PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-03-07-2026
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral
N°DRCL-2026-associations-32
portant autorisation d'appel public à
la générosité
du fonds de dotation FONDS KHÉOPS POUR
L'ARCHÉOLOGIE (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00005
Arrêté préfectoral N°DRCL-2026-associations-32
portant autorisation d'appel public à la
générosité
du fonds de dotation FONDS KHÉOPS POUR
L'ARCHÉOLOGIE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral N°DRCL-2026-associations-32
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation FONDS KHÉOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE
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Direction des Relations avec| of à | les Collectivités Locales7 Bureau des électionsPREFET Greffe des associationsDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral N°DRCL-2026-associations-32portant autorisation d'appel public à la générositédu fonds de dotation FONDS KHÉOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 etsuivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprés du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
xVu l'arrêté n° 2026/BC/018 en date du 9 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Considérant la demande d'autorisation d'appel public a la générosité présentée par la présidente dufonds de dotation FONDS KHEOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le fonds de dotation FONDS KHEOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE, enregistré sous le N° RNF 077-FDD-00054-10, est autorisé à faire un appel public à la générosité au titre de l'année 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir et conduire toute activité d'intérêtgénéral à caractère scientifique et éducatif dans le but de favoriser la promotion et la diffusion des1/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral N°DRCL-2026-associations-32
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation FONDS KHÉOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE
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connaissances sur les civilisations de l'Égypte, de la Méditerranée et de l'Orient anciens,en fédérant les besoins et les acteurs de la recherche archéologique, historique, religieuse ouphilologique dans ces domaines.Les modalités de l'appel public à la générosité sont : les sites internet et autres.ARTICLE 2: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation bénéficiaire de laprésente autorisation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel desressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type dedépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de153 000 € conformément aux décret et arrêté ministériel du 22 mai 2019 susvisés.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs accessible sur le site internet de la préfecture deSeine-et-Marne, et notifié au fonds FONDS KHÉOPS POUR L'ARCHÉOLOGIE.
02 JUIL. 2026
éfet et par délégation,aire général de la préfecture
ébastien LIME
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du généralde Gaulle 77 000 Melun ou par télérecours https://www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
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