HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-385
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2024-11-28-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire N°
DDPP/SPAE/2024-03747 à Madame LARBOULETTE Audrey (2 pages) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-11-18-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1460 du 18/11/2024 portant
modification adresse siège social + ajout salle CRAN-GEVRIER "CSSR
4.FORM" pour Mme Maliya KHALIFA (2 pages) Page 8
74-2024-11-19-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1465 du 19/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr Grégory
BORD (2 pages) Page 11
74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025 (13
pages) Page 14
74-2024-11-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1489 du 28/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière pou Mme Naziha
HARMLI (2 pages) Page 28
74-2024-11-28-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1490 du 28/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mme Lorette
VUARAMBON (2 pages) Page 31
74-2024-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
communauté d'agglomération Annemasse Agglo (2 pages) Page 34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-11-26-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1483 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les communes d'Ayze et
Thyez (2 pages) Page 37
74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le
défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des
projets de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de
la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine (4 pages) Page 40
2
74-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1479 portant
prolongation de la phase d'examen du dossier de demande
d'autorisation environnementale pour les travaux de confortement et
l'autorisation du système d'endiguement de MAGLAND-centre, et
pour les travaux de restauration de l'Arve sur la commune de MAGLAND
(2 pages) Page 45
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 48
74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 53
74-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024-0345 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 58
74-2024-11-25-00005 - Récépissé de déclaration EMERA RESIDENCE
SENIORS THONON SAP825055197 2024-0337 (2 pages) Page 63
74-2024-11-25-00007 - Récépissé de déclaration LA MADELEINE
BLEUE SAP914244256 2024-0339 (2 pages) Page 66
74-2024-12-02-00009 - Récépissé de déclaration LE ROSSIGNOL
BLEU SAP927575829 2024-0349 (2 pages) Page 69
74-2024-12-02-00003 - Récépissé de déclaration Mme AICHA
GUENDOUZ SAP933603680 2024-0352 (2 pages) Page 72
74-2024-11-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme AUDREY
BLANCHER SAP979987690 2024-0335 (2 pages) Page 75
74-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration Mme CYNTHIA
SALAA SAP933424681 2024-0338 (2 pages) Page 78
74-2024-12-02-00010 - Récépissé de déclaration Mme FANNY
LAFONTAINE SAP934200205 2024-0350 (2 pages) Page 81
74-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration Mme FRANCINE
JACQUIER SAP411360688 2024-0342 (2 pages) Page 84
74-2024-11-25-00004 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA
GODET SAP933749335 2024-0336 (2 pages) Page 87
74-2024-12-02-00004 - Récépissé de déclaration Mr DAVY
PERROLLAZ SAP841828114 2024-0347 (2 pages) Page 90
74-2024-12-02-00008 - Récépissé de déclaration Mr DYLAN BARBET
SAP879399319 2024-0348 (2 pages) Page 93
74-2024-12-02-00006 - Récépissé de déclaration Mr MHAMMED
RGUIBI SAP911593135 2024-0193 (2 pages) Page 96
74-2024-11-25-00002 - Récépissé de déclaration Mr PIERRE
GARNIER SAP915328330 2024-0334 (2 pages) Page 99
3
74-2024-12-02-00005 - Récépissé de déclaration Mr SEBASTIEN
LAFFAGE SAP981577257 2024-0351 (2 pages) Page 102
74-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration PHILIPPE PILATO
SAP908099732 2024-0341 (2 pages) Page 105
74-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration SL CLEAN74
SAP893538371 2024-0340 (2 pages) Page 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-11-25-00011 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-052
attribuant trois médailles échelon Bronze et une lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement, le 5 octobre 2024 à
ANNEMASSE. (2 pages) Page 111
74-2024-11-25-00012 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-054
attribuant quatre lettres de félicitations pour actes de courage et de
dévouement, le 5 juin 2024 à La Tour. (2 pages) Page 114
74-2024-11-25-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-055
attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 5 juillet 2024 à ANNECY. (2 pages) Page 117
74-2024-11-25-00014 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-056
attribuant trois médailles échelon Bronze et deux lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 18 mai 2024
à ANNECY. (2 pages) Page 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-11-29-00003 - DRCL-BAFU 2024-0081 portant cessibilite des
parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la RD 328 avec
construction d'une galerie pare blocs au lieu-dit "La Ravine" au PR 16.500
sur la commune de TANINGES. (2 pages) Page 123
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-10-15-00013 - Arrêté n° 2024-12-0207 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) avec hébergement en Centre Thérapeutique Résidentiel
(CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de Folliet - 74290
ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191 (2 pages) Page 126
4
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-11-28-00004
Attribution de l'habilitation sanitaire N°
DDPP/SPAE/2024-03747 à Madame
LARBOULETTE Audrey
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire N° DDPP/SPAE/2024-03747 à Madame LARBOULETTE Audrey 5
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 28 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2024-03747-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-03747attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LARBOULETTE Audrey(N° ordre 21048)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-026 du 1° juillet 2024 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-028 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la haute-Savoie ;Vu la Décision N° DDPP74 2024-03233 du 17 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour lescompétences générales et techniques ;VU la demande présentée par Madame LARBOULETTE Audrey née le 24 octobre 1981 et dont ledomicile professionnel administratif est au 325 chemin du Bouissonnet, 74330 MESIGNY ;Considérant que Madame LARBOULETTE Audrey remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP — BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire N° DDPP/SPAE/2024-03747 à Madame LARBOULETTE Audrey 6
ARRETE
Article 1 : l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame LARBOULETTE Audrey docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame LARBOULETTE Audrey s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame LARBOULETTE Audrey pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationL'adjoint au chef de service, chef du pôle vétérinaire
=
a — +>owt Guillaume
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire N° DDPP/SPAE/2024-03747 à Madame LARBOULETTE Audrey 7
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-18-00010
Arrêté n° DDT-2024-1460 du 18/11/2024 portant
modification adresse siège social + ajout salle
CRAN-GEVRIER "CSSR 4.FORM" pour Mme Maliya
KHALIFA
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1460 du 18/11/2024
portant modification adresse siège social + ajout salle CRAN-GEVRIER "CSSR 4.FORM" pour Mme Maliya KHALIFA 8
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté P ; 5%Égalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 novembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1460portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière.VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 àR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2021-0480 du 10 mars 2021 autorisant Madame Maliya KHALIFA à exploiter, pourune durée de cing ans, l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé « 4.FORM », agréé sous le n° R 21 074 0001 0, dont le siège social est situé 15boulevard du Fier 74000 ANNECY ;VU l'arrêté modificatif n° DDT-2022-1079 du 03 août 2022 autorisant Madame Maliya KHALIFA àutiliser une nouvelle salle de formation ;VU l'arrêté modificatif n° DDT-2023-1228 du 25 août 2023 autorisant Madame Maliya KHALIFA àutiliser une nouvelle salle de formation ;VU la demande du 08 novembre 2024 adressée par Madame Maliya KHALIFA afin d'utiliser unenouvelle salle de formation et informant du changement d'adresse du siège social au 20 avenue de laRépublique CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1460 du 18/11/2024
portant modification adresse siège social + ajout salle CRAN-GEVRIER "CSSR 4.FORM" pour Mme Maliya KHALIFA 9
ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté n° DDT-2021-0480 du 10 mars 2021 modifié est modifié comme suit :Madame Maliya KHALIFA est autorisée à exploiter sous le n° R 21 074 0001 0 l'établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « 4.FORM » dont le siège social sesitue au 20 avenue de la République CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY.Article 2 : L'article 3 de l'arrêté DDT-2021-0480 modifié est modifié comme suit :L'établissement visé est habilité à dispenser des stages de sensibilisation a la sécurité routière enHaute-Savoie dans les salles suivantes :° 15 bis rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS ;° COMFORT HOTEL 3 rue Gaspard Monge 74100 ANNEMASSE ;° LE CITADELLE 21 avenue des Hirondelles 74000 ANNECY ;+ RESIDENCE PRE SAINT-JEAN 11 CHEMIN DU Bray ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY ;+ 20 avenue de la République CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY.Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 4: La modification résultant du présent arrêté est enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 6: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée a la celluleéducation routière, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Maliya KHALIFA.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
5
Eléonor RD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1460 du 18/11/2024
portant modification adresse siège social + ajout salle CRAN-GEVRIER "CSSR 4.FORM" pour Mme Maliya KHALIFA 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-19-00008
Arrêté n° DDT-2024-1465 du 19/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière pour Mr Grégory BORD
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-19-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1465 du 19/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Grégory BORD
11
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule éducation routiéreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 novembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1465portant retrait de l'autorisation d'enseigner, a titre onéreux, la conduite des véhicules amoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 05 038 0036 O délivrée le 07 novembre 2019 à Monsieur GrégoryBORD ;CONSIDÉRANT que Monsieur Grégory BORD ne s'est pas soumis, dans le délai imparti, à la visitemédicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTEArticle ter: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière portant le n° A 05 038 0036 0, délivrée à Monsieur Grégory BORD est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-19-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1465 du 19/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Grégory BORD
12
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Grégory BORD.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
\
myD:léonore RI
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-19-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1465 du 19/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Grégory BORD
13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-02-00002
Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars
2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
14
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de sub dé légation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 25 novembre 2024 par M. Pa scal DUMERGER, gérant de la société
L'Hélionaute;
VU la licence du demandeur, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
n°2023/84/0000619 du 21 février 2023 ;
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Bernex\2024_2025_hiver\arrete\ARP-2024_bernex_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 10 avril 2024 annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale déli vré le 18 juillet 2013 par la DREAL de Bretagne,
annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été Gavotnaute Léman relatif aux itinéraires
demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire de Bernex en date du 02 décembre 2024 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025, la société L'Hélionaute est autoris ée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe .
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3
: c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la société L'Hélionaute, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale
- PV de visite technique annuelle
- Règlement de sécurité d'exploitation
- Plan du circuit
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LEFEVRE Cécile
2024.12.02
11:17:33 +01'00'
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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Direction Régionale de ' Environnement,de l'Aménagement et du Logement de BretagneService IST - Division TRSV - Unité HSV - Antenne 222, Avenue du Chalutier sans Pitié22190 PLERINTél : 02 96 74 46 46Fax : 02 96 79 92 90
Application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 modifiédéfinissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : II
2.1 Véhicule tracteur :Marque : STS FUN TRAINType: NV0222 - N°: VA9NVO222NASTS274 - Immatriculation :.en coursGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1 (un)2.2 Remorque n° 1 :Marque : STS FUN TRAINType: FJTOA - N°: VA9STAOO2L0STS279 - Immatriculation : en coursGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n° 2 :Marque : STS FUN TRAINType: FJTOA - N°: VA9STAOO2LOSTS280 - Immatriculation : en coursGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II Il IVpassagers dans la premiére remorque : 25passagers dans la deuxiéme remorque : 25passagers dans la troisième remorque : -
érigur en Chef de l'Economie et de |' Industrie,i} 1 7 —| | | |/ OV AAA +|
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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Circuit du service Observations
Office de Tourisme/Patinoire Circulation à côté d'un parking et de l'accès à la déchèt erie, bien être vigilants
Chemin du champ de Foire (Patinoire/ OT) Circulation à côté d'un parking et de l'accès à la déchèterie, bien être vigilants
Route de la mairie R.A.S
Route du télésiège Route principale pour accès à la station, être tres vigilant sur les véhicules qui
dépassent ! !
Route du télésiège (Giratoire /Station) R.A.S
Route de la Chapelle R.A.S
Parking Attention aux piétons qui passent entre les véhicules stationnés
Route du télésiège (Parking/Giratoire) Pente à 11 %, utilisez le frein moteur et le ralentisseur; restez vigilants
Route de l'Ugine R.A.S
Route de l'Ugine(montée) Attention à la priorité à droite au sommet
Route de la dent d'Oche Bien respecter le céder le passage et être vigilant sur la visib ilté à gauche
Route de la mairie Attention aux voitures qui reculent pour sortir du stationnement du restaurant
Itinéraire pour accès Dépôt
Chemin du champ de Foire (batiment de la mairie) Lieu de stationnement du petit train
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION (règles de circulation )
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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CIRCUIT DE SERVICE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1484
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-28-00002
Arrêté n° DDT-2024-1489 du 28/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière pou Mme Naziha HARMLI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1489 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pou Mme
Naziha HARMLI
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésDihertl Cellule éducation routiéreEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 novembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1489portant retrait de l'autorisation d'enseigner, a titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 14 074 0005 O délivrée le 15 octobre 2019 à Madame NazihaHARMLI ;CONSIDÉRANT que Madame Naziha HARMLI ne s'est pas soumise, dans le délai imparti, à la visitemédicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTEArticle ter: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière portant le n° A 14 074 0005 0, délivrée a Madame Naziha HARMLI est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1489 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pou Mme
Naziha HARMLI
29
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Naziha HARMLI.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Éléonore RICHARD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1489 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pou Mme
Naziha HARMLI
30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-28-00003
Arrêté n° DDT-2024-1490 du 28/11/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière pour Mme Lorette
VUARAMBON
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1490 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mme
Lorette VUARAMBON
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule éducation routiéreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 novembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1490portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 02 074 0333 O délivrée le 30 septembre 2022 à Madame LoretteVUARAMBON ;CONSIDÉRANT que Madame Lorette VUARAMBON ne s'est pas soumise, dans le délai imparti, à lavisite médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTEArticle ter: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules a moteur et lasécurité routière portant le n° A 02 074 0333 0, délivrée à Madame Lorette VUARAMBON est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1490 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mme
Lorette VUARAMBON
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Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame LoretteVUARAMBON.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
\
Éléonore RICHARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1490 du 28/11/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mme
Lorette VUARAMBON
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-02-00001
Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la communauté d'agglomération Annemasse
Agglo
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la communauté d'agglomération Annemasse Agglo
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la communauté d'agglomération Annemasse Agglo
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 1 2 janvier 2024 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de su bdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 29 novembre 2024 par la communauté d'agglomération
Annemasse Agglo en vue d'équiper de pneus cloutés o u à crampons les véhicules cités à l'article 1,
d'un poids total en charge supérieur à 3,5 T, utilisés pour le ramassage des ordures ménagères dans le
périmètre de la collectivité ;
ARRÊTE
Article 1
: à compter de la date de signature du présent arrê té et jusqu'au 31 mars 2025 inclus, la
communauté d'agglomération Annemasse Agglo est autorisée à utiliser des pneus cloutés ou à
crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au ramassage des ordures ménagères de son
périmètre de compétence :
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la communauté d'agglomération Annemasse Agglo
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- RENAULT D WIDE 26t immatriculé FB-505-WL
- RENAULT D WIDE 26t immatriculé ED-925-DT
- RENAULT Premium 19t immatriculé CF-031-ET
- RENAULT D WIDE 26t immatriculé DP-679-QT
- RENAULT D WIDE 26t immatriculé GF-312-CZ
- RENAULT Premium 310 26t immatriculé BM-787-WV
- MAN TGS 18,360 19t immatriculé BF-173-SF
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le président de la communauté d'agglomérationAnnemasse Agglo,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2024.12.02
09:35:21 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1498
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la communauté d'agglomération Annemasse Agglo
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-26-00002
Arrêté n° DDT-2024-1483 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les
communes d'Ayze et Thyez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-26-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1483 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes d'Ayze et Thyez 37
| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26 novembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1483
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes d'Ayse et Thyez
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le courrier du 26 septembre du maire d'Ayse soulignant les dégâts occasionnés par des sangliers
sur les biens publics et privés de la commune ;
VU le rapport de la cellule de crise du 16 octobre 2024 constatant la présence d'une importante
population de sangliers sur la commune d'Ayse et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts
et réduire le risque de collisions routières ;
VU le rapport de la cellule de crise du 20 novembre 2024 constatant la présence d'une importante
population de sangliers sur la commune de Thyez et la nécessité d'interventions pour limiter les
dégâts ;
VU la demande du 20 novembre 2024 du lieutenant de louveterie ;
CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire des communes d'Ayse
et Thyez compte tenu d'une surdensité locale ;
CONSIDÉRANT qu'ils ont occasionné quatre collisions routières sur ce secteur entre le 23 et le 25
novembre 2024 ;
1/2
W:\Environnement\Biodiversite\2_Chasse_Faune_Sauvage\Chasse\6_Regulation\Par_Especes\Sangliers\2024-25\Ayze\ARP1483_2024.odt
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : massimo.zorzan@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-26-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1483 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes d'Ayze et Thyez 38
CONSIDÉRANT que la résolution de la situation peut nécessiter d'intervenir à moins de 150 mètres
des habitations ;
ARRÊTE
Article 1er : des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire des communes d'Ayse et Thyez, y compris dans les réserves de chasse
des associations communales de chasse agréées d'Ayse et Thyez, si nécessaire.
Article 2 : M. Réné-Charles MARTIN, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser les battues
administratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant
de louveterie du département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et placées sous
sa responsabilité.
Article 3 : MM. les maires des communes d'Ayse et Thyez, les représentants locaux de l'office français
de la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le
début des opérations.
Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions qui
sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 22 décembre 2024.
Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts , le président de la fédération
départementale des chasseurs, les maires des communes d'Ayse et Thyez, le lieutenant de louveterie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-26-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1483 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes d'Ayze et Thyez 39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-28-00001
Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la société
mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser
le défrichement de 0,0993 ha de bois à
Montriond dans le cadre des projets de déviation
de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de
prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super
Morzine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des projets
de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, ee 8 NOV. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1488autorisant la Société Mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 hade bois à Montriond, dans le cadre des projets de déviation de la piste VTT « Tutti Fruti » et deprolongement de la piste VTT « DA trail » à Super MorzineVU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0732 du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande d'autorisation de défrichement, présentée par Monsieur Thomas Faucheur : directeurgénéral de la SERMA le 7 septembre 2023 ;VU l'avis favorable de la mairie de Montriond formulé par courrier du 28 mars 2023 à la SERMA sur sesprojets d'aménagement de piste VTT sur son territoire ;VU l'avis favorable de l'office national des forêts remis le 5 septembre 2023 ;VU le complément d'informations apporté par la SERMA les 5 septembre 2023 ;VU l'accusé de réception de dossier complet du 16 avril 2024 ;VU la reconnaissance des bois à défricher effectuée sur site par mon service en date du 17 mai 2024 ;VU l'absence d'observations du demandeur dans les délais réglementaires sur le procès-verbal dereconnaissance des bois à défricher établi par la direction départementale des territoires le6 juin 2024 ;CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 duCode forestier ne peut être retenu ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 50Mél. : olivier.filipovic@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des projets
de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine
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ARRETEArticle 1: le défrichement de 0,0993 ha de parcelle de bois située a Montriond, sur le domaine deMORZINE-AVORIAZ site de Super Morzine dont la référence cadastrale est la suivante, est autorisé :
Commune Section | N° Surface totale ha | Surface demandée haMontriond F 109 93,3194 0,0993Total Surfaces 0,0993Le défrichement a pour objet l'aménagement d'une déviation sur une longueur de 195 m par 2 m delapiste VTT « Tutti Fruti » afin de faciliter son accessibilité et le prolongement de la piste VTT « DAtrail » sur une longueur de 140 m et une largeur de 1.2 m à Super Morzine.
Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquéesen annexe, en application de l'article L.341-6 du Code forestier.Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.
Article 4 : Prescriptions spécifiques :D'une manière générale, l'ensemble des mesures visant à éviter, réduire les impacts du projet surl'environnement sont mis en œuvre lors des travaux.Concernant plus particulièrement les opérations de défrichement et de terrassement :L'ONF est prévenue minimum 5 jours ouvrés avant le commencement des travaux.L'aménagement de la future piste est, autant que faire se peut, adapté à l'avancement du chantier, demanière à conserver le plus possible les arbres en place. Les accès au chantier ainsi qu'un balisage destravaux est mis en place en accord avec l'agent de l'ONF.Un piquetage plus précis du tracé des pistes est arrêté en commun accord avec le représentant del'ONF.Une attention particulière est apportée lors des travaux pour éviter, de blesser les arbres de bordure,le recouvrement du pied des arbres conservés par des remblais, la déstructuration du sol, la chute depierres, le glissement de terrain.A l'issue des travaux, les talus amonts et remblais avals de la piste, sont reconstitués à partir de terrevégétale et stabilisés le cas échéant à l'aide notamment d'ensemencements et plantations.Méthode de débardage pour les zones a défricherLes travaux de défrichement sont réalisés en utilisant des méthodes les moins impactantes pour lemilieu naturel.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des projets
de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine
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Article 5: la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'unaffichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de Montriond. Cetaffichage aura lieu au moins 15 jours avant le début des opérations de défrichement ; il sera maintenuen mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des travaux de défrichement.
Article 6: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le sous-préfet deThonon-les-Bains, le maire de Montriond, le directeur de l'agence Savoie-Mont-Blanc de l'Officenational des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef du service eau-environnementDa ZT ee
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des projets
de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine
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ANNEXE 1- Arrêté n° DDT-2024-1488 du 28 NOV, 2024 autorisant un défrichementsur la commune de MontriondMESURES SUBORDONNEES AU DEFRICHEMENT(Alinéa 1 de l'article L 341-6 du Code Forestier)
Pétitionnaire : Commune de MONTRIOND Surface défrichée : 0,0993 haCommune du défrichement : MONTRIOND| | | | | | ; CUIIIUE IL0 point point | 2points | 3points 1point | 2points | Spoints | point | 2points | 4points |multiplicateurFutaies Espèces = total/2Feuillus | Feuillus | réineuses, protégéesForets sur | divers, divers, station a réserve Site classé,mauvaises | stations | bonnes fort Natura | naturelle, | Accueil du | Captage | littoral oustations | moyennes | stations | potentiel | ZNIEFF 2000 SRCE public d'eaux | montagne1 point 0,5 1 point 1,25
Calcul du coefficient multiplicateur de la surface défrichée à compenser : 1,25Surface de travaux à engager =0,1241 ha* en cas de réalisation de travaux de boisement ou reboisement : montant estimé de 3 360 €/ha, soit:1 000 € - montant forfaitaire minimum
OU
* en cas d'exécution de travaux sylvicoles, le montant de ces derniers sera équivalent au montant estimédes travaux de boisement ou reboisement, soit 1 000 € - montant forfaitaire minimumOU
* en cas de refus sur la mise en place des travaux décrits ci-dessus, l'indemnité financière prévue audernier alinéa de l'article L 341-6 du Code Forestier est calculée de la manière suivante : 4 400 €/hectare,soit 1 000 € - montant forfaitaire minimum
Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau-environnement,
DDamién ASSADET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1488 autorisant la
société mécanique de Morzine-Avoriaz (SERMA) à réaliser le défrichement de 0,0993 ha de bois à Montriond dans le cadre des projets
de déviation de la piste VGTT "Tutti Fruti" et de prolongement de la piste VTT "DA Trail" à Super Morzine
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-29-00001
Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1479 portant
prolongation de la phase d'examen du dossier de
demande d'autorisation environnementale pour
les travaux de confortement et l'autorisation du
système d'endiguement de MAGLAND-centre, et
pour les travaux de restauration de l'Arve sur la
commune de MAGLAND
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1479
portant prolongation de la phase d'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale pour les travaux de
confortement et l'autorisation du système d'endiguement de MAGLAND-centre, et pour les travaux de restauration de l'Arve sur la
commune de MAGLAND
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires
Serviceeauenvironnement
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29/11/24
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêtén°DDT-2024-1479
portant prolongation de la phase d'examen du dossier de demande d'autorisation
environnementale pour les travaux de confortement et l'autorisation du système
d'endiguement de MAGLAND-centre, et pour les travaux de restauration de l'Arve sur la
commune de MAGLAND
VUle Code de l'environnement, notamment le point 4 de l'article R.181-17 ;
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé complet à
la DDT de la Haute-Savoie le 10 janvier 2024 par le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses
affluents (SM3A), sis 300 chemin des Prés Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et représenté
par son président M. Bruno FOREL, pour les travaux de confortement et l'autorisation du système
d'endiguement de MAGLAND-centre, et pour les travaux de restauration de l'Arve sur la commune de
MAGLAND ;
VU les demandes de compléments du 17 avril 2024 et du 18 avril 2024 ayant suspendu le délai de la
phase d'examen ;
VUla réponse du SM3A le 18 juillet 2024 aux demandes de compléments n 1 et n 2 précitées ;
VUla saisine de l'autorité environnementale le 25 juillet 2024 et sa réponse du 24 septembre 2024 ;
VU la demande de compléments du 7 octobre 2024 adressée au SM3A ayant suspendu le délai de la
phase d'examen ;
VUla réponse du SM3A le 4 novembre 2024 à la demande de compléments n 3 du 7 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANTqu'en application de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, le délai de la phase
d'examen préalable de la demande susvisée est fixé à quatre mois ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1479
portant prolongation de la phase d'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale pour les travaux de
confortement et l'autorisation du système d'endiguement de MAGLAND-centre, et pour les travaux de restauration de l'Arve sur la
commune de MAGLAND
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2/2
CONSIDÉRANT que ce délai de la phase d'examen a été suspendu, conformément à l'article R 181-16
du Code de l'environnement, suite à l'envoi de demandes de compléments ;
CONSIDÉRANT la réception de la totalité des éléments nécessaires à l'étude du dossier transmis par
le SM3A le 4 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R.181-17 point 4 du Code de l'environnement, la phase
d'examen préalable peut être prolongée pour une durée d'au plus quatre mois lorsque le préfet l'estime
nécessaire, pour des motifs dont il informe le demandeur ;
CONSIDÉRANT que le délai de la phase d'examen nécessite d'être prolongé de quatre mois compte
tenu de la saisine de l'autorité environnementale le 25 juillet 2024, qui disposait de 2 mois pour rendre
son avis et qui l'a transmis le 24 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le délai de la phase d'examen nécessite d'être prolongé de quatre mois compte
tenu de la nécessité de bénéficier des avis des services contributeurs et des organismes pour examiner
les compléments apportés par le SM3A en date du 18 juillet 2024 et du 4 novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article1er : prolongationdudélaidelaphased'examen
Conformément à l'article R.181-17 du Code de l'environnement, le délai de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale déposée par le SM3A le 10 janvier 2024 et enregistrée au
guichet unique sous le n 0100037166, concernant lestravaux de confortement et l'autorisation
du système d'endiguement de MAGLAND-centre, et les travaux de restauration de l'Arve sur
la commune de MAGLAND,est prolongé de 4 mois à compter du 25 septembre 2024, soit jusqu'au
24 janvier 2024.
Conformément à l'article R.181-16 du Code de l'environnement, le délai d'examen préalable peut être
suspendu à compter de l'envoi d'une demande de compléments ou de régularisation, et jusqu'à la
réception de la totalité des éléments nécessaires à l'étude du dossier.
Article2:Voiesetdélaisderecours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date de notification, d'affichage ou de publication. La saisine de la juridiction administrative peut
se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à "Télérecours citoyens".
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L.410-1, L.411-1,
L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif
emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L.231-4 du Code des relations entre le
public et l'administration, R.421-1, R.421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Article3:Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le maire de
MAGLAND, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SM3A et publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1479
portant prolongation de la phase d'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale pour les travaux de
confortement et l'autorisation du système d'endiguement de MAGLAND-centre, et pour les travaux de restauration de l'Arve sur la
commune de MAGLAND
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-27-00001
Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos
dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 48
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le mercredi 27 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024Portant refus de dérogation temporaire au repos dominicalVU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 22 octobre 2024, par la société METROCash and Carry France, pour son établissement situé Zac des Romains, allée Jean Mermoz 74960 Cran-Gevrier, concernant 16 salariés volontaires le dimanche 22 décembre 2024, et 10 salariés volontaires ledimanche 29 décembre 2024 ;VU l'accord relatif au travail le dimanche de la société METRO du 30 novembre 2016 ;VU l'avis défavorable émis par le Comité Social et Économique en date du 10 octobre 2024 ;VU les consultations réglementaires engagées le 24 octobre 2024 ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. 7 )el : 04 | Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 49
CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit àcertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche aprés-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement a tout ou partie du personnel. »CONSIDERANT que la société METRO Cash and Carry France a pour principale activité le commercede gros en libre-service de produits alimentaires frais et extra-frais auprès des clients professionnels telsque les traiteurs, restaurateurs, cafés, boulangers et patissiers ;CONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical est motivée par le fait, quependant la période de fêtes de fin d'année, de nombreux consommateurs vont être amenés àeffectuer leurs achats de noël, et que cette situation va générer une forte demande auprès de sesclients professionnels des métiers de bouche ;CONSIDERANT que cette demande est motivée par le but de permettre a ses clients professionnels dese réapprovisionner en permanence durant cette période de forte affluence des consommateurs, pouréviter un préjudice au public du fait de la fermeture du point de vente ;CONSIDERANT que le préjudice au public ne peut étre établi lorsque les horaires d'ouverturepermettent a la clientéle d'effectuer ses achats sans difficulté les autres jours de la semaine ;CONSIDERANT qu'il n'est pas établi que le repos simultané les dimanches concernés de tout lepersonnel de cet établissement, serait préjudiciable au public, au sens de l'article L 3132-20 du code dutravail ; ARRÊTE
Article 1: L'établissement de la société METRO Cash and Carry France, situé Zac des Romains, alléeJean Mermoz 74960 Cran-Gevrier, n'est pas autorisé à déroger à l'octroi du repos dominical pour ses 16salariés volontaires le dimanche 22 décembre 2024, et 10 salariés volontaires le dimanche 29 décembre2024.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun etchacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,
\TT.) David CHAUVIN\
es ee
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 50
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sanotification en exerçant :- Un recours gracieux présenté à Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie- et/ou un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai André Citroën -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
-3-
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 51
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-0343 du 27 novembre 2024 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 52
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-27-00002
Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos
dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 53
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le mercredi 27 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024Portant refus de dérogation temporaire au repos dominicalVU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 17 octobre 2024, par la société METROCash and Carry France, pour son établissement situé 195 rue de l'Adret 74190 Passy, concernant 10salariés volontaires le dimanche 22 décembre 2024, et 11 salariés volontaires le dimanche 29 décembre2024 ;VU l'accord relatif au travail le dimanche de la société METRO du 30 novembre 2016 ;VU l'avis défavorable émis par le Comité Social et Economique en date du 15 octobre 2024 ;VU les consultations réglementaires engagées le 23 octobre 2024 ;VU l'avis défavorable de l'inspectrice du travail en date du 24 octobre 2024 ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref| : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. 5Tel :045 | Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 54
CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit acertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche aprés-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement a tout ou partie du personnel. »CONSIDERANT que la société METRO Cash and Carry France a pour principale activité le commercede gros en libre-service de produits alimentaires frais et extra-frais auprès des clients professionnels telsque les traiteurs, restaurateurs, cafés, boulangers et patissiers ;CONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical est motivée par le fait, quependant la période de fêtes de fin d'année, de nombreux consommateurs vont être amenés aeffectuer leurs achats de noël, et que cette situation va générer une forte demande auprès de sesclients professionnels des métiers de bouche ;CONSIDERANT que cette demande est motivée par le but de permettre à ses clients professionnels dese réapprovisionner en permanence durant cette période de forte affluence des consommateurs, pouréviter un préjudice au public du fait de la fermeture du point de vente ;CONSIDERANT que le préjudice au public ne peut étre établi lorsque les horaires d'ouverturepermettent a la clientéle d'effectuer ses achats sans difficulté les autres jours de la semaine ;CONSIDERANT qu'il n'est pas établi que le repos simultané les dimanches concernés de tout lepersonnel de cet établissement, serait préjudiciable au public, au sens de l'article L 3132-20 du code dutravail ; ARRETE
Article 1: L'établissement de la société METRO Cash and Carry France, situé 195 rue de l'Adret 74190Passy, n'est pas autorisé a déroger a l'octroi du repos dominical pour ses 10 salariés volontaires ledimanche 22 décembre 2024, et 11 salariés volontaires le dimanche 29 décembre 2024.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun etchacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,| —oS Ci |
«Di
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 55
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois apres sanotification en exerçant :- Un recours gracieux présenté à Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie- et/ou un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai André Citroën -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 56
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-0344 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 57
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-27-00003
Arrêté n°2024-0345 du 27 novembre 2024
portant refus de dérogation temporaire au repos
dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024-0345 du 27 novembre 2024 portant refus de
dérogation temporaire au repos dominical 58
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le mercredi 27 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0345 du 27 novembre 2024Portant refus de dérogation temporaire au repos dominicalVU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 22 octobre 2024, par la société METROCash and Carry France, pour son établissement situé 23 rue du Bois de la Rose 74100 Ville-la-Grand,concernant 7 salariés volontaires le dimanche 22 décembre 2024, et 8 salariés volontaires le dimanche29 décembre 2024 ;VU l'accord relatif au travail le dimanche de la société METRO du 30 novembre 2016 ;VU l'avis défavorable émis par le Comité Social et Economique en date du 11 octobre 2024 ;VU les consultations réglementaires engagées le 24 octobre 2024 ;VU l'avis défavorable de l'inspectrice du travail en date du 28 octobre 2024 ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit acertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement à tout ou partie du personnel. »CONSIDERANT que la société METRO Cash and Carry France a pour principale activité le commercede gros en libre-service de produits alimentaires frais et extra-frais auprès des clients professionnels telsque les traiteurs, restaurateurs, cafés, boulangers et pâtissiers ;CONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical est motivée par le fait, quependant la période de fêtes de fin d'année, de nombreux consommateurs vont être amenés aeffectuer leurs achats de noël, et que cette situation va générer une forte demande auprès de sesclients professionnels des métiers de bouche ;CONSIDERANT que cette demande est motivée par le but de permettre à ses clients professionnels dese réapprovisionner en permanence durant cette période de forte affluence des consommateurs, pouréviter un préjudice au public du fait de la fermeture du point de vente ;CONSIDERANT que le préjudice au public ne peut être établi lorsque les horaires d'ouverturepermettent à la clientèle d'effectuer ses achats sans difficulté les autres jours de la semaine ;CONSIDERANT qu'il n'est pas établi que le repos simultané les dimanches concernés de tout lepersonnel de cet établissement, serait préjudiciable au public, au sens de l'article L 3132-20 du code dutravail ; ARRETE
Article 1: L'établissement de la société METRO Cash and Carry France, situé 23 rue du Bois de la Rose74100 Ville-la-Grand, n'est pas autorisé a déroger à l'octroi du repos dominical pour ses 7 salariésvolontaires le dimanche 22 décembre 2024, et 8 salariés volontaires le dimanche 29 décembre 2024.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun etchacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,
À David CHAUVIN
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dérogation temporaire au repos dominical 60
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sanotification en exerçant :- unrecours gracieux présenté a Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie- et/ou un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai André Citroën -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Récépissé de déclaration EMERA RESIDENCE
SENIORS THONON SAP825055197 2024-0337
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 825055197N°2024-0337
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/09/2024 par Monsieur ALEXIS SOUBITE en qualité de dirigeant pour l'organisme EMERA RESIDENCESENIORS THONON dont l'établissement principal est situé 6 CHEMIN DES MARMOTTES 74200THONON-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP825055197 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolagee Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
\ / / "iy :\ f 'Christine DELBE
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé de déclaration LA MADELEINE BLEUE
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 914244256N°2024-0339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le10/10/2024 par Monsieur MINH TRAN en qualité de dirigeant pour l'organisme LA MADELEINE BLEUEdont l'établissement principal est situé 1599 PROMENADE MARIE PARADIS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC et enregistré sous le N° SAP914244256 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :
e Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
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i \ |Christine DELBE
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé de déclaration LE ROSSIGNOL BLEU
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00009 - Récépissé de déclaration LE ROSSIGNOL BLEU SAP927575829
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéLgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 927575829N°2024-0349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/10/2024 par Monsieur VINET ANTOINE en qualité de dirigeant pour l'organisme LE ROSSIGNOLBLEU dont l'établissement principal est situé 2 CHEMIN DE TILLIER 74000 ANNECY et enregistré sousle N° SAP927575829 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00009 - Récépissé de déclaration LE ROSSIGNOL BLEU SAP927575829
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
LxChristine DELBE..
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00009 - Récépissé de déclaration LE ROSSIGNOL BLEU SAP927575829
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé de déclaration Mme AICHA
GUENDOUZ SAP933603680 2024-0352
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00003 - Récépissé de déclaration Mme AICHA GUENDOUZ SAP933603680
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpe et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 933603680N°2024-0352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le21/10/2024 par Madame AICHA GUENDOUZ en qualité de dirigeante pour l'organisme MENAGE DEREVE dont l'établissement principal est situé 152 RUE DU 8 MAI 1945 74700 SALLANCHES et enregistrésous le N° SAP933603680 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00003 - Récépissé de déclaration Mme AICHA GUENDOUZ SAP933603680
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,R"
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Christine DELBE —
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00003 - Récépissé de déclaration Mme AICHA GUENDOUZ SAP933603680
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Récépissé de déclaration Mme AUDREY
BLANCHER SAP979987690 2024-0335
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailfea et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 979987690N°2024-0335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le14/10/2024 par Madame AUDREY BLANCHER en qualité de dirigeante pour l'organisme LES P'TITSPLATS D'AUDREY dont l'établissement principal est situé 161 IMPASSE DES ARAVIS 74700 DOMANCYet enregistré sous le N° SAP979987690 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicilee Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme AUDREY BLANCHER SAP979987690
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternitéLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,Us
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Christinà DELBE-d
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Récépissé de déclaration Mme CYNTHIA SALAA
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration Mme CYNTHIA SALAA SAP933424681
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailEtes et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 933424681N°2024-0338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/10/2024 par Madame CYNTHIA SALAA en qualité de dirigeante pour l'organisme CYNTHIA SALAAdont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE DES CHENES 74200 THONON-LES-BAINS etenregistré sous le N° SAP933424681 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration Mme CYNTHIA SALAA SAP933424681
2024-0338 79
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgatitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,f'
a
(Chrisrine-DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration Mme CYNTHIA SALAA SAP933424681
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-02-00010
Récépissé de déclaration Mme FANNY
LAFONTAINE SAP934200205 2024-0350
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00010 - Récépissé de déclaration Mme FANNY LAFONTAINE SAP934200205
2024-0350 81
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailps et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 934200205N°2024-0350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le18/10/2024 par Madame FANNY LAFONTAINE en qualité de dirigeante pour l'organisme LAFONTAINEFANNYN dont l'établissement principal est situé 44 ROUTE DU CHEF LIEU 74350 ALLONZIER LACAILLE et enregistré sous le N° SAP934200205 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00010 - Récépissé de déclaration Mme FANNY LAFONTAINE SAP934200205
2024-0350 82
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,4 Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
ANistine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00010 - Récépissé de déclaration Mme FANNY LAFONTAINE SAP934200205
2024-0350 83
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-25-00010
Récépissé de déclaration Mme FRANCINE
JACQUIER SAP411360688 2024-0342
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration Mme FRANCINE JACQUIER SAP411360688
2024-0342 84
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailps et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 411360688N°2024-0342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/10/2024 par Madame FRANCINE JACQUIER en qualité de dirigeante pour l'organisme FRANCINEJACQUIER dont l'établissement principal est situé 13 ROUTE DU CHAMP COURBE 74200 MARGENCELet enregistré sous le N° SAP411360688 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration Mme FRANCINE JACQUIER SAP411360688
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéLgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,\\ '4
7 \ |' f ' l\ \\\ S
\_X/*Christine DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration Mme FRANCINE JACQUIER SAP411360688
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-25-00004
Récépissé de déclaration Mme JESSICA GODET
SAP933749335 2024-0336
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00004 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA GODET SAP933749335
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 933749335N°2024-0336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le01/10/2024 par Madame JESSICA GODET en qualité de dirigeante pour l'organisme JessGDT dontl'établissement principal est situé 118 RUE DE BAISINGE 74500 PUBLIER et enregistré sous le N°SAP933749335 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00004 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA GODET SAP933749335
2024-0336 88
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
{\ 4N\ |
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00004 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA GODET SAP933749335
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-02-00004
Récépissé de déclaration Mr DAVY PERROLLAZ
SAP841828114 2024-0347
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00004 - Récépissé de déclaration Mr DAVY PERROLLAZ SAP841828114
2024-0347 90
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 841828114N°2024-0347
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/11/2024 par Monsieur DAVY PERROLLAZ en qualité de dirigeant pour l'organisme DP SPORT &COACHING dont l'établissement principal est situé 26, RUE DES ARAVIS 74190 PASSY et enregistrésous le N° SAP841828114 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00004 - Récépissé de déclaration Mr DAVY PERROLLAZ SAP841828114
2024-0347 91
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
[NX /f Ηelsine DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00004 - Récépissé de déclaration Mr DAVY PERROLLAZ SAP841828114
2024-0347 92
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-02-00008
Récépissé de déclaration Mr DYLAN BARBET
SAP879399319 2024-0348
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00008 - Récépissé de déclaration Mr DYLAN BARBET SAP879399319
2024-0348 93
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 879399319N°2024-0348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le15/10/2024 par Monsieur DYLAN BARBET en qualité de dirigeant pour l'organisme DYLAN BARBET dontl'établissement principal est situé 145 AVENUE DU BOUCHET 74130 BONNEVILLE et enregistré sous leN° SAP879399319 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00008 - Récépissé de déclaration Mr DYLAN BARBET SAP879399319
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
LES
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00008 - Récépissé de déclaration Mr DYLAN BARBET SAP879399319
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-02-00006
Récépissé de déclaration Mr MHAMMED RGUIBI
SAP911593135 2024-0193
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00006 - Récépissé de déclaration Mr MHAMMED RGUIBI SAP911593135
2024-0193 96
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailae et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP911593135N°2024-0193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le01/07/2024 par Monsieur M'HAMMED RGUIBI en qualité de dirigeant pour l'organisme M'HAMMEDRGUIBI dont l'établissement principal est situé 24 RUE JEAN BLANCHARD 74200 THONON-LES-BAINSet enregistré sous le N° SAP911593135 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00006 - Récépissé de déclaration Mr MHAMMED RGUIBI SAP911593135
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00006 - Récépissé de déclaration Mr MHAMMED RGUIBI SAP911593135
2024-0193 98
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-25-00002
Récépissé de déclaration Mr PIERRE GARNIER
SAP915328330 2024-0334
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00002 - Récépissé de déclaration Mr PIERRE GARNIER SAP915328330
2024-0334 99
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpaw et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP915328330N°2024-0334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le05/09/2024 par Monsieur PIERRE GARNIER en qualité de dirigeant pour l'organisme PIERRE GARNIERdont l'établissement principal est situé 265 RUE CRET BARON 74200 ALLINGES et enregistré sous le N°SAP915328330 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00002 - Récépissé de déclaration Mr PIERRE GARNIER SAP915328330
2024-0334 100
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles," ~SN, |
/
j NaP 4 ~~Christiné DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00002 - Récépissé de déclaration Mr PIERRE GARNIER SAP915328330
2024-0334 101
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-02-00005
Récépissé de déclaration Mr SEBASTIEN
LAFFAGE SAP981577257 2024-0351
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00005 - Récépissé de déclaration Mr SEBASTIEN LAFFAGE SAP981577257
2024-0351 102
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpr et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationD'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N°SAP 981577257N°2024-0351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le20/10/2024 par Monsieur SEBASTIEN LAFFAGE en qualité de dirigeant pour l'organisme 1ZI SERVICESdont l'établissement principal est situé 11 RUE BASSE 74270 FRANGY et enregistré sous le N°SAP981577257 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00005 - Récépissé de déclaration Mr SEBASTIEN LAFFAGE SAP981577257
2024-0351 103
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 02/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée a l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
MT DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-02-00005 - Récépissé de déclaration Mr SEBASTIEN LAFFAGE SAP981577257
2024-0351 104
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-25-00009
Récépissé de déclaration PHILIPPE PILATO
SAP908099732 2024-0341
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration PHILIPPE PILATO SAP908099732 2024-0341 105
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 908099732N°2024-0341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/10/2024 par Monsieur PHILIPPE PILATO en qualité de dirigeant pour l'organisme PHILIPPE PILATOdont l'établissement principal est situé 336 ROUTE DE SOUS CONVERS 74370 ARGONAY et enregistrésous le N° SAP908099732 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration PHILIPPE PILATO SAP908099732 2024-0341 106
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,{Ne
an \ À
PO KI! . JNLASChristine DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration PHILIPPE PILATO SAP908099732 2024-0341 107
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-25-00008
Récépissé de déclaration SL CLEAN74
SAP893538371 2024-0340
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration SL CLEAN74 SAP893538371 2024-0340 108
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 893538371N°2024-0340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le11/10/2024 par Monsieur ISMAIL SOLAK en qualité de dirigeant pour l'organisme SL CLEAN74 dontl'établissement principal est situé 359 AVENUE DES ILES BAT D 74300 THYEZ et enregistré sous le N°SAP893538371 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration SL CLEAN74 SAP893538371 2024-0340 109
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternitéLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 25/11/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
| SF k |hristfe/DELBE
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration SL CLEAN74 SAP893538371 2024-0340 110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-25-00011
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-052
attribuant trois médailles échelon Bronze et une
lettre de félicitations pour actes de courage et
de dévouement, le 5 octobre 2024 à
ANNEMASSE.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00011 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-052 attribuant trois médailles échelon
Bronze et une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 octobre 2024 à ANNEMASSE. 111
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laLe communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 25 NOV. 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-052attribuant trois médailles échelon Bronze et une lettre de félicitations pour actes decourage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Nicolas MARILLET du 6 novembre 2024, directeur départementaldu service d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Sergent-Chef Fabien VASSALI, auCaporal Antoine ROUPIOZ et au Sapeur Nolan TEISSEDRE ainsi qu'une lettre defélicitations à l'infirmière Laéticia MACHET qui, dans des conditions difficiles, ont portésecours à plusieurs personnes intoxiquées au monoxyde de carbone dans un immeuble surla commune d'Annemasse, le 5 octobre 2024.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie " —Préfec labellisée ofBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2010. CyTel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec UEMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savois gouv.fr/ d'urgence on cos d'évinement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00011 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-052 attribuant trois médailles échelon
Bronze et une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 octobre 2024 à ANNEMASSE. 112
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00011 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-052 attribuant trois médailles échelon
Bronze et une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 octobre 2024 à ANNEMASSE. 113
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-25-00012
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-054
attribuant quatre lettres de félicitations pour
actes de courage et de dévouement, le 5 juin
2024 à La Tour.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00012 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-054 attribuant quatre lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 juin 2024 à La Tour. 114
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laue communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 2 5 Woy, 2024Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-054attribuant quatre lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental, du 8 novembre2024 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1: Une lettre de félicitations est attribuée à l'Adjudant-Chef Frank ACCARDO, àl'Adjudant-Chef Ludovic ESQUER, a l'Adjudant Steven ANDERSON et au Caporal SébastienBONGRAIN qui, au mépris du danger, sont intervenus lors d'un feu d'habitation survenu le5 juin 2024, commune de La Tour.
Rue du 30°" régiment d'infanterie= Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP er 74034 Annecy cedex depuis le té décembre 20% 4 >Tel : 04 50 33 64 47 | Modules 1 et 7 : Relation générale avec ccMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00012 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-054 attribuant quatre lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 juin 2024 à La Tour. 115
Article 2: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet:
TON
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00012 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-054 attribuant quatre lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 5 juin 2024 à La Tour. 116
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-25-00013
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-055
attribuant une médaille échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 5 juillet
2024 à ANNECY.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-055 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 juillet 2024 à ANNECY. 117
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laLiberté communication de l'ÉtatEgalitéFraternité
Annecy, le 25 WOV, 2026
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-055attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental, du 15 novembre2024 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Sergent-Chef Cédric PLUTA, pour actesde courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, a sauvé de la noyade un jeunehomme, plage de l'Impérial à Annecy le 5 juillet 2024.
ene j ' ; .Rue du 30*"* régiment d'infanterie PUREBP 2332 - 74034 Annecy cedex as nt raving 4 Pay |Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec LL: # j ji ic les usagers & CommunicationMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr Pachttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-055 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 juillet 2024 à ANNECY. 118
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-055 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 juillet 2024 à ANNECY. 119
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-25-00014
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-056
attribuant trois médailles échelon Bronze et deux
lettres de félicitations pour actes de courage et
de dévouement, le 18 mai 2024 à ANNECY.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-25-00014 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-056 attribuant trois médailles
échelon Bronze et deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 18 mai 2024 à ANNECY. 120
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laee communication de l'ÉtatFraternité Annecy, le 25 NOV, 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-056attribuant trois médailles échelon Bronze et deux lettres de félicitations pour actes decourage et de dévouement,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouernent ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental, du 15 novembre2024 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
ARRÊTE :Article 1: Une médaille échelon Bronze est attribuée à l'Adjudant-Chef Loic PIATON, àl'Adjudant-Chef David RODANOW et au Sergent-Chef Michel BRON ainsi qu'une lettre defélicitations au Sergent David FRAGNAUD et au Caporal Grégoire CLERGEOT pour actesde courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, ont porté secours à plusieursvictimes suite à un feu dans un immeuble à usage d'habitation, à Annecy, le 18 mai 2024.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisés Qual-e-PretTel:04 50236447 nee CDMél ; pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-sovoie. gouv.fr d'urgence en cas d'événement majeur
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échelon Bronze et deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 18 mai 2024 à ANNECY. 121
Article 2: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-29-00003
DRCL-BAFU 2024-0081 portant cessibilite des
parcelles nécessaires au projet d'aménagement
de la RD 328 avec construction d'une galerie
pare blocs au lieu-dit "La Ravine" au PR 16.500 sur
la commune de TANINGES.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00003 - DRCL-BAFU 2024-0081 portant cessibilite des parcelles nécessaires au
projet d'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare blocs au lieu-dit "La Ravine" au PR 16.500 sur la commune de
TANINGES.
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PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesÉgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024 - 0081 du 29 novembre 2024Portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la RD 328 avecconstruction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » au PR 16.500 sur la communede TANINGES.
VU le code de l''expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 et suivants ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2019-0029 du 22 mai 2019 prorogé par arrêtépréfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2024-0085 du 28 mars 2024 déclarant d'utilité publique le projetd'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » auPR 16.500 sur la commune de TANINGES ;VU l'arrêté préfectoral n° DRCL/BAFU/2024-0014 du 22 février 2024 portant ouverture d'uneenquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galeriepare-blocs au lieu-dit « La Ravine » au PR 16.500 sur la commune de TANINGES ;VU le courrier de monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 23septembre 2024 demandant de déclarer cessibles, à son profit, les parcelles nécessaires au projetsusvisé et vu l'état parcellaire correspondant ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019.. Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00003 - DRCL-BAFU 2024-0081 portant cessibilite des parcelles nécessaires au
projet d'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare blocs au lieu-dit "La Ravine" au PR 16.500 sur la commune de
TANINGES.
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Article 1°: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit du département de la Haute-Savoieconformément a l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires a la mise en œuvre du projetd'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » auPR 16.500 sur la commune de TANINGES.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et seraaffiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de TANINGES, aux lieux et placeshabituels.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 4 :- M. le secrétaire général de la préfecture,M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,M. le maire de TANINGES,M.le directeur de Teractem,-sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pourinformation à M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur départemental des territoires, Mme ladirectrice départementale des finances publiques.
Pour le préfet, ,Le secrétaire général,
"ony DELAVOET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00003 - DRCL-BAFU 2024-0081 portant cessibilite des parcelles nécessaires au
projet d'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare blocs au lieu-dit "La Ravine" au PR 16.500 sur la commune de
TANINGES.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-10-15-00013
Arrêté n° 2024-12-0207 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA
pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement en
Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes
addictions Le Thianty, situé 340 route de Folliet -
74290 ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET :
740002191
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00013 - Arrêté n° 2024-12-0207 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement en Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de
Folliet - 74290 ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024-12-0207
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prév ention en addictologie (CSAPA) avec hébergement en Centre
Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de Folliet - 74290 ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Haute -Savoie n° 2009-356 du 19 octobre 2009 portant
autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) Le Thianty géré par l'association OPPELIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-891 du 20 avril 2012
portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Le Thianty géré par l'association OPPELIA ;

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 12 juillet 2023 réalisé par R.H. &
ORGANISATION ;

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement en Centre
Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de Folliet - 74290 ALEX,
est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 19 octobre 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 18 octobre 2039.

Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Thianty
est autorisé pour les activités suivantes :

 9 places en hébergements collectifs à ALEX en HAUTE-SAVOIE.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00013 - Arrêté n° 2024-12-0207 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement en Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de
Folliet - 74290 ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : OPPELIA
Adresse EJ : 60 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157
Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CSAPA LE THIANTY
Adresse ET : 340 route de Folliet - 74290 ALEX
N° FINESS ET : 740002191
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Nombre de places : 9
Code discipline : 507 - Hébergement médico-social personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 11 - hébergement complet internat


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Savoie.



Fait à Lyon, le 15 octobre 2024

La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00013 - Arrêté n° 2024-12-0207 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement en Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR) toutes addictions Le Thianty, situé 340 route de
Folliet - 74290 ALEX
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002191
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