x.
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Librté
Égalité
Erateaité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre Mer
Centre de Détention Le Port
Le Port,
le 16 mai 2024
Arrêté portant délégation de
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;
- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 03/12/2022 nommant Monsieur Hugues BELLIARD en
qualité de chef d'établissement du centre de détention du Port.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention du Port
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sophie VANDERMANDER, adjointe à la cheffe de
détention au centre de détention du Port, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à Finscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Caroline DAGAIN, adjointe au chef d'établissement du centre de détention du Port, assiste
en tant que de besoin l'adjointe à la cheffe de détention du centre de détention du Port dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef de
I'établissement du centre de détention du Port lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
I'établissement a son siège et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
Fait à Le Port
Le 16 mai 2024