PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-076-2026-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny (5 pages) Page 6
IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Pontoise de
l'Hôpital Novo (15 pages) Page 12
IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier
Eaubonne Montmorency Simone Veil (GHEM) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM
Hôpital Simone Veil Eaubonne (9 pages) Page 28
IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes
Déployées en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy (5 pages) Page 38
IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse (13 pages) Page 44
IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de
Saint-Denis en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine (10
pages) Page 58
IDF-2026-06-30-00062 - Décision n°DOS-2026/1664 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe
hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (8 pages) Page 69
2
IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor
Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy (12 pages) Page 78
IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge (7 pages) Page 91
IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) de Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard (17 pages) Page 99
IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) de Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique
de Montreuil (9 pages) Page 117
IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants
de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93 (7 pages) Page 127
IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) de Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers (7 pages) Page 135
IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Valneuve (5 pages) Page 143
IDF-2026-06-30-00057 - Décision n°DOS-2026/1684 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
(12 pages) Page 149
3
IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland
Saint-Denis (11 pages) Page 162
IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) de Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil (7 pages) Page 174
IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
(EPS) de Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy (8
pages) Page 182
IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants
de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont (5 pages) Page 191
IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et
Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et
Neurosciences (7 pages) Page 197
IDF-2026-06-30-00042 - Décision n°DOS-2026/1716 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise (5 pages) Page 205
IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique
Livryen en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea (5 pages) Page 211
IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre
de psychothérapie d'Osny-Inicea (5 pages) Page 217
4
IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du
Parc en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen (5 pages) Page 223
IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois (6 pages) Page 229
IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association dépistage et
traitement enfants inadaptés en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles (7
pages) Page 236
IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique d'Orgemont (6 pages) Page 244
IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique Vauban (7 pages) Page 251
IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique Neuro Psy Les Orchidées (5 pages) Page 259
IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique Psy de l'Alliance (7 pages) Page 265
IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique La Nouvelle Héloïse (5 pages) Page 273
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00061
Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1616
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
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VU la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess ET : 940016819),
dont le siège social est situé 14 rue du Val -d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de
l'enfant et adolescent » sur le site du Centre de crise Lagny (n°Finess ET : 930013909), 112 rue
de Lagny 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie sur le
département de la Seine-Saint-Denis :
- 14 implantations pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne constituent un établissement public de santé
issu de la fusion des Hôpitaux de Saint -Maurice et du Centre hospitalier Les Murets,
spécialisé notamment en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent ;

que le Centre de crise de Lagny, implanté à Montreuil en Seine -Saint-Denis, constitue
une structure intersectorielle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne, rattachée au secteur 94I02 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne étaient,
autorisés, sur le site « Centre de crise de Lagny », à exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess ET : 940016819) sont autorisés à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'enfant et
adolescent » sur le site du Centre de crise Lagny (n°Finess ET : 930013909), 112 rue
de Lagny 93100 Montreuil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
8
sig


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
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Annexe – Liste des mentions


Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne (n°Finess ET : 940016819)

Centre de crise Lagny (n°Finess ET : 930013909)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 94I02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires

* l'activité est réalisée sur d'autres
sites autorisés des Hôpitaux Paris Est
Val-De-Marne (n°Finess ET :
940016819)
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 7 CCASA (Centre communautaire d'accueil et
de soins pour adolescents)
94I02
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 94I02

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00061 - Décision n°DOS-2026/1616 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre de crise Lagny
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00045
Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
Pontoise de l'Hôpital Novo
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1632
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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VU la d écision n°2024.0296/CCES/SCES -30105-CQSS du 17 avril 2024 de la Commission de
certification des établissements de santé relative à la certification de l'établissement de santé
Centre Hospitalier René Dubos Pontoise ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en date du
20/04/2026 ;

VU la demande présentée par l'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont le siège social est
situé 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Pontoise de l'Hôpital NOVO (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-France
95300 Pontoise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 9 implantations
sur le département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 7 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 5 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital NOVO (Nord -Ouest Val-d'Oise) est un établissement public de santé
issu de la fusion des trois établissements suivant, formant le Groupement Hospitalier
de Territoire (GHT) NOVO :
- le Centre Hospitalier René Dubos (CHRD) sur le site hospitalier de Pontoise,
- le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) sur les sites de
Beaumont-sur-Oise et de Carnelle,
- le Groupe hospitalier Intercommunal du Vexin (GHIV) sur les sites de Magny-
en-Vexin, Aincourt et Marine ;

CONSIDÉRANT que l' Hôpital NOVO , sur son site de Pontoise, était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-
juvénile ;

qu'il é tait désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Pontoise du Centre Hospitalier NOVO pour assurer
les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur son site de Pontoise, de 3 unités d'hospitalisation
complète au sein du bâtiment Jean Delay, représentant 92 lits, d'un centre de soins
post-aigus de 18 lits, d'une unité d'hospitalisation médico -psychologique de 17 lits ,
d'un centre de crise de 5 lits, d'un CATTG, d'un CMP ainsi que d'une Équipe Mobile
d'Évaluation Précoce (EMEP) ;

qu'il prévoit, au cours de l'année 2026, la réouverture de l'hôpital de jour François
Villon, situé à Cergy et dédié à la prise en charge des jeunes adultes âgés de 18 à
25 ans ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure une prise en charge spécialisée en addictologie et une
offre ambulatoire de soins de troubles psychiatriques en milieu pénitentiaire via son
unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) ;

CONSIDÉRANT que la structure réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à consolider les effectifs médicaux et paramédicaux
et améliorer les conditions d'hébergement ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », l'unité
d'hospitalisation à temps plein pour adolescents est désormais fermée, sans
perspective de réouverture à court ou moyen terme, de sorte que le titulaire assure
actuellement la pri se en charge des patients exclusivement sous forme de soins
ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les structures de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'intersecteur de Beaumont -sur-Oise
(95I05) sont rattachées à cette autorisation ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à renforcer les ressources
humaines médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital NOVO souhaite mettre en œuvre au cours de l'année 2026 pour
l'accompagnement une Équipe Mobile Accompagnement Périnatalité et
Pédopsychiatrie (EMAPP) à destination des mères en suites de couche souffrant de
troubles psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie périnatale », l'Hôpital NOVO n'assure pas la prise
en charge en hospitalisation complète ou partielle sur site ou par convention ;

qu'à ce titre, le soutien formalisé par le Centre Hospitalier Théophile Roussel n'a pas
fait l'objet d'une convention signée ;


CONSIDÉRANT qu'en outre, les éléments du projet médical produits sont à ce stade insuffisants pour
garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS, ne permettant pas
d'apprécier les conditions effectives d'organisation de cette prise en charge
spécialisée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L.6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » ne sont globalement pas satisfaites étant précisé
que les ressources humaines médicales et paramédicales restent majoritairement à
recruter ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les soins sans consentements assurés par l'Hôpital NOVO sont notamment mis
en œuvre au sein le centre de crise (Accueil psychiatrique - 5 lits), en UHMP (Unité
d'Hospitalisation Médico-Psychologique - 17 lits) et au sein de l'unité Jean Delay ;

que le promoteur prévoit de mettre en œuvre , sur son site de Pontoise , un espace
d'apaisement dans le délai réglementaire de mise en conformité des locaux ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que les ressources humaines médicales et paramédicale sont à renforcer ; que les
conditions de prise en charge sont à améliorer, notamment en matière de locaux
(disponibilité de sanitaires privatifs et d'horloges dans les chambres d'isolement) ;

qu'il est attendu que l'Hôpital NOVO mette en œuvre un plan d'actions en retour aux
36 recommandations identifiées par le contrôleur général des lieux de privation de
liberté (CGLPL) dans son rapport en date du 20/04/2026, notamment en matière de
modalités d'admission des patients en soins sans consentement, d'amélioration des
conditions de vie et de restrictions aux libertés individuelles ;

qu'un suivi du plan d'action s mis en œuvre par l'Hôpital NOVO sur la base de ces
recommandations sera organisé par les services de l'Agence régionale de santé Île -
de-France ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que conformément aux recommandations du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, l'établissement est tenu de s'engager dans une démarche
continue de renforcement de la qualité et de la sécurité des prises en charge,
notamment par la mise en conformité des locaux avec les normes en vigueur ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080) est autorisé à exercer l'activité d e
psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Pontoise de l'Hôpital NOVO (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l' Île-
de-France 95300 Pontoise.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie périnatale »,
sur le site Pontoise de l'Hôpital NOVO (n°Finess ET 950000364), 6 avenue de l'Île-de-
France 95300 PONTOISE est rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et l es modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés et refusés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
18
sig
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ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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Annexe – Liste des mentions

Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080)

Hôpital NOVO site Pontoise (n°Finess ET : 950000364)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation refusée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CENTRE HOSPITALIER NOVO - site de Pontoise

Secteurs de psychiatrie adulte : 95G01, 95G02 et 95G12
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
CENTRE HOSPITALIER NOVO - site de Pontoise et site de
Beaumont-sur-Oise

Secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 95I02 et 95I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(Convention avec l'A ssistance
Publique -Hôpitaux de Paris – site
Pitié Salpêtrière -hospitalisation pour
la tranche d'âge 2 à 12 ans)
- Hospitalisation à temps complet
(Convention avec le Centre
hospitalier VICTOR DUPOUY
ARGENTEUIL pour la tranche d'âge
: 12-17 ans)
- Hospitalisation à temps complet
(Convention avec le Groupe
Hospitalier Eaubonne Montmorency
pour la tranche d'âge 15-20 ans)
- Hospitalisation de jour
(Convention avec l'association
dépistage et traitement enfants
inadaptés pour la tranche d'âge 13 -
21 ans)

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 52 95G01 - 95G02 - 95G12
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 17 UHMP
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 5 Accueil Psychiatrique
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 18 Foyer Post-Cure
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Equipe de Liaison Psychiatrique
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Visite à Domicile (VAD)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 1 45 CATTP Pontoise
95G01 - 95G02
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Equipe Mobile d'Evaluation Psychiatrique
(EMEP)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 CMP Pontoise
95G01 - 95G02
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Consultations Jean Delay
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Equipe Mobile de Psychiatrie (EMPSY)

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Équipe de Liaison Adolescents
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Unité de Troubles du Langage et
d'Apprentissage (UTAL)
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Visite à Domicile (VAD) tout petits
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Unité Mobile de Pédopsychiatrie (UMPP)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 CMP Pontoise
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 1 17 CATTP A Petits Pas

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 52 95G01 - 95G02 - 95G12
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 17 Unité d'hospitalisation médico-
psychologique (UHMP)
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 5 Accueil Psychiatrique


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
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Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ FRANCOIS
VILLON
(ET - 950032722)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 10 rue de l'éclipse
95800 CERGY
L'Hôpital NOVO
prévoit, au cours
de l'année 2026,
la réouverture de
l'hôpital de jour
François Villon,
situé à Cergy et
dédié à la prise
en charge des
jeunes adultes
âgés de 18 à 25
ans
APPARTEMENT
THERAPEUTIQU
E HAYETTE
(ET - 950013656)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 2
14 place de hayette
95280 JOUY-LE-
MOUTIER

CMP DE CERGY
(ET - 950008698)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue du lendemain
95800 CERGY-LE-HAUT
MAJ adresse et
raison sociale à
prévoir
CMP DE MAGNY
(ET - 950005728)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
31 rue carnot
95420 MAGNY-EN-
VEXIN
95G12
CATTP DE
MAGNY EN
VEXIN
(ET - 950005678)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 8
31 rue carnot
95420 MAGNY-EN-
VEXIN
95G12
CENTRE
PSYCHOTHERA
PIQUE LES
OLIVIERS
(ET- 950787135)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 60
Route de Noisy
95 BEAUMONT-SUR-
OISE
2 unités de 30 lits
CENTRE
PSYCHOTHERA
PIQUE LES
OLIVIERS
(ET- 950787135)
Soins
ambulatoires
Soins
ambulatoires 0
Route de Noisy
95 BEAUMONT-SUR-
OISE
ÉQUIPE MOBILE
DE SANTÉ
MENTALE À
DOMICILE
(SMAD)

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ DOMONT
HOPITAL NOVO
(ET - 950015347)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 8 allée normande
95330 DOMONT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
24
Page 13 sur 15

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP HOPITAL
NOVO SITE SITE
DOMONT
(ET - 950015404)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 8b allée normande
95330 DOMONT
CMP Domont
CATTP LES
P'TITS LOUPS
(ET - 950005538)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 20 87 rue du brûloir
95000 CERGY
CATTP Les P'tits
Loups
CENTRE
THERAPEUTIQU
E ASTREA 1
(ET - 950001743)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 20 18 boulevard de la Paix -
Bâtiment 11
95000 CERGY
CATTP Astréa 1
MAJ adresse
FINESS à prévoir
CATTP PETITE
ENFANCE
(ET - 950805911)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 20 6 avenue mondetour
95000 CERGY CATTP Astréa 2
CMP CERGY-LE-
HAUT
(ET 950008698)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue du lendemain -
95800 CERGY-LE-HAUT
MAJ adresse et
raison sociale à
prévoir
CENTRE
THERAPEUTIQU
E ASTREA 2
(ET - 950001743)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 20
18 boulevard de la Paix -
Bâtiment 1
95000 CERGY
CMP Astréa 2
MAJ adresse
FINESS à prévoir
CMP CATTP
HOPITAL NOVO
SITE
BEAUMONT (ET
- 950045773)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 12 25 rue edmond turcq
95260 BEAUMONT-SUR-
OISE
CATTP
PRIMAIRE
CMP CATTP
HOPITAL NOVO
SITE
BEAUMONT (ET
- 950045773)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 12
25 rue edmond turcq
95260 BEAUMONT-SUR-
OISE
CATTP petite
enfance
CMP CATTP
HOPITAL NOVO
SITE
BEAUMONT (ET
- 950045773)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
25 rue edmond turcq
95260 BEAUMONT-SUR-
OISE
CMP Beaumont


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
25
Page 14 sur 15

Mention Soins sans consentement

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE
PSYCHOTHERA
PIQUE LES
OLIVIERS (ET-
950787135)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 60
Route de Noisy
95 BEAUMONT-SUR-
OISE
95G08 - 30 LITS
et 95G14 - 30
LITS

Etablissement sans n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
VAUREAL
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 1 108, Avenue Martin Luther
King
95490 VAUREAL

APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
PONTOISE
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 1 13, Boulevard des Cordeliers
95300 PONTOISE

APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
CERGY
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 3 123, Avenue du Nord
95000 CERGY

USMP MA CPOP
Unité sanitaire
en milieu
pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0 CPOP - Chemin Vert
95520 OSNY

USMP SAS CPOP
Unité sanitaire
en milieu
pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0 CPOP - Chemin Vert
95520 OSNY

Accueil Familial
Thérapeutique Soins à domicile Soins
ambulatoires 2 Bât. H - 2ème étage
6 av. de l'Île-de-France
95300 PONTOISE















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
26
Page 15 sur 15

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Écoute Ado
Domont
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 25 Rue Edmond Turcq
95260 BEAUMONT-SUR-
OISE

Maison des
Adolescents
PassAge
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 3 allée des Arcades
95000 CERGY
PREFECTURE
Maison Des
Adolescents en
lien avec la FSEF
Bouffémont
CMP ASTREA
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 boulevard de la Paix -
Bâtiment 11
95000 CERGY
CMP Astréa
Écoute Ado
Beaumont
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 8 Allée Normande
95330 DOMONT


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00045 - Décision n°DOS-2026/1632 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Hôpital Novo en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Pontoise de l'Hôpital Novo
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00054
Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupement Hospitalier Eaubonne
Montmorency Simone Veil (GHEM) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone
Veil Eaubonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1638
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
29


Page 2 sur 9
VU la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) (n°Finess EJ : 950013870), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins
de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement »,

sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne (n°Finess ET : 950000323), 14 rue de Saint-
Prix 95602 Eaubonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du Val-
d'Oise ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 9 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- la mention « psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le département du Val -
d'Oise ;
- la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le département du
Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que le Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency (GHEM) Simone Veil est un
établissement public de santé appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT)
Sud Val -d'Oise - Nord Hauts -de-Seine associant le CASH de Nanterre, le Centre
hospitalier d'Argenteuil, l'Etablissement public de santé Roger Prévôt et l'Hôpital du Parc
de Taverny ;

qu'il dispose de deux sites :
- le site d'Eaubonne, 14 rue de Saint-Prix 95600 Eaubonne,
- le site de Montmorency, 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le GHEM Simone Veil, était autorisé, sur son
site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne, à exercer l'activité de psychiatrie générale
et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du GHEM Hôpital Simone Vei Eaubonne pour assurer
les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur doit veiller à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l'installation de
sanitaires individuels du service 95G04 ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à améliorer les conditions
d'accueil de l'entourage du patient ;

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
30


Page 3 sur 9
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
GHEM Simone Veil devra veiller à formaliser les conventions avec les UMB partenaires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement doit veiller à poursuivre les travaux de remise en état des locaux de l'unité
fermée Suzy Rousset ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil (GHEM) (n°Finess
EJ : 950013870) est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie dans le cadre
des mentions suivantes :
- mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- mention « psychiatrie périnatale » ;
- mention « soins sans consentement » ;

sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne (n°Finess ET : 950000323), 14 rue
de Saint-Prix 95602 Eaubonne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
31
sig


Page 4 sur 9

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
32


Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions

Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil (n° Finess EJ : 950013870)

GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne (n°Finess ET : 950000323)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

GHEM Eaubonne Montmorency - Simone Veil

Secteurs de psychiatrie adulte : 95G03, 95G04 et 95G07

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant

GHEM Eaubonne Montmorency - Simone Veil

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I04

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
Sorbonne université – site Pitié-
Salpêtrière pour la tranche d'âge 2 à
12 ans)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
33


Page 6 sur 9
Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
GHEM Eaubonne Montmorency - Simone Veil

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie Neurosciences, l'Hôpital
Mère-Enfant de l'Est Parisien et
l'APH-HP pour l'Hôpital du Kremlin
Bicêtre)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie Neurosciences, l'Hôpital
Mère-Enfant de l'Est Parisien et
l'APH-HP pour l'Hôpital du Kremlin
Bicêtre)


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires*


//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
34


Page 7 sur 9
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 112
SAU&UHCD Psychiatrique, G03, G04 (Henri
CLAUDE, Suzy ROUSSET, UT), G07
(ouvert/fermé), géronto-psychiatrie
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 15 HDJ PUSSIN - secteur G03 (site Eaubonne )
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 5 Unité transitionnelle jour/nuit BOUCEBCI
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la for me séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 9 UPAJA (15-20 ans)
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 5 UPAJA : unité transitionnelle
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 6 Enfants de 2 à 6 ans (CATTP ENFANTS
EAUBONNE (Finess ET - 950043489)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultation petite enfance (2-6 ans) &
équipe mobile de liaison
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la for me séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Soins à domicile Soins
ambulatoires 1 0 Consultations à domicile
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultations intra hospitalières

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 7 112
SAU&UHCD Psychiatrique, 95G03, 95G04,
95G07 (ouvert/fermé), géronto-psychiatrie,
HDN adulte
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 15 HDJ PUSSIN - secteur G03 (site Eaubonne)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 95G03 et 95G07

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
35


Page 8 sur 9
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HOPITAL DE JOUR PSY
G04
(ET - 950048256)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 211 rue d'herblay
95150 TAVERNY
Centre
Constance
Pascal
HOPITAL DE JOUR G07
(ET - 950000166)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15
83 rue de la barre
95170 DEUIL-LA-
BARRE
HDJ Le Cèdre
CMP CATTP G04 ADULTES
TAVERNY
(ET - 950006049)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 211 rue d'herblay
95150 TAVERNY

CMP CATTP G04 ADULTES
TAVERNY
(ET - 950006049)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 10 211 rue d'herblay
95150 TAVERNY

CMP CATTP ADULTES G03
ERMONT
(ET - 950015412)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue saint flaive
PROLONGEE
95120 ERMONT

CMP CATTP ADULTES G03
ERMONT
(ET - 950015412)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 10
1 rue saint flaive
prolongee
95120 ERMONT

CMP ENFANTS
ADOLESCENTS ADULTES
G07
(ET - 950005959)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue jean moulin
95160
MONTMORENCY

CMP ENFANTS
ADOLESCENTS ADULTES
G07
(ET - 950005959)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 15
1 rue jean moulin
95160
MONTMORENCY


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS
FRANCONVILLE LA
GARENNE
(ET - 950005918)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 38 rue de la station
95130 FRANCONVILLE
Consultations
CATTP ENFANTS
(ET - 950039917)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 7 2 rue des charpentiers
95330 DOMONT
Enfants de 6 à 12
ans
CMP ENFANTS
ADOLESCENTS ADULTES
G07
(ET - 950005959)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue jean moulin
95160
MONTMORENCY
Consultations
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
36


Page 9 sur 9
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ GHEM ADOLESCENTS
(ET - 950039909)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 2 rue des charpentiers
95330 DOMONT
Adolescents de
12 à 16 ans.
10 places
autorisées,
capacité
d'accueil actuelle
à 5 places.
CMP ENFANTS ET
ADOLESCENTS
(ET - 950039925)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 10 avenue marceau
95250 BEAUCHAMP
Consultations
CMP ENFANTS ENGHIEN
LES BAINS
(ET - 950005868)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
8 rue gaston israel
95880 ENGHIEN LES
BAINS
Consultations

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Madame L.
Structure
gestionnaire
d'accueils familiaux
thérapeutiques (à
régulariser)
Séjours à temps
complet 1 21 rue de l'armoise
95490 VAUREAL
Madame V.
Structure
gestionnaire
d'accueils familiaux
thérapeutiques (à
régulariser)
Séjours à temps
complet 1
8 rue du Clos A boeuf
60510 LA NEUVILLE
EN HEZ

CSAPA IMAGINE
ARGENTEUIL
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 12 boulevard Maurice
Berteaux
95100 ARGENTEUIL

CSAPA IMAGINE Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1, rue Saint-Flaive
Prolongée
95120 ERMONT
CSAPA IMAGINE
: FINESS :
950802421. 2
antennes :
Ermont et
Argenteuil. Site
d'Ermont - 1, rue
Saint-Flaive
Prolongée, 95120
Ermont Site
d'Argenteuil - 12,
Bd Maurice
Berteaux, 95100
Argenteuil

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00054 - Décision n°DOS-2026/1638 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Simone Veil
(GHEM) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHEM Hôpital Simone Veil Eaubonne
37
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00053
Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Les Ailes Déployées en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières
de Cergy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1652
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
39


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association « Les Ailes Déployées » (n°Finess EJ ; 750719270), en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site « Les Maisons Hospitalières de Cergy » (n°Finess ET : 950006908), 1 place des
Pinets 95800 Cergy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du Val-
d'Oise ;

CONSIDÉRANT que l' association « Les Ailes Déployées », personne morale de droit privé à but non
lucratif, est l'entité juridique porteuse de la demande d'autorisation et assure la gestion
de plusieurs structures sanitaires et médico -sociales spécialisées notamment dans le
champ de la santé mentale ;

que la structure « Les Maisons Hospitalières de Cergy », établissement de santé exploité
par l'Association « Les Ailes Déployées », est implantée à Cergy (Val-d'Oise) ;

CONSIDÉRANT que l'Association « Les Ailes Déployées », sur son site « Les Maisons hospitalières de
Cergy » était autorisée , dans le cadre réglementaire antérieur , à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

que la structure dispos ait, dans le cadre réglementaire antérieur, de 86 lits
d'hospitalisation complète et de 25 places en hôpital de jour, s'inscrivant dans une
organisation en plusieurs unités de soins, notamment les unités « Maison Partenaires »
et « Passerelle », ainsi qu'un espace de jour de réhabilitation ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
40
GI


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 L'Association « Les Ailes Déployées » est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
pour la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site « Les Maisons Hospitalières de
Cergy » (n°Finess ET : 950006908), 1 place des Pinets 95800 Cergy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés pour le site autorisé dans le
cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
41


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Les Ailes Déployées (n°Finess EJ : 750719270)

Maisons Hospitalières de Cergy (n°Finess ET : 950006908)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Hôpital NOVO - Site de Pontoise qui assure la mission de
psychiatrie des 3 secteurs adulte : 95G01, 95G02, 95G12

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

(Convention avec l'Hôpital NOVO site
Pontoise)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
42


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 86
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00053 - Décision n°DOS-2026/1652 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Les Maisons Hospitalières de Cergy
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00044
Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier
Générale de Gonesse
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
44
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1659
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
45
Page 2 sur 13

VU la décision n°2025.0966/CCES/SCES-30879-CQSS du 24 septembre 2025 de la Commission
de certification des établissements de santé relative à la certification de l'établissement de
santé du Centre Hospitalier général de Gonesse ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en date du
23 avril 2025 ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse (n°Finess EJ : 950110049) dont
le siège social est situé 2 boulevard du 19 mars 1962, 95500 G onesse en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier général de Gonesse (n°Finess ET 950000331), 2 boulevard du
19 mars 1962 95500 Gonesse ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
46
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 9 implantations
sur le département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier de Gonesse est un établissement publi c ; qu'il constitue
avec le Centre hospitalier de Saint -Denis le groupement hospitalier de territoire
(GHT) Plaine-de-France ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier de Gonesse, sur son site du Centre Hospitalier Général de
Gonesse était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », que le titulaire dispose, sur site, d'une
prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps
complet et de soins ambulatoires ;

que l'établissement dispose de pour la prise en charge à temps complet de 105 lits
répartis sur 4 unités (95G09 : 25 lits, 95G10 : 25 lits et 95G11 : 25 lits et unité
intersectorielle Winnicot : 30 lits) ; que pour la prise en charge à temps partiel, la
structure dispose de 3 hôpitaux de jour (95G09 : 12 places, 95G10 : 15 places et
95G11 : 15 places), 3 CATTG ainsi que 3 CMP ;

qu'il déploie en outre une Équipe Mobile Psychiatrie Sujet Âgé (EMPSA) intervenant
pour apporter une expertise psychiatrique aux équipes en charge des soins de
personnes âgées dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;

que le Centre Hospitalier Général de Gonesse dispose d'un service d'accueil des
urgences psychiatriques ouvert 24h/24 et 7 jours/7 ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier de Gonesse souhaite mettre en œuvre une Unité Renforcée
d'Évaluation et d'Orientation (UREO) de 10 lits qui viendrait compléter l'offre de
psychiatrie adultes à destination de la gestion des situations de crise, d'urgence et
de soins sans consentements ;

que l'établissement souhaite également augmenter la capacité d'accueil de son
hôpital de jour adultes lié au secteur 95G09 de 12 à 15 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
47
Page 4 sur 13

qu'il souhaite également mettre en œuvre une Équipe Mobile Psychiatrique de Crise
(EMPC) dédiée aux interventions précoces dans la gestion de la crise et de
l'urgence ;

CONSIDÉRANT que la structure réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à :
- renforcer les ressources humaines médicales et paramédicales ;
- poursuivre les travaux de mise en conformité des locaux notamment pour
équiper les chambres d'hospitalisation de sanitaires individuels, de
dispositifs d'appel accessible s à chaque patient ainsi que de placards
personnels fermant à clé, dans le cadre du délai de mise en conformité des
locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le titulaire dispose,
sur site, d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel,
à temps complet et de soins ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose pour la prise en charge des enfants et des adolescents
d'une consultation dédiée aux mineurs vulnérables suivis par l'aide sociale à
l'enfance (ASE) ; d'une équipe de liaison afin d'assurer le lien entre équipe de
pédiatrie et de pédopsychiatrie, notamment pour le soutien au retour à domicile ; d'un
pôle enfants comportant 4 CMP, 1 consultation hospitalière, 2 CATTG et 2 hôpitaux
de jour, ainsi que d'un pôle adolescents comportant 1 unité d'hospitalisation temps
plein, 1 consultation hospitalière adolescent et 1 CATTG, 1 hôpital de jour ainsi
qu'une équipe mobile adolescent et jeune adulte ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose en outre de deux plateformes spécialisées, la Plateforme de Diagnostic
Autisme de Proximité (PDAP), plateforme spécialisée pour les enfants souffrant de
troubles autistiques de 0 à 18 ans, et la Plateforme de Coordination et d'Orientation
des Troubles du Neurodéveloppement (PCO TND), à destination des enfants
souffrant de troubles du neurodéveloppement de 0 à 12 ans ;


CONSIDÉRANT que l'établissement souhaite relocaliser sur le site de Gonesse son unité temps plein
adolescents afin de rapprocher cette unité de son bâtiment central ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que le promoteur devra veiller à renforcer l es ressources
humaines médicales et paramédicales fragiles à ce jour ;

qu'il est attendu que le promoteur procède à la relocalisation de son unité temps plein
adolescents au sein son site du Centre Hospitalier général de Gonesse , dans des
locaux conformes et plus adaptés à la prise en charge ;

que le promoteur devra en particulier garantir dans le cadre de sa future unité
adolescents relocalisée l'accès à un espace extérieur sécurisé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
48
Page 5 sur 13

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie périnatale », l'établissement dispose de 3 places
dédiées, en CATTG et en hôpital de jour, afin de mettre en œuvre une prise en charge
intensive visant à prévenir les troubles précoces du développement psychique du
bébé et aider à la construction du lien parents-bébé ;

que le Centre hospitalier de Gonesse a mis en œuvre une pédopsychiatrie de liaison
en maternité, en appui à sa maternité de niveau IIB ; qu'il dispose également d'une
Unité d'Accompagnement Parents Bébé (UAPB) intervenant lors de situations de
vulnérabilité psychique de la période périnatale ;


CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Gonesse dispose à ce jour de 6 chambres d'isolement
selon la répartition suivante : 2 au sein de l'unité Daumezon, 2 au sein de l'unité Henri
Ey et 2 au sein de l'unité De Clerambault ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à l'extension de son hôpital de
jour adultes lié au secteur 95G09, à hauteur de 3 places supplémentaires, à la mise
en œuvre d'une Unité Renforcée d'Évaluation et d'Orientation (UREO) de 10 lits ainsi
que d'une Équipe Mobile Psychiatrique de Crise (EMPC) sont à ce stade insuffisants
pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que ces demandes sont prématurées ; qu'elles pourront être présentées à
l'Agence régionale de santé Île-de-France, hors fenêtre, dans le cadre de demandes
des modification des conditions d'exécution ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
qu'il est attendu que le Centre Hospitalier de Gonesse poursuive sa prise en compte
des 17 recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans
son rapport du 23 avril 2025 émis suite à la visite du 12 au 16 février 2024, notamment
sur le besoin d'améliorer la formation du personnel sur les droits des patients et les
conditions matérielles d'hébergement ou le réexamen des modalités de recours à
l'isolement et à la contention ;

CONSIDÉRANT que conformément aux recommandations du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, l'établissement est tenu de s'engager dans une démarche
continue de renforcement de la qualité et de la sécurité des prises en charge,
notamment par la mise en conformité des locaux avec les normes en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Gonesse (n°Finess EJ : 950110049) est autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre Hospitalier Général de Gonesse (n°Finess ET : 950000331),
2 boulevard du 19 mars 1962.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
50
sig
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ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce sites
autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier de Gonesse (n°Finess EJ : 950110049)

Centre Hospitalier Général de Gonesse (n°Finess ET : 950000331)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Gonesse

Secteurs de psychiatrie adulte : 95G09, 95G10 et 95G11
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Gonesse

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Gonesse

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier de Saint Denis pour la
prise en charge de dyades mère -
bébé)

(Convention avec le Centre
Hospitalier du Vésinet pour la prise
en charge de dyades mère-bébé)


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 105 Capacitaire autorisé : 25 + 25 +25 +
30
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 1 Au sein des urgences
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 3 Capacitaire autorisé installé sur les
lits d'HC de l'unité intersectorielle
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0
Équipe Mobile de Psychiatrie
Précarité, Equipe Mobile de
Psychiatrie du Sujet Agé
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 1 Consultations sur le pôle
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 8 Hospitalisation Temps Plein
Adolescents
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 3 30 HDJ 4-8 ans : 12 places et HDJ 5-10
ans : 12 places et Ado : 6 places
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Consultation Hospitalière Enfants
(moins de 12 ans), pour les situations
complexes et urgentes
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Consultation Hospitalière Adolescents
(12-18 ans), avec sa consultation
post-urgence
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Équipe de liaison intra hospitalière
pédopsychiatrie en pédiatrie
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 3 75
Gonesse (3-8 ans) : 25 places ;
CATTG Adolescents : 25 places ;
CATTG des Grands enfants : 25
places
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 3 0
3 plateformes : PCO TND (plateforme
de coordination et d'orientation des
troubles du neurodéveloppement),
PDAP (plateforme de diagnostic de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
l'autisme de proximité), UTTF (unité
transversale de thérapie familiale)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 1 0
Equipe mobile adolescents, pour les
adolescents au domicile sans accès
aux soins

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 3
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Équipe mobile psychiatrie
périnatale
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 10 CATTG périnatalité : 10 places
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Equipe de liaison maternité
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Unité d'accompagnement parents
bébé (UAPB) : consultation
hospitalière parents-bébé

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 0 dans les unités HC adultes


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ DE GONESSE
(ET - 950006718)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 38 rue de l'hotel dieu
95500 GONESSE

HDJ SARCELLES
(ET - 950015297)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 66 avenue max dormoy
95200 SARCELLES

HDJ ARNOUVILLE
(ET - 950006668)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 66 avenue de la république
95400 ARNOUVILLE

CMP
D'ARNOUVILLE
(ET - 950803221)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 34 avenue pierre semard
95400 ARNOUVILLE
CMP + CATTG
CATTG Sarcelles
(ET – 950005439)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 199, avenue de la Division
Leclerc
95200 SARCELLES


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP HENRI
DUNANT
(ET - 950802843)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue henri dunant
95500 GONESSE
MAJ de la raison
sociale et de
l'adresse de l'ET
à prévoir
CMP DE
LOUVRES
(ET - 950805812)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 155 rue de paris
95380 LOUVRES
CMP DE
SARCELLES
(ET - 950802199)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 24 avenue du 8 mai 1945
95200 SARCELLES
CMP DE
SARCELLES
(ET- 950802199)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 24 avenue du 8 mai 1945
95200 SARCELLES
Consultation
dédiée aux
mineurs
vulnérables suivis
par l'aide sociale
à l'enfance (ASE)
CMP DE
GARGES LES
GONESSE
(ET - 950803239)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2, rue Toulouse-Lautrec
95140 GARGES-LES-
GONESSE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
56
Page 13 sur 13

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP de Gonesse
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7, rue Furmanek
95500 GONESSE

CATTG de
Gonesse
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 7, rue Furmanek
95500 GONESSE

CATTG de
Arnouville
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 34, avenue Pierre
Sémard
95400 ARNOUVILLE
Ajouter le CATTG
au même endroit
que le CMP
CMP de Sarcelles
2
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 199, avenue de la
Division Leclerc
95200 SARCELLES


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Maison des
Adolescents Est
Val d'Oise
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 78 rue de Paris
95200 GONESSE
Accueil jusqu'à 21
ans

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00044 - Décision n°DOS-2026/1659 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Gonesse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Générale de Gonesse
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00055
Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre hospitalier
général Delafontaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1660
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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VU la décision n° 2025.0381/CCES/SCES-30979-CQSS du 28 mai 2025 de la commission de
certification des établissements de santé relative à la certification de l'établissement de santé
du Centre hospitalier de Saint-Denis ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint -Denis (n°Finess EJ : 930110051),
dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Delafontaine 93205 Saint-Denis, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;

sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine (n°Finess ET : 930000328), 2 rue du
Docteur Delafontaine 93205 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
14 implantations sur le département de la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
60
Page 3 sur 10

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier de Saint -Denis est un établissement public de santé
composé des sites hospitaliers Delafontaine et Casanova ; qu'il constitue, avec le
Centre Hospitalier de Gonesse, le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine
de France ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier général Delafontaine
était autorisé à exercer l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de l'activité de « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », l'établissement
dispose d'un hôpital de jour dénommé « Zéphir », d'une capacité de 28 places ; qu'à
la date du dépôt de la présente demande, 12 places sont effectivement mises en
œuvre ; que l'établissement indique que les 16 places non encore mises en œuvre
devraient l'être au cours de l'année 2026 ;

qu'il assure une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel
et de soins ambulatoires ; qu'il déclare avoir conclu une convention avec le Centre
Hospitalier de Gonesse, également membre du Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine-de-France, afin de garantir l'accès à l'hospitalisation à temps complet ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de l'activité de psychiatrie périnatale, l'établissement a obtenu en 2021 un
financement pour l'ouverture d'une unité mère bébé d'hospitalisation complète, à
laquelle s'ajoute une activité déjà mise en œuvre de 6 places ;

que les lits d'hospitalisation complète ne sont pas, à la date du dépôt de la présente
demande, mis en œuvre ; que l'établissement indique que les travaux relatifs à l'unité
concernée devraient débuter en septembre 2026 pour une livraison prévisionnelle en
juin 2027 ;

qu'il ressort des éléments transmis que cette unité comporterait 5 lits parent -bébé,
contre 8 initialement prévus ;

CONSIDÉRANT que l'établissement prévoit le développement de son offre de soins en psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent par la création d'un centre polyvalent de soins critiques
psychiatrique destiné aux adolescents âgés de 11 à 18 ans ; que ce projet comprend
la création de 5 places d'hospitalisation à temps complet, de 3 places d'hospitalisation
de nuit et de 3 places d'hospitalisation de jour de crise ;

----------------

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à consolider les effectifs
nécessaires à la mise en œuvre de l'activité, notamment s'agissant des éducateurs
de jeunes enfants ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
61
Page 4 sur 10

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-197 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » ;

que, par dérogation, le titulaire d'une autorisation de la mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » peut conclure une convention avec un titulaire de
l'autorisation de la mention « psychiatrie de l'adulte » ;

que l'établissement ne sollicite pas d'autorisation au titre de la mention « psychiatrie
de l'adulte » ; qu'il indique qu'une convention avec l'Établissement spécialisé de Ville-
Evrard, autorisé à exercer ladite mention, est en cours de formalisation et sera
conclue afin de satisfaire aux exigences de l'article R.6123-197 du Code de la santé
publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra garantir un accès effectif des patients à une prise en charge
sous la forme de séjours à temps complet ; que, tant que les capacités
d'hospitalisation complète projetées ne seront pas disponibles sur site, cette forme
de prise en charge devra être assurée par voie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant le projet relatif à la création du centre polyvalent de soins
critiques psychiatrique destiné aux adolescents âgés de 11 à 18 ans nécessitent, à
ce stade, des approfondissements complémentaires ;

dès lors, que ce projet de développement aura vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément aux
dispositions de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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Page 5 sur 10

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Saint -Denis est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;

sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine, 2 rue du Docteur Delafontaine
93205 Saint-Denis.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
63
GI
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


Annexe – Liste des mentions

Centre hospitalier de Saint-Denis (n°Finess EJ : 930110051)

Centre hospitalier général Delafontaine (n°Finess ET : 930000328)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier général Delafontaine

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfant et de l'adolescent au titre de l'inter-secteur 93I01.
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier de Gonesse)

Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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Page 8 sur 10

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 5 0
Consultations Post -Trauma, Unité de
liaison en maternité (UPP), Unité
pédopsychiatrique de liaison (UPL),
Equipe mobile Inclusion Scolaire et
Inclusion Sociale (unité ISIS), Unité
mobile adolescents

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps complet 1 8
Les 8 lits d'hospitalisation complète ne
sont pas, à la date du dépôt de la
présente demande, mis en œuvre.
L'établissement indique que les travaux
relatifs à l'unité concernée devraient
débuter en septembre 2026 pour une
livraison prévisionnelle en juin 2027.
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à
temps partiel 1 6 Unité d'accueil parent-bébé
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Liaison maternité
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 Maison du bébé

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CATTP HENAFF
(ET - 930012208)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 2 rue eugene henaff
93200 SAINT-DENIS
Jardin
Thérapeutique
JET 1
CATTP GABRIEL PERI
(ET - 930018585)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 29 rue gabriel peri
93200 SAINT-DENIS
Maison des
adolescents
CMP PIERREFFITE SUR
SEINE
(ET - 930001441)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
13 rue des
marronniers
93380 SAINT-DENIS
Adresse :
11 allée des
Maronniers -
93380 SAINT
DENIS
CMP EPINAY SUR
SEINE
(ET - 930019609)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
48 rue d'enghien
93800 EPINAY-SUR-
SEINE
Adresse :
29 rue Felix Merlin
- 93800 EPINAY
SUR SEINE
CMP DE SAINT DENIS
(ET - 930001433)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 6 rue auguste poullain
93200 SAINT-DENIS
Adresse exacte :
6 bis rue auguste
poullain- 93200
SAINT DENIS
CMP SAINT OUEN
(ET - 930001458)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 rue jean
93400 SAINT-OUEN-
SUR-SEINE
Adresse :
78-80 rue Bauer -
93400 SAINT-
OUEN-SUR-
SEINE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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Etablissement sans n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Centre Zéphyr Hôpital de jour (HDJ) Séjours à
temps partiel 28 14, rue Jules Saulnier
93200 SAINT-DENIS
Nombre de places
: 28 ; nombre de
places installées à
fin 2025 : 12.
En attente travaux
nouveaux locaux
2026.
CATTG JET 7
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 5 rue Valentina
Térékchova
93200 SAINT-DENIS

CMP CASADO Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 bis rue Gibault,
93200 SAINT-DENIS

CMP Franklin Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 4 rue franklin
93200 SAINT-DENIS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00055 - Décision n°DOS-2026/1660 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre hospitalier de Saint-Denis en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier général Delafontaine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00062
Décision n°DOS-2026/1664 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
(AP-HP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00062 - Décision n°DOS-2026/1664 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1664
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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VU la demande présentée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Psychiatrie périnatale » ;

sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo -universitaire Paris Seine -Saint-Denis de
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département
de la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 14 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le département de
la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital Avicenne est un établissement de santé public de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris (AP -HP), relevant du groupe Hôpitaux Universitaires (GHU) Paris
Seine-Saint-Denis (PSSD), composé également des hôpitaux Jean -Verdier et René -
Muret ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'AP-HP était, sur le site de l'Hôpital Avicenne,
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -198 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;

sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo -universitaire Paris Seine -Saint-
Denis de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess ET : 930100037), 125 rue
de Stalingrad 93009 Bobigny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Annexe – Liste des mentions

Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU Paris Seine-Saint-Denis site Hôpital Avicenne (n°Finess ET : 930100037)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Établissement public de santé de Ville-Évrard qui assure la
couverture du secteur de psychiatrie adulte : 93G13

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'Établissement
public de santé de Ville-Évrard)


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Établissement public de santé de Ville-Évrard qui assure la
couverture du secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 93I03

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'Établissement
public de santé de Ville-Évrard))









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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'Hôpital Mère-
enfant de l'Est parisien)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'Hôpital Mère-
enfant de l'Est parisien)


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Activité de liaison ou de consultations

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 4
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00062 - Décision n°DOS-2026/1664 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP HU PSSD SITE
JEAN VERDIER
(ET - 930100045)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 avenue du 14 juillet
93143 BONDY


Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP HU PSSD SITE
JEAN VERDIER
(ET - 930100045)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 avenue du 14 juillet
93143 BONDY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00062 - Décision n°DOS-2026/1664 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Avicenne du groupe hospitalo-universitaire Paris
Seine-Saint-Denis de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00043
Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Victor Dupouy
Argenteuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du Centre Hospitalier Victor Dupouy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1665
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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VU la décision n°2025.1048/CCES/SCES-30926-CQSS du 05 novembre 2025 de la Commission
de certification des établissements de santé relative à la certification de l'établissement de
santé Centre hospitalier Victor Dupouy ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil (n°Finess EJ :
950110015) dont le siège social est situé 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
95107 Argenteuil en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier Victor Dupouy (n°Finess ET : 950000307), 69 rue du Lieutenant
Colonel Prudhon 95107 Argenteuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;








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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 9 implantations
sur le département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil, établissement public, est un
établissement appartient au groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val -
d'Oise - Nord Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil, sur son site du Centre Hospitalier
Victor Dupouy, était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur à exercer l'activité
de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désign é par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil assure un large panel de prise en
charge de troubles psychiatriques pour un public allant des enfants aux personnes
âgées ;

qu'il dispose à ce titre de 2 unités d'hospitalisation complète représentant 40 lits,
2 hôpitaux de jour de 20 places chacun ainsi que d'un hôpital de jour assurant une
prise en charge intensive de jour en post -hospitalisation, 3 CMP, 2 CATTG ; qu'il
assure le fonctionnement d e la Plateforme de Réhabilitation Psychosociale et de
Remédiation Cognitive (P2R95) ;

que pour la prise en charge en soins ambulatoires et à domicile, le Centre Hospitalier
Victor Dupouy a mis en œuvre une Équipe Mobile Santé Mentale (EMSM), une
équipe EMIPPsy spécialisée dans l'intervention précoce pour les patients de 16 à
30 ans et une équipe mobile Psychiatrie-Précarité ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil bénéficie d'un ancrage territorial
fort grâce à une participation active au Conseil local de Santé Mentale (CLSM)
d'Argenteuil-Bezons et aux travaux du projet territorial santé mentale (PTSM) du Val-
d'Oise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
81
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CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'adulte », le titulaire met en œuvre une offre de
prise en charge diversifiée comprenant, d'une part, des capacités d'hospitalisation à
temps complet organisées autour de deux unités d'hospitalisation (Ferenczi Est et
Ferenczi Ouest) totalisant 40 lits, ainsi qu'un partenariat public-privé avec la clinique
d'Orgemont permettant la mise à disposition de 25 lits supplémentaires, dont 20 lits
dédiés aux secteurs 95G05, 95G06 et 95G13 et d'autre part, des structures
d'hospitalisation à temps partiel avec deux hôpitaux d e jour d'une capacité totale de
40 places ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à renforcer l es ressources humaines, en particulier
paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le titulaire dispose
sur site d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel,
à temps complet et de soins ambulatoires ;

qu'en effet le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil dispose d'une unité
d'hospitalisation de jour de 4 places, d'une unité d'hospitalisation de semaine de
8 lits, d'un CATTG et d'un dispositif de soins ambulatoires non programmés intitulé
Dispositif d'Accueil Post-Urgences (DAPU) ;

que le promoteur dispose d'une expertise dans la prise en charge des patients
souffrant de troubles du neurodéveloppement et de troubles du spectre de l'autisme ;

que son offre de soins assure une t ransition structurée entre psychiatrie adolescent
et psychiatrie adulte ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette demande, le Centre hospitalier Victor Dupouy prévoit de
réorganiser son offre de soins à destination des adolescents avec la suppression de
son ancien service universitaire sup-ado pour mettre en place le Service universitaire
Intervention Précoce en Psychiatrie : Soins-Entourage-Adolescents (IP2 SEA) ;

que ce service serait dédié à la prise en charge précoce d'adolescents et des jeunes
adultes de 14 à 21 ans présentant des troubles psychiatriques émergents grâce à
3 unités : une é quipe mobile EMIPPsy Ado , un centre de soins ambulatoires et un
hôpital de jour de 5 places ;

que le promoteur prévoit d'organiser son offre à destination des enfants et
adolescents en trois services : service Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,
service de psychopathologie de l'adolescent, et service universitaire Intervention
Précoce en Psychiatrie : Soins–Entourage–Adolescents (IP2 SEA) ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à renforcer les ressources
humaines médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
82
Page 5 sur 12

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie périnatale », que le titulaire dispose sur site d'une
prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel et de soins
ambulatoires ;

qu'en eff et le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil dispose d'une équipe
mobile de psychiatrie périnatale, d'un espace parentologie-périnatalité (EP2) et d'une
unité de psychopathologie périnatale située à la maternité de l'établissement,
assurant un soutien parental et intervenant dans des situations complexes ;

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que
devra veiller à renforcer les ressources humaines médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée, pour la prise en charge
des adultes, que si le titulaire dispose de l'autorisation mention « psychiatrie de
l'adulte » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

que le promoteur assure la prise en charge en hospitalisation complète des
personnes en soins sans consentement au sein des unités temps plein
conventionnelles ; qu'il dispose notamment de 2 chambres d'isolement au sein des
unités d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte ;

que la prise en charge des soins sans consentement pour les séjours à temps partiel
et soins ambulatoires est assurée au sein des hôpitaux de jour et structures
ambulatoires du promoteur ;

que le projet médical de pôle dédié à cette prise en charge est centré sur l'apaisement
et qu'à ce titre l'établissement a mis en œuvre 2 espaces d'apaisement au sein des
unités adultes ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à renforcer les ressources humaines médicales et
paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
83
Page 6 sur 12

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création de l' Hôpital de jour
(HDJ) de 5 places concernant la prise en charge précoce d'adolescents et des jeunes
adultes de 14 à 21 ans présentant des troubles psychiatriques émergents sont à ce
stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du
PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil (n°Finess EJ : 950110015) est autorisé
à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy (n°Finess ET : 950000307), 69 rue du
Lieutenant Colonel Prudhon 95107 Argenteuil ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
84
sig
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ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisé s, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil (n°Finess EJ : 950110015)

Centre Hospitalier Victor Dupouy (n°Finess ET : 950000307)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier d'Argenteuil Victor Dupouy

Secteurs de psychiatrie adulte : 95G05, 95G06 et 95G13
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à
temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier d'Argenteuil Victor Dupouy

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I01
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à
temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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Page 9 sur 12

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier d'Argenteuil Victor Dupouy

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 95I01
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier de Saint Denis pour la
prise en charge de dyades mère -
bébé)

(Convention avec le Centre
Hospitalier du Vésinet pour la prise
en charge de dyades mère-bébé)

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à
temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 40

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 8
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 4
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 0
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 0

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 20
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 0

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 40

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
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Page 11 sur 12

Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
PREBUARD
(ET - 950032730)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 0 41 rue Prebuard
95100 ARGENTEUIL

CENTRE POST
CURE LA
GALIOTE
(ET - 950000042)
Centre de soins
post-aigus
(Cespa)
Séjours à temps
complet 6 16 sq d'Aquitaine
95100 ARGENTEUIL

APPART THERAP
CITE VICTOR
HUGO
(ET - 950032748)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 0 2 cite Victor Hugo
95100 ARGENTEUIL

APPARTEMENT
THERAP CLAUDE
BERNARD
(ET - 950032755)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 0 61 rue Claude Bernard
95870 BEZONS

APPARTEMENT
THERAP CITE
DES
SYCOMORES
(ET - 950032763)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 1 cite des sycomores
95870 BEZONS

APPARTEMENT
THERAPEUTIQ
CROIX MARINES
(ET - 950000067)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 0 31 rue jean Borderel
95100 ARGENTEUIL

CMP
D'ARGENTEUIL
(ET - 950000034)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 2 place st-Just
95100 ARGENTEUIL

CENTRE
MAURER
(ET - 950006148)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 10 rue Gaston Maurer
95870 BEZONS

CENTRE POST
CURE LA
GALIOTE*
(ET - 950000042)
Hôpital de nuit
(HDN)*
Séjours à temps
partiel 16 sq d'Aquitaine
95100 ARGENTEUIL
Au sein du foyer
la Galiote.
CENTRE
MAURER
(ET - 950006148)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 10 rue Gaston Maurer
95870 BEZONS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
89
Page 12 sur 12

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP MAURICE
THOREZ
(ET - 950006098)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 38 place de l'Europe
95100 ARGENTEUIL

CMP MAURICE
THOREZ
(ET - 950006098)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 38 place de l'Europe
95100 ARGENTEUIL

CMP ADULTES
LA GRAVIDA
(ET - 950006189)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 10 b route d'Argenteuil
95240 CORMEILLES
EN PARISIS

CMP ADULTES
LA GRAVIDA
(ET - 950006189)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 10 b route d'Argenteuil
95240 CORMEILLES-
EN- PARISIS

* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP DE
HERBLAY
(ET - 950803247)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
17 rue jean Leclaire
95220 HERBLAY-SUR-
SEINE

CMP DE BEZONS
(ET - 950803213)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 16 rue de la Berthie
95870 BEZONS

CMP MAURICE
THOREZ
(ET - 950006098)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 38 place de l'Europe
95100 ARGENTEUIL


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00043 - Décision n°DOS-2026/1665 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy
90
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00063
Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Maison de Santé
d'Epinay Le Noble Âge
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
91
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1668
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
92
Page 2 sur 7

VU la décision 2025.0231/CCES/SCES-30467-CQSS en date du 12 mars 2025 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorisé de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Maison de Santé d'Épinay-sur-Seine ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en date du
20 mars 2024 ;

VU la demande présentée par LNA ES (n°Finess EJ : 440052041), dont le siège social est situé
7 Boulevard Auguste Priou 44120 Vertou, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de la Maison de Santé d'Épinay Le Noble Âge (n°Finess ET : 930310016), 1 Place
Docteur Jean Tarrius 93806 Épinay-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la Maison de Santé d'Épinay Le Noble Âge est un établissement de santé privé
spécialisé en psychiatrie adulte, appartenant au groupe LNA Santé ;

qu'elle dispose, par ailleurs, d'une autorisation de médecine permettant la prise en
charge de soins somatiques ;

CONSIDÉRANT que le groupe LNA ES était autorisé, dans le cadre réglementaire antérieur sur le site
de la Maison de Santé d'Épinay Le Noble Âge à exercer l'activité de psychiatrie
générale et était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
93
Page 3 sur 7

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un capacitaire de 204 lits pour l'activité de psychiatrie
générale comprenant 154 lits d'hospitalisation complète et 50 lits dédiés au centre de
soins post‑aigus (CESPA), ainsi que de 28 places (25 en hospitalisation de jour et
3 en hospitalisation de nuit) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage de développer son offre de soins à destination des
jeunes de 16 à 25 ans , par la création d'une unité mixte « grands adolescents et
jeunes adultes » (GAJA) de 25 lits d'hospitalisation complète ;

que la mise en œuvre de ce projet est prévue au second semestre 2027 ; que cette
échéance reste néanmoins subordonnée à la réalisation préalable de travaux
d'aménagement et de réhabilitation des locaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise sur site des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure, sur site, la prise en charge des soins non programmés,
des soins ambulatoires ainsi que des actions de prévention et de gestion des
situations de crise ; que ces actions de prévention reposent notamment sur le
repérage précoce des signes de crise chez les patients déjà suivis, ainsi que sur la
capacité à accueillir rapidement des situations complexes orientées par les
partenaires ; que les actions de gestion des situations de crise s'inscrivent dans un
dispositif coordonné associ ant l'établissement, les structures de psychiatrie de
secteur (CMP, CAC, CAP ou structures assimilées) et les dispositifs territoriaux
d'urgence (SAMU – Centre 15, services d'urgences) ;

CONSIDÉRANT en outre, que, s'agissant de la prise en charge des urgences psychiatriques, les
lettres d'engagement conclues avec le Centre Hospitalier Delafontaine et la Clinique
de l'Estrée ne prévoient aucune coopération spécifique en la matière, celles -ci se
limitant à la prise en charge des soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra transmettre une convention formalisant la prise en charge
des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge des
adultes ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé à exercer la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT qu'à titre exceptionnel, des mineurs de plus de seize ans peuvent être pris en charge
par le titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie
de l'adulte » ;

qu'à cette fin, les modalités de prise en charge et de transfert des patients sont
organisées avec le site du Centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD), autorisé au titre
de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque
particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
94
Page 4 sur 7

CONSIDÉRANT que les éléments produits à l'appui du projet de création d'une unité dite « GAJA »
ne permettent pas, à ce stade, d'apprécier la conformité de l'activité projetée aux
exigences réglementaires opposables ;

dès lors, que ce tte évolution présente un caractère prématuré et pourr a, le cas
échéant, faire l'objet d'une demande ultérieure de modification des conditions
d'exécution de l'autorisation auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
conformément à l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est noté que l'établissement a mis en place un plan de suivi des
recommandations édictées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(CGLPL) et s'est d'ores et déjà engagé dans une réflexion de restructuration de ses
locaux afin de répondre à certaines non-conformités ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le groupe LNA ES est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions suivantes :
- Mention psychiatrie de l'adulte,
- Mention soins sans consentement,

sur le site de la Maison de Santé d'Épinay Le Noble Âge (n°Finess ET : 930310016),
1 Place Docteur Jean Tarrius 93806 Épinay-sur-Seine.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
95
sig
Page 5 sur 7

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé ,
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figuren t en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
96
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

LNA ES (n°Finess EJ : 440052041)

Maison de Santé d'Épinay Le Noble Âge (n°Finess ET : 930310016)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement public de santé Ville -Evrard (EPSVE)
qui assure la couverture d es secteurs suivants : 9 3G01, 93G02,
933G03, 93G04, 93G05, 93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12,
93G13, 93G14, 93G15, 93G16, 93G18.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de nuit
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'EPS Ville-Evrard)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
97
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 154
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 50
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 3
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la forme
séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00063 - Décision n°DOS-2026/1668 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe LNA ES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Maison de Santé d'Epinay Le Noble Âge
98
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00056
Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS) de
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du Centre hospitalier de Ville-Evrard
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1673
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
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Page 2 sur 17

VU la décision n°2024.0210/CCES/SCES -40175-CQSS du 20 mars 2024 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'Établissement public de santé de Ville-Evrard ;

VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93 330 Neuilly-sur-Marne,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier de Ville -Evrard (n°Finess ET : 930140025), 202 avenue Jean
Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne ;

VU la c onsultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
101
Page 3 sur 17

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le
département de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
14 implantations sur le département de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur l e
département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise
en charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en
Seine-Saint-Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de
15 secteurs de psychiatrie de l'adulte et de 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent couvrant 33 communes du département ; et déploie une offre de soins
associant hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville-Évrard, sur le site du CHS,
était autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ; qu'il était
désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France pour
assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le CHS dispose, au titre de son activité de psychiatrie de l'adulte, d'une capacité
de 169 lits et de 117 places, répartis entre dix unités d'hospitalisation complète, un
centre de crise, des structures d'hospitalisation de jour, des appartements
thérapeutiques ainsi que des dispositifs ambulatoires dont dispositifs mobiles, et qu'il
assure une offre de prise en charge graduée associant des séjours à temps complet,
des prises en charge à temps partiel ainsi que des soins ambulatoires, y compris au
domicile des patients ;

que, parallèlement à son activité de psychiatrie de l'adulte, l'établissement développe
une offre de soins spécifique en psychiatrie infanto-juvénile à destination des grands
adolescents et jeunes adultes, au sein d'une unité dédiée à la prise en charge de
patients âgés de 16 à 25 ans et disposant d'une capacité de 7 lits ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
102
Page 4 sur 17

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-190 du Code de la santé publique, l'unité dédiée
à la prise en charge des grands adolescents et jeunes adultes a vocation à être
identifiée en tant qu'unité dite « mixte » (GAJA), cette identification étant
subordonnée à la détention, par le titulaire, des autoris ations relatives aux mentions
« psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage plusieurs projets de développement et de diversification
de l'offre de soins en psychiatrie à destination des adolescents et jeunes adultes,
comprenant l'augmentation capacitaire de l'unité GAJA par un passage de 7 à 11 lits,
la création d'un hôpital de j our de 15 places ainsi que la transformation du CATTP
adolescents de Bondy en hôpital de jour pour adolescents , la création d'un centre
d'accueil et de crise (CAC) dit centre renforcé d'urgences psychiatriques (CRUP) sur
le site d'Avicenne en partenariat avec l'AP-HP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro -convulsivothérapie par convention
avec l'Hôpital général Delafontaine (Saint-Denis) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3);

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes
et des enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire disposant
respectivement de l'autorisation pour la mention « psychiatrie de l'adulte » et de la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3);

----------------


CONSIDÉRANT que les projets de développement susmentionnés nécessitent, à ce stade, des
approfondissements complémentaires relatifs à leurs modalités de mise en œuvre ;

que, malgré l'intérêt des projets présentés au regard des besoins du territoire, les
éléments présentés ne permettent pas, à ce stade, d'en garantir la soutenabilité ni la
conformité en termes d'activité cible avec les objectifs du PRS ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
103
Page 5 sur 17

dès lors, que ces évolutions de l'activité auront vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément à l'articl e
R.6122-38-1 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard (n°Finess ET : 930140025), 202 avenue
Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
104
sig
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ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
105
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Centre hospitalier de Ville-Evrard (n°Finess ET : 930140025)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04,
93G05, 93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14,
93G15, 93G16, 93G18
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation de nuit
- Soins ambulatoires
//



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
106
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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
107
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 9 169 //
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 7 Unité GAJA (pôle 93G09)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 15 HDJ de secteur, rattaché au pôle 93G16
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 CATTG "Groupe séquentiel"
(intersectoriel), rattaché au pôle 93G15
Soins à domicile Soins
ambulatoires 1 0 Équipe Mobile Psy Précarité "La Cordée"
(intersectorielle), rattachée au pôle 93G18
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Unité de réhabilitation psycho-sociale,
remédiation cognitive et d'éducation
thérapeutique du patient, ouverts à
l'ensemble des secteurs adultes et ados de
l'établissement.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
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Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 7 Unité GAJA (pôle 93G09)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 38 HDJ de secteur, rattaché au pôle
93I05

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 132 Lits de psychiatrie adulte

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
CLICHY BOIS
(ET - 930000211)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 3
443 avenue Victor Hugo
93390 CLICHY-SOUS-
BOIS
AT de secteur,
rattaché au pôle
93G15
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
GAGNY
(ET - 930811104)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 1 20 avenue des Dahlias
93220 GAGNY
AT de secteur,
rattaché au pôle
93G15
HDJ
MONTFERMEIL
(ET - 930024898)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 59 rue du Général Leclerc
93370 MONTFERMEIL
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G15
HDJ NOISY LE
GRAND
(ET - 930801063)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 8 allée du Glacis
93160 NOISY-LE-GRAND
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G18
HDJ MONTREUIL
(ET - 930011309)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 28 avenue Pasteur
93100 MONTREUIL
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G10
HDJ ROSNY SOUS
BOIS
(ET - 930140041)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 22
81 avenue Jean Jaurès
93110 ROSNY-SOUS-
BOIS
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G09
HDJ DE
BAGNOLET 93G12
(ET - 930026679)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 59 rue Victor Hugo
93170 BAGNOLET
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G12
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
109
Page 11 sur 17

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP
BAGNOLET 93G12
(ET - 930700380)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 59 rue Victor Hugo
93170 BAGNOLET
CATTG de
secteur,
rattaché au pôle
93G12
CMP CATTP
NEUILLY
(ET - 930702931)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
84 rue Paul Thomoux
93330 NEUILLY-SUR-
MARNE
CATTG de
secteur,
rattaché au pôle
93G16
CMP CATTP
NEUILLY (ET -
930702931)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
84 rue Paul Thomoux
93330 NEUILLY-SUR-
MARNE
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G16
CATTP DE
MONTREUIL
(ET - 930025978)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 28 avenue pasteur
93100 MONTREUIL
CATTG de
secteur,
rattaché au pôle
93G10
CMP MONTREUIL
(ET - 930025861)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue Victor Hugo
93100 MONTREUIL
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G10
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS
MONTFERMEIL
(ET - 930005699)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 59 rue du Général Leclerc
93370 MONTFERMEIL
CATTG de
secteur,
rattaché au pôle
93G15
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS
MONTFERMEIL
(ET - 930005699)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 59 rue du Général Leclerc
93370 MONTFERMEIL
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G15
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS
MONTFERMEIL
(ET - 930005699)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 59 rue du Général Leclerc
93370 MONTFERMEIL
Antenne de
soins à domicile
de secteur,
rattaché au pôle
93G15
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS
MONTFERMEIL
(ET - 930005699)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 59 rue du Général Leclerc
93370 MONTFERMEIL
EMPSA
Montfermeil
(pôle 93G15)
Equipe Mobile.
Psychiatrie du
Sujet Agé.
CMP CATTP
ADULTES ROSNY
SOUS BOIS (ET -
930025846)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
81 avenue Jean Jaurès
93110 ROSNY-SOUS-
BOIS
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G09
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
110
Page 12 sur 17

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP
BAGNOLET 93G12
(ET - 930700380)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 59 rue Victor Hugo
93170 BAGNOLET
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G12
CMP CATTP
NOISY-LE-GRAND
(ET - 930025812)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 8 allée du glacis
93160 NOISY-LE-GRAND
CMP de
secteur,
rattaché au pôle
93G18
CMP CATTP
NOISY-LE-GRAND
(ET - 930025812)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 8 allée du glacis
93160 NOISY-LE-GRAND
CATTG de
secteur,
rattaché au pôle
93G18
CMP
VILLEMOMBLE
(ET - 930801469)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1T rue saint louis
93250 VILLEMOMBLE
L'Équipe mobile
UMPBB
(HESTIA) est
une unité
médico-
psychologique
de soutien à la
triade parents-
bébés dans les
interactions
précoces en
ambulatoire

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UNITÉ HOSPI
PÉDOPSY DE
MONTREUIL
(ET- 930026695)
Hôpital de nuit
(HDN)*
Séjours à temps
partiel 2
198-200 boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
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Page 13 sur 17

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP
VILLEMOMBLE
(ET - 930801469)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 1T rue saint louis
93250 VILLEMOMBLE
L'Équipe mobile
UMPBB
(HESTIA) est une
unité médico-
psychologique de
soutien à la triade
parents-bébés
dans les
interactions
précoces en
ambulatoire
CMP CATTP
NOISY LE GRAND
(ET - 930008719)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
46 rue Médéric
93160 NOISY-LE-
GRAND
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP
NOISY-LE-GRAND
(ET - 930008719)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
46 rue Médéric
93160 NOISY-LE-
GRAND
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I05
CMP CATTP REA
ENFANTS I05 DE
ROSNY
(ET - 930036009)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
81 avenue Jean Jaurès
93110 ROSNY-SOUS-
BOIS
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I05
CMP CATTP REA
ENFANTS I05 DE
ROSNY
(ET - 930036009)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
81 avenue jean jaures
93110 ROSNY-SOUS-
BOIS
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP
MONTFERMEIL
(ET - 930019708)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 125 bd bargue
93370 MONTFERMEIL
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
112
Page 14 sur 17

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP
MONTFERMEIL
(ET - 930019708)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 125 bd Bargue
93370 MONTFERMEIL
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP ADO
NEUILLY
(ET - 930019658)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
131 avenue du Marechal
Leclerc
93330 NEUILLY-SUR-
MARNE
CATTG
intersectoriel
Centre et sud du
département,
rattaché au pôle
93G16
CMP CATTP ADO
NEUILLY
(ET - 930019658)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
131 avenue du marechal
leclerc
93330 NEUILLY-SUR-
MARNE
CMP
intersectoriel
Centre et sud du
département,
rattaché au pôle
93G16
CMP CATTP DE
NEUILLY
PLAISANCE
(ET - 930025895)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
9 rue paul cezanne
93360 NEUILLY-
PLAISANCE
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP DE
NEUILLY
PLAISANCE
(ET - 930025895)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
9 rue paul cezanne
93360 NEUILLY-
PLAISANCE
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I05
CMP CATTP REA
ENFANT I05 DE
BONDY
(ET - 930035993)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 86 bd gallieni
93140 BONDY
CMP ados de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP
BONDY
(ET - 930800925)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 41 avenue de verdun
93140 BONDY
CATTG enfants
de secteur,
rattaché au pôle
93I05
CMP CATTP REA
ENFANT I05 DE
BONDY
(ET - 930035993)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 86 bd gallieni
93140 BONDY
CATTG ados de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
CMP CATTP
BONDY
(ET - 930800925)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 41 avenue de verdun
93140 BONDY
CMP enfants de
secteur, rattaché
au pôle 93I05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
113
Page 15 sur 17

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP REA
ENFANT I05 DE
BONDY
(ET - 930035993)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 86 bd gallieni
93140 BONDY
Le centre
Salvador propose
des dispositifs de
soins de type
thérapie en
famille,
multifamiliale ou
de
psychoéducation,
à toute famille
dont l'enfant est
suivi sur une des
structures de
pédopsychiatrie
du département.
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
114
Page 16 sur 17

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie
d'Urgence
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
10 rue du Général
Leclerc
93370 MONTFERMEIL
Interventions pour
avis psychiatriques
au SAU du CHI Le
Raincy-Montfermeil
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
50 boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Interventions pour
avis psychiatriques
dans les services
du CHI A. Grégoire
Montreuil
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
10 rue du Général
Leclerc
93370 MONTFERMEIL
Interventions pour
avis psychiatriques
dans les services
du CHI Le Raincy-
Montfermeil

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
10 rue du Général
Leclerc
93370 MONTFERMEIL
Interventions pour
avis psychiatriques
dans les services
du CHI Le Raincy-
Montfermeil
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 Avenue du 14 juillet
93140 BONDY
Interventions pour
avis psychiatriques
dans les services
de l'hôpital Jean
Verdier AP-HP
UACA - Unité
d'Accueil et de
Crise pour Ados
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 Avenue du 14 juillet
93140 BONDY
L'UACA reçoit les
adolescents de 12
à 18 ans qui
traversent une
crise suicidaire
ainsi que leurs
familles des
communes
desservies par le
pôle 93I05, en
étroite collaboration
avec le service de
pédiatrie de Jean
Verdier
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
115
Page 17 sur 17

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UFITAA -
Troubles du
comportement
alimentaire de
l'adolescent
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 Avenue du 14 juillet
93140 BONDY
L'UFITAA propose
une évaluation
diagnostique et une
prise en charge
pluridisciplinaire
ambulatoire et
centrée sur la
famille pour les
adolescents
souffrant d'un
trouble du
comportement
alimentaire.
UNIDEP - Centre
de diagnostic de
l'Autisme
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 Avenue du 14 juillet
93140 BONDY
L'UNIDEP propose
une évaluation
diagnostique dans
le cadre des
troubles du spectre
de l'autisme
complexes, et des
troubles
apparentés, sur
sollicitation
argumentée d'un
professionnel de
santé du
département.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00056 - Décision n°DOS-2026/1673 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier de Ville-Evrard
116
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00064
Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS) de
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de
Montreuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
117
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1674
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
118


Page 2 sur 9
VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le c adre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;

sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil (n°Finess ET : 930026695),
198 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie sur le
département de la Seine-Saint-Denis :
- 14 implantations pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- 5 implantations pour la mention « psychiatrie périnatale » ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise en
charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Seine-Saint-
Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de 15 secteurs de
psychiatrie de l'adulte et de 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l' adolescent
couvrant 33 communes du département ; et déploie une offre de soins associant
hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

que l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique, situé à Montreuil, constitue l'un des sites
d'hospitalisation complète de l'établissement au sein duquel est assurée la prise en
charge des patients relevant du secteur de psychiatrie de l'enfant et adolescent 93I03 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville -Évrard était, sur le site de
l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil, autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -198 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;

que, par dérogation, le titulaire d'une autorisation de la mention « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » peut conclure une convention avec un titulaire de l'autorisation de la
mention « psychiatrie de l'adulte » ;

que l'établissement ne sollicite pas d'autorisation au titre de la mention « psychiatrie de
l'adulte » ; que l'accès à cette activité est assuré sur le site du Centre hospitalier
spécialisé de Ville-Évrard, dûment autorisé à exercer ladite mention ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
119


Page 3 sur 9
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) de Ville -Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;

sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil (n°Finess ET :
930026695), 198 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil ;
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
120


Page 4 sur 9
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
121


Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions


Établissement public de santé de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil (n°Finess ET : 930026695)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Centre hospitalier
général Delafontaine)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
122


Page 6 sur 9
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 11 UHTP La Nacelle, rattachée au pôle 93I03
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 40
HDJ La Comète (12 places), HDJ UPIDAPI (8
places puis 12 en 2026), HDJ La Nacelle (5
places), HDJ adolescents (15 places),
rattachés au pôle 93I03
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 2 HDN La Nacelle, rattaché au pôle 93I03
Centre de consultations Soins ambulatoires 2 0
Accueil consultation pour adolescents + équipe
mobile pour adolescents Together (ados
reclus), rattachés au pôle 93I03
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 CMP Montreuil, rattaché au pôle 93I03
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 3 0
CATTG enfants Montreuil, CATTG adolescents
Montreuil, CATTG Classe relais (scolarité),
rattachés au pôle 93I03
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
123


Page 7 sur 9
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ JEAN MACE MONTREUIL
(ET - 930817465)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 40 12 rue emile beaufils
93100 MONTREUIL
HDJ La grande
ourse (ex-Jean
Macé), rattaché au
pôle 93I03
HDJ BOISSIERE NOISY LE
SEC
(ET - 930021696)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 6 53 bd de la boissiere
93130 NOISY-LE-SEC
HDJ Périnatalité
(parents-bébés),
rattaché au pôle
93I03
CMP CATTP BOBIGNY
(ET - 930815576)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 203 avenue paul vaillant
couturier
93000 BOBIGNY

CMP CATTP BOBIGNY
(ET - 930815576)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 203 avenue paul vaillant
couturier
93000 BOBIGNY
CATTG
d'intersecteur,
rattaché au pôle
93I03
CMP / CATTP PANTIN
(ET - 930010467)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 41 rue delizy
93500 PANTIN
CMP
d'intersecteur,
rattaché au pôle
93I03
CMP / CATTP PANTIN
(ET - 930010467)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 41 rue delizy
93500 PANTIN
CATTG
d'intersecteur,
rattaché au pôle
93I03
HDJ BOISSIERE NOISY-LE-
SEC
(ET - 930021696)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 53 bd de la boissiere
93130 NOISY-LE-SEC
Centre de
consultations
ambulatoires
Périnatalité
(parents-bébés),
rattaché au pôle
93I03
CMP CATTP
NOISY LE SEC
(ET - 930706338)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 4 rue de l'union
93130 NOISY-LE-SEC
CMP
d'intersecteur,
rattaché au pôle
93I03
CMP / CATTP
NOISY-LE-SEC
(ET - 930706338)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 4 rue de l'union
93130 NOISY-LE-SEC
CATTG
d'intersecteur,
rattaché au pôle
93I03

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
124


Page 8 sur 9
Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ BOISSIERE NOISY
LE SEC
(ET - 930021696)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 6
53 bd de la boissiere
93130 NOISY-LE-
SEC
HDJ
Périnatalité
(parents-
bébés),
rattaché au
pôle 93I03
CMP VILLEMOMBLE
(ET - 930801469)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 t rue saint louis
93250
VILLEMOMBLE

HDJ BOISSIERE
NOISY LE SEC
(ET - 930021696)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
53 bd de la boissiere
93130 NOISY-LE-
SEC
Centre de
consultations
ambulatoires
Périnatalité
(parents-
bébés),
rattaché au
pôle 93I03


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
125


Page 9 sur 9
Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de Liaison
Périnatalité
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 50 boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Interventions
de l'équipe
mobile de
psychiatrie
périnatale au
sein de la
maternité du
CHI A. Grégoire
Montreuil
Psychiatrie de Liaison
Adolescents
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 50 boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Interventions
de l'équipe
mobile de
psychiatrie au
sein du service
de péd. du CHI
A. Grégoire
Montreuil

Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de Liaison
Périnatalité
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
50 boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Interventions
de l'équipe
mobile de
psychiatrie
périnatale au
sein de la
maternité du
CHI A. Grégoire
Montreuil

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00064 - Décision n°DOS-2026/1674 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation pédopsychiatrique de Montreuil
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00065
Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Santé Etudiants de France en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
FSEF 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
127
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1679
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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Page 2 sur 7
VU la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants De France (n°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est 8 rue Deutsch De La Meurthe 75664 Paris 14ème arrondissement, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
sur le site la Clinique FSEF 93 (n°Finess ET à créer), 291 Avenue Paul Vaillant-Couturier, Parc
de la Bergère 93000 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département de
la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 14 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF) est une fondation reconnue
d'utilité publique ; que la Clinique FSEF 93, établissement de santé privé à but non lucratif
appartenant à la FSEF, est non sectorisée et spécialisée dans la prise en charge des
adolescents et des jeunes adultes ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieu r, la Fondation Santé Étudiants de Franc e ne
disposait d'aucune autorisation d'activité de psychiatrie sur le département de la Seine -
Saint-Denis ;

que la présente demande vise à créer une nouvelle activité de psychiatrie sur le site de
la Clinique FSEF 93 dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement prévoit la création de trois unités destinées aux jeunes de 14 à
21 ans, comprenant deux unités soins-études de 25 lits chacune et une unité post-aiguë
de 15 lits, ainsi que 20 places d'hôpital de jour et une activité ambulatoire ;

que le projet n'opère pas de distinction entre les prises en charge relevant de la
psychiatrie de l'adulte et celles relevant de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,
celles-ci étant organisées de manière transversale pour la tranche d'âge des 14 à
21 ans ;

que le projet s'appuie notamment sur un dispositif de soins -études intégrant un soutien
pédagogique en lien avec l'Éducation nationale, sur des locaux identifiés, ainsi que sur
une implantation préalable du porteur sur le territoire via le Relais FSEF 93 e t des
coopérations existantes avec des acteurs de la psychiatrie locale, dont l' EPS Ville-
Évrard ;

que le collège médical de la Communauté Psychiatrique de Territoire de la Seine -Saint-
Denis a considéré ce projet en adéquation avec les besoins identifiés au niveau
départemental, dans un contexte d'offre destinée aux adolescents ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose d 'une
autorisation de psychiatrie pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » ou s'il a conclu une convention avec un titulaire d 'une
autorisation de psychiatrie pour la mention manquante ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte » et pour la mention « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent », les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement sont globalement satisfaites , étant précisé que la demande prévoit
l'ouverture de 65 lits et 20 places pour les jeunes de 14 à 21 ans avec une montée en
charge progressive à compter de 2029 et une capacité complète attendue en 2032 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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Page 3 sur 7
que le promoteur ne dispose pas encore de la parcelle d'implantation, dont l'acquisition
est envisagée courant 2026, les travaux étant estimés à trois ans et que de nombreux
recrutements restent à prévoir ; que les partenariats annoncés avec les établissem ents
de proximité et notamment avec l'EPS Ville-Évrard ne sont pas encore formalisés ;

qu'il conviendra d'abaisser l'âge minimal d'admission à 12 ans afin de permettre la prise
en charge de collégiens dès la classe de cinquième ; que l'unité post -aiguë gagnera à
être réorientée vers une fonction de post -urgence, avec intégration de chambres
d'apaisement et éventuels renforcements des moyens humains dédiés à la gestion de
crise ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess EJ : 750720575) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique FSEF 93 ( n°Finess ET à créer ), 291 Avenue Paul Vaillant -
Couturier, parc de la Bergère 93000 Bobigny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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sig


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ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

Fondation Santé Etudiants De France (n°Finess EJ : 750720575)

Clinique FSEF 93 (n°Finess ET à créer)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement l'EPS Ville Evrard qui assure la couverture
des secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04, 93G05,
93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14, 93G15, 93G16,
93G18

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfant
et adolescent.

Convention avec l'établissement l'EPS Ville Evrard qui assure la couverture
des secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 65 50 lits de soins études et 15 lits de post-aigü /
GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 GAJA
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 GAJA

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 65 50 lits de soins études et 15 lits de post-aigu /
GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 GAJA
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 GAJA

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
133


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Relai FSEF 93 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 50 avenue de la
République
93120 LA COURNEUVE
GAJA

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Relai FSEF 93 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 50 avenue de la
République
93120 LA COURNEUVE
GAJA


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00065 - Décision n°DOS-2026/1679 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF 93
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00066
Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS) de
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1680
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
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Page 2 sur 7
VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le c adre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers (n°Finess ET : 930022496), 17 rue Charles
Tillon 93300 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale à
l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en charge
des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département
de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 14 implantations
sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise en
charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Seine-Saint-
Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de 15 secteurs de
psychiatrie de l'adulte et de 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l' adolescent
couvrant 33 communes du département ; et déploie une offre de soins associant
hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

que le Centre Henri Duchêne, situé à Aubervilliers, constitue l'un des sites
d'hospitalisation complète de l'établissement au sein duquel est assurée la prise en
charge des patients résidant dans le secteur de psychiatrie adulte 93G06 et dans le
secteur de psychiatrie de l'enfant et adolescent 93I02 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
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Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville -Évrard était, sur le site du
Centre Henri Duchêne, autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto -
juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) de Ville -Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers (n°Finess ET : 930022496), 17 rue
Charles Tillon 93300 Aubervilliers ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
138
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ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
139


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Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Centre Henri Duchêne Aubervilliers (n°Finess ET : 930022496)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04, 93G05,
93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14, 93G15, 93G16,
93G18
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation de nuit
- Soins ambulatoires
//


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation de nuit
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
140


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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 UHTP IHSEA-Soins Etudes pour Adolescents
(10 lits), rattachés au pôle 93I02. Unité GAJA.
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 26
HDJ IHSEA - Soins Etudes pour Adolescents
(26 places), rattaché au pôle 93I02. Unité
GAJA.
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 7
HDN UCA - Unité Clinique de nuit pour
Adolescents (7 places), rattaché au pôle
93I02. Unité GAJA.
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0
CATTP IHSEA - Soins Etudes pour
Adolescents, rattaché au pôle 93I02. Unité
GAJA.

*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 UHTP IHSEA-Soins Etudes pour Adolescents
(10 lits), rattachés au pôle 93I02. Unité GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 2 41
HDJ enfants 6-12 ans (15 places) HDJ
IHSEA (Unité GAJA)
Soins Etudes pour Adolescents (26 places),
rattachés au pôle 93I02
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 7
HDN UCA - Unité Clinique de nuit pour
Adolescents (7 places), rattaché au pôle
93I02. Unité GAJA
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 CMP de secteur, rattaché au pôle 93I02
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 2 0
CATTP enfants.
CATTP IHSEA (Unité GAJA) - Soins Etudes
pour Adolescents, rattachés au pôle 93I02
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Équipe mobile ARIANE (adolescents),
rattachée au pôle 93I02

*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
141


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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n° FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UNITÉ HOSP CLOS
BENARD AUBERVILLIERS
(ET - 930008818)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
15 rue du clos benard
93300
AUBERVILLIERS
HDJ enfants 3-6
ans, rattachée au
pôle 93I02.
CMP DUGNY
(ET - 930800982)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 allée claude bernard
93440 DUGNY
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I02.
CMP / CATTP STAINS
(ET - 930005749)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 24 avenue de stalingrad
93240 STAINS
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I02.
CMP / CATTP STAINS
(ET - 930005749)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 24 avenue de stalingrad
93240 STAINS
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I02.
CMP / CATTP LE
BOURGET
(ET - 930704754)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
86 avenue division
leclerc
93350 LE BOURGET
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I02.
CMP CATTP LE BOURGET
(ET - 930704754)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
86 avenue division
leclerc
93350 LE BOURGET
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I02.
CMP LA COURNEUVE
(ET - 930005798)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
29 avenue du general
leclerc
93120 LA
COURNEUVE
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I02.
CATTP LA COURNEUVE
(ET - 930005848)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
9 rue st just
93120 LA
COURNEUVE
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I02.
CMP DRANCY
(ET - 930800974)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 112 rue salengro
93700 DRANCY
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93I02. Adresse
exacte : 11, rue
Roger Salengro
93700 Drancy
CATTP DE DRANCY
(ET - 930025879)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 118 rue roger salengro
93700 DRANCY
CATTG de
secteur, rattaché
au pôle 93I02.
Adresse exacte :
11, rue Roger
Salengro 93700
Drancy


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00066 - Décision n°DOS-2026/1680 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Henri Duchêne Aubervilliers
142
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00067
Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Gombault Darnaud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1681
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
144


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud (n°Finess EJ : 750720922), dont le
siège social est situé 24 Rue Bayen 75017 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site le H DJ Valneuve (n°Finess ET : 930004288), 237 Avenue Jean Jaurès
93300 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » 14 implantations prévues sur le
département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par l'Association Gombault Darnaud et concerne l'hôpital de
jour Valneuve, établissement privé à but non lucratif, non sectorisé, situé à Aubervilliers
et dédié à la prise en charge en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , l'Association Gombault Darnaud , était
autorisée, sur son site de l' HDJ VALNEUVE, à exercer l'activité de psychiatrie infanto -
juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé :
- qu'un protocole de transition vers la psychiatrie adulte devra être formalisé, et
que la convention conclue avec l'EPS Ville Evrard gagnerait à être actualisée
en ce sens ;
- que l'équipe mobile de soins psychiques « Unité mobile pour la coordination des
parcours TSA complexes », qui sera ouverte au cours 2 ème semestre 2026 sur
le site de l'HdJ Valneuve, sera auto-financée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ;
qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de
bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
145
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association gombault darnaud (n°Finess EJ :750720922) est autorisée à exercer
l'activité de soins de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur
le site de l'HDJ VALNEUVE (n°Finess ET : 930004288), 237 Avenue jean jaures, 93300
Aubervilliers.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés autorisé s dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
146


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD (n°Finess EJ : 750720922)

HDJ VALNEUVE (n°Finess ET : 930004288)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'établissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) qui
assure la couverture du secteur : 93I02

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

(Conventions avec l'établissement
public de santé de Ville-Evrard)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
147


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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 30 TSA TND pour les enfants (3-12ans) TSA
avec déficit sensoriel (surdité et/ou cécité)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
Unité adolescents (13-18 ans) / TSA TND
avec déficit sensoriel (surdité et/ou cécité) /
non sectorisé
Soins à domicile Soins
ambulatoires 1 0
« Unité mobile pour la coordination des
parcours TSA complexes » (ouverture
prévue 2ème semestre 2026)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00067 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Valneuve
148
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00057
Décision n°DOS-2026/1684 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Unité
d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1684
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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VU la décision n°2024.0210/CCES/SCES -40175-CQSS du 20 mars 2024 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'Établissement public de santé de Ville-Evrard ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la visite
réalisée du 28 novembre au 2 décembre 2022 au sein de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard
Aubervilliers de l'Établissement public de santé de Ville-Evrard ;

VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93 330 Neuilly-sur-Marne,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers (n°Finess ET : 930008818),
15 rue du Clos Benard 93300 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise
en charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en
Seine-Saint-Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de
15 secteurs de psychiatrie de l'adulte et de 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent couvrant 33 communes du département et déploie une offre de soins
associant hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

que l'Unité d'hospitalisation Clos Benard, situé à Aubervilliers, constitue l'un des sites
d'hospitalisation complète de l'établissement au sein duquel est assuré e la prise en
charge des patients résidant dans les secteurs de psychiatrie adulte 93G02, 93G05,
93G06 et 93G13 et dans le secteur de psychiatrie infanto-juvénile 93I02 ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le
département de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
14 implantations sur le département de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur le
département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville-Évrard, sur le site de l'Unité
d'hospitalisation Clos Benard à Aubervilliers, était autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie générale et infanto-juvénile ; qu'il était désigné par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France pour assurer des soins psychiatriques
sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, au titre de son activité de psychiatrie de l'adulte, d'une
capacité de 88 lits répartis entre quatre unités d'hospitalisation à temps complet et
de 83 places ; qu'il permet des prises en charge à temps complet, à temps partiel
ainsi que des soins ambulatoires ;

que, parallèlement à son activité de psychiatrie de l'adulte, l'établissement développe
une offre de soins spécifique à destination des grands adolescents et jeunes adultes
(GAJA), au sein d'une unité dédiée à la prise en charge de patients âgés de 16 à
25 ans et disposant d'une capacité de 6 lits ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-190 du Code de la santé publique, l'unité dédiée
à la prise en charge des grands adolescents et jeunes adultes a vocation à être
identifiée en tant qu'unité dite « mixte » (GAJA), cette identification étant
subordonnée à la détention, par le titulaire, des autorisations relatives aux mentions
« psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement prévoit le développement de son offre de soins en psychiatrie à
destination des adolescents et jeunes adultes par la création d'un hôpital de jour de
15 places en lien avec l'unité GAJA existante ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro -convulsivothérapie par convention
avec l'Hôpital général Delafontaine (Saint-Denis) ;

----------------


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes
et des enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé
respectivement à exercer les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que le projet de développement susmentionné nécessite, à ce stade, des
approfondissements complémentaires relatifs à ses modalités de mise en œuvre ;

que, malgré l'intérêt du projet présenté au regard des besoins du territoire, les
conditions de sa mise en œuvre ne permettent pas, à ce stade, d'en garantir la
soutenabilité ni la conformité en termes d'activité cible avec les objectifs du PRS ;

dès lors, que cette évolution de l'activité aura vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé Île -de-France, conformément à l'article
R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé de Ville -Evrard est autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie dans les cadres des mentions :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers, 15 rue du Clos Benard
93300 Aubervilliers ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
154
sig
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé de Ville-Evrard (n° Finess EJ : 930140025)

Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers (n°Finess ET : 930008818)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04, 93G05,
93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14, 93G15, 93G16,
93G18
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00057 - Décision n°DOS-2026/1684 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 88
UHTP Aubervilliers - 93G01 (23 lits) ;
UHTP Aubervilliers - 93G02 (21 lits) ;
UHTP Aubervilliers - 93G05 (19 lits) ;
UHTP Aubervilliers - 93 G06 (25 lits).
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Centre de consultations spécialisées -
Thérapie familiale et multi familiale,
rattaché au pôle Pleyel 93G01/G02
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Equipe Mobile Psychiatrie Précarité
"Rivages" (intersectorielle), rattachée au
pôle Pleyel 93G01/G02

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 6
UHTP Aubervilliers ado (Unité GAJA
Escale - 6 lits), rattachée au pôle Pleyel
93G01/93G02

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 88
G01-UHTP (23 lits) ; G02-UHTP (21 lits)
; G05-UHTP (19 lits) ; G06-UHTP (25
lits).


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
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Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE HENRI
DUCHENE
AUBERVILLIERS
(ET - 930022496)
Centre de soins
post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 12 17 rue charles tillon
93300 AUBERVILLIERS
CEsPA (ex-
Postcure),
rattaché au pôle
93G06
HDJ DRANCY
(ET - 930011259)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 1 rue de la source
93700 DRANCY
HDJ Drancy,
rattaché au pôle
93G05
HDJ SAINT
DENIS
(ET - 930006119)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 2 rue de suresnes
93200 SAINT DENIS
HDJ Saint-Denis,
rattaché au pôle
93G01
CENTRE HENRI
DUCHENE
AUBERVILLIERS
(ET - 930022496)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10 17 rue charles tillon
93300 AUBERVILLIERS
HDJ Aubervilliers,
rattaché au pôle
93G06
HDJ ST OUEN
(ET - 930801089)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 21
8 rue de l'union
93400 SAINT-OUEN-
SUR-SEINE
HDJ Saint-Ouen,
rattaché au pôle
93G02
CMP CATTP
HENRI
DUCHENE
AUBERVILLIERS
(ET - 930140058)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 17 rue charles tillon
93300 AUBERVILLIERS
CMP
Aubervilliers,
rattaché au pôle
93G06
CMP CATTP
HENRI
DUCHENE
AUBERVILLIERS
(ET - 930140058)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 17 rue charles tillon
93300 AUBERVILLIERS
Equipe Mobile
Psychiatrie du
Sujet Agé
(intersectorielle) -
EMPSA
Aubervilliers
(Nord). rattachée
au pôle 93G06
CMP CATTP
HENRI
DUCHENE
AUBERVILLIERS
(ET - 930140058)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 17 rue charles tillon
93300 AUBERVILLIERS
CATTP
Aubervilliers,
rattaché au pôle
93G06
CMP CATTP
SAINT DENIS
(ET - 930025838)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 6 rue auguste poullain
93200 SAINT-DENIS
CMP Saint-Denis,
rattaché au pôle
93G01
CMP CATTP
SAINT DENIS
(ET - 930025838)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 6 rue auguste poullain
93200 SAINT-DENIS
Dispositif
d'Intervention
Précoce pour les
premiers
épisodes
psychotiques -
IPPEP (filière
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
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Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GAJA), rattaché
au pôle 93G01
CMP CATTP
SAINT DENIS
(ET - 930025838)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 6 rue auguste poullain
93200 SAINT-DENIS
CATTG Saint-
Denis, rattaché
au pôle 93G01
CATTP
ANTENNE DE
SOINS DRANCY
(ET - 930005269)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 26 avenue honorine
93700 DRANCY
Antenne de soins
à domicile,
rattachée au pôle
93G05
CATTP
ANTENNE DE
SOINS DRANCY
(ET - 930005269)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 26 avenue honorine
93700 DRANCY
CATTP Drancy,
rattaché au pôle
93G05
CMP DRANCY
(ET - 930005319)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
28 avenue de la haute
borne
93700 DRANCY
CMP Drancy,
rattaché au pôle
93G05
CPM SAINT
OUEN
(ET - 930001466)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
9 rue de l'alliance
93400 SAINT-OUEN-
SUR-SEINE
CMP Saint-Ouen,
rattaché au pôle
93G02

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP
SAINT DENIS
(ET - 930025838)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 6 rue auguste poullain
93200 SAINT DENIS
Il s'agit d'un
dispositif
d'Intervention
Précoce pour les
Premiers
Episodes
Psychotiques -
(Case
Management -
filière GAJA),
rattaché au pôle
Pleyel
93G01/G02


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00057 - Décision n°DOS-2026/1684 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
160
Page 12 sur 12

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
G02-Repérage
précoce des
pathologies
émergentes -
Plateforme
Jeunesse
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 43, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
Il s'agit d'un
dispositif de
repérage précoce
des troubles
psychologiques
des 12-25 ans et
d'accès aux soins
(Filière GAJA)

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
G02-Repérage
précoce des
pathologies
émergentes -
Plateforme
Jeunesse
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 43, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
Il s'agit d'un
dispositif de
repérage précoce
des troubles
psychologiques
des 12-25 ans et
d'accès aux soins
(filière GAJA),
rattaché au pôle
Pleyel
93G01/G02

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00057 - Décision n°DOS-2026/1684 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Clos Benard Aubervilliers
161
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00058
Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS)
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland
Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
162
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1686
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
163
Page 2 sur 11

VU la décision n°2024.0210/CCES/SCES -40175-CQSS du 20 mars 2024 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'Établissement public de santé de Ville-Evrard ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la visite
réalisée du 9 au 13 janvier 2023 au sein de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland
Saint-Denis de l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard ;

VU la demande présentée par l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard
(n°Finess EJ : 930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès
93330 Neuilly-sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis (n°Finess ET : 930006069),
5 rue du Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention « psychiatrie de l'adulte » :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention « soins sans consentement » :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie
pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département
de Seine-Saint-Denis ;
- la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur l e
département de Seine-Saint-Denis ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
164
Page 3 sur 11

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé de (EPS) Ville-Evrard est spécialisé dans la prise
en charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en
Seine-Saint-Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de
15 secteurs de psychiatrie de l'adulte couvrant 33 communes du département de
Seine-Saint-Denis et déploie une offre de soins associant hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et prises en charge ambulatoires ;

que l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland, situé à Saint -Denis, constitue l'un des
sites d'hospitalisation complète de l'établissement au sein duquel est assurée la prise
en charge des patients résidant dans les secteurs de psychiatrie adulte 93G03,
93G04 et 93G13 ;

CONSIDÉRANT que l'EPS de Ville-Évrard était autorisé sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain
Rolland à Saint -Denis dans le cadre réglementaire antérieur à exercer l'activité de
psychiatrie générale et désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland dispose d'une capacité de
48 lits répartis entre deux unités d'hospitalisation complète et un centre de crise, ainsi
que d'hôpitaux de jour, d'accueils familiaux thérapeutiques et de dispositifs mobiles ;
qu'un projet de rénovation et de modernisation des locaux du bâtiment Romain
Rolland est engagé dans le cadre d'une programmation de travaux devant
s'échelonner jusqu'en 2027 ;

par ailleurs, que l'établissement déploie, depuis septembre 2023, un Centre renforcé
des urgences psychiatriques (CRUP) au sein du service d'accueil des urgences du
Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis ;

plus largement, que l'opérateur assure, sur site, l'accès à une offre de prise en charge
associant des séjours à temps complet, des prises en charge à temps partiel ainsi
que des soins ambulatoires, y compris à domicile ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur envisage de développer son offre de soins par la création d'un second
Centre renforcé des urgences psychiatriques (CRUP) sur le site de l'hôpital Avicenne
de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) ; que cette structure
comprendrait 8 lits et 2 chambres d'isolement, dont 2 lits seraient exploités par
l'hôpital Avicenne ; que sa mise en œuvre est prévisionnellement programmée au
cours du premier trimestre 2027 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro -convulsivothérapie par convention
avec l'Hôpital général Delafontaine (Saint-Denis) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
165
Page 4 sur 11

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes
ne peut être accordée qu'à un titulaire disposant de l'autorisation pour la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT qu'à titre exceptionnel, des mineurs de plus de seize ans peuvent être pris en charge
par le titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie
de l'adulte » ; qu'à cette fin, les modalités de prise en charge et de transfert des
patients sont organisées notamment avec le Centre hospitalier spécialisé (CHS) EPS
de Ville-Évrard, autorisé au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments produits à l'appui du projet de création d'un second Centre renforcé
des urgences psychiatriques (CRUP) sur le site de l'Hôpital Avicenne (AP-HP) ne
permettent pas, à ce stade, d'apprécier la conformité de l'activité projetée aux
exigences réglementaires opposables ;

dès lors, que cette évolution de l'activité présente un caractère prématuré et pourra,
le cas échéant, faire l'objet d'une demande ultérieure de modification des conditions
d'exécution de l'autorisation auprès de l'Agence régionale de santé Île -de-France
conformément à l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est tenu de s'engager dans une démarche de renforcement de la
qualité et de sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations du
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
166
Page 5 sur 11

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions « psychiatrie de
l'adulte » et « soins sans consentement » sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain
Rolland Saint -Denis (n°Finess ET : 930006069), 5 rue du Docteur Delafontaine
93200 Saint-Denis.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
167
sig
Page 6 sur 11

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
168
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis (n°Finess ET : 930006069)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04,
93G05, 93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14,
93G15, 93G16, 93G18
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
169
Page 8 sur 11

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb de
structu
res
Adresse postale Commentaire
Unité d'hospitalisation
Romain Rolland Saint-Denis
(ET : 930006069)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2
5 rue du docteur
delafontaine
93200 SAINT DENIS
UHTP Saint-Denis,
rattachée au pôle
93G03 : 22 lits.
UHTP Saint-Denis,
rattachée au pôle
93G04 : 18 lits.
Unité d'hospitalisation
Romain Rolland Saint-Denis
(ET : 930006069)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTP)
Soins
ambulatoires 1
5 rue du docteur
delafontaine
93200 SAINT DENIS
Rattaché au Pôle
93G03
Unité d'hospitalisation
Romain Rolland Saint-Denis
(ET : 930006069)
Soins à domicile
(Équipe mobile)
Soins
ambulatoires 1
5 rue du docteur
delafontaine
93200 SAINT DENIS
Équipe mobile psy
précarité « estim 93 »,
intersectorielle,
rattachée au pôle
93G03

Mention soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb de
structu
res
Adresse postale Commentaire
Unité d'hospitalisation
Romain Rolland Saint-
Denis
(ET : 930006069)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps complet 2
5 rue du docteur
delafontaine
93200 SAINT DENIS
UHTP Saint-Denis,
rattachée au pôle
93G03/G13 : 22 lits
UHTP Saint-Denis,
rattachée au pôle
93G04/93G13 : 18
lits.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
170
Page 9 sur 11

Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CTRE RENFORCE
URGENCES
PSYCHIATRIQUES
(ET - 930706932)
Centre d'accueil
et de crise
(CAC)
Séjours à temps complet 8 2 rue du docteur delafontaine
93200 SAINT DENIS
CRUP d'une capacité de
12 lits (dont 4 rattachés au
CH Saint-Denis) dont les
locaux se situent près du
SAU du CH Saint-Denis
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Hôpital de jour
(HDJ) Séjours à temps partiel 15 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
HDJ UNIRRE RPS,
rattaché au pôle 93G03
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Hôpital de jour
(HDJ) Séjours à temps partiel 4 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
HDJ Recherche clinique,
rattaché au pôle 93G03
HDJ EPINAY
(ET - 930006168)
Hôpital de jour
(HDJ) Séjours à temps partiel 20 16 avenue jean jeaures
93800 EPINAY SUR SEINE
HDJ de secteur, rattaché
au pôle 93G03
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
CAIRE93 Plateforme RPS
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Centre Expert Bipolaire -
Fondamental, rattaché au
pôle 93G03
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
CATTG RPS, rattaché au
pôle 93G03
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 202 avenue jean jaures
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Activité ambulatoire de
Recherche clinique,
rattachée au pôle 93G03
CMP CATTP
EPINAY
(ET - 930701321)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 18 rue de l'avenir
93800 EPINAY-SUR-SEINE
CMP de secteur, rattaché
au pôle 93G03
CMP CATTP
EPINAY
(ET - 930701321)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 18 rue de l'avenir
93800 EPINAY-SUR-SEINE
CATTG de secteur,
rattaché au pôle 93G03
CMP CATTP
PANTIN
(ET - 930005558)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 1 rue lepine
93500 PANTIN
CMP de secteur, rattaché
au pôle 93G13
CMP CATTP PANTIN
(ET - 930005558)
Centre
d'activités
thérapeutiques
Soins ambulatoires 0 1 rue lepine
93500 PANTIN
CATTG de secteur,
rattaché au pôle 93G13
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
171
Page 10 sur 11

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
et de temps de
groupe
(CATTG)
CMP CATTP STAINS
(ET - 930706296)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 6b bd maxime gorki
93240 STAINS
CATTG de secteur,
rattaché au pôle 93G04
CMP CATTP STAINS
(ET - 930706296)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 6 b bd maxime gorki
93240 STAINS
CMP de secteur, rattaché
au pôle 93G04
CMP LA
COURNEUVE
(ET - 930706353)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 16 avenue du general leclerc
93120 LA COURNEUVE
CMP de secteur, rattaché
au pôle 93G04
HDJ LA
COURNEUVE
(ET - 930006218)
Hôpital de jour
(HDJ) Séjours à temps partiel 12 6 allée du vercors
93120 LA COURNEUVE
HDJ de secteur, rattaché
au pôle 93G04
CATTP LA
COURNEUVE
(ET - 930025820)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 6 allée du vercors
93120 LA COURNEUVE
CATTG de secteur,
rattaché au pôle 93G04
HDJ DE BOBIGNY
(ET - 930002993)
Hôpital de jour
(HDJ) Séjours à temps partiel 15 4 rue de la pochette
93000 BOBIGNY
HDJ de secteur, rattaché
au pôle 93G13
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS BOBIGNY
(ET - 930005509)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 48 rue louise michel
93000 BOBIGNY
CATTG de secteur,
rattaché au pôle 93G04
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS BOBIGNY
(ET - 930005509)
Soins à
domicile Soins ambulatoires 0 48 rue louise michel
93000 BOBIGNY
Equipe Mobile
d'Intervention A Domicile
"EM IAD" (ex-HAD) -
sectorielle, rattachée au
pôle 93G13
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS BOBIGNY
(ET - 930005509)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 48 rue louise michel
93000 BOBIGNY
EMPSA Bobigny : Equipe
Mobile Psychiatrie du Sujet
Agé
CMP CATTP
ANTENNE DE
SOINS BOBIGNY
(ET - 930005509)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 48 rue louise michel
93000 BOBIGNY
CMP de secteur, rattaché
au pôle 93G13


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
172
Page 11 sur 11

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CTRE RENFORCE
URGENCES
PSYCHIATRIQUES
(ET - 930706932)
Centre d'accueil
et de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 8
2 rue du docteur
delafontaine
93200 SAINT-DENIS
CRUP Saint-
Denis, rattaché
au pôle 93G04 (8
lits)

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
SAMU PSY93
(15)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 125 boulevard de
Stalingrad
93000 BOBIGNY
Plateforme de
régulation du
SAMU93 - AP-HP
HUPSSSD
(Avicenne)
Psychiatrie
d'Urgence
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 125 boulev
ard de Stalingrad
93000 BOBIGNY
Interventions pour
avis
psychiatriques au
SAU de l'AP-HP
HUPSSSD
(Avicenne)
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 2 rue du Docteur
Delafontaine
93200 SAINT-DENIS
Interventions pour
avis
psychiatriques
dans les services
du CH Saint-
Denis
Psychiatrie
d'Urgence
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 2 rue du Docteur
Delafontaine
93200 SAINT-DENIS
Interventions pour
avis
psychiatriques au
SAU du CH
Saint-Denis

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00058 - Décision n°DOS-2026/1686 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité d'hospitalisation Romain Rolland Saint-Denis
173
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00068
Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS) de
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
174
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1692
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
175


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le c adre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité infanto -juvénile Montreuil (n°Finess ET : 930018841), 56 boulevard de la
Boissière 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 14 implantations
sur le département de Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur le
département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise en
charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Seine-Saint-
Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de 3 secteurs de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et déploie une offre de soins asso ciant
hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

que l'Unité infanto -juvénile, implantée dans les locaux du Centre hospitalier
intercommunal André Grégoire à Montreuil, constitue l'un des sites d'hospitalisation
complète de l'EPS de Ville -Evrard au sein duquel est assurée la prise en charge des
patients relevant du secteur de psychiatrie de l'enfant et de adolescent 93I03 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville-Évrard était autorisé, sur le site
de « l'Unité infanto -juvénile de Montreuil », à exercer l'activité de psychiatrie infanto -
juvénile ;

toutefois, qu'il n'était pas désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -200 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge des
enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire disposant de l'autorisation
d'exercer la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
176


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) de Ville -Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité infanto -juvénile Montreuil (n°Finess ET : 930018841),
56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
177


Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
178


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Unité infanto-juvénile Montreuil (n°Finess ET : 930018841)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 93I02, 93I03, 93I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
179


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 9
UHTP Ado Montreuil de 9 lits, rattachée au
pôle 93I03.
Unité non sectorisée à vocation
départementale.
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 3 2

*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 9
UHTP Ado Montreuil de 9 lits, rattachée au
pôle 93I03.
Unité non sectorisée, à vocation
départementale.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
180


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP VILLEMOMBLE
(ET - 930801469)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1 t rue saint louis
93250 VILLEMOMBLE
L'Équipe mobile
UMPBB
(HESTIA) est une
unité médico-
psychologique de
soutien à la
triade parents-
bébés dans les
interactions
précoces en
ambulatoire
(partenariat avec
CHI Montfermeil.
Intégrera les
locaux de l'ex-
CMP
Villemomble en
déc. 2025.

Etablissement sans n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de Liaison Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 56, boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Intervention pour
avis
psychiatriques
dans les services
prenant en
charge des
adolescents du
CHI A. Grégoire
de Montreuil

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de Liaison Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 56, boulevard de la
Boissière
93100 MONTREUIL
Intervention pour
avis
psychiatriques
dans les services
prenant en
charge des
adolescents du
CHI A. Grégoire
de Montreuil

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00068 - Décision n°DOS-2026/1692 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité infanto-juvénile Montreuil
181
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00069
Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé (EPS) de
Ville-Evrard en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
182
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1693
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
183


Page 2 sur 8
VU la demande présentée par l'Établissement public de santé de Ville -Evrard (n°Finess EJ :
930140025), dont le siège social est situé 202 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cad re des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy (n°Finess ET : 930006028), 13 rue Lucien
Chapelain 93140 Bondy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département de
la Seine-Saint-Denis ;
- pour la mention « Soins sans consentement » : 10 implantations sur le département
de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard est spécialisé dans la prise en
charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Seine-Saint-
Denis, l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de 15 secteurs de
psychiatrie de l'adulte et de 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
couvrant 33 communes du département et déploie une offre de soins associant
hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charg e
ambulatoires ;

que l'Unité psychiatrique du Bois, située à Bondy, constitue l'un des sites d'hospitalisation
complète de l'établissement au sein duquel est assurée la prise en charge des patients
résidant dans les secteurs de psychiatrie adulte 93G11 et 93G14 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS de Ville-Évrard était autorisé, sur le site
de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France
pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article D.6124-265 du Code de la santé publique, l es unités
d'hospitalisation complète doivent comprendre un ou des espaces d'apaisement, adaptés
à la nature de la prise en charge des patients et au projet thérapeutique mis en œuvre,
permettant des échanges avec le psychiatre ou avec un autre professionnel à l'écart des
autres patients, un espace extérieur sécurisé ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à disposer d'espaces d'apaisement adaptés à la prise en
charge des situations de crise dans un environnement sécurisé ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
184


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé (EPS) de Ville -Evrard (n°Finess EJ : 930140025) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement »,

sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy (n°Finess ET : 930006028), 13 rue
Lucien Chapelain 93140 Bondy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
185


Page 4 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
186


Page 5 sur 8
Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé de Ville-Evrard (n°Finess EJ : 930140025)

Unité psychiatrique du Bois de Bondy (n°Finess ET : 930006028)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Établissement public de santé Ville-Evrard

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G01, 93G02, 93G03, 93G04, 93G05,
93G06, 93G09, 93G10, 93G11, 93G12, 93G13, 93G14, 93G15, 93G16,
93G18
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
187


Page 6 sur 8
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 39
UHTP Bondy, rattachée au pôle 93G11 : 20
lits. UHTP Bondy, rattachée au pôle 93G14 :
19 lits. Unités ouvertes sauf exceptions liées à
des risques de fugue importants.
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Il ne s'agit pas d'un centre de consultations
mais d'une Équipe Mobile d'Accueil,
d'Urgence et de Crise "EMAUC", rattachée au
pôle 93G14

Mention Psychiatrie Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 39
UHTP Bondy, rattachée au pôle 93G11 :
20 lits.
UHTP Bondy, rattachée au pôle 93G14 :
19 lits.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
188


Page 7 sur 8
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ BONDY
(ET - 930810007)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18 16 rue dubreuil
93140 BONDY
HDJ de secteur,
rattaché au pôle
93G14
CMP / CATTP
ADULTES DE
BONDY
(ET - 930005608)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 86 avenue Gallieni
93140 BONDY
EMPSA Bondy
Équipe Mobile.
Psychiatrie du Sujet
Agé.
CHS DE VILLE
EVRARD
(ET - 930000344)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0
202 avenue Jean Jaures
93330 NEUILLY-SUR-
MARNE
CCRIAVS : Centre
de Consultations et
de Ressources
Nord-est Ile-de-
France
CATTP DE BONDY
(ET - 930006879)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 4 cour de la republique
93140 BONDY
CATTG de secteur,
rattaché au pôle
93G14
CMP NOISY-LE-
SEC
(ET - 930701867)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 57 rue jean jaures
93130 NOISY-LE-SEC
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93G11
CATTP DE NOISY-
LE-SEC
(ET - 930815543)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 18 avenue de verdun
93130 NOISY-LE-SEC
CATTG de secteur,
rattaché au pôle
93G11
CMP / CATTP
ADULTES DE
BONDY
(ET - 930005608)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 86 avenue gallieni
93140 BONDY
CMP de secteur,
rattaché au pôle
93G14
CENTRE DE
CRISE DE
MONTREUIL
(ET - 930005418)
Soins à domicile Soins ambulatoires 0 50 bd de la boissiere
93100 MONTREUIL
Equipe Mobile Psy
Précarité "La
Boussole"
(intersectorielle),
rattachée au pôle
93G11
CMP / CATTP
ADULTES DE
BONDY
(ET - 930005608)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 86 avenue Gallieni
93140 BONDY
EM Habitat inclusif
Bondy
CENTRE DE
CRISE DE
MONTREUIL
ET - 930005418)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 50 bd de la Boissiere
93100 MONTREUIL
Centre d'Accueil et
d'Urgences
Psychiatriques
(CAUP)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
189


Page 8 sur 8
Etablissement sans n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 Avenue du 14 juillet
93140 BONDY
Interventions pour avis
psychiatriques dans les
services de l'hôpital
Jean Verdier AP-HP
Psychiatrie de
Liaison
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 50 bd de la Boissiere
93100 MONTREUIL
Interventions pour avis
psychiatriques dans les
services du CHI André
Grégoire de Montreuil.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00069 - Décision n°DOS-2026/1693 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Unité psychiatrique du Bois de Bondy
190
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00052
Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Santé Etudiants de France en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
FSEF Bouffemont
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
191
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1699
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
192


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est situé 8 rue Deutsch de la Meurthe, 75664 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site la Clinique FSEF Bouffemont (n°Finess ET : 950150052), 5 rue Pasteur
95570 Bouffemont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du Val-
d'Oise ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 9 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF) est une fondation reconnue
d'utilité publique ; que la Clinique FSEF Bouffemont, établissement de santé privé à but
non lucratif appartenant à la FSEF, est non sectorisée ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la Fondation Santé Étudiants de France, était
autorisée, sur son site de la Clinique FSEF Bouffemont, à exercer l'activité de psychiatrie
générale et infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
193


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575), est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent »,

sur le site la Clinique FSEF Bouffemont (n°Finess ET : 950150052), 5 rue Pasteur,
95570 Bouffemont.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et le mode de prise en charge déployés en dehors du site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
194


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575)

Clinique FSEF Bouffemont (n°Finess ET : 950150052)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CH NOVO (Site Beaumont sur Oise) qui
assure la couverture du secteur 95G14.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'établissement CH NOVO (MAS L'Orée de Carnelle) qui
assure la couverture du secteur 95I05.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
195


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12 Soin Etude Insertion Pour Adolescent / GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 44 Hospitalisation Soin Etude / GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Service transdisciplinaire / GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 Hospitalisation Soin Etude / GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 Soin Etude Insertion Pour Adolescent / GAJA
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 GAJA

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 44 Hospitalisation Soin Etude / GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Service transdisciplinaire / GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12 Soin Etude Insertion Pour Adolescent / GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 Hospitalisation Soin Etude / GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5 Soin Etude Insertion Pour Adolescent / GAJA

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Passage Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 Allée de l'arcade -
Parvis de la préfecture
95000 CERGY
Maison des
adolescents en lien
avec l'hopital Novo
Pontoise


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00052 - Décision n°DOS-2026/1699 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Bouffemont
196
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00059
Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du
GHU Paris Psy et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
197
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
v =
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1712
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
198
Page 2 sur 7

VU la décision n°2024.0566/CCES/SCES-31567-CQSS en date du 04/09/2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
(GHU PPN) ;

VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n°Finess EJ :
750062036), dont le siège social est situé 1 rue Cabanis Paris 75014 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n°Finess ET :
930000351), 3 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie
pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département
de Seine-Saint-Denis ;
- la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur l e
département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que le GHU PNN ,établissement public créé le 1er janvier 2019, né de la fusion des
hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse offre :

- une expertise en psychiatrie, en neurosciences, en addictologie et dans le médico-
social,
- une offre de soins complète en psychiatrie, de la prévention à l'expertise de recours,
en lien étroit avec les partenaires de santé et les acteurs du territoire au sein de près
de 100 structures en Île-de-France ;

que le pôle psychiatrie dépendance réhabilitation perspectives (PDR-P) du GHU PPN
est un pôle intersectoriel destiné à soutenir les secteurs psychiatriques parisiens
dans la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiatriques sévères,
marqués par une forte dépendance institutionnelle ou un risque de chronicisation ;
que l'unité d'Hospitalisation Prolongée (UHP) de Neuilly-sur-Marne (93) appartenant
au PDR-P est une unité fermée de 27 lits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
199
Page 3 sur 7

que l'unité de soins et de réhabilitation (USR) de Perray -Vaucluse (91) appartenant
au PDR-P est une unité ouverte de 23 lits ;

que les unités UHP et USR accueillent des patients atteints de troubles psychotiques
chroniques stabilisés ; que leurs missions sont d'évaluer la stabilité clinique, renforcer
les acquis thérapeutiques, développer les habiletés sociales et accompagner le projet
de vie grâce à une prise en charge pluridisciplinaire et des activités thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES , était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur sur son site de Neuilly-sur-Marne et sur son site de Perray
Vaucluse à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement sur les 2 sites ;

que la présente demande vise à poursuivre l'activité de psychiatrie et à permettre le
regroupement des activités de psychiatrie aujourd'hui réalisées sur le site du CH
Perray Vaucluse Perray Vaucluse (91) sur le site de Neuilly -sur-Marne (93), dans le
cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le projet de regroupement des unités d'hospitalisation prolongée (UHP) et de
soins et de réhabilitation (USR) sur le site de Neuilly -sur-Marne, prévu à l'horizon
2027, vise à rapprocher la prise en charge des patients de leur lieu de vie et
s'accompagne en amont d'une opération de modernisation des unités
d'hospitalisation visant à améliorer le confort, la sécurité ainsi que les capacités
d'accueil ;

que le capacitaire du site de Neuilly-sur-Marne sera porté de 29 lits à 50 lits, répartis
à terme en deux unités de 25 lits chacune, à l'issue de l'installation des unités UHP
et USR sur un même site ;

que, dans le cadre de ce regroupement, les effectifs affectés à chacune des deux
unités seront maintenus à leur niveau actuel ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
200
Page 4 sur 7

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n°Finess EJ : 750062036) est autorisé
à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement »,

sur le site de Neuilly -sur-Marne du GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
(n°Finess ET : 930000351) situé 3 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne.

Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES est autorisé à réaliser, à titre transitoire,
l'exercice de l'activité de psychiatrie mentions « psychiatrie de l'adulte », sur le site du
CH PERRAY VAUCLUSE ( n°Finess ET : 910000322) situé rue Rivoli 91360 Epinay -
Sur-Orge dans l'attente du regroupement définitif des mentions psychiatrie de l'adulte
et soins sans consentement sur le site cible de Neuilly-sur-Marne, situé 3 avenue Jean
Jaurès 93330 Neuilly -sur-Marne. Ce transfert devra faire l'objet d'une déclaration de
mise en œuvre sans délai auprès de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
201
sig
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ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
202
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


Annexe – Liste des mentions


GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n°Finess ET : 750062036)

GHU PARIS SITE NEUILLY-SUR-MARNE (n°Finess EJ : 930000351)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur pour les
patients parisiens.


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*l'activité est réalisée sur les
autres sites autorisés du GHU
PPN
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*l'activité est réalisée sur les
autres sites autorisés du GHU
PPN
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
203
Page 7 sur 7

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25 Unité UHP actuelle d'un capacitaire de
29 lits .Cible à 25 lits après travaux
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25
Unité USR actuelle sur le site de Perray
Vaucluse d'un capacitaire de 23 lits. Cible
à 25 lits une fois le transfert sur le site de
Neuilly Sur Marne

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb
lits /
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25 Unité UHP actuelle d'un capacitaire de
29 lits. Cible à 25 lits après travaux
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25
Unité USR actuelle sur le site de Perray
Vaucluse d'un capacitaire actuel de 23
lits. Cible à 25 lits une fois le transfert
effectif de l'USR sur le site de Neuilly Sur
Marne

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00059 - Décision n°DOS-2026/1712 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU Paris Psy et Neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Neuilly-sur-Marne du GHU Paris Psy et Neurosciences
204
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00042
Décision n°DOS-2026/1716 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile
IEAJA Val-d'Oise
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1716
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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VU la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant, de l'Adolescent et du Jeune Adulte
(IEAJA) (n°Finess EJ : 690045117), dont le siège social est situé 4 rue de Brest 69002 L yon,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de l'HDJ INFANTO JUV ḖNILE IEAJA VAL -D'OISE (structure sans n°Finess ET),
18 rue Ampère 95500 PONTOISE ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 9 implantations
sur le département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que le groupe YKOE, auquel appartient l'auteur de la demande, est un réseau de
cliniques psychiatriques indépendantes implanté dans les régions suivantes : Hauts-
de-France (92), Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est ;

CONSIDÉRANT que l'IEAJA, sur son site de l'HDJ INFANTO-JUVḖNILE IEAJA VAL -D'OISE, avait
été autorisé, dans le cadre réglementaire antérieur, à exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile ;

cependant, que la précédente autorisation de psychiatrie infanto-juvénile n'a pas été
mise en œuvre à date ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

par ailleurs, que le promoteur propose dans le cadre de la présente demande une
implantation géographique différente, ciblant notamment des locaux dans la ville de
Pontoise en lieu et place de ceux initialement prévus, au 8 rue des gémeaux
95800 Cergy ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de mettre en œuvre un hôpital de jour de 30 places,
accueillant des patients de 12 à 18 ans , assurant également des consultations
externes ambulatoires ;

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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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CONSIDÉRANT que le projet médical de cet hôpital de jour est articulé autour de la prise en charge
des besoins de pédopsychiatrie de proximité, avec notamment une spécialisation
dans l'accompagnement des troubles nutritionnels complexes et de troubles
psychiques avec incidence sur la continuité de la scolarité et des études de l'enfant ;
que l'IEAJA prévoit également de prendre en charge des troubles pédopsychiatriques
relevant de la psychologie médicale ;

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », que le titulaire
prévoit de mettre en œuvre, sur site, une prise en charge des patients sous la forme
de séjours à temps partiel et de soins ambulatoires ; cependant que le promoteur ne
démontre pas dans la demande déposée sa capacité à mettre en œuvre, par
convention avec le Centre Hospitalier NOVO, une prise en charge des patients sous
la forme de séjours à temps complet ;

en effet, que les projets de convention fournis par le promoteur dans le cadre de sa
demande, ne sont pas signés par les établissements partenaires ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la présente demande, la disponibilité des locaux prévus par
l'IEAJA pour accueillir et mettre en œuvre l'hôpital de jour sollicité reste incertaine ;

en outre, que les projets de conventions versés à la présente demande ne sont pas
signés par les parties et n'attestent pas une intégration territoriale de la demande ;

par ailleurs, que malgré les besoins prioritaires identifiés sur le territoire du Val-d'Oise
pour la prise en charge en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, le projet médical
proposé ne tradui t pas un projet de réponse adaptée aux enjeux et aux besoins
prioritaires du territoire ciblé ;

que la demande portée par l'IEAJA, ne démontre pas suffisamment de garanties
quant à la maturité du projet médical, à la mise en œuvre opérationnelle et à l'ancrage
territorial du projet ;

CONSIDÉRANT
pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement ne sont pas
globalement satisfaites, notamment en matière de conditions techniques de
fonctionnement envisagées pour le projet proposé , de sa mise en œuvre
opérationnelle ainsi qu'en matière d'intégration territoriale ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ; ainsi que les conditions d'octroi prévues
à l'article L .6122-2 du Code de la santé publique ne sont pas réunies dans leur
globalité ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant, de l'Adolescent et du Jeune
Adulte (IEAJA) (n°Finess EJ : 690045117), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur le site de l'HDJ INFANTO JUVḖNILE IEAJA VAL-D'OISE (structure
sans n°Finess ET), 18 rue Ampère 95500 PONTOISE est rejetée.

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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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sig
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ARTICLE 2 : La mention refusée dans le cadre de la présente autorisation de psychiatrie figure en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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Annexe – Liste des mentions


IEAJA (n°Finess EJ 690045117)

HDJ INFANTO JUVÉNILE IEAJA VAL-D'OISE (structure sans n°Finess ET)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Institut de l'Enfant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Infanto Juvénile IEAJA Val-d'Oise
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Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire
Livry Gargan Inicea
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°2026/1732
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
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Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS CENTRE PSYCHIATRIQUE LIVRY EN (n°Finess EJ :
690051594), dont le siège social est situé 62 rue Commandant Charcot 69005 Lyon, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie
de l'adulte » sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea (n°Finess ET : 930026661),
111 avenue Aristide Briand 93190 Livry-Gargan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département de
la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que le Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Inicea , spécialisé dans la prise en charge des patients
souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que l'établissement assure, sous la forme de l'hospitalisation de jour, la prise en charge
de patients adultes présentant des troubles psychiatriques stabilisés ou en phase post -
aiguë ;

que le Centre ambulatoire de Livry -Gargan a établi une convention avec le Centre
hospitalier intercommunal Robert Ballanger, établissement assurant la couverture du
secteur de psychiatrie adulte 93G17 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CENTRE PSYCHIATRIQUE
LIVRYEN était autorisée, sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea, à exercer
l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à consolider le dimensionnement de son effectif médical afin
de garantir la sécurité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques
de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
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Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CENTRE PSYCHIATRIQUE LIVRY EN est autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre
ambulatoire Livry Gargan Inicea, 111 avenue Aristide Briand 93190 Livry-Gargan.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
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Annexe – Liste des mentions

Centre psychiatrique Livryen (n°Finess EJ : 690051594)

Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea (n°Finess ET : 930026661)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement le Centre hospitalier intercommunal Robert
Ballanger qui assure la couverture du secteur de psychiatrie adulte 93G17.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

(Convention avec le Centre
hospitalier intercommunal Robert
Ballanger)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 Le CPLA dispose d'une unité de psychiatrie
adulte de 20 places.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00070 - Décision n°DOS-2026/1732 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Centre Psychiatrique Livryen en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre ambulatoire Livry Gargan Inicea
216
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00051
Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SARL Psystors en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre de
psychothérapie d'Osny-Inicea
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
217
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1734
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
218


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SARL P systors (n°Finess EJ : 950008938), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,

sur le site du Centre de Psychothérapie d'Osny-Inicea (n°Finess ET : 950310029), 3 rue Xavier
Bichat 95520 Osny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du Val -
d'Oise ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Psychothérapie d'Osny -Inicea est un établissement privé à but lucratif
non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , la SARL Psystors, était autorisée, sur son
site du Centre de Psychothérapie d'Osny -Inicea, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
219
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SARL Psystors (n°Finess EJ :950008938) est autorisée à exercer l'activité de
soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,

sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny -Inicea ( n°Finess ET : 950310029),
3 rue Xavier Bichat 95520 Osny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mentions, le sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
220


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

SARL Psystors (n°Finess EJ : 950008938)

Centre de Psychothérapie d'Osny - Inicea (n°Finess ET : 950310029)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Hôpital NOVO qui assure la couverture du secteur de
psychiatrie adulte : 95G12

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
221


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 71 La clinique dispose de 71 lits sur deux étages
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 30
La clinique dispose d'une unité en HDJ adulte
pour 30 places. Pour rappel, elle dispose
également d'une unité d'HDJ de 10 place en
SMR - Addicto.
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 4
La clinique met à disposition des bureaux pour
quatre médecins psychiatres libéraux qui
réalisent des consultations externes

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00051 - Décision n°DOS-2026/1734 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SARL Psystors en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre de psychothérapie d'Osny-Inicea
222
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00050
Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinique médicale du Parc en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du
Parc St-Ouen
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
223
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1742
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
224


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc (n°Finess EJ : 950000562), dont
le siège social est situé 23 rue des Frères Capucins, 95310 Saint -Ouen-l'Aumone en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de soins dans le cadre de la mention « Psychiatrie
de l'adulte », sur le site la Clinique Médicale du Parc St-Ouen (n°Finess ET : 950300301), 23 rue
des Frères Capucins 95310 Saint-Ouen-l'Aumone ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention «Psychiatrie de l'adulte» : 13 implantations sur le département du Val d'Oise;

CONSIDÉRANT que la Clinique Médicale du Parc St -Ouen est un établissement de santé privé lucratif,
non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , la SAS Clinique médicale du Parc, était
autorisée, sur son site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen, à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
225
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS C linique médicale du Parc (n°Finess : 950000562) est autoriée à exercer
l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » sur le site la Clinique
Médicale du Parc St -Ouen (n°Finess ET : 950300301), 23 rue des Frères Capucins
95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
226


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

SAS CLINIQUE MEDICALE DU PARC (n°Finess : 950000562)

CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN (n°Finess : 950300301)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement NOVO qui assure la couverture du secteur
95G01.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
227


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 33 95G01
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 6 95G01
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 95G01

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00050 - Décision n°DOS-2026/1742 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique médicale du Parc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique médicale du Parc St-Ouen
228
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00071
Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Médipsy en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Médipsy
Aulnay-sous-Bois
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
229
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1746
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3221-2 et R.3224-1 à R.3224-10 ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
230
2

VU la demande présentée par la SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413), dont le siège social est
situé 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du
Centre Médipsy Aulnay -sous-Bois ( structure sans n °Finess ET), 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la SAS Médipsy , appartenant au groupe Ramsay Santé, est un opérateur du
secteur privé lucratif ayant pour objet social la dispensation de soins en psychiatrie,
et intervenant dans ce champ notamment en hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création, sur la commune d'Aulnay -sous-
Bois, d'un hôpital de jour de psychiatrie adulte d'une capacité de 20 places, adossé
à la Maison de santé pluriprofessionnelle Hommage ;

que le projet médical serait destiné à la prise en charge, en hospitalisation à temps
partiel, de patients adultes présentant des pathologies duelles associant troubles
psychiatriques et conduites addictives, dont l'état de santé ne nécessiterait pas une
hospitalisation à temps complet ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser 17 implantations pour l'activité
de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur la zone territor iale de la
Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie mention « psychiatrie
de l'adulte » prévoient de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que cette structure non sectorisée serait implantée au sein du secteur de psychiatrie
93G07, dont la couverture des besoins en soins psychiatriques est assurée par le
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, établissement membre du
Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est ;

que les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie, notamment avec les acteurs sectoriels et les dispositifs de prise en
charge existants, demeurent imprécis ;

que les éléments produits permettent d'identifier des démarches de coopération avec
les acteurs du territoire, sans toutefois permettre d'apprécier pleinement les
conditions opérationnelles de coordination du projet avec l'offre de psychiatrie
existante ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique inscrire le projet dans les orientations du Projet territorial de
santé mentale (PTSM) de la Seine -Saint-Denis, notamment en matière de
réhabilitation psychosociale et de rétablissement ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
231
3

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique, le titulaire de
l'autorisation d'activité de psychiatrie doit être en mesure d'assurer, sur site ou par
convention, l'accès des patients aux différentes modalités de prise en charge que
constituent les séjours à temps complet, les séjours à temps partiel et les soins
ambulatoires ;

qu'à cette fin, le promoteur a produit une lettre d'engagement conclue avec la
Clinique de l'Ange Gardien , établissement appartenant également au groupe
Ramsay Santé, situé à Chamigny, en Seine-et-Marne, à environ 70 kilomètres du site
projeté ;

que le conventionnement envisagé pour l'accès à l'hospitalisation à temps complet
ne permettrait toutefois pas de garantir une prise en charge dans des conditions
satisfaisantes de proximité géographique ; qu'en outre, cette lettre d'engagement ne
prévoit pas l'accès à des soins ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que le Centre M édipsy Aulnay-sous-Bois serait implanté au sein d'un bâtiment en
cours de construction, destiné à accueillir, à terme, un espace d'au moins 400 m² ;
que la durée prévisionnelle des travaux d'aménagement serait estimée à huit mois ;

que la structure disposerait, sur site, de moyens d'hospitalisation à temps partiel
comprenant notamment une zone d'accueil et d'administration avec salle d'attente,
une zone médicale et paramédicale destinée aux consultations et entretiens
thérapeutiques, des espaces dédiés aux ateliers thérapeutiques ainsi qu'un chariot
d'urgence ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoirait, en lien avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert
Ballanger, l'Établissement public de santé de Ville -Évrard et l'Hôpital Privé de l'Est
Parisien, l'organisation des dispositifs nécessaires à la prévention et à la prise en
charge des situations de crise, à l'accès aux soins psychiatriques non programmés
ainsi qu'aux urgences psychiatriques ;

que les éléments produits font état de coopérations envisagées avec ces
établissements afin d'assurer l'orientation des patients, l'accès à une évaluation
rapide des situations cliniques et, le cas échéant, leur prise en charge en urgence ;

que, toutefois, les modalités concrètes de recours à ces dispositifs, d'articulation
entre les structures concernées et de coordination des prises en charge demeurent
insuffisamment étayées ;

qu'au titre des pièces de la présente demande, seules sont communiquées des
lettres d'engagement ou d'intention relatives à de futurs conventionnements, sans
engagement formalisé des établissements concernés ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisagerait d'organiser, par voie conventionnelle, l'accès des
patients aux soins somatiques ainsi qu'à certaines prises en charge spécialisées,
notamment aux actes d'électro -convulsivothérapie, en lien avec l'Hôpital Privé de
l'Est Parisien et la Maison de Santé d'Épinay-sur-Seine ;

que les éléments produits font également état de la mise en place d'une organisation
destinée à permettre la prise en charge somatique des comorbidités addictives ;

que, toutefois, les modalités opérationnelles d'accès à ces prises en charge,
notamment s'agissant de l'organisation des soins somatiques spécialisés, de la prise
en charge des comorbidités addictives et des conditions de réalisation des actes
d'électro-convulsivothérapie, demeurent imprécises ; qu'ainsi, les éléments produits
ne permettent pas d'apprécier les conditions effectives d'organisation et de
sécurisation de ces prises en charge spécialisées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
232
4

CONSIDÉRANT que le promoteur envisagerait d'organiser, pour la prise en charge des personnes
âgées et selon leur situation clinique, l'accès à des compétences en psychiatrie de la
personne âgée, en gériatrie et en neurologie par convention avec la Clinique de
l'Ange Gardien ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée d'un médecin spécialiste en psychiatrie à
hauteur de 0,3 équivalent temps plein (ETP) ;

que l'opérateur ne précise pas qu'un médecin justifiant de compétences en
addictologie intégrerait les effectifs médicaux de la structure projetée, alors même
que l'activité envisagée concernerait la prise en charge de patients présentant des
comorbidités addictives ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale serait composée de deux infirmiers diplômés d'État (IDE)
représentant un total de 2 ETP ;

que cette composition apparaît insuffisante au regard de la capacité projetée de
l'hôpital de jour fixée à 20 places ;

qu'en outre, l'opérateur ne prévoit aucun poste d'aide -soignant au sein des effectifs
paramédicaux, nonobstant les exigences réglementaires relatives à la composition
minimale de ces effectifs ;

que l'équipe médicale et paramédicale serait complétée par le concours d'un
assistant de service social, d'un conseiller en économie sociale et familiale ou d'un
assistant socio -éducatif à hauteur de 0,5 ETP, ainsi que par cinq psychologues
représentant un total de 5 ETP ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique assurer la présence continue d'un psychiatre durant les
horaires d'ouverture de l'hôpital de jour ;

toutefois que les modalités selon lesquelles serait garantie, en dehors de ces
horaires, la continuité des soins dans des délais compatibles avec la sécurité des
patients ne sont pas précisées ;

CONSIDÉRANT plus largement, que le projet cherche à répondre aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) notamment
ceux visant à rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale et à poursuivre le
développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;

cependant que dans le cas d'un HDJ isolé, le porteur n'apporte la garantie des
partenariats nécessaires, ni avec le secteur, ni permettant de couvrir l'ensemble des
modalités ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.6122-2-3 du Code de la santé publique, le projet ne
satisfait pas, en l'état, aux conditions d'implantation et aux conditions techniques
de fonctionnement applicables à l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

qu'en effet, les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie et les établissements de secteur demeurent insuffisamment
caractérisées ;

que plusieurs volets essentiels de l'organisation projetée, notamment s'agissant des
soins psychiatriques non programmés, du dispositif de prévention, d'accueil et de
prise en charge de la crise, des urgences psychiatriques ainsi que de l'accès aux
soins somatiques, reposent sur des coopérations dont les modalités opérationnelles
restent insuffisamment décrites ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
233
5

qu'en outre, la convention envisagée avec la Clinique de l'Ange Gardien pour l'accès
à l'hospitalisation à temps complet ne permet pas de garantir une prise en charge
dans des conditions satisfaisantes de proximité géographique ; que, par ailleurs, le
projet médical ne permet pas d'établir l'existence de compétences médicales en
addictologie adaptées à la prise en charge des patients présentant des comorbidités
addictives ;

qu'enfin, les effectifs paramédicaux projetés apparaissent insuffisants au regard de
la capacité de l'hôpital de jour sollicitée et ne comportent aucun poste d'aide -
soignant ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que le projet porté par l'opérateur nécessiterait d'être
consolidé afin de présenter un degré de maturité suffisant de nature à satisfaire
pleinement à l'ensemble des conditions d'implantation et des exigences techniques
de fonctionnement applicables à l'activité ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay -sous-Bois (structure
sans n°Finess ET), 4 rue Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois est rejetée.

ARTICLE 2 : La mention refusée dans le cadre de la présente autorisation de psychiatrie figure en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
234
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France



Annexe – Liste des mentions


SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413)

Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois (Structure sans n°Finess ET)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00071 - Décision n°DOS-2026/1746 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois
235
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00049
Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association dépistage et traitement enfants
inadaptés en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
236
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France

13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1747
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les article L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 04 juillet définition des modes de prise en charge
en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en
application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
237
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

Page 2 sur 7

VU la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés (n°Finess
EJ : 950802405) dont le siège social est situé 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site de l'Hôpital de jour Centre Psy Les Vignolles (n°Finess ET : 950787119), 43 rue de
la Halte, 95120 Ermont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
-pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du
Val-d'Oise ;
-pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 9 implantations sur le
département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que l'Association dépistage traitement enfants inadaptés est un acteur privé non
lucratif spécialisé dans la prise en charge des enfants, adolescents et jeunes adultes
souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que l'Association, était, dans le cadre réglementaire antérieur, autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie infanto-juvénile sur le site de l'Hôpital de jour Centre psy Les
Vignolles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
d'une autorisation de psychiatrie pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation de la mention « psychiatrie de l'adulte » a pour objet
de permettre la prise en charge, au sein de l'unité « grands adolescents – jeunes
adultes » (GAJA), des patients âgés de 18 à 21 ans dans le prolongement des prises
en charge déjà assurées par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
réunies, étant précisé que l'établissement devra accroître le dimensionnement des
ressources h umaines dédiées à la prise en charge des patients, notamment des
effectifs d'éducateurs spécialisés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
238
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

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CONSIDÉRANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la/les demandes présentées ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association dépistage et traitement enfants inadaptés (n°Finess EJ : 950802405) est
autorisée à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent »,

sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles (n°Finess ET : 950787119), 43 rue de la
Halte 95120 Ermont.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
239
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
sig"

Page 4 sur 7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
240
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Are » Agence Régionale de SantéIle-de-France

13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Annexe – Liste des mentions sollicitées

Association dépistage et traitement enfants inadaptés (n°Finess EJ : 950802405)

HDJ Centre Psy Les Vignolles (n°Finess ET : 950787119)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/ Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Etablissement non sectorisé

Convention avec le site d'Eaubonne du Groupement hospitalier Eaubonne
Montmorency – Hôpital Simone Veil assurant la prise en charge des secteurs
95G03, 95G04 et 95G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour


- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

(Convention avec le site d'Eaubonne
du G H Eaubonne Montmorency –
Hôpital Simone Veil)
























Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
241
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

Page 6 sur 7

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Etablissement non sectorisé

Conventions avec les établissements de secteur : GH Eaubonne -
Montmorency – Hôpital Simone Veil (95I04), CH NOVO – site de Beaumont-
sur-Oise (95I05), CH de Gonesse (95I03) et CH d'Argenteuil (95I01)

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

(Convention avec le site d'Eaubonne
du Groupement hospitalier Eaubonne
Montmorency – Hôpital Simone Veil)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
242
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 UNITÉ D'HOSPITALISATION GRAND
ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES
(GAJA)

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 11 UNITÉ D'HOSPITALISATION GRAND
ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00049 - Décision n°DOS-2026/1747 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association dépistage et traitement enfants inadaptés en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Psy Les Vignolles
243
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00048
Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique d'Orgemont
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
244
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1758
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
245


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 Rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de la Clinique d' Orgemont (n°Finess ET : 950002568), 48 rue d'Orgemont
95100 Argenteuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du
Val-d'Oise ;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département du
Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur déjà autorisé en psychiatrie est un établissement privé à but lucratif, non
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINEA, était autorisée, sur son site
de la Clinique d'Orgemont, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désignée par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de la Clinique d' Orgemont pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra mettre en conformité les locaux;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
promoteur devra mettre en conformité les locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
246
sig


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour les mentions suivantes :
- mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de la Clinique d'Orgemont (n°Finess ET : 950002568), 48 rue d'Orgemont
95100 Argenteuil.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés pour le site autorisé dans le
cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
247


Page 4 sur 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
248


Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE D'ORGEMONT (n°Finess ET : 950002568)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement le Centre Hospitalier Victor Dupouy
Argenteuil qui assure la couverture des secteurs 95G05, 95G06 et 95G13.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour

(Convention avec le Centre
Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil)

- Soins ambulatoires

Convention avec le Centre
Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
249


Page 6 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 57
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Un pôle de consultations ambulatoires est
opérationnel
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 10
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 35 La Clinique dispose de deux unités, dont une
unité de 11lits de crise

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00048 - Décision n°DOS-2026/1758 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Orgemont
250
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00060
Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Vauban
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
251
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1759
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
252
Page 2 sur 7

VU la demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de la Clinique Vauban (structure sans n°Finess ET), 135-137 rue
Vauban 93190 Livry-Gargan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de
psychiatrie pour:
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur l e
département de Seine-Saint-Denis ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 14 implantations
sur le département de Seine-Saint-Denis ;
- la mention « soins sans consentement » : 10 implantations sur le
département de Seine-Saint-Denis ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
253
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que la SAS CLINÉA, filiale du groupe EMEIS, est un opérateur d u secteur privé
lucratif spécialisé notamment dans le champ de la psychiatrie ;

que la présente demande a pour objet la création, sur la commune de Livry -Gargan,
d'un établissement spécialisé en psychiatrie au sein duquel seront exercé es les
activités relevant des mentions « psychiatrie de l'adulte », « psychiatrie de l'enfant et
de l'adolescent » et « soins sans consentement » ;

que le projet porté par l'établissement vise à développer une offre de prise en charge
graduée en santé mentale, afin de répondre aux besoins de la population en matière
de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi psychiatrique ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrirait dans le périmètre du secteur de psychiatrie adulte 93G17 et
de l'inter-secteur de psychiatrie infanto-juvénile 93I04, relevant du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger, établissement membre du Groupement hospitalier
de territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE) ;

que les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie, notamment avec les acteurs sectoriels et les dispositifs de prise en
charge existants, demeurent imprécises ;

en particulier, que les éléments produits permettent d'identifier des démarches de
coopération avec les acteurs du territoire, sans toutefois permettre d'apprécier
pleinement les conditions opérationnelles de coordination du projet avec l'offre de
psychiatrie de secteur ;

CONSIDÉRANT que c e nouvel établissement serait implanté au sein des locaux d'un ancien
établissement de santé et que le projet repose sur le réaménagement de cette
structure afin d'y accueillir les activités de psychiatrie sollicitées ;

que les éléments transmis permettent d'identifier les orientations générales du projet
immobilier mais n'apportent qu'une description partielle des travaux envisagés et de
leur calendrier de réalisation ;

qu'en particulier, les modalités d'adaptation des locaux aux différentes prises en
charge projetées ainsi que les aménagements destinés à répondre aux exigences
applicables aux activités sollicitées demeurent insuffisamment détaillés pour
permettre d'apprécier pleinement les conditions de mise en œuvre du projet ;

CONSIDÉRANT que les conditions dans lesquelles serait assurée l'accessibilité financière de l'offre
projetée, ainsi que les modalités destinées à garantir un accès effectif aux soins pour
l'ensemble des patients susceptibles d'être pris en charge, notamment au regard des
conditions de prise en charge et des éventuels restes à charge, ne sont pas
précisées ;

qu'au regard de la population desservie, l'accessibilité financière devra être précisée
et cohérente avec le projet médical tel que porté par l'opérateur ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative à la mention « psychiatrie de l'adulte », le projet
prévoit la création d'une offre de soins composée d'une unité d'hospitalisation
complète de 29 lits et d'un hôpital de jour de 20 places, respectivement dédiés à
hauteur de 9 lits et 10 places aux jeunes adultes ;

que l'opérateur prévoit, en sus, le développement d'une activité de soins
ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.6122 -2-3 du Code de la santé publique, le projet ne
satisfait pas, en l'état, aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de
fonctionnement applicables à l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'adulte » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
254
Page 4 sur 7

en effet, q ue les éléments présentés ne permettent pas d'apprécier les conditions
dans lesquelles serait assurée la prise en charge des patients relevant de la
psychiatrie de l'adulte, notamment dans les situations nécessitant une admission
rapide ;

qu'en particulier, les modalités d'admission des patients, les délais dans lesquels ces
admissions pourraient être réalisées ainsi que la capacité effective de l'établissement
à répondre aux besoins de soins aigus et aux situations de crise demeurent
insuffisamment caractérisés ;

qu'ainsi, la capacité du projet à assurer une réponse adaptée, continue et réactive
aux besoins de la population ne peut être pleinement appréciée ;

CONSIDÉRANT en outre, que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en ce
que les éléments produits ne permettent pas d'apprécier la contribution du projet à
l'objectif visant à faire évoluer l'organisation territoriale de la réponse aux urgences
psychiatriques, dès lors que les modalités de prise en charge des situations aiguës
et de crise ne sont pas suffisamment démontrées ;

CONSIDÉRANT qu'eu égard aux éléments qui précèdent, les conditions d'octroi de l'autorisation
prévues aux articles L.6122-2 et L.6122-2-3 du Code de la santé publique ne peuvent
être regardées comme satisfaites ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative à la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », le projet médical prévoit la création d'une offre de soins composée
d'une unité d'hospitalisation complète de 22 lits, comprenant notamment une unité
de 10 lits destinée à la prise en charge de jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance
(ASE), ainsi que d'un hôpital de jour de 10 places et d'une activité de soins
ambulatoires destinés aux patients âgés de douze à dix-huit ans ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.6122 -2-3 du Code de la santé publique, le projet ne
satisfait pas, en l'état, aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de
fonctionnement applicables à l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » ;

que les éléments produits ne permettent pas d'apprécier de manière satisfaisante les
motifs justifiant la création d'une unité distincte de 10 lits dédiée aux enfants et
adolescents bénéficiant d'une mesure de protection au titre de l'Aide sociale à
l'enfance ainsi que les modalités de prise en charge spécifiques qui y seraient mises
en œuvre ;

que les objectifs thérapeutiques poursuivis, l'organisation des parcours de soins et
les coopérations envisagées avec les services de l'Aide sociale à l'enfance et les
autres acteurs concourant à la prise en charge et à l'accompagnement de ce public
particulièrement vulnérable demeurent insuffisamment précisés ;

qu'en outre, la capacité du projet à répondre aux besoins de prise en charge des
adolescents nécessitant des soins aigus ou une réponse adaptée aux situations de
crise n'est pas suffisamment démontrée ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

qu'en effet, les éléments produits ne permettent pas d'apprécier la contribution du
projet à l'objectif visant à offrir une réponse graduée aux situations de crise des
enfants et adolescents ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
255
Page 5 sur 7

de plus, que les modalités d'articulation entre l'activité de pédopsychiatrie projetée et
les acteurs de la pédiatrie ne sont pas suffisamment précisées pour permettre
d'apprécier la contribution du projet au renforcement des liens entre ces deux
disciplines ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conditions requises pour l'octroi
de l'autorisation, telles que prévues aux articles L.6122 -2 et L.6122-2-3 du Code de
la santé publique, ne sont pas réunies ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge des
adultes, enfants et adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé à
exercer les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative à la mention « soins sans consentement », le projet
médical prévoit la création d'une unité de 20 lits destinée à la prise en charge des
patients faisant l'objet de soins s ous contrainte et comportant deux chambres
d'isolement, en lien avec l'Établissement public de santé mentale de Ville -Évrard et
le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, ainsi que d'une unité de crise
de 11 lits à vocation départementale ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.6122 -2-3 du Code de la santé publique, le projet ne
satisfait pas, en l'état, aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de
fonctionnement applicables à l'activité de psychiatrie mention « soins sans
consentement » ;

qu'en effet, les conventions devant encadrer cette organisation ne sont pas produites
au soutien de la présente demande et qu'aucun élément ne permet d'établir
l'engagement formalisé des établissements de secteur concernés ;

qu'en outre, si le projet prévoit le déploiement de deux chambres d'isolement, les
éléments produits au soutien de la présente demande ne permettent pas d'apprécier
la nature des équipements prévus pour ces espaces ni, par conséquent, leur
conformité aux exigences applicables à cette activité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3), en ce que
l'opérateur n'apporte pas élément permettant d'apprécier la politique institutionnelle
qu'il entend mettre en œuvre en matière de prévention, d'encadrement et de
réduction du recours aux mesures d'isolement et de contention ;

CONSIDÉRANT par conséquent, le projet ne satisfait pas aux conditions d'octroi de l'autorisation
prévues aux articles L.6122-2 et L.6122-2-3 du code de la santé publique ;

----------------

CONSIDÉRANT à l'aune de l'ensemble des éléments précités, que le projet porté par l'opérateur
nécessiterait d'être consolidé afin de présenter un degré de maturité suffisant de
nature à satisfaire pleinement à l'ensemble des conditions d'implantation et des
exigences techniques de fonctionnement applicables à l'activité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
256
sig
Page 6 sur 7

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique Vauban ( structure sans n°Finess
ET), 135-137 rue Vauban 93190 Livry-Gargan, est rejetée.

ARTICLE 2 : La demande présentée la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de la Clinique Vauban (structure
sans n°Finess ET), 135-137 rue Vauban 93190 Livry-Gargan, est rejetée.

ARTICLE 3 : La demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« soins sans consentement » sur le site de la Clinique Vauban (structure sans n°Finess
ET), 135-137 rue Vauban 93190 Livry-Gargan, est rejetée.

ARTICLE 4 : Les mentions refusées dans le cadre de la prése nte demande de psychiatrie figurent
en annexe de la décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
257
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France


Annexe – Liste des mentions

SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269)

Clinique Vauban (structure sans n°Finess ET)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation refusée

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00060 - Décision n°DOS-2026/1759 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Vauban
258
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00047
Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
259
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1760
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
260


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS Clin éa (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie dans le cadre de la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique
Neuro Psy Les Orchidées (n°Finess ET : 950310011), 2 rue de l'Eglise 95580 Andilly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Neuro Psy Les Orchidées est un établissement privé lucratif, non
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS Clinéa était autorisée, sur son site de
la Clinique Neuro Psy Les Orchidées, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra équiper les placards d'un dispositif de fermeture à clé dans le délai
réglementaire de mise en conformité des locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clin éa (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site la Clinique Neuro
Psy Les Orchidées (n°Finess ET : 950310011), 2 rue de l'Eglise 95580 Andilly.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
261


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
262


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

SAS Clinéa (n°Finess EJ : 920030269)

Clinique Neuro Psy Les Orchidées (n°Finess ET : 950310011)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le CH Eaubonne -Montmorency Simone Veil qui assure la
couverture des secteurs de psychiatrie adulte : 95G03, 95G04, 95G07

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
263


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 107
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 1 La Clinique propose des consultations
externes

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CAMBRIA CLINEA
(ET - 950045351)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 24 17 avenue damiette
95110 SANNOIS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00047 - Décision n°DOS-2026/1760 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Neuro Psy Les Orchidées
264
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00072
Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Psy de l'Alliance
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
265
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1761
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
266
Page 2 sur 7

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- mention « Soins sans consentement » ;

sur le site la Clinique Psy De l'Alliance (n°Finess ET : 930020920) , 3 rue de l'Orchidée
Sauvage, 93420 Villepinte ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025, lequel prévoit, pour le département de la Seine-Saint-
Denis, les capacités d'autorisation suivantes en activité de p sychiatrie : 17
implantations au titre de la mention « Psychiatrie de l'adulte » et 10 implantations au
titre de la mention « Soins sans consentement » ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Psy de l'alliance est un établissement de santé privé lucratif non
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINEA, était autorisée, sur son
site la Clinique Psy de l'Alliance, à exercer une activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la/les demandes présentées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
267
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité d e
psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- mention « Soins sans consentement » ;

sur le site la Clinique Psy De l'Alliance (n°Finess ET : 930020920), 3 rue de l'Orchidée
Sauvage 93420 Villepinte.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
268
sig
Page 4 sur 7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
269
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG D Agence Régionale de Santélle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Annexe – Liste des mentions sollicitées

SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

Clinique Psy de l'Alliance (n°Finess ET : 930020920)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CHI Robert Ballanger qui assure la
couverture du secteur de psychiatrie adulte : 93G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
270
Page 6 sur 7


Mention « Soins sans consentement »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CHI Robert Ballanger qui assure la
couverture du secteur 93G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet

- Hospitalisation de jour

(Convention avec le CHI Robert Ballanger)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le CHI Robert Ballanger)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
271
Page 7 sur 7

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 62 Soins libres
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 5
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la forme
séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 30 En partenariat avec l'établissement de
secteur - CHIRB
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 Prise en charge de la crise

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00072 - Décision n°DOS-2026/1761 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Psy de l'Alliance
272
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00046
Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique La Nouvelle Héloïse
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
273
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1765
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
274


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 Rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie dans le cadre de la m ention « Psychiatrie de l'adulte » , sur le site de la Clinique
La nouvelle Héloïse (n°Finess ET : 950310037), 10 rue de l'Ermitage, 95160 Montmorency ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 13 implantations sur le département
du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur déjà autorisé en psychiatrie est un établissement privé à but lucratif non
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , la SAS CLINEA était autorisée, sur son site
de la Clinique La nouvelle Héloïse, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra mettre en conformité les locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
275
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site de la
Clinique La nouvelle Héloïse (n°Finess ET : 950310037) , 10 rue de l'Ermitage
95160 Montmorency.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
276


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Annexe – Liste des mentions

SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE LA NOUVELLE HELOISE (n°Finess ET : 950310037)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement le G roupe Hospitalier Eaubonne
Montmorency Hôpital Simone Veil (GHEM) qui assure la couverture des
secteurs 95G03, 95G04 et 95G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires


- Hospitalisation de jour

(Convention avec les cliniques Les
Orchidées 95580 Andilly (ET
950310011) et d'Orgemont 95100
Argenteuil (ET 950002568), au sein
du groupe EMEIS auquel appartient
également la Clinique La Nouvelle
Héloïse)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 97
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Pôle de consultations externes
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 1 Pôle de consultations externes

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00046 - Décision n°DOS-2026/1765 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique La Nouvelle Héloïse
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