone de manœuvre permanente recevable, souscondition du respect d'un certain nombre d'obligations énumérées infra ;
ARRÊTEArticle ter: Il est créé à titre permanent, à compter de la date du présent arrêté, et aubénéfice du 5° régiment de dragons de Mailly-le-Camp, une zone de manœuvre permanentesur l'arrondissement de Bar sur Aube et dans la région Grand Est du département de l'Aube,comportant les limites suivantes (carte détaillée en annexe 1) :Quadrilatére :Limite Nord : LAT48.522211°/LONG 4.613520°Limite Est : LAT°48147340°/LONG 0.571258°Limite Sud : LAT48138000°/LONG 4.675390°Limite Ouest : LAT48.268300°/LONG 4.648800°Article 2 :La zone exclue du présent arrêté est :La zone classée environnement sensible à savoir : le bois de Jard, la pelouse des Brebis, lapelouse de Grandes Vallotes, la pelouse de Baroville, la fontaine de Saint Bernard, la pelousede Barrat, la pelouse Saint-usage et la combe au loup ;
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Article 3:Pour chaque manœuvre, les obligations suivantes devront être respectées :- Les véhicules militaires utiliseront les itinéraires carrossables et autorisés du domaine public.Les routes communales abordant des lieux classés et sensibles (sites archéologiques) ainsi queles ponts anciens sont exclus des manœuvres ;- Toutes les précautions seront prises lors des déplacements en véhicule à proximité descanalisations ;- Le Code de la route devra être strictement respecté ;- Les bivouacs seront réalisés en priorité sur les terrains militaires ;-Les troupes en déplacement devront prendre les mesures de sécurité nécessaires,notamment lors de déplacements de nuit ;- Les manœuvres devront se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et lesmilitaires seront sensibilisés aux comportements pouvant porter atteinte ou causer undommage à l'environnement ;- Toutes les précautions devront être prises pour éviter tout type de pollution, qu'elles soientliées aux engins et aux carburants, ainsi qu'aux déchets de munitions ;- Avant chaque manœuvre, le 5° régiment de dragons prendra contact avec les communes, leConseil départemental et les forces de sécurité concernées ;- Tout exercice se déroulant hors de la zone de manœuvre permanente, fera l'objet d'un avisde manœuvre.Article 4 : Cette zone de manœuvre permanente (ZMP) au profit 5° régiment de dragons estapprouvée par le présent arrêté pour une durée de deux ans, à compter de sa signature. Ellefera l'objet d'une demande de renouvellement deux mois avant sa date d'échéance.Article 5 : Le directeur de cabinet, la sous-préféte de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,le président du Conseil départemental, les maires des communes concernées, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, le chef d'unité départemental de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est, ledirecteur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de sonapplication. Troyes, le 9 4 FEV. 2025Le Préfet
ws
Pascal Courtade
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde—10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35.00www.aube.gouv.fr
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Résidence Les Flots de l'Orvin
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation
de signature à Madame GUICHETEAU Sandrine,
directrice de l'EHPAD Le Parc Fleuri
(Pont-sur-Seine)
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Les Flows de l'OrvinDécision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature àMadame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l'EHPAD Le Parc Fleuri (Pont-sur-Seine)
La directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trainel,Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.315-17 ;Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004pris pour l'application de l'article L315-17 du code de l'action sociale etdes familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social oumédico-social ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementsSanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2023 relatif à la titularisation dans le corps de directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de Madame VARLIN Véronique.Vu la décision en date du 15 décembre 2023 portant nomination de Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice del'EHPAD de Pont-sur-Seine (Le Parc Fleuri) ;Vu l'organisation de la direction,DECIDE
Article 1° : ObjetEn cas d'absence pour congés ou d'empéchement de la Directrice et de l'adjointe des cadres hospitaliers, MadameVARLIN Véronique, délégation est donnée à de Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PONT-SUR-SEINE, pour signer, dans la limite de sesattributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :- Tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL,- Tous bons de commande/devis n'excédant par 15 000€ hors taxes,- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à la gestion desressources humaines :"Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps detravail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats decontrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline ;"La notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents ;
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes32, rue Saint Antoine 10400 TRAINELTél: 03 25 39 1038 Fax: 03 25 39 1607 E-mail: direction@ehpad-trainel. fr
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iHE4e YORLes plots d8 ! Min= Les mandats relatifs à la compétence du service fournisseurs et des ressources humaines (paie,formation) ;"Les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes deformation ;= Les contrats à durée déterminée- Les titres de recettes,- Toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion administrative des résidents(admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL.Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également lesconventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Conseil Régional et le Trésor Public).Article2 : Condition de retrait de la délégationLa délégation désignée dans l'article 1 prendra fin lorsque les fonctions de Madame VARLIN Véronique cesseront.Article 3 : Disposition d'applicationMadame GUICHETEAU Sandrine est chargée de l'application de la présente décision qui sera notifiée pourinformation à :- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l''EHPAD La résidence les Flots de l'Orvin- Monsieur le comptable public de la Trésorerie Hospitalière de Troyes.Article 4 : Effet et publicitéLa présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et seraégalement affichée sur le tableau d'affichage idoine de l'établissement.
Fait à TRAINEL, le 18 octobre 2024
La Directrice de La directrice deL'EHPAD de Traînel 'EHPAD de Pont-sur-Seine,VARLIN Véronique GUICHETEAU Sandrinei OO eeSLYe
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes32, rue Saint Antoine 10400 TRAINELTél : 0325391038 Fax: 0325391607 E-mail : direction@ehpad-trainel. fr
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