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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 21 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 21 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page
DCL/B RGE
n° 2025 -34 21.01.2025 Arrêté instituant une commission locale de
recensement des votes pour les élections
législatives partielles de la 9ème circonscription du
département des Hauts -de-Seine des 2 et 9 février
2025 3


PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025- 5' en date du? janvier 2025 instituant une
commission locale de recensement des votes pour les élections législatives partielles
de la 9° circonscription du département des Hauts-de-Seine des 2 et 9 février 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.175, R. 106 à 109 du code électoral ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 10 en date du 10 janvier 2025 retardant l'heure de clôture du
scrutin dans la commune de Boulogne-Billancourt pour l'élection législative partielle de la 9ème
circonscription du département des Hauts-de-Seine des 2 et 9 février 2025 ;
Vu la désignation de monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 10
janvier 2025 ;
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 15 janvier
2025 ;
Considérant la nécessité d'instituer une commission de recensement des votes pour les deux tours de
scrutin de sélections législatives susmentionnées ;
Sur proposition de du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° :
Dans le cadre de l'élection législative partielle de la 9" circonscription du département des Hauts-de-
Seine des 2 et 9 février 2025, il est institué une commission de recensement des votes pour les deux
tours de scrutin.
Article 2 :
La commission précitée est composée comme suit pour le premier tour du scrutin le 2 février 2025 :
Président :
- monsieur Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre.

Suppléant :
- monsieur Benoist Hurel, premier vice-président du tribunal judiciaire de Nanterre.
Membres :
- madame Marie-Noëlle Charoy, conseillère départementale ;
- monsieur Jérémie Hombourger, chef du bureau de la réglementation générale et des élections,
préfecture des Hauts-de-Seine.
Suppléant :
- monsieur Xabi Elizagoyen, conseiller départemental.
Article 3 :
La commission précitée est composée comme suit pour le second tour du scrutin le 9 février 2025 :
Président :
- monsieur Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre.
Suppléant :
- madame Bénédicte Rivet, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, chargée
des contentieux de la protection.
Membres :
- madame Marie-Laure Godin, conseillère départementale ;
- monsieur Jérémie Hombourger, chef du bureau de la réglementation générale et des élections,
préfecture des Hauts-de-Seine.
Suppléant_:
- monsieur Xabi Elizagoyen, conseiller départemental
Article 4:
La commission siégera à la préfecture des Hauts-de-Seine - 167/177, avenue Joliot-Curie - 92000
Nanterre, au 1°" étage dans la salle Rodin, les 2 et 9 février 2025 a partir de 23 heures.
Article 5:
Un représentant de chacun des candidats pourra assister aux opérations de la commission.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le président de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Secrétaire Général
Le préfet,
sg

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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