Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, leARRETE N°modifiant provisoirementla circulationrue de la Manutention à Paris 16°TM le 26 juillet 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2023 ;Considérant le tournage du long-métrage « LE LIVRE MAGIQUE »le 26 juillet 2023 à Paris 16°°;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les régles de circulation rue de la Manutention, à Paris 16°"°;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 juillet 2023, de 09h30 à17h30, rue de la Manutention à Paris 16°TM.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.




Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et desdéplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de laPréfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l''arrondissement concerné. Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
2023-00878
Annexe à l'arrêté n°2023-00878 du 25 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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