PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2025-09
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-08-05-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/87 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (11 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la
nomination des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales d'Île-de-France -
Mandature 2023-2027 (4 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-09-09-00003 - Arrêté DOS-2025-3617 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE SANTE (95100 ARGENTEUIL) (2
pages) Page 23
IDF-2025-08-26-00003 - Arrêté DOS-2025-3794 portant agrément de la
SAS AMBULANCES PARIS OUEST (75015 PARIS) (2 pages) Page 26
IDF-2025-08-26-00002 - Arrêté DOS-2025-3795 portant agrément de la
SAS LES AMBULANCES VICTORIA (78500 - SARTROUVILLE) (2 pages) Page 29
IDF-2025-08-27-00032 - Arrêté DOS-2025-3797 portant agrément de la
SASU AMBULANCES JINAH SECOURS (77170 - BRIE-COMTE-ROBERT) (2
pages) Page 32
IDF-2025-08-26-00004 - Arrêté DOS-2025-3798 portant modification de
l'arrêté d'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT
MARCEL
(75005 PARIS) (2 pages) Page 35
IDF-2025-09-09-00001 - Arrêté DOS-2025-3802 portant agrément de la
SAS FAST AMBULANCES (77500 - CHELLES) (2 pages) Page 38
IDF-2025-09-09-00002 - Arrêté DOS-2025-3803 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DESTINEE (77290 -
MITRY-MORY) (2 pages) Page 41
2
IDF-2025-09-08-00002 - Arrêté DOS-2025-3806 portant agrément de la
SAS AMBULANCES PARIS EST (75011 - PARIS) (2 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-05-15-00009 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA PETITE SOLE sur les communes de Breuil en Vexin et Sailly (2 pages) Page 47
IDF-2025-03-28-00010 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
SCEA de la FERME DE NOISEAU (Monsieur Ludovic NAUDIER) (2 pages) Page 50
IDF-2025-06-02-00028 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur NAUROY Brice sur la commune de Rolleboise (2 pages) Page 53
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-09-05-00005 - Arrêté du 05 septembre 2025
modifiant
l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 56
IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023
fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'État (4 pages) Page 60
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-05-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/87 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/87 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/87 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 26 avril 1991 portant octroi de la licence n° 93#000105 à l'officine de pharmacie sise
42 avenue d'Aligre à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
04 mars 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune
d'Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU la déclaration en date du 12 juillet 2025 par laquelle Madame Véronique VIDAL informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 42 avenue d'Aligre à Aulnay-sous-Bois (93600) dont
elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 30 juin 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 juin 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Véronique VIDAL sise est constatée.

La licence n°93#000105 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 05 août 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/87 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-08-00001
Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34,
avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS – 2025/3804
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023/3718 en date du 9 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS », sis 34, avenue du Roule à NEUILLY -SUR-
SEINE (92200).

VU L'arrêté n° DOS - 2025/1031 en date du 24 mars 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue
de Chazelles à PARIS (75017).


CONSIDÉRANT

Les demandes reçues en date d es 7 et 11 juillet 2025 , complétées définitivement le 31
juillet 2025, de Monsieur Pascal MAILLET, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale « EYLAU UNILABS », sis 34 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200),
exploité par la SELAS « EYLAU UNILABS », sise à la même adresse, en vue de la
modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Nancy
ROUX au 30 juin 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière à la
date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Mehdi
BENKIRANE au 30 juin 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La fermeture du site pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation sis 5, rue Pierre Cherest à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), et l'ouverture
du site pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
sis 25-27, Boulevard Victor Hugo à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), à compter du
1er septembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 7
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CONSIDERANT

La copie du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « LE LABO
PARC MONCEAU » en date du 10 avril 2025 prenant acte de :

- L'intégration au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » de Madame
Anne COUROUBLE en tant que biologiste médical associée, au 24 février 2025,
au moyen du prêt d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

- L'intégration au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » de Madame
Sara OULMIDI en tant que biologiste médical associée, au 5 mai 2025, au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Thierry
COLLIN au 28 mars 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière
à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Roselyne
DANARD au 31 mars 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière
à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Thierry
SASPORTES au 30 avril 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

CONSIDERANT

L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire
de la SELAS « EYLAU UNILABS » en date du 14 mai 2025, prenant acte de la fermeture du
site pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sis 5, rue Pierre
Cherest à NEUILLY -SUR-SEINE (92200), et l'ouverture du site pratiquant les activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation sis 2 5-27, Boulevard Victor Hugo à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200), à compter du 1er septembre 2025 ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Kutaiba ALHAJ HUSSEN :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 8 avril 2024, à compter du 15 avril 2024 ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 23 novembre 2022 qui lui a été
accordée, ainsi que son inscription au tableau G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Dominique ALTERMAN :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 28 juin 2024, à compter du 1er novembre 2024 ;
- les copies du Doctorat en pharmacie et des certificats d'études spéciale
d'hématologie, de bactériologie et virologie cliniques, d'immunologie générale et de
biochimie clinique qui lui ont été délivrés, qui remplit les conditions d'exercice de la
biologie médicale au sens des dispositions de l'article L.6213-2 du code de la santé
publique, ainsi que son inscription au tableau G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Julie HERBIN :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 27 mars 2025, à compter du 7 avril 2025 ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Michel COHEN :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 21 juin 2023, à compter du 1er juillet 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 8
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- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Anne COUROUBLE au sein de la SELAS
« EYLAU UNILABS » :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 24 février 2025, à compter du 24 février 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », en date du 10 avril 2025 ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en pharmacie et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Sara OULMIDI au sein de la SELAS «
EYLAU UNILABS » :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 4 mars 2025, à compter du 5 mai 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », en date du 5 mai 2025 ;
- La copie de son diplôme d'état de docteur en médecine et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;

CONSIDERANT

La copie des avenants à la convention d'exercice libéral des biologistes médicaux, exerçant
précédemment au sein du laboratoire « LE LABO PARC MONCEAU » et intégran t le
laboratoire « EYLAU UNILABS » , de : Mesdames Clotilde GUERINEAU, Irith GUETTA,
Nancy ROUX, Manon CORGIAT, Nejma AMEZIANE, Brigitte PORTE, Nadya LISOVA,
Carole LEBARBIER-BOMBLED, Anne COUROUBLE, Sara OULMIDI, et Christine BUES,
Messieurs Stéphane ROMAND, Thibault NARDIN, Pierre BENASSAYA, T hierry CORNU,
en date du 30 juin 2025 ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Thierry COLLIN :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 7 novembre 2024, à effet au 28 mars
2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action ordinaire au profit
de la société « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Roselyne DANARD :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 21 décembre 2024, à effet au 1er avril
2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action ordinaire au profit
de la société « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Thierry SASPORTES :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 30 avril 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action ordinaire au profit
de la société « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Nancy ROUX :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 27 mars 2025, à effet au 30 juin
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9
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- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession de 730 455 actions au profit
de Monsieur Pascal MAILLET ;

CONSIDERANT

La lettre de démission de Madame Leila ABDELILAH -MELIANI, pharmacien biologiste
salariée, à compter du 5 juin 2024 ;

CONSIDERANT

La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action détenu par Monsieur
Mehdi BENKIRANE au profit de la société « DYNABIO UNILABS » ;

CONSIDERANT

Le projet de la convention de mise à disposition des locaux sis 25-27, Boulevard Victor Hugo
à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), conclu entre la SAS « Centre Médico-Chirurgical Ambroise
Paré Hartmann » et la SELAS « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 25-27, Boulevard Victor Hugo à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200) dans leur version transmise le 11 juillet 2025 , la liste des superficies des pièces
dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 5,07 m² ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » dont le siège social est situé 34 avenue
du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), et codirigé par :

- Monsieur Pascal MAILLET, Président et biologiste coresponsable
- Madame Marion BEAUMONT, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Magali SOUIBRI, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Anne LE DU, Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Arnaud MAUDRY, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Nadia KAZDAR, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Clotilde GUERINEAU, Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Thierry CORNU, Directeur général et biologiste coresponsable

exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EYLAU UNILABS » sise à la
même adresse et enregistrée sous le fichier FINESS EJ n° 92 004 198 5 est autorisé à
fonctionner sous le n° 75-431 sur les trente-trois sites suivants :

1. Le site du Neuilly, site principal et siège social
34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi et dimanche matin
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(bactériologie ( examens directs et cytologie ), parasitologie -mycologie, sérolog ie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 630 9

2. Le site Saint-Didier
55-57, rue Saint Didier à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 866 2

3. Le site Parmentier
102, rue Parmentier à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 867
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 10
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4. Le site Clichy
79 rue de Martre à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de génétique (génétique constitutionnelle et dépistage et
diagnostic prénatals)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 014 4

5. Le site Damrémont
43, bis rue Damrémont à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 059 3

6. Le site Cherest, Clinique Pierre Cherest jusqu'au 7 septembre 2025
5, rue Pierre Cherest à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 15 du lundi au jeudi
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 868 5

6. Le site Ambroise Paré, Clinique Ambroise Paré à compter du 8 septembre 2025
25-27, Boulevard Victor Hugo à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 15 du lundi au jeudi
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 868 5

7. Le site Nicolo, Clinique la Muette
46-48, rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures du mardi au jeudi
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 534 5

8. Le site Suffren
82, avenue de Suffren à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 970 2

9. Le site Auteuil
31, rue d'Auteuil à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 971 0

10. Le site Passy
1-3 rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Pratiquant les activités d'immunologie cellulaire spécialisée
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 973 6

11. Le site Chaillot
10, rue de Chaillot à PARIS (75116)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 972 8

12. Le site Crimée
83, rue de l'Ourcq à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 974 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 11
6/11

13. Le site Suchet
26, rue de Meaux à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 751 5

14. Le site Draveil
141, avenue Henri Barbusse à DRAVEIL (91210)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 954 6

15. Le site Corbeil-Essonnes
28, rue de Paris à CORBEIL- ESSONNES (91100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 955 3

16. Le site Brunoy
3, boulevard Charles de Gaulle
Centre Commercial Talma à BRUNOY (91800)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 956 1

17. Le site Montgeron
87, avenue de la République à MONTGERON (91230)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 952 0

18. Le site Yerres
Hôpital privé du Val d'Yerres
29, rue de l'Abbaye à YERRES (91330)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et microbiologie ( bactériologie
(examens directs et cytologie), parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 951 2

19. Le site « Kléber » au sein de l'Hôpital Franco-Britannique
4 rue Kléber à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public 24/24h et 7/7j
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et
microbiologie (bactériologie (examens directs et cytologie) , parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 091 2

20. Le site Parc Monceau
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9

21. Le site La Défense
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à PUTEAUX (92800)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 633 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 12
7/11

22. Le site Jourdain
116 rue de Belleville à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5

23. Le site Gare De Lyon
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison métro ligne 1 – RER à PARIS
(75012)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7

24. Le site Les 4 Temps
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à PUTEAUX (92400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 du lundi au jeudi
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie, parasitologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6

25. Le site de L'arche Courbevoie
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4

26. Le site de Levallois-Perret
122 rue Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2

27. Le site Gare Saint-Lazare
Gare SNCF, local n°4/N1 Paris Saint Lazare à Paris (75008)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7

28. Le site République
2, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3

29. Le site Montparnasse
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et fermé le samedi
Ouvert au public jusqu'à 13 heures 30
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8

30. Le site Paris Saint-Martin
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2

31. Le site Vendôme
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 13
8/11

32. Le site Boulogne Billancourt
55, Boulevard Jean-Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4

33. Le site Sébastopol
137, Boulevard Sébastopol à PARIS (75002)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3

La liste des quarante-deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont trente-quatre biologistes associés, est la suivante :

1. Monsieur Pascal MAILLET, pharmacien biologiste coresponsable, Président
2. Monsieur Arnaud MAUDRY, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général
3. Madame Marion BEAUMONT, pharmacien, biologiste coresponsable , Directrice
générale
4. Madame Magali SOUIBRI, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
5. Madame Anne LE DU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directrice générale
6. Madame Nadia KAZDAR, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
7. Madame Clotilde GUERINEAU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directrice
générale, exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
8. Monsieur Thierry CORNU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général,
exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
9. Monsieur Robert DOSBAA, pharmacien, biologiste médical associé
10. Monsieur Christophe DELAUNAY, pharmacien, biologiste médical associé
11. Madame Isabelle ROZET-PIALES, pharmacien, biologiste médical associée
12. Madame Claire THEBAULT, médecin, biologiste médical associée
13. Monsieur Farridine ABDALLAH, pharmacien, biologiste médical associé
14. Madame Christine CUSSON-BONNEFOY, pharmacien, biologiste médical associée
15. Madame Myriam ROY, médecin, biologiste médical associée
16. Monsieur Ismail LAZZOUNI, médecin, biologiste médical associé
17. Madame Christina LESCHI, pharmacien, biologiste médical associée
18. Madame Zena KHAZNADAR, pharmacien, biologiste médical associée
19. Madame Taous CHOUGAR, médecin, biologiste médical associée
20. Madame Lina HAMZE, médecin, biologiste médical associée
21. Monsieur Salah CHOUAIEB, pharmacien, biologiste médical associé
22. Madame Solmaz SARANDI, médecin, biologiste médical associée
23. Madame Irith GUETTA, pharmacien, biologiste médical associée
24. Monsieur Stéphane ROMAND, médecin, biologiste médical associé
25. Madame Manon CORGIAT, pharmacien , biologiste médical associée, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
26. Monsieur Thibaut NARDIN, médecin, biologiste médical associé, exerçant à temps
partiel à raison de 0,8 ETP
27. Madame Nejma AMEZIANE, pharmacien, biologiste médical associée
28. Monsieur Pierre BENASSAYA, pharmacien, biologiste médical associé, exerçant à
temps partiel à raison de 0,75 ETP
29. Madame Brigitte PORTE, médecin, biologiste médical associée
30. Madame Nadya LISOVA, médecin, biologiste médical associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 14
9/11

31. Madame Carole LEBARBIER-BOMBLED, pharmacien, biologiste médical associée,
exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
32. Madame Christine BUES, médecin, biologiste médical associée, exerçant à temps
partiel à raison de 0,6 ETP
33. Madame Anne COUROUBLE, pharmacien, biologiste médical associée
34. Madame Sara OULMIDI, médecin, biologiste médical associée

35. Monsieur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical salarié, à temps partiel à
raison de deux jours par semaine
36. Madame Dominique BARRIER, pharmacien, biologiste médical salariée
37. Monsieur Louis O'NEILL, pharmacien, biologiste médical salarié
38. Madame Meryem MEKOUAR, médecin, biologiste médical salariée
39. Monsieur Kutaiba ALHAJ HUSSEN, pharmacien, biologiste médical salarié,
exerçant à temps partiel à raison de 0,3 ETP
40. Madame Dominique ALTERMAN, pharmacien, biologiste médical salariée,
exerçant à temps partiel à raison de 0,4 ETP
41. Monsieur Michel COHEN, médecin, biologiste médical salarié
42. Madame Julie HERBIN, médecin, biologiste médical salariée, exerçant à temps
partiel à raison de 0,8 ETP

La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS » et des droits de
vote sont les suivants :

Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote Droits de vote
en %
Pascal MAILLET 14 841 245 0,0486258765% 15 247 654 018 25,0000001%
Marion BEAUMONT 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Nadia KAZDAR 1 000 000 0,0032764014% 1 368 580 031 2,2439190%
Anne LE DU 1 000 000 0,0032764014% 1 368 580 031 2,2439190%
Arnaud MAUDRY 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Magali SOUIBRI 1 000 000 0,0032764014% 1 368 580 031 2,2439190%
Farridine ABDALLAH 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Taous CHOUGAR 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Christine CUSSON-
BONNEFOY 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Christophe
DELAUNAY 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Robert DOSBAA 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Lina HAMZE 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Ismail LAZZOUNI 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Cristina LESCHI 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Isabelle ROZET-
PIALES 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Myriam ROY 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Claire THEBAULT 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Zena KHAZNADAR 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Salah CHOUAIEB 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 15
10/11

Solmaz SARANDI 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Clotilde
GUERINEAU 1 514 008 0,0049604980% 2 072 041 116 3,3973113%
Stéphane ROMAND 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Thierry CORNU 1 514 008 0,0049604980% 2 072 041 116 3,3973113%
Pierre BENASSAYA 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Irith GUETTA 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Thibaut NARDIN 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Manon CORGIAT 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Nejma AMEZIANE 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Brigitte PORTE 730 455 0,0023932638% 999 686 127 1,6390819%
Nadya LISOVA 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Carole LEBARBIER
BOMBLED 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Christine BUES 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Anne COUROUBLE 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Sara OULMIDI 1 0,0000000033% 1 369 0,0000022%
Sous-total
Associés
Professionnels
Internes
25 982 467 0,085128992% 30 495 307 981 50,000000012%
DYNABIO UNILABS 2 960 026 505 9,69823511% 2 960 026 505 4,8532491%
UNITED
LABORATORIES
BARCELONA
22 498 171 166 73,71304046% 22 498 171 166 36,8879225%
BIOLAB UNILABS 215 787 818 0,70700752% 215 787 818 0,3538049%
Sous-total
Associés
Professionnels
Externes
25 673 985 489 84,118283090% 25 673 985 489 42,094976564%
Indivision Paul
COHEN-BACRIE 2 000 000 0,00655280% 2 000 000 0,0032792%
SAS
« LABORATOIRE
UNILABS
FRANCE »
4 819 322 477 15,79003512% 4 819 322 477 7,9017442%
Sous-total Tiers
Porteurs 4 821 322 477 15,796587918% 4 821 322 477 7,905023424%
TOTAL 30 521 290 433 100,00% 60 990 615 947 100,00%

ARTICLE 2e : L'arrêté n° 2025/1031 en date du 24 mars 2025 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 16
sia"?
11/11

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 8 septembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3804 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-04-00014
Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la
nomination des membres de la commission de
conciliation et d'indemnisation (CCI) des
accidents médicaux, des affections iatrogènes et
des infections nosocomiales d'Île-de-France -
Mandature 2023-2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ N°2025/25

Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1142-5, L.1142.6, R.1114-1 à
R.1114-4, et R.1142-5 à R.1142-7 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°2023/47 relatif au renouvellement des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 4 décembre 2023 ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence régionale de santé Île-
de France

VU La candidature retenue :
• au titre de s responsables des institutions et établissements publics et privés de santé, de
Madame Maria-Béatrice FONTANINI, Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) .



ARRÊTE



Article 1 : La composition de la CCI est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décis ion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027
19
sigh"



Article 3 : La Directrice de la Démocratie Sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 04 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation
p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027
20





ANNEXE


1) Au titre des représentants des usagers :

Titulaires Suppléants
Madame Marie -Solange JULIA, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM)
Madame Eliane PUECH, Association d'aide aux
victimes d'accidents médicaux et à leur famille
(AVIAM)
Madame Anne-Marie LEFRANCOIS, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM).
Madame Paulette MORIN (Association
MARFANS)
Monsieur André SARRAZIN (APF)
Madame Béatrice BERNARD (Association OLD
UP)
Madame Mariannick LAMBERT (Fédération
des Familles Rurales)

Madame Michèle DELATRE-LAFIN (Association
Le Lien)
Madame Anita HAREL (Association Le Lien)

2) Au titre des représentants des professionnels de santé :

- Pour les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Philippe BRUGNAUX, URPS
Médecins libéraux

Docteur Michel de TINGUY du POUET, URPS
Médecins libéraux

Docteur Mardoche SEBBAG, URPS Médecins
libéraux


- Pour les praticiens hospitaliers :

Titulaire Suppléants
Docteur Jihane LAMRANI, praticien
Hospitalier: service d'Anesthésie –
Réanimation Hôpital Européen Georges
Pompidou

Docteur Claire DEBES, Syndicat National des
praticiens hospitaliers d'anesthésie et
réanimation (SNPHARe)

Docteur Georges ESTEPHAN, Syndicat
National des praticiens hospitaliers d'anesthésie
et réanimation (SNPHARe)




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027
21


3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :
- Pour les responsables d'établissements publics de santé :

Titulaire Suppléants
Madame Eva BATTAGLIA (AP HP)

Madame Pauline MARCEL (AP HP)
Madame Maria-Béatrice FONTANINI (AP HP)

- Pour les responsables d'établissements de santé privés :

Titulaire Suppléants
Monsieur Olivier CHALMEAU, Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP IDF)

Madame Laure VERGEZ HONTA, Fédération
de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Madame Laura FRIDMAN , Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP)

Madame Mathilde VINCI (FEHAP IDF)

Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Madame Assya BOUAZZI (FEHAP IDF)


4) Au titre des représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile
médicale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Patrick FLAVIN, SHAM Monsieur Nicolas GOMBAULT, MACSF
Madame Domitille LATHUILLIERE, AXA


5) Au titre des personnalités qualifiées :


Titulaire Suppléants
Madame Anne GUEGAN Madame Fanny FAGE
Professeur Salma EL BATTI

Docteur Gilles MOUNAL, obstétricien
Professeur Jean-François ALEXANDRA, service
de Médecine interne, Hôpital Bichat - Claude
Bernard



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00014 - Arrêté n°2025/25 modificatif relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-2027
22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-09-00003
Arrêté DOS-2025-3617 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE
SANTE (95100 ARGENTEUIL)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00003 - Arrêté DOS-2025-3617 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE SANTE (95100 ARGENTEUIL) 23
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3617
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE SANTE
(95100 ARGENTEUIL)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/1183 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 15 avril 2022, portant agrément, sous le n°ARS -IDF-TS/283, de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE SANTE, sise 57 , rue de Salonique à Argenteuil dont le président
est Monsieur Jacques DEMBELE ;

VU l'arrêté n° DOS-2025-218 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 20 janvier 2025, portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE SANTE, sise 57 , rue de Salonique à Argenteuil dont le nouveau président est
Monsieur Salim ES SAAD ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00003 - Arrêté DOS-2025-3617 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE SANTE (95100 ARGENTEUIL) 24
2

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GZ-764-VH et GZ-206-SM délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 12
décembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES CASSIOPEE SANTE est autorisée à transférer ses locaux du
51, rue de Salonique à Argenteuil au 45, rue de Claret à Gonesse à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 09/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00003 - Arrêté DOS-2025-3617 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE SANTE (95100 ARGENTEUIL) 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-26-00003
Arrêté DOS-2025-3794 portant agrément de la
SAS AMBULANCES PARIS OUEST (75015 PARIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00003 - Arrêté DOS-2025-3794 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS OUEST
(75015 PARIS) 26
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3794
Portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS OUEST
(75015 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Bruno POURRE, responsable légal
de la SAS AMBULANCES PARIS OUEST, sise 3 rue Desnouettes – 75015 PARIS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GK-223-CG et GM -711-CA provenant de la société AMBULANCES
SAINT – JACQUES à PARIS délivré par les services de l'ARS Ile de France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00003 - Arrêté DOS-2025-3794 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS OUEST
(75015 PARIS) 27
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES PARIS OUEST, sise 3, rue Desnouettes – 75015 PARIS dont
le responsable légal est Monsieur Bruno POURRE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 414 à compter
de la date du présent arrêté. Le nom commercial utilisé est APO -DTSU.

Le local de désinfection et d'entretien courant des véhicules ainsi que le garage couvert se trouvent au
23, rue Rubens – 75013 PARIS.
Les aires de stationnement se trouvent au 181, boulevard Vincent AURIOL – 75013 PARIS.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 26/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00003 - Arrêté DOS-2025-3794 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS OUEST
(75015 PARIS) 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-26-00002
Arrêté DOS-2025-3795 portant agrément de la
SAS LES AMBULANCES VICTORIA (78500 -
SARTROUVILLE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00002 - Arrêté DOS-2025-3795 portant agrément de la SAS LES AMBULANCES VICTORIA
(78500 - SARTROUVILLE) 29
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3795
Portant agrément de la SAS LES AMBULANCES VICTORIA
(78500 - SARTROUVILLE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Victor WIZMAN, responsable légal de
la SAS LES AMBULANCES VICTORIA, sise 44, rue d'Estienne d'Orves – 78500
SARTROUVILLE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FL-163-VX et EP -737-HW provenant de la société Ambulances
KAMYLA à SARTROUVILLE délivré par les services de l'ARS Ile de France le 14 avril 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00002 - Arrêté DOS-2025-3795 portant agrément de la SAS LES AMBULANCES VICTORIA
(78500 - SARTROUVILLE) 30
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SAS LES AMBULANCES VICTORIA, sise 44, rue d'Estienne d'Orves – 78500
SARTROUVILLE, dont le responsable légal est Monsieur Victor WIZMAN, est agréée sous le n° ARS-
IDF-TS/415 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 26/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00002 - Arrêté DOS-2025-3795 portant agrément de la SAS LES AMBULANCES VICTORIA
(78500 - SARTROUVILLE) 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-27-00032
Arrêté DOS-2025-3797 portant agrément de la
SASU AMBULANCES JINAH SECOURS (77170 -
BRIE-COMTE-ROBERT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00032 - Arrêté DOS-2025-3797 portant agrément de la SASU AMBULANCES JINAH
SECOURS (77170 - BRIE-COMTE-ROBERT) 32
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3797
Portant agrément de la SASU AMBULANCES JINAH SECOURS
(77170 – BRIE-COMTE-ROBERT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Monsieur Abdelkader MASSAOUD -NACER,
responsable légal de la SASU AMBULANCES JINAH SECOURS, sise 8, rue Paul Savary –
77170 BRIE-COMTE-ROBERT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé ER-499-FC et d'un véhicule de catégorie D immatriculé DZ-843-FD provenant de la
société ABCR à Brie-Comte-Robert délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 février 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00032 - Arrêté DOS-2025-3797 portant agrément de la SASU AMBULANCES JINAH
SECOURS (77170 - BRIE-COMTE-ROBERT) 33
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES JINAH SECOURS, sise 8, rue Paul SAVARY - 77170 BRIE-
COMTE-ROBERT dont le responsable légal est Monsieur Abdelkader MESSAOUD-NACER est agréée
sous le n° ARS-IDF-TS/ 416 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 27/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00032 - Arrêté DOS-2025-3797 portant agrément de la SASU AMBULANCES JINAH
SECOURS (77170 - BRIE-COMTE-ROBERT) 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-26-00004
Arrêté DOS-2025-3798 portant modification de
l'arrêté d'agrément de la SARL AMBULANCE
SAINT MARCEL
(75005 PARIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00004 - Arrêté DOS-2025-3798 portant modification de l'arrêté d'agrément de la SARL
AMBULANCE SAINT MARCEL
(75005 PARIS)
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3798
Portant modification de l'arrêté d'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT MARCEL
(75005 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2025-3618 portant agrément de la SARL SAINT MARCEL, sise 34, boulevard
Saint - Marcel – 75005 PARIS ;

CONSIDERANT la non mise en service des véhicules à la compter du 07 août 2025 ;

CONSIDERANT le délai de caducité de l'autorisation de mise en service ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté n°DOS-2025-3618 portant agrément de la SARL SAINT MARCEL,
sise 34, boulevard Saint - Marcel – 75005 PARIS est modifié comme suit :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00004 - Arrêté DOS-2025-3798 portant modification de l'arrêté d'agrément de la SARL
AMBULANCE SAINT MARCEL
(75005 PARIS)
36
2

« La SARL AMBULANCE SAINT MARCEL, sise 34, boulevard Saint - Marcel – 75005 PARIS, dont le
responsable légal est Monsieur Sikouna CISSE, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 412 à compter de
la date du 27 août 2025 ».

Les autres mentions restent identiques.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 27/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00004 - Arrêté DOS-2025-3798 portant modification de l'arrêté d'agrément de la SARL
AMBULANCE SAINT MARCEL
(75005 PARIS)
37
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-09-00001
Arrêté DOS-2025-3802 portant agrément de la
SAS FAST AMBULANCES (77500 - CHELLES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00001 - Arrêté DOS-2025-3802 portant agrément de la SAS FAST AMBULANCES (77500 -
CHELLES) 38
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3802
Portant agrément de la SAS FAST AMBULANCES
(77500 - CHELLES)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Arnaud PARISSE, responsable légal
de la SAS FAST AMBULANCES, sise 81, chemin de Courtry – 77500 CHELLES ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GS-385-HB et GS -956-HC provenant de la société AMBULANCES
DESTINEE à MITRY-MORY délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 avril 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00001 - Arrêté DOS-2025-3802 portant agrément de la SAS FAST AMBULANCES (77500 -
CHELLES) 39
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS FAST AMBULANCES, sise 81, chemin de Courtry – 77500 CHELLES, dont le
président est Monsieur Arnaud PARISSE, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 417 à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00001 - Arrêté DOS-2025-3802 portant agrément de la SAS FAST AMBULANCES (77500 -
CHELLES) 40
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-09-00002
Arrêté DOS-2025-3803 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DESTINEE
(77290 - MITRY-MORY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00002 - Arrêté DOS-2025-3803 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DESTINEE (77290 - MITRY-MORY) 41
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3803
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DESTINEE
(77290 – MITRY-MORY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/ 5007 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 30 décembre 2022 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/411, de la SAS
AMBULANCES DESTINEE , sise 11, rue Marc Seguin à Mitry -Mory, dont le président est
Monsieur Sékou DIALLO ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés GS-385-HB et GS-956-HC à la société FAST AMBULANCES, sise
81, chemin de Courtry – 77500 CHELLES dont l e responsable légal est le président est Monsieur
Arnaud PARISSE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 avril 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES DESTINEE est désormais
sans objet ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00002 - Arrêté DOS-2025-3803 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DESTINEE (77290 - MITRY-MORY) 42
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES DESTINEE, sise 11, rue Marc Seguin à Mitry-
Mory dont le responsable légal est Monsieur Sékou DIALLO est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 09/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00002 - Arrêté DOS-2025-3803 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DESTINEE (77290 - MITRY-MORY) 43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-08-00002
Arrêté DOS-2025-3806 portant agrément de la
SAS AMBULANCES PARIS EST (75011 - PARIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00002 - Arrêté DOS-2025-3806 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS EST
(75011 - PARIS) 44
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3806
Portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS EST
(75011 – PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté , par Monsieur Bruno POURRE, responsable légal
de la SAS AMBULANCES PARIS EST, sise 18 Rue Jules Vallès - 75011 PARIS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GK-958-LY et FL -124-VL provenant de la société AMBULANCES
SAINT-JACQUES à PARIS délivré par les services de l'ARS Ile de France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00002 - Arrêté DOS-2025-3806 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS EST
(75011 - PARIS) 45
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES PARIS EST, sise 18, rue Jules Vallès - 75011 PARIS, dont le
président est Monsieur Bruno POURRE, est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/418 à compter de la date
du présent arrêté.

Le nom commercial utilisé est APE-DTSU.

Le local de désinfection et d'entretien courant des véhicules ainsi que le garage couvert sont situés au
23, Rue Rubens - 75013 PARIS.

Les aires de stationnement sont situées au 181, Boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 08/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-08-00002 - Arrêté DOS-2025-3806 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS EST
(75011 - PARIS) 46
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-15-00009
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA PETITE SOLE sur les communes de Breuil en
Vexin et Sailly
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA PETITE SOLE sur les communes de Breuil en Vexin et Sailly 47
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 15 MAI 2025


SCEA de la Petite Sole
Madame BEGUIN Odile
Monsieur BEGUIN Thomas
1 rue Saint Laurent
78440 Sailly

Madame, Monsieur,

En date du 29-04-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 74,7271 hectares a été enregistrée complète en
date du 07-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 07-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA PETITE SOLE sur les communes de Breuil en Vexin et Sailly 48
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SCEA de la Petite Sole BEGUIN Thomas BEGUIN Odile




COMMUNES SECTIONS N° PARCELLES
CADASTRES
SURFACES
(en HA) PROPRIETAIRES
BREUIL EN VEXIN A 246 0,4386 BEGUIN GERARD
BREUIL EN VEXIN A 145 0,53 BEGUIN GERARD
BREUIL EN VEXIN A 10 3,743 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN A 244 5,403 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN A 146 3,929 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN A 144 0,989 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN A 143 0,099 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN A 142 0,375 EARL FERME DU COLOMBIER
BREUIL EN VEXIN D 52 0,737 COURNAULT SABINE
SAILLY AA 121 0,378 BEGUIN GERARD
SAILLY AA 267 0,1454 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 507 0,1742 BEGUIN GERARD
SAILLY B 509 0,093 BEGUIN GERARD
SAILLY B 511 0,0324 BEGUIN GERARD
SAILLY B 513 0,0353 BEGUIN GERARD
SAILLY B 521 0,1034 BEGUIN GERARD
SAILLY B 519 0,0592 BEGUIN GERARD
SAILLY B 474 0,9499 BEGUIN GERARD
SAILLY B 23 0,291 BEGUIN GERARD
SAILLY B 63 2,626 BEGUIN GERARD
SAILLY B 97 1,718 BEGUIN GERARD
SAILLY B 537 0,7770 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 523 0,0499 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 482 1,2024 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 486 2,9481 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 64 0,922 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 65 0,935 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 538 20,325 COURNAULT BLANDINE
SAILLY B 13 3,67 EARL FERME DU COLOMBIER
SAILLY C 7 10,419 COURNAULT MICHEL
SAILLY AA 186 0,2624 BEGUIN GERARD
SAILLY AA 185 0,3271 COURNAULT SABINE
SAILLY D 64 2,1722 COURNAULT SABINE
SAILLY D 68 4,2676 COURNAULT SABINE
SAILLY D 69 2,18 COURNAULT SABINE
SAILLY D 81 1,4169 COURNAULT SABINE
SAILLY D 93 0,0031 COURNAULT SABINE









Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00009 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA PETITE SOLE sur les communes de Breuil en Vexin et Sailly 49
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-28-00010
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
SCEA de la FERME DE NOISEAU (Monsieur
Ludovic NAUDIER)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-28-00010 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le SCEA de la FERME DE NOISEAU (Monsieur Ludovic NAUDIER) 50
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 45 83

http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




SCEA de la Ferme de Noiseau
Monsieur Ludovic NAUDIER
2 rue du Général de Gaulle
94880 NOISEAU


Service Régional d'Economie Agricole Paris, le 28 mars 2025
Affaire suivi par : Stéphanie COUTTE
Tel : 01 82 52 45 83/ Courriel : stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
N/Réf. : AE 94 25 02

Objet : Accusé de réception de votre demande d'autorisation d'exploiter


Monsieur,

En date du 23 février 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter de
195,80
ha, pour les parcelles listées ci-dessous :


Commune Référence cadastrale Surface (en hectare) Prop riétaire
Périgny (94520) AA 44 0,0968 Josette LAVERGNE
Servon (77170)
B1915 - B1920 - B1516 -
ZA11 - ZA2 - ZA53 - ZA55 17,6523 Josette LAVERGNE
Servon (77170) A883 - A887 - AI211 - ZB2 20,73 Joelle STRITT
Noiseau (94880) AL33 5,724 Mélanie NAUDIER
Servon (77170) A262 - A769 17,2592 Mélanie NAUDIER
Noiseau (94880) AE121 - AE125 - AE126 0,1855 Indivisio n Naudier (Frédéric)
Noiseau (94880) AN5 20,2838 Indivision Naudier (Véroni que)
Servon (77170) OA764 25 Michèle REDELE
Noiseau (94880)
AM1 - AM25 - AM4 - AM3 28,7301 France Telecom
Noiseau (94880)
AE120 - AE124 - AE127 -
AI196 - AI51 - AI54 - AI56 2,6657 Frédéric NAUDIER
Noiseau (94880)
AK10 - AK13 - AK4 - AK5 -
AL27 - AN1 - AN2 - AN3 -
AN4 45,0761 Frédéric NAUDIER
Noiseau (94880)
AI194 - AK2 - AK20 - AK21 -
AL35 - AP14 10,4703 Véronique NAUDIER
Santeny (94440)
AH11 - AH22 - AH24 - AH26 -
AI56 - AI78 1,9253 Véronique NAUDIER
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-28-00010 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le SCEA de la FERME DE NOISEAU (Monsieur Ludovic NAUDIER) 51
5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 45 83
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/



Cette demande est complète.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette
demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie de la commune où sont situés les biens
et d'une publication sur le site internet de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Agriculture,
de l'Alimentation et de la Forêt (DRIAAF).

En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, nous pourrons
être amenés à vous demander des éléments visant à compléter votre dossier.

Je vous informe enfin que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 23 juin 2025.

Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée.

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer
, Monsieur, mes salutations distinguées.


Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-28-00010 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le SCEA de la FERME DE NOISEAU (Monsieur Ludovic NAUDIER) 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-02-00028
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur NAUROY Brice sur la commune de
Rolleboise
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00028 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur NAUROY Brice sur la commune de Rolleboise 53
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 02 JUIN 2025


Monsieur NAUROY Brice
1 RD 113
78270 La Villeneuve en Chevrie

Monsieur,

En date du 06-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant un agrandissement de 5,7728 hectares a été
enregistrée complète en date du 07-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 07-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00028 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur NAUROY Brice sur la commune de Rolleboise 54
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr




ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de M. NAUROY Brice





COMMUNES REFERENCES
CADASTRALES
SURFACES
(en HA) PROPRIETAIRES
ROLLEBOISE ZA 09 1,11 ZACHALSKY Patrick
ROLLEBOISE ZA 13 1,6532 ZACHALSKY Patrick
ROLLEBOISE ZA 10 1,35 Mairie de Rolleboise
ROLLEBOISE ZA 11 1,6596 Mairie de Rolleboise
















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00028 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur NAUROY Brice sur la commune de Rolleboise 55
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-09-05-00005
Arrêté du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-05-00005 - Arrêté
du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
56
E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général
aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines



Arrêté du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 modifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-03-24-00011 du 2 4 mars 2023 modifié, portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le courriel en date du 19 juin 2025 du syndicat SAPACMI désignant M. Adel ZIDI,
membre suppléant, en remplacement de Mme Rabia EL A BID qui se trouve dans
l'impossibilité d'exercer ses fonctions, et en appl ication des dispositions de l'article R 252-
28 du code général de la fonction publique ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,


Arrête :

Article 1 :

Les termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 susvisé relatifs à la
désignation d'un membre suppléant au titre du syndi cat SAPACMI-UATS-UNSA sont
modifiés comme suit :

- la mention « Mme Rabia EL ABID » est remplacée par « M. Adel ZIDI ».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-05-00005 - Arrêté
du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
57



Article 2 :

La liste des représentants du personnel de la forma tion spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 précité, figure en annexe du présent
arrêté pour information.


Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 05 septembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

Le Préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Signé

Stéphane BRUNOT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-05-00005 - Arrêté
du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
58


Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apportées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars
2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

En qualité de membres titulaires :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :

- Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT :

- M. Philipe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR :

- M. Jean-Claude PUCCIARELLI


En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :

- Mme Gina ZOZOR
- M. Adel ZIDI
- Mme Nora ATTABI
- M. Serge NDOUMBE TANGA

Au titre de la CFDT :

- M. Mohamed TAIR
- Mme Frédérique RENAULT

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR :

- Mme Sandrine DEVEUVE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-05-00005 - Arrêté
du 05 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
59
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-09-04-00015
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale
d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations
de l'État
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général
aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines




Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-
France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu les articles L731-1 à L731-5 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition e t le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d 'action sociale des administrations de
l'État ;

Vu le décret NOR INTA2002735D du 22 juillet 2020 no mmant M. Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté d u 29 juin 2006 fixant la composition et le
fonctionnement des sections régionales du comité in terministériel consultatif d'action
sociale des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-04-03-00002 du 3 a vril 2023 modifié fixant la composition
de la section régionale d'Île-de-France du comité i nterministériel consultatif d'action
sociale des administrations de l'Etat ;

Sur proposition des chefs des services déconcentrés des administrations de l'Etat en Île-de-
France ;

Sur proposition des organisations syndicales ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
61

Arrête :

Article 1 :

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 1er, le collège des « Représentants de l'administration » (12 titulaires et 12
suppléants), est modifié comme suit :

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :

Suppléant :
Mme Florence TOQUET

2. A l'article 1er, le collège des « Représentants des organisations syndicales » (13 titulaires
et 13 suppléants), est modifié comme suit :

- la mention « Mme Laurence PASCAL – UNSA » est remplacée par « En attente de
nomination – UNSA »

- la mention « Mme Douba SALHI – FO » est remplacée par « Mme Douba SAHLI –
FO ».


Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et d es dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant com position de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de région d'Ile-d e-France figure en annexe du présent
arrêté pour information.


Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 04 septembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris


Signé

Stéphane BRUNOT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
62


ANNEXE
de l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

- 12 représentants de l'administration dont :

Titulaires

M. Jean-François LABORIE - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Mme Sandrine VANDERHOVEN - Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté Industrielle et Numérique
M. Yves RUELLE - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et
Numérique
M. Christophe LAURENT - Rectorat de l'académie de Versailles
Mme Stéphanie MECHINE - Rectorat de l'académie de Paris
Mme Djamila HURAULT - DRIHL/UD75
Mme Isabelle DALU - DRIEETS
M. Benoît GUERARD - Ministère de la justice
M. Bernard PHILIPPE - Ministère des Armées
M. Nabil LAHIANE - DRAC Ile-de-France
Mme Coralie BOUET-LAHOULETTE - Rectorat de l'académie de Créteil
Mme Sarah ZLOTAGORA - Services du Premier ministre

Suppléants

M. Christophe RENGNET-FONTAINE - Préfecture de la région d'Île-de-France
Mme Florence TOQUET - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christian BOSC - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique
Mme Cathy HANQUIER - Rectorat de l'académie de Versailles
M. Felix SALMON - Rectorat de l'académie de Paris
M. Cédric LARVET - DRIHL/UD75
Mme Bouchra MASMOUDI - Ministère de l'Agriculture
Mme Anne FICHOU-GENTE - Ministère de la justice
Mme FRANÇAIS Claire - Ministère des Armées
Mme Sophie MIDDLETON - DRAC Île-de-France
Mme Alexandra BEAUPEL - Rectorat de l'académie de Créteil
Mme Jocelyne ZECLER - Services du Premier ministre


- 13 représentants des organisations syndicales, à savoir :

Titulaires

M. Gilberto SAINT-NARCISSE - FO
Mme Arya BOCQUET - FO
M. David BEN ASSAYA - FO
Mme Rachida BOUGHAZI - FSU
M. Patrice LEGUERINAIS - FSU
En attente de nomination - UNSA
Mme Céline FOUET - UNSA
M. Frédéric DEBRIEU - CFDT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
63

Mme Nadia ITCHIR - CFDT
M. Julien ANGWE NZE - CGT
Mme Sophie HOUPILLART - CGT
Mme Valérie RAQUEL - CFE-CGC
M. Henri LOPEZ - Solidaires FP

Suppléants

Mme Dalila BOUDADA - FO
Mme Douba SAHLI - FO
M. Jérémy DUCOLOMBIER - FO
Mme Monique COQ - FSU
M. Youssef CHOUKRI - FSU
M. Frédéric TISLER - UNSA
M. Dominique DI PONIO - UNSA
Mme Anne IRIUS-LESTIN - CFDT
En cours de nomination - CFDT
Mme Raphaële GRAFF-LUCIANI - CGT Île-de-France
Mme Eliane BOCQUET - CGT Île-de-France
M. Majid BENYOUCEF - CFE-CGC
M. Baptiste ALAGUILLAUME - Solidaires FP

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-09-04-00015 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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