DECISION N°05-2024Portant délégation de signature à Monsieur Mounir NAJAFALYDirecteur adjoint délégué des sites du Groupe Hospitalier Est-Réunion(GHER)
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et du GroupeHospitalier Est-Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature dudirecteur d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2016 nommant Monsieur LionelCALENGE Directeur du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion à compter du 30mai 2016 dans le cadre de la direction commune CHU-GHER ;
Vu l'arrêté du CNG du 22 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Mounir NAJAFALY auCHU de La Réunion et au GHER, à compter du 2 janvier 2024 en qualité de directeur adjoint ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune du CHU de La Réunion et du GHER ;
DECIDE
Article 1 -
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur Général du CHU de La Réunion et du GHER, à Monsieur Mounir NAJAFALY, Directeuradjoint délégué des sites du GHER et directeur de Cabinet du CHU de La Réunion.
Article 2 -
M. Mounir NAJAFALY dispose d'une délégation de signature pour les correspondances, actes etdécisions relevant du domaine de la Direction déléguée des sites du GHER, et notamment les affairesgénérales et les opérations, à savoir :- L organisation et la conduite générale des sites du GHER ;- La gestion des crises (plans blancs, ...) ;—Les relations avec les usagers et contentieux, en lien avec la direction de la qualité, sécurité, gestiondes risques et relations avec les usagers ;- Gestion stratégique du Bureau des entrées, standard, facturation et secrétariats médicaux, en lien avecla DRH

Il peut étre amené représenter le directeur général, notamment pour les séances du F3SCT.
Article 3 -
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mounir NAJAFALY, délégation de signature est donnée àl'administrateur de garde au moment de l'absence de M. NAJAFALY selon le tableau des astreintes deDirection de site établi annuellement pour signer les actes faisant l'objet de l'article 2.1.
Article 4-
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Mounir NAJAFALY pour toute décision qu'ilpeut être amené à prendre dans le cadre de l'intérim de direction générale, en cas d'absence du Directeurgénéral du CHU de La Réunion et du GHER.
Article S -
La présente décision annule et remplace les décisions de délégations de signatures antérieures.Monsieur Mounir NAJAFALY référera auprès du Directeur général de sa gestion ainsi que deséventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Article 6 -
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée auconseil de surveillance et au comptable de la Trésorerie hospitalière régionale de La Réunion et publiésur le site internet du GHER.
Fait à Saint-Paul, le 29 Janvier 2024
Transmission :
Pour notification- M. Mounir NAJAFALY. directeur adjoint délégué des sites du GHER
Pour communication- Comptable de la trésorerie régionale hospitaliére de La Réunion (THR)- Membres du Conseil de Surveillance du GHER- Equipe de direction CHU et GHER
Pour publication :- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion- Site internet du GHER