PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2026-06
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-19-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/01 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-06-18-00023 - Arrêté n° PDS_2026_06_18 portant
modification de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP portant composition
de la commission
régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles (2 pages) Page 5
IDF-2026-06-18-00024 - Arrêté n°PDS_2026_06_18 portant composition
de la commission régionale d'information et de sélection d'appel
à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-19-00008
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/01 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/01 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité r Tr


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/01
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU


l'arrêté en date du 28 avril 1943 portant octroi de la licence n° 75#001079 à l' officine de pharmacie sise
98 rue Jean Pierre Timbaud à Paris (75011) ;

VU



le jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 avril 2022 prononçant la liquidation judiciaire
de l'officine de pharmacie exploitée par la SNC PHARMACIE A. BEDEL, sise 98 rue Jean Pierre Timbaud à Paris
(75011) (parution BODACC A n°20220090 annonce n°2220) ;
VU le jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 4 juin 2025 prononçant la clôture de la procédure
de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de l'officine de pharmacie, exploitée par la SNC PHARMACIE A.
BEDEL sise 98 rue Jean Pierre Timbaud à Paris (75011) (parution BODACC A n° 20250117 annonce n°1646) ;

CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'officine de pharmacie SNC A. BDEL,
sise 98 rue Jean Pierre Timbaud à Paris (75011) a été clôturée le 4 juin 2025 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette procédure
de liquidation judiciaire et que de ce fait elle a cessé définitivement toute activité à la date
du jugement de clôture ;

CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;


ARRÊTE
ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Anne BEDEL ,
sise 98 rue Jean Pierre Timbaud à Paris (75011) est constatée à compter du 4 juin 2025.

La licence n° 75#001079 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/01 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-18-00023
Arrêté n° PDS_2026_06_18 portant modification
de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP portant
composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à
projets social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00023 - Arrêté n° PDS_2026_06_18 portant modification de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP
portant composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° PDS_2026_06_18
portant modification de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP portant composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.313-3 et
R.313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP portant composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles



ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix délibérative :
1° Au titre des représentants de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France :
 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ou son représentant, président de
la commission ;
 Madame Léa CAMUS, Responsable du département offre à destination des personnes en situation
de handicap à la Direction de l'Autonomie, titulaire et Madame Caroline FRIZON, Responsable du
département Personnes en difficultés spécifiques et addictions à la Direction de la Santé Publique,
suppléante ;
 Madame Delphine VILAIN, Conseillère chargée du pilotage des grands opérateurs à la Direction de la
santé publique, titulaire, et Madame Pauline CAU, Responsable adjointe du département Offre à
destination des personnes en situation de handicap à la Direction de l'Autonomie, suppléante ;
 Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val d'Oise,
titulaire, et Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines,
suppléante.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00023 - Arrêté n° PDS_2026_06_18 portant modification de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP
portant composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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2° Au titre des représentants d'usagers (dont au moins un représentant d'associations de retraités et de
personnes âgées, au moins un représentant d'associations de personnes handicapées et un représentant
d'associations de personnes confrontées à des difficultés spécifiques), sur proposition de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie :

 Madame Monique ZANATTA, Présidente de la Formation Personnes Agées du Conseil Départemental
de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Hauts-de Seine (CDCA 92), titulaire, et Monsieur François
CHARLES, Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie Hauts-de-Seine -
formation personnes âgées (CDCA 92), suppléant ;
 Madame Françoise FORET, Membre du Conseil d'administration de l'Association des Familles de
Traumatisés Crâniens et de cérébrolésés Île-de-France/ Paris (AFTC IdF / Paris), titulaire, et Madame
Marie-Claude BOISMARTEL, Présidente de la Formation Personnes Agées du Conseil Départemental
de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val-d'Oise (CDCA 95), suppléante ;
 Monsieur Florent COCHINAL, Directeur adjoint de la Fondation Maison des Champs, titulaire, et
Madame Bérangère GRISONI, Présidente de l'association Collectif « Morts de la rue », suppléante ;
 Monsieur Alain LA FORET, Membre du conseil d'administration et du bureau de la Fédération Nationale
des associations de retraités (FNAR), titulaire, et Monsieur Marc LAVAUD, Vice-président de
l'Association pour la Création d'Equipements pour les personnes âgées (ACEP), Fédération Nationale
Avenir et Qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA), suppléant.

ARTICLE 2 :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix consultative, au titre des
représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires
des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
▪ Madame Sophie LASCOMBE, titulaire, et Meryem BELKACEMI, suppléante, représentantes de la
Fédération des acteurs de la solidarité ;
▪ Monsieur Simon BURRUNI, titulaire, et Claire PARDOEN, suppléante, représentants de l'Union
régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la région Île-de-France.

ARTICLE 5 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Saint-Denis le 18 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00023 - Arrêté n° PDS_2026_06_18 portant modification de l'arrêté n° 2025-0912-2-DSP
portant composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-18-00024
Arrêté n°PDS_2026_06_18 portant composition
de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projets social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00024 - Arrêté n°PDS_2026_06_18 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
& » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° PDS_2026_06_18
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.313-3
et R.313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2026-0701-1-DSP portant modification de l'arrêté n°2025-0912-1-DSP portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'Équipes mobiles santé précarité, à implanter dans les
départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, sont désignés pour siéger en qualité de
membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Île-de-France ;

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
 Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées ;
 Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00024 - Arrêté n°PDS_2026_06_18 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
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3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 Madame Sabrina BELHADJ, Responsable du département « Prévention et promotion de la santé »
à la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS Île-de-France ;
 Monsieur Abbas MROUDJAE, Responsable du département « Prévention et promotion de la santé »
à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'ARS Île-de-France ;
 Madame Taouhid TCHAMBO, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale au département
« Personnes en difficultés spécifiques, Addictions » à la Direction de la Santé Publique de l'ARS Île-
de-France.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes administratifs
des Préfectures de la Région Île-de-France, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté.


Saint-Denis le 18 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00024 - Arrêté n°PDS_2026_06_18 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
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