AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-165
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant délégation de
signature pour la déclaration et la signature des actes d'état civil (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en qualité de gérante
de l'entreprise Allo Nancy dont le siège social est situé à RENNEVAL (2
pages) Page 6
02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/527981344 de Madame
Béatrice GAUNY en qualité de gérante de l'entreprise BA Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE GRAND (2 pages) Page 9
02-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934045998 de
Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise FILLION
Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE (2 pages) Page 12
02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934431685 de
Monsieur Romain NOUBEL en qualité de gérant de l'entreprise NR FIT
dont le siège social est situé à MOLINCHART (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-11-08-00001 - Délégation de signature de Madame Corinne
BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques, responsable du Service de
gestion comptable de Laon
(4 pages) Page 18
02-2024-11-08-00002 - Délégation de signature générale de
Madame Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de Laon, à Monsieur
Christophe LAMENDIN (1 page) Page 23
2
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2024-11-08-00003
Décision n°2024/4705 portant délégation de
signature pour la déclaration et la signature des
actes d'état civil
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant délégation de signature pour la déclaration
et la signature des actes d'état civil 3
Centre Hospitalierde Saint-Quentin
—DIRECTION GENERALEAffaire suivie par : Mme BECRETNB/SV
DÉCISION N° 2024/4705PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREPOUR LA DECLARATION ET LA SIGNATURE DES ACTES D'ETAT CIVIL
Le directeur du centre hospitalier,Vu I'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Vu l'organigramme du bureau des admissions en date du 1ë septembre2024, DECIDE :ARTICLE 1 :Délégation permanente est donnée pour la déclaration et la signaturedes actes d'état civil (naissances et décès enregistrés au centre hospitalier deSaint-Quentin) à :" Mme ALLART née RIGAULT Valérie, Cécile, Marcelle, née le 17 avril 1966 àSaint-Quentin (02), adjoint administratif.; Mme FLAMME née GENTE Stéphanie, née le 1 septembre 1977 àSaint-Quentin (02), adjoint administratif.= Mme OBLET Cécile, Muriel, Edith née le 30 juin 1986 à Saint-Quentin (02),adjoint administratif.
Direction Générale : NB/SV — Le 15/10/24Décision n°2024/4705 — Délégation de signature déclaration et signature actes d'état civilCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant délégation de signature pour la déclaration
et la signature des actes d'état civil 4
ARTICLE 2 :Cette décision annule et remplace la décision n°2023/2317 du12 juin 2023. Fait à SAINT-QUENTIN, le 15 octobre 2024LE DIRECTEUR,
DESTINATAIRES :- Mme MACAREZ -- MM. et Mmes les membres du CODIR-- Mmes ALLART, FLAMME, OBLET -- Mme DUPONT -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : NB/SV - Le 15/10/24Décision n°2024/4705 — Délégation de signature déclaration et signature actes d'état civilCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.39 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-11-08-00003 - Décision n°2024/4705 portant délégation de signature pour la déclaration
et la signature des actes d'état civil 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-11-08-00007
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy
SPINNOY en qualité de gérante de l'entreprise
Allo Nancy dont le siège social est situé à
RENNEVAL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en qualité de gérante de
l'entreprise Allo Nancy dont le siège social est situé à RENNEVAL
6
E . ' Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-149PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'unorganisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP / 980291520(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; 'Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté 2024-48 du ler mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise SPINNOY Nancy - Allo Nancy dont le siège social est situé au 5 route du VigneuxHocquet —- 02340 RENNEVAL sous le n° SAP / 980291520, à compter du 16 octobre 2023 ;' Vu la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l'applicatif national nova, le05 octobre 2024 par Madame Nancy SPINNOY, en qualité de gérant de l'entreprise SPINNOY Nancy— Allo Nancy dont le siège social est situé au 5 route de Vigneux Hocquet — 0240 RENNEVAL ;
délivre
Récépissé à Madame Nancy SPINNOY, gérante de l'entreprise SPINNOY Nancy - Allo Nancy dont lesiège social est situé au 5 route du Vigneux Hocquet —- 02340 RENNEVAL, de sa demande dedéclaration d'abandon enregistrée sous le n° SAP / 980291520 en date du 05 octobre 2024.Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise SPINNOY Nancy - AlloNancy dont le siège social est situé au 5 route de Vigneux Hocquet — 02340 RENNEVAL est abrogé,à compter du 05 avril 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
fl Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02
st _ e _ _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en qualité de gérante de
l'entreprise Allo Nancy dont le siège social est situé à RENNEVAL
7
La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les fraisde publication par I'administration seront à la charge de celle-ci.Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des flnances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le Û li NÛV 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du Êple developpementde I'emploi et des terrutorr s et par délégation, -si 0.,v gy
< - NathéalleLENOTTE
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 de Madame Nancy SPINNOY en qualité de gérante de
l'entreprise Allo Nancy dont le siège social est situé à RENNEVAL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-11-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/527981344 de Madame Béatrice GAUNY
en qualité de gérante de l'entreprise BA Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE
GRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/527981344 de Madame Béatrice GAUNY en qualité de gérante de l'entreprise BA Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE GRAND
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E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-144PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 527981344(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travall et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêtéé n°2021-37 du 29 juin 2021 portànt délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1°' mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires; —Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de l'entrepriseGAUNY Béatrice — BA Clean Services dont le siège social est situé au 30 rue d'Anizy — 02000 CHIVYLES ETOUVELLES sous le n° SAP / 527981344, à compter du 14 août 2023 ;délivreRécépissé à Madame Béatrice GAUNY, en qualité de gérante de l'entreprise GAUNY Béatrice — BAClean Services dont le siège social est situé 7 rue d'Anizy — 02320 ANIZY LE GRAND, de sa déclarationde changement d'adresse du siège social de son entreprise déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 10 juillet 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 527981344 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- . travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le: -Xa effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentrtcle R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne (3 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON ds l'Alene eDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 L
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/527981344 de Madame Béatrice GAUNY en qualité de gérante de l'entreprise BA Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE GRAND
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Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
- A Laon, le Ûli NOV. 2024 '
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Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental,| de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne,La responsable du Pôle développementde l'emploi sur les\fierritoire efi: par délégation,
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ŸNathalie LENOTTE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/527981344 de Madame Béatrice GAUNY en qualité de gérante de l'entreprise BA Clean
Services dont le siège social est situé à ANIZY LE GRAND
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-11-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/934045998 de Monsieur Yohan FILLION
en qualité de gérant de l'entreprise FILLION
Yohan dont le siège social est situé à
CHAVONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934045998 de Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise FILLION
Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE
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E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-153PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 934045998(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le décr_et du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur departemental de I' emplon du travailet des solidarités de l'Aisne ; ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1" mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;délivreRécépissé à Monsieur Yohan FILLION, en qualité de gérant de l'entreprise FILLION Yohan dont lesiège social est situé au 7 rue des Caves — 02370 CHAVONNE, de sa déclaration d'activité de servicesà la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 22 octobre 2024 et enregistrée sousle n° SAP / 934045998pour l'activité suivante :- soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administfativç - BP 60142 - 02000 LAON , v dans FAisne © wwsä qouvDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934045998 de Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise FILLION
Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Ataon.le Q 4 Nov, 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,: \ÎLa responsable du [Âîle développementde l'emploi et des territoires et par (délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934045998 de Monsieur Yohan FILLION en qualité de gérant de l'entreprise FILLION
Yohan dont le siège social est situé à CHAVONNE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-11-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL
en qualité de gérant de l'entreprise NR FIT dont
le siège social est situé à MOLINCHART
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL en qualité de gérant de l'entreprise NR FIT
dont le siège social est situé à MOLINCHART
15
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-152PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 934431685(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en quallte de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ; / .Vu l'arrété n°2024-48 du 1°' mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;délivreRécépissé à Monsieur Romain NOUBEL, en qualité de gérant de l'entreprise NOUBEL Romain — NR FITdont le siège social est situé au 6 bis rue du Point du Jour - 02000 MOLINCHART, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 22 octobre 2024et complétée le 04 novembre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 934431685 pour l'activité suivante :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
fl Préfet de l'Aisne | (3 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'EtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON ...F e mtnDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ' '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL en qualité de gérant de l'entreprise NR FIT
dont le siège social est situé à MOLINCHART
16
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les .conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté- industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 0 L NÛV 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du çbole développementde I'emploi et des territoires et pardélégation,__A,»f
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/934431685 de Monsieur Romain NOUBEL en qualité de gérant de l'entreprise NR FIT
dont le siège social est situé à MOLINCHART
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-11-08-00001
Délégation de signature de Madame Corinne
BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de
Laon
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BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Laon 18
Liberté « Égalité + Fraternité -RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE L'AISNE
»DELEGAT ION DE SIGNATURE '. Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de LAON,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatives à la direction générale desfinances publlquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ia gestion budgetalre et comptable pubhque etnotamment son article 16 ;
| A_rrête :Article 1er :Délégation est donnée à :Madame CORRIETTE Valérie, Contrôleuse Principale des Finances Publlques à l' effet- d'opérer les recettes et les dépenses, _- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient étre légitimement dues,- d'acquitter tous mandats et d ex19er la remise des titres, qunttances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements, -- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes regues ou payées,- de signer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par ' Administration- de S|gner tous actes d' admmlstratlon et de gestlon de la trésorerie.
Article 2 : Délégation est donnée à :Madame THIRAULT Sylvie, Contrôleuse PrmCIpale des Finances Publlques à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses, : : '- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être Iegltlmement dues,- d'acquitter tous mandats, et d' exiger la remlse des titres, qwttances et pièces justificatives prescntes par lesrèglements, -- - de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- de signer récépissés, quittances et décharges,- _ de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par I Admlmstratlon- de signer tous actes d' admlnlstratlon et de gestion de la trésorerie.
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Article 3: Délégation est donnee â :Monsieur VERIN Romain, Contrôleur des Fmances Publlques à l'effet :d'opérer les recettes et les dépenses, _de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements,de donner ou retirer qUIttance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges,| de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par 'Administration,de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
Artlcle 4: Délégation est donnée à Madame BIGARD Béatrice, Controleur Prmmpal des FinancesPubliques à l'effet 'de signer tous actes d'administration concernant la gestion des régies de recettes, les régies d'avances et lesrégies mixtes gérées dans le SGC.Article 5 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à I'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-dessous :. ; ; Durée maximale des délais Somme maximale pour laquelleNOM Prénom Grade ns " | un délai de paiement peut être2 de paiement Ç. accordéTHIRAULT Sylvie Contrôleuse 36 mois 10,000 €Principale FP' Agent L _SANTIAGO Marina Administratif 36 mois . . 5,000 €' Principal FPLELARGE Francis Contrôleur FP 10 mois 2,000 €BAYARD Coralie Contrôleuse FP . 36 mois , 10,000 €2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de- créances, aux agents désignés ci-après :NOM Prénom Grade _ Actes autorisésContrôleuse| THIRAULT Sylvie Principale FP | Tous actes" Agent ¢SANTIAGO Marina Administratif Tous actes__ | Principal FP :BAYARD Coralie | - Contréleuse FP _ Tous actes
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du'département del'AISNE.Faità LAON, le 4 novembre 2024Le Comptable Mandant' (-%wsv_,/<ces _Corinne BÎËËSSACBon pour pouvoir,
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Les mandataires, Bon poùr acceptationCORRIETTE Valérie
| THIRAULT Sylvie
VERIN Romain
BIGARD Béatrice
SANTIAGO Marina
LELARGE Francis
BAYARD Coralie
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Délégation de signature générale de Madame
Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du Service de gestion
comptable de Laon, à Monsieur Christophe
LAMENDIN
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Corinne BRESSAC, Inspectrice des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Laon, à Monsieur Christophe
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* Fraternité| RÉPUBLIQUE FRANCAISEPréfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneDÉLÉGATION DE SIGNATUREArticle 1 : Dëlégation de signature est accordée par Madame BRESSAC Corinne àMonsieur LAMENDIN Christophe Inspecteur des finances publiques,Pour gérer et admlmstrer pour lui et en son nom, le SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE de LAON 'Il pourra opérer les recettes et les depenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrltes le representer auprès de laPoste pour toute opération. |Pour effeetu_er les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SERVICE DEGESTION COMPTABLE DE LAON entendant ainsi transmettre à MonsieurLAMENDIN Christophe tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans sonconcours, mais sous sa responsab111te gérer ou administrer tous les services qui lui_ sont confiés.- Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandata1re aura pu falre en vertu dela présente délégation.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du SGC de Laon
_ Fait à Laon, le 4 novembre 2024Le comptable du Service de gestion comptable de Laon
' <\7DY(SJ Corinng rs 7 TInst. .des FinancCorinne BRESSAC000MINISTÈRE DE L'ACTIONCT NEC SAUDTES DITDY TAS
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