CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-144
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / DIRECTION
17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime (20
pages) Page 3
17-2025-06-04-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer de
Charente-Maritime en matière de commande publique (article 44-1 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié) (2 pages) Page 24
17-2025-06-04-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État (4 pages) Page 27
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2025-06-03-00004 - Décision DG 2025 79 du 3 juin 2025 Délégations de
signature CH ROCHEFORT (6 pages) Page 32
17-2025-06-03-00005 - Décision DG 2025 80 du 3 juin 2025 délégation
signature HLRRA (12 pages) Page 39
17-2025-06-03-00006 - Décision DG 2025 86 du 3 juin 2025 délégation
signature Pôle Usagers Qualité Gestion Risques (4 pages) Page 52
17-2025-06-03-00007 - Décision du 3 juin 2025 DG 2025 81 délégations de
signature DRH (4 pages) Page 57
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-04-00003
Arrêté de délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer
de Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime 3
ExPREFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de délégation de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de Charente-Maritime
Le directeur départemental des territoires et de la mer,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de I'administration territoriale de I'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du Président de la ÀRépublique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, enqualité de préfet de la Charente-maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires et de lamer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeurdépartemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrété conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023 portantnomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1°" janvier 2024 ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint,délégué à la mer et au littoral à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences lesdécisions ou documents se rapportant à I'ensemble des pouvoirs détaillés dans I'annexe jointe à laprésente décision.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, aux chefs d'unité et agentssuivants à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les décisions oudocuments se rapportant aux domaines listés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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Nom } Service / unité| QualitéAGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES (ADST)Marie-Bénédicte BARRAL Cheffe de serviceAlain L'HÉVÉDERAides directes Adjoint à la cheffe de service et chef d'unitéSabine ABGRALLSoutien aux Exploitants, Agro-écologie etAlimentationCheffe d'unité
Sébastien PÉLOUARDFoncier, préservation des espaces NaturelsAgricoles et ForestiersChef d''unité
POLITIQUE DU LOGEMENT DURABLE ET SOLIDARITÉ (PLDS)Isabelle PÉRONY Cheffe de serviceLionel RIZZO Parc privé, Habitat indigneAdjoint à la cheffe de service et chef d'unitéSylvie CABILLICParc privé, Habitat indigneResponsable du pôle départemental delutte contre l'habitat indigneAzzedine MERIOUAParc privé Habitat indigneResponsable de la délégation de I'AnahEmmanuel KERHERVEPolitique de I''HabitatChef d'unitéJean-Marc LALAURIEParc public et Rénovation urbaineChef d'unitéChristine THEBAULTBatiment et constructions durablesCheffe d'unitéEAU BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (EBDD)Yann FONTAINE Chef de serviceSolange GIONTA Gestion des impacts sur l'eauAdjointe au chef de service et chef d'unitéAdjoint à la cheffe d'unitéJulie SCHNEIDERGestion et Préservation de la ressource eneau Cheffe d'unitéNathalie OLLIVIERMilieux, forêt et biodiversitéCheffe d'unitéChargé de mission DISENRISQUES SÉCURITÉ ET LITTORAL (RSL)Valérie ROUGEAU-STRAUSS Cheffe de serviceSébastien CHARTONPrévention des risquesAdjoint au chef de service et chef d'unitéCéline BRUN Gestion crises, sécurité routière, transportsChef d'unitéJacques-Olivier DUFEUÉducation routièreChristophe HUGOT Chef d'unitéAdjoint à la cheffe d'unitéSimon GALLOUXLudovic EVINMedhi BARRIAUXRomain FRANCOISGestion du littoralDelphine MICHELMarie FROMENTIN
Chef d''unitéGestionnaire du DPM
Gestionnaire du DPMGestionnaire du DPMGestionnaire du DPMJean-Michel FAURE Mission PAPI Responsable de la missionSERVICE AMÉNAGEMENT (SA)Céline CAREL Cheffe de service
Arnaud DE MARGERIELaurence MORELDelphine LE BRISPierre-Louis ATRON Planification, aménagement et cohésiondes territoires
Adjoint(e) à la cheffe de serviceResponsable géographiqueResponsable géographiqueResponsable géographiqueResponsable géographiqueResponsable géographiqueRémy JOSSOPierre VINCENTInstruction et contrôle des projets, policeAdjoint à la cheffe de service et chef d'unitéResponsable de l'instruction2/19
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Nom Service / unité QualitéGérald BRICONGNE Instructeur ADSChristèle DUPRÉ Chargé de mission Littoral et AECLaure PANNETIER Instructrice ADS et projetsNelly SAUVION Instructrice ADS et projetsChargé de mission Police de la publicitéSERVICE CONNAISSANCE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE (SCTE)François TITIÈRE Chef de serviceFlorent LUIS Transition énergétiqueAdjoint au chef de service et chef d'unitéPatrice VERDIN ConnaissanceChef d'unitéDÉLÉGATION INTER-SERVICES AUX AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES (DISAC)Catherine MALLET Secrétaire générale de la DISACÉlise LEVRAULT Adjointe à la secrétaire générale de la DISACet chargée de missionSERVICE DES ACTIVITÉS MARITIMES (SAM)Thibault de MONTBRON Cheffe de serviceNicolas LAURENT Chargé de mission environnement marinStéphanie MAGRIEric LACLAUFlore DAGORNBenoît BARTHEFrédéric MARTINYann LE BERRIGAUDRémy GRUAUJean-Jacques LANGLOISPhilippe SAUSSIEAUMyrtis DEMIRISHélène CHALMEAU
Cultures marines
Cheffe d'unitéAdjoint à la cheffe d'unitéResponsable du pôle conchylicole et (zoo)-sanitaireInstructeur cultures marinesInstructeur cuitures marinesInstructeur cultures marinesInstructeur cuitures marinesInstructeur cultures marinesInstructeur cultures marinesInstructrice cultures marinesAssistante gestionnaire cultures marinesJennifer BAZUS Encadrement et contrôle des usages enmer Adjointe à la cheffe de service et chefd'unitéPierre CROISÉEncadrement et contrôle des usages enmer/Pôle pêche et activités nautiquesChef de pôlePatrick LEBLANCLætitia RAMBAUDChristophe LEGRAINÉdith DIEUKarine MINEAUCéline GEOFFROYSandrine BERNARD
Antoine MAILHETARDSylvie ZEL!
Encadrement et contrôle des usages en mer/ Pôle navigation professionnelle et deplaisance
Chef de pôleGestionnaire navigation professionnelleGestionnaire navigation professionnelleGestionnaire navigation professionnelleGestionnaire navigation professionnelleGestionnaire navigation plaisanceGestionnaire navigation plaisance
Gestionnaire navigation plaisanceGestionnaire navigation plaisanceThierry MARTINBenoît CORDIERDominique RÉGUEILLETCapitainerieCommandant de portCommandant adjoint de portCommandant adjoint de portEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service, chefs d'unité mentionné au présentarticle, l'agent assurant l'intérim par décision nominative du directeur départemental exercera ladélégation de signature détenue par le titulaire momentanément remplacé.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime 6
ARTICLE 3: L'arrêté du 9 avril 2025 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est abrogé.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le = 4 SUIN 2025Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AËRTS
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direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime 7
ANNEXEà l'arrété de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoireset de la mer de la Charente-MaritimeN° code I ' Nature du pouvoir l Service ] Titulaire de la subdélégation| - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU PERSONNEL| . H - Les décisions individuelles!.H.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de I'aménagement et| ADST | Marie-Bénédicte BARRALde la réduction du temps de travail ADST | Alain l'HEVEDERADST | Sébastien PELOUARDADST | Sabine ABGRALLPLDS | Isabetle PERONYPLDS | Christine THEBAULTPLDS |Jean-Marc LALAURIEPLDS | Lionel RIZZOPLDS | Emmanuel KERHERVEEBDD | Yann FONTAINEEBDD | Solange GIONTAEBDD |Julie SCHNEIDEREBDD | Nathalie OLLIVIERRSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSRSL | Sébastien CHARTONRSL | Céline BRUNRSL | Jean-Michel FAURERSL | Jacques-Olivier DUFEURSL | Simon GALLOUXsA Céline CARELSA Rémy JOSSOSA Arnaud DE MARGERIESA Pierre VINCENTSA Laurence MORELSA Delphine LE BRISSA Pierre-Louis ATRONSCTE | François TITIERESCTE | Florent LUISDISAC | Catherine MALLETDISAC | Elise LEVRAULTSAM | Thibault de MONTBRONSAM | Stéphanie MAGRISAM | Nicolas LAURENTSAM | Jennifer BAZUS! - ADMINISTRATION GENERALE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER DE LA CHARENTE-MARITIMEl.B Sécurité défense (circulaire du 18 février 1998) :Recensement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour ladéfense :Notification des décisions de recensement aux organismes concernés sousforme :* soit d'une lettre d'agrément attribuant à l'entreprise concernée unnuméro « défense » (lettre D suivie de 5 chiffres) communiqué par leCommissariat aux Entreprises de Travaux Publics et de Bâtiment (C.ET.PB.) .et un niveau d'emploi (FII,).R.Z.N.S.) (D : Départemental - R : Régional - Z : RSL | Valére ROUGEAUESTIRALSSZonale - N : Nationale — S : Spécialisé)« soit d'un refus d'agrément, mentionnant les motifs de cette décisionCorrections nécessaires des listes des entreprises recensées (faisant suite àdes fluctuations économiques) à l'issue des visites annuelles de contrôle del'administration.Recensement d'entreprises nouvelles jusqu'alors non soumises auxobligations de défense répondant aux critères fixés.11.D Ordre de mission particulier ADST | Marie-Bénédicte BARRALPLDS | Isabelle PÉRONYEBDD | Yann FONTAINERSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSSA Céline CARELSCTE | François TITIERESCTE | Florent LUISDISAC | Catherine MALLETDISAC | Élise LEVRAULTSAM | Thibault de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUS
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationl.E Système d'Information Géographique SCTE | François TITIEREInstruction et avis sur les dossiers relevant des politiques des Systèmes SCTE |Florent LUISd'Information géographique SCTE | Patrice VERDINHI-ROUTESIl . A - Exploitation des routesIN.A1 Autorisations individuelles de transports exceptionnels (code de la route,| RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSarticles R4331 à R4339, R3121 à R312-18, R413.9, arrêté transports RSL | Céline BRUNexceptionnels du 4 mai 2006) ' RSL | Sébastien CHARTONADST | Marie-Bénédicte BARRALADST | Alain UHEVEDERPLDS | Isabelle PÉRONYPLDS | Lionel RIZZOEBDD | Yann FONTAINEEBDD | Solange GIONTASA | Céline CARELSA |RémyJOSSOSCTE | François TITIERESAM | Thibault de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUSi1.A.2 |Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travauxroutiers sur autoroutes concédées (article R.411-21-1 du code de la route)IIl.A.3 | Réglementation de la circulation sur les ponts pour les « routes à grandes| RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSScirculations non nationales » (articles R.417-10 et R.422-4 du code de la route) RSL | Céline BRUNRSL | Sébastien CHARTON. A4 | Avis du Préfet pour les voies classées à grande circulation (articles R.411-1, R.411-3-1, R.411-4, R.411-7, R.411-8, R.411-8-1, R.411-20, R.413-3, R.415-8, R.422-4 du codede la route)lML.A5 |Instruction et suivi des interdictions ou réglementations de la circulation| RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSdans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intempéries Sud-Ouest (PISO)| RSL | Sébastien CHARTONsuite à décision de la Préfecture de Zone de défense ou suite à des| ADST | Marie-Bénédicte BARRALintempéries (articles R.411-18 et R.411-21-1 du code de la route) ADST |Alain L'HEVEDERPLDS | Isabelle PERONYil.A6 | Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion d'incidents ou :ÈÊË È;ao:rîll:gäî/îmêd'accidents pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers de la voie sur EBDD | Solan; . ge GIONTAroutes nationales ou autoroutes (articles R411-8, R.411-9 et R.411-21-1 du code SA | Céline CARELde la route) sA Rémy JOSSOSCTE | François TITIERESAM | Thibault de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUS! . B - Transports routiersIfl. B Mesures relatives à la réglementation des transports routiers urbains et nonurbains de personnes : (loi d'orientation des transports intérieurs du 30décembre 1982 et décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié par décret ;n°2007-1743 du 11 décembre 2007) RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSRSL | Céline BRUNi1.B.2 |Toutes mesures relatives au contrôle des transports routiers de| RSL |Sébastien CHARTONmarchandises et de voyageurs : loi du 30 décembre 1982, décret n° 85-891 du16 août 1985 (voyageurs) modifié par décret n°2007-1743 du 11 décembre2007, décret n°99-752 du 30 août 1999 (marchandises)Il.B3 | Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds et| RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSmatières dangereuses les dimanches et jours fériés (arrêté ministériel du 11| RSL ' | Céline BRUNjuillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de | RSL | Sébastien CHARTONmarchandises à certaines périodes) ADST | Marie-Bénédicte BARRALADST | Alain L'HEVEDERPLDS | Isabelle PERONYPLDS | Lionel RIZZOEBDD | Yann FONTAINEEBDD | Solange GIONTASA | Céline CARELsA Rémy JOSSOSCTE | François TITIERESAM | Thibault de MONTBRONSAM | Jennifer BAZUS1.s4 Délivrance de la carte de qualification de conducteur routier (décret 2007-| RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSS1340 du 11/09/2007 modifié par décret n° 2010-931 du 24/08/2010, arrété du| RSL |Céline BRUN31/12/2010 fixant les conditions de délivrance) RSL | Sébastien CHARTONI! . C - Education routière
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N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégationIHI.C1
H.c2
I. C.3
in.c4
Conventions entre |'Etat et les établissements d'enseignement à la conduitedans le cadre de l'opération « permis à 1 euro par jour ». (Circulaire DSCR du29 juillet 2005)Autorisations d'enseigner pour les formateurs à la conduite automobile(arrêté ministériel du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement de la conduite automobile, circulaire du 30 juin 1987 relativeaux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduiteautomobile et de la sécurité routière).Délivrance des agréments aux établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièresuite à l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (arrêtédu 8 janvier 2011)Signature de contrat de labellisation « Qualité des formations au sein desécoles de conduites » (arrêté du 26 février 2018)
RSLRSLRSLValérie ROUGEAU-STRAUSSJacques Olivier DUFEUSébastien CHARTON
IV - CONSTRUCTIONIV.ALogement et aide à l'habitat (dans les limites fixées par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire) :Décisions favorables d'agrément et de subventions pour la construction,l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés (articie D. 331-6 ducode de la construction et de l'habitation) et tout type d'actes relatifs auxconventions (dénonciations, avenants, attestations rectificatives...) concluesentre l'État et les bailleurs publics et privés (article L 831-1 du CCH)HLM :Approbation du choix du mandataire commun désigné par les offices etsociétés HLM groupés dans le cadre départemental en vue de coordonnerprojets de construction, études, préparations des marchés et exécution destravaux (décret n° 53-846 du 18 septembre 1953, article 7) article R. 433-1 duCCH.
PLDSPLDSPLDSisabelle PÉRONYLionel RIZZOjean-Marc LALAURIE
Accessibilité :Décisions favorables relatives aux dérogations concernant les règlesd'accessibilité, en conformité avec un avis favorable de la sous-commissiondépartementale d'accessibilité :« des établissements recevant du public (ERP) (art. R.164-3 du CCH),- des bâtiments d'habitation (art. R. 163-3 du CCH.Toutes décisions ou arrêtés de validation ou de refus d'un agendad'accessibilité programmée (Ordonnance n°2014-1094 du 26 septembre 2014,décrets n°2014-1326 et n°2014-1327 du 05/11/2014)
PLDSPLDSPLDSIsabelle PÉRONYLionel RIZZOChristine THEBAULT
V —- AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV . À - Pour les procédures dans le domaine de l''application du droit des solsV.AlNotifications de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet(art R.423-38 du C. Urb)Notifications des majorations et prolongations du délai d'instruction (art.R.423-42 à R.423-45 du C. Urb)Consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressés(art. L.422-4, R.423-50 à R.423-56-1 du C. Urb)
Céline CARELRémy JOSSOPierre VINCENTGérald BRICONGNELaure PANNETIERNelly SAUVIONLorsque l'avis du maire et du directeur départemental des territoires et de lamer sont concordants, certificats d'urbanisme, permis de construire,d'aménager ou de démolir, décisions relatives aux déclarations préalables,pour les projets réalisés pour le compte de l'État, de ses établissementspublics et concessionnaires, pour les ouvrages de production, de transport,de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pasdestinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur et neconcerne pas un projet éolien, pour les travaux qui sont soumis àl'autorisation du ministre de la Défense ou du ministre chargé des sites (art.R.422-2 du C. Urb)Prorogation d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir ou d'unedécision de non-opposition à une déclaration préalable, pour les projetsréalisés pour le compte de l'État, de ses établissements publics etconcessionnaires, pour les ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pasdestinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur et neconcerne pas un projet éolien, pour les travaux qui sont soumis àl'autorisation du ministre de la Défense ou du ministre chargé des sites (art.R.424-21 du C. Urb) '
Céline CARELRémy JOSSOPierre VINCENTGérald BRICONGNE
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N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégation
.A.6
.A.8
A9
Certificat de permis tacite ou de non-opposition à un projet ayant faitl'objet d'une déclaration pour les projets réalisés pour le compte de l'État,de ses établissements publics et concessionnaires, pour les ouvrages deproduction, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsquecette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe parle demandeur et ne concerne pas un projet éolien, pour les travaux qui sontsoumis à l'autorisation du ministre de la Défense ou du ministre chargé dessites (art. R.424-13 du C. Urb)Information du bénéficiaire d'une décision de non-opposition à unedéclaration préalable ou d'un permis préalablement à un récolement, pourles projets réalisés pour le compte de l'État, de ses établissements publics etconcessionnaires, pour les ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pasdestinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur et neconcerne pas un projet éolien, pour les travaux qui sont soumis àl'autorisation du ministre de la Défense ou du ministre chargé des sites (art.R.462-8 du C. Urb)Contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclarationpour les projets réalisés pour le compte de l'État, de ses établissementspublics et concessionnaires, pour les ouvrages de production, de transport,de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pasdestinée, principalement, a une utilisation directe par le demandeur et neconcerne pas un projet éolien, pour les travaux qui sont soumis al'autorisation du ministre de la Défense ou du ministre chargé des sites (art.R.462-6 et R.462-9 du C. Urb)Attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou ladéclaration préalable n'a pas été contestée pour les projets réalisés pour lecompte de l'État, de ses établissements publics et concessionnaires, pour lesouvrages de production, de transport, de distribution et de stockaged'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à uneutilisation directe par le demandeur et ne concerne pas un projet éolien,pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre de la Défense oudu ministre chargé des sites (art. R.462-10 du C. Urb)Avis conforme pour les projets situés sur une partie du territoire communalnon couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou undocument d'urbanisme en tenant lieu (art. L.422-5 a) du C. Urb)Avis conforme pour les projets situés dans un périmètre où des mesures desauvegarde prévues par l'article L. 424-1 peuvent être appliquées, lorsque cepérimètre a été institué à l'initiative d'une personne autre que la commune.(art. L.422-5 b) du C. Urb)Avis conforme sur les demandes de permis ou les déclarations préalablespostérieures à I'annulation par voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un documentd'urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur illégalité par lajuridiction administrative ou l'autorité compétente et lorsque cette décisionn'a pas pour effet de remettre en vigueur un document d'urbanismeantérieur (art. L.422-6 du C. Urb)V . B - Commissions d'aménagement foncier, associations foncières de remembrement (AFR) et associationssyndicales autorisées (ASA)V.B.1 Consultation en vue de la modification de la Commission Départementaled'Aménagement Foncier (CDAF)V.B.2 Associations foncières de remembrement (AFR) et association foncière deréorganisation foncière (AFRF) : ADST | Marie-Bénédicte BARRAL* création, modification et renouvellement de statut et règlement intérieur, | ADST | Alain L'HÉVÉDERmodification de périmètre, fusion, union et dissolution ADST | Sébastien PELOUARD» suivi des opérations EBDD | Yann FONTAINEV.B.21 | Constitution et renouvellement des bureaux SBBD (écianee eV.B.2.2 | Approbation des budgets, comptes administratifs, rôles des taxesV.B.2.3 | Délibérations, marchés et empruntsV.B3 Association syndicale autorisée (ASA) :. créat.l'on, modlficatpn et renOt_Jvellerqent de statut et règlement intérieur, EBDD |Yann FONTAINEmodification de périmètre, fusion, union et dissolution. EBDD |Solange GIONTA* approbation des budgets, comptes administratifs, rôles des taxes 8« délibérations, marchés et empruntsV.B4 D'une manière générale, tous les actes relevant de la compétence | ADST | Marie-Bénédicte BARRALpréfectorale en application des dispositions de la loi du 21 juin 1865 relatifs| ADST | Alain L'HÉVÉDERaux associations syndicales autorisées et dans le cadre de l'ordonnance n°| ADST | Sébastien PELOUARD2004-632 du '1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de| EBDD | Yann FONTAINEpropriétaires (associations foncières de remembrement) et associations| EBDD | Solange GIONTA8/19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime 11
N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégationsyndicales autorisées) et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai2006.Décisions concernant la redevance d'archéologie préventiveTitres de recettes délivrées en application de l'article L.524.8 du code dupatrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à laliquidation, au recouvrement et réponses -aux réclamations préalables enmatière de redevance d'archéologie préventive.SASACéline CARELRémy JOSSO
V . D - Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du solV.D.1Mises en demeure du maire ou du président de l'établissement public decoopération intercommunale compétent d'annexer au plan locald'urbanisme les servitudes d'utilité publique en application de l'article L.153-60 du code de l'urbanismeArrêtés de mise à jour des plans locaux d'urbanisme lorsque le report desservitudes d'utilité publique mentionnées à l'article 153-60 du code del'urbanisme ou instituées ou modifiées postérieurement à la date à laquellele plan a été approuvé n'a pas été effectué dans les trois mois suivant la miseen demeure adressée par le Préfet au Président de l'EPCI compétent ou aumaire
sAsACéline CARELRémy JOSSO
V . E - Suivi des Architectes Conseils et Paysagistes Conseils de l'ÉtatV.EAvis et courriers relatifs aux missions des architectes et paysagistes conseilsde I'EtatEtablissement des ordres de mission ;Certificats relatifs aux services faits en vue de la liquidation des frais devacations et de déplacements occasionnés par les missions
sAsAsACéline CARELArnaud de MARGERIE
VI - CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (Réservé à la signature de la direction)VII-DOMAINES ET ACTIVITES, LITTORAUX ET MARITIMESVII . A - Gestion et conservation du Domaine Public MaritimeVII.A1 | Actes d'administration du domaine public maritime (article L 2122-1 du code | SAM | Thibault de MONTBRONgénéral de la propriété des personnes publiques - article R 53 du code du| SAM |Jennifer BAZUSdomaine de I'Etat) SAM | Stéphanie MAGRIRIUE . . ; 2 SAM | Vi i LYVII. A2 | Autorisations d'occupation temporaire (article L 2122-1 du code général de la | sAM Nliîtcî;ÎLJîU RENTpropriété des personnes publiques - article R 53 du code du domaine de RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSl'État) RSL | Simon GALLOUXRSL | Ludovic EVINRSL Medhi BARRIAUXRSL | Delphine MICHELRSL |Romain FRANÇOISRSL | Marie FROMENTINVit.A.3 | Délimitation du rivage de la mer, côté terre, des lais et relais de mer (articleL.2111-5 code général de la propriété des personnes publiques et décretn°2004-309 du 29 mars 2004) S | Valérie ROUGEAU-STRAUSSVII.A.4 | Désignation des terrains réservés (article L.2111-4 du code général de lapropriété des personnes publiques)VII.A.5 | Contraventions de Grande Voirie: notification aux contrevenants des| RSL |Valérie ROUGEAU-STRAUSSprocès-verbaux de contravention de grande voirie (article L. 774-2 du code | RSL | Medhi BARRIAUXde justice administrative) RSL | Delphine MICHELRSL | Romain FRANCOISRSL | Marie FROMENTINVII . B - Police portuaire et de la navigationVH.B1 | Dérogation au réglement général ou local pour des opérations ponctuelles| SAM | Thibault de MONTBRONaprès avis de la commission interministérielle du transport des matiéres| SAM |Jennifer BAZUSdangereuses ou sans cet avis en cas d'urgence motivée (Arrêté du 18 juillet | SAM | Thierry MARTIN2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses | SAM | Dominique REGUEILLETdans les ports maritimes et son annexe) SAM | Benoit CORDIERVIl. B.2 Nomlnat'lon _des n"1emb_res temporaires de 'la commission nautique locale SAM | Thibault de MONTBRONlorsque l'affaire relève de la compétence de l'État ;Représentation du DDTM en tant que membre de la grande commission — je_nnlfçr Pnautique SAM | Victoria JOLY(Décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié) RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSVII.B.3 | Autorisation de manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autre| SAM | Thibault de MONTBRONconcentration de bateaux susceptibles d'entraver la navigation intérieure| SAM |Jennifer BAZUS(article R 4241-38 du code des transports)devenu domaine d'activité de SAM ?
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N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégationVH.B.4Autorisation des transports spéciaux sur les eaux intérieures (article R 4241-35 du code des transports) SAMThibault de MONTBRONVII.B.5 | Prescriptions temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation SAM | Jennifer BAZUS(article R 4241-26 du code des transports)VIl.B6 | Création, fixation de sa composition et présidence de la commission| SAM | Thibault de MONTBRONportuaire de bien être des gens de mer (Décret n° 20071227 du 21 août 2007 | SAM | Jennifer BAZUSmodifié, notamment l'article 5) SAM | Patrick LEBLANCSAM | Victoria JOLYVII.B.7 | Nomination pour 3 ans des membres de la commission du remorquage| SAM | Thibault de MONTBRONportuaire (Arrété du 14 avril 1981 relatif à la commission du remorquage | SAM |Jennifer BAZUSportuaire) SAM | Thierry MARTINSAM | Patrick LEBLANCVII.B.8 | Mesures de police maritime d'urgence :* mise en demeure en cas d'avarie ou d'accident pouvant créer un danger SAM | Thibault de MONTBRONgrave d'atteinte au littoral SAM | Jennifer BAZUSexécution d'office et réquisition des prestations de biens et de services SAM | Thierry MARTINnécessaires à l'exécution des mesures d'urgence(articles L218-72, D218-4 à R218-13 du code de l'environnement) .VII.B.9 | Police de la navigation intérieure :< réglementation particulière de police de la navigation intérieure dans les| SAM | Thibault de MONTBRONeaux maritimes des fleuves et estuaires (articles L4241-1, L.4241-2, R4241-2,| SAM | Jennifer BAZUSR4241-66 du code des transports) SAM | Thierry MARTINVII . C - Tutelle des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marinsVHl
VIl
C1
.C.2
Composition (art. L.912-5, R.912-37 à R.912-39 et R.912-68 du code rural et dela pêche maritime ) :* Fixation de la composition du conseil et de la répartition des sièges entreles différentes catégories professionnelles.< Établissement d''une commission électorale en vue de l'élection desmembres du conseil.* Présidence de la commission électorale en vue de l'élection des membresdu Conseil- Représentation du directeur départemental des territoires et de la mer entant que membre de la commission électorale- Nomination des membres du conseil, du président et des vice-présidentsFonctionnement (art. R.912-41, R.912-43, R.912-45, R.912-46 et R.912-64 ducode rural et de la pêche maritime) :- Approbation du règlement intérieur, conformément au règlementintérieur type défini par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes etde l'aquaculture marine.* Approbation des documents budgétaires« Convocation du bureau ou du conseil en cas de nécessité
SAMSAMSAMSAM
Thibault de MONTBRONJennifer BAZUSPatrick LEBLANCPierre CROISÉ
ViI.D - Coopératives maritimes, coopératives d'intérêt maritime et leurs unionsVH. D1
Vii.Vil.D.2D3
Inscription sur la liste des sociétés coopératives, maintien a titre provisoireet décision de retrait de l'inscription (articles L931-11, D931-1, R931-3, R931—4 etR931-6 du code rural et de la pêche maritime)Contrôle des sociétés coopératives maritimes (articles L931-13, L931-26, R931-2,R931-6 du code rural et de la pêche maritime)Mise en demeure de régulariser la situation en cas de violation dedispositions législatives ou réglementaires (article R931-3 du code rural et dela pêche maritime)
SAMSAMSAMThibault de MONTBRONJennifer BAZUSPierre CROISE
VII . E - Réglementation des péches maritimesVIl.El
VIl . E.2
Délivrance, suspension et retrait des licences de péche instituées pourpratiquer le chalutage dans les pertuis et courreaux charentais aprèsconsultation du CDPMEM (arrété ministériel du 12/12/1983 modifié par arrétédu 03/04/1985 et du 31/10/1985) |Visa annuel des licences de pêche instituées pour pratiquer le chalutagedans les pertuis et courreaux charentais (arrêté ministériel du 12/12/1983modifié par arrété du 03/04/1985 et du 31/10/1985)
SAMSAMThibault de MONTBRONJennifer BAZUS
VII.E3
Vil.E.4
Fixation du nombre global de filets fixes pouvant être disposés dans la zonede balancement des marées sur I'ensemble du littoral du département.(Arrété ministériel du 02/07/1992 modifié, notamment l'article 3)Délivrance à titre personnel et retrait dans les mêmes conditions desautorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancementdes marées (Arrété ministériel du 2 juillet 1992 modifié, notamment l'article 5)
SAMSAMThibault de MONTBRONJennifer BAZUS
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationVII.E.5 | Délivrance pour une durée de douze mois, renouvellement ou suspension,| SAM | Thibault de MONTBRONdes permis de pêche maritime à pied à titre professionnel (Arrêté ministériel| SAM |Jennifer BAZUSdu 19 décembre 2016 modifié ; art. R921-68 du code rural et de la pêchemaritime)Vil.E6 | Détermination des lieux de débarquement et de transbordement deI'anguille sur le littoral du département de la Charente-Maritime en vue| SAM | Thibault de MONTBRONd''une première mise sur le marché (article R436-65-7 du code de, SAM _Jennifer BAZUSl'environnement) ' .VII . F - Exploitation des cultures marinesVIl . FA Décision d'ouverture de l'enquête administrative et de l'enquête publique | SAM | Thibault de MONTBRONvisant à recueillir les avis sur les demandes de concession (articles L923-1,| SAM |Jennifer BAZUSR923-23 à R923-25 du code rural et de la pêche maritime) SAM | Stéphanie MAGRISAM | Eric LACLAUS , L 00F z SAM | Benoit BARTHEVIi.F2 Décision d'ouverture d'état de vacance et de substitution relative aux AECM SAM | Myrtis DEMIRIS(articles R923-35 et R923-44 du code rural et de la pêche maritime) SAM | Hélène CHALMEAUSAM | Philippe SAUSSIEAUSAM | Frédéric MARTINVIL.F 3 | Décision d'AECM à l'exception des décisions allant à I'encontre de l'avis dela commission des cultures marines (article R.923-10 du code rural et de la .péche maritime) SAM | Thibault de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUSVII.F4 | Reconnaissance de la capacité professionnelle requise pour pouvoir | SAM |Stéphanie MAGRIbénéficier d''une AECM et dérogation (articles R.923-14 à R.923-16, R.923-20du code rural et de la pêche maritime)VII.FS | Décision de suppression administrative (annulation de la concession) à | sAM | Thibault de MONTBRONl'issue d'une vacance (demande non déposée durant la période d'affichage | ¢am Jennifer BAZUSou demandes présentées rejetées) (article R.923-44 du code rural et de la SAM | Stéphanie MAGRIpêche maritime) | SAM | Eric LACLAUSAM | Benoît BARTHESAM | Myrtis DEMIRISSAM | Philippe SAUSSIEAUSAM Frédéric MARTINVII.F6 | Reconnaissance et délivrance de l'agrément de société d'exploitation pour | SAM | Thibault de MONTBRONune personne morale de droit privé SAM | Jennifer BAZUSSAM | Stéphanie MAGRISAM |Jean-Jacques LANGLOISSAM | Rémy GRUAUSAM | EricLACLAUSAM | Frédéric MARTINVII.F.7 | Réglementation des exploitations conchylicoles :* Mise en demeure adressée au concessionnaire pour mise en conformitéavec la réglementation,* Procédure de modification, de suspension temporaire ou de retrait des _concessions après avis de la commission des cultures marines. SAM | Thibault de MONTBRON(article R923-40 du code rural et de la péche maritime) SAM | Jennifer BAZUSSAM | Stéphanie MAGRIVII.F8 | Commission des cultures marines :* Présidence de la commission des cultures marines* Signature des convocations et des PV de séanceVIl . G - Contrôle sanitaire des coquillages et zoosanitaire de la filièreVII.G1 | Contrôle sanitaire des coquillages :- Arrêté fixant les conditions sanitaires d'exploitation des zones deproduction de coquillages vivants. ;- Mesures temporaires de suspension ou de restriction de pêche, de| SAM | Thibault de MONTBRONramassage et de récolte en cas de contamination momentanée d'une zone | SAM | Jennifer BAZUS 'de production conchylicole. SAM | Stéphanie MAGRIClassement des zones de reparcage et mesures temporaires de restriction| SAM | Flore DAGORNde leur exploitation. SAM | Yann LE BERRIGAUD- Autorisations exceptionnelles de captage et de récolte de naissains en| SAM | Myrtis DEMIRISzone non classée.* Autorisation de reparcageVII.G.2 | Contrôle zoosanitaire de la filière : Thibault de MONTBRONdélivrance des agréments zoosanitaires SAM Jennifer BAZUSStéphanie MAGRIFlore DAGORN
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N° code Nature du pouvoir ' Service ' Titulaire de la subdélégationVII . H - Pilotage maritimeVH.H1 | Commissions locales de pilotage (Arrété du 18 avril 1986, notamment sonarticle 2) :* Fixation des modalités de fonctionnement des commissions locales depilotageVII.H.2 | Licences de capitaine pilote : (articles R.5341-7 à R.5341-9 du code destransports)- Délivrance de la licence de capitaine pilote pour une durée de deux ans etrenouvellement de cette dernière, dans les mêmes formes mais sansexamen, dès lors que toutes les conditions requises pour la délivrance| sAM | Thibault de MONTBRONdemeurent réunies. SAM | Jennifer BAZUS» Extension et restriction de la validité de la licence après avis de la| sAM | Patrick LEBLANCcommission locale. '» Retrait ou suspension de la licenceVH.H.3 | Autorisation aux pilotes de certaines stations à pratiquer la pêche à titreprofessionnel (article R.5341-30 du code des transports : Le pilote ne peutexercer la pêche à titre professionnel. Toutefois, le préfet de département peutautoriser les pilotes de certaines stations à pratiquer la pêche sur la propositiondu directeur interrégional de la mer)VII.H.4 | Désignation des membres du jury du concours de pilotage (Arrété du 26septembre 1990)VII . | - Épaves maritimes, navires et engins flottants abandonnésVil. 11 Épaves maritimes (articles L.5142-1 à L.5142-8, L.5242-17, L.5242-18, R.51421 àR.5142-22 du code des transports) :* Mise en demeure du propriétaire ou de son représentant prévue à l'articleL.5242-18 du code des transports* Intervention d'office dans les conditions prévues aux articles L.5242-17 etL.5242-18 du code des transports ;- Réquisition des personnes et des biens en vue du sauvetage ou de la| SAM _ Thibault de MONTBRONsuppression du danger ' SAM _ |Jennifer BAZUS» Ordre, aux méme fins, d'occuper ou de traverser les propriétés privées SAM | Patrick LEBLANC» Arrêté de déchéance des droits du propriétaire ;< Vente de l'épave. ' RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSRSL | Simon GALLOUXNavires et engins flottants abandonnés : RSL | Ludovic EVINVIl. 1.2 « Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur, de I'exploitant ou de leur | RSL | Romain FRANCOISreprésentant, de faire cesser le danger ou I'entrave prolongée RSL | Marie FROMENTIN* Intervention d'office dans les conditions prévues à l'article L5141-2-1 ducode des transports» Réquisition des personnes et des biens* Mise en demeure de faire cesser I'état d'abandon» Aliénation de la cargaison du navire abandonné» Vente ou cession du navire abandonné.VII .J - Navigation de plaisance (Décret 2007-1167 du 2 août 2007)VIl A Décret 20071167 du 2 août 2007, notamment sa deuxième partie, articles 22et 29; Arrété du 28 septembre 2007 modifié, notamment titre |l ; articleL5272-1 du code des transportsDélivrance, suspension temporaire, ou définitive sur proposition du serviceinstructeur, des agréments aux établissements de formation à la conduite enmer et en eaux intérieures des navires et bateaux de plaisance à moteur.Décret 2007-1167 du 2 août 2007, notamment sa troisième partie, article 32 et ;VIt.J.2 33 ; Arrêté du 28 septembre 2007 modifié, notamment titrî [Il ; article L5272- Êâm Th'b.aUIt HEINONRBRONJennifer BAZUS3 du code des transports ; SAM | Patrick LEBLANCAutorisation d'enseigner, suspension ou retrait définitif de l'autorisation surproposition du service instructeur, aux personnes formant à la conduite desnavires et bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures.Décret 2007-1167 du 2 août 2007, notamment sa première partie, article 4, 6et 7 ; Arrêté du 28 septembre 2007 modifié, notamment titre | ; article R4231-VH.J.3 |24 du code des transportsDélivrance, retrait temporaire ou définitif du permis de conduire des bateauxde plaisance.VIl . K - Titres de navigation maritime des navires professionnels et de plaisanceVII.K1 | Navires professionnels SAM | Thibault de MONTBRON» Loi 2016-816 du 20/06/2016 pour l''économie bleue, SAM |Jennifer BAZUS* décret n°2017-942 du 10 mai 2017 et arrété du 4 décembre 2017 relatifs au| SAM | Patrick LEBLANCpermis d'armement, instituant les articles du code des transports L5231-1 à | SAM | Lætitia RAMBAUDL5236-2 et R5232-1 à R5232-25 SAM | Christophe LEGRAIN* Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative| SAM | Edith DIEUdu code des impositions sur les biens et services et transposant diverses| SAM | Karine MINEAU
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationnormes du droit de l'Union européenneDécret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 portant création des articlesD5112-1 et D5112-2 du code des transports- Décret n° 202111914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures| sAM |Céline GEOFFROYd'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 .* Articles L5112-1-1 à L5114-5 et R5232-17 à R5232-24 du code des transportsVII. KA1 | Délivrance des permis d'armementVII. K1.2 | Suspension, refus, retrait des permis d'armement SAM | Thibauit de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUSSAM | Patrick LEBLANCVI.K 1.3 | Délivrance des certificats d'enregistrement des navires SAM | Thibault de MONTBRONSAM |Jennifer BAZUSSAM | Patrick LEBLANCSAM | Lætitia RAMBAUDSAM | Christophe LEGRAINSAM | Édith DIEUSAM | Karine MINEAUVH . K14 | Suspension, refus, retrait des certificats d'enregistrement des navires de| sAM | Thibault de MONTBRONcommerce et de pêche. SAM |Jennifer BAZUSVII. KA1.5 | Prononciation des amendes administratives prévues à l'article R.5232-17 du| SAM | Patrick LEBLANCcode des transportsVII . K.2 - Navires de plaisanceLoi n° 2016-816 du 20/06/2016 pour l'économie bleue ; articles L5112-1-1 à L5112-1-3, L5231-1 à L5231-2, L5234-1, L5236-1, D5112-1 àD5112-2 du code des transportsOrdonnance n° 2021-1843 du 22/12/2021 portant partie législative du code des imposidiverses normes du droit de l'Union européenne tions sur les biens et services et transposantDécret n° 2021-1914 du 30/12/2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22/12/2021VIL. K.21 | Délivrance des certificats d'enregistrement des navires de plaisance SAM | Thibault de MONTBRONSAM | Jennifer BAZUSSAM | Patrick LEBLANCSAM | Lætitia RAMBAUDSAM | Karine MINEAUSAM | Sandrine BERNARDSAM | Christophe LEGRAINSAM | Sylvie ZELISAM | Édith DIEU :SAM | Céline GEOFFROYVIl .K.2.2 | Suspension, refus, retrait des certificats d'enregistrement des navires de| SAM | Thibault de MONTBRON- | plaisance SAM |Jennifer BAZUSSAM | Patrick LEBLANCVIl . L- Véhicules nautiques à moteurAgrément des établissements désirant organiser des randonnées encadrées .en Véhicules Nautiques à Moteur (Décret n° 20071167 du 2 août 2007 (art 10), Êâm }Z:_:î;:lrt: :ZË?NTBRONarrêtés du 28 août 2007 et du 1¢ avril 2008)VHIl . A - Domaines et activités fluviauxVHI.AA |Actes d'administration du domaine public fluvial (code général de lapropriété des personnes publiques - article L2122-1 et code du Domaine del'État - article R 53)L- ; ; , RSL | Valérie ROUGEAU-STRAUSSVIIl. A.2 | Autorisation d'occupation temporaire (code général de la propriété des| RSL | Simon GALLOUXpersonnes publiques - article L 2122-1et code du Domaine de I'Etat - article | rst | Ludovic EVINR 53) RSL | Medhi BARRIAUXVIit. A3 | Délimitation du Domaine Public Fluvial (code général de la propriété des| RSL | Delphine MICHELpersonnes publiques - article L 2111-9 RSL | Romain FRANÇOISRSL | Marie FROMENTINVIII.A.4 | Contraventions de Grande Voirie : notification aux contrevenants desprocès-verbaux de contravention de grande voirie en application de l'articleL. 774-2 du code de justice administrative.IX - ENVIRONNEMENT - BIODIVERSITÉ - EAUIX . B-ForêtIX. B1 Arrêté portant attribution du réglement d'exploitation forét de protection L| EBDD |Yann FONTAINE1411 et suivant et R 14119 et suivant du CF EBDD | Nathalie OLLIVIEREBDD |Solange GIONTAIX . B.2 Instruction et décisions d'attribution ou de refus relatives aux actions du plan13/19
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationde développement rural 2014-2020 en matière de gestion forestière :Aides PDRH 2014-2020 'mesure 4.3.2 investissements dans les infrastructures liées à la desserteforestièremesure 8.31 aide à la protection des dommages causés en forêt (DFCIcatastrophe naturelle)mesure 85 investissement améliorant la résilience et la valeurenvironnementale des écosystèmes forestiers-IX.B.3 |Attribution des subventions dans le dispositif AMI BOISIX.B.4 |Attribution de la prime au boisement de terres agricoles (règlement CEE2080/92 du 30 juin 1992)IX.B.S Défrichement : autorisation et compensation L 3141 et suivant et R 3411 etsuivant du CFIX.B.6 | Autorisations de coupes d'arbres L 124.5 (pour les coupes de + Tha sans DGD)L 312.9 coupe RSAAC (propriété soumise à PSG qui n'en a pas)IX . B.7 Certificat Monichon et ISI (Impôt sur la Fortune Immobilière)IX . B.8 Signature des arrêtés de soumission au régime forestier L 214.3 et R214.2 etsuivant du CFIX.B9 |Gestion et suivi des contrats FFNIX.B10 | Avis défrichement sur CU et permis de construire, avis sur coupe en EBCIX .B11 Instruction et décisions d'attribution ou de refus relatives au dispositif France_ Relance et France 2030 "Renouvellement forestier"IX . C -ChasseIX.C1 Arrêté portant autorisation de capture définitive, de transport de gibier| EBDD | Yann FONTAINEvivant à des fins scientifiques. EBDD | Nathalie OLLIVIERA, . . . EBDD | Solange GIONTAIX.C.2 | Arrêté autorisant le déplacement à bord d'un véhicule des chasseurs mutilés 8et infirmes de guerre.IX.C.3 | Décision d'agrément pour le piégeageIX.C.4 | Arrêté portant autorisation d'entraînement pour chien d'arrét (au bénéficed'une personne). 'IX.C5 |Arrété portant autorisation de détention, de production et d'élevage desangliers et daims et autre gibiersIX.C6 |Arrété portant autorisation de détruire au fusil, par piégeage, déterrage oufuretage, les animaux nuisibles en réserve de chasse et hors réserve de chasse.IX.C.7 |Arrété portant création et dissolution des Associations Intercommunales oucommunales de chasse agréées.IX.C.8 |Signature et paraphe des livrets journaliers des gardes chasse.IX.C.9 |Arrété portant autorisation exceptionnelle de chasser et d'utiliser une arme àfeu sur la commune de La Rochelle.IX.C10 | Arrété autorisant une battue administrative ponctuelle en période de chasse.IX.C11 | Arrêté autorisant une battue administrative hors période de chasse.IX.C12 | Établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont lachasse est autorisée :< délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux nondomestiques ;« arrêté portant autorisation d'ouverture des établissements d'élevage, devente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, qu'ilssoient de catégorie a ou b à l'exception des établissements non encoreautorisés au titre de la législation sur les installations classées.IX.C13 | Arrêté fixant les attributions individuelles dans le cadre du Plan de ChasseDépartemental de Grand Gibier.IX.C14 | Arrêté fixant le nombre maximum et le nombre minimum d'animaux àprélever dans le cadre du Plan de Chasse Départemental de Grand Gibier.IX.C15 | Arrêté autorisant le tir de nuit et le piégeage pour les lieutenants delouveterieLettres de notification d'octroi ou de refus d'attributions individuelles dans lecadre du Plan de Chasse Départemental de Grand Gibier.14/19
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationIX.C16 | Récépissés de déclaration des tonnes de chasse et autorisation de travaux oude déplacements des installationsIX.CA7 |Arrêtés particuliers pour les Groupements d'intérêt cynégétique (GIC)concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.IX.C18 | Arrêté chasse particulièreIX.CI9 | Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » surles piscicultures extensives en étangsIX.C.20 | Attestations de meuteIX.C.21 | Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage et les dérogationsexceptionnellesIX.C.22 | Autorisation préfectorale autorisant le piégeage de sangliersIX . D- PêcheIX. D1 Autorisation de pêche et de transport de poissons destinés à la propagationde l'espèce, ainsipque l'exécution dzs inventîires piscicoles Propag EBDD | Yann FONTAINEEBDD |Nathalie OLLIVIEREBDD |Solange GIONTAIX.D.2 | Mesures d'application. des clauses du cahier général des charges pour lalocation par l'État du droit de pêche aux lignes, engins et filets dans les eauxdu Domaine Public Fluvial.IX.D.3 | Arrêté portant interdiction de la péche dans les eaux nouvellement alevinéesdu département pour l'année en cours.IX.D4 | Arrêté interdisant ou limitant la pêche en cas de baisse naturelle des eaux.IX.D.5 | Arrêté autorisant les pêches extraordinaires en vue de la destruction decertaines espèces envahissantes.IX.D.6 |Arrété autorisant la destruction des espèces de poissons déclarés nuisibles.IX.D.7 | Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiquesIX.D.8 |Autorisation de pêche de sauvetage (article R 236-16 du code del'Environnement).IX.D.9 |Signature et paraphe des livrets journaliers des gardes pêche.IX.D10 |Mise en œuvre de la procédure de transaction administrative pour lescontraventions en matière de police de la pêche.IX.D1M1 | Autorisations individuelles pour la pêche aux engins et aux filets de l'anguilleIX.D12 | Agrément et retrait d'agrément des associations agréées pour la pêche et laprotection des milieux aquatiquesIX.D13 | Agrément de l'élection du président et du trésorier des associations agrééespour la pêche et la protection des milieux aquatiqueIX.D14 | Concours de pêche
IX . E - Natura 2000IX . E1 Arrêtés portant autorisation d'accès à des parcelles privées pour des| EBDD |Yann FONTAINEinventaires scientifiques EBDD | Nathalie OLLIVIER, , . _ EBDD |Solange GIONTAIX.E2 |Arrété portant El N2000 régime d'autorisation propre Natura 2000 (liste :locale prévue au IV de l'article L414-4 du code de l'environnement)Avis évaluation Natura 2000 liste nationaleGestion des Sites Mixte Natura 2000Convention cadre État -structure porteuseInstruction et décisions d'attribution ou de refus relatives aux actions duPDRH 2014-2020 se rapportant à Natura 2000 :« Mesure 76.3. aides aux investissements non productifs pour la gestion15/19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00003 - Arrêté de délégation de signature aux agents de la
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationN2000 en forét (contrats forestier)« Mesure 76.2. investissements liés à l'entretien ou la restauration des sitesN2000 sur les crédits budget de I'Etat et des fonds communautaires(contrats ni-ni)* Mesure 7.61 animation Natura 2000* mesures 711. révision de DOCOB instruction et contrôles des chartesNatura 2000IX . E.3 ; el . .- Engagement de gestion des propriétés non bâties en zone humideIX . F - Eau et BiodiversitéIX.F1 Instruction des demandes de déclaration, de déclarations d'existence, dedemandes de modifications de déclarations au titre de la loi sur l'eau| EBDD | Yann FONTAINEl'ensemble des demandes d'autorisation et de déclaration au titre des articles| EBDD | Nathalie OLLIVIERL 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement. EBDD |Julie SCHNEIDEREBDD | Solange GIONTAIX.F2 Instruction des dossiers d'autorisations environnementales au titre desarticles L 181-1 et suivant du code de l'environnementIX. F3 |Instruction des Déclarations d'Intérêt Général au titre de la police de l'eauIX.F4 Contrôles et mise en œuvre des sanctions administratives pour les ouvrageset opérations relevant des articles L 214-1 à L 214-6 du code deI'environnement. 'IX.F5 Mise en œuvre de la procédure de transaction pénale suite à descontraventions en matière de police de l'eau.IX.F6 Décision de soumettre ou non à évaluation environnementale des projetssoumis au cas par cas, pour des modifications ou extensions de projets déjàautorisésIX . G - Publicité, enseignes et pré-enseignesIX.G1 _ Décision sur demandes d'autorisation (art. L.581-1 et suivants du C. Env) SA |Céline CARELIX.G.2 | Décisions et courriers relatifs aux procédures de sanctions administratives sA _ |RémyJOSSO(art. L.581-26 et suivants du C. Env)IX . 1 - Mise en œuvre des politiques de transition écologique1X . 11 Instruction et avis sur les dossiers relevant des politiques de transition ;énergétique _ SCTE |Francois TITIERE. SCTE |Florent LUISI1X.1.2 Instruction et avis sur les dossiers relevant des politiques de mobilitéX - SOUTIEN A L'ÉCONOMIE RURALE ET AGRICOLE
X. A -Commissions agricoles, contrôle des structures et baux rurauxX. Al Secrétariat des commissions agricoles (décrets n° 2006-665 du 07/06/2006, n°2006-672 du 08/06/2006 et n° 2015-713 du 22/06/2015)» Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA),| ADST | Marie-Bénédicte BARRALsections plénières et spécialisées (articles L.312-1, L.312-5, L.312-6 et L.313-1à| ADST | Sabine ABGRALL- Cellule d'accompagnement des agriculteurs en difficulté ADST | Sébastien PELOUARD* Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux» Comité Départemental d'ExpertiseX.A.2 GAEC; - à ; ; ; =mn ADST | Marie-Bénédicte BARRALDispositions relatives à I'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitations ADST | Alain l'HEVEDERen C_:o_mmun (articles L.323-7, L.323-11 et L.323-12 du Code Rural et de la Pêche ADST | Sabine ABGRALLMaritime) ,X.A3 Autorisations temporaires ADST | Marie-Bénédicte BARRALDécisions d''attribution ou de refus des autorisations temporaires de| ADST | Alain I'HEVEDERpoursuite d'activité agricole au bénéfice des retraités agricoles (article L.732-| ADST | Sébastien PELOUARD40 du Code Rural et de la Pêche Maritime)X. A.4 Baux ruraux ADST | Marie-Bénédicte BARRALTous les actes relatifs aux baux ruraux (articles L.411-11, R.411-1 et suivants du ADST | Alain l'HEVEDERCode Rural et de la Pêche Maritime) ADST | Sébastien PELOUARDX. A.5 Mesures d'encouragement à la restructuration des exploitations et à la16/19
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N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégationrégulation foncière ADSTMarie-Bénédicte BARRAL* instruction, rédaction et proposition des décisions d'attribution ou de refus | ADST | Alain l'HEVEDERdes autorisations d'exploiter dans le cadre du Schéma Régional des| ADST | Sébastien PELOUARDStructures Agricoles de Nouvelle-Aquitaine pour l'autorité administrative« suivi des comités techniques SAFER en département» loi SEMPASTOUS (loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 et articles L.333-1 à L.333-5du Code Rural et de la Péche Maritime)X.A.6 Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et forestiers (articles L.112-1-1et | ADST | Marie-Bénédicte BARRALL.112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) ADST | Alain 'HEVEDER« Secrétariat de la Commission (CDPENAF) ADST | Sébastien PELOUARD» Avis sur l'élaboration ou révision de documents d'urbanisme,* Avis sur les demandes d'autorisation en zone agricole» Avis sur les compensations agricoles collectivesX. B-Organisation agricoleX. B1 Délivrance des récépissés des demandes de reconnaissance en qualité degroupements de producteurs ou d'organisations de producteurs. Lettres ADST | Marie-Bénédicte BARRALnotifiant les arrêtés de reconnaissance, de retrait de reconnaissance ou de 4; ; - d ADST |Alain 'HEVEDERsuspension de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et ADST | Sébastien PELOUARDfaisant obligation de publicité aux frais du groupement (article L 551-2 et 2 etD 551-1 à D 551-12 du code rural et de la pêche maritime).X . C-Interventions économiques et financières en matière agricoleXC Installation et transmission en agricuitureDécisions d'attribution ou de refus concernant I'application des dispositionssuivantes : '. l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs (articles R.343-3 à R.343-18-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, PDRR Poitou-Charentes et ADST | Marie-Bénédicte BARRALPDRR Nouvelle-Aquitaine) ADST | Alain L'HEVEDER. programme pour l'installation de jeunes agriculteurs et le ADST | Sabine ABGRALLdéveloppement des initiatives locales (articles D.343-34 à D.343-36). I'autorisation de financement par des préts bonifiés (articles D.344-1à D.344-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime)° l'Aide à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)X.C.2 Mesures en faveur des agriculteurs en difficultéDécisions relatives aux aides aux agriculteurs en difficulté sur budget duMinistère en charge de l'agriculture, aide au diagnostic et suivi technico- ADST | Marie-Bénédicte BARRALéconomique de l'exploitation agricole dans le cadre d'un plan de ADST | Alain L'HEVEDERredressement, aides à la réinsertion professionnelle (ARP) (articles D.354-1 à ADST | Sabine ABGRALLD.354-15 du Code Rural et de la Pêche Maritime et règlement CE n° 1535/2007du 20/12/2007)
X.C3 Aides conjoncturellesDécisions relatives aux aides conjoncturelles (Plan de soutien, Fondsd A_llègement des Charges, restructurations, fonAds d'urgçr!ce ...) pour !es ADST | Marie-Bénédicte BARRALagriculteurs au sens du Code Rural et de la Péche Maritime (c'est-a-dire ADST | Sabine ABGRALLincluant le champ des conchyliculteurs) ADST | Alain l'HEVEDER(Règlement (UE) n° 717/2014 de la commission du 27/06/2014 et règlement(UE) n° 2019/316 de la commission du 21/02/2019 modifiant le règlement (UE)n° 1408/2013 de la commission du 18/12/2013X.C.4 Calamités agricolesFixation du barème départemental des calamités agricolesDésignation des membres des missions d'enquête . û, . u . ADST | Marie-Bénédicte BARRALRapport d'expertise pour reconnaissance des calamités agricoles et des| ADsT | Alain l'HEVEDERpertes liées aux aléas climatiques ADST | Sabine ABGRALLDécisions relatives aux indemnités versées au titre du Fonds National deGarantie des Risques en Agriculture (FNGRA) et notamment l'indemnité deSolidarité Nationale (ISN)X.C.5 Politique Agricole Commune - Programmation 2014/2022 ADST |Marie-Bénédicte BARRALADST |Alain l'HEVEDERX.C.51 | Dispositifs relevant du 1" pilier de la PAC (FEAGA) ADST | Sabine ABGRALL* Droits à Paiement de Base (DPB) : instruction, mise en ceuvre du contrôleadministratif, décisions d'attribution, de revalorisation, de transfert et derefus« Aides directes : instruction et décisions d'attribution, de refus ou de_ déchéance et de pénalités concernant les aides couplées et découplées- Mise en œuvre de la conditionnalité, de la modulation et du Systèmeintégré de Gestion et de Contrôle relatifs à certains régimes d'aides17/19
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N° code Nature du pouvoir Service | Titulaire de la subdélégationRèglements (UE) n° 1306/2013 et n° 1307/2013 du 17/12/2013, n° 639/2014 et n°640/2014 du 11/03/2014, n° 641/2014 du 16/06/2014, n° 809/2014 du17/07/2014, PDRR Poitou-Charentes et Nouvelle-AquitaineAides surfaciques relevant du 2TM pilier de la PAC (FEADER et aides de I'Etat)XC.52 Décisions d'attribution, de refus ou de déchéance des aides et arrêtésce préfectoraux relatifs aux :* Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)* Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)» Mesures Agro-Environnementales dispositifs À à | (MAE)» Mesures relatives au maintien et à la conversion à l'agriculture biologiqueRèglements (UE) n° 1303/2013 et n° 1305/2013 du 17/12/2013, n° 807/2014 du11/03/2014 et n° 808/2014 du 17/07/2014, PDRR Poitou-Charentes et Nouvelle-AquitainCoordination d = icul décisi lati .. , | ADST | Marie-Bénédicte BARRALoordination des contrôles en agriculture et décisions re atives aux suites à | ADST | Alain l'HEVEDERX.C.5,3 | donner aux contrôles : ADST | Sabine ABGRALLX.C6 Politique Agricole Commune - Programmation 2023/2027Règlements (UE) n° 2021/2115 et n° 2021/2116 du Parlement Européen et du| ADST Malrle-lBenedlcte BARRALConseil du 02/12/2021, n° 2022/126 et n° 2022/127 du 07/12/2021, n° 2022/128 | ADST | Alain 'HEVEDERdu 21/12/2021, n° 2022/1172 du 04/05/2022, n° 2022/1173 du 31/05/2022 et n°| ADST | Sabine ABGRALL2022/1317 du 27/07/2022Plan Stratégique National du 31/08/2022Dispositifs relevant du 1* pilier de la PACX.C.61 « Droits à Paiement de Base (DPB): instruction, mise en œuvre du contrôleadministratif, décisions d'attribution, de revalorisation, de transfert et derefus* Aides directes : instruction et décisions d'attribution, de refus ou dedéchéance et de pénalités concernant les aides couplées (aides animales etrelatives à certaines productions végétales) et découplées (éco-régime, aideredistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, aidede base au revenu)- Mise en œuvre de la conditionnalité, de la modulation et du Systèmeintégré de Gestion et de Contrôle relatifs à certains régimes d'aidesx.c.62 | Aïdes surfaciques relevant du 2TM pilier de la PACDécisions d'attribution, de refus ou de déchéance des aides et arrêtéspréfectoraux relatifs aux :* Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)« Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)» Assurance récolte< Mesures relatives à la conversion à I'agriculture biologiqueCoordination des contrôles en agriculture et décisions relatives aux suites àX.C.6.3 | donner aux contrdlesX.C.7 Mesures non surfaciques relevant du 2TM pilier de la PAC - Programmation2014-2022Décisions d'attribution, de refus ou de déchéance des aides et arrétéspréfectoraux relatifs :* alinstallation des Jeune:s.a.gr.nc'ulteu'rs ; . - ADST | Marie-Bénédicte BARRAL" au Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles| ADST | Sabine ABGRALL(PCAE) ADST | Alain l'HEVEDER* au développement ruralPDRR Poitou-Charentes et PDRR Nouvelle-AquitaineX.C.71 |Batiments d'élevage Décisions d'attribution ou de refus des aides àl'investissement dans le cadre du plan modernisation des bâtimentsd'élevage pour les filières bovines, ovines, caprines et palmipèdes (arrêtéministériel du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitationsd'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)Instruction des demandes de soutien financier pour la mise aux normes desbâtiments d'élevage de poules pondeuses (Directive 1999/74/CE et articlesR.621-6, R. 621-26 et 621-27 du code rural et de la pêche maritime).X.C.7.2 |Productions végétales ADST | Marie-Bénédicte BARRAL18/19
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N° code Nature du pouvoir ServiceTitulaire de la subdélégationDécisions d'agrément ou de refus des aides à l'investissement dans le cadreADSTSabine ABGRALLdu Plan Végétal pour l'Environnement - PVE ADST | Alain l'HEVEDERX.C.73 | Soutien aux territoires rurauxInstruction et décisions d'attribution ou de refus relatives aux actions duPDRR 2014/2022 en faveur d'un soutien au développement des territoires| ADST | Marie-Bénédicte BARRALruraux : ADST | Alain l'HEVEDER» Mesure 7-4 : Développement des services de base pour la population rurale | ADST | Sabine ABGRALL< Mesure 7-5 : Infrastructures récréatives et touristiques à l'usage du public» Mesures 19-1 et 19-2 : LEADERX.C.8 Plan de relance 20212022Instruction et décisions d z_zttrlbutlon ou de re_fus relaîlzlves aux actions du Plan ADST | Marie-Bénédicte BARRALde relance 2021/2022 relatives aux mesures suivantes : A n" c, ADST | Alain l'HEVEDER» Mesure "Plantons des haies ADST | Sabine ABGRALL« Mesure 11b : jardins partagés et collectifs« Mesure 12b : Alimentation locale et solidaireX.D Travaux d'équipements subventionnés dont le contrôle reléve desattributions du service déconcentré du ministère de l'agricultureInstruction des demandes d'aide financière de I'Etat (Ministère en charge de| EBDD | Yann FONTAINEl'Agriculture) pour les industries agro-alimentaires, l'hydraulique agricole,| EBDD |Solange GIONTAl'alimentation en eau potable, I'évacuation des eaux usées, les travauxd'équipement rural et forestiers. 'XI - INGENIERIE PUBLIQUEXI .A Ingénierie publique non concurrentielleXt.Al Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) SA Céline CARELSignature des courriers de proposition d'intervention et de suivi des sAinterventions SA | Arnaud DE MARGERIEsA Laurence MORELsA Delphine LE BRISSA Pierre-Louis ATRONXI.A.2 |Conventions Délégation de Services Publics (DSP) et de Gestion de ServicesPublics (GSP)XI . A.21 | Délégation de Services Publics (DSP) :Dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées,conventions d'assistance à la passation de délégation de services publics etconventions de gestion des services publics et titres de recettes etbordereaux.* Signature des offres de service et des marchés correspondants ainsi queleur suivi.* Signature des courriers liés au déroulement des procédures, y compris| EBDD | Yann FONTAINErapports et avis adressés aux collectivités. EBDD | Solange GIONTAXI . A.2.2 | Gestion de Services Publics (GSP) :Signature des offres de service et des marchés correspondants ainsi queleurs suivis.Signature des courriers liés à l'exécution des missions GSP :* rapports annuels sur le prix et la qualité du service public- rfapports annuels sur le contrôle des tarifs et des comptes d'exploitationdes services délégués.* rapport d'expertises* rapport établi par la DDTM à l'issue des visites d'ouvrages des servicespublics délégués.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-04-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires
et de la mer de Charente-Maritime en matière de
commande publique (article 44-1 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
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agents de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en matière de commande publique (article 44-1 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
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ExPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementaledes territoires et de la mer de Charente-Maritimeen matière de commande publique(article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié)Le directeur départemental des territoires et de la mer,Vu le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1° août 2006) portant transposition desdirectives européennes 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004, et notamment son article 2 quisubstitue la notion de pouvoir adjudicateur à celle de personne responsable des marchés à partir du1¢" septembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL, en qualité de préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023. portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;Vu l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1* janvier2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,directeur départemental des territoires et de la mer en matière de passation des marchés publics ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme LAFON, directeur adjoint, délégué àla mer et au littoral, pour signer au nom du Préfet en I'absence ou en cas d'empêchement du Directeurdépartemental des territoires et de la mer, les contrats, marchés et avenants concernant les marchéspublics soumis depuis le 1er septembre 2006 à l'application du décret n°2006-975 du 1er août 2006susvisé, portant nouveau code des marchés publics, pour les affaires relevant :e de l'activité de la direction départementale des territoires et de la mer, à l'exclusion de lasignature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 300 000 € HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 2 000 000 € HT. :
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agents de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en matière de commande publique (article 44-1 du décret
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* ainsi que celles relevant des établissements d'enseignement public agricole, à l'exclusion dela signature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 150 000 € HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 230 000 € HT.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints, dénommésci-après et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêté d'organisation dela DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, pour signer les marchés, contrats etavenants dans la limite de 25 000 € HT :Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL)M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint ;M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint ;Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) ;M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;M. Thibault De MONTBRON, Chef du service des activités maritimes (SAM) ;Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes adjointe ;Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;M. Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;M. François TITIERE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;M. Florent LUIS, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;ARTICLE 3: Larrété du 30 juin 2020 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est abrogé.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le - 4 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AERTS
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TERRITOIRES ET LA MER
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Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires
et de la mer de la Charente-Maritime pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État
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agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de lamer de la Charente-Maritime pour 'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesdu budget de l'Etat
Le directeur départemental des territoires et de la mer,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 4 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n° 2009 - 1481 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autoriséspar la loi n° 2019-1479 précitée, dont la création du Budget Opérationnel de Programme 354«Administration territoriale de l'État » à compter du 1°" janvier 2020.VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de laCharente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe IHH) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;
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agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État
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VU l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1°" janvier2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeurdépartemental des territoires et de la mer, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'État ; -
ARRETEARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint,délégué à la mer et au littoral, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur les Budgets Opérationnels de Programme suivants :Code . Code AMinistère Ministère Programme Programme Nature du BOP TitresCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de149 l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de Central et Régional 3,5et6l'aquaculture03 Agriculture et 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Central et Régional 3,5et6alimentationConduite et pilotage des politiques de ;215 l'agriculture Central et Régional 2,3,5et6
09 Intérieur 207 Sécurité et éducation routière Central et Régional 3,5et6113 Paysages, eau et biodiversité Central et Régional 3,5et6181 Prévention des risques Central et Régional 3,5et6Transition ; ;23 écologique et 203 Infrastructures et services de transports Centrai et Régional 3 5et6solidaire205 Affaires maritimes Central et Régional 3,5et6Conduite et pilotage des politiques de I'écologie, du P217 développement et de la mobilité durables Central et Régional 2,3,5et6Cohésion des Urbanisme, territoires et amélioration de ,39 PS 135 l'habitat Central et Régional 2.3 5et6
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi quesur la constatation des droits et l'émission des titres de recettes.ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints,dénommés ci-après, et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêtéd'organisation de la DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022,< Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL) ;< M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint ;- M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;< Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ; -* Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;< M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint ;- Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) ;* M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;- M. Thibault de MONTBRON, Chef du service des activités maritimes (SAM) ;-+ Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes adjointe ;< Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;- M.Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;< M. François TITIERE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;- M. Florent LUIS, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
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à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 25 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions définies parl'arrêté d'organisation de la DDTM de Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, aux agentssuivants :* Mme Céline BRUN, cheffe de l'unité Gestion de crise, sécurité routière, transports au sein duService risques, littoral et sécurité (RSL) ;* M. Jacques-Olivier DUFEU, chef de |'unité Éducation routière au sein du Service risques, littoralet sécurité ;* M. Simon GALLOUX, chef de l'unité Gestion du littoral au sein du Service risques, littoral etsécurité ; '* M. Jean-Michel FAURE, chef de la Mission PAPI au sein du Service risques, littoral et sécurité ;- Mme Stéphanie MAGRI, cheffe de l'unité Cultures marines, au sein du Service des activitésmaritimes (SAM) ;à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 10 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. Fait à La Rochelle, le — & JIN 2025Pour le Préfet,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AËRTS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-04-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
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agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-06-03-00004
Décision DG 2025 79 du 3 juin 2025 Délégations de
signature CH ROCHEFORT
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* » e " l
\. & Groupe Direction GénéraleO'HospttauerLITTORAL ATLANTIQUE
Vemoe oL Groccement
Direction Générale :
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50—L D S | à
DECISION n°2025-79Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORTLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction decertains établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une directioncommune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER, directrice d'hôpital,pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalierde La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierred'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 15 juillet 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement deMadame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du Centre Hospitalier deMarennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1°' septembre 2011portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS, technicien supérieur hospitalier,responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du 15 janvier2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachée d'administration, àcompter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement deMadame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4 mai 2009, à laDirection des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers, et laconvention de mise à disposition de l'intéressée auprès du Centre Hospitalier de Rochefort pourune partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement deMadame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitaliere à compter du 1 janvier
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort EHPAD Résidence"Val de Gères"" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Direction des Droits, desUsagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers de Rochefort, et la conventionde mise à disposition de l'intéressée auprès du Centre Hospitalier de La Rochelle pour une partiede son temps,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementà compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridique à la Direction desRessources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateursécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplace le contratn°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieur hospitalier, responsablede la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement parmutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administration à la Directiondes Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre 2021,Vu le contrat en date du 1°" septembre 2015 portant recrutement de Madame NathalieLATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement, à compterdu 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticien hospitalier contractuel,et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMadame TRAN en qualité de praticien hospitalier pharmacien à compter du 27 décembre2011,Vu l'arrêté ministériel nommant, à compter du 1 février 2002, Madame Noémie SILBERSTEIN enqualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticienhospitalier affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 2novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 12 octobre 2024,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualité d'assistantespécialiste affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 2novembre 2021,Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL en qualitéde praticien hospitalier pharmacien à temps partiel au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, CentreHospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron etEHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Hôpitaux ; g Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de I'lle d'Oléron& A 15 505 U} RECREIONFLS , e . v:.fl'.r.;, - Ps > ; ."_7-"_'."'."—"1 .:'_VStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 005h Ierenanhalia 5
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Hopitaux
DECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice déléguée de l'hôpital de Rochefort, Madame EdithCHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort. ' ——1.2 - Madame CHARLIAT recoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- _ les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- _ signer les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et états des lieux d'entrée etde sortie de I'EHPAD et de I'USLD, les relevés APA.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame CHARLIAT, Directrice déléguée, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CHARLIAT, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée à Madame Bérengère DE KERROS, Directrice des sites deMarennes et d'Oléron.1-5- Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame Elsa LE NAOUR, MadameMartine DUSPOUYS, attachées d'administration, Madame Véronique CHRISTIAENS, techniciensupérieur hospitalier, Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateur sécurité etMonsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécurité des systèmes d'information au GroupeHospitalier Littoral Atlantique, sont habilitées à déposer plainte et à représenter en justice pour lecompte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.1-6 - Délégation est donnée à Madame Nathalie LATASTE et à Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès auprès de l'État Civil de laMairie de Rochefort.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50......... H larashalla Fr Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 48 7631 00
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Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Agnès TRAN, pharmacienne responsable deservice au Centre Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, Mme Laure GALLAY, praticiens hospitaliers et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistantespécialiste, ont délégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engâger et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement,- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnès TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de référentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospitalier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonl'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par la convention constitutivedu GHT.Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN reçoit délégation de signature de l'Etablissement supportau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à I'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- lesmarchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etablissement support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- signer les bons de commandes passés aupres des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnès TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Madame Agnès TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotteGIRAUDEAU.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50rs Ah Imennhaailn $* Standard : 05 46 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
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Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2025-62 du 15 avril 2025 portant délégation designature du Centre Hospitalier de Rochefort.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 3/(;6/ ?S"—
ectrice GénéraleBENEAT-MARLIER
Hopitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronStanderd : 85,45 45 30 50 Standard : 05 45 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 $tanderd: 05 46 07 37 30 Standard: 05 &6 76 31 00nes ph L T AP | P P
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-06-03-00005
Décision DG 2025 80 du 3 juin 2025 délégation
signature HLRRA
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-06-03-00005 - Décision DG 2025 80 du 3 juin 2025 délégation signature HLRRA39
u . @ Groupe Direction Générale
- ue .'HospltallerLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2025-80Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :- (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,La Rochelle-Ré-Aunis Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronHôcirel St-LouisHôgirel Morius Locroix et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierot netiipion -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéT -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence des établissements publics de santé,"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitaliere e d'éliron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1° juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du |c janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1° juillet 2018, etl'arrêté du 30 novembre
Hôpitaux T Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 ?S e Standard : 05 46 88 50 50 Standard: 05 46 33 07 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 CO
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-06-03-00005 - Décision DG 2025 80 du 3 juin 2025 délégation signature HLRRA40
2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1e' juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1°' juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du le janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1= janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1e" juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du le août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitaliere & compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitalière à compter du1 janvier 2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers de
Hôpitaux _ = Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierIIO Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 44 45 50 50......... A fmenchails 5 Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 35 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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Rochefort, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1 novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de I' Amphithéatre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Monsieur Benoît LEFRANC en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1¢r janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1er décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du !* juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50nae nh fnranhalla 5 Standard . 05 46 88 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 3,—:pccyr_«Ê 054507 37 30 Standard: 05 46 754 31 CO
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Vu l'arrêté ministériel du 1€" juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1e janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datele février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du le octobre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le Ter janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET Cécile, infirmiere diplômée d'Etat, à compter du 1ë" septembre2010, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 mai 2019,
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00vt Ah \meranhails F
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Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementpar mutation, à compter du 1e avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puisla décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leler décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du le décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine à compter du 8/04/2002, affectée sur le Site de MariusLacroix en qualité d'infirmière de nuit.Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Elsa LE NAOUR, Madame Martine DUSPOUYS, attachés d'administration,Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS,responsable de la sécurité des systèmes d'information, sont habilités à déposer plainte et àreprésenter en justice pour le compte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la présidence duCSE des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI laprésidence du CSE est assurée par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefortde Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Sanderd 101050 4030 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 005kh [mennhalls i
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Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, recoit délégation pour définir les prioritésen matiere d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourl'hôpital Saint-Louis.3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- lesréquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 — Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Monsieur Guillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX — ESAT - MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique, reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et nonmédicaux et de travaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,Hôpitaux 4 A Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefortde Marennes "Val de Gères" Surgéres de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00vas Ah larnashaila i
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- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisieme partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Madame Béatrice CRAMIER est chargée sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, elle reçoit délégationpermanente à l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.4.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.4.6- Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, recoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noël, DevauxBoris, cadres de santé de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmière de nuit reçoivent délégation àeffet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre |lde la Troisieme partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documents
Hôpitaux g _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronSt - 05 44 45 580 5 s 7 _'l"'_"'_ S _ s - =- L ur . seSandard 05 4629 9050 Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nh lmeAamballa *
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administratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Madame CRAMIER, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les établissements qui la concernent.5.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- _ les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnesainsi que la continuité du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.5.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé recoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents serapportant à la gestion des patients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'étatcivil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard - 05 45 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00i Ah lneanhaila 5
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Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Béatrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site deSaint-Martin de Ré.6.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- _ les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens etdes personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.8.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé reçoiventdélégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronSt erd - 05 AL 45 SO & e E ec E SR = rs pn m Ps e fs EStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 45 35 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00. amkbhalls € . . . .
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l'Hôpital et des résidents de I'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.6.8 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses courantes, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etdocuments se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Château deMarlonges.7.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- _ les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- lesréquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- Ginsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.
7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Dominique REY.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 —- Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, recoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes-pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),Hôpitaux 2 ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 S:cr;dé;d? 65—45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00... mth Imenanhalla t
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- les formalités en cas de décès.
7.7 - Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, reçoivent délégationafin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients du site du Châteaude Marlonges, y compris en matiere d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransport de corps sans mise en bière.
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoît LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont délégation permanente pour :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2025-63 du 15 Avril 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hopitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 Q1 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 CO
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-06-03-00006
Décision DG 2025 86 du 3 juin 2025 délégation
signature Pôle Usagers Qualité Gestion Risques
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Usagers Qualité Gestion Risques 52
\.' Groupe Direction Généraleou. ape'HospltalterLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2025-86Portant délégation de signature
VES
Direction Générale :
Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion desRisquesLa Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcirol St-Louis LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEoo (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitaliere de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)e Mo Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalierde Rochefort -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCoilon fescitiltes -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdeliierpidron des établissements publics de santé,-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vul'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du ler juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du ler janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1¢ juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1°' janvier 2021,
Hôpitaux ; ' Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
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Hopitaux
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1€ janvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitalière à compter du1 janvier 2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers deRochefort, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1 — Monsieur REY, directeur-adjoint chargé de la Direction des Usagers, de la Qualité et de laGestion des Risques au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique recoit délégation permanente afin designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, et plusparticulièrement :- les réponses aux courriers de réclamations adressés au Directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,- les documents transactionnels (quittances) dans les procédures amiables,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au Directeur.
1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur REY, la délégation consentie au 1.1 estdonnée à Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint, ou, en l'absence de ce dernier, à Madame SarahBINAY, directrice-adjointe.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY, Madame JulieSARDAINE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer et donnersuite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, de signer les accusésCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
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HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort
de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmission des pièces àl'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY, Madame MartineDUSPOUYS, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer et donnersuite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, de signer les accusésde réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmission des pièces àl'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés du Centre Hospitalier de Rochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY et de MadameSARDAINE, Madame Martine DUSPOUYS, chargée des relations avec les usagers, reçoit, délégationà l'effet de signer et donner suite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissionsrogatoires, de signer les accusés de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriersde transmission des pièces à l'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés du centrehospitalier de La Rochelle.En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY et de Madame DUSPOUYS,Madame Julie SARDAINE, chargée des relations avec les usagers, reçoit, délégation à l'effet designer et donner suite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, designer les accusés de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmissiondes pièces à l'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés du centre hospitalier deRochefort1.5 -En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur REY, deMadame BINAY, de Monsieur CUZIN, de Madame SARDAINE, et de Madame DUSPOUYS, MadameSolen PREIRA-MARTIN, attachée d'administration, recoit délégation, à l'effet de signer et donner suiteaux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires pour les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-138 du 25 Octobre 2024 portant délégation designature du Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques dans les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 3/0(/ ZS/a Directrice Générale
Centre Hospitalier
andarc = 44 28 50 € signe 05 48 35 Stevmeler e [p4 2 Standard- 05 44andard : 05 46 88 50 S0 siancard ! V3 +8 33 Ul oo Standard: 05 46 07 37 30 siancard: Us 66 ¢
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Usagers Qualité Gestion Risques 56
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
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Décision du 3 juin 2025 DG 2025 81 délégations de
signature DRH
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-06-03-00007 - Décision du 3 juin 2025 DG 2025 81 délégations de signature DRH57
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Direction Générale : Pôle Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital St-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierce E de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)o g e Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier'::P'l':':'f"_:' -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de ÊËreÎÏÊÎrgères des établissements publics de santé,de lls d'Oléron | Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1°" juin 2022, et l'arrêté du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissementsVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oiéron
Standard : 05 46 45 50 50 e L. A AL Q= AT 2AStandard : 05 44 45 50 50 Standard : 05 45 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 45 75 31 OOdIQONOCIO 2 40 36 2U 30 979 Q9 VI 20 siandarg: V>3 50 0 / 30 I ard 9 /03
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de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1¢ juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 février 1999 et la décision portantnomination de l'intéressée en qualité de cadre de santé à compter du 1¢ juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 -Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice, Monsieur Usman MEHMOOD, MonsieurFranck LANGLOIS, Directeurs-Adjoints au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont chargés de laDirection des Ressources Humaines des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. Ace ftitre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur MEHMOOD et Monsieur LANGLOIS reçoiventdélégation permanente pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,
Hopitaux ; ) Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Ht R A de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d
42 .... NE AL AS EN &N = A 1 àStanderd : 05 46 45 50 50 tenet 05 43 38 50 5 Standard : 05 454 25 0 1R
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conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH), àI'exclusion des marchés publics.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2025-38 du 4 mars 2025 portant délégation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron etl'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 3/06/ ?5.La Directrice Générale
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'll® @d'Oléron
£ RE A7 06 BN tù Btenciaret - NE AA RS N3 2R A UE A 6 ps d Sthenciar N8 AL eStandard : 05 45 38 50 50 3ICNACia : V3 &6 S0 Vi 38 Standard: 05 46 07 37 30 dIGnGCard: Vo =0 /8
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- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,- le projet social,- les missions et œuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de I' Attractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En I'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'empêchement, la délégation designature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur MEHMOOD, Directeur-Adjoint.1.4- En l'absence simultanée de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, ou en casd'empêchement, la délégation de signature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur FranckLANGLOIS, Directeur-Adjoint1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1( à l'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) estdonnée à Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, et à Monsieur Arnaud LEBIHAN,attaché d'administration hospitalière responsable des Ressources Humaines pour ce qui concernele Centre Hospitalier de Marennes et le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.6-Madame Edith CHARLIAT dispose d'une délégation de signature pour les domaines recensés aupoint 1.1 pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefort à l'exception :- des conventions de stage,- du Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue,décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l''ANFHqui sont gérés au niveau territorial.1.7 En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui relève de la formation continue (décisions et
Hôpitaux ; _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 100 s pa cA m Chanderd - DE 44 AF N1 3 = R hem SE AL 7L SI ARL E 0R MPE Standard : 05 44 88 50 30 Standerd : 05 46 2501 38 Standard: 05 45 07 37 30 Stoanderd: 95 46 74 31 Q0
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