VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-247
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de cessation
d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP 485148381 -Agence Maely (2 pages) Page 3
86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE
Maxime (2 pages) Page 6
86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN
Marine (2 pages) Page 9
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison
funéraire KRAFT - Naintré (3 pages) Page 12
86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le
domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD -
Châtellerault (3 pages) Page 16
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-09-00011
Annulation déclaration au motif de cessation
d'activité d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 485148381
-Agence Maely
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de
cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 5061
Poitiers, le 9 octobre 2025Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 7 octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame AHOUANMENOU Vanessa au nom de laSociété à Responsabilité limitée (SARL) Agence MAELY, Siret n° 485148381 00026, domiciliée 44route de Gencay 86000 Poitiers, dont la déclaration a été enregistrée le 20 juillet 2006 dans messervices sous le N° SAP 485148381.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 485148381 avec prise d'effet au 31 août 2023. Ainsi, votre dossier estdésormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 août 2023.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Madame AHOUANMENOU Vanessa13 rue de Beaulieu86000 Poitiers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de
cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 4
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de
cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-09-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
944395615 - LAVAGNE Maxime
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944395615Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;à VE ;Vu l'arrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personnea été déposée le 16 août 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurLAVAGNE Maxime, responsable légal de l'entreprise individuelle LAVAGNE Maxime, dont l'établissementprincipal est situé 24 boulevard Saint Just, bâtiment A, appartement 7, 86000 Poitiers et enregistré sous leN° SAP 944395615 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 août 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 octobre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidari AL
A LAFOSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-09-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991007329 - GUERIN Marine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 9
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991007329Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameGUERIN Marine, responsable légale de l'entreprise individuelle GUERIN Marine (Nom commercial: ADEUX MAINS), dont l'établissement principal est situé 2 bis rue du Porteau 86340 Aslonnes et enregistrésous le N° SAP 991007329 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommestoutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 10
- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques){hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 octobre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertigh Solidarité 5
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 11
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-14-00002
Habilitation dans le domaine funéraire - Maison
funéraire KRAFT - Naintré
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 12
EN Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéRÉFET ar .Hs LA VIENNE Bureau des élections et de la reglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-180 en date du 14 octobre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire de laSARL Maison funéraire KRAFT située 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnant délégation de signature aMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète del'arrondissement de Poitiers :VU la demande formulée le 11 juin 2025, complète le 13 octobre 2025 d'habilitation dans le domainefunéraire, par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFT, gérante, de la SARL KRAFT,dont le siège social est situé 34 avenue Jules Edouard Menard Saint-Gervais-les-Trois-Clochers àVelleches (86 230) pour son établissement secondaire :Maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet a Naintré (86 530)SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°: la SARL KRAFT, représentée par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFTpour son établissement secondaire maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet a Naintré(86 530), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservation en sous-traitance avec Touraine thanatopraxie transport* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* l'utilisation de chambre funéraire* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArticle 2 : le numéro de l'habilitation est 25-86-0150 à compter du 14 octobre 2025 pour une durée decinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2030.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 13
Article 3: Deux mois avant cette échéance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4: Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des PompesFunèbres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article & : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargéde l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dontune copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Naintré.
Poitiers, le 14 octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire généralete -Murièle BOIREAU
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 14
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité+ Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mériteattestela SARL KRAFT, représentée par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFT pour sonétablissement secondaire maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530), esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :. le transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance. l'organisation des obsèques. les soins de conservation en sous-traitance avec Touraine thanatopraxie transport. la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires_ l'utilisation de chambre funéraire. la fourniture de corbillards et de voitures de deuil- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Habilitation n° : 25-86-0150
La présente attestation est valable à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 13 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 14 octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire généraleIle BOIREAU
DCE — pref-ope s-funeraires@vwenne.gouy fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-14-00003
PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le
domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et
marbrerie BLANCHARD - Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes
funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 16
=a Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET mgs . ,DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-178 en date du 14 octobre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAS OGF — Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARDsituée 46-48 avenue d'Argenson à Châtellerault (86 100)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 6 octobre 2025, complète le 13 octobre 2025 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF -— Pompes funèbres et marbrerieBLANCHARD, représentée par Monsieur Christophe MENARD pour son établissement secondairepompes funèbres et marbrerie BLANCHARD situé 46-48 avenue d'Argenson à Châtellerault (86 100) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAS OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy, 6 rue du général Audran à Courbevoie(92 400), pour son enseigne pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD implantée 46-48 avenued'Argenson à Châtellerault (86 100), représentée par Monsieur Christophe MENARD, directeuropérationnel, est habilitée à exercer sur l'ensembie du territoire national les activités funérairessuivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire* Ja gestion et l'utilisation d'une chambre funéraireDCL - pref-operations-funeraires@vienne.qouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes
funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 17
Article 2 :Le numéro de I'habilitation est le 19-86-0002 à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinqans soit jusqu'au 13 octobre 2030.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information a Monsieur le Maire de Chatellerault.
Poitiers, le 14 octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
— 4Muriéle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- Soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- Soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet durecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes
funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 18
Direction de la Citoyennete et de la Légalité=m r Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAS OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy, 6 rue du général Audran à Courbevoie(92 400), pour son enseigne pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD implantée 46-48 avenued'Argenson a Châtellerault (86 100), représentée par Monsieur Christophe MENARD, directeuropérationnel, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* Ja fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire* la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraireN° d'habilitation : 19-86-0002La présente attestation est valable à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 13 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale—
Muriéle BOIREAU
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes
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