PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°122 DU 04/09/2024
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102024243-0001 - Arrêté du 1er septembre 2024 de
délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière
de l'Aube. (2 pages) Page 3
- DDFIP102024246-0001 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal. (2 pages) Page 6
- DDFIP102024246-0002 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal. (2 pages) Page 9
- DDFIP102024246-0003 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature de la responsable du service départemental
des impôts fonciers de l'Aube. (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2024248-0001 - Arrêté du 4 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général
de la préfecture de l'Aube. (2 pages) Page 15
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024243-0001 - Arrêté du 1er septembre
2024 de délégation de signature du responsable
de la trésorerie hospitalière de l'Aube.
recueil n°122 du 04/09/2024 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté —
Égalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
TRESORERIE HOSPITALIERE DE l'AUBE —
47, Boulevard du 1° R.A.M. |
B.P. 718 |
10 003 TROYES Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE L'AUBE
> Le comptable, responsable de la trésorerie Hospitalière de l'AUBE:
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009- 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête ,
Article 1°
Délégation de signature est donnée : à :
| > M. Jean-Philippe LOURENCO, inspecteur, adjoint au comptable de la Trésorerie Hospitalière de
Aube - bureau de TROYES,
> Mme Véronique MALLET, inspectrice, adjointe au 1 comptable de la Trésorerie Hospitalière de
l'Aube — antenne de BRIENNE le CHATEAU,
_ aleffet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure a 10.000,00 € ; .
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les —
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d administration et de gestion du service.
Arrêté n° DDFIP102024243-0001recueil n°122 du 04/09/2024 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à |' effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les .
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Pour le bureau de TROYES :
Durée et Montant Nom et prénom des agents grade
| Séverine DAVIAU Contrôleuse des Finances Publiques - 6 mois et 2.000,00€
Laetitia COIGNET Contréleuse des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Brigitte LACOUR Contréleuse des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Olivier LEITZ Contrôleur des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Yousaf CHAALAL Agent des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
_| Françoise DHALLENNE Contréleuse des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Maïté TRILLAT Agente des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Alicia BAILLON Agente des Finances Publiques 6 mois et 2.000,00€
Nathalie HIVANHOE Agente des Finances Publiques — 6 mois et 2.000, 00€
_| Virginie FERRE Agente des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Sabine BELTHIER Agente des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
.| Alexia PELS Agente des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
-Pour l'antenne de BRIENNE le CHATEAU :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Sabine DUPUIS Contrôleuse des Finances Publiques 6 mois et 2.000, 00€
Sébastien CHOCHON . - Contrôleur des Finances Publiques 6 mois et 2.000,00€
Nadjie-Katalyna CHARLOTTE Contréleuse des Finances Publiques _6 mois et 2.000,00€
Mourad ALIOUCHE 6 mois et 2.000, 00€
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DDFIP102022244-0009 du 1*septembre 2022 et sera publié au recueilAgent des Finances Publiques
Article 3
des actes administratifs du département de l'Aube.
| _ ATROYES, le 1er septembre 2024,
Inspecteu Divisi¢. Le comptable,
nnaire Hors Classe
recueil n°122 du 04/09/2024 5
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024246-0001 - Arrêté du 2 septembre
2024 portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal.
recueil n°122 du 04/09/2024 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéi
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE L'AUBE
17 Boulevard du 1er RAM BP 771
10 026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP102024246-0001
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle départemental de contrôle des revenus et du patrimoine de
l'Aube,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
PAIN Annie Inspectrice 15 000 € 15 000 €
COFFINET Virginie Inspectrice 15 000 € 15 000 €
OCCANSEY Simone Inspectrice 15 000 € 15 000 €
ROBERT Valérian Inspecteur 15 000 € 15000 €
CAMUS Catherine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
FORNONI Amélie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
PITIE Silvie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
COURTILLIER Paola Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TERREY Béatrice Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
recueil n°122 du 04/09/2024 7
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
BOULACHIN Aurélie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.
A Troyes, le 02/09/2024
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine
Corinne VALENTIN
recueil n°122 du 04/09/2024 8
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024246-0002 - Arrêté du 2 septembre
2024 portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal.
recueil n°122 du 04/09/2024 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéai
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE PROGRAMMATION ET DE CONTRÔLE DE L'AUBE
17 Boulevard du 1er RAM BP 771
10 026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP102024246-0002
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service de programmation et de contrôle de l'Aube,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
ARAMINI Sébastien Inspecteur 15 000 € 15 000 €
LATAPIE Jean-Paul Inspecteur 15 000 € 15 000 €
HEURTEFEU ANNE-LAURE Inspectrice 15 000 € 15000 €
MICHALLAT Lilian Inspecteur 15 000 € 15000 €
ROLLAND Laurent Inspecteur 15 000 € 15000 €
RICARD Marie-Claire Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.
A Troyes, le 02/09/2024
recueil n°122 du 04/09/2024 10
La responsable du service de programmation et de contrôle
de l'Aube
Corinne VALENTINrecueil n°122 du 04/09/2024 11
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024246-0003 - Arrêté du 2 septembre
2024 portant délégation de signature de la
responsable du service départemental des
impôts fonciers de l'Aube.
recueil n°122 du 04/09/2024 12
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE
17 BD DU 18 RAM
10000 TROYES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE
La responsable du Service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsable
soussignée,
a) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée dans
le tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes ;
b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
_ montant indiquée dans le tableau ci-après ;
c) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
JOURDHEUIL Stéphane [Inspecteur des finances publiques 30 000€
MOUGINOT Valérie Inspectrice des finances publiques 30 000€
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) en matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée
dans le tableau ci-après ;
recueil n°122 du 04/09/2024 13
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
i
aux agents désignés ci-après :'i
FINANCES PUBLIQUES
Durée et Montant Nom et prénom des agents grade
COMMARET Xavier Contrôleur des finances publiques 10 000 €
DEON Eneric Contréleur des finances publiques 10 000 €
KERDILES Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
LAMI Anne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
BEMBA BIYELA Léonce Agente des finances publiques 2 000 €
BOUGTIB Rajae Agente des finances publiques 2 000 €
COUTURON Valérie Agente des finances publiques 2 000 €
GAULE Nadège Agente des finances publiques 2 000 €
KHAIATI Sami Agent des finances publiques 2 000 €
LAJRI Saida Agente des finances publiques 2 000 €
LAUZANNE Yannick Agent des finances publiques 2 000 €
PLACHEZ Olivier Agent des finances publiques 2 000 €
SAVOY Julie Agente des finances publiques 2 000 €
À Troyes, le 02 septembre 2024
La responsable du
service départemental des impôts fonciers de l'Aube
(Ouyot
Séverine GUYOT
Inspectrice Principale des finances publiques
recueil n°122 du 04/09/2024 14
Préfecture de l'Aube
PCICP2024248-0001 - Arrêté du 4 septembre
2024 portant délégation de signature à M.
Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube.
recueil n°122 du 04/09/2024 15
| ie Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE L AUBE l'appui territorial
Liberté
Egalité Pôle de coordination interministérielle
Fraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024248-0001
portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI,
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 1° et
8° ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de
Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et
contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux, mémoires introductifs, en défense, en
réplique devant les juridictions administratives ou judiciaires et autres documents relevant des
attributions de l'État dans le département de l'Aube. Cette délégation concerne également les
saisines du juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les
décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques
et du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal
administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, les
déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
1/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°122 du 04/09/2024 16
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée a M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion et mémoire.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, mais
également sur la liquidation et l'émission des titres de recettes.
Délégation lui est en outre accordée, à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de
fournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, conformément
au code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube, pour prendre, pour l'ensemble du département lorsqu'il assure le service de
permanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décision nécessitée par
une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers,
de respect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube, Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, exercera la
délégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M.Mathieu ORSI et de
Mme Aurélie CONTRECIVILE, la délégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté est
donnée à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 7: L'arrêté préfectoral n° PCICP2024243-0002 du 30 août 2024 portant délégation de
signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine et
la sous-préféte de Bar-sur-Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 9) 4 SEP. 2024
La préfète,
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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