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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE







N° Spécial 21 juin 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 21 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-083

20.06.2024 Arrêté inter-préfectoral réglementant la
réouverture de l'autoroute A13 dans le sens
province-Paris et le sens Paris-province suite à la
fin des travaux de réparation des désordres de
chaussées de la section d'autoroute située entre le
boulevard périphérique et l'échangeur de
Vaucresson 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELIN ES

Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-083 réglementant la réouverture de l'autoroute A13
dans le sens province-Paris et le sens Paris-provin ce suite à la fin des travaux de
réparation des désordres de chaussées de la section d'autoroute située
entre le boulevard périphérique et l'échangeur de V aucresson

Le Préfet des Hauts -de -Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris



Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521 ‑2,
et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 411 -5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;

Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau
routier et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fi xant la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M onsieur Pascal GAUCI, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de s Hauts-de-Seine, sous-préfet de
Nanterre ;
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Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mo nsieur Victor DEVOUGE,
administrateur de l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des
outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomin ation de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des
Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02/05/2022 portant délégation de signature de
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine, sous-préfet de Nanterre ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 portant délégation de signature de Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet
de Versailles ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de s ignature de la Maire de Paris (Direction
de la Voirie et des Déplacements) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 07 mai 2024 portant fermeture de l'autoroute A13, dans le
sens province-Paris et Paris-province, dans le cadr e d'une mise en sécurité immédiate des
usagers de l'autoroute A13 afin de procéder aux tra vaux de réparation des désordres de
chaussées de la section d'autoroute située entre le boulevard périphérique et l'échangeur de
Vaucresson et les bretelles d'accès de l'A13 depuis la RN186 ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique et de la Cohésion des
Territoires, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et
pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Î le-de-France, du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France, du 17 juin 2 024 ;

Vu la note de la DiRIF indiquant la stabilité retrouv ée du mur de soutènement ;

Considérant que la mise en œuvre d'un remblai complémentaire p ermettant de stabiliser le
mur de soutènement permet de rouvrir la circulation dans le sens province-Paris le 20 juin
2024 ;
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Considérant que la fin des travaux de réfection de la chaussée de l'A13 dans le sens Paris-
Province permet de rouvrir la circulation dans ce s ens le 24 juin 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de lever toutes les précédentes pre scriptions prises pour assurer
la sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A1 3 suite à l'apparition de désordres de
chaussées entre les PR 3+000 et 3+500 ;

Sur proposition de Madame la directrice régionale et i nterdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Sur proposition de Madame la Maire de Paris.


ARRÊTENT


Article 1
Suite à l'absence de risque immédiat et à la stabil isation du mur de soutènement de
l'Autoroute A13, les mesures prises dans le sens pr ovince-Paris par l'arrêté interpréfectoral
du 07 mai 2024 prennent fin le jeudi 20 juin 2024.

La fin de ces mesures consiste en :

- la réouverture de l'autoroute A13 aux poids-lourd s de plus de 3,5 tonnes et aux
véhicules ayant un gabarit d'une hauteur supérieure à 3 mètres depuis le PR 14+400,
- le retrait du gabarit routier est positionné sur le portique de l'A13 au PR 4+940,
- la réouverture de toutes le voies de circulation comprise entre le PR 5+500 et le PR
3+400.

Article 2
Suite à l'absence de risque immédiat, à la stabilis ation du mur de soutènement de
l'Autoroute A13 et à la fin des travaux de réfectio n des chaussées de l'autoroute A13 entre le
viaduc et le tunnel de Saint-Cloud, les mesures pri ses dans le sens Paris-province par
l'arrêté interpréfectoral du 07 mai 2024 prennent f in le lundi 24 juin 2024.

La fin de ces mesures consiste en :

- la réouverture depuis le boulevard périphérique j usqu'à Vaucresson de l'autoroute
A13 dans le sens Paris-province,
- la réouverture de la bretelle de l'avenue du Pala is depuis la ville de Saint-Cloud dans
le sens Paris-province.

Article 3
Le retrait de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont e ffectués par chaque gestionnaire de voirie
sur son réseau respectif.

Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.


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Article 5
Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du 20 juin 2024 dans le sens province-Paris
et à compter du 24 juin 2024 dans le sens Paris-pro vince, l'arrêté inter-préfectoral du 7 mai
2024 portant fermeture de l'autoroute A13.

Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnemen t, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelin es ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Versailles.

Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
La directrice départementale des territoires des Yv elines ;
La maire de Paris ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Ouest d'Île-de-
France
Le président de l'établissement public interdéparte mental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofirout e) ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-Fr ance ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Garches ;
Le maire de Marnes-La-Coquette ;
Le maire du Chesnay-Rocquencourt ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
La maire de Vaucresson ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la
préfecture des Yvelines et de la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du dir ecteur des services d'incendie et de
secours des Yvelines et du directeur du SAMU.


Fait à Versailles, le 19 juin 2024

Le Préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE

Fait à Nanterre, le 19 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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Fait à Paris, le 20 juin 2024

Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et des Déplacements,
Signé
François WOUTS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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