AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation
permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des
Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin,
chargé de la Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny (3
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Secrétariat Général
02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant
renouvellement de la composition du Conseil départemental de
l'éducation nationale (4 pages) Page 7
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Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2024-01-02-00001
Décision n° 2023/5076 portant délégation
permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,
adjoint au Directeur des Ressources Humaines et
des Relations sociales du CH de Saint-Quentin,
chargé de la Direction des Ressources Humaines
du CH de Chauny
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M.
Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la
Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny
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Centre Hospitalierde Saint-Quentin
—DIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV DÉCISION N° 2023/5076PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATUREA M. Hadrien HIBERT,ADJOINT AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONSSOCIALES DU CH DE SAINT-QUENTIN, CHARGE DE LA DIRECTION DESRESSOURCES HUMAINES DU CH DE CHAUNYLe directeur de la direction commune des CH de Saint-Quentin et deChauny,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant I'arrété en date du 26 décembre 2019 de Mme la DirectriceGénérale du CNG nommant à compter du 13 janvier 2020 M. ChristopheBLANCHARD directeur du CH de Chauny dans le cadre de la convention dedirection commune du 13 février 2018 entre le CH de Saint-Quentin et le CH deChauny,Considérant l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Mme la DirectriceGénérale du CNG nommant à compter du 1e janvier 2024, M. Hadrien HIBERT,adjoint au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CH deSaint-Quentin, chargé de la direction des ressources humaines et des relationssociales du CH de Chauny dans le cadre de la convention de direction communedu 13 février 2018 entre ces deux établissements,Vu l'organigramme de direction commune Saint-Quentin / Chauny,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CHAUNY envigueur au 1er janvier 2024, ;DECIDE:ARTICLE 1€' :Délégation permanente est donnée à M. Hadrien HIBERT, adjoint audirecteur des ressources humaines et des relations sociales du CH de Saint-Quentin,chargé de la direction des ressources humaines et des relations sociales du CH deChauny, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances en toutesmatières ressortissant à ses attributions.Direction Générale : FG/SV — Le 02/01/24Décision n°2024/5076- Délégation permanente de signature DRH H. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / ChaunyCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M.
Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la
Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny
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ARTICLE 2 :M. Hadrien HIBERT reçoit délégation pour présider le CSE, en l'absence duDirecteur, Président.
ARTICLE 3 :M. Hadrien HIBERT reçoit délégation permanente pour présider la F3SCT.
ARTICLE 4 :Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1e' de la présentedécision := Les mesures à caractère disciplinaire à l'exception des sanctions relevant dupremier groupe,« Les comespondances avec les élus et les autorités extérieures autres que l'ARS etle Conseil Départemental,= Les notes de service générales à I'exception des notes d'information techniquesde sa direction.ARTICLE 5 :Pour l'application du seul article 1er,En l'absence de M. Hadrien HIBERT, cette délégation est exercée parMme Caroline GODIN, Attachée d'Administration Hospitalière, adjointe au directeurdes ressources humaines du CH de Chauny.En cas d'absence concomitante de M. Hadrien HIBERT et de MmeCaroline GODIN cette délégation est exercée par Mme Carole CULPO, Adjointe desCadres Hospitaliers, excepté pour les courriers relevant de sanctions disciplinaires.En cas d'absence concomitante de M. Hadrien HIBERT, de Mme CarolineGODIN et de Mme Carole CULPO, cette délégation est exercée par Mme ClaudeVAUCELLE, excepté pour les courriers relevant de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 :L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strictde ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 7 :
Direction Générale : FG/SV — Le 02/01/24Décision n°2023/5076.- Délégation permanente de signature DRH A. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / ChaunyCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M.
Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la
Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny
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Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/0083 en date du7 janvier 2022.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2024
LE DIRECTEUR
C B4 Cuur 3 \p e r eChristophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- M. HIBERT —- Mme ALMEIDA- Mme GODIN -- Mme CULPO —- Mme VAUCELLE -- M. SCHOTT -- Centre des finances publiques-- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé{(es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 02/01/24Décision n°2023/5076.- Délégation permanente de signature DRH A. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / ChaunyCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M.
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2023-12-22-00001
Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant
renouvellement de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 7
PRÊ FET ACADÊM IE :irîçâlon ::_es ser\trîces IdépartementauxDE L'AISNE D'AMIENS delasnaLiberté ' LibertéÉgalité BFraternité
Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6_ portant renouvellementde la composition du Conseildépartemental de l'éducation nationale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-6, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale, 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne, 'VU le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 portant renouvellement de la composition du Conseildépartemental de l'éducation nationale,VU l'arrêté préfectoral n°23.81 du 20 octobre 2023 modifiant la composition du Conseil départementalde I'éducation nationale,VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional Hauts-de-France du 12 octobre2023 désignant M. Éric DONNAY, conseiller régional, représentant suppléant du Conseil régional ausein du Conseil départemental de l'éducation nationale, -CONSIDERANT la démission de M. Lionel MORTIER, représentant titulaire de 'UNAAPE au sein duConseil départemental de l'éducation nationale, notifiée par courrier électronique le 16 octobre 2023,CONSIDÉRANT la liste modifiée des représentants de l'UNAAPE au sein.du Conseil départemental del'éducation nationale transmise par courrier électronique le 7 décembre 2023 par sa présidente, MmeNancy TARROUN,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice académique des services del''éducation nationale de l'Aisne,
)n Préfet del'Aine () @Prefet022, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 8
ARRETEARTICLE 1% - L'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 portant renouvellement de lacomposition du Conseil départemental de |'éducation nationale, modifié par |'arrété préfectoraln°23.81 du 20 octobre 2023, est modifié comme suit :1° Au premier alinéa du | de l'article 2, M. Eric DONNAY, conseiller régional, est désigné membresuppléant du Conseil départemental de I'éducation nationale, représentant le Conseil régionalHauts-de-France ;2° Au premier alinéa du Ill de l'article 2, M. Lionel MORTIER, représentant de l'UNAAPE, estremplacé par Mme Pascale OLIVIER et Mme Naïma TALEB est remplacée par M. Mathieu PILLON-BLONDIN.
ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale del'Aisne s'établit comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrété :| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du département etde la région) : :- Région : (1 conseiller régional)Titulaire SuppléantM. Eric DELHAYE M. Eric DONNAYConseiller régional Conseiller régionalDépartement : (5 conseillers départementaux)Titulaires SuppléantsMme Isabelle ITTELET ; Mme Anne MARICOTConseillère départementale de Marle Conseillère départementale d'Essômes-sur-MarneMme Sarah BATONNET - Mme Mélanie NICOLASConseillère départementale de Vic-sur-Aisne Conseillère départementale d'HirsonM. Jérôme DUVERDIER Mme Annie TUJEKConseiller départemental d'Hirson Conseillère départementale de Laon 1Mme Delphine MOLET M. David BOBINConseillère départementale de Bohain-en- Conseiller départemental de Soissons 2VermandoisMme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNIÉ-TURQUINConseillère départementale de Chauny Conseillère départementale de Laon 2* Communes : (4 maires)Titulaires SuppléantsM. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRÀYEMaire de Presles et Thierny Maire de DorengtM. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire des Septvallons Maire de Coupru
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 9
M. Philippe CALMUSMaire de LiesseM. Eric BOCHETMaire de Chéry-les-Pouilly
Mme Virginie ARDAENSMaire de FayetM. Vincent PIERSONMaire d'Urcel
Il - Représentants des personnels d'État exercant leurs fonctions dans les services administratifs etles établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentantsdes personnels) :TitulairesM. Guillaume HILYReprésentant du SNUIPP-FSUMme Fleur BOUCHEZReprésentante du SNUIPP-FSUM. Christophe BOUCHEZReprésentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINOReprésentante du SNES-FSUM. Xavier LENEVEUReprésentant du SE-UNSAMme Caroline FRISONReprésentante de la FNEC-FP-FO" M. Julien SCHNEIDERReprésentant de la FNEC-FP-FOMme Aurélie CLINReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETReprésentant SNALCM. Franck LEPINEReprésentant du SGEN-CFDTIl - Représentants des usagers (10 représentants) :- Représentants des parents d'éléves :TitulairesMme Claire BRUNELLEReprésentante de la FCPEM. Kevin TOUATIReprésentant de la FCPEM. Roger TROMBETTAReprésentant de la FCPE
SuppléantsM. Didier LAFITONReprésentante SNUIPP-FSUMme Fabienne THEVENINReprésentant du SNUIPP-FSUM. Daniel MONTEROReprésentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETReprésentante du SNES-FSUMme.Christelle BONNAVEReprésentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLEReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HURAUX |Représentant de la FNEC-FP-FOMme Caroline LESPRITReprésentante SNALCM. Laurent POULETReprésentant du SGEN-CFDT
SuppléantsM. Alexandre PIERQUINReprésentant de la FCPE Ç4 8 -. w#
Mme Stéphanie JULIENReprésentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGReprésentant de la FCPE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté
n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 10
Mme Nancy TARROUNReprésentante de 'UNAPPEMme Sabrina MARTINEZReprésentante de 'lUNAPPEMme Priscille LECUYERReprésentante de l'UNAPPEMme Pascale OLLIVIERReprésentante de 'UNAAPE
Mme Nouara TALHIReprésentante de 'UNAPPEM. Alik GHARIBYANReprésentante de 'UNAPPEM. Mathieu PILLON BLONDINReprésentant de l'UNAPPEMme Adjila BENADDAReprésentante de 'UNAAPE
IV - Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :TitulaireM. Jean ALLARD (J.P.A.)Personnalités qualifiées :TitulairesMme Claudine DEBLEDReprésentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARDCheffe d'établissement retraitée
SuppléantM. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.)
SuppléantsMme Marie-Françoise BOULLIEReprésente de I'U.D.A.FM. Emmanuel FERTEChef d'établissement retraitéV - Délégués départementaux de l'éducation nationale (à titre consultatif)TitulaireMme Corinne VIBESD.D.E.N de l'Aisne
ARTICLE 3 — Les membres du Conseil départemental de l'éducation nationale nommés à l'article 1¢le sont pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421.1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services del''éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Aisne et dont une copie sera transmise à chacun des membresconcernés pour valoir titre de nomination.Fait à LAON, le MR 2 DEC. 2023
SuppléantM. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne
Le préfet de l'Aisne,
ThThômäs CAMPEAUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté
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