Spécial n° 17 d'avril 2026
n° 2026 04 17
Lundi 27 avril 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3
ET DE L'APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement........................................................ 3
Arrêté n° 1122-2026-20041..................................................................................................................3
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1122-2024-20059 en date du 7 août 2024,................. 3
renouvelant la composition du Conseil départemental de l'environnement.........................................3
et des risques sanitaires et technologiques........................................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1122-2026-20042..................................................................................................................6
Portant modification de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.......... 6
.............................................................................................................................................................. 6
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2026-20041
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1122-2024-20059 en date du 7 août 2024,
renouvelant la composition du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques

Le Préfet de l'Orne,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1416.1 et R.1416-1 à R.1416-6,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles, notamment
l'article 17,
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 modifié, relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le
public et l'administration,
Vu le décret du président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de
l'Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL secrétaire général de la Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la
préfecture de l'Orne ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2024-20059 du 7 août 2024 modifié, renouvelant la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
Vu le courrier en date du 16 avril 2026 de l'association des maires de l'Orne et des intercommunalités ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L'arrêté préfectoral n° 1122-2024-20059 du 7 août 2024 modifié, renouvelant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Orne est modifié comme suit (les
modifications apparaissent en gras italique).
ARTICLE 2 – Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Orne est composé
comme suit :
- Le préfet ou son représentant, président,
Six représentants des services de l'État :
- deux représentants de la direction départementale des territoires de l'Orne (DDT),
- deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Orne (DDETSPP),
- le chef de l'unité bi-départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie (DREAL) ou son représentant,
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant,
Cinq représentants des collectivités territoriales :
- les conseillers départementaux :
Titulaire : Monsieur Philippe V AN HOORNE, conseiller départemental
Suppléant : Monsieur Stéphane TERRIER, conseiller départemental
Titulaire : Madame Sophie DOUVRY , conseillère départementale
Suppléant : Monsieur Xavier GOUTTE, conseiller départemental
- les maires :
Titulaire : Madame Béatrice BUON, maire de Ferrières-la-Verrerie
Suppléant : Monsieur Hervé FOURNET, maire-adjoint de Ferrières-la-Verrerie
Titulaire : Monsieur Didier RATTIER, maire de Saint-Léger-sur-Sarthe
Suppléant : Monsieur Nicolas HIBON, conseiller municipal de Saint-Léger-sur-Sarthe
Titulaire : Madame Sylvie THIEULENT, maire de la Selle-la-Forge
Suppléant : Monsieur Jean-Marc DURAND, maire-adjoint de la Selle-la-Forge
Neuf personnes réparties à parts égales entre les représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, de professionnels et experts dont l'activité relève du domaine de compétence de la
commission :
- les associations de protection de la nature et de défense de l'environnement :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul DA VEAU, membre du groupement régional des associations de protection de l'environnement
de Normandie (GRAPE)
Suppléant : Monsieur Gérard GRANDSIRE, membre de val d'Orne environnement, association adhérente au comité régional
d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature en Normandie (CREPAN)
- les associations de consommateurs :
Titulaire : Madame Patricia DESV AGES, membre de l'union départementale des associations familiales – UDAF
Suppléant : Monsieur Michel VERON, membre de l'union départementale des associations familiales – UDAF
- la fédération départementale des associations agréées de pêche :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul DORON, président de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Suppléant : Monsieur Christian MADELAINE, secrétaire de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
- la profession agricole :
Titulaire : Monsieur Nicolas TISON, nommé par la chambre d'agriculture de l'Orne
Suppléant : Monsieur Florian PAPIN, nommé par la chambre d'agriculture de l'Orne
- la profession du bâtiment :
Titulaire : Monsieur Christophe TABOURET, nommé par la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie
Suppléant : Monsieur François-Xavier MILLE, nommé par la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie
- les industriels exploitants d'installations classées :
Titulaire : Monsieur Jacques LE FEUVRIER, nommé par la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, délégation
Orne
Suppléant : Monsieur Christian FERAY , nommé par la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, délégation Orne
- les architectes :
Titulaire et suppléant : non désignés
- les ingénieurs en hygiène et sécurité :
Titulaire : Monsieur Arnaud ASSELIN, nommé par la CARSAT Normandie
Suppléant : Monsieur Sébastien TRIOPON, nommé par la CARSAT Normandie
- les services d'Incendie et de Secours
le directeur ou son représentant
Quatre personnalités qualifiées
Madame le Docteur Véronique SANSIGOLO, nommée par le conseil départemental de l'Orne de l'ordre des médecins
Monsieur Dominique PACORY - commissaire enquêteur, représentant la compagnie des commissaires enquêteurs de
Normandie
Monsieur Jean-Paul ROCHARD - président de l'UDAF, nommé par l'UDAF de l'Orne
Monsieur Patrick COUSIN, représentant en tant que personnalité qualifiée en matière d'eau et d'assainissement
ARTICLE 3 - Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable, soit
jusqu'au 9 septembre 2027.
ARTICLE 4 - Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un
membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Le membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé
pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf dispositions
contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.
ARTICLE 5 - La commission est dotée d'un règlement intérieur soumis à l'approbation de la majorité des membres.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et notifié à chaque membre.
Alençon, le 27 avril 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
secrétaire général
Signé
Yohan BLONDEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication, soit :
- par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal Administratif – 3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen
- par voie électronique à l'adresse suivante : « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2026-20042
Portant modification de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Le Préfet de l'Orne
chevalier de l'Ordre du Mérite,
Vu le Code du domaine de l'État,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code forestier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des
commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la
préfecture de l'Orne ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2017-181 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et
l'administration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-25-20-063 du 29 août 2025 modifié portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu le courriel en date du 16 avril 2026 de monsieur le directeur du parc naturel régional du Perche,
Vu le courrier en date du 16 avril 2026 de monsieur le président de l'association des maires de l'Orne et des
intercommunalités,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée. Les modifications
apparaissent en gras italique dans l'article 3.
ARTICLE 2 - Définition
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des
paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un
souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
inscrites à l'article R. 341-16 du Code de l'environnement.
I. - Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les
modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels
portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant
des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau
Natura 2000 dans le département.
II. - Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace, la commission
exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, les
attributions suivantes :
1° Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de sites, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et
inscriptions ainsi qu'aux travaux en sites classés ;
2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;
3° Elle émet les avis prévus par le Code de l'urbanisme ;
4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;
5° Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles (formation non créée, le département de l'Orne n'étant pas
concerné).
III. - Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévues par
les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de
décisions relatifs aux carrières.
ARTICLE 3 - Composition
La commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, et composées à parts
égales de membres de chacun des quatre collèges :
1° Un collège de représentants des services de l'État ;
2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale ;
3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles ;
4° Un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
I – La formation dite « de la nature » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 du
Code de l'environnement.
1° le collège de représentants des services de l'État, membres de droit
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale :
titulaire : Monsieur Antoine PERRAULT, maire de Sées
suppléant : Monsieur Christian SECHET, maire-adjoint de Sées
titulaire : Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
suppléant : Madame Armeline SALLIOT, maire-adjointe de Flers
titulaire : Monsieur Thierry CLEREMBAUX, maire de Fleuré
suppléant : Monsieur Johann V AULOUP, maire-adjoint de Fleuré
titulaire : Monsieur Didier RATTIER, maire de Saint-Léger-sur-Sarthe
suppléant : Monsieur Jean-Jacques DELEUZE, maire-adjoint de Saint-Léger-sur-Sarthe
3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles :
titulaire : Monsieur Michel AMELINE, Association faune et flore de l'Orne (AFFO)
suppléant : Madame Aurélie DARDILLAC, Association faune et flore de l'Orne
titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)
suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière
titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY , Chambre d'agriculture de l'Orne
suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d'agriculture de l'Orne
titulaire : Monsieur Jean-Claude PEIGNEY , Fédération départementale des chasseurs de l'Orne
suppléant : non désigné
4° le collège de personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux
naturels :
titulaire : Monsieur Gérard GRANDSIRE, vétérinaire retraité, Comité régional d'étude pour la protection et l'aménagement de
la nature (CREPAN)
suppléant : Madame Claudine JOLY , agricultrice docteure vétérinaire, Comité régional d'étude pour la protection et
l'aménagement de la nature
titulaire : non désigné
suppléant : Madame Catherine V ARLET-COIFFIER, professeure agrégée de sciences naturelles
titulaire : Monsieur Renaud JEGAT, professeur en aménagement des espaces naturels
suppléant : Monsieur Rémi JARDIN, chargé de mission biodiversité au Parc naturel Normandie Maine
titulaire : Monsieur Jacques A VOINE , géologue
suppléant : Madame Laura BAILLET, géologue, chargée de mission patrimoine géologique à l'association patrimoine
géologique de Normandie
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut
inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
II – La formation dite « des sites et paysages » exerce les compétences dévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du
II de l'article R. 341-16 du code de l'environnement.
1° le collège de représentants des services de l'État :
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale comprenant au moins un intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
titulaire : Monsieur Antoine PERRAULT, maire de Sées
suppléant : Monsieur Christian SECHET, maire-adjoint de Sées
titulaire : Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
suppléant : Madame Armeline SALLIOT, maire-adjointe de Flers
titulaire : Monsieur Thierry CLEREMBAUX, maire de Fleuré
suppléant : Monsieur Johann V AULOUP, maire-adjoint de Fleuré
titulaire : Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de Perche-en-Nocé, vice-président de la CDC Coeur du Perche
suppléant : Monsieur Alain SABRAS, maire de Berd'Huis, vice-président de la CDC Coeur du Perche
3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles :
titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne (FDSEA)
suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne
titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)
suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière
titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY , Chambre d'agriculture de l'Orne
suppléant :Monsieur Nicolas TISON, Chambre d'agriculture de l'Orne
titulaire : Monsieur Éric MARTIN, Association faune et flore de l'Orne (AFFO)
suppléant : Madame Anne-Sophie BOISGALLAIS, Association faune et flore de l'Orne
4° le collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement :
titulaire : Madame Linda LETESSIER QUINTON, architecte cabinet Archi-TRIAD – Conseil régional de l'ordre des
architectes de Normandie
suppléant : Madame Elvire WITTMER, architecte urbaniste – Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de
l'Orne (CAUE)
titulaire : non désigné
suppléant : Monsieur Flavien V AILLE, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, directeur de l'agence territoriale Basse-
Normandie de l'Office national des forêts (ONF)
titulaire : Monsieur Renaud des PORTES de la FOSSE, Association la demeure historique
suppléant : Monsieur Emmanuel de PERTHUIS, Association la demeure historique
titulaire : Madame Catherine REIGNAULT, Fondation du patrimoine
suppléant : Monsieur Jean-Luc TISSIER, Association vieilles maisons françaises
Lorsque l a CDNPS est consultée sur un projet éolien , sa formation dite des « sites et paysages » est complétée par des
représentants des professionnels éoliens. Le quatrième collège est alors composé comme suit :
titulaire : Madame Linda LETESSIER QUINTON, architecte au cabinet Archi-TRIAD – Conseil régional de l'ordre des
architectes de Normandie
suppléant : Madame Elvire WITTMER, architecte urbaniste – Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de
l'Orne (CAUE)
titulaire : Monsieur Renaud des PORTES de la FOSSE, Association la demeure historique
suppléant : Monsieur Emmanuel de PERTHUIS, Association la demeure historique
titulaire : Monsieur Jean-Luc TISSIER, Association vieilles maisons françaises
suppléant : Madame Véronique THIBAULT, Association vieilles maisons françaises
titulaire : Monsieur Doniphan HIRON, Association France renouvelables
suppléant : non désigné
III – La formation dite « de la publicité » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du 4° du II de l'article R.
341-16 du Code de l'environnement
1° le collège de représentants des services de l'État :
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale :
titulaire : Monsieur Antoine PERRAULT, maire de Sées
suppléant : Monsieur Christian SECHET, maire-adjoint de Sées
titulaire : Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
suppléant : Madame Armeline SALLIOT, maire-adjointe de Flers
titulaire : Monsieur Thierry CLEREMBAUX, maire de Fleuré
suppléant : Monsieur Johann V AULOUP, maire-adjoint de Fleuré
titulaire : Monsieur Didier RATTIER, maire de Saint-Léger-sur-Sarthe
suppléant : Monsieur Jean-Jacques DELEUZE, maire-adjoint de Saint-Léger-sur-Sarthe
3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles :
titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne (FDSEA)
suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne
titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)
suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière
titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY , Chambre d'agriculture de l'Orne
suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d'agriculture de l'Orne
titulaire: Madame Catherine REIGNAULT, Fondation du patrimoine
suppléant : non désigné
4° le collège de personnes compétentes dans la publicité et fabrication d'enseignes :
titulaire : Monsieur Cédric NEIL, société GIRAUDY
suppléant : Madame Emmanuelle SEEWS, société Cadres blancs
titulaire: Monsieur Damien GOUVILLE, société Normande d'affichage
suppléant : Monsieur Philippe BERTOIA, société Cadres blancs
titulaire : non désigné
suppléant : non désigné
Le maire de la commune concernée : Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal prévu au II de l'article L. 581-14 du Code de l'environnement, est invité à siéger à la séance au cours de
laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
IV – La formation dite « des carrières » exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie
au titre du III de l'article R. 341-16 du Code de l'environnement.
1° le collège de représentants des services de l'État :
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale :
M. le président du conseil départemental, ou son représentant : Monsieur Jean-Pierre FERET ou en cas d'empêchement,
Monsieur Jean-Vincent du LAC,
titulaire : Monsieur Antoine PERRAULT, maire de Sées
suppléant : Monsieur Christian SECHET, maire-adjoint de Sées
titulaire : Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
suppléant : Madame Armeline SALLIOT, maire-adjointe de Flers
titulaire : Monsieur Thierry CLEREMBAUX, maire de Fleuré
suppléant : Monsieur Johann V AULOUP, maire-adjoint de Fleuré
3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles :
titulaire : Madame Marianne FONT-ERTLEN, professeure adjointe Ph.D en géologie au laboratoire M2C – Université de
Caen-Normandie
suppléant : Madame Clara GARTNER, ingénieure géologue, chargée de mission Médiation pour le patrimoine géologique au
Parc naturel régional Normandie Maine
titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)
suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière
titulaire : MMonsieur Jean-Luc DELAUNAY , Chambre d'agriculture de l'Orne
suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d'agriculture de l'Orne
titulaire : Monsieur Thierry PLU, Association faune et flore de l'Orne (AFFO)
suppléant : Monsieur Jean-Pierre LOUVET, Association faune et flore de l'Orne
4° le collège de personnes compétentes dans l'exploitation de carrières et l'utilisation de matériaux de carrières :
titulaire : Madame Constance BÉRARD, carrières de Chailloué, Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'exploitants de carrières
suppléant : Monsieur Sylvain LEBORGNE, carrières de Vignats, Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'exploitants de carrières
titulaire : Madame Angélique SANTOS-MONTEIRO, Société C3V , Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'exploitants de carrières
suppléant : Monsieur Tristan COLIN, carrières de Chailloué, Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'exploitants de carrières
titulaire : Monsieur Franck AMOURETTE, CEMEX Matériaux, Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'utilisateurs de matériaux
suppléant : Monsieur Sébastien HARASSE, Eurovia Normandie, Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction, représentant la profession d'utilisateurs de matériaux
Le maire de la commune concernée : Comme le prévoit l'article R.341-23 du Code de l'environnement, le maire de la
commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle
la demande d'autorisation est examinée et a voix délibérative.
V – La formation dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de
l'article R. 341-16 du code de l'environnement
1° le collège de représentants des services de l'État :
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale :
titulaire : Monsieur Antoine PERRAULT, maire de Sées
suppléant : Monsieur Christian SECHET, maire-adjoint de Sées
titulaire : Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
suppléant : Madame Armeline SALLIOT, maire-adjointe de Flers
titulaire : Monsieur Thierry CLEREMBAUX, maire de Fleuré
suppléant : Monsieur Johann V AULOUP, maire-adjoint de Fleuré
titulaire : Monsieur Didier RATTIER, maire de Saint-Léger-sur-Sarthe
suppléant : Monsieur Jean-Jacques DELEUZE, maire-adjoint de Saint-Léger-sur-Sarthe
3° le collège de personnalités qualifiées représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne (FDSEA)
suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne
titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)
suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière
titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY , Chambre d'agriculture de l'Orne
suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d'agriculture de l'Orne
titulaire : Monsieur Michel HORN, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE)
suppléant : Monsieur David V AUDORE, Association faune et flore de l'Orne (AFFO)
4° le collège de personnes compétentes représentant des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la
vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
titulaire : Monsieur Gérard GRANDSIRE, vétérinaire retraité – Comité régional d'étude pour la protection et l'aménagement
de la nature (CREPAN)
suppléant : Madame Claudine JOLY , agricultrice, docteure vétérinaire, présidente du Comité régional d'étude pour la
protection et l'aménagement de la nature
titulaire : Monsieur Pierre LENEUF, capacitaire reptiles, chef animalier au zoo-refuge de la Tanière
suppléant : non désigné
titulaire : Monsieur Simon POTIER, capacitaire rapaces et corvidés, présentation au public, docteur en biologie évolutive
suppléant : non désigné
titulaire : Monsieur Romain BONNARD, capacitaire ratites et cervidés, chef d'une entreprise de formation et de transport
d'animaux sauvages
suppléant : non désigné
ARTICLE 4 - Suppléance
Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du
service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est
remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf dispositions
contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.
ARTICLE 5 - Mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable à compter du dernier arrêté
portant composition de la présente commission, soit jusqu'au 29 août 2028.
ARTICLE 6 - Règlement intérieur
La commission est dotée d'un règlement intérieur soumis à l'approbation de la majorité des membres.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de l'Orne, et notifié à chaque membre.
Alençon, le 27 avril 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
secrétaire général
Signé
Yohan BLONDEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication, soit :
- par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal Administratif – 3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen
- par voie électronique à l'adresse suivante : « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr