NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-138
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-05-06-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant
la décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 relative à
la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place
Saint-Just à Decize (58300), laquelle était exploitée par Madame
Laurence Michon née Minghetti, pharmacien titulaire décédée le 8
décembre 2024 (2 pages) Page 3
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
des propriétés publiques et privées afin de réaliser l'inventaire des
zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Allier aval (4 pages) Page 6
58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures
complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres oiseaux
rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la
Nièvre (6 pages) Page 11
DDT-Nièvre / SLSR
58-2020-09-17-00003 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale
des territoires de la Nièvre (2 pages) Page 18
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre /
58-2025-05-05-00003 - Subdélégation CDT EF VIGNERON (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-04-02-00018 - arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale
des territoires de la Nièvre (2 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-05-12-00001 - Arrêté TYR Sécurité - Rallye Citoyen à
COSNE (2 pages) Page 27
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-05-06-00001
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant
la décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-248 du 4
février 2025 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à
Decize (58300), laquelle était exploitée par
Madame Laurence Michon née Minghetti,
pharmacien titulaire décédée le 8 décembre
2024
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-05-06-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant la décision n°
ARS-BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 relative à la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à
Decize (58300), laquelle était exploitée par Madame Laurence Michon née Minghetti, pharmacien titulaire décédée le 8 décembre
2024
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant la décision n° ARS -BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025
relative à la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint -Just à Decize (58300) ,
laquelle était exploitée par Madame Laurence Michon née Minghetti, pharmacien titulaire décédée le
8 décembre 2024





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5125 -8, L. 5125 -9, L. 5125 -16, R. 4235-51 et
R. 5125-43 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la décision n° ARS -BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 relative à la gérance après décès de l'officine de
pharmacie sise 17 place Saint -Just à Decize (58300), laquelle était exploitée par Madame Laurence Michon née
Minghetti, pharmacien titulaire décédée le 8 décembre 2024 ;

VU le courrier du 8 janvier 2025, réceptionné le 15 janvier 2025, de Monsieur Laurent Michon, représentant les
héritiers de Madame Laurence Michon née Minghetti, décédée le 8 décembre 2024, certifiant confier la gérance
après décès de l'officine sise 17 place Saint -Just à Decize, dont Madame Laurence Michon née Minghetti était le
pharmacien titulaire, à Madame Marie-Pierre Bur-Calatayud ;

VU le contrat de gérance d'une officine après le décès du titulaire – avenant au contrat de travail à durée
indéterminé de Madame Marie -Pierre Bur -Calatayud du 29 janvier 2025 transmis le même jour, par courrier
électronique, au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté par le
représentant de la succession de Madame Laurence Michon née Minghetti,

VU le courrier électronique du 28 avril 2025 de Madame Marie -Pierre Bur-Calatayud, pharmacien autorisée par la
décision n° ARS -BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 susvisée à exercer son activité de pharmacien en tant
que gérant après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint -Just à Decize , transmettant au conseil
central de la section D de l'ordre national des pharmaciens et au directeur général de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté un avenant, établi le 16 avril 2025, à son contrat de gérance d'une officine après le
décès du titulaire – avenant au contrat de travail à durée indéterminé du 29 janvier 2025,

Considérant que le contrat de gérance d'une officine près le décès du titulaire – avenant au contrat de travail à
durée indéterminée de Madame Marie -Pierre Bur-Calatayud est prolongé pour une durée de trois mois et q ue
cette prolongation prendra effet le 1er juin 2025 et se terminera le 31 août 2025 ;



D E C I D E



Article 1 : L'article 2 de la décision n° ARS -BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 susvisée est remplacé par les
dispositions suivantes :

« Article 2 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 2025 date de fin du contrat du 29 janvier 2025
de gérance d'une officine après le décès du titulaire – avenant au contrat de travail à durée indéterminée de
Madame Marie-Pierre Bur-Calatayud ».

…/…




ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-05-06-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant la décision n°
ARS-BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 relative à la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à
Decize (58300), laquelle était exploitée par Madame Laurence Michon née Minghetti, pharmacien titulaire décédée le 8 décembre
2024
4


-2-

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de la
Nièvre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Nièvre. Elle sera notifiée à Madame Marie-Pierre Bur-Calatayud et une copie
sera adressée :

- Au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ;
- Au président du conseil central de la Section D de l'Ordre des pharmaciens.


Fait à Dijon, le 6 mai 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-05-06-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-992 modifiant la décision n°
ARS-BFC-DOSA-2025-248 du 4 février 2025 relative à la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à
Decize (58300), laquelle était exploitée par Madame Laurence Michon née Minghetti, pharmacien titulaire décédée le 8 décembre
2024
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DDT-Nièvre
58-2025-05-12-00003
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Allier aval
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval 6
PREFETE . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoires -LibertéÉgalitéFraternité
Service Eau, Forêt, Biodiversité
ARRÊTÉ N°portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées atin de réaliserI'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des EauxAllier aval _La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la justice administrative.VU le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3.VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics et notamment son article Ter. 'VU la loi du 6 juillet 1943 relative à I'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères. 'VU la lettre en date du 28 mars 2025 par laquelle le président de la Commission locale de l'eau duSAGE Allier aval demande l'autorisation, pour les chargés de missions du bureau d'étude« Ecosphère », de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) Allier aval.SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,ARRÊTE
Article 1er :Les personnes du bureau d'études « Ecosphère », missionné par la commission locale de l'eau duSAGE Allier Aval, dont les noms suivent, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées dansle cadre des prospections de terrain, sur le territoire des communes listées en article 2 :
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-05-12-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval 7
< Matthieu ESLINEe Loïc COCQUELe Martin SPAETH* Timothée JOCOMET- Camille BLANCHINÉlodie BRUNETLes personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d'une copie certifiéeconforme de cet arrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l''accomplissement desformalités prescrites par l'article 1°" de la loi du 29 décembre 1892 :- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaquemairie concernée, '« _ pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinqjours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en sonabsence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ledélai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistancedu juge d'instance.
Article 2 :Les_treize communes concernées sont :° Azy-le-Vife Challuye Dornese Gimouillee Langeron« Livrye - Magny-Course Mars-sur-Allier< Saincaize-Meaucee - Saint-Parize-le-Châtele _ Saint-Pierre-le-Moûtiere Toury-sur-Joure Tresnay
Article 3 :La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du présent arrêtéau 31 décembre 2025.
Article 4 :Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par le bénéficiaire,l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où Un arrangement ne pourrait avoirlieu,le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de la loi du22 juillet 1889 modifiée. '
DDT-Nièvre - 58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval 8
Article 5 :En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d'apporter troubles etempêchements aux personnes chargées des études topographiques et géotechniques, de déplacer oude détériorer les différents piquets, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant l'exécution destravaux. '
Article 7 :Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois suivant sadate de signature. |
Article 8:En application des dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dansle délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif compétent peut aussi êtresaisi à partir de l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :» _ le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,- le président de la Commission locale de l'eau du SAGE Allier aval,< la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,e — les maires des communes concernée_s,< le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publiéau recueil des actes administratifs de la Nièvre et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le | 2 MAI 2025La préfèteF <QehFabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval 9
E3MOITTCIJG snnaids
DDT-Nièvre - 58-2025-05-12-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser
l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval 10
DDT-Nièvre
58-2025-05-07-00004
Arrêté temporaire portant mesures
complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestre sur les rochers
de Basseville à Surgy dans le département de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 11
PRÉFÈTE . | SDE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
Service Eaù Forêt Biodiversité
| ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres surles rochers de Basseville à SURGY dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe |.VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1 et suivants et R. 411-15 etsuivants .VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 3 février 1936 portant classement des « Rochers de Basseville à SURGY ».VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoirenational et les modalités de leur protection.VU l'arrêté N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 portant protection du Faucon pèlerin et autresoiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre.VU l'arrêté N°58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature àMme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté N°58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de la Nièvre.Considérant les observations réalisées par la ligue de protection des oiseaux deBourgogne-Franche-Comté (antenne Nièvre), en lien avec le comité territorial de la Nièvre de lamontagne et de l'escalade, confirmant I'absence d'installation du Faucon pèlerin ainsi que celles
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr 1/5
58-2025-05-07-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 12
d'autres oiseaux rupestres sur le périmétre rapproché de protection défini à larticle 5 del'arrêté N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 susvisé et l'installation d'individus sur la zone deprotection définie à l'article1 de ce même arrêté.Considérant les conditions d'adoption d'un arrété temporaire définies dansI'arrété N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 susvisé.Considérant la concertation mise en œuvre conformément à l'article 6 de l'arrêté N°58-2017-02-10-001du 10 février 2017 susvisé.SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er : Suspension de l'article 5 de I'arrété N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017Le faucon pèlerin ne s''étant pas installé au sein du périmétre rapproché de protection défini àl'article5 de l'arrêté susvisé, l'interdiction de l'escalade ou de la descente en rappel sur les voiesdéfinies ci-dessous est suspendue pour l'année 2025 à compter de la date de signature du présentarrêté : 'e la voie1 du secteur de la Niche aux Moines,e les voies 6 à 22 du secteur Escarmouche.
Article 2 : Nouvelles voies d'escalade ferméesLe faucon pèlerin s'étant installé à proximité des voies identifiées ci-dessous :e voies 15 à 20 du secteur Tromblon, |— voies 6 à 14 du secteur Gruyère,_ voies 25 et 27 à 34 du secteur Donjon,l'escalade ou la descente en rappel sur ces voies sont interdites à compter de la date de signature duprésent arrêté et jusqu'au 30 juin 2025.
Article 3Les autres articles de l'arrêté N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 s'appliquent sur l'ensemble de lazone de protection.
Article 4La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif auprès de l'autoritéadministrative, auteur de la décision, ou de son autorité hiérarchique, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue Assas — BP 61616 - 21 016 DIJON), dans un délai de2/5
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 13
deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut étre déposé via l'application « télé recourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires de laNièvre par intérim, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur de |'office national des forêts de la Nièvre, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, les agents assermentés et commissionnésde l'office français de la biodiversité de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la commune de Sùrgy (pour affichage), au comitéterritorial de la Nièvre de la montagne et de l'escalade, au comité départemental de spéléologie, à laligue pour la protection des oiseaux (LPO BFC antenne Nièvre), au service départemental d' mcendle etde secours, au conseil departemental de la Nièvre.
La préfète,Pour la préfète et par délégationLe chef du service Eau Foret BiodiversitéStéphane GEDOUX.
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Le 07/05/2025
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 14
ANNEXE : Localisation des voies interdites jusqu'au 30 juin 2025Secteurs Gruyère et Tromblon
61 RESRE
%
Q-{-
* Secteur GRUYERE : voies 6 à 14 Secteur TROMBLON : voies 15 à 20
4/5
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 15
Secteur Donjon
Secteur DONJON : voies 25 et 27 à 34
Extraits du topo guide « Grimper dans la Nièvre » réalisé par le comité territorial de la Nièvre de lamontagne et de l'escalade
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DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 16
DDT-Nièvre - 58-2025-05-07-00004 - Arrêté temporaire portant mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestre sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 17
DDT-Nièvre
58-2020-09-17-00003
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des
territoires de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2020-09-17-00003 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 18
PREFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRETE N°2020-BRH-001Fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaireau sein de la Direction départementale des territoires de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique de l'Etat ;VU la loi n°91-73 du 18 janvier 1991, modifiée, portant dispositions relatives à la santé publique et auxassurances sociales, et notamment son article 27 ;VU l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à I'exercice de fonctions à temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif :VU le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001, modifié, portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Equipement, desTransports et du Logement ;VU le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certainspersonnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l''Espace, modifié par le décretn°95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret n°2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n°2001-1162 du 7décembre 2001 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire àcertains personnels du Ministère de 'Equipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du Ministère de 'Equipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 30 mars 2009 portant répartition de I'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire danscertains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétencenationale, du ministère de I'écologie, de I'énergie, du développement durable et l'aménagement du territoireau titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2020-09-17-00003 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 19
VU l'arrêté 2019-BRH-006 du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonificationindiciaire à la direction départementale des territoires de la Nièvre ;VU l'avis du comité technique de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en date du 15 juin2020 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-02-18-004 du 18 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur leDirecteur Départemental des Territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er : La liste des emplois de la direction départementale des territoires de la Nièvre éligibles à lanouvelle bonification indiciaire à compter du 1* juillet 2020 est fixé comme suit :
CatégorieFonctions ouvrant droitAffaires juridiciuesFonctions de responsabilités,communicationMise en œuvre des politiques enmatière d'environnement,d'urbanisme et d'habitatMise en œuvre de la réglementationdu droit des solsMaintenance logistique, gestion desmoyens générauxGestion de personnelsMise en œuvre des actions deformationMise en œuvre des réglementationsrelatives au droit des solsMise en œuvre des réglementationset des données statistiques
PosteChef.fe du bureau de; affairesjuridiques et contentieuxAdjoint.e à la secrétaire générale
W Nombre depoints2828'Adjoint.e au chef du service| aménagement du territoire,responsable du réseau territorial,28
Chef.fe du bureau application du droitdes solsChef.fe du bureau moyens généraux|+
2815| Chargé.e de mission développementdes emplois et des compétences etformationAdjoint.e chef.fe du bureau äroiï dessols et publicité
Responsabilité des marchés au sein Chargé de la gestion financiére de lade la subdivision gestion de la LoireAssistance médico-socialeFonctions de responsabilité
subdivision gestion de la LoireSecrétariËt médecin de préventÎon| Assistant.e de direction
Adjoint.e au chef.fe du bureau ar]alyse |territoriale et informatior] géographique
15
1515151010
M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le1 « SEP. 2020
DDT-Nièvre - 58-2020-09-17-00003 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 20
Direction départementale de la sécurité
publique de la Nièvre
58-2025-05-05-00003
Subdélégation CDT EF VIGNERON
{signataire}
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2025-05-05-00003 - Subdélégation CDT EF VIGNERON 21
rrr POLICEMlNlSTÈËE NATIONALEDE L'INTERIEUR } d
Fraternité
Direction générale de la police nationaleDirection départementale de la police nationale de la NièvreRAA N°| ARRÊTÉportant délégation de signature à des agentsde la direction départementale de la police nationale de la Nièvre
Monsieur le directeur départemental dela police nationale de la Nièvre
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 de Madame la préfète de la Nièvre portant délégation de signatureà M. Olivier LE CARDINAL et lui permettant de donner délégation, pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-même reçu délégation, aux agents placés sous son autorité ;VU l'arrêté n° U10435380467687 du 28 juillet 2022, portant changement d'affectation avec changement derésidence en métropole du commissaire divisionnaire Olivier LE CARDINAL en qualité de directeurdépartemental de la sécurité publique de la Nièvre et chef de circonscription de police nationale de Nevers ;VU l''arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n° 3142 du 1° décembre 2023 portant nomination du commissairedivisionnaire Olivier LE CARDINAL en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Nièvre etchef de la circonscription de police nationale de Nevers, le 1" janvier 2024 ;VU l'arrêté n° S02823830886873 du 12 juillet 2024, portant détachement du commandant divisionnairefonctionnel Michel VIGNERON à la direction départementale de la police nationale de la Nièvre en qualité dechargé de mission à compter du 1* septembre 2024 jusqu'au 04 mai 2025 ;VU l'arrêté n° S70938740930693 du 14 octobre 2024, portant détachement du commandant divisionnairefonctionnel Michel VIGNERON pour occuper les fonctions de DDAPN 58 au sein de la DDPN 58 à Nevers, àcompter du 05 mai 2025 pour une durée de quatre ans jusqu'au 04 mai 2029 ;-ARRETE-ARTICLE 1*:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier LE CARDINAL, directeur départemental de la policenationale de la Niévre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités visés dans l'arrêté cité ci-dessus, délégation de signature est conférée, à compter du 5 mai 2025 etjusqu'au 04 mai 2029, à M. Michel VIGNERON, commandant divisionnaire emploi fonctionnel, directeurdépartemental adjoint au sein de la DDPN de la Nièvre.ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à :* - Mme Véronique RAFFESTIN-POUBEAU (Mle 0935664) - Attachée - Chef SDSO 58,- Mme Nathalie PREVOTAT ( Mie 3767581) - SACN — Adjointe au chef SDSO 58,» Mme Lucie DELAPORTE (Mle 1036636) - AAP1 - Référente Budget,afin de saisir les demandes d'achats dans CHORUS Formulaires et/ou valider et contrôler les demandesd'achats dans Chorus Formulaires et constater le service fait dans l'application pour I'ordonnancement desdépenses faites par carte d'achat et la validation des états de frais dans Chorus DT.
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2025-05-05-00003 - Subdélégation CDT EF VIGNERON 22
ARTICLE 3 :Cet arrêté sera notifié aux agents ci-dessus désignés dont copie sera adressée à Madame la préfète de laNièvre, ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.ARTICLE 4 :Toutes délégations de signatures antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sontabrogées, à compter du 5 mai 2025. 'ARTICLE5 :Le directeur départemental de la police nationale de la Niévre et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 05/05/2025P/la préfète de la Nièvrele commissaire divisionnairedirecteur départemental de lapolice nationale de la Nièvre
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Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ledélai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2025-05-05-00003 - Subdélégation CDT EF VIGNERON 23
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-04-02-00018
arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des
territoires de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-04-02-00018 - arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre
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PREFETE | Direction départementaleDE LA NIÈVRE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-BRH-001Fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaireau sein de la Direction départementale des territoires de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FonctionPublique de l'État ;VU la loi n°91-73 du 18 janvier 1991, modifiée, portant dispositions relatives à la santé publique et auxassurances sociales, et notamment son article 27 ;VU l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;VU le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001, modifié, portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de I'Equipement, desTransports et du Logement ; ' 'VU le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certainspersonnels du Ministère de I'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, modifié par le décretn°95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret n°2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n°2001-1162 du 7décembre 2001 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relàtif aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire àcertains personnels du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d''attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du Ministère de 'Equipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 4 janvier 2024 portant répartition de I'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire danscertains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétencenationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6è et 7ètranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;VU l'avis du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre endate du 12 décembre 2024 ;
Direction départementale des territoires -Cité Colbert — rue Simone Veil — BP 20069 - 58028 NEVERS CEDEXtél : 03 58 12 64 60- courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-04-02-00018 - arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre
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VU l'arrêté préfectoral 21 février 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile DEDIENNE, directricedépartementale des territoires de la Nièvre, par intérim ;
VU l'arrêté n°2025-BRH-001 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de ladirection départementale des territoires de la Nièvre qui abroge l'arrêté n° 2020-BRH-001 du 17 septembre2020 ; ARRÊTE
Article 1er : La liste des emplois de la direction départementale des territoires de la Nièvre éligibles à lanouvelle bonification indiciaire à compter du 1 janvier 2024 est fixé comme suit :
Catégorie Fonctions ouvrant droit Poste Nombre de' pointsAffaires juridiques _ Chef(fe) de la mission affaires 26juridiquesAffaires juridiques Chargé(e) de mission affaires 20juridiquesA Environnement Chef(fe) du bureau milieux aquatiques 20et Axe LoireAménagement urbanisme Chef(fe) du bureau planification et 20aménagement du territoireMise en œuvre de la réglementation | Chef(fe) du bureau application du droit 28du droit des sols des solsMise en œuvre des réglementations Adjoint(e) chef.fe du bureau droit des 15relatives au droit des sols sols et publicitéB Mise en œuvre des réglementations | Adjoint(e) au chef.fe du bureau analyse 15et des données statistiques territoriale et information géographiqueResponsabilité des marchés au sein |Chargé(e) de la gestion financière de la 15de la subdivision gestion de la Loire | subdivision gestion de la LoireC |Fonctions de responsabilité Assistant(e) de direction 10
Article 2 : Cet arrété abroge l'arrêté n° 2020-BRH-01 du 17 septembre 2020.
Mme la directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Nièvre.
Faità Nevers, le 0 2 AVR 2025Pour la Préfete et par délégation,La directrice départementale des territoires parintérim,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-04-02-00018 - arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire
au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-05-12-00001
Arrêté TYR Sécurité - Rallye Citoyen à COSNE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-12-00001 - Arrêté TYR Sécurité - Rallye Citoyen à COSNE 27
Ex CABINETPRÉFÈTE | | Service des SécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
N° 5 4- 2025-05-42-C000A
ARRÊTÉportant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique à COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ; 'Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société TYR SÉCURITÉ, n° de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré le 27 juillet 2020 par le Conseil national desactivités privées de sécurité (CNAPS) à Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ; 'Vu la demande présentée le 6 mai 2025 par la société sus-visée, ensemble la requête de son client, lamairie de Cosne--Cours-sur-Loire- Hôtel de Ville - BP123 -58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, surla voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage sur le site du Rallye citoyen EDUCAPCITY, allée Antoine de St-Exupéry à COSNE-COURS-SUR-LOIRE du mardi 13 mai 2025 à 16h30 aumercredi 14 mai 2025 à 06h00 ;Sur proposition du directeur de cabinet par intérim,
Préfecturede la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : httos.//www.nievre.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-12-00001 - Arrêté TYR Sécurité - Rallye Citoyen à COSNE 28
ARRETEArticle 1" : A l'occasion de la manifestation « Rallye citoyen EDUCAP CITY », la société TYR SECURITE,sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par Monsieur Rudy RUELLE, est autorisée àeffectuer une mission de gardiennage, allée Antoine de St-Exupéry à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)Article 2 : Cette mission est effectuée du mardi 13 mai 2025 à 16h30 au mercredi 14 mai 2025 à 06h00par :- Monsieur Gwenaël KOVACS - carte professionnelle: CAR-058-2027-10-03-20220813360 dehvree le 03octobre 2022.- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2030-03-17-20250811834 délivrée le 17mars 2025.Article 3 : Les agents visés à |'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous:— Un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — Service des sécurités — 40, rue de laPréfecture — 58026 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau —- 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon —- 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6: Le directeur de cabinet par intérim, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Nièvre et le maire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à Monsieur Rudy RUELLE, gérantde la société TYR SÉCURITÉ.À Nevers, le 112 MAI 2075La préfète,
Le sous-préfet de Clamgly. directeyir inet par jftérim,
2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-12-00001 - Arrêté TYR Sécurité - Rallye Citoyen à COSNE 29