PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-006
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
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Sommaire
ARS /
24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.312-8 et
D312-204 du même code. (8 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
(30 pages)Page 12
24-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément
de l'association UFC QUE CHOISIR de Périgueux (2 pages) Page 43
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2024-01-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'amphibiens protégés dans le cadre de l'étude de la migration et du
sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de
la Dordogne (5 pages) Page 46
Préfecture de la Dordogne /
24-2024-01-24-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens
de circulation, de l'échangeur n°15 ou 16 de l'A89 (2 pages) Page 52
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-11-08-00009 - VIDEOPROTECTION-Centre Hospitalier Spécialisé de
Vauclaire-Cuisine Centrale-MONTPON MENESTEROL-arrêté-1470-08112023 (2
pages) Page 55
24-2023-10-10-00006 - VIDEOPROTECTION-Centre Hospitalier Spécialisé de
Vauclaire-Pôle d'Hospitalisation Psychiatrique du
Bergeracois-BERGERAC-arrêté-1396-10102023 (2 pages) Page 58
24-2023-12-28-00006 - VIDEOPROTECTION-Commune
de-BOUNIAGUES-arrêté-1531-28122023 (2 pages) Page 61
24-2023-03-28-00009 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. BASIC FIT II-BOULAZAC
ISLE MANOIRE-arrêté-1235-28032023 (2 pages) Page 64
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ARS
24-2023-12-29-00009
Arrêté portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de
l'article L.313-3 du code l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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ElRÉPUBLIQUEFRANÇAISE Dordog ne g rLiberté P E Rl G 0 RÉgalité . iy @ D Agence Régionale de SantéFraternité L Al dordogne, Nouvelle Aquitaine
Arrêté n° 2623-5Pn€-13-h3 du 7 9 DEC. 7073Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociauxet médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU l'arrêté n° 2022-006 du 21/10/2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code » ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation deI'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que ladécision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actes administratifs n°R75-2023-204 ;VU le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile, disposant en son article 4 queles services réputés autorisés [...] sont intégrés à compter du 1er juillet 2025 dans la première programmationpluriannuelle des évaluations.ARRETENTArticle 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des famillesdes échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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Article 2 : La programmation prévue à l'article 1°" porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et leprésident du Conseil Départemental ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Dordogne.
Fait le 2 g DEC- 2023 à Bordeaux,
Le Président du Conseil Départementalde la Dordogne
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ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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| ANNEXE A L'ARRETE DE PROGRAMMATION ARS/CD N°SPAE-Département de la Dordogne
240006478 ADSEA 24240011619 ITEP DE PRIGONRIEUX 31/03/2024240012138 SESSAD DE PRIGONRIEUX 31/03/2024240006403 ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS[ 240016626 SAMSAH TSA 31/03/2024750719239 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE240012948 SAMSAH APF 31/03/2024240016048 IEM LA SOURIS VERTE 31/03/2024240008342 SESSAD DES TROIS RIVIERES (PRINCIPAL) 31/03/2024240016030 SESSAD DES TROIS RIVIERES - ANTENNE BERGERAC 31/03/2024240016022 SESSAD DES TROIS RIVIÈRES - ANTENNE SARLAT 31/03/2024240014894 EHPAD LES JARDINS DE PLAISANCE| 240014902 EHPAD LES JARDINS DE PLAISANCE | 31/03/2024240000083 CH DE VAUCLAIRE| 240014290 MAS MAUD MANNONI | 31/03/2024330004359 CEID240003426 CSAPA GENERALISTE 31/03/2024240012278 CAARUD DORDOGNE 31/03/2024240001412 ASSOCIATION DE SOUTIEN DE LA DORDOGNE240017426 ACT ASD 31/03/2024240014241 LITS HALTE SOINS SANTE 31/03/2024240000265 FONDATION JOHN BOST| 240006726 MAS JOHN BOST | 31/03/2024240016055 CH INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE240007682 EHPAD DE RIBERAC 30/06/2024240007708 EHPAD DE ST-AULAYE 30/06/2024240015131 EHPAD LA MEYNARDIE 30/06/2024240011189 EAM LA MEYNARDIE 30/06/2024240001990 SAS LES CHENES VERTS240008565 EHPAD LES CHENES VERTS 30/06/2024240002428 SARL LE VERGER DES BALANS240008755 EHPAD LE VERGER DES BALANS 30/06/2024240003269 CENTRE DE JOUR LE VERGER DES BALANS 30/06/2024240000034 CENTRE HOSPITALIER LANMARY[ 240007823 EHPAD DU CH LANMARY 30/06/2024690033899 SCIC Les Sinoplies| 240008789 EHPAD La Chêneraie | 30/09/2024240000752 MAISON DE RETRAITE DE BEAUMONT| 240002121 EHPAD LA BASTIDE 30/09/2024240000042 CENTRE HOSPITALIER DE BELVES[ 240007609 EHPAD DU CH DE BELVES | 30/09/2024240006858 MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE240002337 EHPAD LA MADELEINE 30/09/2024240008730 EHPAD LA MADELEINE 30/09/2024750832701 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL240013888 EHPAD LES PERGOLAS DE SIGOULES 30/09/2024240015669 EHPAD LES VIGNES 30/09/2024330050899 Groupe ColiséeË 240006379 EHPAD RESIDENCE DE CAVALERIE | = 30/09/2024
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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750713406 ADDICTIONS FRANCE240008813 CSAPA GENERALISTE | 31/12/2024240006841 A.P.E.l. DE PERIGUEUX240008482 MAS HELIODORE 31/12/2024240004101 ESAT OSEA - TRELISSAC (PRINCIPAL) 31/12/2024240006627 ESAT OSEA - ANTONNE 31/12/2024240011809 ESAT OSEA - SAINT-ASTIER 31/12/2024240009498 ESAT OSEA - TOCANE SAINT APRE 31/12/2024240013359 EEAP CALYPSO 31/12/2024240013615 EAM RESIDENCE DU VAL DE DRONNE 31/12/2024240000562 EAM LE BERCAIL 31/12/2024240009472 FO DE LA PEYROUSE 31/12/2024240016154 FO DU VAL DE DRONNE 31/12/2024240000562 FO LE BERCAIL 31/12/2024240002600 FOYER DE VIE LYSANDER 31/12/2024240015545 FOYER DE VIE LOU PRAT DOU SOLELH 31/12/2024240004143 FOYER D'HERBERGEMENT ANTONNE ET TRIGONANT 31/12/2024240006668 FOYER D'HERBERGEMENT TRELISSAC 31/12/2024240002634 SAVS TOCANE APEI 31/12/2024240006403 ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS240015933 SAJ DE BROUSSE 31/12/2024240011338 ESAT ATELIERS BROUSSE ST- CHRISTOPHE 31/12/2024240000059 CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC240007617 EHPAD AU JARDIN D'ANTAN | 31/12/2024240015644 E.P.A.C. LES DEUX SEQUOIAS240006866 FOYER/FAM LA PRADA 31/12/2024240002139 EHPAD FAUBOURG NOTRE DAME 31/12/2024240000778 MAISON DE RETRAITE DE BRANTOME240002147 EHPAD Résidence de la Dronne 31/12/2024240006502 Résidence Autonomie Le Chaboussier 31/12/2024750056335 KORIAN SA MEDICA FRANCE240000224 EHPAD KORIAN VILLA DES CEBRADES 31/12/2024240013961 EHPAD KORIAN YVAN ROQUE 31/12/2024240003384 EHPAD KORIAN LES BORDS DE L'ISLE 31/12/20242400113953 EHPAD MAISON DU PAYS DE VERGT 31/12/2024
240000794 MAISON DE RETRAITE SAINT-ROME| 240002162 | EHPAD SAINT- ROME | 31/03/2025 |240000265 FONDATION JOHN BOST| 240007450 | EHPAD TIBERIADE | 31/03/2025 |240014605 EHPAD DR JEAN GALLET| 240009761 | EHPAD DOCTEUR JEAN GALLET | 31/03/2025 |240000067 CENTRE HOSPITALIER DE DOMME| 240007658 | EHPAD DU CH DE DOMME | 31/03/2025 |240000711 EHPAD FELIX LOBLIGEOIS| 240000588 | EHPAD FELIX LOBLIGEOIS | 31/03/2025 |750719361 ASSOCIATION AURORE240012328 ACT PERIGUEUX 31/03/2025240013078 CSAPA - COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE 31/03/2025240006403 ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS240010959 SESSAD LES PAPILLONS BLANCS 31/03/2025240014282 SAVS LES PAPILLONS BLANCS 31/03/2025240004077 ESAT DE GAMMAREIX - BELEYMAS 31/03/2025240013128 SAJ GAMMAREIX 31/03/2025240000026 ETAB PUBLIC DEPARTEMENTAL CLAIRVIVRE| 240004085 | ESAT BERTRAN DE BORN | 30/06/2025 |
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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240000315 CRP DE CLAIRVIVRE 30/06/2025240016907 SAVS CLAIRVIVRE 30/06/2025240007807 EANM CLAIRVIVRE 30/06/2025240014142 SAMSAH CLAIRVIVRE 30/06/2025240000075 CENTRE HOSPITALIER D'EXCIDEUIL240007666 EHPAD DU CH D'EXCIDEUIL l 30/06/2025240012989 EHPAD DU CANTON DE ST CYPRIEN - EPAC DE CASTELS ET BEZENAC240013029 EHPAD DU CANTON DE SAINT-CYPRIEN 30/06/2025240000703 EHPAD FONFREDE240000570 EHPAD FONFREDE 30/06/2025240000497 INSTITUT AILHAUD CASTELET240004044 ITEP AILHAUD CASTELET 30/09/2025240004051 SESSAD AILHAUD CASTELET 30/09/2025920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE240005132 EHPAD RESIDENCE SAINTE-MARTHE 30/09/2025240004184 EHPAD LA MAISON DE GOUT 30/09/2025240000877 MAISON DE RETRAITE DE HAUTEFORT240002246 EHPAD JEAN DE HAUTEFORT l 30/09/2025240000737 EHPAD HENRI FRUGIER240002071 EHPAD HENRI FRUGIER l 30/09/2025240000885 MAISON DE RETRAITE DE LALINDE240002253 EHPAD RESIDENCE RIVIERE ESPERANCE I 31/12/2025240013847 LES JARDINS D'IROISE DE LAMOTHE240009779 EHPAD LES JARDINS D'IROISE DE LAMOTHE l 31/12/2025240002436 SAS LES TREMOLADES240008763 EHPAD LES TREMOLADES L 31/12/2025240008524 CCAS de PERIGUEUX240008854 Résidence Autonomie Wilson 31/12/2025240001487 CIAS BASTIDES DORDOGNE PERIGORD (LALINDE)240006551 Résidence Autonomie Les Bélisses 31/12/2025240009928 Résidence Autonomie La Tour Pierre de Chaussade 31/12/2025240015818 CIAS du VAL DE DRONNE240006577 Résidence Autonomie de Ribérac 31/12/2025240007971 Résidence Autonomie Le Galirou 31/12/2025240000554 FONDATION DE SELVES240003327 SESSAD DE LA FONDATION DE SELVES 31/12/2025240000182 IME DE LOUBEJAC 31/12/2025240008243 FOYER INSERTION PROFES. ET SOCIALE 31/12/2025240008227 FOYER - FONDATION DE SELVES 31/12/2025240002006 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE240006254 CAMSP DE LA DORDOGNE 31/12/2025240006270 CAMSP DE LA DORDOGNE - SARLAT 31/12/2025240006262 CAMSP DE LA DORDOGNE - ANTENNE BERGERAC 31/12/2025
240002543 ASSOCIATION CROIX MARINE DORDOGNE240002576 ITEPA 31/03/2026240012898 SAMSAH 31/03/2026330056540 UGECAM240013862 SESSAD BAYOT - SARRAZ! (PRINCIPAL) 31/03/2026240011858 SESSAD BAYOT - SARRAZI A NONTRON 31/03/2026240014324 SESSAD BAYOT - SARRAZ! A EXCIDEUIL 31/03/2026240000364 IME BAYOT- SARRAZI (PRINCIPAL) 31/03/2026240012039 IME BAYOT SARRAZI - SECTEUR NONTRON 31/03/2026240012609 ITEP BAYOT - SARRAZI 31/03/2026
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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240000786 MAISON DE RETRAITE DE CADOUIN240002154 EHPAD DE CADOUIN l 31/03/2026240000802 RESIDENCE DE LA BELLE240002170 EHPAD RESIDENCE DE LA BELLE [ 31/03/2026240001982 A.D.H.P.240008508 FAM/FO ST ASTIER 31/03/2026240014480 SAVS ADHP 31/03/2026240006460 FONDATION DE L'ISLE240013649 ITEP DE NEUVIC 31/03/2026240000398 IME LE CHATEAU 31/03/2026240011379 SESSAD DORDOGNE OUEST 31/03/2026240006445 APAJH DE LA DORDOGNECMPP DE LA DORDOGNE - SITE DE PERIGUEUX240000430 (PRINCIPAL) 31/03/2026240000422 CMPP DE LA DORDOGNE - SITE DE BERGERAC 31/03/2026240002527 CMPP DE LA DORDOGNE - SITE DE SARLAT 31/03/2026240002303 SAS RETRAITE AU PETIT GARDONNE240008631 EHPAD LE PETIT GARDONNE [ 30/06/2026240000810 EHPAD DE MONTIGNAC240002188 EHPAD Eugène le Roy l 30/06/2026840014708 "FOYERS DE PROVINCE"240008706 EHPAD LE CLOS SAINT-ROCH [ 30/06/2026240000828 MAISON DE RETRAITE DE MONTPON240002196 EHPAD FOIX DE CANDALLE ] 30/06/2026240008862 CCAS de PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT240006916 Résidence Autonomie Le Bois Doré | 30/06/2026240016915 Commune de SAINT CYPRIEN240005082 Résidence Autonomie Paule de Carbonnier | 30/06/2026240006403 ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS240000356 IME ROSETTE-REGAIN 30/06/2026240006411 FOYER "RESIDENCE LA BRUNETIERE" 30/06/2026240006429 FOYER LOUISE AUGIERAS 30/06/2026240013904 FAM BERGERAC MUSCADELLES 30/06/2026240013128 FOYER OCCUPATIONNEL GAMMAREIX 30/06/2026240006437 FHAR PAUL-ANDRE 30/06/2026240001339 MAISON DE RETRAITE240005280 EHPAD DE NEUVIC l 30/09/2026240000109 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON240007674 EHPAD DU CH DE NONTRON 30/09/2026240013318 EHPAD CH NONTRON - SITE ST PARDOUX 30/06/2026240002733 SAS LA JUVENIE240002741 EHPAD LA JUVENIE ] 30/09/2026240000117 CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX240004390 EHPAD BEAUFORT - MAGNE CH PERIGUEUX l 30/09/2026240000265 FONDATION JOHN BOST240003558 EAM BOURG D'ABREN 30/09/2026240013912 EAM JOHN BOST 30/09/2026240014159 FAM LA FAMILLE 30/09/2026240008904 CCAS de BERGERAC240006528 Résidence Autonomie Montesquieu 30/09/2026240006536 Résidence Autonomie Saint Jacques 30/09/2026240005066 Résidence Autonomie Montoroy 30/09/2026330001025 ADGESSA240009449 EHPAD SAINT JOSEPH ] 31/12/2026
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sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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240013292 ASSOCIATION LA VALLEE DU ROY240013300 | EHPAD LA VALLEE DU ROY | 31/12/2026 |240013250 EPAC LES CLAUDS DE LALY240013276 EHPAD LES CLAUDS DE LALY 31/12/2026240003228 FOYER DE VIE LES CLAUDS DE LALY 31/12/2026240000042 Centre Hospitaller de BELVES| 240006601 | Résidence Autonomie Les Cèdres | 31/12/2026 |240008961 CIAS PORTES SUD PERIGORD| 240006544 | Résidence Autonomie Le Cluzel | 31/12/2026 |240009886 CIAS SARLAT PERIGORD NOIR| 240009902 | Résidence Autonomie Le Plantier | 31/12/2026 |
240006833 ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX240000349 IME LES VERGNES 31/03/2027240011049 SESSAD - SAISP 31/03/2027240003335 SESSAD PERIGUEUX - EST 31/03/2027240000893 EHPAD MONPAZIER - RESIDENCE PERIGORD| 240002261 | EHPAD LA RESIDENCE LE PERIGORD | 31/03/2027 |240002493 S.A.R.L. ARPPAD| 240009407 | EHPAD LA FEUILLERAIE | 31/03/2027 |240001933 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE| 240008136 | EHPAD DE SAINT LEON SUR L'ISLE | 31/03/2027 |240001966 SARL MAIS DE RETRAITE LA DRYADE| 240008391 | EHPAD LA DRYADE | 31/03/2027 |330063884 LOGEA SUR MANOIRE| 240005124 | EHPAD LA RETRAITE DU MANOIRE | 31/03/2027 |240000141 CH DE ST ASTIER| 240007690 | EHPAD DU CH DE SAINT-ASTIER | 30/06/2027 |240016386 SARL "LES JARDINS DE STE-ALVERE"| 240006973 | EHPAD LES JARDINS DE STE-ALVERE | 30/08/2027 |240016378 SARL "LES JARDINS DE THENON"[ 240013896 | EHPAD LES JARDINS DE THENON | 30/06/2027 |240000901 EHPAD MARCEL CANTELAUBE| 240002279 | EHPAD MARCEL CANTELAUBE | 30/06/2027 |240008888 Commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE[ 240005108 | Résidence Autonomie Lou Cantou dau Pinier | 30/06/2027 |240001388 CCAS de SAINT ASTIER& 240006585 | Résidence Autonomie Pavillons des Forêts | 30/06/2027 |330790809 ARI| 240012799 | SESSAD LE RELAIS | 30/06/2027 |240000448 CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE240007716 EHPAD DU CH J LECLAIRE 30/09/2027240009894 EHPAD RESIDENCE DU PLANTIER 30/09/2027750721334 CROIX ROUGE FRANÇAISE| 240014274 | ACCUEIL DE JOUR AUTONOME CRF | 30/09/2027 |240016873 RESIDENCE QUATRE SAISONS| 240008714 | EHPAD RESIDENCE LES 4 SAISONS | 30/09/2027 |240006825 ASSOCIATION ALTHEA240000406 .M.PRO JEAN LECLAIRE 30/09/2027240004069 ESAT ATELIERS DE LAVERGNE 30/09/2027
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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240009860 SESSAD ROGER NOUVEL 30/09/2027240000380 IME ROGER NOUVEL 30/09/2027240008144 ITEP ROGER NOUVEL 30/09/2027240008276 EANM RESIDENCE LES PECHS 30/09/2027240004135 FOYER D'HEBERGT RESIDENCE DE L'ETOILE 30/09/2027240018085 SAMSAH ALTHEA 30/09/2027240012088 SAVS ALTHEA 30/09/2027240000851 EHPAD LA ROCHE LIBERE240002220 EHPAD La Roche Libère I 31/12/2027240009001 SIAS d'EXCIDEUIL240009019 Résidence Autonomie La Prade 31/12/2027240000711 EHPAD FELIX LOBLIGEOIS240006619 Résidence Autonomie Jean Vézère | 31/12/2027240017145 Commune de NEUVIC SUR L'ISLE240009282 Résidence Autonomie de Neuvic ] 31/12/2027
330050899 Groupe Colisée240014508 EHPAD RESIDENCE LES CHAMINADES | 30/06/2028240000265 FONDATION JOHN BOST240013748 MAS HANDICAP RARE Ï 30/06/2028330791625 APAJH 33240013136 SAVS - APAJH l 31/12/2028240000836 MAISON DE RETRAITE MUSSIDAN240002204 EHPAD DE MUSSIDAN | 31/12/2028240000281 ASSOCIATION LA JOIE DE VIVRE240014001 EHPAD LA JOIE DE VIVRE | 31/12/2028330023789 Association LOGEA240003343 Résidence Autonomie La Villa Occitane | 31/12/2028240009043 CCAS de MUSSIDAN240005074 Résidence Autonomie de Mussidan [ 31/12/2028240000844 MAISON DE RETRAITE LA ROCHE CHALAIS240002212 EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE | 31/12/2028240000869 MAISON DE RETRAITE DE THIVIERS240002238 EHPAD LE COLOMBIER l 31/12/2028
ARS - 24-2023-12-29-00009 - Arrêté portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D312-204 du même code.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2023-11-28-00006
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 12
PREFET Direction DépartementaleDE LA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDORDOGNE et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du ler janvier 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ANDRIEUX ArnaudChargé d'affaires gestion privée, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINEPOITOU CHARENTES, BORDEAUX.demeurant à Prigonrieux- Monsieur ANGER Jean VincentResponsable produit marketing, FUIIFILM FRANCE S.A.S, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.demeurant à Nantheuil- Monsieur ASTIER GuillaumeBoulanger qualifie, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur BACAR AbdouMachiniste polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur BARCONS AlainBoucher, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Trélissac
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 13
- Monsieur BARREAU DenisChef atelier outillage, ANNECY MECANIQUE GENERALE EN ABREGE AMG,MONTREM.demeurant à Razac-sur-l'Isle- Monsieur BARRIERE PatriceElectro-mécanicien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Pazayac- Madame BELLEDENT ElodieResponsable de magasin, CELTAT, MONTAYRAL.demeurant à Loubejac- Madame BERTRAND Janick Noëlle ReneeConseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Mouleydier- Monsieur BIBIE StéphaneMouleur de nuit, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Neuvic- Madame BOISSAVY CecileAnimatrice de zone 3eme, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Madame BOISSY AurelieInfirmiere, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Thenon- Madame BONNEAU StéphanieManager rayon maree, MEDEA, MONTIGNAC-LASCAUX.demeurant à Tamniès- Monsieur BONO OlivierOuvrier manutentionnaire, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Razac-sur-1'Isle- Madame BOSSAVIT JessicaChef de produits imprimés et équipement, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Payzac- Madame BOUCHER Nathalie, ChristineAide-soignante, MEDICA FRANCE, SANILHAC.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame BOUQUINAUD SylviaOperatrice, SUTUREX ET RENODEX, CARSAC-AILLAC.demeurant à Sarlat-la-Canéda- Madame BOURABIA PierretteAuxiliaire ambulanciere, AMBULANCES BARBIER, BRANTOME EN PERIGORD.demeurant à Brantôme en Périgord- Monsieur BOURLAND Jean-MarcDirecteur des systèmes d'information, SOC FR CHAUX CIMENTS ST ASTIER, MONTREM.demeurant à Annesse-et-Beaulieu
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 14
- Monsieur BOUYNE DidierAgent de production, LOU GASCOUN, EYMET.demeurant à Bouniagues- Monsieur BRIAND DavidTechnicien signature, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Val de Louyre et Caudeau- Madame BRIVES Fanny _Auxiliaire vétérinaire, SAS DE L'ARCHE, PRIGONRIEUX.demeurant à Ginestet- Madamé BRU Mélanie _Responsable comptable, CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER, SAINT-ASTIER.demeurant à Coursac- Monsieur BUTON LaurentOuvrier pâtissier, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Agonac- Madame CAILLAUD LaurenceExploitante pool transport, BMSO, MARMANDE.demeurant à Bergerac- Madame CAILLAUD MaryseTechnicienne de laboratoire, NOVABIO, TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Monsieur CAPOT RomainResponsable de travaux, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC._ demeurant à Bergerac- Monsieur CARIO Nicolas, GaëtanAssistant responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE,BERGERAC.demeurant à Saint-Sauveur- Monsieur CASTERES ChristopheOuvrier machiniste, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à Brantôme en Périgord- Madame CELLERIER NathalieOuvriere de transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Mialet- Madame CHABRIER KarineAssistante de gestion, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Angoisse- Madame CHANTEAU Laetitia .Secretaire, NOVABIO, BERGERAC.demeurant à Saint-Aubin-de-Lanquais- Madame CHARRIERE Marie-ClaudePreparateur empilage, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Pressignac-Vicq- Madame CHARRON GILBERT LaetitiaCuisiniere confirmee, TOQUENELLE, SAINTES.demeurant à Boulazac Isle Manoire
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 15
- Madame CHAUME Marie-HéléneComptable, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL CORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Lembras -- Madame CHEYRON Laurence ;Secretaire assistante, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Madame CINTAS CarineConseiller services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, LIMOGES.demeurant à Agonac- Madame COMBES BOUCARD AurélieHôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE MARSAC SUR L'ISLE._ demeurant à Comberanche-et-Épeluche- Monsieur CORTES GOMBEAU Vincent .Employé restauration, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.demeurant à Montcaret- Monsieur COURSERAND EricResponsable de stock, SOC.M GOULLIEUX R & RAYNAL M, SARLAT-LA-CANEDA.demeurant à Meyrals- Monsieur COUSTILLAS PhilippeMagasinier, EDENAUTO PREMIUM PERIGUEUX, TRELISSAC.demeurant à Trélissac- Monsieur COUTINEAU Romain 'Conducteur d'engins, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant & Eymet- Monsieur CRESTIA ChristopheEquipier pelliculeuse, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Fonroque- Monsieur DE ALMEIDA AntonioOuvrier a | etiquetage et pesee, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Chancelade- Monsieur DECLE Sebastien _Directeur des si, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.- demeurant à Hautefort- Monsieur DELAGE Mickael' Dessinateur, VILGO, CREYSSE.demeurant à BERGERAC- Monsieur DELMAS Bruno ;Agent d'entretien des moules, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Parcoul-Chenaud- Monsieur DERBECQUE MikaelOperateur ip, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Lalinde
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 16
- Madame DE RESENDE SandrinaTechnicienne de laboratoire, SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE, MONTPON-MENESTEROL. 'demeurant à Saint-Médard-de-Mussidan- Madame DESFRANCOIS ValérieChargee de communication, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Périgueux- Monsieur DOUSSE Sebastien StephaneChef de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE.demeurant à Biras- Monsieur DUMONTEIL Claude | 'Ouvrier au nettoyage industriel, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame DUPONT Pascale :Médecin du travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Saint-Germain-et-Mons- Monsieur DUTREUIL EricConducteur pl, TRANSPORTS BERNIS, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Saint-Astier- Monsieur ECLANCHER PierreSpécialiste technique, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Chancelade- Madame ESCOT CorinneCoordinatrice santé & sécurité, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE, CONDAT-SUR-TRINCOU..demeurant à Saint-Front-d' Alemps- Madame ETOURNEAUD SeverineChef gérant, SOGERES, LIBOURNE.demeurant à Saint-Antoine-de-Breuilh.- Monsieur FARGES Ludovic _Ouvrier, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeqrant' a Chancelade- Monsieur FAURE DominiqueAnimateur zone triperie, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Monsieur FAURE GwenaëlIngénieur méthode maintenance, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. 'demeurant à Champcevinel- Madame FAVARD FERRIER AnneAssistante technique santé au travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AUTRAVAIL CORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Montrem
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 17
- Madame FEDOU NathalieEmployée, ELEVAGE DE CAZALS, CAZALS.demeurant à Castelnaud-la-Chapelle- Monsieur FONMARTY FreddyResponsable essais et mise au point, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Salon '- Madame GARCIA SandrineConseillere en prevoyance, GAN PREVOYANCE, MERIGNAC.demeurant à Lamonzie-Saint-Martin- Madame GARNAUD Stéphanie ;Aide soignant,e, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, BRUGES.demeurant à Eglise-Neuve-d'Issac- Monsieur GERAUD Gregory" Dessinateur, INTERIOR DESIGN 78, CARRIERES-SUR-SEINE.demeurant & Excideuil- Madame GILLARD AliceInfirmiere, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac- Madame GIZARD Corinne S ;Chef de groupe comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,COURBEVOIE.demeurant à Veyrines-de-Domme- Monsieur GLEIZES NicolasIngénieur, EVIOSYS PACKAGING FRANCE S.A.S., PERIGUEUX.demeurant à Champcevinel- Madame GONTHIER CatherineAgent dé maitrise, MEDEA, MONTIGNAC-LASCAUX.demeurant à Auriac-du-Périgord- Madame GOURSAUD AurelieTechnicienne conseil p.f experte, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE,PERIGUEUX.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur GOURSAUD Patrick -Gestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCEMALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame GRASSET CarineSecretaire medicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Coursac- Monsieur GRENET GregoryChauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINT-ASTIER.demeurant à Saint-Séverin-d'Estissac- Madame GRONDIN Marie StéphanieContrôleur de gestion, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Saint-Martial-de-Valette
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 18
- Monsieur GUTIERREZ ThierryCoordinateur atelier, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Mussidan- Monsieur HEIMBURGER Thierry Gerard" Conducteur receveur, E.P.I.C. PERIMOUV', PERIGUEUX.demeurant à Aubas- Monsieur HIVER Thierry' Technicien d'élevage, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à La Douze- Monsieur JAMMES Frederic 'Chauffeur livreur, LODIFRAIS, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Monsieur JEANBOURQUIN David Dominique HenriDélégué technique régional, DELAVAL, ELANCOURT.demeurant & Tamniès- Monsieur JOYEL OlivierConducteur de ligne, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT-ASTIER.demeurant à Chantérac- Monsieur KAUFLING FabienDirecteur agrodistribution, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC.demeurant à Prigonrieux- Madame LACHAUD GIRAUD ChrystelleSecrétaire commercial bmw mini, EDENAUTO PREMIUM PERIGUEUX, TRELISSAC.demeurant à Trélissac- Monsieur LAGEANTE PascalOuvrieren triperie, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Madame LAGORSE ValerieCaissière els, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Angoisse- Monsieur LAMBERT NicolasChef d'équipe, COLAS FRANCE, SAINT-ASTIER.demeurant à Chantérac- Monsieur LASMESURAS JeromeMachiniste polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant a La Chapelle-Faucher- Madame LAVAL Cecile |Gestionnaire tiers payant, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.demeurant à Les Coteaux Périgourdins- Madame LAVAUD Nathalie _Technicienne de surface, LES FERMIERS DU PERIGORD, TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à Hautefort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 19
- Madame LEBLOND IsabelleConseillère de clientele professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Marcillac-Saint-Quentin- Madame LEHMANN HélèneErgothérapeute, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN. 'demeurant à Bergerac- Madame LENORMAND MariaAide-soignante, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame LESTANG Nathalie .Technicienne conseil p.f experte, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE,PERIGUEUX. 'demeurant à Coulounieix-Chamiers- Madame LOSTE EmmanuelleAssistante achats, U N I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.demeurant à Ginestet- Monsieur LOUCHEUR VincentOpérateur en montage électonique, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Génis- Madame LUZIER ValerieAide-soignafite, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Coursac- Madame MALAURIE IsabelleResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Martial-de-Nabirat- Monsieur MALECKI JeromeResponsable supply chain programme, NAVAL GROUP, PARIS 15.demeurant à Mareuil en Périgord- Madame MALET MarieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE,PERIGUEUX.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Madame MARTIN NathalieTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame MARTRA ValerieConducteur de ligne, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE, CONDAT-SUR-TRINCOU.demeurant a Paussac-et-Saint-Vivien- Monsieur MAUREY SébastienEquipier pelliculeuse, POLYREY, BANEUIL.demeurant & Razac-d'Eymet- Madame MAURY SylvieAgent de bascule, GSM, SAINT-LAURENT-DES-HOMMES.demeurant à Saint-Martin-de-Gurson
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 20
- Monsieur MAZIERE Jerome ;Ambulancier diplômé d'état, AMBULANCES BARBIER, BRANTOME EN PERIGORD.demeurant à Saint-Front-d'Alemps- Madame METAYER FrederiqueConseillère de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, CROIX.demeurant à Razac-sur-l'Isle- Madame MICHAUD DominiqueHotesse d'accueil, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Thiviers- Madame MIGNAUD DéliziaEmployé, BRICO DEPOT, TRELISSAC.demeurant à Sarliac-sur-l'Isle- Madame MILLION ElianeTechnicien de maintenance, CLIPPER TECHNOLOGIES, ROISSY-EN-FRANCE.demeurant à Saint-Germain-des-Prés- Monsieur MONTEIL FredericChef d'agence, ASTURIENNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à La Feuillade- Monsieur MOREAU DidierOuvrier de transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Cornille- Monsieur MOTTEUX GeorgesConducteur de machines cuisson, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Jumilhac-le-Grand- Monsieur MOUCHET ArnaudTechnicien reparations, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Sainte-Nathalène- Monsieur NADAL Stephane' Agent de tri, SUEZ RV SUD OUEST, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE- Monsieur PALDUPLIN LaurentConducteur f1/f2/f3, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Beaumontois en Périgord- Monsieur PARIS Jean-Michel 'Medecin du travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.-demeurant à Chancelade- Monsieur PAYET CyrilleDirecteur production et innovation industrielle, BERNARD DUMAS SA, CREYSSE.demeurant à Bergerac- Monsieur PERRIER Philippe .Agent de maintenance des moules, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Saint Privat en Périgord
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- Monsieur PLASSARD Arnaud Jean AdrienChef de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE. .demeurant à Sainte-Eulalie-d'Ans- Monsieur RAYNAUD Regis FrédéricContremaître de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB,BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant & Négrondes- Monsieur REYJAL AurelienConducteur couheuse calandre, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Peyrignac- Madame ROBIN SindyOuvriere de 3ème transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Madame ROCHE NathalieOuvriere en produits élaborés, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Monsieur ROCHE ThierryOuvrier en lere transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur ROQUECAVE NicolasChef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE,CHANCELADE.demeurant à Sanilhac- Monsieur ROY GerardOpérateur de fabrication, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE, CONDAT-SUR-TRINCOU.demeurant à Saint-Pardoux-la-Rivière- Madame SERVE DelphineConseillère de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Bourg-du-Bost- Monsieur SIMOES DE OLIVIERA AcilioChef d equipe plombier chauffagiste, ENTREPRISE SYLVAIN SALLERON, PERIGUEUX.demeurant à ANTONNE-ET-TRIGONANT- Madame SOULIÉ Marie-Line |Secrétaire, APAVE EXPLOITATION FRANCE, COURBEVOIE.demeurant à NEUVIC- Madame SWANSON FlorenceConseiller de clientele particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Champcevinel- Monsieur TESTA LionelTechnicien qualité, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.demeurant à Terrasson-Lavilledieu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
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- Monsieur TOQUÉ Sylvain, Jean, HuguesTechnicien buréwd'étude, ALSTEF MOBILE ROBOTICS, MORDELLES.demeurant à Pezuls- Monsieur TRIGER Benoit Sebastien ;Chef de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE.demeurant à Marsac-sur-l'Isle- Monsieur VACHER LionelChef de chantier, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Madame VASSEUR Sophie CecileAnimatrice radio, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE,PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame VERGNAUD Christine Patricia- Aide soignante djplômée, MEDICA FRANCE, SANILHAC.demeurant à Périgueux- Madame VEZIN Sabine _Animatrice, MEDICA FRANCE, SANILHAC.demeurant à Sanilhac- Madame VEZY VirginieConseillére de clientéle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Bergerac- Madame VIGIER CarolineTechnicienne conseil p.f, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE,PERIGUEUX.demeurant à Bergerac- Madame VIGIER NathalieOperateur régleur, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.demeurant à Savignac-Lédrier- Monsieur VILLATE DidierOuvrier de transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame VILLECHALANE Delphine... Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Madame VIOLLET CorinneAide de finition, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Lanouaille- Madame VO Marie-FrançoiseAvs, MEDICA FRANCE, SANILHAC.' demeurant à Saint-Astier- Madame WATTEBLED Marie Chantal ; |Ouvriere de transformation, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Thenon
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALBUCHER PascalElectricien polyvalent cariste, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à Saint-Pierre-de-Côle- Monsieur ANDRE NicolasDirecteur comptable, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.demeurant à Lamonzie-Saint-Martin- Madame AUDEVARD SandrineGestionnaire des litiges et des creances, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDORDOGNE, PERIGUEUX.demeurant à Razac-sur-l'Isle- Madame BALAND StephanieSecretaire, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX..demeurant à Bassillac et Auberoche- Monsieur BARTOLOMUCCI Patrice- Chef d equipe entretien maintenance, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.,demeurant à Beauregard-et-Bassac- Monsieur BEAUPUY Olivier | _Ouvrier de conditionnement, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Sanilhac- Monsieur BERTRANDIE BrunoChaudronnier, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Madame BERTRAND Janick Noëlle ReneeConseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Mouleydier- Monsieur CAMPO StephaneCadre vrp, PLG, BLANQUEFORT.demeurant à Coursac- Monsieur CARVAJAL Jean JoseAcheteur, VILGO, CREYSSE.demeurant à Bergerac- Monsieur CHANSEAUD Jean-JacquesIntervénant maintenance, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNAC.demeurant à Ribérac- Monsieur CHASSAGNE ThierryPolyvalent stratification, POLYREY, BANEUIL.demeurantà Mauzac-et-Grand-Castang- Monsieur CHEVRIER Jean-LouConducteur process, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Champagnac-de-Belair- Monsieur CHOIN DenisDirecteur commercial adjoint, SOBEVAL; BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurantà Boulazac Isle Manoire
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- Monsieur CLARY Daniel 'Cariste magasin, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Lalinde- Monsieur COUDERC ChristopheResponsable de chantier etancheur, SMAC, MERIGNAC.demeurant à SIMEYROLS- Madame COUSIN Sylvia -Employéé, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à Chancelade- Monsieur CRABANAC ThierryElectromécanicien, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Brantôme en Périgord- Madame CURTIL Nathalie —Secretaire medicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILCORREZE-DORDOGNE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Monsieur DAURIAC Eric FrançoisChef de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE. -demeurant à Brantôme en Périgord- Madame DEBAT-BOUYSSOU FlorenceConseillere de clientele particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Monsieur DELMAS Bruno : _Agent d'entretien des moules, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Parcoul-Chenaud- Monsieur DE NARDI LaurentInformaticien, EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENTINFORMATIQUE, STRASBOURG.demeurant à Montpon-Ménestérol- Monsieur DENNI Joel ' -Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Sainte-Mondane- Monsieur DEVEAUX OlivierAdjoint direct prod commerce, TOQUENELLE, SAINTES.demeurant à Savignac-les-Eglises- Monsieur DROILLARD STEPHANE StephaneResponsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLEAQUITAINE, CHANCELADE.demeurant à Léguillac-de-l'Auche- Monsieur DUBREUIL Laurent |Directeur développement régional, SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ETSERVICES, MARSEILLE 9.demeurant à Champcevinel
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- Monsieur DUCHESNAY FrédéricTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Brouchaud- Monsieur DUMOND Erick'Directeur innovation & r&d innolab 3d, 2P.21, MONTREM.demeurant à Périgueux.- Madame DUPUY Isabelle'Technicienne conseil p.f experte, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE,PERIGUEUX: .demeurant à Champcevinel- Monsieur ECLANCHER PierreSpécialiste technique, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Chancelade- Madame EYMARD CorinneVendeuse principale, ARMAND THIERY SAS, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Madame FAUCHER SophieTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame FAVARD NathalieEmployee de bureau, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE.demeurant à Sceau-Saint-Angel- Madame FAVARD Sylvie :Assistante administrative, SANDERS PERIGORD, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Saint-Vincent-sur-1"Isle- Monsieur FECIH Amar- Chef de chantier, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, NOISY-LE-SEC.demeurant à Bergerac- Madame FESTOC Marie-Christine; Secrétaire, FROM TERROIR, AUGIGNAC.demeurant à Augignac- Monsieur FILLOUX Olivier 0Directeur opérationnel, BLASON D'OR SAS, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.demeurant à Prigonrieux- Monsieur FONTAINE Ary-JulesChauffeur poids lourds, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Sanilhac- Monsieur FOURCADE JacquesResponsable qualite, LE VERGER DES BALANS, ANNESSE-ET-BEAULIEU.- demeurant à Coursac- Madame GAILLARD FrançoiseAide comptable, IMEPSA INDUSTRIE, MONTREM.demeurant à Coulounieix-Chamiers
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- Monsieur GAZEL GilbertAgent technique conducteur, BERNARD DUMAS SA, CREYSSE.demeurant à Bergerac- Monsieur GERARDI LaurentResponsable planification, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Varennes- Madame GERARD-SAIGNE NathalieGestionnaire expert contrats, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.demeurant à Grand-Brassac- Monsieur GERAUD StéphaneServant d'atelier, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Angoisse- Monsieur GOUDY DavidReceptionnaire, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame GRAMAT KarineTechnicienne d atelier, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à La Feuillade- Monsieur GRANDCOIN AndreBoucher, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Coursac- Monsieur GUARI SébastienCariste chargement, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Lalinde- Monsieur HEIMBURGER Thierry GerardConducteur receveur, E.P.I.C. PERIMOUV', PERIGUEUX.demeurant à Aubas- Monsieur HEREAU Jean-NoelEmployé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.demeurant a Payzac- Monsieur JAMMES FredericChauffeur livreur, LODIFRAIS, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Madame JOUANNY CorinneRelais technique, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAQUITAINE, PERIGUEUX.demeurant à Vallereuil- Monsieur LABATUT AlainDirecteur, AMICALE LAIQUE DU MONTIGNACOIS - VALLEE VEZERE, MONTIGNAC-LASCAUX.demeurant à MONTIGNAC- Monsieur LANDRI FabienEmployë de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Boulazac Isle Manoire
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- Madame LAUGENIE FrancoiseAnimatrice d'activites, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.demeurant à Saint-Léon-sur-Vézère- Monsieur LEBEHOT ThierryEls, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame LE MAO HélèneResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Cornille- Monsieur LEROUEIL VincentOpérateur spécialisé, LES FERMIERS DU PERIGORD, TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à Les Coteaux Périgourdins- Monsieur LEVIGNAT Jean-PhilippeA.m. impregnation, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Saint-Aubin-de-Cadelech- Madame MARBOEUF BéatriceResponsable r&d, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Brantôme en Périgord- Madame MARCOS MariaGestionnaire prestations, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame MARSAUD LaurenceInfirmiere du travail, ASSOC MED CTRE OUEST BATIMENT, LIMOGES.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur MASSINES Yves, PaulConseiller, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Les Coteaux Périgourdins- Monsieur MAUREY SébastienEquipier pelliculeuse, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Razac-d'Eymet- Monsieur MENAGER FrançoisResponsable commercial, SAFA CONCEPT, MONTREM.demeurant à Saint-Léon-sur-l'Isle- Monsieur MICHAUX AndréMaître de maison, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant & Coursac- Monsieur MONTILLAUD Jean-JacquesMonteur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Saint-Vincent-Jalmoutiers- Monsieur MONTUSCHI RémyTechnicien méthodes & conformité machines, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Monsieur MOREAU YannickOutilleur, ANNECY MECANIQUE GENERALE EN ABREGE AMG, MONTREM.demeurant à Annesse-et-Beaulieu
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- Monsieur MOUNIER Jean-LucElectromécanicien, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à La Rochebeaucourt-et-Argentine- Monsieur OULD BOUGRISSA Gilbert, DjamelIngenieur application, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Bergerac- Madame PAITIER LaurenceInspecteur du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, PERIGUEUX.demeurant à Razac-sur-l'Isle- Monsieur PARIES LionelResponsable de cour, BMSO, SAINT-ASTIER.demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE- Monsieur PASCAUD Jean MichelResponsable production maintenance, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE, THENON.demeurant à Négrondes- Madame PASCAULT CaroleAide soignante, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Monsieur PERRIER PhilippeAgent de maintenance des moules, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Saint Privat en Périgord- Monsieur PERROT StephaneChaudronnier, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Douville- Monsieur PETIT DavidElectromécanicien, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Villars- Madame PETRIGNET Marie-FranceConducteur receveur, E.P.1.C. PERIMOUV', PERIGUEUX.demeurant à Trélissac- Madame PRADELOU CarolineAssistante commerciale, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.demeurant à Thenon- Madame QUERRIOUX MarylineGestionnaire du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, PERIGUEUX.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur RAYNAUD FrédéricChauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT PARDOUX L'ORTIGIER.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur RIBEIRO DE JESUS DomingosChauffeur, SUEZ RV SUD OUEST, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Bassillac et Auberoche- Monsieur RIVERO EnriqueChef d'équipe, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, COUTRAS.demeurant à Montpon-Ménestérol
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- Madame RIVIERE SophieComptable, CLINIQUE DU PARC, PERIGUEUX.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur RONGIERE ThierryOperateur ip, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Varennes- Monsieur ROUGERIE DenisPréparateur de commandes, contrôle qualité, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Saint-Médard-d'Excideuil- Monsieur RUFFING PatrickResponsable logistique, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Saint-Astier- Monsieur SALEM Jean-FrançoisOuvrier qualifié, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant à Cours-de-Pile- Madame SALLES Sandrine ValerieResponsable de pôle professionnel et patrimonial dordogne, CREDIT MUTUEL ARKEA,VANNES.demeurant à Pezuls- Madame SAUTIER Marie-NoelleResponsable de pole, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur SIMON JérômePlombier chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE,CHANCELADE.demeurant à Creyssac- Monsieur SEMON VincentConducteur machine 4, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant & Peyrignac- Monsieur TOINET DavidA.m. impregnation, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Ribagnac- Monsieur TREMY Bruce, PatriceConducteur chaine, POLYREY, BANEUIL.demeurant & Mauzac-et-Grand-Castang- Monsieur VALETTE PatrickOuvrier au nettoyage industriel, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Madame VASSEUR Sophie CecileAnimatrice radio, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE,PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame VERDIER Marie LaureResponsable de developpement, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT,PERIGUEUX.demeurant à Saint-Vincent-sur-l'Isle
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- Madame VERIN MalikaAide soignante, MEDICA FRANCE, SANILHAC.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur VERSAVEAU DimitriResponsable adjoint equipe production, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Lanouaille- Monsieur VICENTE AntonioMaçon, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur VIRGO PascalMagasinier cariste, SANDERS PERIGORD, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Périgueux- Monsieur WEBER FrédéricTechnicien géomètre, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à ChanceladeArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ANDRAUD SylvieHôtesse de caisse à auchan marsac 24430, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Marsac-sur-l'Isle- Monsieur ANRIGO PascalConducteur machine 4, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Le Lardin-Saint-Lazare- Madame ARNOUILH SylvieManageuse de secteur, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE, PERIGUEUX.demeurant à Bergerac- Monsieur BAGES Jean FrancoisEquipier magasin, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Beaumontois en Périgord- Monsieur BAPPEL FrédéricConducteur de ligne, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT-ASTIER.demeurant à Le Lardin-Saint-Lazare- Monsieur BARDET Alain, GerardTechnicien ordonnanceur stratification, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Prigonrieux- Madame BELINGARD SylvieResponsable contrôle externe, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Saint-Germain-des-Prés- Madame BELIS NathalieTechnicienne logistique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DORDOGNE, PERIGUEUX.demeurant à Bassillac et Auberoche- Monsieur BERARDI PatrickTechnicien du service materiel, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Léguillac-de-l'Auche
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- Monsieur BERNIER ThierryElectromécanicien, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Champagnac-de-Belair- Monsieur BERTRANDIE BrunoChaudronnier, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Madame BERTRAND Janick Noëlle ReneeConseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Mouleydier- Monsieur BERTRAND PascalFormateur interne, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.demeurant à Bassillac et Auberoche- Madame BESSE Maryse Marie-HeleneResponsable d 'équipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Val de Louyre et Caudeau- Monsieur BLOT FredericConducteur m 10, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant a Pazayac- Monsieur BRACHET RemiConducteur machine 4, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Monsieur BRUGUERA StephaneChef d equipe triperie, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Sorges et Ligueux en Périgord- Madame BUISSON SylvieHotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Bassillac et Auberoche- Monsieur BUNEL DidierEmployé libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Bussac- Madame CAMPANERUTTO ValerieConseillere emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Saint-Martial-d' Artenset- Madame CANTO PatriciaTechnicien methodes maintenance, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Beauregard-de-Terrasson- Madame CENCI Marie ChristineAgent de production, LOU GASCOUN, EYMET.demeurant à Eymet- Monsieur CHABASSIER ThierrySuperviseur camionnage, TRANSPORTS BERNIS, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Trélissac- Monsieur CHABRY Laurent AndrePre-inspecteur sf, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Coulounieix-Chamiers
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- Monsieur CHANSEAUD Jean-JacquesIntervenant maintenance, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, COGNAC.demeurant a Ribérac- Madame CHAUSSADAS JoelleArtisan finition, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Coulaures- Monsieur CHEVRIER Jean-LouConducteur process, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Champagnac-de-Belair- Madame CHOPIN CatherineConseillere de clientele particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTREATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à Bergerac- Monsieur CIPIERRE Jean-MarcChauffeur livreur encaisseur, MARSAC DISTRIBUTION, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Segonzac- Monsieur CRESPY Christian Raymond GeorgesConducteur reacteur, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Saint-Sauveur- Monsieur DA SILVA MOTA JoseCoucheur calandreur ligne 8, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Condat-sur-Vézère- Monsieur DAVID NicolasChef d'atelier, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant à Eyraud-Crempse-Maurens- Monsieur DEBUE ChristopheChef equipe 2x7, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Faux- Monsieur DELBOS Jean-MarcConducteur scie giben, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Baneuil- Monsieur DELMAS BrunoAgent d'entretien des moules, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à Parcoul-Chenaud- Monsieur DELMAS HerveDirecteur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX.demeurant à Celles- Monsieur DELTREL Jean-FrançoisContremditre de chantier, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB,BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Salles-de-Belvès- Monsieur DESBATS EricChaudronnier de maintenance, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Trémolat
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 33
- Monsieur DESBOUIT Henri MarcPolyvalent finition, POLYREY, BANEUIL.demeurant & Bergerac- Monsieur DOMEC Jean-BaptisteOpérateur im, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Eyraud-Crempse-Maurens- Monsieur DOS SANTOS FernandoOperateur fin de ligne, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Beauregard-de-Terrasson- Monsieur DURAND PatriceOuvrier d abattoir / peseur, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Bassillac et Auberoche- Monsieur DURUPT Hervé Fra}ncjsResponsable comptabilite générale, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Couze-et-Saint-Front- Monsieur ECLANCHER PierreSpécialiste technique, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Chancelade- Monsieur FAURE LaurentChef de chantier, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Saint-Germain-du-Salembre- Monsieur FRANZO ThierryConducteur receveur, E.P.1.C. PERIMOUV!', PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Madame GANGUILLIN SophieConseiller clientèle, EOVI MCD MUTUELLE, PARIS 12.demeurant à Bertric-Burée- Madame GAWLIK Marie-HeleneAide-soignante, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.demeurant à Montrem- Monsieur HERAUD ChristianConducteur empileur p3, POLYREY, BANEUIL.demeurant a Lalinde- Monsieur JACOUPY EricAm poste ligne 4, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Le Lardin-Saint-Lazare- Monsieur JAMMES FredericChauffeur livreur, LODIFRAIS, BERGERAC.demeurant à Bergerac- Monsieur JASINSKI Stéphane Alex AndréAgt. ordo. transports, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Pressignac-Vicq- Madame LAMARGOT Marie-RoseOuvrier machiniste polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à La Chapelle-Faucher
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- Monsieur LARZINIERE ChristopheOperateur emb. expr./ consommabl, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Lalinde- Monsieur LATERRIERE AndreEquipier magasin, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Saint-Germain-et-Mons- Monsieur LAVAL Jean-ClaudeEmploye, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, THIVIERS.demeurant à Vaunac- Madame LAVAUD MoniqueContrôleur de gestion, SOBEVAL, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur LE FLOCH Jean MarcCadre moyen, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, BORDEAUX.demeurant à LA ROCHE-CHALAIS- Monsieur LEINER ThierryConducteur empileur pl, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Bergerac- Madame LIMOUZY IsabelleCheffe d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à La Douze- Madame LORIOT PatriciaEls vendeuse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Eglise-Neuve-de-Vergt- Monsieur MAGNIER OlivierIngénieur responsable système, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU,TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU- Monsieur MAILLARD Thierry RogerDirecteur général, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur MAINTENAT Jean-ClaudeAgent de maitrise, VIGNOBLES ALAIN CHAUMET, LALANDE-DE-POMEROL.demeurant à Moulin-Neuf- Madame MANET Marie-HélèneChargée de clientèle des professionnels, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCEAQUITAINE POITOU CHARENTES, LALINDE.demeurant à Coux et Bigaroque-Mouzens- Madame MAZAN CatherineConductrice rec, E.P.1.C. PERIMOUV', PERIGUEUX.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur MOUNIER Jean-LucElectromécanicien, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à La Rochebeaucourt-et-Argentine
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- Madame NADAL DominiqueGestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Monsieur ONDARCUHU DenisMachiniste polyvalent cariste, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à Milhac-de-Nontron- Monsieur OUGOURLIAN Jean-Pierre, HenriCariste mag mat prem, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Saint-Aubin-de-Lanquais- Monsieur PASCAUD AlainConducteur de ligne, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE, CONDAT-SUR-TRINCOU.demeurant à Nanthiat- Monsieur PASQUET VéroniqueAgent de transit, TRANSPORTS BERNIS, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Saint-Astier- Madame PERRET CorineConseillère de vente, BMSO, RIBERAC.demeurant à Ribérac- Monsieur PERROT StephaneChaudronnier, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Douville- Monsieur PESTOURIE EricConducteur calandre, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Terrasson-Lavilledieu- Madame PICHON GhislaineConductrice de machines cuisson, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Payzac- Monsieur POMARES Dominique-LéoResponsable de secteur, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX.demeurant à Château-l'Évêque- Monsieur PRALONG Bernard, ChristianConducteur reacteur, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Saint-Germain-et-Mons- Monsieur PRAT AlainCariste oms, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Bergerac- Monsieur PRAT Jean-MichelAgent de maitrise transformes, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Bergerac- Madame RABEAU IsabelleJardinier, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, HAUTEFORT.demeurant à Saint-Médard-d'Excideuil- Madame RIVIERE Marie-HélèneConseillère gestion des droits pôle emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Bergerac
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- Monsieur ROBIN PascalChargé de clientele, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à BERGERAC- Monsieur ROUHAUD LudovicConducteur c11, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à Montignac-Lascaux- Monsieur SCHUTZ IlyaTechnicien qualité, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.demeurant à Borrèze- Monsieur SIMON FrancisConducteur de travaux, TMH, VILLENAVE D'ORNON.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Madame SOUDEIX PatriciaHotesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Saint-Aquilin- Monsieur SOI'JSTRE JoelChef d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Saint-Paul-la-Roche- Monsieur SUAREZ JustinManager retraite complémentaire agirc-arrco, AG2R AGIRC-ARRCO, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Monsieur SUREAULT PascalDirecteur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX.demeurant à Coursac- Monsieur TAILLET Eric; Marcel; Jean MichelChef de chantier, EIFFAGE GENIE CIVIL, VELIZY-VILLACOUBLAY.demeurant à Montpon-Ménestérol- Madame TENANT PatriciaCadre, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PERIGUEUX.demeurant à Cornille- Monsieur TREVILLE LaurentElectromecanicien, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Pontours- Madame VALLADE JacquelineArtisan montage, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Payzac- Madame VIGNOLLE CatherineResponsable magasin, FABREGUE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Champcevinel- Madame VINCENT-NEVEU Nicole, AnnieInfirmière, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Marsac-sur-l'Isle
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- Monsieur YAHIOUN MadaniAgent qualifie de service, ONET SERVICES, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant a Sarlat-la-CanédaArticle 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur AUTANG Philippe, LaurentAgent de maitrise finition, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Beaumontois en Périgord- Monsieur AUTHIAT Philippe Andre JeanChauffeur-receveur, E.P.I1.C. PERIMOUV!', PERIGUEUX.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur AUTHIER Jean-EricOutilleur maintenance, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.demeurant à Salagnac- Madame BELINGARD SylvieResponsable contrôle externe, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Saint-Germain-des-Prés- Monsieur BERNARD JérômeMagasinier, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant & Agonac- Monsieur BESSE PhilippeEmployé polyvalent finition, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Molières- Madame BILLAT LaurenceGestionnaire du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, PERIGUEUX.demeurant à Grignols- Monsieur BORDAS Jean-PierreConducteur d'engins, EUROVIA AQUITAINE, BOULAZAC ISLE MANOIRE.demeurant à Saint-Léon-sur-l'Isie- Madame BOUSSIQUET BéatriceChef comptable, SUTUREX ET RENODEX, CARSAC-AILLAC.demeurant à Sarlat-la-Canéda- Monsieur BREUIL Jean-PierreTechnicien de maintenance, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, MONTPON-MENESTEROL.demeurant à Montpon-Ménestérol- Madame CARDOSO NadineCheffe de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à Trélissac- Madame CHAUSSADAS JoelleArtisan finition, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Coulaures- Monsieur CHAUVEROCHE MichelAgent de maitrise chaudronnerie, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Lalinde
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- Monsieur CHAUVIER Jean MichelResponsable exploitation, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-COLE.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur CHEVRIER Jean-LouConducteur process, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Champagnac-de-Belair- Monsieur COLLOT JoëlResponsable contrôle, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Trélissac- Monsieur DANTIN PhilippeChaudronnier, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Lamonzie-Montastruc- Madame DECOMBE JocelyneAssistante, AUCHAN RETAIL SERVICES, VILLENEUVE D'ASCQ.demeurant à La Roche-Chalais- Monsieur DEGRYSE Jean LucEmploye, MARSAC DISTRIBUTION, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Marsac-sur-1'Isle- Madame DELMARES PatriciaResponsable administratif, SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, BERGERAC.demeurant à Lalinde- Madame DELTREUIL Marie LaurenceTechnicienne de laboratoire, NOVABIO, TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à Plazac- Madame DOUX DominiqueTim facturière, CLINIQUE DU PARC, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Monsieur DUDOGNON StephaneAssistant, BANQUE DE FRANCE, PERIGUEUX.demeurant à Périgueux- Monsieur DUMOND Stéphane, PierrePanachage, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Bergerac- Monsieur DURAND AlainElectricien de maintenance, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Sainte-Foy-de-Longas- Madame ELMANSSOURI MartineCollaboratrice agent d'assurance, SPEC AXA 3C, PINEUILH.demeurant à SAINT-MEARD-DE-GURCON- Monsieur FAURE PhilippeOpérateur de production, ST MICHEL CHAMPAGNAC, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR.demeurant à Abjat-sur-Bandiat- Madame FEYDI Muriel Marie JosetteRéférente métier, POLE EMPLOI, BORDEAUX.demeurant à Vaunac
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- Monsieur FORNARA Jean- PascalConseiller commercial vente équipements, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SURL'ISLE.demeurant a LISLE- Madame FOURNIER MartineResponsable de service, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Excideuil- Monsieur GAUTHIER Claude-Francois, RobertCoordinateur logistique transformes, POLYREY, BANEUIL.demeurant à La Force- Madame GEREAUD SylvieSecrétaire, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE.demeurant à Champcevinel- Monsieur HILAIRE EricChef de chantier travaux routier, EUROVIA AQUITAINE, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Agonac- Madame HYVER DominiqueConseillere de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSAC SUR L'ISLE.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Monsieur JAFFRENNOU PhilippeCommercial, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant à Saint-Front-d' Alemps- Madame LABADIE PatriciaSecretaire, NOVABIO, TERRASSON-LAVILLEDIEU.demeurant à Condat-sur-Vézère- Madame LAROCHE FrançoiseAgent logistique réceptionnaire, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Preyssac-d'Excideuil- Madame LASFAS MichelineOpératrice de lignes, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, SAINT SEURIN SUR L'ISLE.demeurant à Ménesplet- Monsieur LECAULT Jean-MareEmploye qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, MARSEILLE 10.demeurant à Neuvic- Monsieur LE FLOCH Jean MarcCadre moyen, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, BORDEAUX.demeurant à LA ROCHE-CHALAIS- Madame LESCOT Maryse, Suzanne, EmilieCollaboratrice social, HOCHE ET ASSOCIES PERIGUEUX, COULOUNIEIX-CHAMIERS.demeurant à Neuvic- Monsieur MOREIRA BAPTISTA DE BARROS Jose FranciscoResponsable technique polyrey sas, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Mouleydier
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 40
- Monsieur NEGRIER LaurentChauffeur super lourd, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIRE.demeurant à Coulounieix-Chamiers- Madame PASSERIEUX SylvieAide operatoire, CLINIQUE DU PARC, PERIGUEUX.demeurant à Boulazac Isle Manoire- Monsieur PAZAT FabriceEmployé hypermarché, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ.demeurant à Tocane-Saint-Apre- Monsieur REY PatrickOuvrier qualifie, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant à Montazeau- Monsieur ROLAND Luc AndréContremaitre, GROUPE MEAC S.A.S., BOURG-DES-MAISONS.demeurant a Verteillac- Monsieur ROQUECAVE PatriceChef d equipe plombier chauffagiste, ENTREPRISE SYLVAIN SALLERON, PERIGUEUX.demeurant 8 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC- Monsieur ROUSSEAU PatrickMecanicien polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.demeurant a Villars- Monsieur SANSON FabriceAdjoint produits, TOQUENELLE, SAINTES.demeurant à Fossemagne- Madame SERRE SylvianeContrôleuse, IMEPSA MONTREM, MONTREM.demeurant à Montrem- Monsieur TARIF BrunoConducteur coupeuse 13-14-17, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.demeurant à La Feuillade- Madame TEILLOUT PatriciaCheffe d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.demeurant à La Chapelle-Faucher- Monsieur THUILLIER HuguesOperateur im, POLYREY, BANEUIL.demeurant à Beaumontois en Périgord- Madame VALADE NadineEmployé administratif, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.demeurant à Saint-Germain-et-Mons- Madame VALLADE JacquelineArtisan montage, SOC REPETTO, SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL.demeurant à Payzac- Monsieur VERDUGIER EricAgent de fabrication / magasinier, BOUCHILLOU ALKYA, BERGERAC.demeurant à Bergerac
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accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 41
- Madame VICHY CorinneConductrice de machines cuisson, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.demeurant à Lanouaille
Article 5 : La directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection de la Population, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, leLe préfet
Jean-Sébastien LAMONTAGNE *-~
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2023-11-28-00006 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-01-18-00003
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de
l'agrément de l'association UFC QUE CHOISIR de
Périgueux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral
relatif au renouvellement de l'agrément de l'association UFC QUE CHOISIR de Périgueux 43
PREFET Direction DépartementaleDELA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités.PÙÛJRDOGNE et de la Protection des PopulationsÉgaliiéFraternité
Arrêté préfectoral n° relatif aurenouvellement de l'agrément de l'association UnionFédérale des Consommateurs QUE CHOISIR dePérigueux
Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la consommation, notamment ses:articles. L.621-1, L.811-1 et R.811-1 relatifs auxactions en justice et aux conditions d'agrément des associations de consommateurs,VU l'arrêté du 21 juin 1988 relatifà I'agrément des organisations de défense des consommateurs,VU l'arrêté préfectoral N°24-2019.05.03.004 du 03 mai 2019,VU l'avis favorable du procureur général près la'cour d'appel de Bordeaux du 21 décembre 2023,Sur le rapport de Madame la Directrice de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne,
ARRÊTE :
Article 1°" : L'association Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR EN DORDOGNE dont lesiège sociale est situé 1 Square Jean Jaurès à Périgueux (24000) est agréée pour exercer les droitsreconnus aux associations agréées de consommateurs par l'article L.621-1 du Code de laconsommation.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une période de 5 ans.
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relatif au renouvellement de l'agrément de l'association UFC QUE CHOISIR de Périgueux 44
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce sui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'État en Dordogne.
Fait à Périgueuxle | &Le Préfet,L
n-Sébastien Lafi;nta ne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral
relatif au renouvellement de l'agrément de l'association UFC QUE CHOISIR de Périgueux 45
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2024-01-19-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
de spécimens d'amphibiens protégés dans le cadre
de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD
32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-01-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens protégés
dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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PREFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens protégés
dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-
Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite
Réf. DBEC : n° 011/2024
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°24-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°24-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par le
Conseil départemental de la Dordogne, en date du 7 décembre 2023,
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dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que les opérations de capture se limiteront à ce qui est nécessaire pour permettre le
sauvetage des espèces et analyser le phénomène de migration des amphibiens au niveau de la
RD 32,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les personnes listées dans le tableau ci-dessous sont autorisées à déroger aux interdictions de capture
et de relâcher sur place, des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens présentes et notamment les
espèces suivantes :
• Triton palmé (Lissotriton helveticus),
• Triton marbré (Tritutus marmoratus),
• Salamandre tachetée (Salamandra salamandra),
• Alyte accoucheur (Alytes obstetricans),
• Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus),
• Crapaud épineux (Bufo spinosus),
• Crapaud calamite (Epidalea calamita),
• Rainette méridionale (Hyla meridionalis),
• Grenouille agile (Rana dalmatina),
• Grenouille rousse (Rana temporaria),
• Complexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.).
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché et menées sous la conduite de Sylvain Wagner.
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dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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Nom Prénom Structure
WAGNER Sylvain
Conseil départemental de la
Dordogne
CALEIX Jérôme
GEROUT Sandrine
SUREAU Yoann
ROBERT Isabelle
BRUGERE David
LANGLAIS Françoise Commune de Val-de-Louyre-et-
Caudeau
LANGLAIS Alain
LE MAOULT Myriam
BASSET Hélène
LANGLAIS Alexandre
Association Nature en Périgord
DEVAUX Bdernard
VERGER Nathalie
VERGER Didier
JELESMA Jelle
DUREAU Charlotte
DUREAU Philippe
LENGLET Yannick
FAGOT Cédric
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée dans le cadre de l'analyse du phénomène migratoire et du sauvetage
d'amphibiens au niveau de la RD 32 à Val-de-Louyre-et- Caudeau . Les opérations engagées doivent
permettre de proposer un aménagement pérenne au niveau de cette route afin de limiter les
mortalités (crapauduc).
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dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées à l'article 1 sont les suivantes :
Un dispositif (filets…) est mis en place sur environ 200 m afin de stopper le passage direct des
amphibiens sur l'axe migratoire identifié. Des seaux de piégeage enterrés le long des filets sont
disposés tous les 10 m, pour un total de 30 à 35 seaux à contrôler quotidiennement. Les amphibiens
sont déplacés une fois identifiés et comptabilisés. La distance maximum de déplacement est de l'ordre
d'environ 15 à 20 m.
Le Département encadre et prend sous sa responsabilité les actions de sauvetage. Pour s'assurer du
bon déroulement des opérations, une formation sur les distinctions des différentes espèces et sur les
protocoles liés à la manipulation des individus sur le terrain est dispensée sous la responsabilité de
Sylvain Wagner.
Un protocole de désinfection du matériel et des équipements est mis en œuvre par les opérateurs afin
d'éviter toute propagation d'éléments pathogènes.
Les spécimens d'espèces non indigènes seront détruits.
ARTICLE 4
Les captures sont autorisées jusqu'au 31 mars 2025 sur la commune de Val-de-Louyre-et- Caudeau.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles,
l'analyse du phénomène migratoire au niveau de la RD 32 à Val-de-Louyre-et- Caudeau et la
description de l'aménagement pérenne envisagé au niveau de cette route afin de limiter les mortalités
(crapauduc).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31
décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
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dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESW
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Dordogne. Dans
ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Dordogne et notifié
au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Dordogne,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Périgueux, le 19 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et
par subdélégation
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dans le cadre de l'étude de la migration et du sauvetage sur la RD 32 – Commune Val-de-Louyre-et-Caudeau
Département de la Dordogne
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-24-00001
Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux
sens de circulation, de l'échangeur n°15 ou 16 de
l'A89
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°15
ou 16 de l'A89 52
EnPREFETDE LA . eDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°15 ou 16 del'A89
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,
Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultésde circulation sur l'A89Considérant la nécessité d'éviter tout traffic routier entre les échangeurs 14 et 17 afin d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.
ARRETEArticle 1°' :Les échangeurs n°15 et 16 sur l'A89 seront fermés la journée du 24 janvier 2023 à partir de 10h00jusqu'à la fin de l'évènement, dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°15
ou 16 de l'A89 53
Pendant cette période de fermeture des échangeurs 15 et 16, la sortie des véhicules (véhiculeslégers et poids lourds) est rendue obligatoire à I'échangeur 14 dans le sens Bordeaux Brive, et al'échangeur 17 dans le sens Brives Bordeaux.Les véhicules sortant à l'échangeur 14, dans le sens Bordeaux-Brive, sont invités à emprunter laRD6089 en direction d'AgoulêmeLes véhicules sortant à l'échangeur 17, dans le sens Brive-Bordeaux, sont invités à emprunter laRD6089 puis la RD704 en direction de LimogesA l'échangeur 14, les entrée sur l'autoroute vers Périgueux sont interdites.A l'échangeur 17, les entrée sur l'autoroute vers Périgueux sont interdites.Ainsi, le trafic sur l'A89 est interdit pour tout véhicule entre l'échangeur 14 et 17.
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogneet publié dans deux journaux diffusés dans tout le département.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article 5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le Directeur régional d'A.S.F sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dontampliation leur sera adressée.Article 6:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF,- M. le directeur interdépartemental des routes centre-ouest,- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.
Périgueux le 24 janvier 2024Le préfet
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Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-24-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°15
ou 16 de l'A89 54
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24-2023-11-08-00009
VIDEOPROTECTION-Centre Hospitalier Spécialisé
de Vauclaire-Cuisine Centrale-MONTPON
MENESTEROL-arrêté-1470-08112023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00009 - VIDEOPROTECTION-Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire-Cuisine
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ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-07-04-00001 en date du 04 juillet 2023 accordant délégation designature à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame laDirectrice — Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire — Cuisine Centrale, établissement situé à (au) CentreHospitalier Spécialisé de Vauclaire —- 24700 MONTPON-MENESTEROL, enregistrée sous le numéro20101686-OP.20103144_1470 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du05/09/23;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°": Madame la Directrice - Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire — Cuisine Centrale estautorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Centre HospitalierSpécialisé de Vauclaire —- 24700 MONTPON-MENESTEROL.
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Centrale-MONTPON MENESTEROL-arrêté-1470-08112023 56
Ce système composé de (d') 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1¥, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd''information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le ( & HEYV, 2023Le Préfet
Pour legPréfet et par délégation,le Sous-Fféfet, Directeurde '
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de Vauclaire-Pôle d'Hospitalisation Psychiatrique du
Bergeracois-BERGERAC-arrêté-1396-10102023
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ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255:1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00002 en date du 16 mai 2022 accordant délégation de signatureà M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet dePérigueux;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame laDirectrice — Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire — Pôle d'Hospitalisation Psychiatrique duBergeracois — P.H.P.B. situé au 2, boulevard Albert Claveille - 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro20100460-OP.20103141_1396;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du27/06/23 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;ARRETEArticle 1°: Madame la Directrice — Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire —- Pôle d'HospitalisationPsychiatrique du Bergeracois —- PH.P.B. est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrété et pour
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une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans sonétablissement situé au 2, boulevard Albert Claveille —- 24100 BERGERAC.Ce système composé de 7 caméras intérieures et 5 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¢, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra étre accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu''un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L:1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeurdépartemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrété qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 4 à 0L3 2023Le Préfet
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VIDEOPROTECTION-Commune
de-BOUNIAGUES-arrêté-1531-28122023
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ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-04-00001 en date du 04 décembre 2023 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leMaire —- COMMUNE de BOUNIAGUES, établissement situé à (au) Le Bourg - 24560 BOUNIAGUES,enregistrée sous le numéro 20103246_1531 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28novembre 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Maire - COMMUNE de BOUNIAGUES est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) Le Bourg - 24560 BOUNIAGUES.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-28-00006 - VIDEOPROTECTION-Commune de-BOUNIAGUES-arrêté-1531-28122023 62
Ce système composé de 14 caméras extérieures visionnant la voie publique doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter unfichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire |'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages). 'Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après queI'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées. 'Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 7 8 cu 2023Le Préfet
Pour le Préfet sjpar délégffon,le Sous-Préfet Migcteur de ,abinet
Marin LASSALLE
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Préfecture de la Dordogne
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VIDEOPROTECTION-S.A.S. BASIC FIT
II-BOULAZAC ISLE
MANOIRE-arrêté-1235-28032023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00009 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. BASIC FIT II-BOULAZAC ISLE MANOIRE-arrêté-1235-2803202364
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ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre II!) et V du livre |l du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous- prefetdirecteur de cabinet du préfet de la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. leDirecteur Général — S.A.S. BASIC FIT Il, établissement situé Avenue Robert Desnos — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE, enregistrée sous le numéro 20102436_1235 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28février 2023;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°": M. le Directeur Général - S.A.S. BASIC FIT Il est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotectiondans son établissement situé Avenue Robert Desnos —- 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE.
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Ce système composé de seize (16) caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2 & MA2, 2023Le PréfetPour le Préfet et par délégation,le Sous-Préfet, Diracteurde Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00009 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. BASIC FIT II-BOULAZAC ISLE MANOIRE-arrêté-1235-2803202366