PREFET 1E .DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieÉgalité .Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTÉS ADMINISTRATIFS
N° 39 du 27 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), -en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du27 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 27 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 39 du 27 mars 2024SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrété DRCL-BRE n°2024-26 du 25 mars 2024 nommant les membres descommissions de contrôle des listes électorales — arrondissement d'Angers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SUAR-anco n°2024-3 du 20 mars 2024 relatif à la composition de la cdac— extension magasin INTERMARCHE à Ingrandes-Le Fresne sur Loire- Arrêté modificatif DDT-TICSR n°2024-1 du 16 janvier 2024 réglementant la circulationsur l'autoroute A87N — création passerelles cycles aux Ponts de Cé- Arrêté DDT-TICSR n°2024-2 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A85 — semaines 6 à 11- Arrêté DDT-TICSR n°2024-3 du 31 janvier 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 6- Arrêté DDT-TICSR n°2024-4 du 15 février 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 8- Arrêté DDT-TICSR n°2024-5 du 27 février 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 10- Arrêté DDT-TICSR n°2024-6 du 26 février 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 14- Arrêté DDT-TICSR n°2024-8 du 15 mars 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 12- Arrêté DDT-TICSR n°2024-9 du 11 mars 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 15- Arrêté DDT-TICSR n°2024-10 du 25 mars 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 16 _- Arrêté DDT-TICSR n°2024-11 du 14 mars 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SHL n°2024-10 du 20 mars 2024 programmant les évaluations 2023-27 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (FJT)- Arrété DDETS-SHL n°2024-11 du 20 mars 2024 autorisant la gestion de FJT par l'as-sociation Habitat Jeunes du saumurois- Arrêté DDETS-SHL n°2024-12 du 20 mars 2024 autorisant l'association Cité Caritas-La Gautrèche à gérer un FJT à Chemillé en Anjou
Il - AUTRESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrêté DEETS-dir n°2024-2 du 26 mars 2024 portant subdélégation de signature parM. PELISSIERSNCF Réseau — direction Bretagne-Pays de la Loire- décision du 25 mars 2024 déclassant des terrains à Ombrée d'Anjou

! - ARRETES


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesp ' Bureau de la réglementation et des électionsFraterisité
Arrêté DRCL/BRE N°2024-26Nomination des membres des commissions de contrôlechargés de la régularité des listes électorales dansles communes de l'arrondissement d'AngersLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité dePréfet de Mäine-et-Loire ;VU les propositions des maires des communes concernées et les désignations des représentants par leprésident du tribunal judiciaire d'Angers ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, - Les personnes, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté, sontdésignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes deI'arrondissement d'Angers, pour une durée de trois ans.Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Philippe C '"'ÎË\\

ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES 2 <; NOM - PRENOM NOM - PRENOMDE L'ARRONDISSEMENT zD'ANGERS DU TITULAIRE DU SUPPLEANT
ANGERS :
Conseiller municipal de la 1* liste : LAINÉ Grégoire LEMIERRE Marie-IsabelleConseiller municipal de la 1# liste : BOUCHER WilliamDAGUIN ClaudetteConseiller municipal de la 1* liste : STEIN Christine AUDIGANE NicolasConseiller municipal de la 2¢ liste : LEFLOCH Stéphane GOUA BrunoConseiller municipal de la 3° liste : SAEIDI Arash RICHARD ElsaAUBIGNE-SUR-LAYON :
Conseiller municipalROBÉ MauricetteDélégué de l'administrationHALLAIRE ElisabethDélégué du Tribunal judiciaireFALLEMPIN Anne-Marie
AVRILLE :
Conseiller municipal de la 1°7 liste : DELETRE Alain VIAUD LaurentConseiller municipal de la 1°° fiste :BAILLIF APPLINCOURT SophieTROCHUT CélineConseiller municipal de la 1% liste : FOUCAULT Michel FOGANG LouisConseiller municipal de la 2 liste : LEMOINE-MAULNY EstelleVARLIN FrangoisConseiller municipal de la 3° liste : HUARD DE VERNEUIL DESEZE Alix VANBREMEERSCH Augustin
BARACE :
Conseiller municipal FROGET JoëlDélégué de l'administration RICHARD AlbertDélégué du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth
BEAUCOUZE :
Conseiller municipal de la 1°° liste : PLONQUET Michel DANIEL LucConseiller municipal de la 1* liste : CHEVET Jordan HAGI SULEIMAN ISSA lbrahimConseiller municipal de la 1°° fiste : ROBIN ManuellaROUDAUT ArnaudConseiller municipal de la 2¢ liste : BLON NadègeFOURNIER Marie-NoëlleConseiller municipal de la 2° liste : PIERROT MarcBEAULIEU-SUR-LAYON
Conseiller municipal'Délégué de l'administrationBOULE Colette
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ANNEXE A L'ARRETE PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNESDE L'ARRONDISSEMENTD'ANGERS NOM —- PRÉNOMDU TITULAIRENOM — PRÉNOMDU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaireGUÉGNARD Marie-Madeleine
BEHUARD :
Conseiller municipalBERRUT BrigitteVINCENT Hervé
Délégué de l'administrationBODY Michel GARREAU Eric
Délégué du Tribunal judiciaireDUVIGNON Jean-Luc
BELLEVIGNE-EN-LAYON :
- Conseiller municipalFONTENEAU Jean-Jacques
Délégué de l'administrationNOYER Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaireBENARDEAU ChristineCHARRIER Michèle
BLAISON SAINT-SULPICE
Conseiller municipalCHEVILLARD Marie-Madeleine
Délégué de l'administrationDIARDJacqueline
Délégué du Tribunal judiciaireLEGAGNEUX Marie-Madeleine
BOUCHEMAINE :Conseiller municipal de la 1* liste : BUTTLER Erich
Conseiller municipal de la 1ë liste : LHÉRIAU EdithConseiller municipal de la 1°° liste : " LEIBER DenisConseiller municipal de la 2° liste : KIRSTEN Jean-Luc
Conseiller municipal de la 2* liste : RETAILLEAU Brigitte
BRIOLLAY :
Conseiller municipal de la 1* liste : LEBLOND Bernard DESCHAMPS CatherineConseiller municipal de la 1 liste : BOUCHER Danielle MENUAU SophieConseiller municipal de la 1° liste : BOUCHARD DominiqueGLETTY Hélène
Conseiller municipal de la 2° liste : LESCOUARC'H ReynaldROULLAND Frédérique
Conseiller municipal de la 2° liste : MAURY Frédérique PORTET HervélinaBRISSAC-LOIRE-AUBANCE :Conseiller municipal DROUET Ghistaine
Délégué de l'administrationDUMAY Dominique
Délégué du Tribunal judiciaireFREMONT Olivier
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES Ë -NOM — PRENOM NOM - PRENOMDE L'ARRONDISSEMENT ;D'ANGERS DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
CANTENAY-EPINARD
Conseiller municipal RIVIERE CécileDélégué de l'administrationBOURGETEAU DanielDélégué du Tribunal judiciaireBERTHAUD MarcCHALONNES-SUR-LOIRE :Conseiller municipal de la 1°° liste : SANCEREAU Jean-ClaudeFARDEAU MartineConseiller municipal de la 1* liste : GITEAU PhilippeHUMBERT AnneConseiller municipal de la 1% liste : RICHOUX MartinePOILANE FreddyConseiller municipal de la 2¢ liste : UZUREAU Anne ONILLON VéroniqueConseiller municipal de la 2 liste : DUPONT Stella AVANNIER MaudCHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Conseiller municipalPOIRIER BrigittePAVY FrançoiseDélégué de l'administrationCOLAS Claude GUILLOUX GisèleDélégué du Tribunal judiciaireCASTELLIER BernardGUILLOUX GisèleCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) :Conseiller municipal CHEVALIER EricDélégué de l'administration ESNAU RenéDélégué du Tribunal judiciaire METAYER ColetteCHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Conseiller municipalPICHERIT DanielDélégué de l'administrationPÉNISSON JacquelineDélégué du Tribunal judiciaireCOURANT IsabelleCHEFFES :Conseiller municipal DURAND JacquesDélégué de l'administration , CHOISY AnnickDélégué du Tribunal judiciaire RENAUDON AUDREYCORNILLE-LES-CAVES :Conseiller municipal PARTHENAY SandrineDélégué de l'administrationRABOUAN Martine
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES; NOM - PRÉNOM NOM - PRÉNOMué .... gl DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaireSIREAU Roselyne
CORZE.
Conseiller municipal de la 1% liste : NICOLLE Anne-marie
Délégué de l'administrationMARTIN Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaireDANARD Danièle
DENEE :
Conseiller municipal de la 1% liste : BRAULT OlivierDélégué de l'administration'REVAULT Yvette
Délégué du Tribunal judiciaireBOUTIER Rolande
DURTAL :
Conseiller municipal de la 1% liste : CHOUETTE GérardConseiller municipal de la 1°7 liste : BIGNON ElianeConseiller municipal de la 1* liste : JOUIS AnneConseiller munibipal de la 2° liste : BOBET CorinneConseiller municipal-de la 2* liste : LANDFRIED Denis
ECOUFLANT
Conseiller municipalCELLIER Chantal
Délégué de l'administrationVAUGOYEAU Michel
Délégué du Tribunal judiciaireBOURREAU Jean-Claude
ECUILLE :
Conseiller municipalSACHET Marie-Claire
Délégué de l'administrationGODIN Colette
Conseiller municipal de la 14" liste :
Délégué du Tribunal judiciaire PALLUAU Annie
ETRICHE :
Conseiller municipal de la 1°° liste : STROESSER Delphine AUGEREAU LineConseiller municipal de la 1°° liste : GAUDIN David CAMUS EmmanuelPETIT Sabrina ROSEAU Sylvie
Conseiller municipal de la 2° liste : JONET NathalieBREHERET Emmanuel
Conseiller municipal de la 2* liste : DROUIN VéroniqueWARY Grégory
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES NOM ~ PRÉNOM NOM — PRÉNOMDE L'ARRONDISSEMENT zD'ANGERS DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
FENEU :
Conseiller municipal de la 1° liste : CHOVEAU ElodieCORDIER GwénaelConseiller municipal de la 1° liste : HAMELIN EstelleCORNET NathanaëlleConseiller municipal de la 1° liste : CLAVREUIL Jean-PierreALUSSE JoellineConseiller municipal de la 2¢ liste : TOQUE PatrickLEMESLE NathalieConseiller municipal de la 2° liste : BLANCHET SylvieGARENNES SUR LOIRE (LES)Conseiller municipalDEFONTAINE JacquesDélégué de l'administrationHEMON YvesDélégué du Tribunal judiciaireVIAUD FrançoisDESBOIS PaulHUILLE-LEZIGNE
Conseiller municipalGAUTIER DominiqueMAZURE NathalieDélégué de l'administrationAUBERT JacquelineDESFLANDRES ArnaudDélégué du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN AlainINGRANDES-LE-FRESNE SUR LOIRE :Conseiller municipal de la 1* liste : VALLEE Sylvie JEROUANE MustaphaConseiller municipal de la 14 liste : PETIT DominiqueConseiller municipal de la 1%~ liste : AMIET CarolineConseiller municipal de la 2¢ liste : GOHAUD PhilippeCROISSANT JocelyneConseiller municipal de la 3° liste : BOSSEAU Louis-MarieJARZÉ-VILLAGES :Conseiller municipalCHAPON DominiqueEDIN FrançoisDélégué de l'administrationAUGONNET Christian.POUPIN Anne-MarieDélégué du Tribunal judiciaireGIRAULT DominiqueTOUPLAIN GérardLOIRE AUTHION
Conseiller municipal de la 1¢TM liste : FENARD Philippe-BOISSONNET Marie-ClaudeConseiller municipal de la 1° liste : ROLLAND Hervé BODIN AgnèsConseiller municipal de la 1* liste . POTTIER Noam COMBOT LisaConseiller municipal de la Z liste . CHARTIER PatrickDABIN Christine
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES ; ;, NOM - PRENOM NOM - PRENOM. AËŒËËÊÊE'Ï"ENT DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal de la 2° liste : EZECHIEL Jean-LouisMANNI Margot
LONGUENEE-EN-ANJOU
Conseiller municipalSALE Daniel CAPRON ChristineDélégué de l'administrationBENESTEAU MarcelleBOUMIER Brigitte
Délégué de l'administration
Délégué du Tribunal judiciaire RENAULT Claude MORVAN Samuel
MARCE :
Conseiller municipal DUVAL Valérie MARBACHER Emmanuelle
GAUCHER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaireORIARD Raymond
MONTIGNE-LES-RAIRIES
Conseiller municipalBARDELMEIJER Hélène BAZIN Olivier
Délégué de l'administrationAUDIOT Roger PERRET Cindy
Délégué du Tribunal judiciaireMORIN Lucette PETEL Nathalie
MONTREUIL-JUIGNE :
Conseiller municipal de la 1 liste : BONDU JosetteDE BERSACQUES MICHAUX Nicole
Conseiller municipal de la 1# liste : MAGRES PatriciaHABAROU Jean-Charles
TERRIEN Yvonnick
Conseiller municipal de la 2 liste :
Conseiller municipal de la 1* liste : METAIS AlainConseiller municipal de la 2° liste . VADOT Françoise JOUANNEAU Guillaume
WASIAK Bertille
MONTREUIL-SUR-LOIR
Conseiller municipalDRUGEON Marie
Délégué de l'administrationCHUPIN Jean-Claude
Conseiller municipal de la 1°° liste :
Délégué du Tribunal judiciaire GALLET DidierMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY MARTIN DENIS
Conseiller municipal de la 1è7 liste : L'ANGLAIS HELENE
Conseiller municipal de la 1°7 liste : FRESNEAU ERIC
Conseiller municipal de la 2* liste : DE MIEULLE Joëlle
Conseiller municipal de la 2° liste : LETHIELLEUX Joëlle
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNESDE L'ARRONDISSEMENTD'ANGERS NOM - PRÉNOMDU TITULAIRENOM — PRÉNOMDU SUPPLÉANT
MOZE-SUR-LOUET :
Conseiller municipalQUILEZ FrançoisDélégué de l'administrationBAUDONNIERE Jean-LouisDélégué du Tribunal judiciaireMERLIN BernardMURS-ERIGNE :
Conseiller municipal de la 1* liste : PERIGOT Marie LE GAL FrançoiseConseiller municipal de la 1%° liste : SANTOT Jean-ClaudeCAPY EmmanuelConseiller municipal de la 1%° liste : GASNIER AntoineROUSSELOT-CASSAND Anne-Noélle
Conseiller municipal de la 2° liste : GINESTET Odile GUEGAN YannConseiller municipal de la 2* liste : MARTIN MickaëlVETEAU FabienPLESSIS-GRAMMOIRE (LE)
- Conseiller municipal BOHN BrunoDélégué de l'administrationPLANCHENAULT BertrandDélégué du Tribunal'judiciaireBRARD MichelPONTS-DE-CE (LES) .Conseiller municipalREBILLARD MichèleMINETTO JacquesDélégué de l'administrationDANIEL ChantalDélégué du Tribunal judiciaire MARTIN GillesPOSSONNIERE (LA) :Conseiller municipal ALBERT GinetteDélégué de l'administration TURQUOIS AndréeDélégué du Tribunal judiciaire VERRON Jacky ÇRAIRIES (LES) :
Conseiller municipal BOUVET Sylvie CAILLEAU VirginieDélégué de l'administrationPONTONNIER AndréDélégué du Tribunal judiciaireBOUCHER Jean-FrançoisRIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Conseiller municipal de là 1°° liste : MARTIN BertrandFERRIER BrigitteConseiller municipal de la 1°° liste : FAUVEAU Agnan LEYS Pol-Edouard
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ANNEXE A L'ARRETE PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES B e »NOM — PRENOM NOM - PRÉNOMDE L'ARRONDISSEMENT ÉD'ANGERS DU TITULAIRE ,DU SUPPLEANT
Conseiller municipal de la 1 liste : DAUVILLON VictorConseiller municipal de la 2 liste : LOZAC'H Sébastien
Conseiller municipal de la 2° liste : CHAUVIN Nadège
ROCHEFORT-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1* liste . Pascale GRELET Daniel FOUCHARD
Conseiller municipal de la 1# liste : Liv VINCENDEAUNicolas MELIS
Conseiller municipal de la 1°° liste : Mélissa MERCIER
Conseiller municipal de la 2° liste : Pascal MANOURY
Conseiller municipal de la 2° liste : Julie DURAND
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU :
Conseiller municipal de la 1% liste : BLIN BernardBRIOLON-HAMON Christine
Conseiller municipal de la 1* liste : GALLIOU BernardRENIER Marie-JosèpheConseiller municipal de la 1* liste : JUBEAU Jean-NoëlDOHIN DidierConseiller municipal de la 2 liste : HERSANT NathalieBIGNONET lvain
Conseiller municipal de la 3° liste : BURR Marie-ThéréseVRILLON Stéphane
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE :
Conseiller municipalBOMAL Danielle
Délégué de l'administrationMESNIL Sylvie MOIZAN Michèle
Délégué du Tribunal judiciaireLAVARELLO Jean-PierreGAUDIN Robert
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Conseiller municipalREY Philippe
Délégué de l'administrationBURON Alain
Délégué du Tribunal judiciaireFROGER DanielSAINT-GERMAIN-DES-PRES
Conseiller municipalDAUDIN Mélanie MATHIEU Carine
Délégué de l'administrationFRIBAULT Catherine
Délégué du Tribunal judiciaireGAUDIN Jean-MarieSAINT-JEAN-DE-LA-CROIX :
Conseiller municipalPINEAU-PICOULEAU AnneBELLANGER Jean-Charles
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES e â
Délégué de l'administration MARCHAND MoniqueDélégué du Tribunal judiciaire PICOULEAU RenéSAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Conseiller municipal BEAUMONT Jean-MarieDélégué de l'administration GALLOT Jean-PaulDélégué du Tribunal judiciaire MANDRET ColetteSAINT-LEGER-DE-LINIERES : 'Conseiller municipal de la 1% liste : BARBEAU Jean-PierreConseiller municipal de la 1°° liste : VALIN BéatriceConseiller municipal de la 1% liste : JUBLAN BrigitteConseiller municipal de la 2* liste : MEDINA SergeConseiller municipal de la Z liste : BACHELE DelphineSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX :Conseiller municipal COICAUD Thomas GAUTIER PhilippeDélégué de l'administration BUISSON Roseline GAUDIN JacquesDélégué du Tribunal judiciàire PANNIER AndréLIEVRE FlorenceSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Conseiller municipal PERRAULT JérômeDélégué de l'administration KURTZ GérardDélégué du Tribunal judiciaire DHEILLY NathalieSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Conseiller municipal de la 1° liste : COURILLAUD ChristineConseiller municipal de la 1°° liste : TOUZANNE Jean-ClaudeConseiller municipal de la 1 liste : BEAUJEAN Marie-Françoise PAPILLON PascalConseiller municipal de la ® liste : OUVRARD HélèneConseiller municipal de la 2° liste - LEBLONG Loic FABER NoëlSARRIGNE :Conseiller municipal PASSELANDE Jean-NoëlDélégué de l'administration DELAUNAY Vincent
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
COMMUNES = <NOM - PRENOM NOM —- PRENOMDE L'ARRONDISSEMENT -D'ANGERS DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaire. DOUCET Christophe
SAVENNIERES :
Conseiller municipal de la 1°° liste : VIDAL-BEAUDET Laure
Conseiller municipal de la 1°"° liste : RENAUD Jean-Luc
Conseiller municipal de la 1°° liste : POIRIER Romain
Conseiller municipal de la 2¢ liste : AUBINAUD Sébastien
Conseiller municipal de la 2° liste : DAGORNE Julien
SEICHES-SUR-LE-LOIR
Conseiller municipal de la 14" liste : BOURGNEUF GenevièveCHEVRIER Dominique
Conseiller municipal de la 1°° liste : FOUQUET MalikaFOUQUET RaymondeConseiller municipal de la 1°° liste - THOMAS Dimitri CREN Aude
Conseiller municipal de la 2° liste . RIGAUD David ROCHER PierretteConseiller municipal de la 2° liste : BONNIN StéphaneGAZON Célia
SERMAISE :
Conseiller municipalLEROUX Chantal
Délégué de l'administrationSOYER Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaireLELIEVRE MarieSOULAINES-SUR-AUBANCE
Conseiller municipalURIEN Jean-Christophe
Délégué de l'administrationJEREMIE Laetitia
Délégué du Tribunal judiciaireGUERIN SandrineSOULAIRE-ET-BOURG
Conseiller municipalLEBOUVIER JessicaSEROUSSI Gérard
Délégué de l'administrationPAPIN Joël
Délégué du Tribunal judiciairePRÉZELIN Régine
TERRANJOU :
Conseiller municipalJOSELON IngridRICHARD Mauricette
Délégué de l'administrationOUSACI Alain JOUIN Philippe
Délégué du Tribunal judiciaireBONNIN Thérèse ROUGIER Nicole
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
iGN S MENT NOM - PRENOM NOM - PRÉNOMD'ANGERS DU TITULAIRE DU SUPPLÉANT
TIERCE :
Conseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG PascaleDélégué de l'administration LEMARCHAND MichelDélégué du Tribunal judiciaire CORDEAU JeanTRELAZE :Conseiller municipal de la 1* liste PETIT Marie-Hélène PANTAIS AlainConseiller municipal de la 1% liste : BOUSSION Sébastien BERTHO FlorenceConseiller municipal de la 1* liste : FRIKACH Radouane AMINE Ali -Conseiller municipal de la 2¢ liste : BATTAIS Boris MOQUART JoëlleConseiller municipal de la 3¢ liste : CANEVET Marie-HélèneERNOULT GillesVAL DU LAYON :
Conseiller municipalDERVIEUX Jean-JacquesDélégué de l'administrationBOURDEAU FranckDélégué du Tribunal judiciaireDENECHAUD LydieVERRIERES EN ANJOU :
Conseiller municipal de la 1* liste : DEMAIN Claire TOUX Marie-FrançoiseConseiller municipal de la 1% Jiste : GUITTARD EvelyneBENARD LeilaConseiller municipal de la 1* liste : LE BOUEDEC NathalieSORTANT StéphaneConseiller municipal de la 2¢ liste - SIMON Didier SIBILEAU ClaireConseiller municipal de la 3¢ liste - CHERBONNIER Eric BOY Baris
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Œ'PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLébertéÉgalité.Fraéernité Service urbanisme, aménagementet risques - Secrétariat de la CDACddt-cdac©maine-et-loire.rouv.fr
Arrêté N° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-003relatif à la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercialdossier CDAC n° 2024-058Extension du supermarché « INTERMARCHÉ »situé 31 avenue de la Riottièreà INGRANDES - LE FRESNES SUR LOIRE (49123)par création de 358 m? de surfaces de venteset 76 m? de surfaces en extension du service «drive »
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des palmes académiques
VU le code du commerce et notamment ses-articles L750-1 et suivants ainsi que R751-1 etsuivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son titre I relatif aux organes dela commune ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles102 et 105 ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (ELAN) ;VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àlorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et. départéments etnotamment son article 45 ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
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VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd 'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
VU l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de ia CDAC du Maine-et-Loire, modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014.du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du12 octobre 2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 :VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2024-058 déposée dans le cadredu permis de construire n° 04916024W1004 le 23 février 2024, par la SAS JETHANS représentéepar Monsieur Jérémy LEBOULENGER. - Ladite demande vise en l'agrandissement dusupermarché « INTERMARCHÉ » et du service « drive » associé, situés 31 avenue de la Riottièreà INGRANDES — LE FRESNE SUR LOIRE (49123) et porte sur {a création de 358 m? de surfaces deventes supplémentaires, et 76 m? décomposées comme suit :* 358 m? de surfaces de ventes ;* 37 m? dédiés à l'accueil et au stockage du drive ;* 39 m° de surfaces non bâties ( 1 piste supplémentaire).Le projet porterait :* la surface de vente totale du supermarché à 1 758 m?;* la surface totale dédiée au drive à 112 m?;* le nômbre de pistes à 3 dont 1 PMR.
CONSIDÉRANT qu'en application. de l'article L751-2 du code du commerce relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial, « lorsque l'un desélus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, leou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandatsau titre desquels il ne peut siéger » ;
CONSIDÉRANT que selon l'article R751-2 du code du commerce, « aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sacommune » ;
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Sur proposition dy Secrétaire Général de la préfecture :ARRÊTÉARTICLE1: La commission départementalé d'aménagement commercial de Maine-et-Loire,présidée par-le Préfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet d'extension duSupermarché « INTERMARCHÉ » situé 31 avenue de la Riottièré à INGRANDES — LE FRESNE SURLOIRE et portant sur la création de 358 m° de surfaces de ventes supplémentairés et de 76 m*de surfaces affectées au service « drive », est Composée comme suit :A- ÉLUS* _ M.le-Maire de INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE ou son représentant ;» M. le Président de la communauté de communes du pays d'Ancenis ou sonreprésentant ;* Mole Président du syndicat mixte chargé du schérna de cohérence territoriale dupays d'Ancenis ou son représentant ; -* - Mme Christine BLANCHET, maire de LOIREAUXENCE, en qualité d'élue désignée parM. le préfet de Loire Atlantique ou son représentant ;* Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;* Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire oOu sonreprésentant :* Mme Élisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de communes Anjou,Loir et Sarthe, représentant les intercommunalités du département.
B - PERSONNALITES QUALIFIÉES1 en matière de consommation et de protection des consommateurs, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :* M. Bernard BEAUPÈRE :* Mme Isabelle CADEAU ;* M. Cédric FOSSE.2. en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :* M. Lionel GUILLEMOT ;* M. Jonathan LULÉ : '* M. Bruno LETELLIER ;* M. Christophe LESORT.
C - PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DÉSIGNÉE PAR LE PRÉFET DE LOIRE ATLANTIQUE
mn v smt r
1. M. Gonzague BLANCHET personnalité qualifiée en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire pour le département de Loire Atlantique
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D — PERSONNALITES QUALIFIEES REPRÉSENTANT LE TISSU ÉCONOMIQUE1. pour.la chambre de commerce et d'industrie :s M. Fabrice CESBRON ;» - M. Éric GRELIER.2. pour la chambre des métiers et de l'artisanat, une personnalité qualifiée parmicelles désignées ci-après :- Mme-Laurence BÉSSONNEAU ;M. Gilles ROULLAND.3. pour la chambre d'agriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après: ...* M. François BEAUPÈRE ;* M. Éric ROBERT.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aù recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 mars 2024- | Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU,
Djamila MEDJAHED.
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Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité'Fraternité
; Arrêté N°TICSR 2024-01 modifiant l'arrêté N°TICSR 2023-47Portant réglementation de la circulation sur I'autoroute A87N dans le cadre de la créationde passerelles cycles par Angers Loire Métropole au niveau de l'ouvrage PS8ON (RD4)
Le préfet de Maine-et-Loire-Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier d'EBGC transmis par la société Autoroutes duSud de la France en date du 3 novembre 2023 et le complément du 28 novembre 2023,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 29 novembre2023,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 29 novembre 2023,Vu l'avis favorable de la mairie de Trélazé en date du 29 novembre 2023,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 4 décembre 2023,Vu la demande de modification faite par la société Autoroute du Sud de la France en datedu 22 décembre 2023,

Considérant qu'a I'occasion des travaux de création de passerelles cycle par Angers LoireMétropole au niveau de l'ouvrage PS8ON (RD4) sur A87N, il importe de réglementer lacirculation au droit de I'ouvrage et d'assurer la sécurité des clients de I'A87N ainsi que celledes agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées deI'exécution des travaux ;Considérant que pour réaliser les travaux, il n'est plus nécessaire de fermer la collectricede Moulin Marcille en phase 2,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierL'article premier de I'arrété TICSR 2023-47 est rédigé comme suit : ;Angers Loire Métropole réalise des travaux de création de passerelles cycle sur la com-mune des Ponts de Cé à la jonction de I'Avenue Gallieni (RD4) et de l'autoroute A87N, auniveau de l'ouvrage PS8ON.Les travaux de génie civil se dérouleront du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 31 mai 2024.Les travaux de charpente se dérouleront du lundi 03 juin 2024 au vendredi 09 août 2024.* Phase °1.: Mise en place des protections : du mardi 16/01/24 au vendredi 19/01/24 dejour de 8h00 à 17h30 :Neutralisation de-BAU pour la mise en place des protections en pied de talus (cotéPonts de Cé - Sens 1 et Trélazé — Sens 2). Les protections seront mises en place sansaccès depuis l'autoroute.* Phase n°2: Réalisation des travaux de génie civil du mardi 23/01/24 au vendredi31/05/24 : ' _Neutralisation de la BAU coté Ponts de Cé durant la phase d'exécution du génie civilavec réduction de la vitesse de 70 km/h à 50 km/h dans la collectrice Moulin Mar-cille de l'échangeur n°21 Les Ponts-de-Cé de I'A87N dans le sens Paris-Province.» Phase n°3 : assemblage des passerelles du lundi 03/06/24 à vendredi 09/08/24 :Mise à sens unique de la RD4 durant la phase d'assemblage des deux passerelles(un sens après l'autre).» Phase n°4: -pose de la passerelle n°1 la_nuit du _ mardi 02/07/24 au mercredi03/07/24 : ;Fermeture de I'A87N et de la RD4 de nuit (de 21h00 à 5h00) dans les deux sens decirculation afin de pouvoir gruter les deux passerelles.Si nécessaire la fermeture pourra être de nouveau opérée la nuit du mercredi03/07/24 au jeudi 04/07/24 (nuit de secours).—pose de la passerelle n°2: Nuit du mardi 06/08/24 au mercredi07/08/24 :Fermeture de I'A87N et de la RD4 de nuit (de 21h00 à 5h00) dans les deux sens decirculation afin de pouvoir gruter les deux passerelles.Si nécessaire la fermeture pourra être de nouveau opérée la nuit du mercredi07/08/24 au jeudi 08/08/24 (nuit de secours).

Article 2L'article 2 de l'arrêté n° TICSR 2023-47 est rédigé comme suit :Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place.Pendant la phase 3 :Du mardi 2 juillet 2024 - 21h00 au mercredi 3 juillet 2024 - 5h00 (1 nuit), la circulation del'autoroute A87N sera déviée par I'échangeur n°21 (Les Ponts de Cé) dans le sens Paris-Pro-vince et par la RD4 dans le sens Province - Paris :* Les usagers venant d'Angers en direction de Cholet sortiront à l'échangeur N°21« Les Ponts de Cé », et emprunteront la bretelle d'entrée de ce même échangeurN°21 en direction de Cholet.* Les usagers venant de Cholet en direction d'Angers sortiront à l'échangeur N°21« Les Ponts de Cé », et emprunteront la RD4 direction Trélazé, puis la RD117 pourprendre la bretelle d'entrée de l'échangeur N°19 en direction d'Angers.Les usagers venant de Cholet en direction d'Angers sortiront à I'échangeur N°21« Les Ponts de Cé », et emprunteront la RD4 direction Trélazé, puis la rue CamillePerdriau, la rue Jean Jaurès, la route de la pyramide, puis le boulevard d'Estienned'Orves pour prendre la bretelle d'entrée de I'échangeur N°18b en direction d'An-gers. _
Pendant la phase 4 : ;Du mardi 6 août 2024 - 21h00 au mercredi 7 août 2024 — 5h00 (1nuit), la circulation de l'au-toroute A87N sera déviée par l'échangeur n°21 (Les Ponts de Cé) dans le sens Paris-Provinceet par la RD4 dans le sens Province - Paris :< Les usagers venant d'Angers en direction de Cholet sortiront à I'échangeur n°21« Les Ponts de Cé », et emprunteront la bretelle d'entrée de ce même échangeurn°21 en direction de Cholet.* Les usagers venant de Cholet en direction d'Angers sortiront à l'échangeur n°21« Les Ponts de Cé », et emprunteront la RD4 direction Trélazé, puis la RD117 pourprendre la bretelle d'entrée de l'échangeur N°19 en direction d'Angers.
Article 3Larticle 3 de l'arrêté n° TICSR 2023-47 est rédigé comme suit :Pendant la durée des travaux de génie civil (phase 2) du mardi 23 janvier 2024 au vendredi31 mai 2024, la vitesse maximale autorisée sur la collectrice Moulin Marcille de I'échangeurn°21 « Les Ponts de Cé » de I''A87N sera réduite de 70 km/h à 50Km/h.Article 4La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article5
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,-— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,~le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),-— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :-— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 16 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
PBruno GRENON

E Direction DépartementalePRÉFET _ des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE-L'z'berte' ;ÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-02Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travauxd'entretien des Ouvrages d'Art
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue-de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation.d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du05/01/2024,Vu l'avis de Mme la présidente du Conseil Départemental, du 08/01/2024,Vu l'avis de M. le maire de la ville de Beaufort-en-Anjou, du 08/01/2024,Vu l'avis de Monsieur le Président de la société ASF, du 10/01/2024,Vu l'avis de M. le maire des Bois D'Anjou (regroupement des communes de Saint-Georges-du-Bois, Brion), du 08/01/2024,Vu l'avis du sous-directeur des Financements innovants et du contrôle des ConcessionsAutoroutières (FCA), en date du 11/01/2024,

Considérant. qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A85, ainsi que celle des agentsdes sociétés de travaux pendant les travaux de pose de corniche sur les Ouvrages d'Arttout en poursuivant les travaux d'entretien et de- réparation de l'infrastructureautoroutière sur A11 et A85, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier ; ;Les travaux seront réalisés durant la semaine 6 à 11,:du 5 février 2024 au 15 mars 2024 dejour et sur section courante pour-traiter les PS 16/10, PS 17/11 puis les PS 26/16 et 27/17 surl'AB5.Article 2Pendant les travaux la circulation des usagers sera maintenue sur l'A85.Article 3L'inter distance entre deux neutralisations de voie sera de 5 km sur A85 et A11 pendant ladurée des travaux, ëL'inter distance entre une neutralisation de voie et un basculement sera de 10 km sur A85et AT1 pendant la durée des travaux.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux. ' ;Article 5Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 6 -L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- le Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières(FCA),- M. le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui les concerne de I'application du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le Directeur départemental de la Sécurité Publique,- les maires d'Angers, de Saint Georges sur Loire et de Saint jean de Linières- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire,- le Directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 16 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et EducationRoutiéres, Crises et Loire3
,Bruno GRENON


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-03Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre del'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu larrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 23janvier 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 24 janvier 2024,
Vu l'avis de la ville d'Angers, en date du 24 janvier 2024,
Vu l'avis de la ville de Beaucouzé, en date du 24 janvier 2024 ,

Vu l'avis de la ville d'Avrillé, en date du 24 janvier 2024,Vu l'avis de la société ASF, en date du 24 janvier 2024 ,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), en date du 26 janvier 2024,
Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11,des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi.que des travauxd'entretien hors tranchée couverte ; ,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de la tranchée couverte de l'A11, il estnécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux d'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11 se dérouleront sur 2nuits semaine 6 : du 7 au 8 févrie_r et du 8 au 9 février 2024.Les travaux se dérouleront sous fermeture de l'autoroute A11 entre l'échangeur n°15« Angers Centre » et l'échangeur n°17 « Angers Ouest », de 21h00 à 6h00 dans le sens 1 —Province vers Paris- et de 20h00 à 7h00 dans le sens 2 - Paris vers Province.Ainsi, dans le sens 1, les usagers de l'autoroute A11 devront sortir à l'échangeur n°17. Dans lesens 2, les usagers circulant sur l'AT1 devront sortir de l'autoroute à l'échangeur n° 15 »Angers Centre ». Les bretelles d'entrée sur l'autoroute A11 de I'échangeur n°16 « AngersNord » seront interdites.Article 2Pendant les travaux des déviations seront misent en place :Dans le sens Province vers Paris :Les usagers circulant sur l'autoroute A11 ainsi que ceux souhaitant entrer surl'autoroute à l'échangeur n° 17 « Angers Ouest» seront déviés par la RD 323 jusqu'àl'échangeur n° 14 « Angers-Est » direction Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'autoroute à l'échangeur n° 16 « Angers Nord » serontdéviés par le boulevard Lucie et Raymond Aubrac, le boulevard Jean Jeanneteau, le.Boulevard Jean Moulin et la RD 323 avant de reprendre I'A11 à l'échangeur n° 15 « Angers-Centre»
Dans le sens Paris vers Province :Les usagers circulant sur l'autoroute A11 ainsi que ceux souhaitant entrer sur l'autoroute àl'échangeur n° 15 « Angers Ouest » seront déviés par la RD 323 en direction de Nantes.

Les usagers souhaitant entrer sur l'autoroute à l'échangeur n° 16 « Angers Nord » serontdéviés par le boulevard Lucie et Raymond Aubrac, le boulevard Jean Jeanneteau, leBoulevard Jean Moulin et la RD 323 en direction de Nantes.Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés(Angers Ouest, Angers Nord).Article 3L'inter-distance entre déux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.2km pour l'A11 et Okm pour l'A87N.
Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.Article 5L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur AT1, en pleine voie et latéraux. 'L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règléments et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8-le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,-le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Angers,

- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes --le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.souv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 31 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutière?, Crises et Loire§
L]
gBrund Grenon

—
E ofPREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2024-04Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre detravaux de réparation de glissières de sécurité
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009.du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 14février 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du=15 février 2024 ,Vu l'avis supposé favorable du sous-directeur des financements innovants et du contrôledes concessions autoroutières (FCA).

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux de réparation des glissières de sécurité del'autoroute A11, il est nécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux d'entretien de réparation de glissières de sécurité dans la bretelle d'entrée del'autoroute A11 se dérouleront en semaine 8, la nuit du 21 au 22 février 2024Les travaux se dérouleront sous fermeture de la bretelle de l'échangeur n°18 RD523/A11« Angers/Nantes», de 20h30 à 6h30 .Article 2Pendant les travaux des déviations seront misent en place :* -les usagers venant de la RD 963 souhaitant prendre l'A11 en direction deNANTES.seront déviés via les RD 523 et RD323 avant de retrouver I'échangeur n° 17« ANGERS OUEST » de l'A11,* les üsagers venant de la RD 323 souhaitant prendre l'A11 en direction deNANTES.resteront sur la RD323 pour atteindre I'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST,» Les usagers venant de la RD 523 souhaitant prendre I'A11 en direction de NANTESferont demi-tour au giratoire RD 963/523 pour reprendre la D523 puis la D323 endirection de l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST,Article 3La mise en place des déviations et balisage se fera en coordination avec le ConseilDépartemental du Maine et Loire selon les modalités suivantes :* les panneaux de déviations seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sor-tie A11 et au droit de la bretelle de sortie vers A11 PARIS sur la RD523 par Cofiroute.* le balisage de la coupure de la voie de gauche sur la RD 523, mise en place par ledépartement à partir de 19h00, sera finalisé par Cofiroute pour sortir les usagersvers le giratoire RD 963 avant le début du chantièr:* la fermeture de l'accès A1l sera faite par Cofiroute, depuis le giratoire versNANTES.* La réouverture sera opérer par Cofiroute qui déposera le balisage de la voie degauche en début de matinée.
Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). 'Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.

Article 5 .L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux. 'L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'étät des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :-le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, ;- DIRO - Mission Information Routière et 'Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 15 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
p)Bruno'Grenon


E ; Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-05Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le sens Angers/Le Mansdans le cadre de travaux préalable à la réfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de I'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrété préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la Francetransmis en date du 21 février 2024,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 22 février 2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 27 février 2024,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint Barthélémy d'Anjou en date du 27 février 2024,Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolutionet du contrôle des concessions autoroutières (FCA),

Considérant qu'à l'occasion des travaux d'auscultation de la chaussée de I'autoroute A87Nau niveau des bretelles de sortie de l'échangeur n°21 « Ponts de Cé » et de l'échangeur n°17« Saumur », la société Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre derestrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A87N ainsi que celledes agents de la Société Autoroutes du Sud de la France;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierLes bretelles de sortie des échangeur n° 21 « Ponts de Cé » et n°17 « Saumur » en sens 2(Angers > Paris) sur l'A87N seront fermées à la circulation durant la nuit du jeudi 07 mars auvendredi 08 mars 2024 entre 20h30 et 06h00.Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Les usagers de l'A87N souhaitant sortir à l'échangeur 21 pour aller vers Trélazé, seront dé-viés par l'échangeur n°20 « «Angers centre », ils continueront sur la RD260 jusqu'au gira-toire des trois paroisses en direction des Ponts de Cé par la rue David D'Angers. Au gira-toire des Portes de Cé, ils prendront à gauche sur la RD4, avenue Galliéni, en direction dela « Guillebotte » puis suivront Trélazé.Les usagers de I'A87N souhaitant sortir à l'échangeur 17 pour reprendre la RD347 directionBeaufort en Vallée — Saumur, seront déviés par l'échangeur n° 16 « Le Plessis-Grammoire »puis emprunteront la RD116 jusqu'au giratoire du Boulevard de la Chanterie. Ils continue-ront sur la rue du'Bois Rinier avant de reprendre la RD 347 au giratoire de la Cressonnière.Article 3La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou I'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 4En cas d'intempérie ou de problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits des semaines suivantes entre le 11 et le 13 mars, aprèsinformation de la DDT et des gestionnaires concernés.Article 5L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àI'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 6La date et I'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 7Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de I'arrété 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'échangeur, pourra êtrepratiqué par la Société Autoroutes du Sud de la France, en I'absence des forces l'ordre.Article 8Du Pk 9.000 au Pk 3.000 dans le sens Le Mans > Angers, pour permettre la réalisation destravaux nécessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la réalisation destravaux courant d'entretien au cours de la même période, l'inter distance entre leschantiers pourra être réduite à :-5 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à Okm pour permettre destravaux de sécurité à la suite d'un évènement imprévus (accidents, incidents).Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal . administratif peut également être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le Sous-Directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le Directeur interdépartemental de police nationale du Maine et Loire,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantierszone.diro@developpement—durable.gouv.fr (ex CRICR), --— le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-— le Directeur du SAMU,
La demande d''inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 27 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
H
/Bruno"ÔÈENON


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-06Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre detravaux de signalisation horizontale dans I'échangeur de Gatignolle
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 21février 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 23 février 2024,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 22 février 2024,
Vu l'avis de la mairie d'Écouflant en date du 22 février 2024,

Vu l'avis de la mairie de Verrière en Anjou en date du 22 février 2024,Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 22 février 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 23 février 2024,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux de signalisation horizontale dans une bretelle del'échangeur de Gatignolle, il est nécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux d'entretien de la signalisation horizontale dans la bretelle 5 de Gatignolle sedérouleront sur 1 nuit semaine 14, la nuit du 3 avril au 4 avril 2024 de 20h00à 6h00. Ils seferont sous neutralisation de voie de droite de l'A11 dans le sens 2 ( Province-Paris) entre lesPR 262+000 et PR 259+000 dans le prolongement de la fermeture des voies des Berges.Article 2La nuit du mercredi 3 avril au 4 avril, la bretelle (B5) A11 ANGERS-NANTES vers A87CHOLET de la bifurcation A11/A87 sera fermée. _Pendant les travaux des déviations seront misent en place :« Les usagers de l'autoroute désirant sortir de l'A11 en direction de I'A87 CHOLETseront déviés via la sortie n°14 de TIERCE, pour faire demi-tour au giratoireRD52/A87et reprendre la direction de 'A87 CHOLET.Des panneaux de déviation seront mis en place, ainsi que l'activation du PMV au PR262+000 dans le sens 2 (province / PARIS) de I'A11.Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.

Article 5L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des 'travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de I'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. ' _Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT..À Angers, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
>
{_Bruno Grenon


Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-08Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 la nuit du 21 mars au 22 mars2024 dans le sens 1 Paris-Province lors d'un contrôle routier Douanes - Gendarmerie
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routière,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la demande de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Pays de Loire -BSI d'Angers en date du 27 février 2024,Vu l'avis de la société ASF en date du 7 mars 2024,Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Maine et Loire endate du 11 mars 2024,Considérant qu'il convient de délester la circulation du sens 1 Paris-Province de l'autorouteA1 sur l'aire de repos de La Chapelle-Saint-Laud située au PK 234+043 pour procéder à uncontrôle routier la nuit du 21 au 22 mars 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierUn contrôle routier douanes - gendarmerie sera réalisé sur l'aire de repos de La Chapelle-Saint-Laud située au PK 234+043 dans le sens 1 Paris - Province la nuit du 21 au 22 mars de23h00 à 2h00.Article 2Pour permettre ce contrôle, la circulation du sens'1 Paris — Province sera intégralementdélestée sur l'aire de repos de La Chapelle-Saint-Laud.La mise en place des neutralisations de voies sera réalisée par la société ASF le 21 mars2024 à partir de 21h00; puis à 23h00 avec le concours de I'EDSR49, les automobilistesseront invités à se rendre sur l'aire par les forces de l'ordre jusqu'au 22 mars 2024 à 2h00.Article 3La signalisation sera mise en place et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de laFrance", suivant la réglementation en vigueur.Article 4ASF pourra déroger au règles d'inter-distances de l'arrêté permanent d'exploitation souschantier qui seront réduités à 5 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie, surl'autoroute A11 du PR 215+000 au PR 257+900.Article 5L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077 :Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle. Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,-— le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,—le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,— le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière,- le Commandant de la Brigade-des Douanes, ;- le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), ,— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :

— le Directeur interdépartemental de police nationale du Maine et Loire,- le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le Directeur du SAMU du Maine et Loire,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, C{ises et Loire
H,
Bruno GRENON


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberté 'ÉcalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-09Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre del'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Pailmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section»Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 23février 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 23 février 2024,
Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 29 février 2024,

VU l'avis de la mairie d'Avrillé en date du 4 mars 2024,Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 27 février 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 26 février 2024,
Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11,des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travauxd'entretien hors tranchée couverte.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de la tranchée couverte de l'A11, il estnécessaire de réglementer la circulation;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux d'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11 se dérouleront sur 4nuits semaine 15 , les nuits du 8 au 9 avril, du 9 au 10 avril, du 10 au 11 avril et du 11 au 12avril 2024 avec fermeture de l'A11 entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) etl'échangeur N° 15 (Angers Centre)< de 21h00 à 06h00 dans le sens Paris Province, Sens 1+ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris, Sens 2Les usagers de l'autoroute A11 allant en direction de Paris devront sortir obligatoirementde l'A11 au niveau de I'échangeur 18 (St Jean de Linières), les bretelles d'entrée surI'autoroute A11 dans le sens Province/Paris seront fermées au niveau des échangeurs n° 18(St jean de Linières), n°17 (Angers Ouest) et n° 16 (Angers Nord).
Les usagers de I'autoroute A11 allant en direction de Nantes devront sortir obligatoirementde l'AT1 au niveau de I'échangeur 15 (Angers Centre), les bretelles d'entrée sur l'autorouteAT1 dans le sens Paris/Province seront fermées au niveau des échangeurs n° 15 (AngersCentre), n°16 (Angers Nord) et n° 17 (Angers Ouest).Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.* Les Usagers venant de Nantes en direction de Paris sortiront à l'échangeur N°18 (StJean de Linières), emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 523 et RD 323 endirection de Paris.* Les Usagers désirant emprunter l'A11 à la gare St Jean de Linières seront égalementdéviés par la RD 523 puis la RD 323 par l'itinéraire de déviation.* Les usagers désirant emprunter I'A11 à l'échangeur N°17 (Angers Ouest) en directionde Paris ou Nantes seront déviés par la RD 323.* Les usagers désirant emprunter I'A11 à l'échangeur N°16 (Angers Nord) en directionde Paris ou Nantes seront déviés par le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et leboulevard Jean Moulin.

* Les usagers venant de Paris en direction de Nantes sortiront à I'échangeur N°15,Angers Centre, emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 323 et RD 523 endirection de Nantes.Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 4 échangeurs concernés (StJean de linières, Angers Ouest, Angers Nord et Angers Centre).Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.
Article 5 :L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation. et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 —- 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,-le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routiére et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),

- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 11 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et Éducationwvia
Routières4 Crises et Loire
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dLBruno Grenon

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2024-10Arrété portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre detravaux d'entretien courant sur le Réseau National Autoroutier
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu larrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portàntnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 4 mars2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du'6 mars 2024,
Vu l'avis de ALTER en date du 20-mars 2024,

Vu l'avis de la mairie d'Ecouflant en date du 11 mars 2024,
Vu l'avis de la mairie de Verrière en Anjou en date du 20 mars 2024,Vu l'avis de la mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 21 mars 2024,
Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 4 mars 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 5 mars 2024,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant sur le réseau nationalautoroutier et dans les bretelles de l'échangeur de Gatignolle, il est nécessaire deréglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux d'entretien se dérouleront sur 4 nuits semaine 16 , les nuits du 15, 16, 17 et 18avril 2024.Nuit du lundi 15 avril au mardi 16 avril de 21h00 à 5h00:» Travaux de réfection de la signalisation horizontale* Inspection d'ouvrage d'art* Inspection de la chaussée passage d'un radar* Création de dispositif d'alerte sonore* Réparation de glissières et musoirsNuit du mardi 16 avril au mercredi 17 avril de 21h00 à 5h00:» Travaux de réfection de la signalisation horizontale* Inspection d'ouvrage d'art* Inspection de la chaussée passage d'un radar* Création de dispositif d'alerte sonore» Remplacement d'un panneau sur portiqueNuit du mercredi 17 avril au ieudi 18 avril de 21h00 à 5h00 :Nuit de secours si les travaux prévus n'ont pas pu être réalisés.Ces travaux seront réalisés sous délestage de l'A11 depuis l'échangeur n°13 Pellouailles lesVignes et fermetures des bretelles Cholet/Angers, Cholet/Tiercé et Tiercé/Angers de labifurcation A11/A87.Nuit du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril de 21h00 à 5h00:* Travaux de réfection de la signalisation horizontale* Inspection d'ouvrage d'art* Création de dispositif d'alerte sonore

Ces travaux seront réalisés sous délestage de l'A11 depuis le PR 259 sens 2 (Angers/Paris)avec fermetures des bretelles Angers / Cholet et Cholet/Paris de la bifurcation A11/A87.Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviation seront mis en place.Les nuits du lundi 15 avril au mercredi 16 avril de 21h00 à 05h00 :Pour les usagers circulant sur l'A11 ainsi que les usagers souhaitant accéder à l'AT1 depuisPellouailles Les Vignes en direction de Angers-Nantes :- L'autoroute A11 sera fermée avec une sortie obligatoire à l'échangeur n°13 Pellouailles lesVignes et les bretelles (B1) A87 Cholet vers A11 Angers-Nantes, (B3) Cholet vers Tiercé, (B4)Tiercé vers A11 « Angers-Nantes » de la bifurcation A11/A87 Gatignolle seront fermées.» Les usagers de l'autoroute AT1 venant de Paris ainsi que: ceux venant de.Pellouaillesles Vignes désirant continuer en direction de Angers-Nantes seront déviés par lePAC Océane, pour ensuite prendre la RD323 en direction d'Angers. lls suivront ladéviation par la RD 323 et prendront les boulevards de Montplaisir, du Doyenné , deGaston Ramon afin d'atteindre les voies sur berges direction Nantes.
Pour les usagers circulant sur l'A87 Cholet souhaitant prendre l'A11 en direction de Angers-Nantes ou la sortie n°14 en direction de Tiercé :- Les bretelles (B1) A87 CHOLET vers A11 Angers-Nantes et (B3) A87 CHOLET vers TIERCEde la bifurcation A11/A87 Gatignolle seront fermées.> Les usagers de l'autoroute A87 allant en direction d'Angers-Nantes seront déviés vial'échangeur n°16 du Plessis-Grammoire sur I'A87 pour prendre le boulevard de laRomanerie puis les boulevards de Monplaisir, du Doyenné et le boulevard GastonRamon afin de reprendre la direction de Nantes par les voies sur Berges.» Les usagers de l'autoroute A87 allant en direction de TIERCE seront déviés vial'échangeur n°16 du Plessis-Grammoire sur l'A87 pour prendre les boulevards de laRomanerie et de Monplaisir puis le boulevard de I'Industrie et reprendre la directionde TIERCE.
Pour les usagers venant de la RD 323 et allant en direction de Nantes, une déviation seramis en place en empruntant l'avenue Victor Chatenay puis les boulevards de Monplaisir,Doyenné, et le boulevard Gaston Ramon et reprendre la direction de Nantes par les voiessur Berges.Les usagers venant de la RD 323 en direction de Tiercé seront déviés par l'avenue VictorChâtenay puis le boulevard de Monplaisir et le boulevard de l'industrie pour reprendre ladirection de Tiercé.Pour les usagers venant de Tiercé souhaitant prendre l'A11 en direction Angers-Nantes- La bretelle (B4) Tiercé vers A11 Angers-Nantes de la bifurcation A11/A87 Gatignolle serafermée.> Les usagers désirant prendre l'autoroute A11 en direction Angers-Nantes en venantde la RD 52 seront déviés via la RD50 boulevard de l'Epervière, la route de laConfluence et le boulevard de l'Industrie, le boulevard de Monplaisir et duDoyenné, et le boulevard Gaston Ramon et les voies sur Berges en direction deNantes.

Pour les usagers souhaitant continuer sur l'AT1 en direction de Paris ou prendre la sortien°14 en direction de Tiercé :L'autoroute A11, dans le sens 2 sera fermée au droit de |a bretelle (B5) A11 Angers Nantesvers A87 Cholet.(Sortie obligatoire)La bretelle (B2) A87 Cholet vers A11 Paris et la bretelle (B8) A11 Angers Nantes vers Tiercéde la bifurcation A11/A87 Gatignolle seront fermées.Les usagers de l'autoroute A87 et de I'A11 allant en direction de PARIS sortiront 3l'échangeur n°15 de Saint Sylvain D'Anjou sur I'A87 et prendront la RD 323 en direction del'AT1 Paris. Les usagers de I'A11 allant en direction de Tiercé sortiront également àl'échangeur n°15 de Saint Sylvain d'Anjou sur l'A87 pour faire demi-tour et reprendre ladirection de Tiercé.
Article 3Le PMV sur I'A87 en amont de la sortie n°16 de Plessis-Grammoire en direction d'Angers-Nantes sera activé .Un panneau d'information sera positionné sur l'A87 en.amont de la sortie n°16 de Plessis-Grammoire.Deux autres panneaux d'information seront positionnés sur la RD323 au droit du diffuseurn°15 de Saint Sylvain d'Anjou (giratoire et carrefour à feux)Un panneau d'information sera positionné au droit du giratoire RD52/A87.Pour les usagers de l'autoroute AT Angers-Nantes, le PMV au PR 262.000 dans le sens 2(province / PARIS) de l'A11 sera activé .Pour les usagers de l'autoroute A87 Cholet, le PMV ASF en amont de la sortie n°15 SaintSylvain d'Anjou sera activéUn panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie n°15 dudiffuseur de Saint Sylvain d'Anjou en venant de Cholet.
Article 4L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.1km pour I'A11 et 1km pour 'A87N.Article 5La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.
Article 6L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la.nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 7Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.

Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal 'administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex O1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,-le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Êchangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, .sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, Ecouflant, Verrière en Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou ;- M. le directeur général d'ALTER ;- DIRO - Mission Information Routiére et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable d_U CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 25 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports, Ingénieriede Crise, Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-11Arrêté portant réglementation de la circulation sur 'autoroute A11 dans le cadre detravaux d'urgence dans l'échangeur de Gatignolle
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu-le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 12mars 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de la ville d'Angers, en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de la ville d'Écouflant , en date du 14 mars 2024 ;

Vu l'avis de M. le maire de la ville de Verrière en Anjou, en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis de la société ASF, en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA), en date du 14-mars 2024;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux de signalisation horizontale dans une bretelle del'échangeur de Gatignolle, il est nécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierDes travaux de purge des enduits sur piédroit sont à réaliser en urgence dans la bretelle 5de l'échangeur de Gatignolle. Ils se dérouleront sur une nuit du 14 mars 2024- 20h00 au 15mars 2024 - 6h00.
Ces travaux seront réalisés sous neutralisation de voie de droite de l'AT1 entre les PR259+000 et 262+000 dans le sens 2 (Angers/Paris) avec fermetures de la bretelle Angers /Cholet.Article 2Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place.La nuit du jeudi 14 mars au vendredi 15 mars de 20h00 à 06h00 :
* La bretelle (B5) A11 ANGERS-NANTES vers A87 CHOLET de la bifurcation A11/A87sera fermée.* Les usagers de l'autoroute désirant sortir de I'A11 en direction de I'A87 CHOLETseront déviés via la sortie n°14 de TIERCE, pour faire demi-tour au giratoire_ RD52/A87et reprendre la direction de 'A87 CHOLET.* Des panneaux de déviation seront mis en place, ainsi que l'activation du PMV au PR262.000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l'A11.Article 3 -L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et I'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.2km pour l'A11 et Okm pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). 'Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.

Article 5L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette —- BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. ;Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,-le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.' A Angers, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et EducationRoutières,_ Crises et Loire
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# PBruno Grenon


PREFET Direction DépartementaleDE MAINEEFLOIRE de PEmploi, du Travail,it et des Solidarités
Arrêté modificatif n° DDETS/SHL-SLM/2024-010Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du c} de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, spécifique auxFIT
'LE PREFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux, 'Vu l'arrêté N° DDETS/SHL/LL/2022-050 du 2 novembre 2022 portant programmation des évaluationsde la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux spécifique aux FJT
ARRETE
Article 1°"La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles,des échéances prévisionnelles de transmission à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au c) de l'article L. 313-3 du même code, est modifiée selon les échéances annexée auprésent arrêté.
Article 2Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmationprévue à l'article 1 porte sur la période du 1% juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenusdans la situation des établissements et services concernés.
Article 3.Le présent arrêté modificatif sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4
Le présent arrêté modificatif est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Angers, le MARS 202
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PREFET Direction DépartementaleEifiMA'NE'ET'LO'RE de l'Emploi, du Travail,gl et des Solidarités
Arrêté n° DDETS/SHL-SLM/2024-011Relatif à l'autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs de l'association Habitat Jeunes du- Saumurois, 3 rue Fourrier 49400 SAUMUR
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des palmes académiques
VU e code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1-1,L.313-4 ; L 313-5VU le code de la construction et de l'habitat, notamment l'article R365-4, relatif àl'agrément des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs ;VU _ laloi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové(ALUR) notamment l'articlé 31 relatif au régime d'autorisation des foyers de jeunestravailleurs ;VU _ le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015, relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;VU _ l'instruction n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridiquedes foyers de jeunes travailleurs ;VU _ les arrêtés préfectoraux 2000-550 et 2000-549 du 11 août 2000 agréant le foyer dejeunes travailleurs « le Fenêt » en qualité de résidence sociale et les arrêtés préfectoraux2000-623 du 19 septembre 2000 et 2008-674 du 29 mai 2008 portant création etextension des FIT de l'association Habitat jeunes du Saumurois, 3 rue Fourrier à Saumurpour son FJT « le Fenêt » à Saumur et la résidence « Val de Thouet » au 30-32 rue Fardeauà Saumur;VU — le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'agrément préfectoral délivré à l'association « Habitat jeunes du Saumurois», pararrêté du 15 avril 2021, pour une durée de cing ans, au titre des activitésd'intermédiation locative et la gestion de résidence sociale ;VU _ l'agrément préfectoral délivré à l'association « Habitat Jeunes du Saumurois », pararrêté du 15 avril 2021, pour une durée de cing ans, au titre des activités ingénieriesociale, financière et technique;VU _ l'appel à projet pour la création, I'extension ou la transformation de FJT en Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs le 21 juin 2023 ;

VU les deux projets, l'un de réhabilitation dit «la Sagesse» à Saumur, l'autre deconstruction neuve dit l''Amarante à Saumur de l'association Habitat Jeunes duSaumurois, située 3 rue Fourrier à Saumur présentés dans le cadre de cet appel à projet ;VU _ l'avis favorable de la commission de sélection sur ce projet, publié au recueil des actesadministratifs le 8 novembre 2023
SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deMaine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1:A compter de la date du présent arrêté, l'association Habitat Jeunes du Saumurois estautorisée à gérer les FJT dont les caractéristiques sont les suivantes :La capacité totale autorisée est de 171 places de foyer de jeunes travailleurs (155 logements)réparties sur quatre sites : 0- 3 rue Fourrier à Saumur : 83 places (76 logements), dénommé « Le Fenêt »- 30-32 rue Fardeau à Saumur: 15 places (10 logements), dénommé foyer soleil« Résidence Vai de Thouet »- Rue aux loups à Saumur : 51 places (49 logements) dénommé « La Sagesse »- Rue de Rouen à Saumur : 22 places (20 logements) dénommé « l'Amarante »Article 2 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des éta blissementssociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique de rattachement : Habitat Jeunes du Saumurois Le Fenêt- 3 rue Fourrier -'49400 SAUMURN° FINESS : 490001534 / Statut juridique : association loi 1901Entité établissement : Foyers de jeunes travailleurs Habitat Jeunes du Saumurois Le Fenêt- 3rue Fourrier — 49400 SAUMURN° FINESS : 490003068 / Code catégorie : 257 / Capacnte totale : 98 places (86 logements)dont:e 83 places (76 logements), dénommé « Le Fenêt »,3 rue Fourrier à Saumurs 15 places (10 logements), dénommé foyer soleil « Résidence Val de Thouet », 30-32 rueFardeau à SaumurEntité établissement : Foyers de jeunes travailleurs Habitat Jeunes du Saumurois « La Sagesse »— rue aux Loups 49400 SAUMURN° FINESS : 490023611/ Code catégorie : 257 / Capacité totale : 73 places (69 logements) dont:e 51 places (49 logements), dénommée « La Sagesse », — rue aux Loups à Saumur22 places (20 logements), dénommée « L'Amarante » - rue de Rouen à Saumur
La présente autorisation est accordée pour une durée de quinze ans dans les conditionsdéfinies par l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Tout changement éventuel dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être préalablement porté à la connaissance del'autorité administrative compétente.Article5:L'autorisation deviendra caduque si elle n'a pas obtenu un commencement d'exécution dansun délai de trois ans pour ce qui concerne les projets de la sagesse et de l'Amarante.Article 6 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat de la visite de conformité aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article1.312-1 du code de l'action sociale et des familles.Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire, le Président de l'association HabitatJeunes du Saumurois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail,gttt ... et des Solidarités
Arrêté n° DDETS/SHL-SLM/2024-12Relatif à l'autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs de l'association Cités Caritas - Cité La
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Gautrèche, 72 rue Orfila, 75 020 PARIS
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des palmes académiques
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1-1,L.313-4 ; L 313-5le code de la construction et de l'habitat, notamment l'article R365-4, relatif àl'agrément des organismes gestionnaires de.foyers de jeunes travailleurs ;la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové(ALUR) notamment l'article 31 relatif au régime d'aytorisation des foyers de jeunestravailleurs ;le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015, relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;Finstruction n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridiquedes foyers de jeunes travailleurs ;le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;l'agrément préfectoral délivré à l'association Cités Caritas — Cité La Gautrèche pararrêté du 5 février 2021, pour une durée de cing ans, au titre des activitésd'intermédiation locative et la gestion de résidence sociale ;l'agrément préfectoral délivré à l'association Cités Caritas — Cité La Gautrèche pararrêté du 5 février 2021, pour une durée de cing ans, au titre des activités ingénieriesociale, financiére et technique;l'appel à projet pour la création, I'extension ou la transformation de FJT en Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs le 21 juin 2023 ; -le projet de création d'un FJT situé 10 rue de la gare à Chernillé de l'association CitésCaritas - Cité La Gautrèche présenté dans le cadre de cet appel à projet ;l'avis favorable de la commission de sélection sur ce projet, publié au recueil des actesadministratifs le 8 novembre 2023

SUR proposition du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités deMaine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1:A compter de la date du présent arrêté, l'association Cité Caritas - Cité La Gautrèche estautorisée à gérer un FJT de 42 places, sis au 10 rue de la gare à Chemillé- en -AnjouArticle 2 :Les caractéristiques du service sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements-Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.) de la façon suivante :Entité juridique de rattachement: Cités Caritas - Cité La Gautrèche - 72 rue Orfila, 75020PARISN° FINESS : 75 072 059 1 / Statut juridique : association loi 1901Entité établissement : Foyers de jeunes travailleurs Cité La Gautrèche- 10 rue de la gare, 49 120Chemillé-en-AnjouN° FINESS : 490023587 / Code catégorie : 257 / Capacité totale : 42 places
Article 3:La présente autorisation est accordée pour une durée de quinze ans dans les conditionsdéfinies par l'article L313-1 du code de I'action sociale et des familles._Ar_t_g'glg 4.Tout changement éventuel dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être préalablement porté à la connaissance del'autorité administrative compétente.
L'autorisation deviendra caduque si elle n'a pas obtenu un commencement d'exécution dansun délai de trois ans.Article 6:Cette autorisation est valable sous réserve du résultat de la visite de conformité aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'articleL.312-1 du code de l'action sociale et des familles.Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire, le Président de l'association HabitatJéunes du Saumurois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le

Il - AUTRES


MINISTERE Direction départementaleDU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SANTE < gtET DES SOLIDARITES : de Maine-et-Loiredéberufrazeriiy
Décision DDETS/DIR /2024-002portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propresdu Directeur régional de l'économie, de Femploi, du travail et des solidaritésdes Pays-de-la-Loire
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
Vu le Code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 5 février 2024 du ministre de I'économie, des finances et la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire, à compter du18 mars 2024,ù 13 décision n°2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/11 du 18 mars 2024 du Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire donnantdélégation permanente à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur départemental dul''emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, au nom de laDirecteur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements envigueur au Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités enmatière d'actions d'inspection de la législation du travail, notamment celles mentionnéesdans la décision susvisée ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le départementde Maine-et-Loire (liste non exhaustive donnée à seule fin d'exemples),Vu l'article 2 de la décision susvisée autorisant Monsieur Wilfrid PELISSIER, sous .saresponsabilité, à subdéléguer sa signature aux agents du corps de l'inspection du travailplacés sous son autorité,
DÉCIDE
DDETS de Maine-et-Loire - 12 rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1 Page 4 sur 2

Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Wilfrid PELISSIER, la délégation designature qui lui est conférée par décision régionale du 18 mars 2024 susvisée sera exercéepar:- M. Olivier ASSAILLY, directeur départemental adjoint ;- Mme Nathalie GROSS, responsable d'unité de contrôle ;- M. Yannik LE GUEN, responsable d'unité de contrôle ;- M. Patrick SEIGNARD, responsable d'unité de contrôle ;- Mme Agnès JOURDAN, responsable du service Mutations Économiques ;- M. Fabrice PREDOUR, responsable du service Acétès à l'emploi ;
Article 2 :Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Pour le Directeur et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités par délégation,
"Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dedépartement de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2.5 MARS 2024
Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
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Wilfrid PELISSIER
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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : BP4541-01SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son articleL. 2141-1,Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports, notamment son article 3,Vu l'Arrêté du ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaireset routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités,Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et services, 'Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 portant délégation de pouvoirs du directeurgénéral clients et services au directeur territorial Bretagne — Pays de la Loire,Vu I'absence d'avis du Conseil régional des Pays de la Loire,Vu l'autorisation de l'État en date du 4 mars 2024,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,

ARTICLE 1
DECIDE :
Le terrain sis à OMBREE-D'ANJOU tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Section | N° Lieu-dit SurfaceF 700 (ex 683p) | LA GARE (POUANCE) 01 ha 70 à 77 caF 509 LA GARE (POUANCE) 00 ha 02 a 01 caTotal surface : 01 ha 72 a 78 ca
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du département de Maine-et-Loire.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de Maine-et-Loire.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Nantes, le 25/03/2024
Frédéric ÉTÈVEDirecteur territorial SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire