PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-009
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 811875715 - GUENET WILFRID (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-01-14-00001 - Arrêté portant composition de jury du 02.02.26
de formation de formateurs en PSC (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 811875715 -
GUENET WILFRID
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 811875715 - GUENET WILFRID 3
PREFET Direction départementaleoh DENES de l'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 811875715et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àM. Pascal MARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 8 décembre 2025, par M.GUENET Wilfrid en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « les maris d'une heure »,dont le siège social est situé 1 Chemin Joseph de Courvoisier 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « GUENET WILFRID »sous le numéro SAP 811875715 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 811875715 - GUENET WILFRID 4
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etL D: À LA eEalit de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Travaux de petit bricolagee Entretien de la maison et travaux ménagerse Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicilee Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 12 janvier 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
scAl MARFI
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 811875715 - GUENET WILFRID 5
Préfecture du Doubs
25-2026-01-14-00001
Arrêté portant composition de jury du 02.02.26
de formation de formateurs en PSC
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-14-00001 - Arrêté portant composition de jury du 02.02.26 de formation de formateurs en PSC 6
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deieee défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n°29~ KoRE-O4-AU~ D095Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premiersecours citoyen du 02 février 2026 sous la présidence de la FC2SLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif a la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ;Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu larrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile :Vu la décision d'agrément n° PAE F PSC — 23-2023-2026 délivrée le 01 février 2023 par leministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grace(CEFOS/EVDG) ;Vu le certificat de condition d'exercice n° 2025 — 113 du 18 novembre 2025 délivré par leCEFOS/EVDG habilitant le 06 ème RG RMAT à exercer des formations aux premiersSeCOUFS;Vu la demande présentée par Monsieur Jonathan MULKOWSKI, chef de la cellulesecourisme du 06 ème RG RMAT ;
ARRETEArticle 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoqué le lundi02 février 2026 à 10h00 au sein de la cellule secourisme du 06°" RG RMAT, 69 avenueClémenceau, 25009 Besançon cedex, en vue de la délivrance du certificat de compétencesde formateurs en premiers secours citoyen.Article 2 : Le jury sous la présidence de M. AMIOT, est composé comme suit :
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél! : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-14-00001 - Arrêté portant composition de jury du 02.02.26 de formation de formateurs en PSC 7
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civiles- M. ZILL- MME LANDEAU- M. MULKOWSKIArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secretes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besançon, le AN anvio SOK(0Pour le Préfet et par délégation,La Directricerde Cabinet,
Jennifer
8 bis rue Charles Nodier25035 Besancon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 09/01/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-14-00001 - Arrêté portant composition de jury du 02.02.26 de formation de formateurs en PSC 8