PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-117
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-11-07-00003 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP432173763 (1 page) Page 6
19-2024-11-12-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP432173763 (2 pages) Page 8
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-28 portant inscription sur la liste
départementale de lutte contre les risques chimiques et biologiques (2
pages) Page 11
19-2024-11-14-00010 - Arrêté n°2024-29 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe
de secours en milieux périlleux (2 pages) Page 14
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-10-25-00027 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240218 (2 pages) Page 17
19-2024-10-25-00028 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240220 (2 pages) Page 20
19----00001 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240230 (2 pages) Page 23
19-2024-10-25-00029 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240232 (2 pages) Page 26
19-2024-10-25-00030 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240236 (2 pages) Page 29
19-2024-10-25-00031 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240238 (2 pages) Page 32
19-2024-10-25-00032 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240239 (2 pages) Page 35
19-2024-10-25-00033 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240240 (2 pages) Page 38
19-2024-10-25-00034 - arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240244 (2 pages) Page 41
19-2024-10-25-00035 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20140016 (2 pages) Page 44
2
19-2024-10-25-00036 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20140071 (2 pages) Page 47
19-2024-10-25-00037 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20140162 (2 pages) Page 50
19-2024-10-25-00038 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20150208 (2 pages) Page 53
19-2024-10-25-00039 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20150274 (2 pages) Page 56
19-2024-10-25-00040 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20190112 (2 pages) Page 59
19-2024-10-25-00041 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20190169 (2 pages) Page 62
19-2024-10-25-00042 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20190179 (2 pages) Page 65
19-2024-10-25-00043 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20210259 (2 pages) Page 68
19-2024-10-25-00044 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20230271 (2 pages) Page 71
19-2024-10-25-00045 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20230273 (2 pages) Page 74
19-2024-10-25-00046 - arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20240228 (2 pages) Page 77
19-2024-10-25-00047 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20110050 (2 pages) Page 80
19-2024-10-25-00048 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20130102 (2 pages) Page 83
19-2024-10-25-00049 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20140034 (2 pages) Page 86
19-2024-10-25-00050 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20140070 (2 pages) Page 89
19-2024-10-25-00051 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20190143 (2 pages) Page 92
19-2024-10-25-00052 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20190177 (2 pages) Page 95
19-2024-10-25-00053 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20190185 (2 pages) Page 98
19-2024-10-25-00054 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20200284 (2 pages) Page 101
19-2024-10-25-00055 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20200285 (2 pages) Page 104
3
19-2024-10-25-00056 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140060 (2 pages) Page 107
19-2024-10-25-00057 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140061 (2 pages) Page 110
19-2024-10-25-00058 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140062 (2 pages) Page 113
19-2024-10-25-00059 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140098 (2 pages) Page 116
19-2024-10-25-00060 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140100 (2 pages) Page 119
19-2024-10-25-00061 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140101 (2 pages) Page 122
19-2024-10-25-00062 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140102 (2 pages) Page 125
19-2024-10-25-00063 - arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140103 (2 pages) Page 128
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de
l'Etat /
19-2024-11-14-00008 - Annexe
Collectivités territoriales bénéficiant
d'une subvention au titre du soutien aux projets locaux du 80e
anniversaire de la Libération (1 page) Page 131
19-2024-11-14-00006 - Arrêté n° CAB202402 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des
Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération (3 pages) Page 133
19-2024-11-14-00005 - Arrêté n° CAB202403 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'association Mémorial
Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs
(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de
la Libération (3 pages) Page 137
19-2024-11-14-00004 - Arrêté n° CAB202404 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'association du comité des
martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération (3 pages) Page 141
19-2024-11-14-00003 - Arrêté n° CAB202405 portant attribution
d'une subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS
au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la
Libération (3 pages) Page 145
19-2024-11-14-00002 - Arrêté n° CAB202406 portant attribution
d'une subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au
titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la
Libération (3 pages) Page 149
4
19-2024-11-14-00007 - Arrêté n°CAB202401 portant attribution
d'une subvention au bénéfice
de collectivités territoriales au
titre du soutien aux projets locaux du
80? anniversaire de la
Libération (3 pages) Page 153
19-2024-11-14-00001 - Arrêté n°CAB202407 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association du Musée
Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération (3 pages) Page 157
5
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-11-07-00003
Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°
SAP432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-07-00003 - Arrêté
modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763 6
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populationsLiberté | de la CorrèzeEgalitéFraternité
Arrété modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP432173763
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément délivré par la DDETSPP de la Corrèze le 19 septembre 2024, pour une durée de 5 ans, àl'Association intercantonale d'intervention au domicile des ainés et des personnes handicapées,Vu la demande de changement d'adresse de déposée le 30 septembre 2024, par l'Association intercantonaled'intervention au domicile des ainés et des personnes handicapéesLe préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Arrête :Article lerLe siège de l'organisme de l'Association intercantonale d'intervention au domicile des ainés et des personneshandicapées - SAP432173763, est désormais situé 2 place de la mairie - 19410 Saint Bonnet l'Enfantier.Article 2Les autres articles de l'arrêté du 19 septembre 2024 restent inchangés.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tulle, le 7 novembre 2024Pour la préfetEt par délégation,chef de service Emploi, Solidarité,
Jean-Marc VAREILLE ~
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-07-00003 - Arrêté
modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-11-12-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-12-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 8
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432173763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de changement d'adresse déposée par l'organisme Association AlIDAH, le 9 septembre2024;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été délivrée par le service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 24 septembre 2024 , à Monsieur MARSALEIX Didier en qualité de dirigeant,pour l'organisme Association AIIDAH et enregistré sous le N° SAP432173763 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas a domicile,« Livraison de repas à domicile,« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Le siège de I' Association AIIDAH est désormais situé : 2 place de la mairie -19410 SAINT BONNETL'ENFANTIER ;Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-12-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 9
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. ==
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceSolidarités, Insertion,
Jean-Marc VAREI
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-12-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 10
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-11-14-00009
Arrêté n°2024-28 portant inscription sur la liste
départementale de lutte contre les risques
chimiques et biologiques
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-28 portant inscription sur la liste
départementale de lutte contre les risques chimiques et biologiques 11
PREFET Service départementalDE LA CORREZE d'incendie et de secoursLibertéÉgalitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/580
ARRÊTÉ n° 2024. 2Yportant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu le guide national de référence relatif à la formation des personnels aux risques chimiques et biologiquesen application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 23 mars2006,Vu l'avis du conseiller technique départemental,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEARTICLE 1°" : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques du départementde la Corrèze.Responsable Technique Départemental (RCH3) par interim: DELFAU VirginieConseiller Risques Biologiques : HEREIL AgnèsChef de la CMIC (RCH3) : BLANCKAERT CédricDENIS ChristopheMOLINIER MartialPACHERIE PascalSOUBRANE Bernard
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-28 portant inscription sur la liste
départementale de lutte contre les risques chimiques et biologiques 12
Chefs d'équipe intervention (RCH2 et chef d'équipe) :
- BORIE Julien- BOSREDON Frédéric- DAUZIER Régis- DI MARTINO Didier- LACROIX Alexandre- LACROIX Guillaume- LAURENT Valentin- LEBRAUD Jean-François
Chefs d'équipe reconnaissance (RCH1 et chef d'équipe) :- ASSEMAT Cédric- BRISSON Aurélien- DELBEGUE MarcDEMATHIEU Laurent
MADELAINE GrégoryMESTRE CyrilMICOURAUD LaurentPERGUET Xavier-PierreRAFFAILLAC EmmanuelTEKE KénanTERRIBLE AntoineVINEL MathieuWILLIAMS David
DUMOULIN AliciaSAIGNE HervéSTYZA Nicolas
ARTICLE 2: L'arrété du 4 juillet 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques est abrogé.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 14 NOV. 2024
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-28 portant inscription sur la liste
départementale de lutte contre les risques chimiques et biologiques 13
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-11-14-00010
Arrêté n°2024-29 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels du groupe de secours en milieux
périlleux
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00010 - Arrêté n°2024-29 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 14
E 3 agPREFET Service départementalDE LA CORREZE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/576
ARRÊTÉ n° 2024-23portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels du groupe de secours en milieux périlleux
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu l'arrêté du 22 août 2019 fixant le guide national de référence relatif à la formation des personnelsdu groupe de secours en milieux périlleux,Vu les résultats du contrôle des carnets de formation,Vu l'avis du conseiller technique départemental,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°' : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux du départementde la Corrèze.Référent technique départemental (SMP3) :- ACOSTA Mathieu
Chefs d'unité (SMP3) : - BARRY Vincent- COULIE Frédéric- LACROIX Jean-Marc- MADUPUY Damien- VERGNOLLE Frédéric
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00010 - Arrêté n°2024-29 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 15
Sauveteurs (SMP2) : - ALEJO Julien- ALLOUK Youness- BOULEGUE Amandine- DAUBECH Benoit- FOURNIAL David- FRESSARD Ludovic- GONNY Sébastien- GRIFFON Géraud- JACQUET Eric- JUGIE Jean-Baptiste- LAUGENIE Christophe- LAVIALLE Laurent- MATHIEU Fabien- PAILLART Jean- SENSEY Jean-Philippe- SISTIAGA Anton- SOULIE Nicolas- TIVAYRAT Guillaume- VEYSSIERE Patrick- VEYSSIERE Sébastien- VIDAL PierreSSSM (SMP2) : - DESTAMPES DanielSSSM (SMP1) : - KNAPP Pierre
Article 2 : L'arrêté du 26 juillet 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitudeopérationnelle des personnels du groupe de secours en milieu périlleux est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-11-14-00010 - Arrêté n°2024-29 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels du groupe de secours en milieux périlleux 16
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-25-00027
arrete portant autorisation d'un système de
vidéoprotection 20240218
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-25-00027 - arrete portant autorisation d'un système de vidéoprotection 20240218 17
| =PREFET | CabiDE LA CORRÈZE abinetLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20240218
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la SARL Maison Lepetit situéeZA La Croix de l'Aiguillon — 19270 Ussac, présentée par Mme Marie Lepetit ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : Mme Marie Lepetit est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à mettre en œuvre pour la SARL Maison Lepetit située ZA La Croix de l'Aiguillon — 19270Ussac, un système de vidéo protection avec 4 caméras extérieures dont 2 relèvent de la commission,conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20240218.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme a la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Marie Lepetit et M. Fabien Lepetit.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Marie Lepetit.
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Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai,Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme MarieLepetit.
Tulle, le2 5 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet et p
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ExPRÉFET | —DE LA CORREZE binetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0220
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour l'entreprise PoignetExploitation Forestière située 4001 route de Tulle — 19270 Ste Féréole, présentée par M. Frédéric Poignet ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Frédéric Poignet est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à mettre en œuvre pour l'entreprise Poignet Exploitation Forestière située 4001 route de Tulle— 19270 Ste Féréole, un système de vidéo protection avec 7 caméras extérieures, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0220.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Frédéric Poignet, M. Bastien Poignet, Mme LaetitiaBenoit.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Frédéric Poignet.
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Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionñage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrédéricPoignet.
Tulle, le 2 5 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directrice de aD
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| 3PREFET | CabinDE LA CORREZE etLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0230ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Librairie « Baignoired'Archimede » situé 21 rue du Lieutenant Colonel Farro — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par MmeLaurence Guillemot et Mme Elodie Martin, gérantes ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : Mmes Laurence Guillemot et Elodie Martin sont autorisées, pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre pour la Librairie « Baignoire d'Archimède »située 21 rue du Lieutenant Colonel Farro — 19100 Brive la Gaillarde, un système de vidéo protection avec 4caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2024/0230.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; Prévention des atteintes auxbiens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Laurence Guillemot et Mme Elodie Martin.
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Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Laurence Guillemot et ou Mme Elodie Martin.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que lesintéressées auront été mises à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification aux intéressées ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmesLaurence Guillemot et Elodie Martin
Tulle, le 9 5 g¢T, 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directricé, 6 de cabiriet
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PREFET = CabiDE LA CORREZE abinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0232
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour l'établissement Amalgametssitué 658 avenue du Tour de Loyre — 19360 Malemort, présentée par M. Julien Siegel ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Julien Siegel est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté a mettre en œuvre pour l'établissement Amalgamets, située 658 avenue du Tour de Loyre —19360 Malemort, un système de vidéo protection avec 2 caméras intérieures, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0232.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Julien Siegel et M. Mathieu Auconie.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Julien Siegel.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
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Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JulienSiegel.
€ sre ADNypTulle, le {0 fF) 2228Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directrice, de-cabinet
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| |PREFET CabDE LA CORRÈZE abinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20240236
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la SARL LBE « HôtelRestaurant » située 9 rue du Square — 19220 Saint-Privat, présentée par Mme Isabelle André ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : Mme Isabelle André est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre pour la SARL LBE « Hôtel Restaurant » située 9 rue du Square —19220 Saint-Privat, un système de vidéo protection avec 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20240236.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des |conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Isabelle André et M. Pascal Denibeau.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Pascal Denibeau.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
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Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeIsabelle André.
Tulle, le + + ai if£ 7 LT H ebLe préfet,Pour le préfet et par délégation
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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vidéoprotection 20240238
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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| 3PREFET | CabineDE LA CORREZE .LibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0238
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Minoterie Farges située 10route de Naves — 19800 Bar, présentée par Mme Marie-Christine Farges ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1: Mme Marie-Christine Farges est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre pour la Minoterie Farges située 10 route de Naves —19800 Bar, un système de vidéo protection avec 2 caméras intérieures dont une seule relève de la commissionet 4 caméras extérieures dont 3 concernent la commission, conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2024/0238.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Marie-Christine Farges, M. Daniel Farges et M. DavyFarges.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Marie-Christine Farges.
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Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme Marie-Christine Farges.
Tulle, le 2% BET, 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégationla DZ binet
Le Savouroux
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ExPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0239
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour l'établissement 2M19« Elancia » situé 2 Quai Victor Continsouza — 19000 Tulle, présenté par M. Mahtieu Mulder, gérant ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Mathieu Mulder est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à mettre en œuvre pour l'établissement 2M19 « Elancia » situé 2 Quai Victor Continsouza —19000 Tulle, un système de vidéo protection avec 4 caméras intérieures dont une seule concerne lacommission, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0239.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes sont habilitées à accéder aux images dont M. Mathieu Mulder et M. Julien Gauchou.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Mathieu Mulder au 1 Le Mazel — Lieu dit Peuch du Brezou— 19700 St Clément.
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Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiès susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée a la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. MathieuMulder.
Tulle, le 25 OCT, 2024
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ExPRÉFET CabiDE LA CORRÈZE binetLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2024/0240
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la SCI Riaume au 21 avenueAbbé Jeau Alvitre — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par M. Franck Valet (SCI Riaume — Lieu dit Riaume Bas— 19500Jugeas Nazareth) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Franck Valet est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre pour la SCI Riaume au 21 avenue Abbé Jeau Alvitre — 19100 Brive laGaillarde, un système de vidéo protection avec 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2024/0240.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.'Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Franck Valet est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Franck Valet.
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Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FranckValet.
Tulle, le 25 OCT, 2826Le préfet, /Pour le préfet et-pêr égationla directrice de,cabinetÀ LTfo Ci 7Marit A Savourouxbéva
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant autorisation d'un système de
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ExPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20210259
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 à .R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement El CuisinierFranck « garage » situé 1 Chemin de Layguade — 19700 Seilhac, présentée par M. Franck Cuisinier ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle: 1 : M. Franck Cuisinier est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour l'établissement ElCuisinier Franck « garage » situé 1 Chemin de Layguade — 19700 Seilhac, conformément au dossier annexé ala demande enregistrée sous le n° 20210259.Article 2 : La demande porte sur le rajout d'une caméra intérieure soit un total de 3 caméras, le passage de 2 à1 caméra extérieure et le changement de durée de conservation des images.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Franck Cuisinier est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Franck Cuisinier.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécuritéintérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FranckCuisinier. Tulle, le 25 QCT. 2026Le préfet,Pour le préfet et par ln alla directrice de. SLA
on 'te SavouroutsMa
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ExPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140016
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour l'Hôtel du Département situé 9rue René et Emile Fage — 19000 Tulle, présentée par M. Pascal Coste, Président du Conseil Départemental dela Corrèze (9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1 : M. Pascal Coste est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour l'Hôtel du Départementsitué 9 rue René et Emile Fage — 19000 Tulle, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sousle n° 20140016.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 4 caméras intérieures et 16 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans |'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès M. Sanoh, DPD département (9 rue René et EmileFage — 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corréze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PascalCoste. Tulle, le 25 BEY, 2024Ps nitélégatione cabinetf#Ÿarion Lé Savouroux
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20140071
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ExPRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140071
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2014 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la Sarl Faure Corrèze Autocarssituée 5 impasse du Grand Puy — 19200 Ussel, présentée par M. Serge Faure ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1: M. Serge Faure est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la Sarl Faure CorrèzeAutocars située 5 impasse du Grand Puy — 19200 Ussel, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 20140071.Article 2: La modification concerne le changement des personnes habilitées à accéder aux images. Lademande porte sur 6 caméras intérieures dont seulement 2 relevent de la commission.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Serge Faure, M. Hervé Gayon, M. Romain Clément, M.Mathieur Bergeal.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Faure Serge.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. SergeFaure. Tulle, le 26 QT. 2084
Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directri inet
LL arion Lé Savouroux
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EHPREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140162
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la Mairie d'Objat, présentée parM. Philippe Vidau, maire ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1: M. Philippe Vidau est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la Mairie d'Objat —19130 Objat, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140162.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 4 caméras intérieures, 3 caméras extérieures et 14 caméras de voie publique dont 3 sont répartiesdans les 2 périmètres vidéoprotégés « Espace de loisirs » et « Place Jean Lagarde ».Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; Prévention d'actes de terrorisme.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1", par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Philippe Vidau, maire.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PhilippeVidau. Tulle, le 9 & APT 229%RCE)Le préfet,Pour le préfet et pap délégationede cabinet2 fon Le pew
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E 3 |PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20150208ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour le Tribunal Judiciaire de Brive laGaillarde situé Boulevard Maréchal Lyautey, présentée par Mme Blandine Cluzeau, directeur de greffe ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: Mme Blandine Cluzeau est autorisée à modifier l'installation de vidéo protection pour le TribunalJudiciaire de Brive la Gaillarde situé Boulevard Maréchal Lyautey, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n° 20150208.Article 2 : La modification concerne le nom du déclarant. La demande porte sur 14 caméras intérieures et 6caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol ; Prévention d'actes de terrorisme.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Blandine Cluzeau.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeBlandine Cluzeau. TU 95 OCT, 2024Pour le préfet-étla direcfriLAeZAaLL arion Le Savouroux4
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20150274
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Malemort,présentée par M. Laurent Darthou, maire ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1: M. Laurent Darthou est autorisé a modifier l'installation de vidéo protection pour la commune deMalemort — 19360 Malemort, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20150274.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 28 caméras dont 11 caméras de voie publique et 17 caméras sur un périmètre vidéoprotégé « Hôtel deVille ».Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- laffichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Laurent Darthou, maire.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. LaurentDarthou. Tulle, le 25 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet etfar délégationLa directri cabinetLe Savouroux
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190112
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la société Batiland « FargesMatériaux et Carrières » située 35 avenue Joseph Vachal — 19400 Argentat, présentée par M. Xavier Farges ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Xavier Farges est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la société Batiland« Farges Matériaux et Carrières » située 35 avenue Joseph Vachal — 19400 Argentat , conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n° 20190112.Article 2: La demande porte sur 9 caméras intérieures, le passage de 7 à 12 caméras extérieures et lechangement de durée de conservation des images. Il est rappelé au déclarant de veiller à ne filmer quel'emprise foncière de son établissement.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; Secours aux personnes et ladéfense contre l'incendie ; Autre : cambriolage.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Xavier Farges est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Xavier Farges.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 24 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. XavierFarges. 7 | ar -Tulle, le ¢ 5 QCT. 2904Le préfet,Pour le pee délégationla direcfricedé cäbinetCT
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
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vidéoprotection 20190169
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EmPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190169
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la SARL Laino ant Co V « LeParis » située 2 boulevard Victor Hugo — 19200 Ussel, présentée par M. Romain Laino ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Romain Laino est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la SARL Laino ant Co V« Le Paris » située 2 boulevard Victor Hugo — 19200 Ussel, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 20190169.Article 2 : La demande porte sur le rajout de 2 caméras intérieures (soit un total de 3 caméras) et le rajout d'unecaméra extérieure (soit un total de 2 caméras).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Romain Laino, M. Alexandre Pinon, M. Jérôme Jarreau.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Romain Laino.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra apres quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code peénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. RomainLaino. Tulle le 25 OCT. 2026Le préfet,
rion Le/Savouroux/
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant modification d'un système de
vidéoprotection 20190179
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ExPRÉFET | | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190179
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Meilhards —Agence Postale — 9 rue du Château — 19510 Meilhards, présentée par M. Jean Jacques Caffy, maire ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1 : M. Jean Jacques Caffy est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la commune deMeilhards — Agence Postale — 9 rue du Château — 19510 Meilhards, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n° 20190179.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Jean Jacques Caffy, maire.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JeanJacques Caffy. Tulle, le 25 ÿ£T, 2074Le préfetPour le préfet et pér délégationLa di ice dacabinetrion Le sur
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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ExPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20210259
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 à .R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement El CuisinierFranck « garage » situé 1 Chemin de Layguade — 19700 Seilhac, présentée par M. Franck Cuisinier ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle: 1 : M. Franck Cuisinier est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour l'établissement ElCuisinier Franck « garage » situé 1 Chemin de Layguade — 19700 Seilhac, conformément au dossier annexé ala demande enregistrée sous le n° 20210259.Article 2 : La demande porte sur le rajout d'une caméra intérieure soit un total de 3 caméras, le passage de 2 à1 caméra extérieure et le changement de durée de conservation des images.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Franck Cuisinier est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Franck Cuisinier.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécuritéintérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FranckCuisinier. Tulle, le 25 QCT. 2026Le préfet,Pour le préfet et par ln alla directrice de. SLA
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
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EuPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20230271
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la RD1089 — 19130' Maussac,présentée par M. Pascal Coste, Président du Conseil Départemental de la Corrèze (9 rue René et Emile Fage —BP 199 — 19005 Tulle Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1: M. Pascal Coste est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la RD1089 — 19130Maussac, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230271.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 2 caméras de voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Régulation des flux transport ; Prévention des risques naturels ou technologiques ; Secours auxpersonnes et la défense contre l'incendie.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Sanoh, DPD département (9 rue René etEmile Fage — 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PascalCoste.
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EMPREFET | | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20230273
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour le tunnel de Cornil — 19150Cornil, présentée par M. Pascal Coste, Président du Conseil Départemental de la Corrèze (9 rue René et EmileFage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1: M. Pascal Coste est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour le tunnel de Cornil —19150 Cornil, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230273.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 4 caméras de voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Régulation des flux transport ; Prévention des risques naturels ou technologiques ; Secours auxpersonnes et la défense contre l'incendie.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1%, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. |- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Sanoh, DPD département (9 rue René etEmile Fage — 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PascalCoste. Tulle, le 95 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet eLa directrilélégationcabinet7vouroux
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vidéoprotection 20240228
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E 3 |PRÉFET | | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20240228
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la RD1089 — La Bitarelle —19800 Gimel les Cascades, présentée par M. Pascal Coste, Président du Conseil Départemental de la Corrèze(9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : M. Pascal Coste est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre pour la RD1089 — La Bitarelle — 19800 Gimel les Cascades, un système devidéo protection avec 1 caméra de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2024/0228.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITÉS : Régulation des flux transport ; Prévention des risques naturels ou technologiques ; Secours auxpersonnes et la défense contre l'incendie.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au centre de supervision du SMO situé 1 rue de la Perdrix —19460 Naves. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Sanoh, DPD département (9 rue René etEmile Fage — 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal.....).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12: La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PascalCoste. Tulle, le 25 OCT, 2026Le préfet,
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20110050
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EMPRÉFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20110050
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2006 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la SARL Splendid — MegaCGR - située Avenue Jacques et Bernadette Chirac — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par M. OlivierSamson (SARL Splendid — 16 rue Blaise Pascal — BP 10100 — 19180 Périgny .Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la SARL Splendid - Mega CGR — située Avenue Jacqueset Bernadette Chirac — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cing ans renouvelable,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20110050. L'autorisation porte sur 20caméras intérieures et 11 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Prévention d'actes deterrorisme ; Prévention des atteintes aux biens ; Autres : surveillance sorties de secours.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Sébastien Bruel, js François Letort, M. BenjaminAndré, M. Morgan Patout, Mme Bouchereau, M. Dufaure.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Sébastien Bruel, arene technique (16 rue Blaise Pascal— BP 10100 — 17185 Perigny Cedex).Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal... ).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. OlivierSamson. Tulle, le 25 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directrice deyA J To
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EnPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20130102
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2013 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour le centre hospitalier de Brivesitué 1 boulevard du Docteur Verlhac — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par Mme Sandrine Berger ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: L'autorisation précédemment accordée pour le centre hospitalier de Brive situé 1 boulevard duDocteur Verlhac — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20130102. L'autorisation porte sur unpérimètre vidéoprotégé de 102 caméras intérieures et extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de volou de trafic de stupéfiants : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Préventiond'actes de terrorisme ; Secours aux personnes et la défense contre l'incendie.
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Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du responsable sûreté du centre hospitalier M. SébastienCaminade.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeSandrine Berger. Tulle, le - ANY ons25 OCT. 2024Le prefet,_,Pour le préfet el. par délégationla diregtrié£ de cabinetLEELAMarion Le Savouroux
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EnPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140034
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2014 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la coopérative Atlantique —Super U située Avenue Charles de Gaulle — 19300 Egletons, présentée par Mme Valérie Planas, directrice ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la coopérative Atlantique — Super U située AvenueCharles de Gaulle — 19300 Egletons est reconduite, pour une durée de cing ans renouvelable, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20140034. L'autorisation porte sur 6 caméras intérieures et8 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol; Lutte contre la démarqueinconnue ; Prévention des atteintes aux biens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1%, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Tristan Clément, Mme Sandrine Coignac, Mme ValériePlanas, Mme Agnès Barreteau.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Tristan Clément.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme ValériePlanas. Tulle, le 25 OCT, 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégationla directric abinet
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20140070
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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EMPRÉFET | | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140070
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2014 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'entreprise Autocars FaureTourisme située ZI Chaulaudie — 19300 Egletons, présentée par M. Serge Faure (3 rue Robert Schuman —19000 Fulle) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'entreprise Autocars Faure Tourisme située ZIChaulaudie — 19300 Egletons est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20140070. L'autorisation porte sur 2 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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19-2024-10-25-00050 - arrete portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 20140070 90
Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Serge Faure et M. Alban Faure.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Serge Faure. |Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. SergeFaure. Tulle, le 25 Ory 2996£9 MMe 0
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20190143
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EnPRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190143
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;:Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la Sarl Taxi Willy, située 844avenue de la Gare — 19110 Bort les Orgues, présentée par M. William Herrera, gérant ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la Sarl Taxi Willy, située 844 avenue de la Gare — 19110Bort les Orgues est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n°20190143. L'autorisation porte sur 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieuresdont 1 relève de la commission.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1%, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. William Herrera est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. William Herrera.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace, Des consignes très précises sur.la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité nisriours susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. WilliamHerrera. Tulle, le 25 QC, 2224Le préfet,Pour le préfet et par délégationla diregtrice de'Cabinet
ioniLe Savouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-25-00052
arrete portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection 20190177
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190177
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement « VergersSoleil Limousin » situé 987 Route de Troche Lauliette — 19210 St Pardoux Corbier, présentée par M. Jean MarcLoubriat ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement « Vergers Soleil Limousin » situé 987Route de Troche Lauliette — 19210 St Pardoux Corbier est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190177. L'autorisation porte sur 1caméra intérieure et 3 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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19-2024-10-25-00052 - arrete portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 20190177 96
Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Jean Marc Loubriat est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Jean Marc Loubriat.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JeanMarc Loubriat. Tulle, le 25 OCT, 297%Le préfet,Pour le préfet et-bar délégation
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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vidéoprotection 20190185
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E xPREFET | | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20190185
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la SARL Valber « HôtelEuropa » situé Le Poteau de Maussac — 19250 Maussac, présentée par M. Bernard Prudon ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la SARL Valber « Hôtel Europa » situé Le Poteau deMaussac — 19250 Maussac est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n° 20190185. L'autorisation porte sur 3 caméras intérieures et 3caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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19-2024-10-25-00053 - arrete portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 20190185 99
Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Bernard Prudon, Mme Valérie Anne Prudon, M. ValentinPrudon.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Bernard Prudon.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. BernardPrudon. Tulle, le 25 OCT. 2024Le préfet,Pour le préfet et par.la directrice dezeabi
rion Le Savouroux/
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arrete portant renouvellement d'un système de
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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EHPREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20200284
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la société Manpower située10 quai Baluze — 19000 Tulle, présentée par M. Ismael Clermont, directeur sûreté (Rue Ernest Renan — 92100Nanterre) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la société Manpower située 10 quai Baluze —- 19000 Tulleest reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 20200284. L'autorisation porte sur une caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; Prévention des atteintes auxbiens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Ismael Clermont, M. Jean Garcin, M. Laurent VanDurme.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de la direction sûreté située rue Ernest Renan — 92100 Nanterre.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. .Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. IsmaelClermont. Tulle, le 9 6 QCT. ches
Le préfet,
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Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la société Manpower située122 avenue Carnot — 19200 Ussel, présentée par M. Ismael Clermont, directeur sûreté (Rue Ernest Renan —92100 Nanterre);Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la société Manpower située 122 avenue Carnot — 19200Ussel est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 20200285. L'autorisation porte sur une caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; Prévention des atteintes auxbiens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Ismael Clermont, M. Jean Garcin, M. Laurent VanDurme.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de la direction sûreté située rue Ernest Renan — 92100 Nanterre.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. IsmaelClermont. Tulle, le 25 OCT, 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation" la directrice-d¢ cabinetdt)
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vidéoprotection pour un etablissement bancaire
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=mPREFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140060
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2008 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 55 avenue de Paris— 19100 Brive la Gaillarde, présentée parle directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 55 avenue de Paris — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140060. L'autorisationporte sur 3 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens Tulle, le 45 Sf, 20Le préfet,par délégationcabinetSavouroux
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E =PREFET | | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral 11 mars 2008 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 14 avenue du Midi — 19230 Arnac Pompadour, présentée parle directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 14 avenue du Midi — 19230 Arnac Pompadour est reconduite, pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140061. L'autorisationporte sur 3 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens Tee 25 OCT, 2026Le préfet;Pour le préfetétparla dec éÉAbinet
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140062ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2008 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé Place de la Poste — 19500 Meyssac, présentée par ledirecteur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé Place de la Poste — 19500 Meyssac est reconduite, pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140100. L'autorisationporte sur 4 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens Tulle, le 25 OCT, 209%Le préfet,Pour le préfe de gationla dir wa cabinetPS fs aMÉfion Le Savouroux
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vidéoprotection pour un etablissement bancaire
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| =PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140098
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2009 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 30 avenue Pierre et Marie Curie — 19360 Malemort,présentée par le directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 BordeauxCedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 30 avenue Pierre et Marie Curie — 19360 Malemort est reconduite, pour une durée decinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140098.L'autorisation porte sur 4 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens. Tulle, le 25 OCT. 2024Le prPour le préfet ets
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EnPRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140100
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé Avenue Jean Charles Rivet — 19100 Brive la Gaillarde,présentée par le directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 BordeauxCedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire —- Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé Avenue Jean Charles Rivet — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée decing ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140100.L'autorisation porte sur 4 caméras intérieures. |Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens mu ie #)Tulle, le 25 OCT, desLe préfet,Pour le préfet et-par délégationla directric
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140101
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 1 place de la République — 19130 Objat, présentée par ledirecteur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire - Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 1 place de la République — 19130 Objat est reconduite, pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140101. L'autorisationporte sur 4 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit-être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens. Tulle, le 2 3 OCT. 2024Le préfetPour le préfet et-par délégationsn de eabinet"a PTMarlon é Savouroux
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140102
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection _et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2010 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 60 rue du Général de Gaulle — 19120 Beaulieu sur Dordogne,présentée par le directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 BordeauxCedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 60 rue du Général de Gaulle — 19120 Beaulieu sur Dordogne est reconduite, pour unedurée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous len° 20140102. L'autorisation porte sur 4 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la: préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 20140103
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionpour un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement bancaire —Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique situé 2 avenue Président Roosevelt — 19100 Brive la Gaillarde,présentée par le directeur du département sécurité personnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 BordeauxCedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 15 octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement bancaire — Banque populaire AquitaineCentre Atlantique situé 2 avenue Président Roosevelt — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une duréede cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140103.L'autorisation porte sur 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-25-00063 - arrete portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140103 129
Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du département sécuritépersonnes et biens (10 quai de Queyries — 33072 Bordeaux Cedex).Le traitement des images et le droit d'accès aux images s'exercera auprès du département sécurité personnes etbiens.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécuritéintérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur dudépartement sécurité personnes et biens Tulle, le 25 OCT. 2024Le préfet, —Pour le préfet et pat déla directricé de eaMafi Eee ouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-25-00063 - arrete portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour un etablissement bancaire 20140103 130
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00008
Annexe
Collectivités territoriales bénéficiant d'une
subvention au titre du soutien aux projets locaux
du 80e anniversaire de la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00008 - Annexe
Collectivités territoriales bénéficiant d'une subvention au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 131
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00008 - Annexe
Collectivités territoriales bénéficiant d'une subvention au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 132
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00006
Arrêté n° CAB202402 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association
Nationale des Anciens Combattants et Ami (es)
Section Ussel au titre du soutien aux projets
locaux du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00006 - Arrêté n° CAB202402 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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| mnPREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202402 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titredu soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-table publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État prisen application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00006 - Arrêté n° CAB202402 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative a la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du préfetde la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(es) Section Ussel située 7 rue des Pienjoles 19200 USSEL représentées par Madame PIVIER MarieJosepheSiret : 81310145800012
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 240 € (deux cent quarante euros) est attribuée àl'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel afin de financer le projetmémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libération qui porte le nomde « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 81310145800012Description et objectifs du projet : Rénovation de la stèle Vincent Faita et suppression des arbres dan-gereux (risque de chutes de 3 arbres) situés dans l'ensemble du monument.
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'Association Nationale desAnciens Combattants et Ami (es) Section Ussel sur le compte bancaire dont les coordonnées sont lessuivantes :RIB : 10188 06801 50650526632 58DOMICILIATION : Banque CHALUS à USSEL Tél. 05.55.4612.22IBAN : FR76 1018 8068 0150 6505 2663 258BIC : BCHAFR21
Article 3 : duréeDates de l'action : du 01/08/2024 au 31/08/2024
Article 4: lieu de réalisation
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00006 - Arrêté n° CAB202402 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Département de la Corréze
Article 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage a faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1" janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indüment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
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[Délais et voies de recours : |Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé a M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00006 - Arrêté n° CAB202402 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami (es) Section Ussel au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00005
Arrêté n° CAB202403 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'association
Mémorial Corrézien de la Résistance et de la
Déportation des Martyrs (M.C.R.D.M) au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de
la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00005 - Arrêté n° CAB202403 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs
(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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| |PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202403 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de laLibération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-table publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État prisen application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00005 - Arrêté n° CAB202403 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs
(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ; _VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative a la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du préfetde la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'association Mémorial Corrézien de la Résistance et dela Déportation des Martyrs (M.C.R.D.M) située à l'Hôtel Marbot, 9 rue René et Emile Fage 19000TULLE ,représentées par, Monsieur OLIVEIRA MathieuSiret : 508298361
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corréze ;
ARRETE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 250€ (deux cent cinquante euros) est attribuée àl'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs (M.C.R.D.M)afinde financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de laLibération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n°508298361Description et objectifs du projet : Récompenser les lauréats du Concours national de la Résistance etde la Déportation 2024 : Baptême de l'air (vol découverte) - Entrée spectacle son et lumière a Saint Ju-lien-aux-bois le 13 juillet 2024.
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois a la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association Mémorial Corré-zien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs (M.C.R.D.M) sur le compte bancaire dont lescoordonnées sont les suivantes :RIB : 18715 00101 08100950653 32DOMICILIATION : Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinIBAN : FR76 1871 5001 0108 1009 5065 332BIC : CEPAFRPP871
Article 3 : duréeDates de l'action : du 13 et 14 juillet 2024. Article 4: lieu de réalisation
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00005 - Arrêté n° CAB202403 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs
(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Département de la Corréze
Article 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indGment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle,le 7 4 ify 2074
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00005 - Arrêté n° CAB202403 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Mémorial Corrézien de la Résistance et de la Déportation des Martyrs
(M.C.R.D.M) au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
140
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00004
Arrêté n° CAB202404 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'association du
comité des martyrs de Tulle au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00004 - Arrêté n° CAB202404 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association du comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération
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|PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202404 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'association du comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locauxdu 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-table publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État prisen application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00004 - Arrêté n° CAB202404 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association du comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération
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VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corréze, sous-préféte de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du préfetde la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'association du comité des martyrs de Tulle située 17boulevard Foch 19000 TULLE représentée par Monsieur GONIEAU RolandSiret : 793597188000 10
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article ler : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 € (mille euros) est attribuée à l'association du comitédes martyrs de Tulle afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eanniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 793597188000 10Description et objectifs du projet :- du 3 au 16 juin 2024 :° Exposition médiathèque de Tulle, projection de films, conférence de Carole Reussneer et du Pro-fesseur Ménuidier, et expositions dans 2 salles municipales.° Organisation d'un concert (8 juin 2024).* _ Déjeuner salle Prestige du Conseil Départemental. Cérémonies avec dépôts de gerbes au HautLieu de Cueuille (9 juin 2024).° Venue à Tulle du Président de la République Emmanuel Macron au Mémorial du Haut Lieu deCueuille (10 juin 2024).
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association du comité desmartyrs de Tulle sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :RIB: 16807 00316 01019514668 77DOMICILIATION :BPAURA TULLE VICTOR HUGOIBAN :FR76 1680 7003 1601 0195 1466 877BIC : CCBPFRPPGRE
Article 3 : duréeDates de l'action : du 03 juin 2024 au 16 juin 2024
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00004 - Arrêté n° CAB202404 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association du comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération
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Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la Corrèze
Article 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1" janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indûüment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle, le
ESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00004 - Arrêté n° CAB202404 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association du comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00003
Arrêté n° CAB202405 portant attribution d'une
subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS au titre du
soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00003 - Arrêté n° CAB202405 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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E 3PRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202405 portant attribution d'une subvention au bénéficede l'association HISTORISOINS au titre du soutien aux projets locauxdu 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-table publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État prisen application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR 10MA2329311J relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00003 - Arrêté n° CAB202405 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative a la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préféte de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du préfetde la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'association HISTORISOINS situé au 19 rue Jules Guesde,19200 USSEL, représentée par Monsieur Pierre SAMPOL et Madame Maude CAMEROIASiret : W134005117SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article ler : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 200€ (deux cents euros) est attribuée à l'associationHISTORISOINS afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eanniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° W134005117Description et objectifs du projet :* Exposition permanente avec du matériel médical et des uniformes militaires d'époque* 05/06/24 Lecture de contes pour enfants sur la thématique 39/45* 06/06/24 Mise en place d'un camp pour le grand public et les écoles° 07/06/24 Conférences sur le SSA, l'aviation, l'aérodrome d'Ussel et la Croix Rouge pendant laguerre 39/45* 08/06/24 Défilé de véhicules anciens
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association HISTORISOINS surle compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :RIB : 30004 03189 00007428844 34DOMICILIATION : BNPPARB PARIS HBK 03189 (03189)IBAN : FR76 3000 4031 8900 0074 2884 434BIC : BNPAFRPPXXX
Article 3 : duréeDates de l'action : du 4 juin 2024 au 8 juin 2024Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la Corrèze
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00003 - Arrêté n° CAB202405 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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Article 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indüment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
x
a Len Me
Atulle,le 14 RY. 2624Le préfetQ—Étie ESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00003 - Arrêté n° CAB202405 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association HISTORISOINS au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00002
Arrêté n° CAB202406 portant attribution d'une
subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au titre du soutien
aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00002 - Arrêté n° CAB202406 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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E |PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202406 portant attribution d'une subvention au bénéficede l'association Maquettes 19 au titre du soutien aux projets locauxdu 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00002 - Arrêté n° CAB202406 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;VU Ia note de la mission du 80ème anniversaire de là Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par : l'association Maquettes 19 situé au 36 avenue AlsaceLorraine, 19000 TULLE représentée par, Monsieur Nicolas DECOURTEIXSiret : 5321 177 623 000 16SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 500€ (cinq cents euros) est attribuée à l'associationMaquettes 19 afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eanniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 5321 177 623 000 16Description et objectifs du projet : représentation, sous forme d'une maquette diorama au 1/35e, de laplace de la préfecture de Tulle le 17 août 1944.
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association Maquettes 19, surle compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :°_RIB : 16806 09939 56573057000 82¢ IBAN : FR76 1680 6099 3956 5730 5700 082* BIC : BNPAFRPPXXX
Article 3 : duréeDates de l'action : du 1° janvier 2024 au 15 août 2024.Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIV2/3
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00002 - Arrêté n° CAB202406 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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Domaine fonctionnel : 0354-05Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indGment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
2 3 3, SIGs hs muA Tulle,le { 4 RH vaLe préfet
ESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012, |- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00002 - Arrêté n° CAB202406 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de l'association Maquettes 19 au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00007
Arrêté n°CAB202401 portant attribution d'une
subvention au bénéfice
de collectivités territoriales au titre du soutien
aux projets locaux du
80? anniversaire de la Libération
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00007 - Arrêté n°CAB202401 portant
attribution d'une subvention au bénéfice
de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du
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PREFET | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB202401 portant attribution d'une subvention au bénéficede collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation ;
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attribution d'une subvention au bénéfice
de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du
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VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par : les collectivités territoriales en annexe ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er : objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 7 210€ (sept mille deux cent dix euros) est attribuée auxcollectivités en annexe afin de financer les projets mémoriels tenus dans le cadre du cycle mémoriel du80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de laLibération ».Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit des collectivités territoriales sur lecompte bancaire dont les coordonnées sont en annexe.Article 3 : duréeDates des actions : actions réalisées durant l'année 2024, référencées en annexe.
Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.2/3
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de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du
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Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indGment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
A * Pi £À Tulle,le 7 4 NAY onsLe préfetPTS \
ëÉtienhe DESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-14-00001
Arrêté n°CAB202407 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association du
Musée Départemental de la Résistance Henri
Queuille au titre du soutien aux projets locaux du
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attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association du Musée Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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|PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB202407 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association du Musée Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre dusoutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé-cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé-taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décretn°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversairedes débarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com-battant, mémoire et liens avec la nation;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00001 - Arrêté n°CAB202407 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association du Musée Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État :VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80ème anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'Association du Musée Départemental de la RésistanceHenri Queuille, située Place de la mairie 19160 Neuvic, représentée par Monsieur BARBANCEYSJean,Siret : 324 936 301 00013
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 600 € (six cents euros) est attribuée à l'association duMusée Départemental de la Résistance Henri Queuille afin de financer le projet mémoriel tenu dans lecadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 324 936 301 00013Description et objectifs du projet : Manifestations mémorielles exceptionnelles en hommage à la Résis-tance en Haute-Corrèze.° 15 juin 2024 après-midi à Neuvic : Déambulation théâtrale des élèves du collège de la Triou-zoune° 15 juillet au 15 septembre 2024 à Sornac: Exposition portant sur les « stèles, monuments,plaques et sites de la Résistance du Plateau de Millevaches »* 28 septembre 2024 à Neuvic : Manifestation mémorielle sur la Résistance à NeuvicArticle 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association du Musée Dépar-temental de la Résistance Henri Queuille sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les sui-vantes : |RIB : 10188 06801 48451002001 56DOMICILIATION : Banque CHALUS à USSEL-Tél 05.55.4612.33IBAN:FR76 1018 8068 0148 4510 0200 156BIC : BCHAFR21Article 3 : duréeDates de l'action : du 08 janvier 2024 au 28 septembre 2024
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attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association du Musée Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre du soutien
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Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80-ANNIVDomaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effetau 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et Un bilan financier justifiant del'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2024.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se-raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ciserait annulé et le reversement des sommes indOment perçues sera exigé.
Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.À Tulle,le | 4 ROY. 7n74
ESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-14-00001 - Arrêté n°CAB202407 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'Association du Musée Départemental de la Résistance Henri Queuille au titre du soutien
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