PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-070
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-06-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département de la
Creuse pour la période 2023-2029. (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Guéret
23-2025-06-11-00002 - Arrêté N°2025-N145-GUE-23-04 (6 pages) Page 6
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DDT de la Creuse
23-2025-06-11-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2025-06-04-00003
du 4 juin 2025 portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du
département de la Creuse pour la période
2023-2029.
DDT de la Creuse - 23-2025-06-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029. 3
PRÉFÈTE USE | DirectionLiberté . Dépa rtementalePaenis des TerritoiresFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du schémadépartemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029.
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement parties législative et réglementaire et notamment les articles L420-1,L421-5, L424-3, L425-1 à L425-3-1, L425-4, L425-5, L425-8, L425-14, D. 425-1-A et R422-85, R425-1, R428-17-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et son article L223-6-2 ; .Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux ;Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois2020-2030 de la région Nouvelle-Aquitaine et notamment la fiche action n° 32 du PRFB ;Vu la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de ges-tion cynégétique ;Vu le plan d'actions 2021-2025 du Pacte Alimentaire Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2023-06-02-00005 du 2 juin 2023 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 portant modification du schémadépartemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029 ;Vu l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du schéma départementalde gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029.Vu l'avis du 18 avril 2025 rendu par la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage ;Vu la participation du public du 08 mai 2025 au 28 mai 2025 en application de l'article L.123-19-1 duCode de l'environnement ;Considérant la concertation mise en œuvre par la fédération départementale des chasseurs de laCreuse au cours de l'élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique du.département de la Creuse pour la période 2023-2029 notamment avec la chambre d'agriculture, lesreprésentants des intérêts agricoles et forestiers ;Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Creusepour la période 2023-2029 contient l'ensemble. des dispositions qui doivent obligatoirement yfigurer conformément à l'article L.425-2 du Code de l'environnement ;Considérant sa compatibilité avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions del'article L. 425-4 du Code de l'environnement ;Considérant qu'une évaluation annuelle du schéma départemental de gestion cynégétique estprévue par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et qu'il peut enrésulter des modifications de ce dernier ;Considérant la nécessité d'apporter des précisions à l'action 4.2.51 « Maintenir le plan de gestionsanglier sur l'ensemble du département » ;
23-2025-06-11-00001
DDT de la Creuse - 23-2025-06-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029. 4
Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires ;ARRÊTE :
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification duschéma départemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029 est remplacé dans son intégralité par l'article 2 suivant.Article 2: L'action 4.2.51 : Maintenir le plan de gestion sanglier sur l'ensemble du département estcomplétée par l'ajout d'une adhésion obligatoire au plan de gestion sanglier comme suit:L'adhésion au plan de gestion est obligatoire pour pouvoir prélever tout sanglier quel que soit sonpoids. Le dispositif de marquage ne concerne que les animaux de plus de 50 kg pour lesquels lapose d'un bracelet (avant tout déplacement) est obligatoire. Une tolérance de 10 % est admise surle poids de l'animal après la pose du dernier bracelet.Les phrases suivantes du schéma sont donc supprimées : « Le plan de gestion concerne que lesanimaux de plus de 50 KG pour lesquels la pose d'un bracelet est obligatoire avec une toléranceadmise de 10 % après la pose du dernier bracelet. Le tir des sangliers de moins de 50 Kg est libre. »Article 3 : Les autres articles de l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 demeurent inchangés.Article 4: Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé au tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas,Un recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la sous-préfète d'Aubusson,Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, M. lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, M. lé chef duservice départemental de la Creuse de l'Office français de la biodiversité et Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Creuse et affiché dans toutes les communes par les soins de MT et MM. les Maires. : |
Fait à Guéret, le | 1 1 JUIN 2025
4ntale des territoiresreuseLa directrice départér
ÜUD-TOCCHET
DDT de la Creuse - 23-2025-06-11-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2025-06-04-00003 du 4 juin 2025 portant modification du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029. 5
Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
23-2025-06-11-00002
Arrêté N°2025-N145-GUE-23-04
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2025-06-11-00002 - Arrêté N°2025-N145-GUE-23-04 6
E 3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Arrêté n° 2025 -N145-GUE-23 -04
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire des communes de La Souterraine, Saint-Priest-La-Feuille et Lizières
dans le département de la Creuse
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse, en date du
13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n° 2024-23-02 en date du 05 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
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Vu le dossier d'exploitation sous chantier DESC validé le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Creuse en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de La Souterraine ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Priest-La-Plaine en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Lizières ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée par purges
ponctuelles et pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN 145
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de La Souterraine de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la chaussée par purges ponctuelles de la route
nationale 145 dans le sens Montluçon-Bellac, la circulation de tous les véhicules sera réglementée entre le
13 juin 2025 et le 20 juin 2025.
Les travaux seront réalisés avec un basculement de la circulation du sens Montluçon- Bellac sur le sens
Bellac- Montluçon entre les interruptions de terre plein central (ITPC) situé aux PR 9+300 et au PR 12+850.
ARTICLE 2   :
Phase 1 – Du 13 juin 2025 au 16 juin 2025   : neutralisation des voies de gauche :
Sens Montluçon-Bellac   :
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 13+850 et le PR 9+200.
Le dépassement sera interdit entre le PR 14+350 et le PR 9+200.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 14+350 et le PR 11+500 ;
- 70 km/h du PR 11+500 au PR 10+1000 ;
- 90 km/h du PR 10+1000 au PR 9+200 ;
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Sens Bellac-Montluçon   :
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 8+470 et le PR 13+150.
Le dépassement sera interdit entre le PR 8+070 et le PR 13+150.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR  8+070 au PR 8+880 ;
- 70 km/h du PR 8+880 au PR 9+530
- 90 km/h du PR 9+530 au PR 11+600 ;
- 70 km /h du 11+600 au PR 12+100 ;
- 90 km/h du 12+100 au 13+150 ;
Phase 2 – Du 16 juin 2025 au 20 juin 2025   : Basculement :
Sens Montluçon-Bellac   :
Les usagers circulant dans le sens Montluçon-Bellac , seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR
13+850 jusqu'à l'interruption de terre plein central (ITPC) située au PR 12+850. Ils emprunteront l'ITPC
puis circuleront sur la voie de gauche de la chaussée opposée, jusqu'à l'ITPC situé au PR 9+300.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 14+350 au PR 13+350 ;
- 70 km/h du PR 13+350 au PR 13+150 ;
- 50 km/h du PR 13+150 au PR 12+650 ;
- 80 km/h du PR 12+650 au PR 9+700 ;
- 50 km/h du PR 9+700 au PR 9+200.
Le dépassement sera interdit entre les PR 14+350 et 9+200.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°54 – La Prade, seront fermées à la circulation dans le
sens Montluçon- Bellac et des déviations seront mises en place.
Sens Bellac- Montluçon   :
Les usagers circulant dans le sens Bellac-Montluçon, seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR
8+470 jusqu'au PR 13+150.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 8+070 au PR 8+880 ;
- 70 km/h du PR 8+880 au PR 9+300 ;
- 80 km/h du PR 9+300 au PR 11+600 ;
- 70 km/h du PR 11+600 au PR 12+100 ;
- 80 km/h du PR 12+100 au PR 13+150.
Le dépassement sera interdit entre les PR 08+070 et 13+150,
La vitesse sera limitée à 70 km/h dans les bretelles d'entrée des échangeurs 54 – La Prade et 55 – L'Affut.
Un rappel de la limitation de vitesse sur la section à double sens sera signalé tous les deux km.
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Déviations   :
Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l'échangeur n°54 – La Prade dans le sens Montluçon-
Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l'échangeur suivant, le n°55 – l'Affût.
Ils prendront alors la RD 99 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon et sortiront à
l'échangeur n°54 – La Prade.
Les usagers circulant sur la RD 100 et désirant se rendre en direction de Bellac depuis l'échangeur n°54 –
La Prade sont invités à prendre la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la
bretelle de sortie de l'échangeur n°53 – Puy de Lantais.
Ils prendront la RD 100 et la bretelle d'entrée de la RN145 en direction de Bellac.
Phase 3 – Le 20 juin 2025   : Débasculement   :
Les prescriptions de la phase 1 s'appliquent.
ARTICLE 3   :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la
réglementation de circulation prévue ci-dessus, pourront être reportés ou prolongés dans les mêmes
conditions.
La phase 2 de l'article 2 pourra alors être prolongée jusqu'au 26 juin 2025.
La phase 3 de l'article 2 pourra s'appliquer dès le jour suivant la fin de la phase 2.
ARTICLE 4   :
Certaines phases préparatoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront nécessiter
des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les Forces de l'Ordre. Dans ces configurations,
les usagers devront se conformer aux indications des Forces de l'Ordre ou des agents de la DIR Centre
Ouest.
ARTICLE 5   :
Durant la période cité dans l'article 1, les convois exceptionnels de Catégorie 2 et 3 seront interdits.
ARTICLE 6   :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers.
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ARTICLE 7   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de La
Souterraine.
ARTICLE 8 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 9   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
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ARTICLE 10   : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse,
– à la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Creuse,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M Le Maire de La Souterraine,
– Mme Le Maire de Saint-Priest-La-Feuille,
– Mme Le Maire de Lizières,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23
À Guéret,
LA PRÉFÈTE
P/LA PRÉFÈTE, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
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