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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 juin 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 juin 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 227 SISE 14 PLACE DU JEU
DE PAUME À MÉRU EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE, NÉCESSAIRE AU PROJET DE CRÉATION D'UNE
RÉSERVE FONCIÈRE EN VUE DE LA RÉHABILITATION AUX FINS D'HABITAT ET/OU DE SERVICE ET
DÉCLARANT CESSIBLE LA PARCELLE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 942287343
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 945064822
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 931032270
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 931131262
RECEPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME D SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 422828509
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 883121600
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 943033191
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 953668837