PREFET oo,DE MAINE-ET-LOIRE | Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vietien Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 26 du 12 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du12 mars 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 12 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,a
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 26 du 12 mars 2025SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-15 du 27 février 2025 portant composition du juryd'examen de formateur aux premiers secours du 9 avril- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-15 du 10 mars 2025 modifiant les statuts de l'intercommu-nalité Loire Layon Aubance — compétence gens du voyage- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-16 du 3 mars 2025 portant habilitation dans le domainefunéraire : CONCEPT MARBRE aux Rosiers sur LoireSous-Préfecture de Saumur- Arrété SPSa n°2025-6 du 7 mars 2025 nommant les membres des commissionsde contrôle des listes électorales — arrondissement de Saumur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-3-1 du 7 mars 2025 autorisant l'organisation du« challenge jeunes canoé-kayak » sur la Mayenne le 22 mars a Montreuil-Juigné- Arréte DDT-SERGC-TICSR n°2025-10 du 27 février 2025 créant une restriction decirculation sur l'autoroute A11 — semaine 14- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-12 du 27 février 2025 créant une restriction decirculation sur l'autoroute A85 — semaine 10 à 17- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-11 du 3 mars 2025 créant une restriction de cir-culation sur l''autoroute A87 — semaine 10-11-12-13-16-19- Arrêté DDT-SERGC-TICSR-Astr n°250303-1 du 3 mars 2025 créant une restrictionde circulation sur l'autoroute A87N — semaine 10- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-13 du 7 mars 2025 créant une restriction de cir-culation sur l'autoroute A87N — semaine 11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrêté DDETS-Dir n°2025-4 du 7 mars 2025 actualisant la composition du Comitédépartemental pour l'emploiAGENCE REGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2025-12 du 10 mars 2025 actualisant la composi-tion du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur — Longue Jumelles
Il - AUTRESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- décision DDFIP n°2025-13 portant subdélégation de signature en matière d'ordon-nancement secondaire- décision DDFIP n°2025-14 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire - cité administrativeÉTABLISSEMENTS DE SANTÉCentre hospitalier d'Angers :- décision n° 2025-57 du 6 mars 2025 portant délégation de signature- décision relative au barème de grades des personnels contractuels au 1° avrilDIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS- décision du 5 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac à Angers- décision du 11 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac aux Vercherssur Layon


| - ARRETES


E FaPREFET aeDE MAINE-ET-LOIRE . Direction du CabinetLibertéÉgalitéFraternitéService interministériel _de défense et de protection civile
Arrêté SIDPC N°2025-15Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen organisé le 09 avril 2025 à Angersau profit du 6°" régiment du Génie.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieur ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°:VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, détachée enqualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GIMONET,directrice de cabinet, directrice des sécurités ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours citoyen » formulée par la cellule secourisme du 6*"* régiment du génieà Angers en date du 07 février 2025;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRETE :Article 1 :Un jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention etsecours citoyen » se réunira le mercredi 09 avril 2025 à 10H 00 dans les locaux du 6°"régiment du génie a Angers - 200 avenue René Gasnier à Angers.| Article 2 : M. Anthony TROUVÉ (2*"° RD) est nommé président du jury.Article 3: Mme Louise FORGEAU (EMS), M. Hervé GAUBERT (SDIS49) et Mme EmilieGUICHARD (6*"* RG) sont nommés membres du jury.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le jeudi 27 février 2025
Pour le Préfet et pa if délégation,La Directrice dé Cabinet,

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiques
Fraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025- |SCommunauté de communes Loire Layon Aubance - Modifications statutairesprécision compétence « accueil gens du voyage »
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17,L. 5211-20 et L. 5214-16 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-176 du 16 décembre 2016 modifié portant constitution de lacommunauté de communes Loire Layon Aubance ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCFI n°2023-110 du 26 octobre 2023 portant modifications statutairesde la communauté de communes Loire Layon Aubance :Vu la délibération DELCC-2024-05-98-AG du 16 mai 2024 du conseil communautaire de lacommunauté de communes Loire Layon Aubance, sollicitant une modification statutaire - précisionde la compétence « accueil gens du voyage » ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres :* Beaulieu-sur-Layon du 03 juin 2024,+ _Bellevigne-en-Layon du 03 juin 2024,¢ Blaison-Saint-Sulpice du 10 juin 2024,*__ Brissac Loire Aubance du 04 juin 2024,+ Chalonnes-sur-Loire du 01 juillet 2024,°__ Champtocé-sur-Loire du 17 juin 2024,+ Denée du 17 septembre 2024,* Les Garennes-sur-Loire du 24 juin 2024,* Mozé-sur-Lovet du 04 juin 2024,* La Possonniére du 07 juin 2024,* Rochefort-sur-Loire du 02 juillet 2024,* Saint-Georges-sur-Loire du 27 mai 2024,* Saint-Germain-des-Prés du 24 juin 2024,¢ Saint-Jean-de-la-Croix du 21 mai 2024,* Saint-Melaine-sur-Aubance du 01 juillet 2024,° Terranjou du 14 juin 2024,* Val-du-Layon du 11 juin 2024 ;
Considérant que les conditions de majorité fixées à l'article L. 5211-5 du CGCT sont réunies ;
V2

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1.- Les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance, annexés à I'arrétépréfectoral n° 2023-110 du 26 octobre 2023 susvisé, sont remplacés par les statuts annexés auprésent arrêté.
Article 2: la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sapublication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet |- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif deNantes ~ 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requête peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à compter de ladécision du recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 3.-Le secrétaire général de. la préfecture, le directeur départemental des financespubliques, le président de la communauté de communes Loire Layon Aubance et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 0 Nan 2025Le Préfet,
Philippe CHOPIN

Communautés de communes Loire Layon Aubance
STATUTS
ARTICLE 1° :La communauté de communes "Loire Layon Aubance" est constituée entre les communes de:Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac LoireAubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Lovet, La Possonniére, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon.
ARTICLE 2 :La communauté de communes est créée sans limitation de durée.
ARTICLE 3 :Le siège de la communauté de communes est fixé au n° 1 rue Adrien Meslier aSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170).
ARTICLE 4 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLa Communauté de communes Loire Layon Aubance exerce de plein droit, en lieu et place descommunes qui la composent, les compétences suivantes :
_A- COMPÉTENCES OBLIGATOIRES> En matière de développement économique :1) La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle,commerciale (hors opérations d'aménagement urbain contribuant à conforter les centralitéscommunales), tertiaire, artisanale, touristique.Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncièresou composés d'une grande parcelle à diviser, s'inscrivant dans une opérationd'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public à vocation dominante économique(artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales, touristiques et logistiques) ouayant fait l'objet d'investissements sur des espaces où équipements publics nécessaires à lazone et présentant une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son animation ;La gestion de ces zones est intégralement communautaire et entraîne donc, notammentl'entretien des ouvrages ou équipements appartenant au domaine public :* voirie et accessoires* espaces verts* éclairage public* réseaux+ défense incendie extérieure (entretien des hydrants et des réserves d'eau, contrôledes PEI sous réserve du pouvoir de police du maire).2) Le soutien aux entreprises dans les conditions prévues au L. 4251-17 du code général descollectivités territoriales (CGCT) ;3) La conduite des opérations d'immobilier d'entreprise sur les zones d'activités économiquesdu territoire et la gestion des bâtiments à vocation économique, propriétés de laCommunauté de communes situés sur le parc d'activités de Lanserre sur la communedéléguée de Juigné-sur-Loire, sur la zone du Léard sur la commune déléguée de Thouarcé,des Accacias à Martigné-Briand, sur la zone Actiparc Anjou Atlantique à Champtocé-sur-
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°162S -( Ç

Communautés de communes Loire Layon Aubance
Loire, sur la zone de La Mürie à Saint-Georges-sur-Loire, sur la zone de la Croix des Loges àRochefort-sur-Loire, sur la zone du Bignon à Chalonnes-sur-Loire, sur la zone du Rabouin àChalonnes-sur-Loire et sur la zone de la Potherie à Saint-Germain-des-Prés ;4) Le soutien au développement commercial et aux activités commerciales d'intérêtcommunautaire ;5) La promotion touristique du territoire et notamment le soutien à l'office du tourismeintercommunal et a ses bureaux d'informations touristiques.» En matière d'aménagement du territoire :6) L'élaboration et le suivi du SCoT et des schémas de secteurs ;7) La création et la réalisation des ZAC déclarées d'intérêt communautaire ;8) La conduite de toutes actions d'aménagement de l'espace déclarées d'intérêtcommunautaire.> En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations :9) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;10) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accèsà ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;11) La défense contre les inondations et contre la mer ;12) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines.> En matière d'accueil des gens du voyage :13) La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage(dont permanentes), des terrains familiaux locatifs, des logements adaptés et des aires depetits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyagede Maine-et-Loire.> En matière de gestion des déchets :14) La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.> En matière d'assainissement :15) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT.> En matière d'eau :16) Eau potable.La communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des communes, pour la conduited'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
/B- COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES |
> En matière de voirie :
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n° 20X%- iS

Communautés de communes Loire Layon Aubance
17) La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.> En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement :18) L'élaboration et le suivi d'un plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;19) La conduite de toutes les actions environnementales déclarées d'intérêt communautaire.> En matière de logement et de cadre de vie :20) La conduite de toutes actions en faveur du logement et de l'habitat déclarées d'intérêtcommunautaire.7 En matière de développement économique :21) Les actions de développement économique définies ci-après :a. Le soutien aux structures ou actions d'insertion économique des personnes enrecherche d'emplois : mission locale angevine, initiatives emplois, espace emplois deChalonnes-sur-Loire, forum emplois, Alise :b. L'accompagnement et la promotion des filières économiques et des entreprises duterritoire.> En matière d'aménagement du territoire :22) L'aménagement numérique du territoire.> En matière de sport :23) La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé),
24) Les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivitésextérieures à la communauté de communes ;25) Le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ;
26) Le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à des compétitions nationales ouinternationales ainsi. que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateursd'envergure régionales a minima.> En matière de culture :27) La construction, l'entretien et la gestion du "Village d'artistes" à Bellevigne-en-Layon(commune déléguée de Rablay-sur-Layon) ;
28) Les actions de développement culturel suivantes :- la participation au financement de Villages en scène ;- la coordination et l'animation du réseau de lecture publique :— le soutien financier aux écoles de musique du territoire et le soutien financier aux écolesde musique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon lesmodalités définies par convention avec ces écoles.> En matière d'actions sociales :
29) En matière de petite enfance, la création et le pilotage de l'ensemble des dispositifs,services, actions et établissements relatif à l'accueil de jeunes enfants ;
ee)vi
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRA//BL n° 202C-I

Communautés de communes Loire Layon Aubance
30) L'accompagnement du vieillissement de la population à travers la participation à l'accueil,l'information, l'orientation et à la coordination dans le domaine gérontologique dans lecadre du CLIC et éventuellement de tout autre dispositif, permettant en particulier uneréflexion globale sur cet accompagnement à l'échelle du territoire de la CCLLA ;31) L'élaboration et le pilotage de la Convention Territoriale Globale (CTG) ou de tout autredispositif lui succédant (la mise en œuvre des actions relevant de la communauté decommunes ou des communes selon leurs compétences respectives ;32) La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l'Enfance Jeunesse(notamment CE} ou tout autre dispositif s'y substituant) ;33) L'accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma départementald'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) et la coordination desMaisons de Services au Public (MSAP) du territoire.> En matière de sécurité du territoire :34) La prise en charge des contributions au SDIS.
> En matière de propreté publique := —
35) Le balayage mécanique des agglomérations des communes.> En matière de mobilité :36) La communauté de communes est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, sanstoutefois se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public,des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire qu'elleassure actuellement dans le ressort du périmètre de la communauté, la communauté decommunes se réservant la possibilité de se faire transférer ces services ultérieurementconformément aux dispositions de l'article L. 3111-5 du code des transports.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux dispositions prévues à l'article L. 5214-27 du code général descollectivités territoriales, la communauté de communes est autorisée, pour les compétences qui luiont été transférées, à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l'accord des conseilsmunicipaux membres de la communauté de communes.
EDEDEODEMIEIEIED
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Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRAJ/8L n° 202$ -1S

| _Direction de la RéglementationPRÉFET ntE MAINE-ET-LOI et des Affaires JuridiquesDE NE OIRE Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-A6portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Guy CHEVET gérant de la SARL ConceptMarbre, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 3 mars 2030 àl'établissement secondaire de la :SARL Concept Marbre —Situé 1 rue des Tonneliers - Les Rosiers sur Loire49350 GENNES VAL DE LOIREExploité par Monsieur Guy CHEVETArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0204Article 3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 3 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementatipn et des élections
a. a

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 3 mars 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-25-49-0204
Transports de corps avant et aprés mise en biére non+ Organisation des obsèques non+ Soins de conservation non- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui Sans :extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/03/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil non+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (03/03/30)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

En |PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SP SAUMUR N° 2025-06Nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Saumur(modificatif n°3)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite, :Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-06 du 24 février 2025 portant délégation de signatureà M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur; |Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Saumur ;Vu les changements intervenus dans la désignation des membres de la commission de contrôle deslistes électorales des communes de La Breille-les-Pins et Saumur ainsi que la proposition des maires descommunes concernées ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général desconseils municipaux ;Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1°:Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1° de l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumurn°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deSaumur, et désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.Article 2 :Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Saumur, le 07 mars 2025
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PREFETPE MAINEETEÉOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-03-01Arrêté portant autorisation d'organiser le « Challenge jeunes canoë-kayak »sur la Mayenne le 22 mars 2025,
Commune de Montreuil-Juigné
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale a Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 13 janvier 2025 par DS n° 21851291, par laquelle le club canoë-kayak deMontreuil-Juigné (CCKMJ) SIRET 37832483400019 représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,président, sollicite l'autorisation d' organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » à Montreuil-Juignéle 22 mars 2025 entre9het18h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la manifestauion est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 23 décembre 2024,
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Vu l'avis favorable du comité Départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du13 janvier 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 janvier 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du3 mars 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM]) représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,président, est autorisé à organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » au niveau du port de Juignésur un parcours de 100 m en amont et aval du pont de la RD 768 sur la commune de Montreuil-Juigné, le 22 mars 2025, entre 9h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaitre préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;°__ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;+ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;+ __ S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence decontre-indication à la pratique du canoë-kayak en compétition datant de moins d'un anet/ou d'une licence ;°__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;¢ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin;* __ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM/J) représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,président, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autresréglementations auxquelles est soumise la manifestation.ll se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expressé des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM]) représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU, président et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 7 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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S |€ "(= 7 ——Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°TICSR 2025-10portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 10février 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 11 février 2025,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 26 février 2025,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 17 février 2025,Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 10 février 2025Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 26 février 2025Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 26 février 2025,Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute AT,des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travauxd'entretien hors tranchée couverte.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux d'entretien, il est nécessaire de réglementer lacirculation.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article premierLes travaux seront réalisés durant la semaine 14, les nuits du 31 mars au 4 avril 2025Pendant ces travaux |'A11 sera fermée entre l'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Liniéres) etl'échangeur n°15 (Angers-Centre) :> de 21h00 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),> de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les nuits du lundi 31 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 :¢ Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00L'accès à l'autoroute AT1 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « SaintJean de Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RDS23 et la RD323 endirection de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°18, seront également déviés par laRD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le boulevardJacqueline Auriol et l'avenue des Hauts de Saint Aubin jusqu'à l'itinéraire de déviation viala RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés :Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.* Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:L'accès à l'autoroute AT1 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit.Les usagers circulant sur l'AT1 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l'échangeurn°15 « Angers Centre», ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD323 et la RDS23en direction de Nantes/Rennes.Les usagers souhaitant entrer sur l'AT1 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le boulevardJacqueline Auriol et l'avenue des Hauts de Saint Aubin jusqu'à la RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés :Angers Nord, Angers Ouest.Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de |'A11 et l''A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Ellepourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour |'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place par le Département et COFIROUTE puis entretenue entièrementdéposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.

Article §L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux amessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif —- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Liniéres,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 27 février 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°TICSR 2025-12portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux surl'ouvrage PS 23-14
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deexploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes ATI et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 25février 2025, ;Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA) en date du 26 février 2025,Considérant que dans le cadre de l'entretien de l'ouvrage PS23-14 de l'A85 des travauxd'amélioration de l'étanchéité sur les poutres de rives et le remplacement de l'intégralitédes barrières de sécurité de l'ouvrage PS 23-14 est nécessaire,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A85 ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLa société COFIROUTE réalise des travaux d'entretien spécialisé dans le diffuseur deBeaufort en Vallée nécessitant la mise en place d'un alternat de circulation de la semaine10 a la semaine 17 soit du 3 mars 2025 au 25 avril 2025 de jour et de nuit.
Article 2Cet alternat dérogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation de l'A85 concernant la durée la durée de l'alternat :¢ l'alternat sur l'ouvrage PS 23-14 durera 7 semaines au lieu de 48h.Le trafic attendu, n'excédant pas les 200 véhicules par heure et par sens, permet la miseen place de cet alternat de circulation.
Article 3La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et sesprestataires pendant la durée des travaux.
Article 4En cas d''intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduitedans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés etjours hors chantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6 |Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7 | |La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), |- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 27 février 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


En Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-11Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées |
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 19 février 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 26/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 25/02/2025,VU l'avis favorable de la mairie de Trémentine en date du 10/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Georges-des-Gardes en date du 12/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé-en-Anjou en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val-du-Layon en date du 13/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 03/03/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutiéres (FCA) en date du 20/02/2025,

Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Article premierDu lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se dérouleront sur l'A87 du PK 34au PK 56 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon les modalités
ARRÊTE
suivantes :
epreide Localisation Sens de Date de début | Date de fin Plage horairecirculation circulationSemaine 10Fermeture 2 =be Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°28 « La Verrie » sens 1 et 2 03/03/25 07/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 11Fermeture 4 .nz Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°27 « Cholet sud » sens 1 et 2 10/03/25 14/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 12Fermeture .be Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» sens Tet 2 17/03/25 21/03/25 vendredi 14hsur l'AB7 Semaine 13Fermeture ke :te Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°25 « Chemillé» sens 1 et 2 24/03/25 28/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 16Fermeture 2 sens 1 .d'échangeur ese ae cchangeur Angers/La 14/04/25 16/04/25 pain panessur l'A87 ee ° Roche sur YonSemaine 19Fermeture > j sens 2 .d'échangeur re de échangeur La Roche sur 05/05/25 07/05/25 Dy lene tesur 'A87 Yon/Angers

Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Sens deCirculationOrigine de la déviationItinéraire de substitutionSemaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°28« La Verrie »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'échangeur (éch.)N°28 «La Verrie»Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249,puis D160 (direction La Verrie).
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°28 «La Verrie»Depuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionAngers), puis N249 (direction A87) jusqu'à I'éch.N°27«Cholet sud».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers àl'éch.N°28 «La Verrie»Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-La Verrie).Entrées en direction de LaRoche sur Yon fermées àl'éch. N°28 «La Verrie»Depuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D27 (directionLa Roche sur Yon), puis D160 (direction La Roche surYon), puis D755 jusqu'à l'éch. N°29 «Les Herbiers».Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°27« Cholet sud »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'éch. N°27 «Choletsud» Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°27 «Cholet sud»Depuis l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis D160 (direction Angers etA87) jusqu'à l'échangeur N°26 «Cholet nord».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers à l'éch.N°27 «Cholet sud»Sortir à l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées àl'éch. N°27 «Cholet sud»Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis D160 (direction Poitiers etA87) jusqu'à l'éch. N°28 «La Verrie».Semaine 12(du 17/03 au 21/03)A87 — Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'éch. N°26 «Choletnord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160(direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t ou >4.40m,sortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748(direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°27« Cholet sud »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à I'éch. N°25 «Chemillé».Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch.N°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch.N°22« Brissac-Quincé ».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers à l'éch.N°26 «Cholet nord»Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées àl'éch. N°26 «Cholet nord»Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionNantes) jusqu'à l'éch. N°27 «Cholet sud».

Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé » Sens 1 et 2Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160Sorties fermées depuis l'A87\direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t ou >4.40m,en direction de La Roche surksortir a l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748Yon à l'éch. N°25 «Chemillé»{direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°26« Cholet nord »)Entrées en directionFermeture de d'Angers fermées à l'éch.l'échangeur N°25 N°25 «Chemill黫 Chemillé » Sortir à l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160Sensiet2 |Sorties fermées depuis l'A87Kdirection Angers) . Pour les véhicules >7.5t et >4.40m,en direction d'Angers à l'échisortir à l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960N°25 «Chemillé» (direction SAUMUR), puis D748 (direction Angers)jusqu'à l'éch. N°22« Brissac-Quincé ».
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160(direction Cholet) jusqu'à l'éch. N°26 «Cholet nord».
Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées àl'éch. N°25 «Chemillé»Semaine 16 (du 14/04 au 16/04)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1Sortir. à l'éch. N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir àl''éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Choletnord »)
Depuis l'éch. N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionAngers) jusqu'à l'éch. N°24 « Thouarcé».
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'éch.N°26 «Choletnord»Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 Angers/L 5 | c , |Roche sur Yon Entrées en direction de la Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160Roche sur Yon fermées à {direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionl''éch. N°26 «Cholet nord» |Nantes) jusqu'à l'éch. N°27 «Cholet sud».Semaine 19 (du 05/05 au 07/05)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2nation dAnE d'à se Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249Fermeture de N°26 «Cholet nord» (direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)l'échangeur N°26 Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160" Cholet foire Entrées en direction (direction Angers) jusqu'à l'éch. N°25 «Chemillé».sur Von Angers d'Angers fermées à l'éch. [Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis I'éch.5 N26 «Cholet nord» * IN°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch.N°22« Brissac-Quincé ».
Article 3Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions aux nuits entre le 30 juin et le 4 juillet 2025, après communication d'unplanning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.

Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », al'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),~ le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :~ le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— DIRO - District de Nantes, 3 impasse de la Bernardière- CS 30431 - 44104 Nantes Cedex 4— DIRO - CEI de la Séguinière, Rue Gutenberg, 49280 La Séguinière,- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Trémentine, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 3 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


En Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-13Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles del'échangeur 18a « Angers-Est »dans le cadre de travaux sur TPC et dispositifs de retenue de l'ouvrage avenue Montaigne
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 30 janvier 2025,Vu le dossier d'exploitation sous chantier d'Angers Loire Métropole transmis en date du 21février 2025 et la demande présentée par Autoroute du Sud de la France le 7 mars 2025,Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolutionet du contrôle des concessions autoroutières (FCA),Considérant que des travaux sur les dispositifs de retenue du Terre Plein Central (TPC) dupont-voirie de l'avenue Montaigne sont nécessaires et qu'il importe de prévoir la fermeturepartielle de l'échangeur n°18a de l'autoroute A87N et d'assurer la sécurité des usagers deI'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle premierAngers Loire Métropole doit procéder à des travaux de reprise des dispositifs de retenuedu TPC à hauteur du Pont Voirie Avenue Montaigne - rue du Grand Montrejeau. Cestravaux nécessitent la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°18a d'Angers Estdans le sens Angers/La Roche sur Yon de l'autoroute A87N, les nuits du lundi 10 mars 2025au vendredi 14 mars de 20h30 à 4h00.

Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Les usagers circulant sur l'autoroute A87N en direction de La Roche-sur-Yon sortiront à lasortie n°19 de Trélazé, feront demi-tour au rond-point de la D117 pour prendre l'A87N endirection de Paris et sortir à l'échangeur d'Angers Est n°18a.Article 3La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.Article 4L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 5La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU, |- le Maire de la ville d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 7 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routiére
REMarie-Isabelle LEMIERRE

E | | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT-Astr-250303-1Réglementation de la circulation sur l'A87N, autoroute concédée à ASF
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du départementde Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la demande transmise par la société Autoroutes du Sud de la France en date du3/03/2025,
Considérant les dégâts survenus aux glissières de sécurité sur la bretelle de sortie sensCholet Angers vers la RD347 suite à un accident survenu le 3 mars 2025, et la nécessitéd'y remédier complètement avant la reprise du trafic le 4 mars 2025 .Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents d'ASF intervenant dansla réalisation de ces travaux, il sera nécessaire de réglementer la circulation dansl'échangeur n°17 « Saumur » dans le sens Paris-Cholet.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires.

ARRETE
Article premierLa bretelle de sortie sens Paris- Cholet de l'échangeur 17 sur l'A87 N, sera fermée pourpermettre les travaux de réparation de dispositifs de sécurité qui se dérouleront de nuit dulundi 3 mars 2025 a partir de 22 h jusqu'au mardi 4 mars 2025 46 h.Article 2Lors de la fermeture, le trafic sera dévié vers les échangeurs les plus proches.Article 3L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroute du Sud de la France » al'aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.Article 4Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
xdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 5 |La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA), |- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur interdépartemental de police nationale,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 3 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La cadre d'astreinte de la DDT
Sabrina VOITOUX

Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du TravailDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
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et des Solidarités
Arrêté DDETS/DIR/2025-004portant nomination au sein du Comité départementalpour l'emploiLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 .
la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-024 portant composition et répartition des voix au sein duComité départemental pour l'emploi.
ARRÊTEArticle premier : Le Comité départemental pour l'emploi est coprésidé par:Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant ;La présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;
DDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.54.53.18ddets-direction@maine-et-loire.gouv.f et www.maine-et-loire.gouv. fr

Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :. -
1° En qualité de représentants de l'Etat :M Wilfrid PELISSIER, directeur départemental de la DDETS, titulaire ;- Mme Muriel FILIPPI, directrice adjointe de la DDETS, suppléante ;- M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFIP, titulaire ;- M. Pierre DANJOIE, DDFIP, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- MAndré MARTIN, vice-président en charge jeunesse, emploi, formations, titulaire ;- M. Anita DAUVILLON, membre en charge jeunesse, emploi, formations, suppléante ;- Mme Patricia MAUSSION, membre en charge agricultures, agro-alimentaire,alimentation, forêt, pêche et mer, titulaire ;M. Roland MARION, conseiller délégué à transition écologique et énergétique,suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- M. Gilles LEROY, vice-président en charge de l'insertion, de l'habitat, du logement etde la politique de la ville, titulaire ;M. Richard CESBRON, conseiller départemental, suppléant ;- M. Nooruddine MUHAMMAD, conseiller départemental délégué à l'insertion,titulaire ;- M. Sophie LEBEAUPIN, conseillère départementale, suppléante ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, vice-présidente en charge de la prévention, titulaire ; .- Mme Cécile HEMERY, directrice de l'action sociale territoriale, suppléante ;- M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire ;- M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant ;c) Sur proposition de |'association des maires du département :- M. Francis GUITEAU, adjoint au Maire d'Angers, titulaire ;- M. Yves GIDOIN, vice-président d'Angers Loire Métropole en charge de l'emploi,suppléant ;- M. Gilles GRIMAUD, président d'Anjou Bleu Communauté, titulaire ;- M. Christophe GUINEHEUX, vice-président d'Anjou Bleu Communauté, suppléant ;- M. Jackie GOULET-CLAISSE, président de Saumur Val de Loire Agglomération, titulaire ;- M. Guy BERTIN, vice-président de Saumur Val de Loire, en charge de l'emploi, suppléant ;- M. André MARTIN, vice-président en charge de l'emploi et de la formation, MaugesCommunauté, titulaire ; .- M. Jean BESNARD, conseillé délégué, membre de la commission économique,Mauges Communauté, suppléant ;

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel : |a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Eléonore CROSNIER, titulaire ;- M. Ludovic ROBERT, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT):- M. Xavier DUPEYROUX, titulaire;- Mme Stéphanie TACAKS, suppléante ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Mme Magali LARDEUX, titulaire ;- Mme Lucienne SINEAU, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :- M. Cédric LEDYS, titulaire :- Mme Charlène BONSERGENT-LEVARD, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Natacha HOUDU, titulaire ;- M. Mickael LARDEUX, suppléant ;
4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Maxime TURC, titulaire ;- Mme Lucie THEULIER, suppléante ;- M. Jean-Christophe BRANGER, titulaire ;- Mme Nathalie CONTENT, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):- Mme Séverine LECUYER, titulaire ;- TMM. Fabrice ANGER, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- TMM. Vincent BEUGNET, titulaire ;- M. Gilles HAMON, suppléant ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC):- Mme Agathe HILAIRET-BROUTIN, titulaire ;- -Suppléant - absence de désignation
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA):- M. Emmanuel LACHAIZE, titulaire ;- M. Emmanuel VERON, suppléant ;

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Olivier GALET, titulaire ;- M. Benoît AKKAOUI, suppléant.
6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur propositionde l'association régionale des missions locales :- M. Serge PIOU, titulaire ;- Mme Marie-Ange FOUCHEREAU, suppléante.
7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dansl'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, surproposition du réseau régional :- Mme Armelle Kieffer, titulaire ;- M. Denis FERRY, suppléant;
Article 2:L'arrêté n° DDETS/DIR/034 du 5 octobre 2024 est abrogé.
Article 3:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.lt peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde Maine-et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article 5:Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le = /
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| =REPUBLIQUEF RANÇAI SE | © > Agence Régionale de SantéLiberté Pays de la LoireEgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/12
Fixant la composition nominative duConseil de surveillanceDu Centre Hospitalier de SAUMUR LONGUE-JUMELLES (49)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4et R. 6143-12;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, en qualité dedirecteur général de ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/63 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté en date du 11 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centrehospitalier de Saumur (49) ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/157 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté en date du 17 Avril 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Longué-Jumelles (49) ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOS/AES/458/2024/49 en date 6 décembre 2024 portant autorisation de lafusion-absorption du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier deSaumur ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fixation de la composition nominative d'un conseil desurveillance unique pour le Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles (49) :CONSIDERANT la délibération de la commune de Saumur en date du 6 février 2025 désignantMonsieur Jackie GOULET-CLAISSE, maire, et de Madame Astrid LELIEVRE pour siéger au conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT la délibération n° 2025-004-DC du Conseil Communautaire de l'Agglomération deSaumur Val de Loire en date du 30 janvier 2025 désignant Madame Nicole PEHU et MadameSylvie PRISSET pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;Daléaation territoriale de Maine-et-Loire26 ter rue de Brissac - batiment N49047 ANGERS cedex 01 : :www. pays-de-la-loire.ars.sante.tr e Agir pour la santé de tous eEi Ÿ GE) Grue QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

CONSIDERANT l'arrêté n° 2025-02-AR-0065 du Département de Maine-et-Loire en date du 6 février2025 désignant Madame Francoise DAMAS pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT l'extrait du registre des avis de la commission médicale d'établissement en date du17 décembre 2024 désignant Madame le Docteur Julie TEIL et Madame le Docteur Ama! LISFI poursiéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT l'extrait de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniquesen date du 16 décembre 2024 désignant Madame Nathalie DUSSARAT pour siéger au conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT l'extrait d'avis du comité social d'établissement en date du 14 janvier 2025 désignantMadame Martine LEGAGNEUX et Monsieur José GUION pour siéger au conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT Ia désignation par Le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé de MadameBéatrice BERTRAND et de Madame Andrée GIRARD, en qualité de personnalités qualifiées, poursiéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ;CONSIDERANT la désignation par Monsieur le Préfet de Maine et Loire de Madame GisèleFORICHON, de Madame Marietta LUCAS et de Monsieur Michel RENAUD, en qualité dereprésentants des usagers, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SaumurLongué-Jumelles ;
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles - Route deFontevraud - BP 100 — SAUMUR (49403 CEDEX), établissement public de santé de ressortintercommunal est composé des membres ci-après :
- Monsieur Jackie GOULET, maire, et Madame Astrid LELIEVRE représentant la commune de Saumur ;- Madame Nicole PEHU et Madame Sylvie PRISSET représentant la Communauté d'Agglomération deSaumur Val de Loire ;- Mme Françoise DAMAS, représentant le Conseil Départemental de Maine et Loire :

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Dr Julie TEIL et Dr Amal LISFI, représentant la commission médicale d'établissement ;- Mme Nathalie DUSSARAT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Martine LEGAGNEUX et M. José GUION, représentants désignés par les organisationssyndicales ; .
3° en qualité de personnalités qualifiées :- Mme Béatrice BERTRAND et Mme Andrée GIRARD, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Gisèle FORICHON, Mme Marietta LUCAS et M. Michel RENAUD représentants des usagersdésignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- M. Rémi JUND, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/63 du directeur général de l'agence régionale de santéen date du 11 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centrehospitalier de Saumur (49) est abrogé ;L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/157 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté en date du 17 Avril 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Longué-Jumelles (49) est abrogé ;
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réservedes dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la régiondes Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 10 mars 2025Le Directeur Général,

Il - AUTRES


Eu | | FREPUBLIQUE :FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉvalité 1 RUE TALOTFraternité | 49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N° 13/2025 DE L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANTDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREUAdministrateur de l'État de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°20211550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du sd des administrateursde l'État ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M Emmanuel LE ROY,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire(groupe Il) ; ,Vu la décision du 1% novembre 2022 affectant M.Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, à la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-08 du 5 mars 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M, Pierre DANJOIE;
DECIDE;
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Maine-et-Loire, seront exercées par :Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CENAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de ladivision budget immobilier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,M. Christophe GRÉVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, la validation des approvisionnements sera assuréepar :
Mme Anne BRIVOAL, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Christophe GRÉVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,Mme Muriel SAVIN, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, service immobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse stagiaire des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Mme Pauline CADEAU , Agente administrative principale des finances publiques, service logistique,

Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS (Chorus formulaire et Chorus cœur), tout acte denature budgétaire et comptable sera assuré par :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget, 'M, Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Il est donné délégation de signature pour signer tout document, acte, décision, ordre à payer dans la limite deleurs compétences à :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par :M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours ; .Dans le cadre de l'application CHORUS DT, la validation des approvisionnements sera assurée par :M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division RessouFeas humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice des finances publiques, division Ressources humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours :M. Loic GINCHELEAU, Contrôleur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours ;
La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs du départementde Maine- tL Oe:
Ladministratéur de létà,
\,/ Pierre DANJOIE

See FRÉPUBLIQUEFRANÇAISE : FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité 1 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
. DÉCISION N°14/2025 DE L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANTDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RELATIF À LA GESTION DELA CITÉ ADMINISTRATIVE
l'administrateur de l'État de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ; .Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ; |Vu la décision du 1° novembre 2022 affectant M.Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, à la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire ; |Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-07 du 05 mars 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité adrninistrative à M. Pierre DANJOIE;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d 'empéchement, les délégations qui me sont conférées Rar arrétes du préfet de Maine-et-Loire, seront exercées par:Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CENAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, responsable de ladivision budget immobilier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnés ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,| Mme Muriel SAVIN, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, service immobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse stagiaire des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budgetMme Pauline. CADEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service logistique.

La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs du départementde Maine-et-Loire. À Angers, i¢ "sy 202L'administrateur de l'État
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/ Pierré DANJOIE

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ANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision n°2025-57
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,Vu la toi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxTerritoiresVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de santéVu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs àla délégation de signatureVu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7'} de la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret du 09 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité deDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'AngersVu l'organigramme de direction du 1° janvier 2025.
DECIDE
Article 1En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, le Directeur Général Adjoint, reçoitdélégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement dupôle Politique sociale notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
Article 2Monsieur Clément TRIBALLEAU, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle politiquesociale comportant les directions suivantes : Direction de la gestion des ressources humaines ; Direction dudéveloppement des compétences et des parcours professionnels. En lien avec les Directeurs de soinsconcernés, il veille à La bonne articulation avec la coordination de l'organisation des prises en charge et lacoordination des instituts de formation.A ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre lesobjectifs fixés par la Directrice Générale.En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de la Directrice Générale et du Directeur Général Adjoint,Monsieur Clément TRIBALLEAU reçoit délégation pour présider le comité social d'établissement. MonsieurClément TRIBALLEAU reçoit de plein exercice, délégation pour présider la formation spécialisée en matièrede santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

ANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Article 3Monsieur Clément TRIBALLEAU reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et aunom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion deson pôle notamment les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire,stagiaire et contractuel, conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionneldes recettes et des dépenses relevant de son pôle, à l'exclusion des correspondances relatives aux questionsde principe général et de stratégie.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément TRIBALLEAU, même délégation est donnée àMonsieur Matthieu SASSARD, Directeur Adjoint.En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général Adjoint, MonsieurClément TRIBALLEAU reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actionscontentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.Article 4Monsieur Matthieu SASSARD, directeur adjoint, est chargé du développement des compétences et des parcoursprofessionnels. |IL reçoit délégation à l'effet de signer, dans ta limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale,tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondancesrelatives aux questions de principe général et de stratégie.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu SASSARD, la signature des documents etcorrespondances est assurée par Clément TRIBALLEAU, Directeur du pôle politique.En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général Adjoint et de MonsieurClément TRIBALLEAU, directeur du Pôle Politique Sociale, Monsieur Matthieu SASSARD, reçoit délégation poursigner toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régimedisciplinaire.Article 5Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Clément TRIBALLEAU, Monsieur MatthieuSASSARD reçoivent une délégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer lebon fonctionnement et la continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative.Article 6Monsieur Clément TRIBALLEAU, directeur du pôle politique sociale, Monsieur Matthieu SASSARD, directeuradjoint, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à des dépensesde personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de mandatement correspondants.
Article 7Au sein du pôle politique sociale, Monsieur Clément TRIBALLEAU, Monsieur Matthieu SASSARD reçoiventdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice générale, toutdocument et correspondance se rapportant à la gestion de leur service.

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Au sein du pôle politique sociale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset au nom de la Directrice générale, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leurservice : .
. Madame Hélène LHOTE, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion des carrières et desrémunérationse Madame Catherine LANDEAU, cadre supérieur de santé, pour la gestion du temps de travail, desrelations sociales et de la politique sociale,. Madame Hélène LACOUR, cadre supérieur de santé, pour la coordination de l'offre de formationcontinue (COFCO),° Madame Amandine THIBAUD, attachée d'administration hospitaliere, pour la gestion de la formationcontinue, de la protection sociale et l'accompagnement des parcours professionnels° Monsieur Arnaud CAZELLES, attaché d'administration hospitalière pour la gestion des recrutements, dela mobilité interne, des conventions de mise à disposition et des demandes d'intérime Monsieur Maxime LE COZ, attaché d'administration hospitalière, pour le contrôle de gestion. Madame Alice BAUDRILLART, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion des mobilités dessecrétaires médicalesEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général adjoint, Madame HélèneLHOTE, Madame Catherine LANDEAU, Madame Hélène LACOUR, Madame Amandine THIBAUD, Monsieur.Arnaud CAZELLES, Monsieur Maxime LE COZ et Madame Alice BAUDRILLART reçoivent délégation pour signerles fiches annuelles d'évaluation.
Article 8 .Sur proposition du directeur du pôle politique sociale, la délégation de signature accordée à MonsieurClément TRIBALLEAU est étendue à :Madame Hélène LACOUR, responsable de la coordination de l'offre de formation continue, en ce quiconcerne :
. les devis, factures et conventions d'intervention des intervenants extérieurs du CFPS dans la limite de15 000 € ; |° les conventions bilatérales de formation entre les organismes de formation de la COFCO (AI Sims, CESU,CFPS) et les établissements prescripteurs, a l'exception des conventions cadres de partenariat ;° tous les courriers et documents relatifs au circuit administratif de la mise en ceuvre des formations duCFPS (devis, convocations, attestations de formation).
Article 9Sur proposition du directeur du pôle politique sociale, la délégation de signature accordée à MonsieurClément TRIBALLEAU est étendue à :Madame Amandine THIBAUD, responsable de la formation continue, en ce qui concerne :la signature des factures et mémoire ou l'exécution du service fait dans le cadre de la formation:continue ;tous les courriers et documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations,conventions, états de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir, etc.) ;tous documents relatifs à la formation des personnels non médicaux.

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Article 10La décision n°2024-209 est abrogée.
Article 11La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur lestableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, 6 mars 2025
La Directrice Générale,Cécile JAGÉIY ARMONPREZ
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Décision modificative relative à l'adoption d'un barème de gredes propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels modifiant la décision du 16 mars 2018
Vu le codé de la santé publique,Vu le code général de La fonction publique,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux agents contractuels des établissements publics de santé,Vu la décision relative à l'adoption dun barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels du 16 mars 2018,Vu ta décision en date du 7 2018,Vu la décision modificative en date du 30 juin 2022,Vu La décision modificative en date du 12 avril 2024,Vu la décision modificative en date du 22 juillet 2024,Vu la décision modificative en date du 30 août 2024,
Articie unique : les grilles des agents contractuels de droit public recrutés sur un grade propre au CHU d'Angers sont modifiées comme suit à compter du 01/04/2025 :

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PERSONNELS ADMINISTRATIFS
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PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS
PERSONNELS OUVRIERS
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OUVRIERS
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PERSONNELS TECHNIQUES
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AUMONIERS
388) 373,397) 375422 376;385)
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Fait à Angers, Le 7 marsLa
Cécile

REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirectsLibertéEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE ANGERS (49)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée :
DÉCIDEla fermeture définitive au 28/02/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 49000197 sis 65, rueVictor Hugo sur la commune d'Angers (49100).
Fait à Nantes, le 5 mars 2025,
P/L'administrateur supérieur des douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,Le chef du pôle d'action économique par intérim,
Thierry DANIAUD
at
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,7 place MellinetBP 7841044184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.


|REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE DOUE EN ANJOU (49)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée ;
DÉCIDEla fermeture définitive au 20/02/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900563N sis 4,place Vicomte de Maupéou - Les Verchers sur Layon sur la commune nouvelle de Doué en Anjou (49700).
Fait à Nantes, le 11 mars 2025,P/L'administrateur supérieur des douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,Le chef du pôle d'action économique par intérim,
Thierry DANIAUD
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,7 place MellinetBP 7841044184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.