EnPREFETDE LA RÉGION Direction de l'environnementRÉUNION de l''aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Nadine TURPIN - Saint-Denis, le 2@ FEV, 2025Service Prévention des Risques Naturels et RoutiersUnité transports routiersTél : 02 62 40 26 81Mél : transports.deal-reunion@developpement-durable.-5 154 AAX 180 (10 20021P] : - Annexe 1 Liste des déclarations validées- arrêté n° 343/DEAL- Agrément Actualisationconnaissance léger marchandisesPar courrier du 26 novembre 2024, vous nous avez transmis une demande de renouvellement d'agrémentdans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances dugestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier léger de marchandises.J'ai l'honneur de vous transmettre votre arrêté n° 343/DEAL relatif à votre agrément délivré pour une durée decinq (5) ans. Cet arrêté bénéficie à l'établissement principal et aux formateurs dûment déclarés,conformément à l'annexe n°1 ci-joint.Le centre de formation s'engage à respecter les engagements du cahier des charges de la décision du 2 avril2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier. Le non-respect de l'unou de plusieurs de ces engagements est susceptible d'entrainer le retrait de l'agrément. Je vous invite donc ànous tenir informer des changements intervenant dans l'entreprise.Par ailleurs, avant la fin de validité de votre agrément, je vous demande de bien vouloir déposer votrenouvelle demande de renouvellement dans un délai 3 mois, de préférence par voie dématérialisée à l'adressesuivante : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.Pour le préfet, par délégation,Pour le directeur, par délégation,
AB FORMATIONM. Arnaud BOURHIS Le chef du Service préventionGérant de AB FORMATION des risques naturels et routiers27 Chemin de la Caverne N°1797434 Saint Gilles-Les-Bainsâ' Julien RENZONI
2 rue Juliette Dodu - CS 4100997743 Saint-Denis cedexTél : 02 62 40 26 26www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2


Annexe n°1: Liste des informations dûment déclarées et validées dans l'agrémentpour dispenser les formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire detransport dans les entreprises de transport routier léger de marchandises.1. Etablissement principal bénéficiaire de l'agrément.Centre de formation agréé : Centre de Formation AB FormationEtablissement principal déclaré: ..« AB Formation » situé au 27 chemin de la Caverne 97434 Saint Gilles-Les-Bains2. Liste nominative des formateurs validés pour dispenser les formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier léger demarchandisesFormateur théoriqueM. Sonny BEGUEM. Arnaud BOURHISM. Xavier MALVERTM. Stéphane COURLY
Tout changement intervenant dans l'entreprise doit être signalé à la DEAL en application de la décision du 2avril 2012.
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EnËIËELFIET > Direction de I'environnementREUNION de l''aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 ® FEV. 2025Arrêté n° 343/DEALrelatif au renouvellement de l'agrément du Centre de Formation « AB Formation » dans lecadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances dugestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier léger de marchandisesLE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur parroute et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, notamment son article 8 ;VU le code des transports et notamment ses articles R.3211-41 et R.3113-41 ;VU l'arrêté ministériel 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises detransport routier ;VU la décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport;VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu desformations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises detransport routier;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion ;VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°07 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DEAL) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-90/DEAL/SPRINR/UTR du 18 février 2020 portant agrément du Centrede formation « AB Formation» dans le cadre de l'organisation des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport routier de marchandises et de transport routier de voya-geurs ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR / unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

CONSIDERANT la demande d'agrément présentée par le Centre de Formation « AB Formation » parcourrier du 26 novembre 2024;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;ARRÊTEArticle 1* ; L'agrément dans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier accordé au centrede formation « AB Formation » par arrêté préfectoral n°2020-90/DEAL/SPRINR/UTR du 18 février 2020,est renouvelé pour 5 ans, à compter du 18 février 2025.Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie à l'établissement principalsitué au 27 chemin de la Caverne n°17 97434 Saint Gilles-Les-Bains.Article 3 : Les formations professionnelles seront dispensées par l'équipe pédagogique qui doit être enadéquation avec la nature et le contenu des stages et répondre aux exigences mentionnées dans le ca-hier des charges, de la décision du 2 avril 2012, relatif à Forganisation et au contenu des formationsd'actualisation des connaissances du gestionnaire du transport.Article 4 : Les formations dispensées devront être conformes à l'annexe II de la décision du 3 février2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnairede transport.Article 5: Le Centre de Formation « AB Formation » s'engage à respecter le cahier des charges définipar la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu desformations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises detransport routier.Article 6 : Le responsable du centre agréé s'engage notamment à fournir le calendrier des stages de for-mation prévus et à transmettre à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DEAL) de La Réunion, Un bilan annuel des formations réalisées pour chaque type d'activité couvert,faisant apparaître le nombre d''inscrits, de stagiaires ayant suivi entièrement le stage, et l'appréciationgénérale de leur déroulement et du niveau des stagiaires.Article 7 : La DEAL se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des programmes, des mo-dalités de mise en œuvre des formations et de la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de lademande d'agrément. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilités à effec-tuer ces contrôles.Conformément à l'article 5-1 de l'arrêté ministériel 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de trans-port dans les entreprises de transport routier, l'agrément peut être retiré àtout moment si les condi-tions ne sont pas remplies.
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Article 8: Le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,Pour le directeur, par délégation
Le chef du Service préventiondes risques naturels et routiers
Julien RENZONI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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