PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-179
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-10-03-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé DUMOUCH sous
l'enseigne Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la somme - 32000 AUCH (2
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32-2025-10-03-00013 - ARRETE PREFECTORAL portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1
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Préfecture du Gers
32-2025-10-03-00014
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé DUMOUCH sous l'enseigne
Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la somme -
32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DUMOUCH sous l'enseigne Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la
somme - 32000 AUCH
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| sf , Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Dumouchsous l'enseigne Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la Somme -— 32000 AUCHLe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe DUMOUCH en date du15 septembre 2025, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1" — L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous l'enseigne Auto-école CERG, géré par Monsieur Christophe DUMOUCH,sis 1 bis rue de la Somme - AUCH (32000) est agréé sous le n° E 25 032 0004 0, pour une duréede cing ans a compter de la date du présent arrété.Article 2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formationsaux catégories de permis suivantes : AM Cyclo/A1/A2 - B/B1/AM-Quadri léger.Article 4 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DUMOUCH sous l'enseigne Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la
somme - 32000 AUCH
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Article 6 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire d'Auch, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale du Gers et Madame la déléguée départementale àl'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à M. Christophe DUMOUCH, et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 3 octobre 2025Pour le préfet et,par délégation,la directri e cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erianac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé DUMOUCH sous l'enseigne Auto-école CERG, sis 1 bis rue de la
somme - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers
32-2025-10-03-00013
ARRETE PREFECTORAL portant retrait
d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00013 - ARRETE PREFECTORAL portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routiéresÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 :Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 0100026A du 8janvier 2001modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant Monsieur Jean-Pierre POYEN à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière, dénommé SARL CERG, sis 1 bis rue de la Somme — 32000 Auch sous leN° E 08 032 00010;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature a Madame JulieDAVID, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant l'attestation de fin d'activité adressée par Monsieur Jean-Pierre POYEN ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° — L'agrément N° E 08 032 0001 0 délivré a Monsieur Jean-Pierre POYEN par arrêtépréfectoral du 21 juin 2024, pour exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARLCERG, situé 1 bis rue de la Somme - 32000 Auch, est retiré.Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière, créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationOu suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture du Gers.Article 3 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Jean-Pierre POYEN et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le Gers.Fait à Auch, le vendredi 3 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,la a —
B.P. 10322 — 32007 AUCH Cedex - Tél. 05.62.61.44.00Mél : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr— Tél : 05.62.61.44.03
Préfecture du Gers - 32-2025-10-03-00013 - ARRETE PREFECTORAL portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7