PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-110
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-20-00011 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 4
R93-2025-05-21-00077 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-05-21-00078 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 12
R93-2025-05-21-00079 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-05-21-00080 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 20
R93-2025-05-21-00081 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 24
R93-2025-05-21-00082 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 28
R93-2025-05-20-00005 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 32
R93-2025-05-21-00083 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO au titre de mars 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-05-20-00006 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-05-20-00007 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-05-20-00008 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 (3 pages) Page 48
2
R93-2025-05-21-00084 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars
2025 (3 pages) Page 52
R93-2025-05-21-00085 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO au titre de mars 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-05-21-00086 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-05-21-00087 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-05-21-00088 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-05-20-00009 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO au titre de mars 2025 (3 pages) Page 72
R93-2025-05-20-00010 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO au titre de mars 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-05-21-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 80
R93-2025-05-21-00075 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 84
R93-2025-05-21-00089 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 88
R93-2025-05-21-00072 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 92
R93-2025-05-21-00076 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre
de mars 2025 (3 pages) Page 96
R93-2025-05-21-00073 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 100
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00011
04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00011 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 4
À : ARRETE DU 20 mai 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DIGNEFINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH DIGNE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00011 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 5
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :. . Montant dû pour la [Montant à verser pour leLibellé A : sakpériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6.344 752,28 € 1 S76:470,/67'¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 3 697,28 € -1 472,94 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € -807,75 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 872,63 € 911,72 €* Inciut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dd ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 362 805,87 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé sat.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 139 464,26 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 139,41 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser qua:reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 223 202,20 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 139 075,66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 28 870.06 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 55 256,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle <Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle : 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00011 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 6
TITRE li - LAMDA 2024Article 3— Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
nié à charge Détenus (RAC - séjour)*
suppléments (y compris transports et PO) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : NCAIEE Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Anthony VALDEZ3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00011 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00077
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00077 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 8
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
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Vu
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00077 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 9
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé «ekreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 35 978.08 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé nimois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé +o.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00077 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 10
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adj jinte de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00077 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00078
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00078 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 12
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL CASTELLANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00078 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 13
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 20 378,61 €Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00078 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 14
TITRE Il -— LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dd ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé ax.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL CASTELLANE et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00078 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00079
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00079 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 16
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL DE BARCELONNETTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00079 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 17
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 38 373.64 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé Ja remoIs-cl :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00079 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 18
TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[| Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé a+:pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00079 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00080
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00080 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 20
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Ar© > Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE RIEZFINESS JURIDIQUE : 040780231déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL DE RIEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00080 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 21
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 55 926.98 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé Le nimois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé + xpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé te_ci*mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de MCO au titre de mars 2025 22
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé . xpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice jadjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2025-05-21-00081
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
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au titre de mars 2025
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l'activité de MCO au titre de mars 2025 24
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Ar@ B Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Cited Aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00081 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025 25
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 328 604.88 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 329,90 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ermois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 97 830,85 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 91 835,02 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé eymois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 5 995 83 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de MCO au titre de mars 2025 26
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *(J Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé Espour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer GUENIN
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05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00082 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 28
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL D'AIGUILLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00082 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 29
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 478.31 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ko nimois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé 5pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé cit?mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00082 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 30
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *D Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
. A Montant à verser ou à reprendreLibellé a reppour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice a de la Direction de l'Organisation des Soins,
\ nevenue
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de l'activité de MCO au titre de mars 2025 31
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06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
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At é ARRETE DU 20 mai 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH DE GRASSE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 14:4 719,516 AO] 002,28Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 36 167,99 € 11 310,99 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 20 441,30 € 18 210,56 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 20 217,19 € 4 795,24 €* Indlut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 928 004,99 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé ic.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 271 699,43 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 2 871,59 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ousreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 653 433,97 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 560 551,86 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 44 393 91 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 48 488,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) iyPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle UEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025Perle Directeur généraleLa Directrice adfirraiedeingatiaLe directeur de la,
Bh feiegationl'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ3/3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00083
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00083 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 36
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AipesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETFINESS JURIDIQUE : 060780780déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé :l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00083 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 37
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou .reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 000.94 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé a akmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé oepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé "témois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00083 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 38
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *4) Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice fagjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00083 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00006
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00006 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 40
A I ARRETE DU 20 mai 2025@ D Agence Régionale de SantéProvence-AipesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LA PALMOSA MENTONFINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 41
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant di pour la [Montant à verser pour leLibellé ' : Décpériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 195 973,11 € 742 963,28 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 1 460,85 € -1 178,66 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € -219,92 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 76 149.68 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé 2%reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 56 599,57 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 19 550,11 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 19 550,11 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 42
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents {SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibale reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025r délégationisation des Soins,Le directeur de la" — ,Direction de 'OrganisetiaoGesnne'" 7 3/3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00007
06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00007 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 44
ZA Ë ARRETE DU 20 mai 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE ANTOINE LACASSAGNEFINESS JURIDIQUE : 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
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verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 45
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) RENOLELTEE4 867 597,31 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 137 155,29 € 62 567,39 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé Ëce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 359 785,13 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 314,53 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* es{ égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 3 350 398,20 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 092 073,94 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 1 249 301,12 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 9 023,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 8 072,40 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 8 072,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00007 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 46
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:[Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME}" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle A8Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €" est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025| Paani Direeteue générale alétégatonLa Directrice adoneedeRigstihone l'Organisation des Soins,Le directeur dela .Direction de l'OégarisabAnthony VALDEZ3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00007 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00008
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00008 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 48
AÀ i ARRETE DU 20 mai 2025@ D Agence Régionale de SantaProvence-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
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fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 49
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé x x ARpériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels supplements (y compris transports et PO) mamie SOS nsnstnit ninePrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 5 471,93 € 2 856,12 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 20 643,73 € 20 643,73 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 709 301,81 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe {des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 834,38 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser seesreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 708 467,43 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 049,29 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ÉDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 694 374,29 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 7 043,85 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ![Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX*"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé sereprendre pour le mois*:Activité externe {des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025Pose. irecte Sa riLa Directrice after él égetion de "Or anisation des Soins,Le directeurde laDirection de f OrganËAnthony VALDEZ3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00008 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00084
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00084 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 52
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Ar® } Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinanciéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et a la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00084 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 53
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 56 789.81 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) èValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ——mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé +pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ie citmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00084 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 54
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant a verser ou areprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjoursDont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc." Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé xpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice frees de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer UENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00084 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00085
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00085 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 56
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Ar® & Agence Régionaie de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00085 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 57
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 66 196.66 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé armois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé 'otpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé de siemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00085 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 58
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Ü Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directric pew de la Direction de l'Organisation des Soins,EL aJennifey RUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00085 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00086
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00086 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 60
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Ar® 3 Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00086 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 61
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou Àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 109 021.91 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé apemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé ia.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé Mois -Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00086 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 62
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *©] Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé iospour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice/adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00086 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00087
06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00087 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 64
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Ar® 3 Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCôte d'AQE ZUF
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00087 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 65
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou 4reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 53 559 46 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant da ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé Le nimois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé ioepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé tr.MmOIS-CI" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ,AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00087 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 66
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[| Dont séjours(i Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé wokpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00087 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00088
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00088 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 68
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Ar® } Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AlpesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 a L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00088 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 69
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) RS 16 BtValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé rspour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :
AAP/AAC)
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux0,00 €
implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00088 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 70
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjours(1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Drectrce papi de la Direction de l'Organisation des Soins,PSE —_—_
Jennifer UENIN
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montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 71
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R93-2025-05-20-00009
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00009 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 72
A i ARRETE DU 20 mai 2025@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00009 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 73
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :: Montant dû pour la jMontant à verser pour leLibellé |période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) cite i 1 SSDRIESUEPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 15 733,10 € 11 823,87 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant da ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 64 792,31 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé en.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 64 792,31 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 43 242,45 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 21 54986 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 9,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00009 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 74
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:[Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €impiantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025Rolie RS oie ie ee det Soki rarecteyr'de laDirection de I' OrganiserAnthony VALDEZ3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00009 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00010
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00010 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 76
> : f ARRETE DU 20 mai 2025@ ® Agence Regionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur {activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00010 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 77
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :' ' Montant dû pour la [Montant à verser pour leLibellé : . sone czpériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 358 178,15 € 2200 629,02 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 57 274,48 € 17 918,86 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 408 724,47 €]
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 155 236,04 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,58 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou:a:reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 253 178,26 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 131 603,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 46 797 81 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 74 777,07 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 306,59 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 306,59 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00010 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 78
TITRE If — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 0.00€suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle saveDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 20 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Pegrite Wipmtieuraréréral, de tion des Soins,et par délégation, jDirection de l'Organisation des Soins,Anthony VALDEZ3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00010 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00074
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 80
REPUBLIQUE Ar :F RA N CA 1 Ss E LE ee Régional de SanteLiberté Provence-Alpes & wena?Egatité Côte d'AzurFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHVAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 81
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 535 209,28 €Montant mensuel du mois concerné : | 213 685,15 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 321 524,13 € 213 685,15 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 321 524,13 € 213 685,15 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 82
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :oreo este de la valorisation 8 550,50€
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 550,50 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatiof des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00075
84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00075 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 84
|
=REPUBLIQUE à aF R A N CA I S E @ >» Agence Réyvriate de SanteLiberté Provence-Alpes as 7.Égalité Côte d'Azuroh? €Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEVALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00075 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 85
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 373 996,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 132 796,50 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 241 199,91 € 132 796,50 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 241 199,91 € 132 796,50 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00075 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 86
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :M MR i | lorisationtant SI au ire de la valorisation 5 693,20 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 693,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisaftiôn des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00075 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00089
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00089 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 88
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-Alpes <Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00089 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 89
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à ,reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 386 066.36 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 1 950,55 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé eemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 5 645,72 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé nipour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 5 645,72 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé Ha (OlMOIS-CI" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00089 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 90
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *D Dont séjours1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé .pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00089 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00072
84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00072 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 92
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Æ mnRÉPUBLIQUE arc:F R A N CA I S E @ D Agence Régioriate de SantéLiberté Provence-Alpes _ |gc Céte d'AzurEgat tisFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHS MONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHSMONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00072 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 93
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 95 912,85 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 036,89 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 59 875,96 € 36 036,89 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 59 875,96 € 36 036,89 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00072 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 94
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 187,82 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisaltjon des SoinsJennifér HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00072 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00076
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00076 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 96
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Ar® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 21 mai 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE L'ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE : 840000079déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL DE L'ISLE SUR SORGUE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00076 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 97
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé erreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 123 628.62 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé .—mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00076 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 98
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *"| Dont séjours4 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
. A Montant à verser ou à reprendreLibellé Rahpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE L'ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 21 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice ddjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00076 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00073
84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00073 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 100
= miREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
@ 3 Agence Régionale de SantéProvence-Alpes £Céte d'Azur
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HL DE SAULT n° Finess 840000103 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement HL DESAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00073 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 101
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 83 568,35 €Montant mensuel du mois concerné : | 2 135,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 81 433,10 € 2 135,25 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 81 433,10 € 2 135,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00073 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 102
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : PATS ©lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 411,35 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisafion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00073 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 103