AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-292
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2026-05-26-00001 - 260526 DECISION - désignation Agents Controles
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-05-26-00001
260526 DECISION - désignation Agents
Controles ANAH 2026 - AVEYRON
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00001 - 260526 DECISION - désignation Agents Controles
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Agencenationale 'Analde l'habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DÉCISION n° 12-2026 – ___________
du 26 mai 2026
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la décision n° 12-2022-11-02-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'Agence dans l'Aveyron à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,
Madame Élisabeth BIGET-BRÉDIF, déléguée adjointe de l'Anah pour le département de l'Aveyron,
D E C I D E
Article 1 er :
Les agents du service Aménagement du Territoire Urbanisme et Logement, de Direction Départementale des
Territoires de l'Aveyron, listés ci-dessous, sont désignés pour contrôler, sur place, tout élément lié à une
demande de subvention de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat ou de conventionnement de logements
dans le parc privé :
- Madame Valérie MOREAU, cheffe de l'unité Habitat Logement
- Monsieur Vincent VIGUIÉ, responsable du pôle parc privé, délégation Anah,
- Mesdames Estelle BOURGUE, Sylvie LETHIMONIER et Anne-Marie MAZARS, instructrices,
- Monsieur Philippe TURCO, instructeur
Article 2 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature. Elle abroge la décision n° 12-2024-12-10-00007
du 19 décembre 2024.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 26/05/2026
P/La préfète de l'Aveyron,
la déléguée adjointe de l'Agence pour l'Aveyron,
SIGNÉ
Élisabeth BIGET-BRÉDIF
Délégation Anah de l'Aveyron à la DDT - 9 rue de Bruxelles Bourran 12033 RODEZ cedex 9 Tél : 05 65 73 50 00
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